Déliberation - rxa2b9ej3ep62

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Déliberation - rxa2b9ej3ep62 Document publié le Mercredi 19 janvier 2011 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - rxa2b9ej3ep62)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1/5

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil onze, le 27 janvier, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 19 janvier 2011.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme Claudette

BERTHOMME, Mrs MAYET Laurent, M RUSSEIL Michel adjoints, MM. PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, Mrs. CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel,. BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme CANON Candice, VUZE Vincent.

Absents non excusés : MARTIN Xavier, ARCHAMBAULT Christophe

Secrétaire de séance : Laurent MAYET

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Mr le Maire demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion, le conseil est d’accord à l’unanimité.

1. Lecture du compte rendu du 17 décembre 2010 :

Pas de remarques.

2. Présentation par Mr Pierre ROSSIGNOL du projet de livre en collaboration avec les communes de ROMAGNE, ANCHE et SOMMIERES DU CLAIN :

Ce livre parlerait du horst de Champagné Saint Hilaire. Ce projet concernerait la géologie, la préhistoire, la faune et la flore de Champagné et des communes avoisinantes. L’objectif serait de pouvoir le distribuer gratuitement aux habitants des communes concernées. La sortie du livre est prévue début 2012.

3. Point sur les travaux du local informatique et nouvelle délibération pour location à partir du 1er avril 2011 :

La réception est prévue le jeudi 3 janvier à 17 heures, il restera la peinture à réaliser par les agents de la commune.

Avenant au bail commercial pour le local informatique -

Par délibération en date du 8 décembre 2010, le conseil municipal a fixé le montant du loyer mensuel à 350 € et la date de début de location au 1er mars 2011, pour le local informatique.

L’activité commerciale débutera effectivement le 1er avril 2011. Monsieur le Maire demande qu’un avenant soit établi avec cette nouvelle date d’entrée dans les lieux.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide que la date de location du local informatique sera le 1er avril 2011. Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial correspondant.

4. Point sur les travaux du 24 rue Etienne Saby :

Les travaux électriques sont en cours. Rendez vous est pris avec la SOREGIES le 8 février après midi, les doublages cloisons sont quasiment terminés. L’ensemble des réseaux assainissement et eaux pluviales ont été repris.

5. Adhésion de collectivité au SIVEER et modification des statuts du SIVEER:2/5

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre du SIVEER, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2010, le Comité du SIVEER a donné son accord pour :

o L’adhésion au SIVEER des communes de Bellefonds, des Trois Moutiers et de Varennes.

Aussi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces adhésions et modifications des statuts du SIVEER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’accepter à l’unanimité la demande d’adhésion au SIVEER des communes de BELLEFONDS, des TROIS MOUTIERS et de VARENNES.

 décident d’accepter à l’unanimité la modification des statuts du SIVEER portant notamment sur l’élargissement de la compétence actuelle portant sur les équipements publics communs (article 2-1 alinéa A-4 et A-8 des statuts actuels) à la maîtrise d’ouvrage de tous les équipements d’eau potable et d’assainissement (ouvrages, réseaux de transfert et boues).

 et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté entérinant ces décisions.

6. Identification des locaux de la mairie :

Présentation de la signalétique à l’entrée de la mairie, de la salle du conseil, de la bibliothèque et aux entrées du bourg pour le lotissement du Goupillaud.

7. Point sur les noms de rue, numérotage pour le nouveau salon de coiffure, nom de rue pour SERENTIS et l’ancien abattoir :

Rue Etienne SABY :

Il n’y a pas de numéro disponible pour numéroter le futur local qui sera construit sur la parcelle qui sera vendue à la SCI JULIENA, il est donc décidé d’affecter le 12 bis rue Etienne Saby à ce local (ce numéro est actuellement affecté aux locaux des anciens abattoirs). Il est décidé à l’unanimité de créer une nouvelle rue qui mènera à Sérentis et aux locaux des anciens abattoirs, cette rue s’appellera « Allée de Bellevue ». Michel Russeil fera une proposition de numérotation.

Groupe de travail pour Limes, Bretagne, Fougeret….. :

Michel Russeil présente le résultat du travail de la commission qui travaille sur le nom des rues, il présente le découpage proposé et le nom des rues proposé.

La commission propose de faire un courrier à chaque habitant pour avoir leur avis, ensuite une réunion publique sera programmée.

Le coût de ces modifications s’élève à environ 1200 euros HT (y-compris les signalisations du bourg)

8. Avis sur l’intérêt de donner un nom au groupe scolaire :

A examiner au prochain conseil.

9. Horaires d’ouverture de la mairie et du point poste le vendredi après midi :

Monsieur le maire propose de modifier l’heure d’ouverture au public le vendredi après midi et de le passer de 13h 30 à 14 heures pour lui permettre d’organiser une réunion hebdomadaire de travail à 13 heures 30 avec les deux secrétaires. Le conseil est d’accord à l’unanimité. Une information sera faite sur les journaux et à l’entrée de la mairie.3/5

10. Point sur l’habitation de Mme BROCKETT et avis sur sa proposition de vente à la commune :

Monsieur le maire relate les événements au conseil municipal, la poutre maitresse d’une dépendance a craqué et le bâtiment s’est partiellement effondré sur le local communal qui abrite les chaises et la scène. Il a sécurisé les lieux le 27 décembre, prévenu la propriétaire Mme Nicola BROCKETT à NORTHAMPTON, et le président du tribunal administratif de Poitiers pour la désignation d’un expert. L’expert est venu constater le 4 janvier 2011 et a rédigé un rapport, parallèlement le maire a pris 2 arrêtés, le premier relatif à un péril imminent et le second pour des travaux de mise en sécurité. L’entreprise Contival de Lusignan a posé des étais.

Les travaux et l’expertise seront payés par la commune et remboursés par la propriétaire. Mme BROCKETT a écrit et fait une proposition de vente de 8000 Livres ou euros, les deux monnaies sont inscrites. Le conseil municipal charge le maire de demander les clefs pour la visiter avant de prendre une décision.

11. Convention SIMER :

Lors de sa séance du 21 décembre 2010, le Comité du SIMER a validé le principe d’instituer, sur l’exercice 2011, une contribution des Collectivités membres visant à garantir l’équilibre budgétaire de la branche d’activité « travaux publics ».

Monsieur Thierry CADUE, directeur du SIMER a présenté de nouveaux services aux collectivités :

- Assistance technique et travaux d’entretien de voirie ( à finaliser par la signature d’une convention passée pour une durée de trois ans),

- Etude et réalisations de projets d’aménagement,

Après explication, le CM autorise à l’unanimité le maire de signer une convention pour les travaux d’entretien de la voirie avec le SIMER.

12. Convention SOREGIES :

Monsieur le maire présente le rapport d’audit sécurité faite par la SOREGIES sur le parc d’éclairage public.

En synthèse il y a des mises en conformité - urgences 1 qui doivent être réalisées sur 4 ans, pour être en conformité en 2015, ces urgences 1 sont subventionnées à 40 % et représenteraient une charge de 29 780 € HT sur 4 ans soit 5345 € TTC par an pour la commune.

D’autre part, il y a 39 point s d’éclairage avec des lampes à mercure qui doivent être aussi remplacées avant 2015, ceci représente 25 400 € HT subventionné à 60 %, soit 3100 € TTC par an pour la commune.

Il faut donc prévoir une ligne d’investissement de 8 500 € en 2011.

D’autre part pour compléter cette action, SOREGIES propose de signer un contrat d’entretien préventif VISION Plus qui inclut les dépannages dans ce forfait, ce contrat serait d’un coût de 1 426 € HT au lieu de 1 200 € HT par an actuellement.

Le CM autorise à l’unanimité le maire à signer la convention avec SOREGIES.

13. Pont de Moulin Neuf :

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la visite de la DDT. La commission voirie se rendra sur place.

14. Point sur les CUI et CAE

Monsieur le maire informe les conseillers du départ imminent de Jessica DELAGE, il sollicite l’autorisation de la remplacer par un nouveau CUI 30 heures maximum par semaine. Il fait part des entretiens qu’il a eus avec des candidats.

Après délibération, le CM autorise à l’unanimité M. le maire à recruter un nouveau CUI CAE pour 30 h maximum annualisées par semaine, durée maximum 1an.4/5

Monsieur le maire rappelle les travaux à réaliser et signale l’absence d’un agent, il demande l’autorisation de recruter deux agents CUI pour une durée hebdomadaire de 24 H et l’autorisation de signer les contrats pour une durée maxi d’un an, le conseil est d’accord à l’unanimité.

15. Demande de subvention de la Banque Alimentaire :

Une subvention de 70 € a été versée les années précédentes (2008- 2009- 2010), la demande sera examinée avec les autres demandes en fin d’année.

16. Fédération de la Vienne de la Libre Pensée pour la gratuité d’une salle pour les funérailles :

Cette fédération demande que la commune mette à disposition un local lors d’obsèques pour les familles qui sont athées, elle nous demande de délibérer dans ce sens. Un courrier leur sera fait pour leur expliquer que la commune fait toujours le nécessaire lorsqu’une famille est dans le malheur, et que les décisions se prennent en fonction de l’occupation des salles, mais qu’une solution est toujours trouvée.

17. Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation des dossiers CNRACL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention signée avec le Centre de Gestion de la FPT pour la réalisation des dossiers CNRACL a pris fin le 31 décembre 2010. Il propose de signer une nouvelle convention pour trois ans allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 pour la réalisation des dossiers ou le contrôle des dossiers CNRACL.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la dite convention pour une durée de trois ans, pour la réalisation des dossiers CNRACL. Il autorise le Maire à signer la convention.

18. Aménagement du bourg, diverses protections :

Monsieur le maire présente un projet d’achat de diverses protections à installer sur les places, le choix est fait d’acheter des poteaux et de les positionner ensemble.

19. Informatique en mairie, micro en libre service et WIFI :

Le serveur de la mairie a été remplacé, il était saturé. L’installation d’un ordinateur en libre service à l’accueil de la mairie est faite. Cet ordinateur est à disposition du public. L’accès est donné par la secrétaire de mairie, une autorisation parentale est demandée pour les moins de 18 ans, les utilisateurs doivent décliner leur identité pour inscription sur un cahier. Une traçabilité de tous les sites visités se fait sur l’ordinateur de la mairie. Sont disponibles l’accès Internet, Word, Excel, et Publisher.

Le maire informe qu’il a passé commande de la WIFI pour le gîte et pour la proximité de la mairie. Cette installation se fera en février.

20. Demande de subvention du SNSM :

Une nouvelle demande de subvention a été reçue par mail pour l’organisation du Congrès National des secrétaires de mairie dans la Vienne à la Bussière du 2 au 4 juin 2011.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention.

21. Délibération pour dissolution du Syndicat du Pont de COMMENJARD :

Les délibérations du Comité Syndical ne sont pas revenues de la Sous Préfecture aussi le conseil municipal ne peut pas délibérer sans connaitre la date de la dissolution. A revoir à la prochaine réunion.

22. Réunions Budget, Voirie, Base de Loisirs, Pêche,

 Réunion de préparation des Investissements 2011: le 14/02/2011 à 18h00  Réunion de la voirie :le 11/02/2011 à 08h005/5

 Réunion Base de Loisirs : le 15/02/2011 à 09h00

 Réunion de la commission pêche :le 31/01/2011 à 18h00

23. Evénements :

- Le 29 janvier: repas du foot,

- Le 10 février à 14H 30 : Grande salle les nouveaux visages de la pauvreté conférence organisée par JM Clément avec la participation de Monseigneur ROUET,

- Le 11 février : à 18h 30 Assemblée Générale de l’Office de tourisme à Champagné, - Le 12 février à 10h45 coups de cœur des lecteurs à la bibliothèque et loto des DSB le soir

- Le 18 février salle de la mairie Radio Accords,

- Le 19 février soirée carte AMAC

- 15 et 16 février Cirque Malonne, le cm est d’accord à l’unanimité, un courrier sera envoyé

- Le 26 février animation bibliothèque à 10 h 30 présentation de la Guinée, - Le 26 mars passage à Champagné d’une délégation de Saint Hilaire la Palud, le conseil est d’accord à l’unanimité. Un courrier leur sera fait.

24. Cartes de vœux, et remerciements de Mme PIEDANIEL, agenda du maire :

o réunion avec Mr BOUCHEZ le 28 janvier 2011, à 15 heures

o le 1er février commission personnel,

o le 17 février Communauté de Communes restitution du questionnaire sur le service public

25. Questions diverses :

Nadine Rogeon fait part du mauvais état de la route de Tringalet et de Bretagne Vincent Bonnin demande si on peut mettre des pierres à coté du vestiaire du stade de foot.

Michel Mingot signale que le chemin du Battu très dégradé.

La séance est levée à 22h50