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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1688477801 S25C 0i23070415350
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1688477801 S25C 0i23070415350)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Banque,
Communauté de Communes
«Portes_-
du e C [y y Rapport de représentation des décisions 7
Note de synthèse et d'informations transmise aux conseillers communautaires
Entre Loire & Val d'Aubois A Jouet-sur-l’Aubois, le 26 JUIN 2023
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Communautaire
qui se tiendra en présence de Mme la Sous-Préfète,
Le mardi 11 juillet 2023 à 18h30
Au siège social de la Communauté de Communes des Portes du Berry à Jouet Sur l’Aubois.
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :
Accueil de Mme La Sous-Préfète, Mme Nathalie PROUHEZE
Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 03 avril 2023
Information des décisions du bureau (subvention UNSS handball, autorisation devis réparation store bâtiment
Enfance)
FINANCES
e Décision n°1 : Autorisation d’encaissement du remboursement du sinistre « grêle »
o Ils’agit d'accepter le remboursement du sinistre
Décision n°2 : Décision modificative 1 (Budget Principal}
o Ils’agit de régulariser un trop perçu sur la TVA 2022
Décision n°3 : Modification régie
o Ils'agit de modifier le montant de la régie d'avance et le titulaire (régie d’avance et régie de recette)
e Décision n°4 : Répartition du FPIC
o Ilsera proposé d'adopter la répartition de droit commun
. Décision n°5 : Autorisation installation de vidéo surveillance
o Ilsera proposé d'étudier les offres et de retenir une entreprise
© Ils'agit d'autoriser M. le Président à faire la demande d'installation auprès de la Préfecture et d’habiliter
les personnes pouvant consulter les images
PERSONNEL
e Décision n°6 : Création de poste adjoint d'animation
© Ilsera proposé de créer un poste d’adjoint d'animation pour 9/35°"° (accueil de loisirs des mercredis)
ACCUEIL DE LOISIRS
e Décision n°7 : Validation des mini camps
o lls’agit de valider les mini camps 2023
CONTRAT DE TERRITOIRE
e Décision n°8 : Projet à inscrire au Contrat de Territoire
© Ilsera proposé aux conseillers communautaires d’acter les projets à inscrire
URBANISME
e Décision n°9 : Délégation du droit de préemption urbain
o Ilsera proposé de déléguer le droit de préemption urbain
° Décision n°10 : Avis sur le projet Photovoltaïque PC 0182652210005 (le champ de ragon à Torteron)
o llsera proposé d'émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale
e Décision n°11 : Avis sur le projet Photovoltaïque PC0182652210003 {le champ de la planche à Torteron)
o Ilsera proposé d'émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale
e Décision n°12 : Avis sur le projet Photovoltaïque PC 0182652310001 (le champ du bois st martin à
Torteron)
© Ilsera proposé d'émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale
EPFLI
e Décision n°13 : Adhésion de la CC de la Forêt
o s'agit d'émettre un avis sur l'adhésion de la CC de la Forêt à l'EPFLI
e Point sur les dossiers en cours
e Questions diverses