Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 220403 Modification des statuts du SIGED
Déliberation - 220403 Annexe statuts SIGED
Déliberation - 220707 Modification des statuts de la CCB approbat
Déliberation - 23 02 15 prolongation des statuts du SIVM pour l'é
Déliberation - dl.php?ddl=20240603 05 del modification statuts du
Déliberation - Délibération 23 06 08 Modification de la prise en
Déliberation - 36 Modification des statuts de la CCGQ tampon
Déliberation - 2024082 modification statuts com com 0
Arrêté - 220601 Annexe signatures
Arrêté - 23 01 06 annexe signatures bp 2023 commune
Déliberation - 220501 SyMEnergie05 modification des statuts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220501 SyMEnergie05 modification des statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.05.01
Rapporteur
: Jean-Michel
DELBANO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 23
juin
2022
Date
d'affichage
: 23
juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le vingt-neuf
juin
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Excusés
:
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nombre
de
Membres
présents
: 9
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
.
’
.
.
Nombre
de
suffrages
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
pouvoir
à Muriel
FINE
exprimés
: 14
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: SyMEnergieOS
: modification
des
statuts
2022
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
courrier
du
Président
du
SyMEnergieO5
du
24
mai
2022
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
Comité
syndical
le
29
avril
dernier,
portant
sur
le
changement
de
nom
et
d'adresse
du
syndicat,
sur
une
actualisation
consécutive
aux
évolutions
législatives
récentes
et
sur
l'ajout
de
nouvelles
compétences.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-360-3
du
26
décembre
2011
approuvant
les
statuts
constituant
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYMEO5)
à compter
du
1er
janvier
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014294-0008
du
21
octobre
2014
approuvant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYMEO5)
abrogeant
et
remplaçant
l'arrêté
visé
ci-dessus
;
AR
Prefecture
005-210501615-20220629-220501-DE Reçu le
04/07/2022
Publié le 04/07/2022 Vu
l'arrêté
n°
2015097-0002
du
07
avril
2015
transformant
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
en
un
syndicat
de
communes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05.2018.01.17-006
du
17
janvier
2018,
modifiant
la
dénomination
du
syndicat
et
ajoutant
la compétence
« création
et exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-06-08-001
du
8
juin
2020
approuvant
la
rénovation
territoriale
des
collèges
et
l'ajustement
réglementaire
du
syndicat
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SyMEnergieO5
en
date
du
29
avril
2022
portant
modification
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
au
SyMÉnergieO5
de
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
“_
Approuve
les
modifications
statutaires
du
SYMÉnergieO5
ci-annexées ;
Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
la composition
des
collèges
communaux
du
SYMÉnergieO5
;
”_
Autorise
M.
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait
et délibéré
en
séance
le 29 juin
2022
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20220629-220501-DE Reçu le
04/07/2022
Publié le 04/07/2022