Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2024 100
Acte Administratif - ARR 2023 100
Acte Administratif - ARR 2025 100
Acte Administratif - ARR 2026 089
Acte Administratif - ARR 2026 041
Acte Administratif - ARR 2026 068
Acte Administratif - ARR 2026 080
Acte Administratif - ARR 2026 087
Acte Administratif - ARR 2026 118
Acte Administratif - ARR 2026 037
Acte Administratif - ARR 2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
= Mis en ligne le : 210 ANR 208
MAIRIE
DE
CADENET N° 100 / 2026 84160 Cadenet
mal enouel@maliecadeneL ARRÊTÉ Internet : www.malrle-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION
POUR INSTALLATION D'UNE TERRASSE
AU DROIT DE L’ETABLISSEMENT FUTUR « LE TAMARIN »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur LAFFONT Frédéric pour l'installation de la terrasse en bois de 11,1 m2, au droit de son futur commerce « Le Tamarin », effectué par Monsieur PECORARO Anthony, du mardi 21 avril 2026 au mercredi 22 avril 2026, pour une durée de 2 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Du mardi 21 avril 2026 au mercredi 22 avril 2026, pour une durée de 2 jours calendaires ;
Monsieur PECORARO Anthony, pour le compte de Monsieur Fréréric LAFFONT, est autorisé à installer la terrasse en bois au droit du futur établissement « Le Tamarin ».
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 avril 202
Le Maire
Jean-Marc BRABANT