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Déliberation - DELIB 2023 04 11 BP 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 11 BP 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
AtrtFlAY
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON- I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE
CHARNAY-Iès-MACON
SEANCE
du l3 avril 2023
Membres en exercice : l7
Membres présents : l0
Membres votants : l5
Obiet de la délibération
Budget primitif 2023
No 2023-04-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY'Iès'MACON
L'an DEUX MIL VINGT TROIS et le treize du mois d'avril, le
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de charnay-Lès-Mâcon, réunie à la salle de I'ancien PAJ, sous la vice- présidence de Marie-Thérèse THOMAS.
Etaient Présents: Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame
Katia CAiTEIL, Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Christophe GUYENON, Madame Anne ISABELLON, Madame Béatrice JETON- DESROCHES, Madame Marie-Elise MEHU, Madame Maguy MONNERY, Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ, Monsieur
Jacques PERRIN.
Etaient excusés: Madame Christine ROBIN, Madame Marie-
Pierre BEAUDET a donné pouvoir à Madame Katia CASTEIL,
Madame Sylvie BAUTISTA a donné pouvoir à Madame Maguy
MONNERY, Monsieur Jean-Bernard GAUTHIER a donné pouvoir à
Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Michel RosslcNoL a donné pouvoir à MonsieurJacques PERRIN, Madame Patricia YAZa donné pouvoir à Christophe GUYENON.
Absente: Madame Laurence MITTON.
Acte rendu exécutoire aPrès
réceotion en Préfecture, 'r"9slcklJor3
Rapporteur : M-T. THOMAS
La Vice-Présidente présente au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès-Mâcon le budget
primitif 2023.
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à l0 380 €, et en section d'investissement à 0 €.
Le budget du CCAS s'équilibre ainsi :
Dépenses :
Charges à caractère générales : I 235 €
Fournitures administratives : 80 €
Fêtes et cérémonies (Café rencontre + Octobre Rose) : 350 €
Catalogues et imprimés (Flyers, affiches) : 300 € (pour
actualiser le guide seniors)
Cotisations UNCCAS :275 €
Charge de personnel (URSSAF) : 160 €
Autres charges de gestion courante (aides financières)
:6000€
Bons alimentaires : 800 €
Portage de repas : 3000 €
Aides financières étudiées en commission : 2200 €
etP ou
du
îrBan'r*
jft'êrèçt+ Autres services extérieurs :
Application digitale pour favoriser le maintien à domicile et
lutter contre I'isolement : 3 145 €
Recettes :
Pour I'année 2023,la commune souhaite maintenir une enveloppe
de 5000 € pour le ccAS. Elle sera versée par la commune une fois le budget adopté.
Produits des services : 5 000 € (subvention commune)
Produits exceptionnels : 0€
Report 2022 5 380 €
Pas d'investissement pour I'année 2023.
DELIBERATION
vu I'article L.2l2l-29 du code général des coilectivités
territoriales,
YU le rapporr d'orientation budgétaire présenté lors du débat
d'orientation budgétaire le l6 mars 2023,
YU le budget primirif présenté pour 2023,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de Marie-Elise MEHU et yves CHOTARD.
LE CONSEI L D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2023 qui s'équilibre en recertes et en
dépenses :
- section de fonctionnement : l0 380 €
- section d'investissement: 0,00 €
Pour extrait certifié conforme,
La
Marie-Thérèse c
q -j