Compte-Rendu - 565438

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Compte-Rendu - 565438 Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565438)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité sociale, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2011

L’an deux mille onze, le trente et un mai, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2011.

PRÉSENTS : BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BERNARD Denis et LATOUR Thomas

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SAINT-PAUL Bernard

PROCURATIONS :

BERNARD Denis à LAGORCE Patrice

LATOUR Thomas à FORESTIER Christine.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18.04.2011.

1 – Création d’emplois saisonniers : 3 contrats à durée déterminée d’Adjoint Technique 2 ème classe Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer le fonctionnement du service technique face à un surcroît de travail lié notamment à la planification des congés annuels sur la période d’été et à l’organisation de la rentrée scolaire, il convient en plus du personnel titulaire de recruter 3 Adjoints Techniques 2 ème classe non titulaires à compter du 27 juin 2011 au 2 septembre 2011.

Ces agents seront recrutés au fur et à mesure sur un contrat de travail rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 IB 297 en fonction des besoins et du nombre d’heures effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¾ de créer 3 postes d’Adjoint Technique 2 ème classe saisonniers non titulaires, ¾ ajoute que la durée de l’engagement et le temps d’emploi de chacun des agents seront définis individuellement par arrêté en fonction des besoins du service,

¾ précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2 – Création emplois saisonniers : 12 contrats à durée déterminée d’Adjoint d’Animation 2ème classe Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole, il convient en plus du personnel titulaire de recruter des Adjoints d’Animation 2 ème classe non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers d’encadrement.

Ces agents seront recrutés au fur et à mesure, entre le 1er septembre 2011 et le 5 juillet 2012 en fonction des effectifs scolaires. Le nombre prévisionnel d’Adjoint d’Animation 2ème classe nécessaire est estimé à 12. Les Adjoints d’Animation 2 ème classe ayant pour mission de mettre en œuvre des activités seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 IB 297 en fonction des besoins et du nombre d’heures effectuées. Ceux ayant pour mission de coordination et d’encadrement d’agents seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de l’échelle 3 IB 310 en fonction des besoins et du nombre d’heures effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¾ de créer 12 postes d’Adjoint d’Animation 2 ème classe saisonniers non titulaires dans les conditions précitées, ¾ ajoute que la durée de l’engagement et le temps d’emploi de chacun des agents seront définis individuellement par arrêté en fonction des besoins du service,

¾ précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011.

3 – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse du Territoire de la Communauté de Communes Save et Garonne signé entre le Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Daux est arrivé à échéance le 31 décembre 2010.

Il convient de renouveler ce contrat dans le cadre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse dit de 2 ème génération à compter du 1 er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013, soit pendant 3 ans.

Les objectifs et les actions du précédent Contrat Enfance Jeunesse sont maintenus à savoir : - Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) :

x maternelle (enfants – 6 ans)

x primaire (enfants + 6 ans)

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les Mercredis et les vacances scolaires sur le site de l’ALSH de la Forêt de Bouconne :

x maternelle (enfants – 6 ans)

x primaire (enfants + 6 ans)

- Espace Animation Jeunes : Actions spécifiques en direction des jeunes adolescents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse du Territoire de la Communauté de Communes Save et Garonne avec la Caisse d’Allocations Familiales pour 3 ans, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013, avec maintien des objectifs et des actions inscrits au précédent contrat énoncés ci-dessus.4 – Demande de subvention pour matériel informatique et logiciels (service administratif) Ce point sera revu à la prochaine réunion du Conseil Municipal car le devis reste à finaliser.

5 – Acquisition d’un logiciel de gestion enfance et des outils de pointage pour le service Enfance Jeunesse Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire (A.L.A.E.) et extrascolaire (Espace Animation Jeunes).

Cette convention conclue pour 4 ans depuis le 1 er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2013 a modifié le mode de calcul de la PS ALSH.

Il convient d’une part, de déclarer les heures de présence réelle de chaque enfant par jour, et d’autre part, de déclarer le nombre d’heures facturées aux familles, la commune ayant opté pour une facturation à l’heure/enfant pour le service ALAE. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de moduler les tarifs horaires payés par les familles suivant le Quotient Familial en 3 tranches.

Compte tenu des difficultés à intégrer toutes les modifications demandées par la CAF dans la gestion de nos 2 ALSH (ALAE et Espace Animation Jeunes), Monsieur le Maire propose d’acquérir un logiciel de gestion de l’enfance ainsi qu’un système d’enregistrement des présences des enfants.

Monsieur le Maire présente le devis e.enfance de la société BERGER-LEVRAULT à Labège d’un montant de 7 413 € HT pour l’acquisition d’un logiciel enfance et du matériel d’enregistrement des présences enfants avec paramétrage du logiciel, récupération de données et formation.

Il informe l’assemblée qu’en accompagnement des modifications demandées aux gestionnaires, la CAF a mis en œuvre un plan d’informatisation des équipements des accueils de loisirs ouvrant droit à une prestation de service. Cette aide permet le financement de matériel de pointage (système d’enregistrement des présences) égale à 80 % du devis et plafonnée à 2 000 € et de logiciel de gestion égale à 80 % du devis et plafonnée à 1 500 €.

Compte tenu du plafonnement de l’aide de la CAF, Monsieur le Maire propose de demander également l’aide du Conseil Général en complément.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¾ Retient le devis de la Société BERGER-LEVRAULT pour l’acquisition du logiciel de gestion e.enfance et du matériel d’enregistrement des présences enfants,

¾ Demande à la CAF l’attribution d’une aide,

¾ Demande au Conseil Général l’attribution d’une subvention.

La dépense correspondante soit 8 865,94 € TTC, est inscrite au Budget Primitif 2011.

6 – Demande de subvention pour matériel technique : traceuse pour le terrain de football Le devis étant inférieur à 762 €, il n’est pas possible de demander une subvention.

7 – Acquisition de jeux pour enfants

Monsieur le Maire expose que le jardin public derrière l’église a été équipé d’un premier module de jeux pour enfants en 2009. Le jardin public est très fréquenté et il est nécessaire de procéder à l’extension des jeux pour enfants par l’acquisition d’un deuxième module.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises consultées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ décide de procéder à l’extension des jeux pour enfants par l’adjonction d’un nouveau module, ¾ décide de retenir l’entreprise COALA pour un montant de 6 685,62 € HT, ¾ demande l’attribution d’une subvention au Conseil Général.

La dépense correspondante, soit 7 996 € TTC est inscrite au Budget Primitif 2011 à l’article 2188-14.

8 – Travaux de réfection du plafond au Foyer Rural

Monsieur le Maire expose qu’après la réalisation en 2010 d’une première tranche de réfection du plafond de la salle principale de la Maison des Associations, il est devenu indispensable de procéder, pour garantir la continuité des activités associatives du Foyer Rural, à la réfection du plafond des deux autres salles du bâtiment.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises consultées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ estime nécessaire le remplacement du plafond des deux salles restantes de la Maison des Associations, ¾ décide de retenir l’entreprise SFIC pour un montant de 1 806,84 € HT,

¾ demande l’attribution d’une subvention au Conseil Général.

La dépense correspondante, soit 2 160,98 € TTC est inscrite à l’article 21318-41 du Budget Primitif 2011.

9 – Construction d’un local technique de télécommunications

Monsieur le Maire expose que :

- dans le cadre des travaux d’aménagement des berges du Ribarot, il est prévu la réhabilitation du lavoir de Daux, ce qui nécessite la suppression de l’actuel bâtiment télécom préfabriqué qui jouxte le lavoir, - dans le cadre des travaux de renforcement de la desserte de Daux, l’opérateur France Télécom est disposé à déplacer l’actuelle SR et à créer un NRA HD sous réserve qu’un local lui soit fourni. Dans ce cadre, la commune envisage la construction d’un petit local technique sur le terrain lui appartenant à l’intersection du chemin des Fangues et du chemin de la Gare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :¾ décide de construire un local technique au lieu proposé et mandate M. le Maire de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires,

¾ autorise M. le Maire à signer les conventions de location du nouveau local avec les opérateurs, ¾ retient l’entreprise LOVERA pour l’exécution du local technique pour un montant de 8 854,60 € HT, ¾ demande une subvention au Conseil Général pour la réalisation de ce bâtiment technique. La dépense correspondante, soit 10 590,10 € est inscrite à l’article 21318-11 du Budget Primitif 2011.

10 – Avenant au marché de l’extension du Groupe Scolaire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant relatif à une prestation supplémentaire à réaliser dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire dont le marché a été conclu le 22 décembre 2010. Cet avenant concerne :

l le lot n° 13 – Plomberie Chauffage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives de l’avenant au marché de l’extension du groupe scolaire pour le lot n° 13 – Plomberie Chauffage.

11 – Avenant au bail Epicerie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le locataire du local commercial, propriété de la commune, situé au n° 21 rue de la République, avait souhaité la révision du prix du loyer réparti comme suit : loyer de base .......................................................... 150 €

charges ................................................................... 47 €

soit un total mensuel de .............................. 197 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ décide de renouveler la suspension du loyer de base, soit 150 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, ¾ maintient le montant relatif aux charges, soit 47 € pour l’année 2011.

12 – Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre commune adhère au Syndicat Intercommunal pour le Transports des Personnes Agées (SITPA). Selon le principe de l’intercommunalité, les Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat doivent délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence à ce nouveau territoire. Les communes de Saleich et Soueich ont fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SITPA des communes précitées.

13 – Stratégie économique de la Communauté de Communes Save et Garonne sur la commune de Daux Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Save et Garonne, dans le cadre de son Agenda 21, a réalisé une étude concernant sa stratégie en matière de zone d’activités économiques en vue de : l rationaliser et organiser l’offre foncière et immobilière adaptée à la demande des entreprises, l harmoniser la qualité des sites et la lisibilité de l’espace.

Dans sa délibération du 24 février 2011, le Conseil communautaire a, en particulier, décidé d’engager une réflexion avec la commune de Daux d’une future zone dans les secteurs de la RN 224 à la RD 37. Afin d’envisager cette réflexion, la Communauté de Communes a précisé dans son courrier du 5 avril 2011 qu’elle souhaitait étudier les possibilités d’implantation d’une telle zone en relation avec la commune de Daux afin de déterminer le séquencement des types d’activité commerciales, artisanales et éventuellement habitat. Elle envisage l’étude des équipements nécessaires (rond point, eau, assainissement) en commun avec la commune et envisage un protocole commun pour l’étude des demandes d’implantation. Elle demande à la commune d’étudier les évolutions nécessaires de ses documents d’urbanisme. La commune de Daux a précisé en retour les études d’infrastructures qui lui semblaient nécessaires ainsi que les possibilités offertes par l’actuelle zone AUa (COS : O actuellement).

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec le Président de la Communauté des Communes et le Vice Président en charge de l’économie.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les orientations suivantes quant au processus de conduite de l’étude :

¾ les éventuelles zones d’activité devront parfaitement s’intégrer dans le tissu des zones d’habitat proche, sans nuisance pour ces dernières et en garantissant une intégration environnementale et paysagère de qualité, ¾ le périmètre de l’étude d’implantation potentielle englobera la totalité du secteur allant de l’actuelle zone AUa à la zone AU3 pour partie, à la RN 224 afin que :

- plusieurs scénarii de séquencement (artisanat, activités économiques, commerces, éventuellement habitat, …) puissent être établis,

- plusieurs scénarii de séquencement des infrastructures nécessaires (ronds points, voirie, eau, assainissement, électricité, …) puissent être qualifiés pour optimiser les investissements.

¾ en tout état de cause, la surface dévolue à l’activité économique ne saurait être supérieure à 10 ha (vignette DOO) et celle dévolue à l’activité commerciale de plus de 1 000 m2 de SHON ne saurait être supérieure à 2 ha (DAC), ¾ la qualification des scénarii et les conclusions de l’étude seront établis en commun : au fil de l’avancement de l’étude, le nombre de scénarii pourra être réduit et des secteurs exclus du périmètre ; les scénarii devront être validés par le Conseil Municipal de Daux avant que la révision du PLU, si elle est nécessaire, soit engagée, ¾ d’ici là, les études de desserte seront engagées avec les partenaires (eau, assainissement, ronds points, …)et leurs scénarii de financement établis,

¾ la commune de Daux associera le CAUE à cette étude ; la Communauté de Communes précisera les structures qu’elle mandate pour contribuer à ladite étude,¾ les éventuels projets qui se présenteront dans ces zones aujourd’hui fermées à la construction, seront des contributions aux projets d’étude,

¾ aucun positionnement séparé ne sera donné à des tiers par la Communauté de Communes sans concertation avec la commune de Daux et réciproquement.

Rapport annuel des ordures ménagères

Monsieur le Maire expose le rapport annuel des ordures ménagères de la Communauté de Communes et commente les résultats obtenus.

Présentation Agenda 21

Mme TRECCANI, Vice Présidente de la Communauté de Communes et Mme CANALE, chargée de mission, présentent les 5 actions identifiées dans le cadre de l’Agenda 21 de la Communauté de Communes Save et Garonne et répondent aux nombreuses questions des élus.

Questions diverses

Mme BINET-GAUBERT informe : le 6 juin à la mairie, les parents d’élèves sont invités à assister à une réunion d’information sur les travaux d’extension du groupe scolaire et du restaurant scolaire.

M. le Maire indique que le rendez-vous avec la Société COLOMIERS HABITAT est fixé au 17 juin à 9h30.