Compte-Rendu - CR CM du 24 Août 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 24 Août 2016 Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 Août 2016)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 24 AOÛT 2016 – 20 Heures 30

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l’article L 2121-25 du C.G.C.T.)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – DAUMONT - ANTIPOT – Mmes LEBRET – PILON-GEORGES - VALENZUELA – PUBILL - MARTIN – CERTAIN - DUFOUR – SERVANT – MM. COMBES – MATÉO et MUR.

ABSENTS (excusés) : Mme MAHIEUX – MM. TETREL – CAVANIÉ et RIVES.

POUVOIRS : Mme MAHIEUX a donné pouvoir à M. ANTIPOT et M. CAVANIÉ a donné pouvoir à M. SARRAU.

Secrétaire de Séance : Madame Albertine VALENZUELA.

O R D R E d u J O U R :

1. Restaurant Municipal : Montant de la Participation aux Repas,

2. Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) : Montant de la Participation,

3. Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Montant de la Participation,

4. Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB) : Modification des

Statuts,

5. Indemnités de Fonction aux Élus Communaux,

6. Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne (SDEHG) :

Remplacement d’Appareils Vétustes N° 87 à 91 « Chemin de Largentière »,

7. Voirie : Dénomination de Voie Communale,

8. Personnel Communal : Autorisation de Recrutement de Personnel Non-Titulaire,

9. Demandes de Subventions,

10. Questions Diverses.

…/……/… (page 2 – suite)

1 – RESTAURANT MUNICIPAL - Montant de la Participation aux Repas :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’issue du Marché lancé sur la fourniture des repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire. Au terme d’un appel d’offre avec mise en concurrence, c’est la Société CRM-MARTEL qui a été retenue.

En fonction des prix proposés par ce fournisseur, et après avoir ajouté le prix du pain, Monsieur le Maire, propose donc de fixer la nouvelle participation des familles comme suit :

 Repas Maternelle : 2,69 €

 Repas Élémentaire : 3,04 €

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter la proposition de la Société CRM-MARTEL et habilite

Monsieur le Maire à signer l’avenant,

 de fixer à compter du 1er Septembre 2016 la participation des familles

aux repas à 2,69 € pour les Enfants des Classes Maternelles et 3,04 €

pour les Enfants des Classes Élémentaires.

2 – ACCUEIL de LOISIRS ASSOCIÉ à l’ÉCOLE (ALAE) - Montant de la Participation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit procéder à l’actualisation des participations des familles à l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’École). Il rappelle que ces participations sont calculées en respectant la circulaire N° 2008-196 du 10 Décembre 2008 instaurant la tarification modulée selon le quotient familial. De plus, il rappelle que le respect de cette disposition est nécessaire pour bénéficier des concours financiers de la Caisse d’Allocations Familiales à travers le contrat Enfance & Jeunesse.

En application de ce qui précède, et compte tenu :

 du maintien pour la rentrée 2016 du fond d’amorçage servi par l’Etat,  du souhait de maintenir la gratuité de l’heure de temps d’activité périscolaire (entre 16 heures et 17 heures).

Monsieur le Maire propose de modifier les taux horaires à compter du 1er Septembre 2016, comme suit :

Tranche

du Quotient

Familial

Prix

Septembre 2015

Taux Normal

Prix

Septembre 2016

Taux Normal

Prix

Septembre 2015

Taux Majoré

Prix

Septembre 2016

Taux Majoré

1 0,21 € 0,22 € 0,25 € 0,26 € 2 0,25 € 0,26 € 0,31 € 0,31 € 3 0,29 € 0,31 € 0,37 € 0,37 € 4 0,33 € 0,35 € 0,40 € 0,42 € 5 0,36 € 0,38 € 0,44 € 0,46 € …/……/… (page 3 – suite)

En application du tableau précédent, les prix des séquences servant à la facturation sont :

SEQUENCES NORMALES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE

PRIX

horaire

PRIX

séquence

matin

PRIX

séquence

midi

PRIX

séquence

soir

PRIX

séquence

Mercredi

midi

< 450 € 1 0,22 € 0,24 € 0,46 € 0,44 € 0,44 € entre 451 € et 699 € 2 0,26 € 0,29 € 0,55 € 0,52 € 0,52 € entre 700 € et 999 € 3 0,31 € 0,34 € 0,65 € 0,62 € 0,62 € entre 1 000 € et 1 299 € 4 0,35 € 0,39 € 0,74 € 0,70 € 0,70 € > 1 299 € 5 0,38 € 0,42 € 0,80 € 0,76 € 0,76 €

SEQUENCES MAJOREES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE

PRIX

horaire

PRIX

séquence

matin

PRIX

séquence

midi

PRIX

séquence

soir

Prix

Séquence

Mercredi

midi

< 450 € 1 0,26 € 0,29 € 0,55 € 0,52 € 0,52 € entre 451 € et 699 € 2 0,31 € 0,34 € 0,65 € 0,62 € 0,62 € entre 700 €et 999 € 3 0,37 € 0,41 € 0,78 € 0,74 € 0,74 € entre 1 000 € et 1 299 € 4 0,42 € 0,46 € 0,88 € 0,84 € 0,84 € > 1 299 € 5 0,46 € 0,51 € 0,97 € 0,92 € 0,92 €

Monsieur le Maire précise que les autres conditions d’accès reprises dans la délibération du 11 Juillet 2011 demeurent inchangées.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à compter du 1er Septembre 2016, les montants de la participation des familles à l’ALAE comme présenté ci- dessus.

3 – ACCUEIL de LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - Montant de la Participation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit procéder à l’actualisation des participations des familles à l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).

Il rappelle que :

 Cette tarification doit s’efforcer de répondre au mieux au besoin des familles à revenus modestes.

 Ces participations sont calculées en respectant la circulaire N° 2008-196 du 10 décembre 2008 instaurant la tarification modulée selon le quotient familial.

…/……/… (page 4 – suite)

 Le respect de cette disposition est nécessaire pour bénéficier des concours financiers de la Caisse d’Allocations Familiales à travers le contrat Enfance & Jeunesse.

Compte tenu :

 des éléments ci-dessus,

 de la stabilité de l’indice INSEE, concernant les prix de production des services auprès des ménages (hébergement et restauration collective), calculée sur les 4 derniers trimestres calculés,

 de la nécessité d’adapter notre grille de prix aux nouveaux modes de consommation des familles en créant deux nouvelles séquences avec et sans repas,

 de la nécessité de remettre notre grille de prix en cohérence du fait du passage de l’ALSH en activité périscolaire (voir délibération du 18 Novembre 2015).

Monsieur le Maire propose de modifier les participations des familles à compter du 1er Septembre 2016 comme suit :

PARTICIPATIONS NORMALES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE Journée

Matinée

sans

repas

Matinée

avec

repas

Après-

midi sans

repas

Après-

midi avec

repas

< 450 € 1 8,70 € 3,00 € 5,80 € 4,00 € 6,55 € entre 451 € et 699 € 2 9,65 € 3,30 € 6,10 € 4,40 € 7,20 € entre 700 € et 999 € 3 11,50 € 4,00 € 6,80 € 4,60 € 8,50 € entre 1 000 € et 1 299 € 4 12,20 € 4,40 € 7,20 € 5,00 € 8,90 € > 1 299 € 5 13,00 € 4,80 € 7,60 € 5,40 € 9,40 €

Cette grille est applicable aux familles résidant à Labastide-Saint-Sernin ou dans une Commune ayant passé une convention de participation financière avec la Commune de Labastide-Saint-Sernin sous réserve que les délais d’inscription soient respectés.

En dehors de ces deux cas, il sera fait application de la grille de prix majorée ci-après :

PARTICIPATIONS MAJOREES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE Journée

Matinée

sans

repas

Matinée

avec

repas

Après-

midi sans

repas

Après-

midi avec

repas

< 450 € 1 10,45 € 3,60 € 6,95 € 4,80 € 7,85 € entre 451 € et 699 € 2 11,55 € 3,95 € 7,30 € 5,25 € 8,64 € entre 700 € et 999 € 3 13,80 € 4,80 € 8,15 € 5,50 € 10,20 € entre 1 000 € et 1 299 € 4 14,65 € 5,25 € 8,65 € 6,00 € 10,65 € > 1 299 € 5 15,60 € 5,75 € 9,10 € 6,45 € 11,25 €

…/……/… (page 5 – suite)

Monsieur le Maire précise que les autres conditions d’accès reprises dans la délibération du 2 Juillet 2012 demeurent inchangées.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à compter du 1er Septembre 2016, les montants des participations des familles à l’ALSH comme présenté ci- dessus.

4 – COMMUNAUTÉ de COMMUNES des COTEAUX BELLEVUE (CCCB) - Modification des Statuts :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB) dans sa séance du 27 Juin 2016 à procéder à la modification des statuts de la CCCB, conformément aux préconisations de l’Article 68-1 de la Loi NOTRe.

Il s’agit de mettre en conformité les statuts de la CCCB, conformément aux préconisations de l’Article 68-1 de la Loi NOTRe, avec les dispositions de la loi relatives aux compétences à savoir :

 réorganisation des compétences obligatoires et optionnelles, et adaptation de leur libellé conformément à l’Article L.5214-16,

 suppression de la définition de l’intérêt communautaire des statuts et reprise dans une délibération à part.

Cette mise à jour implique également la suppression de certains articles des précédents statuts relatifs au fonctionnement du bureau et aux dispositions financières, fiscales et budgétaires, puisque ces règles sont définies par le législateur et communes à tous les EPCI.

Ces modifications entreront en vigueur le 31 Décembre 2016.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts modifiés et validés par la CCCB et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de la modification des statuts.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue.

5 – INDEMNITÉS de FONCTION aux ÉLUS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er Janvier 2016, conformément aux dispositions des Articles 3 et 18 de la Loi N° 2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les Maires bénéficient à titre automatique des Indemnités de Fonction fixées selon le barème prévu à l’Article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit un taux en % de l’indice 1015 :

…/……/… (page 6 – suite)

 31 % pour les Communes de 500 à 999 habitants,

 43 % pour les Communes de 1 000 à 3 499 habitants,

 55 % pour les Communes de 3 500 à 9 999 habitants,

 65 % pour les Communes de 10 000 à 19 999 habitants.

Il s’avère en l’occurrence que les délibérations relatives au versement de ces indemnités de fonction qui n’ont pas été modifiées depuis 2014 ne satisfont plus les prescriptions de la Loi de 2015, lorsqu’il n’est pas fait application du taux plafond prévu par la Loi. La délibération du 10 Avril 2014 concernant notre Commune est dans ce cas.

En conséquence, Monsieur le Maire demandant à bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au barème, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau, sur les indemnités dans le respect de l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’Article L.2123- 24 du CGCT, pour acter la volonté de Monsieur le Maire de déroger à la Loi.

Considérant les éléments mentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités au Maire, aux Adjoints, au Conseil Délégué et aux Conseillers Municipaux de la façon suivante, dans le respect de l‘enveloppe indemnitaire définie au II de l’Article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

INDEMNITES TAUX L’INDICE BRUT DE REFERENCE

Indemnités au MAIRE 38 % de l’Indice Brut 1015

Indemnités aux ADJOINTS 14,5 % de l’Indice Brut 1015

Indemnités au

CONSEILLER DÉLÉGUÉ 3 % de l’Indice Brut 1015

Indemnités aux

CONSEILLERS MUNICIPAUX 1 % de l’Indice Brut 1015

soit comprise dans la limite

de l’enveloppe maximale 125,50%

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de fixer les Indemnités comme présenté ci-dessus.

6 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d’ÉLECTRICITÉ de la Haute-Garonne (SDEHG) – Remplacement d’Appareils Vétustes N° 87 à 91 « Chemin de Largentière » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune, concernant le remplacement des appareils vétustes du N° 87 à 91 du Chemin de Largentière, suite à constat, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1BS741) :

…/……/… (page 7 – suite)

 dépose des appareils vétustes du N° 87 à 91 et pose de 5 appareils Bi-puissance équipés de lampe Cosmo White 60-45W, place pour place.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

 TVA 650 €  Part SDEHG 2 400 €  Part restant à la charge de la Commune (estimation) 1 075 €

TOTAL 4 125 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet présenté et s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci- dessus.

7 – VOIRIE : Dénomination de Voie Communale :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Chemin Rural du Girou, dont 80 mètres revêtus et 405 mètres en terre, n’est pas pris en compte dans le classement des Voies Communales. Il y a donc lieu de procéder au classement d’une partie de cette voie, les 80 mètres revêtus et de la dénommer.

Monsieur le Maire propose donc de dénommer cette voie : Chemin du Girou.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer cette voie : Chemin du Girou et de procéder au classement de cette voie en Voie Communale sur la partie revêtue des 80 mètres.

8 – PERSONNEL COMMUNAL :

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité dans les Services d’Entretien des Écoles

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, non-titulaire, à temps non-complet, 21 heures par semaine, en application de l’Article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face et de pallier, à un accroissement temporaire d’activité dans les Services d’Entretien aux Écoles.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, au 1er échelon, non-titulaire, à temps non-complet, 21 heures par semaine, afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité dans les Services d’Entretien des Écoles.

…/……/… (page 8 – suite)

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité à la Bibliothèque Municipale

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, non-titulaire, à temps non-complet, 15 heures par semaine, en application de l’Article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face et de pallier, à un accroissement temporaire d’activité compte tenu de l’informatisation de la Bibliothèque Municipale.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, au 1er échelon, non-titulaire, à temps non-complet, 15 heures par semaine, afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité compte tenu de l’informatisation de la Bibliothèque Municipal.

9 – DEMANDES de SUBVENTIONS :

 Demande de Subvention pour Acquisition de Matériels pour le Groupe Scolaire Maternelle et Élémentaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour l’acquisition de matériels pour le Groupe Scolaire :

 Ecole Maternelle :

o acquisition d’un poste informatique,

o acquisition d’une imprimante multifonction connectée.

 Ecole Élémentaire :

o acquisition d’un poste informatique,

o acquisition d’une imprimante multifonction connectée.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

10 – QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal,

Vu l’Article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Commune de Labastide-Saint-Sernin est attachée,

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du Pays,

…/……/… (page 9 – suite)

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la Commune en ce domaine,

Considérant que la Commune de Labastide-Saint-Sernin, souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * ** * * * * * *

Aucune autre question n’étant abordée,

* * * * * * * * * * * * * * * * * * ** * * * * * *

Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 22 heures 30.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 31 Août 2016

Le Maire,

Affiché-le : 31/08/2016

Bertrand SARRAU