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Déliberation - 33 Budget Bois Prestation dexploitation forestiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Budget Bois Prestation dexploitation forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026 ee
Publié le 20/10/2026
ID : 039-213900137-20261020-D26102033-DE
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OÙ
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Arbelis JURA
DECISION D26.10.20 - 33
Objet : Budget bois - Prestation d'exploitation forestière : abattage, façonnage de
grumes et feuillus, débardage de grumes et feuillus et installation de chantier
La Mairie de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2026, délégant à Mme la
Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la mission confiée à l'ONF pour gérer la forêt municipale d'Arbois, mission qui
intègre les appels d'offres et le suivi de l'exécution des marchés,
DECIDE
- DE RETENIR La Forestière des Moidons - 8 Rue de la bascule 39110 CHILLY sur
SALINS, pour un montant de 13 176 € HT pour une prestation d'exploitation
forestière : abattage, façonnage de grumes et feuillus, débardage de grumes
et feuillus et installation de chantier
Arbois, le 20 octobre 2026
La Maire,
Ville d'Arbois —- 10 Rue de l'Hôtel de ville - BP 57 - 39602 ARBOIS Cedex
Tel : 03.84.66.55.55 - Mail : mairie@arboisfr - Site : www.arbois.fr