Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Versement par le budget principal de la Ville au b
Déliberation - Regularisations decritues entre le budget principa
Déliberation - 18.Vote du BP 2026 du budget annexe Chaufferies bo
Déliberation - AMO Suivi de la conception et de la realisation de
Déliberation - Budget primitif Chaufferie bois 2024
Déliberation - 10. Affectation du resultat 2025 du budget annexe
unknown - 04. Approbation du CFU 2025 du budget annexe Chauf
Déliberation - 09. Choix delegataire CEE Chaufferie bois simple
Déliberation - Versement par le budget principal de la Ville au b
Déliberation - 17.Versement par le budget Ville au budget Chauffe
Déliberation - 02. Creation dun budget annexe Chaufferie bois
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Creation dun budget annexe Chaufferie bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 039-213900137-20240307-24 03 04 02-DE
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.03.04-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2024
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, CHATEAU, PINGAT,
JACQUET, MM. MARTI, BRUNIAUX, Mme PORTERET, M.
Nb de conseillers présents | JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 3 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI
M. MOLIN pouvoir à M. MARTI
Convocation du:
27/02/2024 ABSENT : M. MEYNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARTI
DÉLIBÉRATION N° 02 :
Création d'un budget annexe « Chaufferies bois »
Considérant la construction de réseaux et de chaufferies bois, afin d'alimenter en chaleur
les bâtiments municipaux ainsi que d'autres bâtiments publics et privés situés dans les
périmètres de raccordement,
Mme la Maire indique que les travaux de constructions des réseaux et chaufferies
impliquent la création d'un budget annexe autonome, assujetti à la TVA.
Le coût total de construction est estimé à 4 540 OO00€ HT.
Des subventions seront sollicitées auprès de l'ADEME (fonds chaleur) et du dispositif coup
de pouce CEE, voire de FEDER.
Des dépenses devront être réglées avant la perception d'acomptes de subventions ou
même du produit de la vente d'unités de chaleur qui ne pourra intervenir qu'après la mise
en service de l'équipement. Par conséquent, l'équilibre de ce budget annexe pourra se
faire par Une avance du budget principal vers le budget SPIC pour payer les dépenses
afférentes à cette opération. Cette avance sera remboursée par le SPIC dès que possible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DÉCIDE de la création du SPIC de production et vente d'unités de chaleur
produites par la chaufferie bois, le SPIC sera soumis aux règles budgétaires et
comptables prévues au code général des collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 039-213900137-20240307-24 03 04 02-DE
DIT que le budget annexe sera assujetti à la TVA
ACCEPTE, pour l'équilibre de ce budget annexe, le versement vers le SPIC d'une
avance remboursable sans intérêt dont le montant sera déterminé au besoin au
moment des votes des budgets primitifs 2024
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
ce dossier et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 7 Mars 2024
Le Secrétairede Jéance,
François MARTI