unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1775219395 PV 10032026

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1775219395 PV 10032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1775219395 PV 10032026)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Famille, 1

Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (Torteron)

AMIOT (Cours les Barres),

AUTIER (Apremont sur Allier),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

COURZADET (La Chappelle Hugon),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), Arrivée à 19h40

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois),

DUCROT (Cuffy),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), Arrivée à 18h50

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

MOREAU (La Guerche sur l’Aubois),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture),

RODRIGUES (Torteron)

SAUVAGNAT (Torteron).

EXCUSES : MMES ET MM

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

ABSENTS: MMES ET MM

GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny),

MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS).

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

SAUVAN D’ARAMON (Le Chautay),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois), à M. BOUQUELY

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 25 titulaires et 2 procurations = 27 votants) Majorité à 14.

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025 est adopté sans observation. M. le Président demande aux membres du Conseil Communautaire l’autorisation de modifier l’ordre du jour. Le

Conseil Communautaire valide, à l’unanimité l’ordre du jour modifié.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 MARS 2026.2

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 11 décembre 2025.

Gendarmerie

• Décision n° 1 : choix d’un AMO pour la tranche 2

o Il vous sera proposé de choisir un AMO pour la construction de la gendarmerie mobile (tranche 2) de

Jouet sur l’Aubois.

• Décision n°2 : Lancement consultation architecte tranche 2

o Il vous sera proposé d’autoriser M. le Président à lancer une consultation en vue de recruter un

architecte.

• Décision n°3 : Plan de financement prévisionnel de l’opération en 2 tranches et autorisation de demande de

subvention

o Il sera proposé d’adopter un plan de financement prévisionnel en deux tranches et d’autoriser M. le Président à demander des subventions sur le projet.

Bâtiment d’intérêt communautaire

• Décision n°4 : Attribution marché travaux bâtiment d’intérêt communautaire o Il vous sera proposé d’attribuer le marché de travaux

• Décision n°5 : Autorisation de demande de subvention

o Il vous sera proposé d’autoriser M. le Président à effectuer les demandes de subventions concernant le bâtiment d’intérêt communautaire

Finances

• Décision n°6 : CFU - PRINCIPAL/EJF/GEMAPI/SPANC

o Il s’agit de voter les comptes financiers uniques des 4 budgets.

• Décision n°7 : Affectation du résultat (budget Principal)

o Il s’agit d’affecter le résultat afin de couvrir le besoin de financement en section d’investissement

Enfance

• Décision n°8 : Ligue de l’enseignement – Bulle jeunesse

o Il vous sera demandé d’attribuer ou non une subvention de 1000 euros à la Ligue de l’enseignement du Cher.

Développement économique

• Décision n°9 : Adhésion DEV UP

o Il vous sera proposé de renouveler l’adhésion à Dev’up pour l’année 2026.

Personnel

• Décision n°10 : Régime indemnitaire

o Il convient d’ajouter la catégorie « longue maladie » dans la délibération existante.

PAPI

• Décision n°11 : Augmentation de la part CDC axe 5 du PAPI

o Il vous sera demandé de voter l’augmentation de la part CDC pour l’axe 5 du PAPI : Diagnostic de réduction de la vulnérabilité logement.

GEMAPI

• Décision n°12 : Convention d’autorisation travaux d’urgence

o Il vous sera proposé d’autoriser M. le Président à signer la convention.

EPFLI

• Décision n°13 : Adhésion EPFLI- communauté de communes Bonnevalais et Chabry-Pays de Bazell o Il vous sera demander d’émettre un avis sur l’adhésion de la communauté de communes Bonnevalais et Chabry-Pays de Bazelle à ‘EPFLI

Tour du Cher à vélo

• Décision n°14 : Participation financière

o Il vous sera proposé d’attribuer une aide financière pour l’organisation du Tour du Cher à vélo.

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses3

Déclaration du Président de la CDC des Portes du Berry

Mesdames, Messieurs,

Il s’agit de notre dernier conseil communautaire de la mandature 2020-2026. Commencé par une crise sanitaire sans précédent, suivi par une crise économique lié au conflit en Ukraine et qui s’achève par une guerre au Proche-Orient aux différentes conséquences inconnues à ce jour, mis à part la très forte augmentation du pétrole en quelques jours, nous pouvons affirmer que ce mandat n’aura pas été de tout repos. Malgré ces différentes difficultés, nous avons réussi :

• À adopter notre PLUI grâce à la bonne volonté des conseils municipaux des douze communes qui ont tous accepter de faire des concessions sur les terrains constructibles pour entrer dans le cadre défini par l’Etat, • A installer la vidéoprotection et son extension en cours,

• A déployer la fibre optique dans 97% de nos foyers,

• A construire la résidence domotique seniors à Torteron,

• A construire le centre de loisirs à Cours les Barres qui a permis d’accueillir les enfants tous les mercredis et toutes les vacances scolaires excepté Noël,

• A créer et faire vivre le CISPD (comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) • A développer la convention territoriale global avec la CAF par différentes actions à destination des seniors (cours d’informatique, ateliers divers,), des plus jeunes (journées parentalité, …), la création et la distribution des boites SOS, la création d’un livret d’accueil distribué à tous les habitants …

• A créer la Web radio avec maintenant une fréquence FM,

• A s’organiser pour gérer les digues de Loire dans le cadre du transfert Gémapi en créant la plateforme de Nevers avec l’Etablissement Public Loire,

• A organiser la journée nationale de la résilience sur les inondations, à destination des scolaires pendant deux jours et le grand public sur une journée, qui nous a permis d’être lauréat national par les ministères de l’écologie et de l’intérieur

• A aider les communes à rédiger les plans de secours communaux

• A éditer les Dicrim des douze communes,

• A fournir, par une mise à disposition, du matériel d’urgence pour les réserves communales de sécurité civile ou les municipalités,

• A acheter la maison médicale de Torteron et à installer deux médecins spécialistes, • A installer la climatisation à la maison médicale pluridisciplinaire de la Guerche sur l’Aubois, au centre de loisirs et au siège social,

• A créer le club entreprise avec la BGE et à organiser le village entreprises du territoire sur les deux CDC Portes du Berry et Loire Vauvise à Sancergues

• A acheter l’ancienne perception et la maison attenante à la Guerche sur l’Aubois, pour transformer les lieux pour accueillir : le relais petite enfance, la Webradio et la maison France services lorsque le transfert aura été effectué de la Guerche sur l’Aubois à la CDC,

• A installer quatre bornes de vidanges pour les campings cars,

• A préparer la construction d’un bâtiment intercommunal pour la mutualisation des moyens à coté de notre siège social,

• A créer l’office de tourisme au niveau du Pays Loire Val d’Aubois suite au transfert de compétence mais que nous finançons de manière importante,

• A adopter le SCOT du Pays Loire Val d’Aubois que nous finançons également suite au transfert de compétence, • A lancer le projet des gendarmeries « fixe et mobile » de Jouet sur l’Aubois Cette liste n’est pas exhaustive mais démontre le travail effectué par vous tous et je tiens à vous remercier. Au cours de ce mandat et malgré les nombreux conseils communautaires, surtout en 2025, nous avons toujours eu le quorum. Merci pour votre assiduité !

Dimanche, les élections municipales désigneront de nouveaux conseillers communautaires et de nouveaux maires. Certains d’entre vous ont choisi de ne pas se représenter après trois, deux ou un mandat à la CDC, j’espère que vous garderez un bon souvenir de la CDC.

Un mot spécial pour Pierre Ducastel, Jean-Yves Giot et Pierre Mancion, trois vices présidents qui m’ont accompagné depuis mon élection à la Présidence en 2014. L’engagement pris avant l’élection à une vice-présidence, à savoir, présence une demi- journée à la CDC en dehors des réunions, a été respectée.

Merci également à Pierre Ducastel d’avoir permis au cours de ces 17 ans de vice-présidence un développement harmonieux de nos projets avec l’implantation de nos différentes structures dans différentes communes de notre territoire.

Afin de conclure, je tiens à remercier tout notre personnel : Océane, Julie, Laurence, Maude, Adeline, Florence et Julia pour la qualité du travail accompli au cours de ce mandat, pour leur présence à toutes nos réunions et leur disponibilité.

Un dernier mot en forme de souhait : que notre esprit communautaire perdure lors du prochain mandat !

Olivier Hurabielle4

Gendarmerie

Décision n° 1 : choix d’un AMO Tranche 2 / Délibération 1/2026

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une consultation a été lancée pour un mandat de

maîtrise d’ouvrage sur le projet de construction de la Gendarmerie de Jouet/ L’Aubois et attribué à la SEM

TERRITORIA pour la tranche 1.

Vu la proposition de M. Le Président de réaliser ce projet en deux tranches, il propose de recruter un assistant

maitrise d’ouvrage pour la deuxième tranche des travaux.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Autorise le Président à lancer la procédure de recrutement d’un AMO pour la deuxième tranche du projet

- Autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Décision n°2 : Lancement consultation architecte / Délibération 2/2026

VU le programme de l’opération,

M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer une consultation pour le recrutement d’un architecte pour la tranche 2 de la construction de la Gendarmerie de Jouet sur l’Aubois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE le lancement d’une consultation pour le recrutement d’un architecte. - AUTORISE M. le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Décision n°3 : Plan de financement prévisionnel de l’opération et autorisation de demande de subvention /

Délibération 3/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5214-16 et L.5211-10 ;

Vu le Code de la commande publique (CCP), notamment les dispositions relatives aux attributions du maître

d’ouvrage et aux marchés publics ;

Vu l’intérêt communautaire défini par la Communauté de communes en matière de prévention de la

délinquance;

Vu les échanges techniques intervenus avec la Gendarmerie nationale relatifs à un besoin d’implantation à Jouet-

sur-l’Aubois ;

Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur reçu en date du 29 septembre 2025 confirmant la validation du projet

de nouvelle brigade fixe ;

Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur reçu en date du 11 décembre 2025 confirmant la validation du projet

de nouvelle brigade mobile ;

Vu la délibération 80/2025 approuvant le programme technique et financier de l’opération,

Vu le plan de financement ci-dessous :5

Vu la délibération 96/2025 portant l’attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la

Gendarmerie de Jouet sur l'Aubois à la SEM TERRITORIA,

Vu la délibération 97/2025 donnant autorisation au Président de lancer la consultation pour le recrutement d’un

architecte,

Le Président propose de réaliser ce projet en deux tranches et de déposer les demandes de subventions.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Autorise le Président à déposer les demandes DETR et FNADT, ainsi que la subvention attribuée par le Ministère

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. - Valide le plan de financement ci-dessus

Décision n°4 : Bâtiment d’intérêt communautaire – Attribution marché travaux / Délibération 4/2026 CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT la décision de la Communauté de Communes d’engager des travaux afin de créer une maison

intercommunale des services ;

CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée lancée le 04 novembre 2025, avec mise en ligne sur la

plateforme de dématérialisation « e-marchespublics.com » (annonce 1127839), et publication au BOAMP

(annonce 25-122937), avec une date de limite de remise des offres fixée au 1er décembre 2025, et pour laquelle

25 plis (représentant 29 offres) ont été reçus dans les délais ;

CONSIDERANT l’ouverture des plis en date du 1er décembre 2025 ;

Dépenses (HT) Recettes

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 %

Frais préliminaires 17 000 -

Travaux de raccordement 41 700 33 700 DETR 400 000 400 000 17.33%

Travaux de construction 2 322 697 1 277 033 FNADT 300 000 300 000 13%

Provisions aléas MOE 70 940 39 322 Ministère 298 268 163 971 10.01%

Provisions aléas MO 47 293 26 215

CDC via emprunt 1 979 061 775 691 59.66%

Honoraires travaux 429 735 236 862

Assurances 38 015 21 057

Frais annexes 9 679 5 321

Total 2 977 329 1 639 510 Total 2 977 329 1 639 510 100%6

CONSIDERANT la phase de demandes de précisions et de négociation engagée avec les entreprises conformément

au règlement de la consultation ;

CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre au regard des critères énoncés dans

le règlement de la consultation, et le classement des entreprises proposé ;

Monsieur le Président propose d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

• Le lot n°01 – Fondations / Gros Œuvre / Réseaux / Aménagements Extérieurs

o Est attribué à la société TPB DU CENTRE

o Sise à Saint Doulchard (18230)

o Pour un montant de 120 000,00 € HT, soit 144 000,00 € TTC ;

• Le lot n°02 – Charpente Métallique

o Est attribué à la société GUILLAUMIN

o Sise à Saint Doulchard (18230)

o Pour un montant de 27 000,00 € HT, soit 32 400,00 € TTC ;

• Le lot n°03 – Revêtement Extérieur / Couverture

o Est attribué à la société BCB

o Sise à Charost (18290)

o Pour un montant de 33 000,00 € HT, soit 39 600,00 € TTC ;

• Le lot n°04 – Menuiseries Extérieures

o Est attribué à la société JOUANNIN

o Sise à Le Subdray (18570)

o Pour un montant de 10 609,00 € HT, soit 12 730,80 € TTC ;

• Le lot n°05 – Electricité

o Est attribué à la société TECHNIC ELEC 58

o Sise à Nevers (58000)

o Pour un montant de 7 500,00 € HT, soit 9 000,00 € TTC ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1 ;

VU le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE :

• D’ATTRIBUER les marchés de travaux relatifs à la création d’une maison intercommunale des services,

conformément à la proposition ci-dessus, pour un montant total de 198 109,00 € HT, soit 237 730,80 € TTC ;

• D’AUTORISER monsieur le président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des présents marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants

éventuels ;7

Décision n°5 : Bâtiment d’intérêt communautaire – demande de subvention / délibération n°5/2026

Vu la délibération 92/2025 validant le plan de financement initial,

Vu la délibération 4/2026 portant attribution des marchés travaux,

Vu le contrat de territoire 2022-2028,M. Le Président demande autorisation de déposer la demande de

subvention au Département, dans le cadre du Contrat de territoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :

- D’autoriser le président à déposer les demandes de subventions, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

FINANCES

Décision n°6 : CFU Budgets Principal / enfance jeunesse famille / SPANC / GEMAPI Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CDC des Portes du Berry a choisi de produire un compte

financier unique (CFU) pour 2025 pour l’ensemble des budgets.

Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités

territoriales (CGCT)

Monsieur le Président précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus

lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui

étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les

doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution

budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du

budget concerné.

Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de

dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la

collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si

nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

BUDGET Résultat de

L’exercice 2025

Résultat cumulé

SPANC

Section de fonctionnement

Section d’investissement

-6 034.96€

+ 70.40 €

+ 1 762.46€

+ 281.60 €

Enfance/Jeunesse/ Famille

Section de fonctionnement + 17 602.28€ + 102 691.50€8

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2025 du budget principal et des

budgets annexes conformément à l'article L. 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président propose de désigner Monsieur GIOT en sa qualité de vice-président délégué aux finances.

Monsieur GIOT, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, les CFU 2025 du budget principal et des

budgets annexes

M. HURABIELLE étant sorti au moment du vote, le conseil communautaire délibère sur le compte financier

unique des budgets de la CDC des Portes du Berry de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique pour chaque budget lequel peut se résumer

comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil communautaire, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- APPROUVE le CFU du budget Principal, du budget Enfance/ Jeunesse/Famille, du budget SPANC, du budget

GEMAPI, pour l’année 2025.

Décision n°7 : Affectation du résultat / Délibération 7/2026

VU l'article 12311-5 du CGCT,

Vu les restes à réaliser 2025,

VU les résultats apparaissant au compte financier unique 2025 du budget principal soit :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 1 214 416.40€

Section d'investissement : déficit cumulé de 151 614.68€

Considérant les restes à réaliser en dépense d’investissement pour un montant de 462 049,01€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des présents

- AFFECTE l'excédent de fonctionnement de 1 214 416.40€ de la façon suivante :

613 663.69 € en recettes d'investissement - compte 1068

600 752.71 € en recettes de fonctionnement - compte 002

Section d’investissement - 4924.99€ + 24 014.91€

GEMAPI

Section de fonctionnement

Section d’investissement

+ 27 567.19€

+ 0€

+ 116 325.78 €

+ 18.50 €

PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Section d’investissement

+ 425 920.34€

- 52 995.52 €

+ 1 154 916. 70€

- 151 614.68 €9

Décision n°8 : Bulle jeunesse – La Ligue de l’enseignement / Délibération 8/2026

M. Le Président informe d’un partenariat avec La Ligue de l’Enseignement dans le cadre du dispositif Bulle

Jeunesse, dispositif d’innovation publique en faveur de la jeunesse. L’objectif de ce dispositif est de mener à bien

des projets en faveur des jeunes du territoire, pour favoriser l’accès à la culture, et aux sports.

La convention doit être renouvelée pour l’année 2026 et signée, incluant une subvention d’un montant de 1000

euros de la CDC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

· Autorise le Président à signer la convention Bulle jeunesse, ainsi que les documents afférents à cette

convention.

· Autorise le versement de la subvention d’un montant de 1000 euros.

Décision n°9 : Renouvellement d’adhésion Dev’up / Délibération 9/2026

M. le Président propose le renouvellement de l’adhésion de la CDC à Dev’up pour un coût de 500€ annuel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :

· d’adhérer à Dév’up et précise que les crédits seront inscrits au budget 2026.

PERSONNEL

Décision n°10 : RIFSEEP – Régime indemnitaire / Délibération 10/2026

M. Le Président informe de la nécessité de modifier la délibération et d’ajouter la catégorie « longue maladie,

ainsi que de modifier la catégorie CIA, puisque les taux de présence ne doivent plus apparaitre, le CIA suivra le

sort du traitement. La délibération initiale reste inchangée sauf pour ces deux points

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

• DECIDE d’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus (effectif depuis 2017).

• AUTORISE le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus (effectif depuis 2017) • DECIDE de prévoir et d’inscrire les crédits nécessaires au budget

• DECIDE d’ajouter le cas de la longue maladie dans les situations d’absence pour maladie • MODIFIE la catégorie maladie ordinaire pour le CIA

GEMAPI

Décision n°11 : PAPI-Augmentation de la participation financière/ Délibération 11/2026

Vu la délibération 6/2023 portant engagement de la CDC pour la réalisation du PAPI 2023-2029,

Vu la demande en date du 16 décembre 2025 de l’Etablissement Public Loire exposant la nécessité d’augmenter

le nombre de diagnostics,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :

- D’accepter l’augmentation de la participation

- Autorise M. Le Président à signer l’avenant10

Décision n°12 : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage – interventions d’urgence / 105/2025

M. le Président rappelle la signature de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre

les inondations de la plateforme de Nevers.

Vu la délibération 60/2023 portant adhésion de la Communauté de Communes à la plateforme de Nevers,

Vu la délibération 37/2025 autorisant le Président à signer la convention,

Vu la délibération 101/2025 autorisant la signature de l’avenant N°1 de la convention,

M. le Président rappelle la nécessité d’autoriser l’Etablissement Public Loire à engager des travaux d’urgence

jusqu’à un montant maximum de 40 000 euros remboursables par l’EPCI. Il propose de signer la convention entre

l’Etablissement Public Loire et la CDC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :

- D’autoriser M. le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents en lien avec cette convention

Décision n°13 : EPFLI Avis adhésion de la communauté de communes du Bonnevalais et Chabry-Pays de Bazelle

Délibération 12/2026

M. Le Président informe que la communauté de communes du Bonnevalais et Chabry-Pays de Bazelle souhaite

adhérer à l’EPFLI. En tant que membre de l’EPFLI, la CDC des Portes du Berry doit émettre un avis.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

· Emet un avis favorable à cette demande.

Décision n°14 : Tour du Cher / Délibération 14/2026

Monsieur le président informe de la réception d’une demande participation financière de l’association 4S SAINT

SATUR dans le cadre de l’organisation du Tour du Cher à vélo.

Pour mémoire, par principe, la communauté de communes n’accorde aucune subvention aux associations sauf

pour les événements ayant un rayonnement départemental, régional ou national.

Il propose d’accorder une subvention d’un montant de 500€, après signature du contrat d’engagement

républicain obligatoire depuis le 03 janvier 2022 pour toutes associations souhaitant bénéficier de subventions

publiques.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

- Décide d’accorder une subvention de 500 € pour l’organisation de cet événement.

- Autorise M. le Président à signer tous les documents référents à cette décision11

Point sur les dossiers en cours

- Bornes de camping-cars :

Le raccordement électrique et la mise en fonction des bornes de paiement sont prévus courant mars. Il manque encore les enrobés et les panneaux à poser.

- APAVE : M. le Président informe de la signature de contrats pour les bâtiments de la CDC. Le contrôle et la mise en conformité sont plus que nécessaire pour les bâtiments accueillant du public. - Médecins : les dossiers sont en cours de traitement à l’Ordre National des médecins. - FCTVA : M. Hurabielle informe d’une modification du versement pour les EPCI, jusqu’à présent reversé au trimestre de l’année N, à compter de 2026, le versement s’effectuera à N+1. - Budgets : M. Hurabielle donne lecture d’une note concernant le vote du budget primitif en année de renouvellement des organes délibérants. Il alerte sur le délai d’envoi des documents budgétaires 12 jours avant le vote du budget.

- Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : la CDC a reçu un paiement de 11 025 €, somme à reverser aux communes. Ce reversement s’effectuera après le vote du budget, après répartition en fonction du linéaire de route fourni par les communes. - M. Hurabielle informe d’une interview réalisée par un journaliste, paru dans le journal LACROIX. - Vidéo protection : M.Hurabielle fait un état des lieux de l’avancée des travaux par commune. - M. Le Président informe d’une manœuvre programmée par l’EPL des Portes de la Canche la semaine du 16 au 20 mars.

Suite à la réunion concernant la Canche, il informe que le SIRVAA sera contacté dans les prochains mois afin d’accompagner les prochaines équipes sur une étude de la rivière (financée par la CDC). - Journée de la résilience : M. Hurabielle informe qu’il a été contacté pour organiser de nouveau l’événement « pieds mouillés drôles d’idées ! »

M. Hurabielle propose un format différent, axé sur les réserves communales. - Pacte territorrial : Une permanence se tiendra à la Maison France services tous les 4èmes vendredis de chaque mois. Il demande aux communes de diffuser l’information.

- Solen Angels : une réunion s’est tenue le 10 mars après-midi. Une permanence de la couveuse est mise en place tous les 2èmes mardis de chaque mois.

- M. Hurabielle informe que les block Access sont mis à disposition pour le Congrès des sapeurs-pompiers prévus à Avord le 12 septembre.

- M. le Président donne lecture d’un mail d’un habitant de Menetou-Couture, ainsi que d’un second d’un élu du Chautay, concernant l’Aubois.

Tour de Table :

Mme BUISSON informe que l’élection de la miss à Germigny l’Exempt se déroule le 21 mars, possibilité d’inscription jusqu’à vendredi 13.

M. HURABIELLE rappelle l’élection de Menetou Couture le 28 mars et celle de La Guerche sur l’Aubois le 11 avril.

M. BOUQUELY informe qu’il va dispenser une formation PSC 1 aux membres de la réserve communale. Il évoque la possibilité de proposer cette formation dans le cadre de la journée de la Résilience. M. HURABIELLE lui répond qu’un point sera fait après les élections.

Il ajoute que la prochaine équipe devra travailler sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde, afin de l’adopter en fin d’année 2026, pour une obligation au 26 novembre 2026. Cela permettra de faire une mise à jour des réserves communales. Il ajoute qu’un groupe de travail au sein de l’AMF a pour objectif de créer un livret rappelant les responsabilités et obligations du maire face aux risques. Mme MOUTON remercie les conseillers communautaires pour la bonne ambiance de ce mandat, et la gentillesse de chacun.

Mme COMBEMOREL remercie à son tour la bienveillance et la bonne entente. Elle fait part d’une possibilité de faire une demande à l’IRCANTEC pour les maires et adjoints cessant leurs mandats. Mme MOREAU salue le conseil de ses 18 années de mandat, et espère recroiser ses collègues sur les manifestations du territoire.

M. GIOT fait un état des lieux de l’avancée des travaux du Canal de Berry. Il salue ses collègues, et les remercie de la bonne ambiance de ces 18 dernières années au sein de la CDC. M. PAQUET remercie à son tour, et rappelle les circonstances de son arrivée. Il remercie M. Hurabielle de l’avoir intégré.

M. DUCROT remercie ses collègues pour ce mandat, à la fois au sein de la CDC mais aussi des syndicats. M. DUCASTEL remercie pour ces 17 années au sein de la CDC, apprécie la qualité de l’ambiance, et des avancées de projets. Le modèle de fonctionnement de la CDC devrait s’étendre à tous les organismes.12

Il informe qu’il reste disponible pour tout besoin concernant le centre de gestion, restant Président jusqu’en juillet 2026.

M. HURABAIELLE informe que Mme DEMAZIER fera parvenir un mail d’ici fin de semaine afin de connaitre les listes des futurs élus municipaux sur chaque commune.

Conseil communautaire d’installation prévu le samedi 28 mars 2026 à 8h30

FIN DE SEANCE 20h50.