Arrêté - N° GEN 2026 029 Travaux de refection de tranchees en enrobe Eiffage Route IDFCO Du 9 au 27 fevrier 2026 Rue des Vergers rue Dumont dUrville Conde

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CONDE-EN-NORMANDIE Extrait

Ville déléguée du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN — 2026-29

Nature de l’acte : 3.5.2.

REFECTION DE TRANCHEES EN ENROBE SUR VOIRIE & TROTTOIR

11 RUE DES VERGERS & RUE DUMONT D'URVILLE

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU la demande effectuée par M. MOISSERON Davy représentant la société Eiffage Route IDFCO - Rue de la Vallée - RD 455 — 50620 Saint-Jean de Paye pour la réalisation de travaux de réfection de tranchées - 11 Rue des Vergers et rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de réfection de tranchées - 11 Rue des Vergers et rue Dumont d'Urville - Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Eiffage Route IDFCO, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit des

différents chantiers,

ARRETE:

Article 1e — À partir du lundi 9 février 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, afin de procéder à des travaux de réfection de tranchées - 11 Rue des Vergers et rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-

Normandie :

- La société Eiffage Route IDFCO est autorisée à utiliser le domaine public, - La société Eiffage Route IDFCO est autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation des véhicules est réduite à 30km/h de 8h à 18h, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18, - Le stationnement des véhicules est interdit au droit des chantiers.

Article 2 - Les travaux seront interdits les jeudis 12, 19 et 26 février 2026 en raison de l'organisation du marché

hebdomadaire.

Article 3 - L'accès aux riverains, aux engins de secours et de gendarmerie devra être facilité. Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules sont à la charge des contrevenants. Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Eiffage route IDCO Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet

WWwWw.recours.fr. J Article 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et M. Moisseron Davy représentant la société Eiffage Route IDFCO.

Fait à Condé-en-Normandie, le 30 janvier 2026

Par délégation,

Patrick Billard

Adjoint au maire, en charge des travaux et de la sécurité

VD.