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Déliberation - MODIF STATUTS COM COM
Déliberation - 2024082 modification statuts com com 0
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024082 modification statuts com com 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
SAINT— DEÉLEÉRATION N°: 2024_082
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrait di] registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt septembre deux mille vingt-quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 8
M. Roland BERNARD, Mme Manon ATHENOUR, Mme Aurélie DESSEIN, M. Michaël GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
M. Roland BERNARD ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir
à M. Frédéric GAILLAND, Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Modification des statuts de la communauté de communes de Champsaur Valgaudemar
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la dernière révision des statuts de la Communauté de communes du Champsaur
Valgaudemar a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2018 puis actée par arrêté préfectoral n°05-2018-12-31-001 en date du 31 décembre 2018.
Rappelle que depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure
de modification statutaire. Ainsi, lors de sa séance du 18 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé les modifications suivantes :
- Compétences statutaires: coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
- Compétences supplémentaires: suppression du cinéma de Saint-Bonnet-en-Champsaur comme
équipement de diffusion culturelle à intérêt communautaire.
Rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour donner
son avis sur cette modification statutaire. En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar,
Vu la délibération n°2024-082 du Conseil communautaire en date du 18 juillet 2024 approuvant la modification
des statuts de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar sur les points suivants :
- Compétences statutaires: coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD).
AR Prefecture
005-200034502-20240926-2024_082-DE
Reçu le 27/09/2024 SAINT— ELEÉRATION N°: 2024_082
BONNET Page 2 sur 2
N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| . uppressid
équipement de diffusion culturelle à intérêt c
du cinéma de Saint-Bonnet-en-Champsaur comme
munautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'ajout de la compétence « CISPD » à la Communauté de communes du Champsaur
Valgaudemar et la modification des statuts qui s'y rapporte.
ARTICLE 2. Approuver la suppression du cinéma de Saint-Bonnet-en-Champsaur comme équipement de
diffusion culturelle à intérêt communautaire.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 11 Abstention : 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : DT SEP. 2024 Ainsi fait et délibéré le 26 septembre 2024
Affiché ou publié le : 17 EP, ZUZ4 Pour copie conforme
Le Maire
sGrent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240926-2024_082-DE
Reçu le 27/09/2024