Conseil Municipal - acte 00067348 D

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Conseil Municipal - acte 00067348 D Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00067348 D)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/04/19

Reçu en Préfecture le : 03/05/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 avril 2019

D - 2 0 1 9 / 1 9 2

Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALDéveloppement de l'esprit d'entreprise à Bordeaux.

Soutien à l'association "Bordeaux Entrepreneurs".

Demande de subvention. Décision. Autorisation. Signature

Monsieur Edouard du PARC, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien aux initiatives qui concourent à

développer l'esprit entrepreneurial, la mise en réseau des créateurs ou repreneurs d'entreprises,

et les événements ou animations qui facilitent le décloisonnement économique, les rencontres

intersectorielles et la création d'un climat d'affaires favorables à la croissance économique et à

la création d’emplois.

Créée en 2012, l'association « Bordeaux Entrepreneurs » soutient la création et le développement

d'entreprises de croissance sur le territoire, selon 4 axes :

- favoriser la création et le développement d’entreprises de forte croissance sur la ville ;

- encourager l’échange, le partage d’expérience et l’activité de mentorat entre entrepreneurs ;

- apporter des réponses concrètes aux questions que se pose l’entrepreneur dans le cadre du développement de son entreprise ;

- développer l’esprit d’entreprise auprès des étudiants de la ville via les différentes filières de formation.

L’association, qui regroupe près de 110 entreprises, a maintenu en 2018 son activité au

même niveau qu’en 2017, avec comme les années précédentes l’organisation de deux grands

évènements, organisés dans la dynamique French Tech, et regroupant l’ensemble des acteurs

de la création et du développement de l’entreprise de forte croissance : - le « Bordeaux Invest Day », anciennement « Quai des Entrepreneurs », destiné à faciliter la mise en relation d’entrepreneurs avec des investisseurs régionaux et nationaux : le 20 novembre 2018, ce sont 16 startups sélectionnées parmi 50 candidates, qui ont pu rencontrer 16 fonds d’investissements au cours de 70 rendez-vous ;

- le « Bordeaux Pitch Contest », nouvelle appellation des « Rencontres des Entrepreneurs », mettant en avant les jeunes porteurs de projet et la création d’entreprise, qui ont réuni près de 500 personnes le 6 juin 2018, avec un concours de « pitch » de 12 porteurs de projet, sélectionnés parmi 56 candidatures.

Cette édition a eu pour parrain Olivier de Trémaudan, entrepreneur et investisseur,

cofondateur du site Vente-du-diable.com et ancien directeur général de Pixmania.com.

A noter la création d'une nouvelle catégorie de porteurs de projet « étudiants –

entrepreneurs », afin de promouvoir la création d’entreprises par des étudiants.

Bordeaux Entrepreneurs a par ailleurs poursuivi sa collaboration avec la Mairie de Bordeaux pour

l’organisation des « Rencontres d’entrepreneurs du numérique Afrique-France », ou « Numaf »,

dans le cadre de la journée nationale des diasporas africaines, et dont la 4èmeédition s’est déroulée

le 13 avril 2018 ; le président de Bordeaux Entrepreneurs a animé une conférence aux cotés de

Thierry Taboy.

Les actions de sensibilisation des étudiants bordelais à l’entrepreneuriat ont également été poursuivies par les adhérents de Bordeaux Entrepreneurs, avec des interventions au seinde multiples établissements, dont l’université de Bordeaux, Digital Campus, Kedge Business School, etc.

Bordeaux Entrepreneurs organise enfin des rendez-vous thématiques réguliers destinés à ses

adhérents, et qui leur permettent :

- d'approfondir leurs connaissances sur des notions liées à la croissance de leur

entreprise ;

- d'échanger avec d’autres entrepreneurs afin de bénéficier de leurs retours

d’expérience.

En 2018, 7 petits déjeuners thématiques ont ainsi réuni 25 participants en moyenne.

Pour 2019, Bordeaux Entrepreneurs prévoit essentiellement de poursuivre et de renforcer les

différentes actions menées en 2018. A noter que le Bordeaux Pitch Contest 2019 aura lieu le 20

juin à l’Athénée Municipal et dans les salons de l’Hôtel de Ville.

Par ailleurs, l’association se fixe pour objectif de renforcer les liens entre les adhérents du

groupe « Croissance », qui réunit les entreprises adhérentes ayant atteint une première maturité

économique avec une série d’actions ciblées :

- organisation de repas en petit comité avec un intervenant extérieur expert d’une

thématique ;

- mise en place d’une bourse d’information pour échanger conseils et bonnes pratiques

entre adhérents ;

- mise en place d’un comité d’aide aux entreprises pour les adhérents rencontrant des

difficultés dans leur société avec la possibilité de faire d’appel à un groupe d’adhérents

et experts qui viendraient les conseiller en toute confidentialité.

Ces actions menées par Bordeaux Entrepreneurs se situent dans le droit fil de la stratégie de la

Ville de favoriser le renforcement de la création du tissu entrepreneurial dont Bordeaux peut déjà

se prévaloir, et elles font de cette association un acteur reconnu de l’écosystème entrepreneurial

bordelais, dans le contexte de la démarche French Tech, que Bordeaux Entrepreneurs soutient

de manière continue.

Ces mêmes actions contribuent en particulier à faciliter l'accès des entreprises en création ou en

croissance à des outils de financements privés, et à structurer leur stratégie de développement

à l’international.

Afin de remplir les missions précédemment décrites et d’atteindre les objectifs fixés, l'Association

Bordeaux Entrepreneurs présente pour 2019 un budget prévisionnel de 53 500€, pour lequel

elle sollicite de la Ville de Bordeaux une subvention de fonctionnement de 21 600€, identique

à celle octroyée en 2017 et 2018. L’essentiel de ce budget, soit 42 000€, sera consacré à

l’organisation des évènements listés ci-dessus, le solde soit 13 500€ correspondant au budget

de fonctionnement de l’association. La totalité de la subvention sollicitée auprès de la Ville de

Bordeaux sera entièrement dédiée au financement des actions co-construites par l’association

et la Ville.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,

prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mis en œuvre pour

la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a

bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à

1 328 €, sachant que ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption

du Compte administratif 2018, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées

pour l’exercice 2018 et de leur valorisation actualisée.En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : · attribuer et verser une subvention de 21 600€ à «Bordeaux Entrepreneurs» qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 90 - nature 6574) ;

· signer la convention ci-annexée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Edouard du PARCCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Nicolas Florian, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du………… reçue à la Préfecture de la Gironde le……………….

Et

L’association « Bordeaux Entrepreneurs », représentée par Monsieur Alexandre de Roumefort, agissant en sa qualité de Président, autorisé par les statuts.

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l'association « Bordeaux Entrepreneurs », dont le siège est situé au 3, rue du Commandant Cousteau à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 12 novembre 2012 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le, est née de la volonté d'un groupe d'entrepreneurs bordelais de créer un cadre d'action visant à porter des projets concrets au bénéfice d’entrepreneurs installés à Bordeaux, ainsi que des personnes susceptibles d'entreprendre l'aventure de la création d'entreprises sur la ville.

Un des premiers sujets abordés par l'association touche à la question du financement des entreprises à fort potentiel de croissance, qui constitue une des faiblesses comparatives de la ville, en raison de son éloignement des centres de décision des grands fonds d'investissement.

Quatre objectifs guident le développement de Bordeaux Entrepreneurs : - Favoriser l’acte de création et le développement d’entreprises de forte croissance sur la ville

- Encourager l’échange, le partage d’expérience et l’activité de mentorat entre entrepreneurs

- Donner des réponses concrètes aux questions que se pose l’entrepreneur dans le cadre du développement de son entreprise

- Développer l’esprit d’entreprise auprès des étudiants de la ville via les différentes filières de formation

Ces initiatives sont conformes à la volonté de la Ville de créer un climat favorable au renforcement de la création du tissu entrepreneurial dont Bordeaux peut déjà se prévaloir. Elles répondent aussi à un besoin fréquemment identifié de faciliter l'accès des entreprises en création ou en croissance à des outils de financements privés.Il a été convenu :

Article 1 – Activités et projets de l’association

L’association Bordeaux Entrepreneurs souhaite poursuivre et développer les actions engagées depuis 6 ans. Elle souhaite renforcer en 2019 son implication au sein de l’écosystème entrepreneurial bordelais et confirmer son développement par :

- la poursuite du recrutement de nouveaux adhérents répondant au critère d’entreprises « de forte croissance » ;

- la reconduction des événements « Bordeaux Pitch Contest » (en juin) et « Bordeaux Invest Day » à l'automne ;

- le développement du nombre de rendez vous thématiques dédiés aux adhérents Bordeaux Entrepreneurs avec un objectif minimal de 7 rencontres dans l’année ; - le renforcement de partenariats avec d’autres acteurs économiques locaux, notamment l’écosystème French Tech ;

- la poursuite de la participation à des évènements organisés par les collectivités et acteurs locaux : La Grande Jonction, les Numaf, etc.

L’association Bordeaux Entrepreneurs s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, la réalisation des actions décrites ci-dessus.

Article 2 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de 21 600€.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

La subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2019.

Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 53 500€.

Article 4 – Mode de règlement

Pour 2019, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », s’élève à 21 600€.

Le versement sera effectué sur le compte bancaire ou postal de l'association.

Article 5 – Conditions générales

L’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage :

1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

7) A rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de laprésence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « association soutenue par la Ville de Bordeaux ».

Article 6 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux et « Bordeaux Entrepreneurs » prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

- la présentation d’une situation financière intermédiaire,

- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association « Bordeaux Entrepreneurs » (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association « Bordeaux Entrepreneurs ».

Article 10 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

- par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », 3, rue du Commandant Cousteau à Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association « Bordeaux Entrepreneurs » Nicolas Florian Alexandre DE ROUMEFORT

Maire Président