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Arrêté - 220601 Annexe signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Arrêté - 220601 Annexe signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
""-irie
de
la
Sallé
ks Alpes
- Budget
communal
- DM
- 2022
A
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A4
VOTES
:
Pour:
A#
Contre
: O
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 25/08/2022
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
La
Salle-les-Alpes,
le
31/08/2022
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
rénle
en
session
Ordinaire
A
La
Salle-les-Alpes,
le
31/08/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BOREL
Gaspard
- Conseiller
Municipal
BRECHU
Magali
- Conseillère
Municipale
DELBANO
Jean
Michel
- Adjoint
DEMONSSAND
Virginie
- Conseillère
Municipale
DESMALLES
Isabelle- Conseillère
Municipale
bi
.
FIGVED
Paul - Conseiller Municipal
Ercus
-
LA
DeLholko
FINE Muriel -
Adjoint
Cécial
us
GC. SANG
FORM
Nathalie - Conseillère Municipale
NE
pour 1-P-SAUE
\
pers
PAUMOND
Sophie
- Conseillère
Municipale
ess
PERLI
Gilles
- Adjoint
=
SALLE
Emeric
- Maire
— ir
—
|
A
7
V
SALLE
Jean
Paul - Adjoint
-
{
_
.
G
C
+
C
«
SALLE
Natacha
- Conseillère
Municipale
Séluou
ATOS
Ke
« PERL
=
VINATIER
Jean
Claude
- Conseiller
Municipal
À—
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
La
Salle-les-Alpes,
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220601-BF Reçu le
07/09/2022
Publié le 07/09/2022