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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 137 Reglementation stationnement vide greniers Comite de Loisirs Proussy 30 juin 2024 Proussy 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
G déléguée d 0 Or F du registre des arrêtés
N° GEN- 2024 - 137
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le maire délégué de PROUSSY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4,
Vu le code de la route,
Vu l'organisation d'un vide grenier par le comité de Loisirs de Proussy le dimanche 30 juin 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l'article 1,
ARRÊTE:
Article 1: Dimanche 30 juin 2024 de 06h à 18h00, pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera strictement interdit de chaque côté et dans l'intégralité de la rue des Clos Dorey (RD36A).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le comité de Loisirs de Proussy.
Article 3 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Atticle 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Condé-sur-Noireau - Madame la Présidente du Comité de Loisirs de PROUSSY
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Fait à PROUSSY,
Le 29 mai 2024.
Le Maire délé
VD.