Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20250327 CM PV CM
Procès Verbal - CM PV CM 2023.03.16
Procès Verbal - CM PV CM 60
Procès Verbal - 20250612 PV CM S
Procès Verbal - PV CM 2022.04.28
Procès Verbal - PV CM 20260409 VS
Procès Verbal - 20251106 PV CM S
Procès Verbal - CM PV CM 75 VF
Procès Verbal - 20241106 PV CM VF S
Procès Verbal - PV CM 22 02 24
Procès Verbal - cm pv cm 74
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Orée d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv cm 74)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
Page 1 sur 28
COMMUNE
D’ORÉE-D’ANJOU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 MARS 2024
19 heures 00
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 53
Présents : 40
Absents avec pouvoir : 6
Absents sans pouvoir : 7
Madame Enora DORET est nommée secrétaire de séance.
Présents :
François AUDOIN, Séverine BEUTIER, Claudine BIDET , Isabelle BILLET , Camille BOISNEAU, Patricia BORDAGE, Fabien BOUDAUD, Emilie BOUVIER, Fabrice COIFFARD, Gladys DAVODEAU, Enora DORET , Karine DUBILLOT , Emmanuelle DUPAS, Jean-Claude FÉVRIER, Raphaël FRIBAULT , Pierre-Henri GALLIÈRE, Gérald GARREAU, Philippe GILIS, Philippe GONTIER, Anne GUILMET , Claude GUIMAS, Hubert GUITON, Julie HULISZ, Aurélien LE CORRE, Guylène LESERVOISIER, André MARTIN, Laurence MARY , Patricia MAUSSION, Clément MAYRAS-COPPIN, Aurélie MORANTIN, Michel PAGEAU, Thomas PICOT , Céline PIGRÉE, Lydie PINEAU, Laetitia REDUREAU, Alain TERRIEN, Daniel TOUBLANC, Teddy TRAMIER, Florian TRUCHON, Benjamin TURCAUD, Marie-Claude VIVIEN
Absent(s) avec pouvoir :
Nathalie ALLARD (donne pouvoir à Lydie PINEAU)
Rachel BOUMARD (donne pouvoir à Anne GUILMET)
Julien DROUCHAUX (donne pouvoir à Philippe GONTIER)
Mina MOKHLISSE (donne pouvoir à Laetitia REDUREAU)
Sarah PRESSÉ (donne pouvoir à Patricia MAUSSION)
Ludovic SÉCHÉ (donne pouvoir à Claude GUIMAS)
Absent(s) sans pouvoir :
Maxence COSNARD DES CLOSETS, Fabien DUVEAU, Françoise FARDEAU, Philippe GONTIER, Vincent LERENDU, Aurélie PAGEOT , Jacques PRIMITIF
Débat
Zoom sur l’activité touristique du territoire
Décisions du Maire
Changement des Sophos des sites distants
[2024_004, 29/01/2024] :
Changement des boitiers d’interconnexion des sites distants par APS Solutions Informatiques (44- Pont Saint Martin).
Montant du devis 14 772,30 € TTC Page 2 sur 28
AVENANT N°2 - BAIL DE LOCATION PROFESSIONNEL - CABINET INFIRMIER - MAISON DE SANTE DE CHAMPTOCEAUX
[2024_005, 30/01/2024] :
Avenant N°2 au bail de location du local infirmier de la Maison de Santé de Champtoceaux par Mesdames Solène DEBIEU et Chloé HAUTBOIS à compter du 1er novembre 2023.
Avenant N°7 - SCM La Pleïade - Maison de Santé - LIRÉ
[2024_006, 01/02/2024] :
Avenant N°4 au bail civil de la maison de santé de LIRÉ signé avec la SCM La Pleïade : reprise d’activité à temps plein des kinésithérapeutes et prise en compte des équipements de balnéothérapie.
Location locaux - Maison de santé Liré - M. LOPEZ
[2024_007, 15/02/2024] :
Location d’un local de la Maison de Santé de Proximité de Liré à Monsieur Raphaël LOPEZ à compter du 1er octobre 2024,
Bail rural - Location des parcelles AD0100-0173-0191 et ZE0067 - Drain [2024_008, 20/02/2024] :
Location des parcelles AD0100-0173-0191 et ZE0067 sous la forme d’un bail rural à Madame Solène SACRÉ, à compter du 1er mars 2024.
Eglise de Landemont - Travaux de mise en sécurité
[2024_009, 20/02/2024] :
Eglise de Landemont – Travaux de mise en sécurité – Service Technique – 47 760 € TTC
Maison de santé de Liré - Travaux de modification des ouvrages et équipements de balnéothérapie [2024_010, 20/02/2024] :
Maison de Santé de Liré – Travaux de modification des ouvrages et équipements de balnéothérapie – Service Technique – 36 362,75 € TTC
Entretien des caniveaux - Entreprise BRANGEON
[2024_011, 20/02/2024] :
Entretien des caniveaux à Orée-d’Anjou – Service Technique – 25 420,11 € TTC
Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres pour entretien CVC (chauffage rafraichissement ventilation et eau chaude sanitaire)
[2024_012, 21/02/2024] :
Le marché d’entretien CVC (chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire) est déclaré infructueux pour raisons économiques, les offres reçues dépassant le budget alloué à l’opération.
Achat d'un tracteur avec reprise pour le pôle technique Voirie
[2024_013, 29/02/2024] :
Commande pour l’achat d’un tracteur Valtra A85 et la reprise du tracteur Case IH CX70A n° d’inventaire : SSL_MAT115, à la société Comptoir Agricole des Mauges, Landemont 49270 – Orée d’Anjou pour un montant de 73260,00€ TTC (soixante-treize mille trois cents soixante euros.) Page 3 sur 28
Vente véhicule Renault Trafic 9 places au centre Socio-culturel Rives de Loire [2024_014, 29/02/2024] :
L’offre de reprise formulée par le Centre Socioculturel Rives de Loire, a été retenu pour la somme de 15000€ (quinze mille euros) avec le détail suivant :
- un Renault Trafic 9 places, N° d’inventaire : 2017115
Pose d'une Clôture au Stade de Saint Laurent Autels
[2024_015, 29/02/2024] :
Création d’une clôture en continuité de celles déjà existantes sur le stade de Saint Laurent des Autels dans le but d’une mise en place d’un robot de tonte.
Création et réfection de la clôture du stade de Liré
[2024_016, 29/02/2024] :
Réfection et création d’une clôture autour du stade de Liré pour la mise en place d’un robot de tonte.
Création d'un arrosage automatique pour le terrain d'honneur de Saint Laurent des Autels [2024_017, 29/02/2024] :
Mise en place un arrosage automatique sur le terrain d’honneur de football de Saint Laurent des Autels
Migration vers un nouveau logiciel enfance et portail famille
[2024_018, 29/02/2024] :
Acquisition d’un nouveau logiciel enfance devant répondre aux besoins croissants et nouveaux des services et création d’une nouvelle interface du portail famille pour permettre aux usagers une meilleure lisibilité et fluidité dans la gestion de leurs réservations
Achat de fourniture Espaces verts - Graines Terrains de foot
[2024_019, 29/02/2024] :
Achat de Graines pour le regarnissage des terrains de foot d’Orée d’Anjou
Achat d'une station de peinture routière pour le service technique Voirie [2024_020, 29/02/2024] :
Achat d’une station de peinture routière pour le service technique Voirie en remplacement du matériel hors-service
Prestation désherbage Vapeur 2024 DPE
[2024_021, 29/02/2024] :
Validation de la prestation de désherbage vapeur des zones sablées communales pour une année. Page 4 sur 28
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
N° de
dossier
Date de
dépôt
Date de
décision Décision Demandeur Adresse du terrain Commune
déléguée
IA 049 069
23 0246 14/11/2023 01/02/2024 Renonciation
SELARL COURSOLLE-
MOUTEL
La Tetenellerie 49530
ORÉE-D'ANJOU Liré
IA 049 069
23 H0268 28/12/2023 06/02/2024 Renonciation
SELARL EVRE & LOIRE
NOTAIRES
7 chemin des Bouviers
49270 ORÉE-D’ANJOU
Champtoce
aux
IA 049 069
24 H0002 05/01/2024 24/01/2024 Renonciation SCP BODIN FAIDHERBE
LE CLOS DU
CERISIER 49530
ORÉE-D'ANJOU
Landemont
IA 049 069
24 H0003 05/01/2024 01/02/2024 Renonciation
ACCES NOTAIRES PAYS
DE MAUGES SELAS
Les Roberdières - Liré
49530 ORÉE-D'ANJOU Liré
IA 049 069
24 H0004 05/01/2024 06/02/2023 Renonciation
SCP MICHEL ET
MANCHEC
2005 Impasse des
Tonneliers 49270 ORÉE-
D'ANJOU
Champtoce
aux
IA 049 069
24 H0005 08/01/2024 24/01/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
La Babinière 49270
ORÉE-D'ANJOU La Varenne
IA 049 069
24 H0006 09/01/2024 01/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
159 rue du Bourneau
49530 ORÉE-D'ANJOU Liré
IA 049 069
24 H0007 10/01/2024 10/01/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
24 La Patache 49270
ORÉE-D'ANJOU
Champtoce
aux
IA 049 069
24 H0008 15/01/2024 15/01/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
Impasse du Moulin
49270 ORÉE-D'ANJOU
Champtoce
aux
IA 049 069
24 H0009 15/01/2024 05/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
Rue de la Tancrère 49270
ORÉE-D'ANJOU La Varenne
IA 049 069
24 H0010 16/01/2024 26/02/2024 Renonciation
NOTAIRES ET
CONSEILS
245 rue des Mauges -
Liré 49530 ORÉE-
D'ANJOU
Liré
IA 049 069
24 H0011 18/01/2024 05/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
Le Pré de la Rivière
49270 ORÉE-D'ANJOU La Varenne
IA 049 069
24 H0012 18/01/2024 05/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
La Chataigneraie, Pré de
la Rivière 49270 ORÉE-
D'ANJOU
La Varenne
IA 049 069
24 H0013 23/01/2024 01/03/2024 Renonciation
ACCES NOTAIRES PAYS
DE MAUGES SELAS
Le Grand Lattay -Saint-
Christophe-la-Couperie
49270 ORÉE-D'ANJOU
Saint
Christophe
la Couperie
IA 049 069
24 H0014 23/01/2024 26/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
Les Roberdières 49530
ORÉE-D'ANJOU Liré
IA 049 069
24 H0015 23/01/2024 01/03/2024 Renonciation
ACCES NOTAIRES PAYS
DE MAUGES SELAS
Le Grand Lattay - Saint-
Christophe-la-Couperie
49270 ORÉE-D'ANJOU
Saint
Christophe
la Couperie
IA 049 069
24 H0016 23/01/2024 23/01/2024 Renonciation
Etude de Maître Aurélie
DEGILA
18 passage des Mariniers
CHAMPTOCEAUX
49530 ORÉE-D'ANJOU
Champtoce
aux
IA 049 069
24 H0018 25/01/2024 14/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
Route de Bretagne 49270
ORÉE-D'ANJOU La Varenne
IA 049 069
24 H0019 26/01/2024 14/02/2024 Renonciation NOTAIRES & CONSEILS 9 rue des Bruyères 49530
ORÉE-D'ANJOU La Varenne
IA 049 069
24 H0020 01/02/2024 23/02/2024 Renonciation
SELARL Marie
COURSOLLE - Bernard
MOUTEL
Cour des Tonneliers
49530 ORÉE-D'ANJOU Bouzillé Page 5 sur 28
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 décembre 1899 Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-15, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021,
Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé et présenté au vote des élus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
46 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTION(S) Guylène LESERVOISIER et Rachel
BOUMARD
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 tel que présenté en annexe.
1 - Election du 8ème adjoint
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7, L2122-10 et LL2122-15,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire, des Adjoints et Maires Délégués, en date du 1er juillet 2022 fixant à 9 le nombre d’adjoints au Maire,
Considérant la démission de Monsieur Vincent LERENDU de ses fonctions d’adjoint au maire,
Considérant l’acceptation de cette démission par la Préfecture par un courrier reçu le 12 mars 2024 et notifié à l’intéressé,
Considérant la vacance du poste de huitième adjoint au maire,
Considérant que cette vacance et l’élection objet de la présente délibération vont modifier le tableau des indemnités des élus,
Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir au poste vacant de huitième adjoint au maire : Le conseil municipal désigne deux assesseurs parmi ses membres afin de procéder au dépouillement des scrutins : Camille BOISNEAU et Julie HULISZ,
M. le Maire indique le candidat aux fonctions de 8ème adjoint au maire : • Hubert GUITON
M. le Maire invite les autres candidats à se faire connaître.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose un bulletin dans l’urne et, le cas échéant, un bulletin au nom du conseiller municipal qui lui a donné pouvoir.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées).................................................................. 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. 2 Page 6 sur 28
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................. 6 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................... 37 f. Majorité absolue ........................................................................................................... 19
NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Hubert GUITON 37 Trente-sept
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- DE PROCLAMER 8ème adjoint Hubert GUITON et de l’installer immédiatement au sein de l’assemblée délibérante,
- DE VALIDER le tableau des indemnités des élus modifié suite à cette élection et ci-annexé.
2 - Composition des commissions municipales - modification n°3 Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivité Territoriales disposant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,
Vu la délibération n°DCM20220713_03 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 13 juillet 2022, portant création et désignation des membres des commissions municipales,
Vu les délibérations n°DCM20230316_02 et n°DCM20231109_01 adoptées par le conseil municipal dans ses séances du 16 mars et 9 novembre 2023, modifiant la composition des commissions municipales,
Vu la délibération n°DCM20240314_01 nommant Hubert GUITON 8ème adjoint suite à la démission du précédant adjoint Vincent LERENDU,
Considérant la composition actuelle des commissions municipales telle qu’actée dans la délibération sus-visée (de novembre 2023) :
Dénomination de la Commission Nombre de membres Composition
Commission Économies locales et attractivités 9
Céline PIGRÉE
Clément MAYRAS-COPPIN
Lydie PINEAU
Aurélie PAGEOT
François AUDOIN
Françoise FARDEAU
Claudine BIDET
Michel PAGEAU
Laurence MARY
Commission Enfance, jeunesse, affaires
scolaires 9
Claudine BIDET
Rachel BOUMARD
Florian TRUCHON
Philippe GILIS
Céline PIGRÉE
Fabien BOUDAUD Page 7 sur 28
Patricia MAUSSION
Aurélie MORANTIN
Mina MOKHLISSE
Commission Patrimoines durables 15
Teddy TRAMIER
Vincent LERENDU
Philippe GILIS
Daniel TOUBLANC
Gladys DAVODEAU
Michel PAGEAU
Emmanuelle DUPAS
Raphaël FRIBAULT
Fabien DUVEAU
Fabrice COIFFARD
Gérald GARREAU
Jacques PRIMITIF
Laetitia REDUREAU
Maxence COSNARD DES CLOSETS
Aurélien LE CORRE
Commission Proximités, communication,
citoyenneté 12
Émilie BOUVIER
Gladys DAVODEAU
Philippe GILIS
Céline PIGRÉE
Daniel TOUBLANC
Claude GUIMAS
Anne GUILMET
Fabien BOUDAUD
Florian TRUCHON
Isabelle BILLET
Énora DORET
Camille BOISNEAU
Commission Ressources humaines et
financières 9
Lydie PINEAU
Pierre-Henri GALLIÈRE
Teddy TRAMIER
Marie-Claude VIVIEN
Hubert GUITON
Camille BOISNEAU
Daniel TOUBLANC
Aurélien LE CORRE
Enora DORET
Commission Santé, autonomie, action sociale
et solidarité 7
Marie-Claude VIVIEN
Patricia MAUSSION
Patricia BORDAGE
Anne GUILMET
Nathalie ALLARD
Karine DUBILLOT
Guylène LESERVOISIER
Commission Aménagement du territoire,
habitat et urbanisme 12
Ludovic SÉCHÉ
Jean-Claude FÉVRIER
Isabelle BILLET
Philippe GILIS
Julie HULISZ
Hubert GUITON
Séverine BEUTIER
Céline PIGRÉE
Sarah PRESSÉ
Françoise FARDEAU
François AUDOIN
Benjamin TURCAUD
Commission Vie associative, culturelle,
sportive et loisirs 10
Thomas PICOT
Gladys DAVODEAU
Aurélie MORANTIN
Claude GUIMAS
Philippe GONTIER
Fabrice COIFFARD Page 8 sur 28
Julie HULISZ
Julien DROUCHAUX
Aurélie PAGEOT
Alain TERRIEN
Considérant qu’il convient d’actualiser la composition des commissions municipales, en prenant en compte la nomination du 8ème adjoint Hubert GUITON,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette nouvelle modification (la n°3),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER la nouvelle composition des commissions municipales telle que présentée ci- après :
Dénomination de la Commission Nombre de membres Composition
Commission Économies locales et
attractivités 9
Céline PIGRÉE
Clément MAYRAS-COPPIN
Lydie PINEAU
Aurélie PAGEOT
François AUDOIN
Françoise FARDEAU
Claudine BIDET
Michel PAGEAU
Laurence MARY
Commission Enfance, éducation 9
Claudine BIDET
Rachel BOUMARD
Florian TRUCHON
Philippe GILIS
Céline PIGRÉE
Fabien BOUDAUD
Patricia MAUSSION
Aurélie MORANTIN
Mina MOKHLISSE
Commission Patrimoines durables 16
Teddy TRAMIER
Hubert GUITON
Vincent LERENDU
Philippe GILIS
Daniel TOUBLANC
Gladys DAVODEAU
Michel PAGEAU
Emmanuelle DUPAS
Raphaël FRIBAULT
Fabien DUVEAU
Fabrice COIFFARD
Gérald GARREAU
Jacques PRIMITIF
Laetitia REDUREAU
Maxence COSNARD DES CLOSETS
Aurélien LE CORRE Page 9 sur 28
Commission Proximités,
communication, citoyenneté 12
Émilie BOUVIER
Gladys DAVODEAU
Philippe GILIS
Céline PIGRÉE
Daniel TOUBLANC
Claude GUIMAS
Anne GUILMET
Fabien BOUDAUD
Florian TRUCHON
Isabelle BILLET
Énora DORET
Camille BOISNEAU
Commission Ressources humaines et
financières 9
Lydie PINEAU
Pierre-Henri GALLIÈRE
Teddy TRAMIER
Marie-Claude VIVIEN
Hubert GUITON
Camille BOISNEAU
Daniel TOUBLANC
Aurélien LE CORRE
Enora DORET
Commission Santé, autonomie, action
sociale et solidarité 7
Marie-Claude VIVIEN
Patricia MAUSSION
Patricia BORDAGE
Anne GUILMET
Nathalie ALLARD
Karine DUBILLOT
Guylène LESERVOISIER
Commission Aménagement du
territoire, habitat et urbanisme 12
Ludovic SÉCHÉ
Jean-Claude FÉVRIER
Isabelle BILLET
Philippe GILIS
Julie HULISZ
Hubert GUITON
Séverine BEUTIER
Céline PIGRÉE
Sarah PRESSÉ
Françoise FARDEAU
François AUDOIN
Benjamin TURCAUD
Commission Vie associative,
culturelle, sportive et loisirs 10
Thomas PICOT
Gladys DAVODEAU
Aurélie MORANTIN
Claude GUIMAS
Philippe GONTIER
Fabrice COIFFARD
Julie HULISZ
Julien DROUCHAUX
Aurélie PAGEOT
Alain TERRIEN Page 10 sur 28
3 - Convention d'occupation des équipements de communication électroniques sur le Centre de Secours de Champtoceaux - Avenant 1
Rapporteur : Lydie PINEAU
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Champtoceaux en date du 04 mai 2004 autorisant la signature d’une convention pour l’installation d’équipements de télécommunications sur le Centre de Secours de Champtoceaux avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Maine-et-Loire et l’entreprise MELISA INFRASTRUCTURES,
Considérant qu’il convient de modifier cette convention par avenant,
Considérant que le Département du Maine-et-Loire a confié à MELISA INFRASTRUCTURES la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure de communications électroniques à haut débit dénommée MELISA dans le cadre d’un contrat de délégation de service public concessive (ci- après « DSP ») en date du 12 décembre 2003 conclue initialement jusqu’au 18 décembre 2023, en sachant que le 27 mai 2015, la durée de la DSP a été portée au 18 décembre 2026,
Considérant que le 1er juillet 2015, le Département a transféré le contrat de DSP au Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique, et que le 10 décembre 2015, MELISA INFRASTRUCTURES a cédé la convention de délégation de service public à la Société MELISA EXPLOITATION, laquelle s’est substituée à MELISA INFRASTRUCTURES dans tous ses droits et obligations,
Considérant que pour les besoins de cette concession et dans le cadre de l’exploitation du réseau très haut débit, MELISA EXPLOITATION a dû procéder à l’installation et la pose d’équipements sur et dans l’emprise du site du Centre de Secours de Champtoceaux, propriété communale et que MELISA EXPLOITATION s’est rapprochée de la Commune de Champtoceaux (devenue Orée- d’Anjou) et du SDIS afin d’obtenir l’autorisation d’implanter et entretenir des équipements sur le bâtiment du Centre de Secours,
Considérant que les parties ont donc conclu une convention pour l’installation d’équipements de télécommunications sur le Centre de Secours en date du 06/10/2004,
Considérant qu’ainsi, à l’issue de la concession, l’ensemble des droits accordés à MELISA EXPLOITATION dans le cadre de la convention seront transférés au délégant SMO Anjou Numérique, et qu’afin de garantir la continuité des services de télécommunication en Très Haut Débit MELISA jusqu’au terme de la convention de délégation de service public puis sa reprise par le délégant SMO Anjou Numérique, MELISA Exploitation doit aujourd’hui procéder à la modification de la durée de la convention,
Considérant que les parties (commune, SDIS, MELISA Exploitation) souhaitent modifier la convention via l’avenant annexé à la présente délibération,
Considérant que ces modifications portent sur :
• le transfert de la convention de la commune historique de Champtoceaux à la commune d’Orée-d’Anjou en tant que bailleur
• le transfert de la convention de la société MELISA INFRASTRUCTURES à la société MELISA EXPLOITATION
• la modification de la durée de la convention : entrée en vigueur à la date de la signature jusqu’au 31 décembre 2028
• la modification de l’indice de révision de la redevance d’occupation : l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC) remplace l’indice « Produit et service divers, rubrique Téléphone » (indice supprimé) Page 11 sur 28
Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines et Financières en date du 22 février 2024
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cet avenant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’occupation, annexée à la présente délibération,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
4 - Vote des taux d'imposition directe locale pour 2024
Rapporteur : Lydie PINEAU
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article D.1612-1 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1639 A,
Vu la loi de finances 2020 qui a acté la suppression intégrale de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales, et qui prévoit qu’à compter de 2023, les communes et EPCI peuvent à nouveau voter un taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et que ce taux sera celui appliqué sur les logements d’habitation vacants, si la collectivité a institué par délibération la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV),
Considérant que pour l’année 2024, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
• Taxe d’Habitation : ................ 21,79 %
• Taxe s/ Foncier Bâti : ............ 45,24 %
• Taxe s/ Foncier non bâti : ...... 52,88 %
Considérant que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2024,
Considérant l’avis favorable de la Commission Ressources humaines et financières en date du 22 février 2024,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces taux d’imposition directe locale pour l’année 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• DE MAINTENIR les taux de fiscalité directe locale de 2024 à leur niveau de 2023 : • pour la taxe d’habitation * : .................................21,79 %
• pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : ..45,24 %
• pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,88 %
* résidences secondaires et logements vacants
5 - Création des emplois non permanents - accroissement d'activité campings - saison 2024 Rapporteur : Lydie PINEAU
EXPOSE : Page 12 sur 28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-23.1 et L. 332-23.2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité à savoir organiser et préparer les activités et équipements saisonniers,
Considérant que, comme chaque année et en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer les postes suivants :
Service Statut et grade Temps de travail Dates
Campings
Agent remplaçant
des agents des 2
campings
CDD Accroissement
saisonnier d’activité.
1 poste d’adjoint
technique
300 heures pour la
totalité du contrat
Du 29 avril au 30
septembre 2024
Camping
Agent d’accueil et
d’entretien au
camping de La
Varenne
CDD Accroissement
saisonnier d’activité
1 poste d’adjoint
technique
465 h pour la totalité
du contrat
Du 17 juin au 27
septembre 2024
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ces créations d’emplois non permanents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER la création des emplois non permanents comme indiqué ci-dessus,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Arrivée à 19h57 de Monsieur Philippe GONTIER, pouvoir de Monsieur Julien DROUCHAUX.
6 - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
Rapporteur : Lydie PINEAU
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227- 4 et L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Page 13 sur 28
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022,
Considérant que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités,
Considérant que l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025,
Considérant qu’en premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI),
Considérant qu’en second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023. L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part. Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs, Page 14 sur 28
Considérant qu’en troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu,
Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire. Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires,
Considérant que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance. Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroît la complexité,
Considérant qu’afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé,
Considérant qu’au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026,
Considérant que dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire,
Considérant qu’ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés,
Considérant que la mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps,
Considérant qu’enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhéreront à la consultation, Page 15 sur 28
Considérant que le conseil d’administration du Centre de gestion du Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025,
Considérant qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence,
Considérant que ce dossier a obtenu l'avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 15 février 2024 et l’avis de la commission ressources en date du 22 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE DONNER MANDAT au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
- DE DONNER MANDAT au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
7 - Participation financière aux frais de scolarité des élèves d'Orée-d'Anjou scolarisés dans d'autres communes
Rapporteur : Claudine BIDET
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation, et notamment son article L. 212-8, modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005,
Considérant que la commune doit participer financièrement aux frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée (classes ULIS, …),
Considérant qu’un élève domicilié à Orée-d’Anjou est scolarisé dans une école d’une autre commune, pour l’année scolaire 2023-2024 :
École Nombre d’élèves Modalités Montant de la participation demandée
Classe ULIS
Beaupréau (49) 1 Obligatoire (ULIS) 454,90€ x 1 = 454,90 € Page 16 sur 28
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette participation financière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'ACCEPTER de participer aux frais de scolarité d’un enfant oréen accueilli dans une autre commune comme présenté dans le tableau ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes soit 454,90 €, pour l’année scolaire 2023-2024,
- DIT que les crédits sont prévus ligne Chapitre 65, article 6558, Gestionnaire ENFANCE.
8 - Adoption tarifs séjours été 2024
Rapporteur : Claudine BIDET
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2331-2,
Considérant que, conformément à son projet de territoire Horizon 2030, la commune entend développer l’offre d’accueil et de loisirs en direction des enfants, pour leur permettre de s’épanouir et de découvrir leur environnement,
Considérant qu’à ce titre, la commune propose aux familles d’Orée-d’Anjou, pour l’été 2024, une offre de séjour de loisirs culturels et sportifs avec une capacité d’accueil totale de 213 places répartie sur 13 séjours, soit une offre supérieure à celle de 2023 (175 places réparties sur 12 séjours),
Considérant que cette offre s’organise en 6 séjours d’une nuitée et 7 séjours de 2 nuitées ou plus, sur des destinations diverses, pour des enfants de 4 à 11 ans et que ces séjours seront encadrés et dirigés par des agents communaux des services Enfance Education et Sports,
Considérant que les tarifs sont déterminés en fonction des tranches de quotients familiaux pratiqués dans les accueils de loisirs,
Considérant qu’il est proposé la grille tarifaire suivante (figurant également en annexe) :
Considérant les avis favorables de la commission Enfance-éducation en date du 13 février 2024 et de la commission Vie associative, culture et sport en date du 12 février 2024, Page 17 sur 28
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la tarification des séjours de l’été,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- DE VALIDER les tarifs des séjours de l’été tels que présentés ci-dessus et annexés pour la période de l’été 2024.
Guylène Leservoisier a l’impression qu’il y a moins de séjours longs.
Claudine Bidet indique que cette programmation s’est faite en fonction des retours et des besoins des familles. Sachant que ce sont des séjours qui s’adressent aux jeunes enfants entre 4 et 11 ans. M le Maire précise que le CSC proposera des séjours plus longs adaptés aux enfants plus âgés.
9 - Adoption tarifs piscine (leçon de natation pour enfant) à compter de l'année 2024 Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n° 20230316_07 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 16 mars 2023, relative aux tarifs de la piscine (entrées, leçons de natation, autres services),
Considérant que les tarifs des leçons pour enfant n’ont pas été augmentés l’an dernier,
Considérant qu’au regard du contexte inflationniste qui impacte les charges de fonctionnement du budget communal, il est proposé d’augmenter de 7 % les tarifs des leçons de natation, actuellement à 7 euros la séance,
Considérant que les leçons de natation pour enfant s’organisent en session de 10 séances, qui constituent un parcours d’apprentissage cohérent, et qu’il est demandé que les enfants s’inscrivent pour la totalité de ce parcours,
Considérant qu’il est proposé à ce titre d’adopter, pour la session de 10 séances, un tarif forfaitaire qui ne donnera pas lieu à remboursement en cas d’absence à une ou plusieurs séances,
Considérant qu’au regard des éléments ci-dessus, il est proposé d’adopter le tarif forfaitaire de 75 euros,
Considérant le maintien des autres tarifs de la délibération n° 20230316_07 en date du 16 mars 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Vie associative, culture et sports en date du 12 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce point,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :
46 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION(S) Guylène LESERVOISIER
- DE VALIDER la modification du tarif des leçons de natation présentée ci-dessus, à appliquer à compter de la présente année 2024. Page 18 sur 28
Guylène Leservoisier demande si la modification est exclusivement faite sur les cours de natation. Thomas Picot confirme qu’il s’agit bien seulement du tarif des cours de piscine et que le tarif des entrées sera revu ultérieurement.
10 - Subventions aux associations 2024
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1611-4 relatif aux dispositions financières et comptables,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune, inscrite dans son projet de territoire Horizon 2030, de soutenir le lien social, les solidarités et d’accompagner les initiatives citoyennes et associatives,
Considérant les propositions émises par les commissions communales d’attribuer des subventions à des associations conformément au tableau présenté en annexe :
- la commission Santé, Autonomie, Action sociale et Solidarité,
- la commission Enfance, Education,
- la commission Economies locales et Attractivités,
- la commission Patrimoines Durables,
- et la commission Vie associative, Culture, Sports et Loisirs,
Considérant qu’aucun élu membre du bureau d’une association ne doit prendre part au débat et au vote d’une subvention pour l’association dont il est membre sous peine d’entacher la délibération d’illégalité (cf - art. L2131-11 du CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les montants de subvention aux associations pour l’année 2024,
Madame Emilie BOUVIER, Monsieur Fabrice COIFFARD, Madame Emmanuelle DUPAS, Madame Julie HULISZ, Madame Guylène LESERVOISIER, Madame Lydie PINEAU, Monsieur Alain TERRIEN ne prennent pas part au vote et quittent la salle. Madame Nathalie ALLARD et Monsieur Ludovic SECHE, par pouvoir, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :
37 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION(S) Gladys DAVODEAU
- DE VALIDER la proposition de la commission « Santé, Autonomie, Action sociale et Solidarité » pour un montant de 16 167 € telle que présentée dans le tableau en annexe,
- DE VALIDER la proposition de la commission « Enfance, Education » pour un montant de 44 380 € telle que présentée dans le tableau en annexe, Page 19 sur 28
- DE VALIDER la proposition de la commission « Économies locales et Attractivités » pour un montant de 250 € telle que présentée dans le tableau en annexe,
- DE VALIDER la proposition de la commission « Patrimoines Durables » pour un montant de 7 055 € telle que présentée dans le tableau en annexe,
- DE VALIDER la proposition de la commission « Vie associative, Culture, Sports et Loisirs » pour un montant de 110 700 € telle que présentée dans le tableau en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder en 2024, au versement des subventions aux associations telles que présentées dans le tableau en annexe,
- D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
11 - Convention triennale 2023-2025 avec l'école de musique Mélodie : avenant n°1 à l'annexe financière
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 relatif aux dispositions financières et comptables,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1,
Vu la circulaire n° 5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations - déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
Vu la délibération n°20230126_14 adoptée par le conseil municipal dans sa séance en date du 26 janvier 2023 relative à la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle pour les années 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025, passée entre la commune d’Orée-d’Anjou et l’école de musique Mélodie,
Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur l’avenant n°1 à l’annexe financière associée à la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle, et que cet avenant, détaillé en annexe, propose, pour l’année 2023-2024, l’attribution d’une subvention d’un montant de 71 304 € pour le fonctionnement de l’école de musique et d’une subvention d’un montant de 38 189 € au titre du dispositif Orchestre à l’école,
Considérant que la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle passée entre la commune d’Orée-d’Anjou et l’école de musique Mélodie prévoit que la contribution financière annuelle de la commune soit versée en trois fois, en avril, en juillet et en septembre, Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission vie associative, culture, sports et loisirs en date du 8 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet, Page 20 sur 28
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :
44 POUR
0 CONTRE
3 ABSTENTION(S) François AUDOIN, Rachel BOUMARD,
Gladys DAVODEAU
- D’APPROUVER l’avenant n°1 à l’annexe financière relative à la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle, pour l’année 2023-2024,
- D’APPROUVER l’attribution pour l’année 2023-2024 d’une subvention d’un montant de 71 304 € pour le fonctionnement de l’école de musique et d’une subvention d’un montant de 38 189 € au titre du dispositif Orchestre à l’école,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
12 - Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l'année 2023 Rapporteur : Philippe GILIS
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et opérations immobilières,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal,
Considérant que ce bilan sera annexé au compte administratif du budget de la commune,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’en prendre acte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune pour l’année 2023, telles qu’annexées à la présente délibération.
13 - Aménagement de la zone d'activités des Couronnières à Liré : approbation de la synthèse de la participation du public par voie électronique Rapporteur : Claude GUIMAS
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.123-19,
Vu la délibération du 12 décembre 2023 du Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou fixant les modalités
de participation du public par voie électronique sur le projet d’aménagement de la zone d’activités
les Couronnières II,
Considérant la procédure de participation du public par voie électronique qui s’est déroulée
pendant 30 jours consécutifs : du lundi 6 février au mercredi 6 mars 2024 inclus, Page 21 sur 28
Considérant l’avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique mis
en ligne sur le site Internet de la commune d’Orée-d’Anjou et publié par voie d’affichage en mairie
d’Orée-d’Anjou et en mairie annexe de Liré, et dans deux journaux diffusés dans le département
(Ouest France et Courrier de l’Ouest),
Considérant que pendant toute la durée de la procédure, le dossier a été consultable sur le site
Internet de la commune d’Orée-d’Anjou à l’adresse suivante : https://www.oreedanjou.fr/ ,
Considérant le projet de dossier de permis d’aménager comportant l’évaluation environnementale
intégrant : l’arrêté préfectoral de soumission à étude d’impact du 9 novembre 2022, l’étude d’impact,
l’étude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables, l’étude d’optimisation de la densité,
Considérant l’absence d’avis de la MRAE (autorité environnementale régionale) et des collectivités
et groupements intéressés dans le délai réglementaire,
Considérant que les intéressés ont pu faire part de leurs observations ou propositions par courriel,
pendant la durée de la participation du public,
Considérant que neuf observations ont été envoyées par mail durant le délai de participation du
public.
Considérant la synthèse des observations et propositions exprimées par voie électronique sur le
projet d’aménagement de la zone d’activités les Couronnières annexée à la présente délibération,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question,
Madame Séverine BEUTIER ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER la synthèse de la participation du public organisée par voie électronique telle qu’annexée à la présente délibération préalablement à l’obtention du permis d’aménager,
- DE RAPPELER que la synthèse des observations et propositions du public sera disponible, par voie électronique pendant une durée de 3 mois, sur le site internet de la commune d’Orée-d’Anjou,
- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme, à procéder à toutes les démarches nécessaires afférentes au projet.
Benjamin Turcaud s’interroge sur l’opération et les marges d’optimisation sur les zones d’activités existantes :
- Est-ce que le potentiel d’optimisation a été calculé sur les zones avant d’ouvrir à l’urbanisation des terres et consommer des terres agricoles et naturelles ?
- Quelle sera la marge demain à l'échelle communale sur les sept ans à venir pour la consommation foncière ?
- Quelle est la quantité d'hectares qui se réfléchit pour de l'habitat et pour du développement économique ?
- Quelle est la quantité consommée à l'échelle d’Orée-d'Anjou entre 2021 et 2024 ? Page 22 sur 28
M le Maire précise qu’il reste effectivement du foncier disponible sur la zone des Couronnières mais que la difficulté est que ce foncier est la propriété des entreprises, Mauges Communauté qui est propriétaire n’a plus la main.
Une réflexion est menée à ce sujet sur différents points :
- Laisser ce foncier disponible à la main des propriétaires
- Engager des procédures pour que les propriétaires les rétrocèdent - Mettre en place une pression fiscale pour du foncier non bâti que des propriétaires ont acquis sur cette zone en particulier
Une réflexion également sur la problématique et le réaménagement des zones d’activités : c'est-à-dire que ce n’est pas parce que la parcelle est construite qu'elle doit rester construite de la même manière tout le temps. Dans ce cas, il faut accompagner les acteurs économiques sur les zones à travailler autrement les espaces pour générer peut-être du foncier supplémentaire.
Pour Orée-d’Anjou c'est la seule enveloppe qui sera consacrée au développement économique donc c'est le seul potentiel supplémentaire qui existera pour Orée-d’Anjou, le reste de ce potentiel sera plutôt réparti sur deux ou trois communes voisines avec des pôles de développement économique majeur donc il est important de garder ce potentiel là en plus d'optimiser ce qui existe
Par rapport à la consommation foncière sur l'autre enveloppe, l’urbanisation a usage d’habitation, il est important de souligner que beaucoup d'opérations en cours actuellement, mais globalement ces dernières années, sur Orée d'Anjou se sont développées à l'intérieur de la fameuse enveloppe urbaine, sans rentrer dans l’artificialisation.
Aujourd’hui, il faut penser intelligemment les projets et les aménagements des uns et des autres de manière à rester dans cette consommation foncière et dans cette non artificialisation.
Les habitants doivent aussi entendre qu’il n’est pas envisageable de construire en dehors des bourgs ou dans des villages improbables, il va falloir inventer d'autres solutions dans les enveloppes urbaines.
14 - Tarifs bateau la Luce - location du bateau - année 2024
Rapporteur : Céline PIGRÉE
EXPOSE :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, et L2331-2,
Considérant qu’il y a lieu de définir des tarifs pour l’exploitation du bateau La Luce pour la saison 2024,
Considérant que les tarifs du bateau La Luce (hormis la location) ont été votés par le conseil municipal dans sa séance du 9 novembre 2023,
Considérant que l’analyse des tarifs de location a nécessité un délai supplémentaire,
Considérant le contexte économique, et l’étude des tarifs pratiqués par les autres prestataires du secteur,
Considérant les réservations de la saison 2023,
Considérant le besoin de clarification de l’offre guidée en comparaison avec l’offre de location « sèche », location du bateau avec deux membres d’équipage,
Considérant qu’il est proposé de maintenir les tarifs en 2024 avec l’ajout d’un forfait « guidage »,
Considérant que les tarifs proposés, regroupés dans la grille tarifaire ci-dessous, restent en cohérence avec les tarifs appliqués dans le secteur :
Tarifs 2024 – Bateau La Luce
Location du bateau (forfait) – TVA 20 % Euro TTC 2023 Euro TTC 2024 Page 23 sur 28
Location sèche* - 1 heure 450.00 450.00
Location sèche* - 1 heure 30 550.00 550.00
Heures suivantes (tarif par heure) 250.00 250.00
Forfait guidage (par réservation) - 90.00
* Location du bateau avec 2 membres d’équipage, 1 pilote et 1 matelot, sans commentaires.
Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable du conseil d’exploitation du SPIC Liaison
Fluviale, réuni en commission Économie Locale & Attractivité en date du 30 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
:
- DE VALIDER les tarifs de location de La Luce pour l’année 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Patricia Maussion demande en quoi consiste le forfait guidage. Céline Pigrée précise que le forfait guidage comprend un agent qui fait office de guide durant la location.
15 - Tarifs épicerie 2024 campings municipaux
Rapporteur : Céline PIGRÉE
EXPOSE :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, et L2331-2,
Considérant que les campings municipaux « L’Orée des Boires » situé à Drain et « Les Grenettes » situé à La Varenne ouvrent durant la saison touristique 2024 respectivement au 27 avril et au 22 juin,
Considérant que la commune d’Orée-d’Anjou s’engage à apporter un service aux campeurs et à promouvoir les produits locaux, et qu’à ce titre, les campings proposent un service d’épicerie, en partenariat avec les commerces locaux ainsi que les viticulteurs et producteurs du territoire,
Considérant la révision de la liste des produits d’épicerie proposés suite à l’analyse des ventes 2023, à savoir l’arrêt de produits peu ou non vendus,
Considérant que les recettes seront encaissées avec les régies des campings,
Considérant qu’au vu du travail amorcé sur l’externalisation de la gestion des campings à l’horizon 2025, la commission propose d’alléger la carte des produits proposés,
Considérant que la commission Économies Locales & Attractivités en date du mardi 30 janvier 2024, a émis un avis favorable à la grille tarifaire en annexe,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdits tarifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER la tarification proposée en annexe pour la vente de produits de petite épicerie et produits souvenirs dans les campings municipaux d’Orée-d’Anjou, pour l’année 2024,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 24 sur 28
REPORTEE - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIÉTÉ SAS COP'VERT POUR UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SITUÉE À LA VARENNE - LA COPTIÈRE
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L512-7 à L512-7-7 et R512-46-1 et suivants,
Vu le permis de construire n° PC 049 069 19 H0186 accordé le 10 juillet 2020 à l’EARL de la Coptière, au nom de l’Etat, par le Préfet de Maine-et-Loire, pour la construction d’une unité de méthanisation sur un terrain situé lieu-dit de la Coptière à La Varenne,
Considérant la mise en service de l’unité de méthanisation le 07 décembre 2021, exploitée par la SAS COP’VERT sous le régime de la déclaration pour la rubrique 2781-1 relative à la nomenclature des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement (ICPE), régime applicable du fait du traitement d’une moyenne de 29 tonnes par jour de déchets, produits et sous-produits organiques, inférieure au seuil des 30 tonnes par jour,
Considérant que le propriétaire de l’unité souhaite une évolution du tonnage d’intrants traités, qui soumet l’installation au régime de l’enregistrement, pour la rubrique 2781-2b de la nomenclature des ICPE, lequel s’applique aux installations traitant un tonnage moyen journalier d’intrants supérieur ou égal à 30 tonnes et inférieur à 100 tonnes.
Considérant la demande d’enregistrement téléversée en préfecture de Maine-et-Loire le 7 décembre 2023 par Monsieur le président de la SAS COP’VERT,
Considérant la présentation du projet jointe en annexe, extraite du dossier de demande d’enregistrement, pour le traitement prévisionnel journalier d’une moyenne de 41,4 tonnes de matières premières,
Considérant l’avis formulé par la commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 11 mars 2024,
Considérant que l’avis du Conseil Municipal doit être formulé à compter du 1er jour de la consultation du public ouverte du 4 mars au 02 avril 2024 inclus, et avant le 16 avril 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de donner son avis,
- D’ÉMETTRE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par M. le président de la SAS COP’VERT, pour une unité de méthanisation située à La Coptière – La Varenne – 49270 Orée-d’Anjou, soumise à enregistrement.
La délibération « Avis sur la demande d’autorisation environnementale de la société SAS COP’VERT pour une unité de méthanisation située à La Varenne – La Coptière » est reportée au prochain Conseil Municipal, le 16 avril 2024
Michel Pageau précise qu’il est difficile de parler d’énergie verte en sachant que la société Jicquel exploite environ 1300 hectares de terre et de céréales, le maïs peut donc venir de diverses communes plus ou moins éloignées. Il indique également qu’il n’y a pas de réponse sur le dossier sécuritaire du site : itinéraire non adapté, route étroite avec des habitations à proximité, risque de compression de la route et mise en danger des constructions, pas de mention non plus sur le ramassage scolaire qui se fait en même temps que les passages de flux
Teddy Tramier indique qu’il n’y a pas de solutions aujourd’hui sur le sujet voirie mais qu’il y a des pistes de réflexions évoquées pour privilégier des voiries moins exposées aux risques (trois routes pouvant faire la liaison entre la Coptière et le pont d’Oudon). Un travail peut être conduit sur les bons cheminements à identifier. Page 25 sur 28
Michel Pageau estime qu’une visite sur site serait nécessaire avec les membres de la commission PADU pour bien évaluer les risques, les enjeux et les possibilités autours de ces itinéraires.
Aurélien Le Corre remercie Teddy Tramier pour l'effort qu'il a fait d'aller chercher de l'information auprès de la SAS. Il indique que le dossier a été reçu tardivement et qu’au vu des débats et échanges sur ce sujet il aurait été pertinent d’avancer la réunion de la commission pour travailler sur le fond du sujet, car il subsiste des zones d’ombres. Il précise qu’un autre rapport du même nom, en date de décembre 2023, disponible sur le site de la SAS met en avant une information sur le trafic, les effluves et la qualité de l’air qui ne sont pas reprises dans le rapport diffusé à tous les conseillers municipaux : - sur la répartition de l'ensilage de maïs qui représente toujours 33 % de l'ensemble qui est nettement au- dessus des taux qui sont aujourd'hui conditionnés par la loi
- des pics sur Mars Avril août et septembre à plus de 200 véhicules par jour, on atteint des pics à 5500 véhicules en septembre
- qui va financer la structure de ces routes.
Il précise maintenir son vote contre en indiquant que sur le fond, tous les éléments non pas été fournis et que sur la forme, ce sujet nécessite plus de temps.
Teddy Tramier propose d’ajouter dans la liste des réserves la sollicitation du bureau d’étude pour revoir les chiffres concernant les flux.
Benjamin Turcaud pense que la proposition de voter avec réserve est une mauvaise solution et s’interroge sur la manière dont seront tenues les réserves par la suite. Il précise que la collectivité n’a pas à financer les voiries sur lesquels les flux vont intervenir et que les accords doivent être signés avant.
Laurence Mary signale que les incidences sur la voirie qui ont été induite par la construction de ce réseau n’ont toujours pas été réparées. L’écrasement du réseau d’eau de la route qui mène au bourg est supposé être une incidence de la construction du réseau gaz. Il serait préférable de commencer par réparer ce qui a été abimé lors de la construction de ce réseau et ensuite voir pour l’augmentation du trafic.
Michel Pageau indique qu’il est difficile de savoir où va aller la commune dans l’entretien de son réseau, dans la préservation des riverains, des habitations et dans la préservation de leur sécurité.
M le Maire souligne que le préfet va rassembler une vingtaine d’avis pour prendre une décision et qu’il est risqué d’émettre un avis défavorable qui n’apportera aucune contrepartie. Un avis favorable sous réserves avec une liste d’exigences de la commune permettra de contraindre l’entreprise et le préfet à mettre en place des solutions aux réserves listées.
Ce qui est souhaité c’est une méthanisation qui respecte scrupuleusement la réglementation avec des mesures compensatoires : contrôle des intrants, plan de circulation imposé, réflexion des chaussées, capacité de tonnage.
Hubert Guiton souhaite faire apparaitre dans les réserves un diagnostic annuel du ruisseau entre la Paulière et la Coptière. Teddy Tramier précise que le ruisseau est identifié dans les différents documents reçus.
Séverine Beutier demande quel est le délai pour la transmission des réserves dans le cas d’un avis favorable avec réserves. M le Maire précise que les réserves sont celles évoquées lors du vote.
Isabelle Billet pense qu’il faut émettre une réserve quant aux normes de stockage, notamment pour ne pas altérer le cours d’eau précédemment évoqué.
Fabien Boudaud se questionne sur l’intérêt écologique et économique pour la commune. Est-ce que cette extension va permettre de créer de l’emploi ? Les flux de production entrant ne viennent pas exclusivement de la commune d’Orée-d’Anjou, si c’était une manière de valoriser tous les lisiers sur la commune pour créer de la valeur et créer du gaz injecter dans le réseau grdf pour compenser les consommations de gaz par les habitants se serait bénéfique pour la commune. Mais actuellement pas de vision sur des bénéfices seulement des points négatifs.
Isabelle Billet précise que le réseaux gaz est déversé directement à la Chapelle basse mer sur la Divatte- sur-Loire.
Benjamin Turcaud demande s’il y aura une enquête publique. Teddy Tramier n’en a pas connaissance. Hubert Guiton précise qu’il y a un panneau devant le siège, concernant une enquête publique. Benjamin Turcaud indique que s’il y a une enquête publique il est possible d’émettre un avis défavorable aujourd’hui et un avis favorable par la suite lorsqu’il y aura eu engagement des parties sur les réserves.
Teddy Tramier précise qu’il y a une consultation publique du 4 mars au 2 avril. Michel Pageau demande où se tient cette consultation. Page 26 sur 28
M le Maire indique que c’est le préfet qui a dû organiser cette consultation, le préfet a donc consulter les personnes publiques mais peut-être pas le public.
Isabelle Billet demande dans quelle mesure, la commune a la certitude que toutes les réserves seront bien prises en compte dans le cas d’un vote par avis favorable avec réserves. M le Maire précise que c’est le préfet qui décide. Mais sur les mesures compensatoires concernant le domaine routier, l’environnement immédiat (zone humides et cours d’eau) la responsabilité environnementale engagée est celle du préfet.
Aurélien Le Corre indique qu’à l’époque de la mise en place du méthaniseur actuel Mauges Communauté avait émis un avis réservé. Quelles ont été leurs réserves et ont-ils obtenu gain de cause pour chacune d’entre elle ?
M le Maire n’a pas d’information à ce sujet, le dossier n’a pas été travaillé jusque-là.
Teddy Tramier rappelle les réserves en cas d’avis favorable avec réserves :
- Conformité des intrants, rapport annuel
- S’assurer que le volume d’intrants ne soit pas supérieur à 41,400 tonnes - Réflexion sur les flux de véhicules pour préserver les voiries, les habitations et assurer la sécurité des riverains
- Remise en état et maintien du réseau routier
- Préservation des zones humides et cours d’eau avec un diagnostic annuel - Encadrement des normes de stockages avec son suivi
Aurélien Le Corre vient de recevoir une information concernant une consultation publique ouverte en mairie d’Orée-d’Anjou du 4 mars au 2 avril 2024.
Florian Truchon demande si le vote peut être reporté. M le Maire précise que la position doit être prise avant le 17 avril.
Florian Truchon propose de reporter cette décision lors d’un conseil extraordinaire. M le Maire décide de reporter cette délibération au prochain conseil municipal d’avril, et d’avancer ce conseil au 16 avril prochain. La date butoir de cette décision étant au 17 avril 2024.
Benjamin Turcaud demande si les réserves peuvent être mieux travaillées et s’il peut y avoir un chiffrage pour la reprise des voiries afin que cette estimation soit indiquée dans les réserves.
Michel Pageau précise que la route de la Chocardière n’est pas abimée exclusivement par le passage de flux mais aussi par la déviation induite lors de la fermeture des lacets de Champtoceaux
16 - Mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable en vue de l’installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques sur toitures et sur parkings relevant du domaine public communal
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4,
Vu les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la commune d’Orée-d’Anjou d’agir en faveur de la transition écologique, notamment de développer l’implantation des énergies d’origine renouvelable sur son territoire au regard de l’ambition « Territoire à Energie Positive 2050 » inscrite dans le Plan Climat Air Énergie de Mauges Communauté,
Considérant la volonté de la commune d’Orée-d’Anjou de favoriser l’implantation de l’énergie solaire sur son territoire tout en valorisant économiquement son domaine,
Considérant que la société Mauges Énergies a spontanément manifesté à la commune d’Orée- d’Anjou son intérêt pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur toitures et sur parking relevant du domaine public communal, dont les implantations et les caractéristiques Page 27 sur 28
sont décrites en annexe 1, pour une surface totale exploitable de 31 140 m2, et une puissance totale installée prévisionnelle de 2 690 kWc,
Considérant que la commune d’Orée-d’Anjou souhaite mettre en œuvre une procédure de sélection préalable prenant la forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) concurrent suite à manifestation d’intérêt spontanée, dont l’avis de publicité est joint en annexe 2, procédure dont les modalités sont les suivantes :
- mode de publication de la procédure choisie : affichage aux service municipaux d’Orée-d’Anjou - 4, rue des Noues à Drain,
- date limite de publication : le 22 mars 2024,
- date limite de remise des candidatures : le 05 avril 2024 à 16h00,
- date limite de réponse de la collectivité après études des candidatures : le 21 juin 2024,
Considérant que la mise à disposition de toitures et/ou de parkings se concrétisera par la conclusion d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public communal, conformément au projet de COT annexé à l’appel à manifestation d’intérêts et joint en annexe 3, Considérant l’avis formulé par la Commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 11 mars 2024,
Considérant qu’il incombe à l’assemblée délibérante d’approuver les modalités de sélection des candidats, et de mise à disposition du domaine public communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER le principe et les modalités de mise en œuvre d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt concurrent à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée ayant pour objet de permettre l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur les toitures et sur les parkings relevant du domaine public communal, dont la liste et le descriptif sont détaillés en annexe 1,
- D’APPROUVER le projet d’avis de publicité et le projet de Convention d’Occupation Temporaire joints en annexe 2 et 3,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
17 - Demande de subvention auprès du Département de Maine et Loire pour l'entretien et le balisage des sentiers P.D.I.P.R. au titre des années 2024 et 2025
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Vu l’article L361-1 du Code de l’Environnement,
Vu les articles L161-1 à L161-12 du Code Rural,
Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée,
Considérant que le département de Maine-et-Loire accorde un soutien financier à hauteur de 40 % aux collectivités faisant appel à une structure d’insertion pour l’entretien, le balisage et les travaux des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Considérant que la prestation d’entretien et de balisage des sentiers de randonnées de la commune d’Orée-d’Anjou est confiée à la structure d’insertion ALISE, avec qui un contrat a été Page 28 sur 28
conclu le 06 février 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, contrat reconductible une fois tacitement jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant l’avis de la Commission Patrimoines Durables, formulé lors de la réunion du 11 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE SOLLICITER le Département de Maine-et-Loire au titre de l’année 2024 pour le versement de la subvention relative aux prestations d’entretien et de balisage ainsi que pour les travaux et la signalétique des circuits inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
- DE RÉITÉRER cette sollicitation au titre de l’année 2025,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents aux demandes de subventions en 2024 et en 2025.
➢ QUESTIONS DIVERSES
Guylène Leservoisier demande si dans le cadre du Forum santé – bien-être, prévu le samedi 23 mars prochain, il est possible d’avoir la synthèse de l’enquête sur le bien-être au travail pour les agents.
Lydie Pineau précise qu’il n’y a jamais eu d’enquête auprès des agents, et qu’elle n’est pas envisagée.
Enora Doret indique qu’il était convenu de faire un état des lieux sur la mise en place du service proximité un an après.
Emilie Bouvier précise que tous les deux mois un point est fait, notamment avec les Maires délégués.
Céline Pigrée précise que la gestion de la Luce n’est pas transférée à Oudon
➢ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 16 AVRIL 2024
FIN DE LA REUNION A 21H41.