unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1741093676 PV 19122024

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1741093676 PV 19122024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1741093676 PV 19122024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Le dix-neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (TORTERON),

BERNARD (Le Chautay),

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier),

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois),

DUCROT (Cuffy),

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

MOREAU (La Guerche sur l’Aubois),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture),

RODRIGUES (Torteron),

SAUVAGNAT (Torteron).

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

COURZADET (La Chappelle Hugon),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

ABSENTS: MMES ET MM

GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny),

MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS),

CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

AMIOT (Cours les Barres) à M. MANCION,

BEZE (La Guerche sur l’Aubois) à M. FONTAINE,

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY,

Mme COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois) à Mme MOREAU.

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 21 titulaires et 4 procurations = 25 votants) Majorité à 13

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2024 est adopté sans observation. M. le Président informe le conseil communautaire sur la décision du président relative au DPU (arrêté n°2024/URB-01 renonçant au DPU sur la parcelle B 1276 à La Guerche sur L’Aubois.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 décembre 2024.2

ORDRE DU JOUR:

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 28 novembre 2024. • Information sur les décisions du Président (DPU)

Eau et assainissement collectif

• Décision n°1 : Etude pour lancement marché affermage

o Il sera proposé de lancer une étude pour un marché d’affermage en vue de la future prise de compétence.

FINANCES

Décision n°2 : Décision modificative budget enfance/ Jeunesse/Famille

o Il sera proposé de virer des crédits du chapitre 011 vers le chapitre 012. Urbanisme

• Décision n°3 : Projet photovoltaïque sur la commune de Menetou Couture.

o Il s’agit d’émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale

• Informations diverses

- Point sur la prestation Geoptis

- Compte rendu de la réunion vidéo protection du 02 décembre 2024 - Compte rendu de la réunion Ad’AP du 19 décembre 2024

- Course à Lignères

- Réflexion comice agricole 2026

- Bulletins CDC

- Dates de vœux

• Questions diverses

Eau et assainissement collectif

M. le Président rappelle la décision prise pour le lancement d’un marché d’affermage sur l’eau et l’assainissement collectif sur la commune de La Guerche sur l’Aubois, il précise que la mission commencera dès janvier 2025 considérant la durée de la procédure (environ 1 an).

La commune de Jouet/ l’Aubois devait passer un affermage sur l’assainissement collectif au 1er janvier 2025, mais compte tenu d’une potentielle modification législative les élus municipaux ont décidé de rester en régie.

Décision n°1 : Etude pour lancement marché affermage (délibération 87/2024)

M. le Président propose de retenir le CIT pour assister la CDC dans lancement d’étude pour un marché d’affermage pour l’assainissement collectif sur la commune de Jouet/ l’Aubois.

Le coût de l’accompagnement pour l’assainissement est de 6 560 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE la proposition du Président.

-AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

FINANCES

Décision n°2 : Décision modificative 1 budget enfance/ Jeunesse/Famille (délibération 88/2024)

Compte tenu des dépenses déjà mandatées et des crédits disponibles sur le budget Enfance/ Jeunesse/Famille, il convient de diminuer les crédits au chapitre 011 et d’augmenter les crédits au chapitre 012 :

Le Président propose de virer les sommes suivantes3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE les modifications de crédits ci-dessus.

Urbanisme

Décision n°3 : Projet photovoltaïque sur la commune de Menetou Couture (délibération 89/2024)

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7, Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC N°018 143 24 J0003, Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées, Considérant les aménagements programmés,

Entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents :

- émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agrivoltaïque sur la commune de Menetou Couture,

- Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de Menetou Couture.

Informations diverses

- Point sur la prestation Geoptis : Une grande partie des communes a travaillé sur ce dossier. Les communes de Cours les Barres, Cuffy et Torteron n’ont pas encore réalisé le tri des voies. La CDC a réglé la facture afin de ne pas pénaliser l’entreprise.

- Compte rendu de la réunion vidéo protection du 02 décembre 2024 : le passage des caméras en fibre ne pourra pas être réalisé en câble aérien. Une simulation sera faite par Berry optique sur les communes de Cours les Barres et Torteron.

En parallèle un devis a été demandé à CITEOS pour une extension du système existant.

- Compte rendu de la réunion Ad’AP du 19 décembre 2024 : de nombreuses communes n’ont pas retournées les attestations de conformité.

Le correspondant sur le territoire est M. Didier ARNOLD 02 34 34 62 11 (email : ddt-accessibilitéher.gouv.fr)

- Assemblée plénière CISPD : elle s’est déroulée le 18 décembre 2024 en présence de Mme la Procureure et de Mme la Sous-Préfète. La procédure relative à l’hospitalisation d’office a été donnée (voir guide en pj ).

- Course à Lignères : Le prix de la CDC des Portes du Berry se déroulera le dimanche 03 août 2025.

- Bulletins CDC : le personnel de la CDC a été récupéré les bulletins de la CDC aujourd’hui, il est donc remis à l’ensemble des communes afin qu’il soit distribué en même temps que les calendriers du Smirtom (attention certaines communes ont changé de jour de ramassage des déchets).4

- Dates de vœux

Cours les Barres : le 10 janvier 2025 à 18h30

Germigny l’Exempt : le 11 janvier 2025 à 11h30.

Questions diverses

- Réflexion comice agricole 2026 : les discussions pour l’organisation de l’évènement ont déjà débuté.

- Village Entreprise : Un village entreprise sera organisé en 2025 par la responsable de développement économique pour les deux CDC (Berry Loire Vauvise et Portes du Berry). Cette première édition se déroulera sur le secteur de la CDC Berry Loire Vauvise.

- Bouygues : Dans le cadre du déploiement mobile réseau 2G, 3G, 4G et 5G, Bouygues propose d’implanter une antenne sur le terrain du siège de la CDC. Les élus ne sont pas favorables.

- Vélorail Berry Val d’Aubois : l’assemblée générale de l’association se tiendra le 18 janvier à 10h à Torteron.

- Bureau communautaire : suite à la demande de plusieurs maires, le bureau se tiendra les lundis en 2025. Les dates de bureau suivantes sont fixées : le lundi 13 janvier à 18h et le lundi 03 février à 18h.

- Patrimoine de la CDC : M. le Président annonce qu’il a eu une agréable surprise en cette période de Noël : l’Etat a transféré à la CDC le patrimoine des digues. La CDC doit donc inscrire à son actif les trois systèmes d’endiguement pour un montant total de 33 862 000€, en conclusion M. le Président s’exclame « On est riche en patrimoine ! ».

TOUR DE TABLE :

• Mme BERNARD informe de l’appel aux dons envoyé par l’AMF afin d’apporter de l’aide à Mayotte. • M. SAUVAGNAT a eu l’inspectrice d’arrondissement au téléphone concernant la création d’un RPI avec la commune de Jouet. Il a rappelé la position de la commune sur cette question. Suite à cet échange une visio a été organisée en présence des 2 communes, il a été convenu qu’aucune décision ne pouvait être prise avant les élections (2026).

• M. LAURENT interroge les communes sur la mise en accessibilité des sites internet. La CDC l’a fait M. le Président lui transmet les informations.

Conseil Communautaire le 05 janvier 2026 à 18h30 (ordre du jour Eau et Assainissement collectif)

Si la loi sur le transfert Eau et Assainissement collectif n’est pas modifiée.

FIN DE SEANCE 20h25.