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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D05 annexe4
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D05 annexe4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DES LANDES
Saub ··igues Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
MODIFICATION N°2 DU PLU
COMPRENANT L'OUVERTURE A L'URBANISATION
D'UNE PARTIE DE LA ZONE AUtf DU MOURMAOU
POUR DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Située sur la commune de Saubrigues
P.L.U. de SAUBRIGUES
4. Règlement
4.1. Plan de zonage
4.2. Règlement littéral
1) Règlement de l'ancienne zone AUtf page 2
2) Règlement de la nouvelle zone AUtk page 3
Vu pour être annexé à la délibér · n 201 27D05A du conseil communautaire en date
du 27 juin 2019 4.2. REGLEMENT LITTERAL
1. Règlement de la zone AUtf
CFIAPITRe IV: DISPOSITIONS APPLICABLeS A LA ZONe AUtf
Zone dédiée à l'héi:Jergement hôtelier. L'ouverture à l'uri:Janisation sera soumise à une modification ou à une révision du
plan local d'uri:Janisme .
.".RTICLE .".lJtf 1 OCClJP.".TIONS ET lJTILIS.".TIONS QlJ SOL INHRQIHS
Les constructions ou installations de toute nature autres que celles visées à l'article /\Utf 2 .
.".RTICLE .".lJtf 2 OCClJP.".TIONS ET lJTILIS.".TIONS QlJ SOL SOY MISES.". QES CONQITIONS P.".RTICIJLIERES
Les ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d'être nécessaires au fonctionnement des réseawc pui:Jlics et des
justifications apportées au regard des dispositions de leur intégration dans le site .
.".RTICLE .".lJtf ~ QESSERH P.".R LES !JOIES PlJ8LIQlJES OlJ PRIIJEES ET .".CCES .".lJX !JOIES OlJIJERHS .".lJ PlJ8LIC
Jdl i.J UUJLL.
.".RTICLE .".lJtf !i SlJPERFICIE MINIM.".LE QES HRR.".INS CONSTRlJCTl8LES
Sans oi:Jjet
.".RTICLE .".lJtf li IMPb.".NT.".TION QES CONSTRlJCTIONS P.".R R.".PPORT .".lJX !JOIES ET EMPRISES PlJ8LIQlJES
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de O,lm de l'alignement (1) eicistant ou à créer
.".RTICLE .".lJtf 7 IMPb.".NT.".TION QES CONSTRlJCTIONS P.".R R.".PPORT .".lJX LIMITES SEP.".R.".TIIJES(2)
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de O,lm des limites séparatives .
.".RTICLE .".lJtf 8 IMPb.".NT.".TION QES CONSTRlJCTIONS LES lJNES P.".R R.".PPORT .".lJX .".YTRES SlJR lJNE MEME
PROPRIETE
Sans oi:Jjet .
.".RTICLE .".lJtf Q EMPRISE .".lJ SOL QES CONSTRlJCTIONS
Sans oi:Jjet.
2 .'\RTICbE .'\lJtf 10 M.'\lJHlJR M.'\XIM./\bE QES CONSTRYCTIONS
Sans ol:Jjet .
•/\RTICbE ./\lJtf 11 ./\SPECT EXHRIEYR QES CONSTRYCTIONS ET ./\MEN.'\GEMENT QE bEYRS ./\80RQS
Sans ol:Jjet .
•/\RTICbE ./\lJtf 12 ST.'\TIONNEMENT
Sans ol:Jjet .
•/\RTICbE ./\lJtf H ESP.'\CES bl8RES, .'\IRES QE JEYX ET QE bOISIRS ET PbANT./\TIONS
Sans ol:Jjet .
•/\RTICbE ./\lJtf 14 bE COEFFICIENT Q'OCClJP./\TION QES SObS
Sans ol:Jjet
{l)L'a/ignement s'entend de /.a limite entre le domaine public c/.assé (routier, ferroviaire, fluvial, maritimCf et le domaine
-pR+'é,
On dis/influera .''a.'ifJnement eJristant de ."a.'ifJnement à eréer fJUi résu.'te des prévisions d'é.'arf}issement de \
de zonafje.
(2) .Par .'imite séparative s'entend toute .'imite séparant dewr propriétés pri1'<5es eontif}uës.
2. Règlement de la zone AUtk
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUtk
Zone équipée ou non, dédiée aux hébergements touristiques exploités sous forme de parc résidentiel
de loisirs.
ARTICLE AUtk 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
• Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne soient pas nécessaires
à l'exploitation ou à la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs (que son exploitation se
fasse par cession de parcelles ou en gestion hôtelière);
~ Les piscines individuelles;
~ Les affouillements et les exhaussements des sols au sens du code de l'urbanisme; sauf ceux liés à
la mise en œuvre d'une opération d'aménagement d'un PRL;
~ Les résidences mobiles de loisirs.
3 ARTICLE AUtk 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Toute opération d'aménagement devra maintenir en son sein ou sur le terrain mitoyen, un espace
inconstructible de 12 mètres de large minimum avec la limite séparative jouxtant un espace boisé
identifié comme zone d'aléa potentiel feu de forêt dont 6 mètres qui devront rester en permanence
accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie.
Toute opération d'aménagement devra porter sur un tènement foncier de 3 hectares minimum (à
10% près)
Le nombre maximum d'emplacements d'habitations légères de loisirs, est limité à 85 emplacements
sur l'ensemble de la zone AUtk.
Sont admis les locaux d'habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer le bon fonctionnement des établissements dont elles dépendent. Un seul logement d'une
surface maximum de 150 m2 de surface de plancher sera autorisé.
Tout projet doit être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation N°2.
ARTICLE AUtk 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES
AU PUBLIC
Les terrains destinés aux constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les
caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en
tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. Les liaisons douces seront
privilégiées au sein des aménagements.
Il ne sera autorisé qu'un accès sur la voie publique dans le cadre de l'aménagement de la zone. Une
sortie de secours pourra être autorisée.
L'emploi de matériaux filtrants sera à privilégier pour les revêtements de voies.
ARTICLE AUtk 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
4 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif
existant.
Electricité - Téléphone :
Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.
Eaux pluviales :
Sauf raison technique contraire et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales
(toitures et surfaces imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d'assiette de l'aménagement
sans ruissellement vers le domaine public.
Le rejet des eaux pluviales provenant d'aires de stationnements imperméables sera soumis à un
prétraitement adapté (séparateur d'hydrocarbures ... ).
Les aménagements visant à la limitation des débits évacués et au stockage des eaux pluviales seront
à privilégier (noues paysagères, bassins d'étalement paysagers ... ).
Des dispositifs de récupération des eaux pluviales sont recommandés, avec réutilisation appropriée
(arrosage des espaces verts ... ).
Gestion des déchets :
Il devra être aménagé sur le terrain d'assiette un espace destiné au stockage des déchets, de
caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l'importance et de la nature du
projet. Son implantation devra être intégrée harmonieusement et recevoir l'accord du gestionnaire
des déchets
ARTICLE AUtk 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE AUtk 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations en tout point avant-toits exclus doivent respecter un recul minimum
de 10 men retrait de l'alignement',
Des implantations autres sont possibles pour les équipements nécessaires à la distribution des
réseaux.
ARTICLE AUtk 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES;;
5 La distance comptée horizontalement en tout point d'une construction (hors piscine non couverte et
équipements nécessaires à la distribution des réseaux) avant-toits exclus au point le plus proche d'un
boisement, doit être de 12 mètres minimum. Cette distance sera de 3 mètres minimum par rapport à
la limite séparative.
ARTICLE AUtk 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux bâtiments non contigus doit être de 4 mètres minimum.
Des implantations autres sont possibles pour la piscine et pour les bâtiments communs, sous réserve
de justification du parti architectural retenu.
ARTICLE AUtk 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'occupation maximale des habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, sera
limitée à 20 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté.
L'emprise au sol maximum des bâtiments liés à la gestion du parc résidentiel de loisirs (hors
logement et HLL) est de 800 m2.
ARTICLE AUtk 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Est limitée à R+l (8 mètres au faitage et 6 mètres à l'égout) la hauteur" totale des constructions
destinées :
• à l'hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des établissements dont elles dépendent
• aux bâtiments liés à la gestion du parc résidentiel de loisirs.
Les Habitations Légères de Loisirs seront en rez de chaussée et ne devront pas excéder 4 mètres de
hauteur.
Toutefois une hauteur de R+l (7 mètres au faitage et 6 mètres à l'égout) sera admise pour 25%
maximum des Habitations Légères de Loisirs, lesquelles ne pourront pas être implantées à moins de
50 mètres de l'alignement de la route du Mourmaou.
ARTICLE AUtk 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURSABORDS
Aspect extérieur des constructions :
6 Les constructions, restaurations, agrandissements, surélévations, doivent être conçues de façon à
s'insérer dans la structure paysagère existante et s'harmoniser avec l'environnement architectural et
paysager.
Les tuiles noires sont interdites.
Les toitures terrasses, les toits plats et les toits mono pentes sont interdits.
Les agrandissements, surélévations sont interdits sur les HLL.
Clôtures:
Il est ici rappelé qu'il n'est en aucun cas imposé de se clore.
La hauteur maximale des clôtures périphériques à l'opération sur alignement est limitée à 1,80
mètre.
Les murs maçonnés de plus de 0,60 mètre sont interdits, la partie supérieure devant être réalisée en
lices disjointes ou en grillage, doublée par une haie arbustive.
Sur les autres limites, les clôtures seront grillagées et limitées à 1,80 mètre de haut.
ARTICLE AUtk 12 - STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés en dehors des voies publiques les
constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement" correspondant aux besoins
des constructions et installations tels que définis ci-dessous :
• Une place par emplacement de HLL.
• Une place visiteur pour 4 emplacements dans le parc résidentiel de loisirs.
Les revêtements filtrants seront à privilégier pour la réalisation des aires de stationnement.
ARTICLE AUtk 13 -ESPACESLIBRES,AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (voir annexe), afin de
s'harmoniser avec le milieu environnant. Afin de donner un caractère boisé au site dès le début de
l'opération, il sera demandé à l'aménageur de planter des arbres qui auront déjà connu une période
de croissance.
Les constructions et installations nouvelles devront s'intégrer dans un aménagement paysager de
nature à les soustraire aux vues depuis les terrains alentours et voies publiques.
Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur: Ces matériels devront être implantés de manière à
limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de
l'environnement proche. S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils
devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ... ) ou à de la
végétation arbustive.
La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un aménagement paysager.
7 Afin de diminuer le nombre de véhicules sur les routes, la promotion du covoiturage sera mis en
œuvre par le gestionnaire du projet.
ARTICLE AUtk 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non règlementé.
ARTICLE AUtk 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé
ARTICLE AUtk 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Non réglementé
' L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier, ferroviaire, fluvial,
maritime) et le domaine privé.
On distinguera l'alignement existant de l'alignement à créer qui résulte des prévisions d'élargissement de voies portées au plan de zonage.
" Une limite séparative s'entend de toute limite séparant deux propriétés privées contiguës.
"' La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel avant tout remaniement, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
-./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m. Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage (niveau).
RDC
R + COMBLE
0
"' '
R+1
RDC
R+1
8 ANNEXE : Liste des essences végétales locales à privilégier
Arbres:
Alisier Torminal
Bouleau Blanc
Cerisier
Charme
Châtaignier commun
Chêne pédonculé
Chêne Tauzin
Chêne liège
Chêne des marais
Cognassier
Figuier
Néflier commun
Pin maritime
Pin parasol
Platane
Poirier
Pommier
Prunier
Tilleul
Arbustes:
Abelia
Ajonc
Alisier
Althéa
Arbousier
Aubépine monogyne
Azalée
Bourdaine
Brande
Bruyères
Ciste
Cornouiller mâle
Daphne
Escallonia
Filaire
Feijoa
Fusain d'Europe
Fusain du Japon
Genêt à balais
Grevilia
Hélienthème
Hortensia
10