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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1773824479 deliberations 10032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes
ns portes aB et [ V y
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°1/2026
GENDARMERIE
Choix AMO Tranche 2
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 ..
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-12026-DE
F7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La
Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondillyjarrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Counture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les
Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny lExempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)}, SAUVAN D’ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5214-16 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique (CCP), notamment les dispositions relatives aux attributions du maître d'ouvrage et aux marchés publics ;
Vu l'intérêt communautaire défini par la Communauté de communes en matière de prévention de la délinquance;
Vu les échanges techniques intervenus avec la Gendarmerie nationale relatifs à un besoin d'implantation à Jouet- sur-F’Aubois ;
Vu le courrier du Ministère de l'Intérieur reçu en date du 29 septembre 2025 confirmant la validation du projet de nouvelle brigade fixe ;
Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur reçu en date du 11 décembre 2025 confirmant la validation du projet de nouvelle brigade mobile ;
Vu la délibération 80/2025 approuvant le programme technique et financier de l'opération,
Vu la délibération 96/2025 portant l'attribution du mandat de mafñtrise d'ouvrage pour la construction de la Gendarmerie de Jouet sur l'Aubois à la SEM TERRITORIA,
Vu la délibération 97/2025 donnant autorisation au Président de lancer la consultation pour le recrutement d’un architecte,
Vu la proposition de M. Le Président de réaliser ce projet en deux tranches, il propose de recruter un assistant maitrise d'ouvrage pour la deuxième tranche des travaux. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 …—
ie Publié le
ID : 018-200011781-20260310-12026-DE
7
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Autorise le Président à lancer la procédure de recrutement d’un AMO pour la deuxième tranche du
projet
- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
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Publié le .......... Less sur le site internet de la CDC des Portes du Berry http$://wwvNcé> Communauté de Communes
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Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°2/2026
GENDARMERIE |
Choix Architecte Tranche 2
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 i
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-22026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny }'Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Auboïis), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) Arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy}, MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT {Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l'Exempt}, CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), SAUVAN D'ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur |’ Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5214-16 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique (CCP), notamment les dispositions relatives aux attributions du maître d’ouvrage et aux marchés publics ;
Vu l’intérêt communautaire défini par la Communauté de communes en matière de prévention de la délinquance;
Vu les échanges techniques intervenus avec la Gendarmerie nationale relatifs à un besoin d’implantation à Jouet- sur-[’ Aubois ;
Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur reçu en date du 29 septembre 2025 confirmant la validation du projet de nouvelle brigade fixe ;
Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur reçu en date du 11 décembre 2025 confirmant la validation du projet de nouvelle brigade mobile ;
Vu la délibération 80/2025 approuvant le programme technique et financier de l’opération,
Vu la délibération 96/2025 portant l’attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la Gendarmerie de Jouet sur l'Aubois à la SEM TERRITORIA,
Vu la délibération 97/2025 donnant autorisation au Président de lancer la consultation pour le recrutement d’un architecte pour la Tranche 1,
Va la délibération 1/2026 donnant autorisation au Président de lancer la consultation et de recruter un AMO pour la tranche 2,
Vu la proposition de M. Le Président de réaliser ce projet en deux tranches, il propose de recruter un architecte pour la deuxième tranche des travaux. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 {
Publié le À
ID : 018-200011781-20260310-22026-DE
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- Autorise le Président à lancer la procédure de recrutement d’un Architecte pour la deuxième tranche du projet.
- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Faità la CDC, le 10 mars 2026.
Le Secrétaire Séance pass
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Publié le ............,......... sur le site internet de la CDC des Portes du Be del de Communes
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Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°3/2026
GENDARMERIE
Plan de financement et
demandes de subventions
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le =
ID : 018-200011781-20260310-32026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l'Auboïis), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’ Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseïlles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), SAUVAN D'ARAMON ( le Chautay)}, THIBAULT (SAINT-HILAÏRE DE GONDILLY), BOISSIER {La Guerche sur l’ Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5214-16 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique (CCP), notamment les dispositions relatives aux attributions du maître
d’ouvrage et aux marchés publics ;
Vu l'intérêt communautaire défini par la Communauté de communes en matière de prévention de la délinquance;
Vu les échanges techniques intervenus avec la Gendarmerie nationale relatifs à un besoin d'implantation à Jouet-
sur-l’Aubois :
Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur reçu en date du 29 septembre 2025 confirmant la validation du projet de nouvelle brigade fixe ;
Vu le courrier du Ministère de l'Intérieur reçu en date du 11 décembre 2025 confirmant la validation du projet de
nouvelle brigade mobile ;
Vu la délibération 80/2025 approuvant le programme technique et financier de l’opération,
Vu le plan de financement ci-dessous : Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 ,
Publié le ;
ID : 018-200011781-20260310-32026-DE
S CG
Dépenses (HT) Recettes
Tranche 1| Tranche 2 Tranche 1 | Tranche 2 %
Frais préliminaires 17 000 -
Travaux de raccordement | 41 700 33 700 DETR 400 000 400 000 |117.33%
Travaux de construction |2322 697| 1 277 033 ENADT 300 000 300 000 13%
Provisions aléas MOE 70 940 39 322 Ministère 298 268 163971 |10.01%
Provisions aléas MO 47 293 26215
Honoraires travaux 429735! 236862! Chc via emprunt | 1979061 | 775691 |59.66% Assurances 38015 21057
Frais annexes 9 679 5321
Total 2 977 329 1 639 510 | Total 2977 3291 1639510 | 100%
Vu la délibération 96/2025 portant l’attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la Gendarmerie de Jouet sur l'Aubois à la SEM TERRITORIA,
Vu la délibération 97/2025 donnant autorisation au Président de lancer la consultation pour le recrutement d’un architecte,
Le Président propose de réaliser ce projet en deux tranches et de déposer les demandes de subventions.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- Autorise le Président à déposer les demandes DETR et FNADT, ainsi que la subvention attribuée par le Ministère
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- Valide le plan de financement ci-dessus
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
Publié le ...................... sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
BettVæ,
Entre Loire &Vat d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°4/2026
| BATIMENT D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION MARCHES
TRAVAUX |
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-42026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’ Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly)arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D’ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’ Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur | Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la décision de la Communauté de Communes d'engager des travaux afin de créer une maison intercommunale des services :
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée lancée le 04 novembre 2025, avec mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics.com » (annonce 1127839), et publication au BOAMP (annonce 25-122937), avec une date de limite de remise des offres fixée au 1% décembre 2025, et pour laquelle 25 plis (représentant 29 offres) ont été reçus dans les délais ;
CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 1 décembre 2025 ;
CONSIDERANT la phase de demandes de précisions et de négociation engagée avec les entreprises conformément au règlement de la consultation ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et Ie classement des entreprises proposé ;
Monsieur le Président propose d’attribuer les marchés de travaux comme suit :
+ Le lot n°01 — Fondations / Gros Œuvre / Réseaux / Aménagements Extérieurs
© Est attribué à la société TPB DU CENTRE
© Sise à Saint Doulchard (18230)
© Pour un montant de 120 000,00 € HT, soit 144 000,00 € TTC ;
e Le lot n°02 - Charpente Métallique
Oo Est attribué à la société GUILLAUMIN
© Sise à Saint Doulchard (18230) Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 2
ID : 018-200911781-20260310-42026-DE
© Pour un montant de 27 000,00 € HT, soit 32 400,00 € TTC :
e Le lot n°03 - Revêtement Extérieur / Couverture
o Est attribué à la société BCB
o Sise à Charost (18290)
© Pour un montant de 33 000,00 € HT, soit 39 600,00 € TTC ;
e Le lot n°04 - Menuiseries Extérieures
o Est attribué à la société JOUANNIN
© Sise à Le Subdray (18570)
© Pour un montant de 10 609,00 € HT, soit 12 730,80 € TTC ;
e Le lot n°05 — Electricité
o Est attribué à la société TECHNIC ELEC 58
o Sise à Nevers (58000)
© Pourun montant de 7 500,00 € HT, soit 9 000,00 € TTC ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1 ;
VU le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE :
D’ATTRIBUER les marchés de travaux relatifs à la création d’une maison intercommunale des services, conformément
à la proposition ci-dessus, pour un montant total de 198 109,00 € HT, soit 237 730,80 € TTC;
D’AUTORISER monsieur le président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des présents marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants éventuels ;
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
- 7
Le secrétaire de séance, ]____— Pé J
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Serge TAURENT ET
Publié le sur le site internet de la CDC des FT du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
“Portes
aBettVSs,
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°5/2026
BARIMENT D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Subvention
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 €
Publié le =
ID : 018-200011781-20260310-52026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l'Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l'Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h49, DUCASTEL (La Guerche sur l”’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou- Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseïlles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’ Auboïis), RATILLON (Menetou- Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), SAUVAN D’ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE
GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’ Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Vu la délibération 92/2025 validant le plan de financement initial,
Vu la délibération 4/2026 portant attribution des marchés travaux,
Vu le contrat de territoire 2022-2028,
M. Le Président demande autorisation de déposer la demande de subvention au Département, dans le cadre du
Contrat de territoire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :
- D’autoriser le président à déposer les demandes de subventions, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 MARS 2026.
Le secrélaire- de séance —
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Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry htips://www.cdc-portesduberry.fr/ Re du e r CV y
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°6/2026
Approbation des CFU 2025
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 «
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-62026-DE
[7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER {Apremont sur Allier}, BERNARD (Le Chautay}, BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l'Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h49, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffÿ), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE {Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES {Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D’ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY,
FONTAINE (La Guerche sur l Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CDC des Portes du Berry a choisi de produire un compte financier unique (CFU) pour 2025 pour l’ensemble des budgets.
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes », Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Monsieur le Président précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
> Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel). > La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, Si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes conformément à l'article L. 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président propose de désigner Monsieur GIOT en sa qualité de vice-président délégué aux finances. Monsieur GIOT, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, les CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes Envoyé en préfecture le 2/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 . Re ee RSR C LG
BUDGET Résultat de R| Publié le: ! ud L C L'exercice 2025 ID : 018-200011781-20260310-62026-DE
SPANC
Section de fonctionnement |-6 034.96€ + 1 762.46€
Section d’investissement |+ 70.40 € + 281.60 €
Enfance/Jeunesse/ Famille
Section de fonctionnement |+ 17 602.28€ + 102 691.50€
Section d’investissement |- 4924.99€ +24 014.91€
GEMAPI
Section de fonctionnement |+ 27 567.19€ + 116325.78 €
Section d'investissement |+0€ + 18.50 €
PRINCIPAL
Section de fonctionnement |+ 425 920.34€ + 1154 916. 70€
Section d’investissement - 52 995.52 € -151614.68 €
M. HURABIELLE étant sorti au moment du vote, le conseil communautaire délibère sur le compte financier unique des budgets de Ja CDC des Portes du Berry de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique pour chaque budget lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil communautaire, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- APPROUVE le CFU du budget Principal, du budget Enfance/ Jeunesse/Famille, du budget SPANC, du budget GEMAPI, pour l’année 2025.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, ie 10 mars 2026.
Le secrétaire de séance, [
fo ei
Serge Laurent
Publié le eere 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 €
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-72026-DE
Communauté de Communes
LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement
Entre Loire & Val d'Aubois convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER {Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois)
Nombre de conseillers COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT En exercice 31 (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), Présents 26 GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondiily) arrivée 18h50, Votants 27 HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur PAubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigay l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
Délibération n°7/2026 ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D’ARAMON (le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY),
BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
| att FRANCE, k | EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l'Aubois) à M. BOUQUELY,
RCEArION) AU FESUIESE FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
VU l'article 12311-5 du CGCT,
Vu les restes à réaliser 2025,
VU les résultats apparaissant au compte financier unique 2025 du budget principal soit :
Section de fonctionnement : excédent cumulé de 1 214 416.40€
Section d'investissement : déficit cumulé de 151 614.68€
Considérant les restes à réaliser en dépense d'investissement pour un montant de 462 049 0IE€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des présents
- AFFECTE l'excédent de fonctionnement de 1 214 416.40€ de la façon suivante :
613 663.69 € en recettes d'investissement - compte 1068
600 752.71 € en recettes de fonctionnement - compte 002
Pour extrait conforme, 2
Fait à la CDC, le 10 MARS 2026. \ RATE
Le secrétaire de séance, f LT EEE de d
- D —— - MIT) L ET-SUR-L'AUBOI
ct cet Le Présent
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ den. de Communes
Portes
.B € CE
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°8/2026
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
BULLE JEUNESSE
Demande de subvention
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 c
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-82026-DE
Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER {Apremont sur Allier}, BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt}, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SÛR L'AUBOIS)}, SAUVAN D'ARAMON { le Chautay}, THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
M. Le Président informe d’un partenariat avec La Ligue de l'Enseignement dans le cadre du dispositif Bulle Jeunesse, dispositif d’innovation publique en faveur de la jeunesse. L’objectif de ce dispositif est de mener à bien des projets en faveur des jeunes du territoire, pour favoriser l'accès à la culture, et aux sports. La convention doit être renouvelée pour l’année 2026 etsignée, incluant une subvention d’un montant de 1000
euros de la CDC.,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- Autorise le Président à signer la convention Bulle jeunesse, ainsi que les documents afférents à cette
convention.
- Autorise le versement de la subvention d’un montant de 1000 euros.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
Le secrétaire de séance,
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Publié le
START Crécice ce
/
2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ Communauié de Communes
dep CqLRes
«Bet #
Entre Loire « Val d'Avbois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°9/2026
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Adhésion DEV’up 2026
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-92026-DE
S LOT
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt}, BOUQUELY (Jouet sur l'Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois)}, DUCROT (Cuffy)}, GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur 1 Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D’ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’ Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Auboïs}) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
M. le Président propose le renouvellement de l’adhésion de la CDC à Dev’up pour un coût de 500€ annuel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :
d’adhérer à Dév’up et précise que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
Le secrétaire de séance,
Serge LAURENT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/Avww.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
ssportes
BETTY,
Enire Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°10/2026
[ PERSONNEL
| RIFSEEP
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 018-200011781-20260312-102026-DE
ss LOT ?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement
convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy)}, GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly)arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D'ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur | Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Monsieur le Président informe le conseil qu’il convient d’ajouter la catégorie « longue maladie » dans les cas
d’absence, et de modifier le sort du CIA en cas de maladie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaires dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l'expertise et de l’engagement professionnel, Vu l'avis du Comité Technique en date du 27 Novembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions, des montants plafonds et des conditions d’attributions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSSEP aux agents de la CDC des PORTES DU BERRY
VU l'avis du Comité Technique en date du 30/10/2020, mise à jour des catégorie de personnel, Vu la jurisprudence de la CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 31/08/2020, 18VE04033,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 5 LOT
ID : 018-200011781-20260312-102026-DE
Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Le principe : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IF SE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de Pexpérience professionnelle,
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Bénéficiaires :
Stagiaires: oui Æl non [
Titulaires oui non D]
Contractuels de droit public oui C] non EX (le cas échéant Comptant … mois d'ancienneté) Périodicité de versement :
Mensuel oui non]
Semestriel oui Cl non
Annuel oui C non K
Liste des critères retenus :
Fonctions, encadrement, pilotage :
- Responsabilité de coordination
- Ampleur du champ d’action
- Nombre de collaborateurs encadrés
- Niveau de responsabilité
Technicité, expertise, expérience :
- complexité, technicité
- spécialisation
- autonomie
- initiative
- simultanéité des tâches
Sujétions particulières :
Catégorie À Catégorie C
Conditions de travail Expositions aux risques
Variabilité des horaires Disponibilité (horaires, congés.)
Responsabilité financières Responsabilité financière (dont régies)
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle, Cette expérience peut-être assimilée à
la connaissance acquise par la pratique mais aussi en fonction des diplômes de l’agent et de son ancienneté. Sort de l’IFSE en cas d’absence pour maladie :
Maladie ordinaire Accident de service/accident [Longue maladie
du travail
N'est pas maintenu
Suit le sort du traitement x X
X
Autre solution à préciser
(ex : prime supprimée à
compter du 4ÿ® CMO dans
l’année civile) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l’IFSE correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 c
ID : 018-200011781-20260312-102026-DE
suivants.
Catégorie Cadre Emplois Montant annuel de base par groupe et par
Statutaire d’emplois/groupe fonctions emploi
NFSE IFSE MAXI Plafonds
MINI indicatifs
réglementaires
A Educateur jeunes
enfants Animatrice RPE 0€ 14 000€ 14 000€
Groupe 1
Groupe 2 - 0€ 13 500€ 13 500€
C Adjoint
administratif Responsables
Groupe 1 des affaires 0€ 11 340€ 11 340€ générales
10 800€ 10 800€
Groupe 2 Accueil, agent CE
polyvalent
C Adjoint technique
Groupe 1 - oœÆ 11 340€ 11 340€
Groupe 2 Agent 0€ 10 800€ 10 800€
polyvalent
technique
C Adjoint d'animation
Groupe 1 Directrice ALSH 0€ 11 340€ 11 340€
Coordinatrice
Groupe 2 - 0€ 10 800€ 10 800€
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le principe : le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Bénéficiaires :
Stagiaires: oui EJ non []
Titulaires oui non!)
Contractuels de droit publie oui [] non (le cas échéant Comptant .….. mois d'ancienneté)
Périodicité de versement :
Mensuel oui] non
Semestriel oui [ non
Annuel oui & non
Le CIA est lié à l'engagement professionnel et la manière de servir des agents ; ces critères sont appréciés au
LR
regard du résultat de l’entretien professionnel. Le CIA ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. Sa part maximale est fixée à 49% du régime indemnitaire total : IFSE minimum 51% et CIA maximum 49%. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 €,
Publié le ” [ Gr
ID : 018-200011781-20260312-102026-DE
Sort du CIA en cas d'absence pour maladie :
Maladie ordinaire Accident de Longue maladie
service/accident du
travail
N'est pas maintenu
Suit le sort du traitement X X X
Autre solution à préciser)
Catégorie Cadre Emplois Montant annuel de base par groupe et par emploi Statutaire d’emplois/groupe fonctions CIA MINI | CIA MAXI Plafonds indicatifs
réglementaires
À Educateur jeunes
enfants Animatrice RPE 0€ 1680€ 1680€
Groupe 1
- 0€ 1620€ 1620€
| Groupe 2
C Adjoint administratif
Groupe 1 Responsables
des affaires 0€ 1 260€ 1 260€
générales
Groupe 2 1 200€ 1 200€
Accueil, agent 0€
polyvalent
C Adjoint technique
Groupe 1 - 0€ 1 260€ 1 260€
Groupe 2 Agent 0€ 1 200€ 1 200€
polyvalent
technique
C Adjoint d'animation
Groupe 1 Directrice 0€ 1 260€ 1 260€
ALSH
Groupe 2 Coordinatrice 0€ 1 200€ 1 200€
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération pendront effet au 01/02/2018 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).
Les règles de cumul du RIFSSEP :
L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature : Le RIFSEEP ne peut pas se cumuler avec (liste non exhaustive) :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- L'indemnité d’administration et de technicité (FAT)
- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP)
- La prime de service et de rendement (PSR)
- L'indemnité spécifique de service (ISS)
- L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 Ç
Publié le
ID : 018-200011781-20260312-102026-DE
» 1797
- L'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, - L’indemnité allouée aux régisseurs d'avance et de recettes
Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées {exemple : frais de déplacement) - les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA...)
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes.….) - La prime de responsabilité versée au DGS
- La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours)
- Les dispositifs d’intéressement collectif (prime d’intéressement à la performance collective) - La prime spéciale d’installation
- L’indemnité de changement de résidence
- L’indemnité de départ volontaire
De plus, l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, précise que le RIFSSEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier
du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000. L'attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel pour chaque agent.
M. Le Président informe de la nécessité de modifier la délibération et d’ajouter la catégorie « longue maladir, ainsi que de modifier la catégorie CIA, puisque les taux de présence ne doivent plus apparaitre, le CIA suivra le sort du traitement. La délibération initiale reste inchangée sauf pour ces deux points.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
+ DECIDE d'instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.
+ AUTORISE le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de PIFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus
+ DECIPE de prévoir et d’inscrire les crédits nécessaires au budget
DECIDE d'ajouter le cas de la longue maladie dans les situations d’absence pour maladie
° MODIFIE la catégorie maladie ordinaire pour le CIA
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
Le secrétaire de séance, [ OO te
Faust
Serge LAURENT
Publié le .......,............. sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
du e r CV y
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°11/2026
PAPI
Augmentation de la participation
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 Ç IN
Publié le +
ID : 018-200011781-20260310-112026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon}, DE BARTILLAT {Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur lAubois), DUCROT (Cufñfy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondiliyarrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy}, MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur lAubais), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubais),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D’ARAMON {le Chautay)}, THIBAULT {SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Vu la délibération 6/2023 portant engagement de la CDC pour la réalisation du PAPT 2023-2029,
Vu la demande en date du 16 décembre 2025 de l'Etablissement Public Loire exposant la nécessité d'augmenter le nombre de diagnostics,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire décide :
- d’accepter l’augmentation de la participation
- Autorise M. Le Président à signer l’avenant
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 MARS 2026.
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Serge LA NT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry htips://www.cde-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
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Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°12/2026
GEMAPI
Convention travaux d’’urgence
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-122026-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le Z mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER (Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly)arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l'Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur 1’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt}, CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D'ARAMON { le Chautay}, THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’ Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur lAubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
M. le Président rappelle la signature de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations de la plateforme de Nevers.
Vu la délibération 60/2023 portant adhésion de la Communauté de Communes à la plateforme de Nevers,
Vu la délibération 37/2025 autorisant le Président à signer la convention,
Vu la délibération 101/2025 autorisant la signature de l'avenant N°1 de la convention,
M. le Président rappelle la nécessité d’autoriser l’Etablissement Public Loire à engager des travaux d’urgence jusqu’à un montant maximum de 40 000 euros remboursables par l'EPCL Il propose de signer la convention entre l'Etablissement Public Loire et la CDC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil communautaire décide :
- D’autoriser M. le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents en lien avec cette convention
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 MARS 2026.
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Serge LAURENT Ÿ
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/ww portesduberry.fr/ desp) de Comme
Portes Betty s
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°13/2026
EPFLI
Avis adhésion de la communauté
de communes du Bonnevalais et
Chabry-Pays de Bazelle
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 018-200011781-20260310-132026-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six À dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER {Apremont sur Allier}, BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l'Exempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly)arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE {Cuffy), MANCION (Cours les Barres}, MOREAU (La Guerche sur lAubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l'Exempt), CADIOT (Jouet sur | Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE {LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D'ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
M. Le Président informe que la communauté de communes du Bonnevalais et Chabry-Pays de Bazelle souhaite adhérer à l'EPFLI. En tant que membre de l'EPFLI, la CDC des Portes du Berry doit émettre un avis.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- Emet un avis favorable à cette demande.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
Le secrétaire de ange —
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Serge LAURENT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cde-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
du CCEVY y
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 26
Votants 27
Délibération n°14/2026
TOUR DU CHER À VELO
ASSOCIATION 45 SAINT SATUR
Participation financière
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le J
ID : 018-200011781-20260310-142026-DE
1e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT (Torteron) AMIOT (Cours les Barres), AUTIER {Apremont sur Allier), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX
(Cours les Barres), BUISSON (Germigny PExempt), BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) COMBEMOREL (La Guerche sur l”’Aubois), COURZADET (La Chapelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) Arrivée 19h40, DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly)arrivée 18h50, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy)}, MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron),
EXCUSES : MMES ET BEATRIX (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois),
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), SAUVAN D'ARAMON ( le Chautay), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois)
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. BOUQUELY, FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE,
SECRETAIRE : M. LAURENT
Monsieur le président informe de la réception d’une demande participation financière de l’association 48 SAINT SATUR dans le cadre de l’organisation du Tour du Cher à vélo.
Pour mémoire, par principe, la communauté de communes n’accorde aucune subvention aux associations sauf pour les événements ayant un rayonnement départemental, régional ou national.
Il propose d’accorder une subvention d'un montant de 500€, après signature du contrat d'engagement républicain obligatoire depuis le 03 janvier 2022 pour toutes associations souhaitant bénéficier de subventions publiques.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
_ Décide d’accorder une subvention de 500 € pour l’organisation de cet événement.
_ Autorise M. le Président à signer tous les documents référents à cette décision
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 10 mars 2026.
Le secrétaire de séance, 1—
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Serge LAURENT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/