Déliberation - 7jtfl6zp8gpepv3

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Déliberation - 7jtfl6zp8gpepv3 Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 7jtfl6zp8gpepv3)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 22 novembre 2013 – CM n° 14

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 22 novembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.

Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 18 novembre 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme

BERTHOMME Claudette, M. MAYET Laurent, M, RUSSEIL Michel, adjoints, MM. ARCHAMBAULT Christophe, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, MINGOT Michel, BONNIN Vincent.

Absents excusés : MM. PIN Olivier, CARTIER Jean-Claude, Mme CANON Candice Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMME Claudette

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 13 novembre 2013

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Achat de terrains

2.1. – Annulation de la délibération du 13 novembre 2013

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 13 novembre 2013, le conseil municipal l’a autorisé à signer une promesse d’achat pour une partie des terrains cadastrés I273 et I274. Depuis cette décision, M. le Maire s’est entretenu avec M. Bernard BONNET (le propriétaire de la parcelle I 273 et représentant de la SARL BONNET FRERES propriétaire de la parcelle I274) qui demande que le Conseil étudie trois nouvelles propositions selon les plans ci-dessous et au tarif de 5 €/m2. Les plans ci-dessous ont été faits par le Cabinet Abscisse le 23/10/2013 pour la division cadastrale de 3 lots faisant suite au Certificat d’Urbanisme 08605213S0009b accordé à M. Bernard BONNET demeurant Le Treuil 86370 Vivonne et au Certificat d’Urbanisme 08605213S0010b accordé à la SARL BONNET Frères domiciliée l’Epinoux 86160 Champagné- Saint-Hilaire.

Proposition n° 122 novembre 2013 – CM n° 14

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Proposition n° 2

Proposition n° 3

PROPOSITION

N°

SUPERFICIE APPROXIMATIVE

PRIX

approximatif à

recalculer avec la

superficie exacte

(5 €/m2)

1 Environ 2 ha (sans accès sur la rue de la

Garenne)

100 000 €

2 Environ 3 ha (avec accès sur la rue de la

Garenne, possibilité de raccordement de cette

rue à l’assainissement collectif et le 3ème ha

permettrait de faire un bassin d’orage)

150 000 €

3 4 ha 16 a et 71 ca 208 355 €

Monsieur le Maire explique que l’achat de ces terrains permettrait l’extension du lotissement le Goupillaud, dans ce cadre là un bassin d’orage deviendrait une obligation. La 1ère solution ne permettrait pas le passage de canalisations pour la mise en assainissement collectif de la rue de la Garenne (du poste de relèvement route de Sommières), de plus le bassin d’orage se trouverait sur une partie raccordable au poste de relèvement route de Sommières, ce qui ne serait pas judicieux. La 2ème solution permettrait le raccordement à l’assainissement collectif de la rue de la Garenne ainsi que la réalisation du bassin d’orage qui se trouverait sur la zone la plus basse qui n’est pas22 novembre 2013 – CM n° 14

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raccordable au poste de relèvement précité. La 3ème proposition consiste en l’acquisition intégrale des parties de parcelles à vendre par M. BONNET et la SARL BONNET FRERES représentée par M. Bernard BONNET demeurant Le Treuil 86370 VIVONNE.

Avant de délibérer de ces propositions, Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal que la décision du 13 novembre 2013 devient obsolète et qu’il convient de l’annuler.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler la délibération n 20131113_FM_02 ACHAT TERRAIN par 7 voix pour, 3 voix contre et une abstention.

2.2. – Achat de terrain (I273 et I274)

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 13 novembre 2013, le conseil municipal l’a autorisé à signer une promesse d’achat pour une partie des terrains cadastrés I273 et I274. Depuis cette décision, M. le Maire s’est entretenu avec M. Bernard BONNET (le propriétaire de la parcelle I 273 et représentant de la SARL BONNET FRERES propriétaire de la parcelle I274) qui demande que le Conseil étudie trois nouvelles propositions selon les plans ci-dessous et au tarif de 5 €/m2. Les plans ci-dessous ont été faits par le Cabinet Abscisse le 23/10/2013 pour la division cadastrale de 3 lots faisant suite au Certificat d’Urbanisme 08605213S0009b accordé à M. Bernard BONNET demeurant Le Treuil 86370 Vivonne et au Certificat d’Urbanisme 08605213S0010b accordé à la SARL BONNET Frères domiciliée l’Epinoux 86160 Champagné- Saint-Hilaire.

Proposition n° 122 novembre 2013 – CM n° 14

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Proposition n° 2

Proposition n° 3

PROPOSITION

N°

SUPERFICIE APPROXIMATIVE

PRIX

approximatif à

recalculer avec la

superficie exacte

(5 €/m2)

1 Environ 2 ha (sans accès sur la rue de la

Garenne)

100 000 €

2 Environ 3 ha (avec accès sur la rue de la

Garenne, possibilité de raccordement de cette

rue à l’assainissement collectif et le 3ème ha

permettrait de faire un bassin d’orage)

150 000 €

3 4 ha 16 a et 71 ca 208 355 €

Monsieur le Maire explique que l’achat de ces terrains permettrait l’extension du lotissement le Goupillaud, dans ce cadre là un bassin d’orage deviendrait une obligation. La 1ère solution ne permettrait pas le passage de canalisations pour la mise en assainissement collectif de la rue de la Garenne (du poste de relèvement route de Sommières), de plus le bassin d’orage se trouverait sur une partie raccordable au poste de relèvement route de Sommières, ce qui ne serait pas judicieux. La 2ème solution permettrait le raccordement à l’assainissement collectif de la rue de la Garenne ainsi que la réalisation du bassin d’orage qui se trouverait sur la zone la plus basse qui n’est pas22 novembre 2013 – CM n° 14

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raccordable au poste de relèvement précité. La 3ème proposition consiste en l’acquisition intégrale des parties de parcelles à vendre par M. BONNET et la SARL BONNET FRERES représentée par M. Bernard BONNET demeurant Le Treuil 86370 VIVONNE.

Monsieur Bernard BONNET souhaite que la commune fasse une promesse d’achat avant le 31 décembre 2013 pour un achat avant fin 2015. Ceci est conditionné par la loi de finances 2014, quelques aménagements pourraient être apportés.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir la solution numéro 2 décrite ci-dessus, cette solution est acceptée par 7 voix pour, 3 voix contre et une abstention, de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer le compromis de vente (ou promesse d’achat), pour faire effectuer le bornage dont les frais seront à la charge de la Commune, et l’autorise à signer tous les documents pour l’achat de ce terrain dès lors que les crédits seront inscrits et votés au budget correspondant.

3. Demande d’autorisation pour une rôtissoire mobile

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Halim BOUDERAOUI d’installer une rôtissoire mobile place du Puits (devant l’entrée du bar restaurant). Les dimensions de l’appareil sont 1100 x 500 x 1260 (L x P x H). M. BOUDERAOUI souhaite diversifier ainsi la prestation Vente à emporter.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à la demande d’installation de rôtissoire mobile.

4. Dissolution du Syndicat Intercommunal des Services Incendie et de Secours de Gençay

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-D2/B1-008 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat Intercommunale des Services d’Incendie et de Secours de Gençay au 31 décembre 2013. Vu la délibération du Conseil Syndical en date du 2 octobre 2013, concernant les modalités de dissolution du syndicat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi par monsieur le Président du SISIS de Gençay, pour que les Communes membres du syndicat donnent leur accord sur les conditions de dévolution de l’actif et du passif du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal des Services Incendie et de secours de Gençay.

5. Questions diverses :

 Réforme des rythmes scolaires :

La date de remise des nouveaux horaires est reportée 31 janvier 2014 (allocution du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le mardi 19 novembre 2013 lors du Congrès des Maires).

Plusieurs points seront à examiner :

- 9ème demie journée le mercredi matin ou samedi matin ? le conseil municipal écarte la solution du samedi.

- S’il y a des activités, quels locaux pour le périscolaire ? Utilisation des classes ? Ce serait indispensable s’il y a des activités. Pour les maternelles il est préconisé que les enfants restent dans leur classe.

- Participation (financière ?) hors commune si activités périscolaires ?

- Activités payantes si activités périscolaires ?

- Activités périscolaires par qui ? Bénévoles ? Autres ?

- Mercredi après-midi ?

- Réunion avec les parents d’élèves le jeudi 28 novembre à 20h00 dans la grande salle des fêtes, quel ordre du jour : présentation de la réforme, les points importants de l’enquête faite par l’AMF, parler de notre première réunion, résultat de l’enquête faite auprès des parents, puis donner la parole aux parents.

- Réunion de réflexion n°2 le 29 novembre 2013 à 18h00 à la Mairie.22 novembre 2013 – CM n° 14

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- Réunion des membres de la Communauté de Communes à Brion, le 2 décembre à 17h00 avec les enseignants, les parents d’élèves élus et l’APE.

 Débat sur la participation aux frais de scolarité des communes de la Communauté de Communes (à l’exception des enfants des agents communaux domiciliés hors commune). Ce point sera débattu lors d’une prochaine réunion de Conseil, mais l’ensemble des présents est favorable à demander la participation de la commune de La Ferrière Ayroux.

 Illuminations de Noël, une commission se réunira jeudi 28 novembre 2013.

6. Tour de table

 Michel RUSSEIL informe le conseil que l’entreprise SUIRE est venue constater le glissement des tuiles sur les toitures au dessus des panneaux photovoltaïques. L’entreprise interviendra dès le mercredi 27 novembre si le temps le permet. De plus, l’entreprise LUMELEC est venue pour la pose de l’interphone-vidéo, les travaux ne sont pas terminés. La porte de sécurité derrière l’école (accès cantine) a été posée ainsi que le renfort des bas de porte (accès au préau fermé) par l’entreprise CHAUVINEAU.

 Michel TESSEREAU parle du problème des eaux pluviales provenant de la route départementale à Vieillemonnaie. Marcel CORNU demande la réunion de la commission Voirie ; réunion le 4 décembre 2013 à 8h45 à Vieillemonnaie.

 Gilles BOSSEBOEUF propose une réunion de la commission Personnel le 11 décembre 2013 à 9h.

 Vincent VUZE parle des chemins du Néda de la Ferraudiere et de la Fontenille du Faitinier à la station de pompage du Pâtural des Chiens qui sont dans un état de détérioration très avancée.

La séance est levée à 21H45.

Ont été prises les délibérations suivantes :

201311022_01 : ANNULATION DELIB ACHAT DE TERRAIN

201311022_02 : ACHAT DE TERRAIN I273 I274

201311022_03 : AUTORISATION ROTISSOIRE MOBILE

201311022_04 : DISSOLUTION SISIS

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

MAYET Laurent Adjoint

RUSSEIL Michel Adjoint

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PIN Olivier Conseiller Absent

CORNU Marcel Conseiller

TESSEREAU Michel Conseiller

ROGEON Nadine Conseillère

VUZE Vincent Conseiller22 novembre 2013 – CM n° 14

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CARTIER Jean-Claude Conseiller Absent

MINGOT Michel Conseiller

CANON Candice Conseillère Absente

BONNIN Vincent Conseiller