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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Affectation resultat 2024 budget bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 ET
VILLE D'’'ARBOIS ID : 039-213900137-20250403-DEL2025040315-DE
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.04.03-15
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux. participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 4 Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Convocation du : Mme VERNIER pouvoir à Mme DEÉPIERRE
21/03/ 2025 M. JABER pouvoir à M. TAUBATY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE
DÉLIBÉRATION N° 15 :
Affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget « Bois »
Mme la Maire expose au Conseil Municipal,
- que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 941 696,04 € - que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 191 594,38 €
AUSSI, l'exercice 2024 à généré un excédent de fonctionnement de 1133 290,42 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions), décide d'affecter ce résultat comme suit :
- APURER le déficit d'investissement prioritairement au
compte 1068 145 280,19 €
- REPORTER en fonctionnement le solde disponible au
compte ROO2 : 988 010,23 €
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 7 avril 2025
La Maire, La Secrétaire de Séance,
Valérie DEPIERR Cathy HALLE