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Acte Administratif - ARR 2023 100
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MARIE N° 100 / 2023
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 80 68 1325 DE CIRCULATION E-mall: accuel@malrie-cadeneLfr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX Internet : www. malrie-cadenet.fr RUE DES VANNIERS
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formuiée par Monsieur NETO FERNANDES Jacinto, pour l'installation d’un échafaudage Rue des Vanniers, samedi 25 mars 2023, de 07h00 à 21h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l’échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1° : Samedi 25 mars 2023, de 07h00 à 21h00 ;
- Monsieur NETO FERNANDES Jacinto est autorisé à installer un échafaudage Rue des Vanniers avec filet de protection, et cheminement piéton.
- La circulation est interdite Rue des Vanniers.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 5 : Une remise en état du revêtement de la chaussée et des trottoirs, est mise en place par les bénéficiaires.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 mars 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT