Déliberation - o6gm9h2yqdaca4t

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Déliberation - o6gm9h2yqdaca4t Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - o6gm9h2yqdaca4t)Thèmes du document : Logement, Transports, Télécommunications et internet, 17 janvier 2019– CM n° 2

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le 17 janvier, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 11 janvier 2019

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 10 janvier 2019

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Eolien

2.1. Présentation KDE Energy France / EEF SAS, projet Magné-Champagné

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu de la société Energie Eolienne France le rapport sur le bilan de la concertation qui s’est tenue du 11 octobre au 11 novembre 2018. Ce bilan est consultable en mairie et en ligne sur le site internet du projet : http://parc-eolien- sud-vienne.info/

Aurélie Lacoste et Olivier Coze nous font un point sur l’avancement du projet. Ce dernier est étudié depuis bientôt 10 ans. Il a été relancé en 2015. Plusieurs étapes : études environnementales, de danger, et actuellement, rédaction de la finalisation du compte-rendu suite à l’enquête publique de fin 2018.

L’implantation actuellement travaillée est une implantation sur une ligne droite essentiellement sur la commune de Magné avec une éolienne sur le territoire de Champagné-Saint-Hilaire. Les premiers résultats font état de la présence d’un habitat de diverses espèces de chauve-souris, une flore locale sans surprise. L’étude des vents a été menée en deux fois. Une intégration paysagère est faite sur avis d’expert prenant en compte les différentes sensibilités locales. L’analyse des impacts cumulés avec le parc de Camp Briançon est obligatoire. Les retombées financières sont liées à la puissance de la machine et à la répartition légale de l’IFER qui, depuis le 1er janvier 2019, est donnée à hauteur de 20 % du bloc communal à la commune.

Plusieurs questions sont posées par des conseillers. La prise en compte des intérêts humains est primordiale dans la réflexion. La multiplicité des parcs n’est pas souhaitée. La proximité desProjet Eolien Sud Vienne

17/01/2019

(Oo ET ete nn nn Ve Re RO ln onto Tel rem ETS

Eeef SAS

est une entreprise du groupe

WWW.eno-energy.com F FRANCE eno energy GmbH LENERGY

17 janvier 2019– CM n° 2

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2/16

différents parcs entraine des pollutions visuelles, notamment la nuit. La prise en charge de l’évolution des populations de chiroptères doit être évaluée largement. Les parcs disposés dans un rayon de 20 km autour du projet sont pris en compte dans l’effet cumulé de l’impact.

L’ensemble de la présentation est disponible en mairie ou chez vos conseillers municipaux qui en ont reçu une copie par mail. Ci-dessous 4 pages principales sur l’ensemble du dossier qui en compte 18.J 17012019

Retour sur la concertation publique préalable

“ Du 11 octobre au 11 novembre 2018

Y*_ Document présentant le projet, disponible en mairie et en ligne sur le site internet du projet

*_ Expression de remarques grâce à un recueil disponible en mairie, à un formulaire en ligne ou par

boîte postale

Ÿ 1 permanence dans la salle des fêtes de la mairie, le 10 novembre

“ 9 contributions, recueillies principalement grâce au cahier de recueil d’avis disponible

en mairie de Champagné-Saint-Hilaire

83 visites du site internet

Plusieurs recommandations de la société Courant Porteur

Ÿ_ Communiquer les résultats du mât de mesures

Expliquer le processus décisionnel d’un projet éolien

Rendre public les éléments visuels de l'implantation définitive du parc

Rendre public les distances aux habitations

Révéler les acteurs du projets

Etayer les explications concernant la sécurité du parc ainsi que les modalités, coûts et

responsabilités liés au démantèlement

Se rapprocher des acteurs du tourisme ayant manifestés une crainte vis-à-vis du projet

KL

OK

OK OK

4

«

7 17.01.2019

Les premiers résultats des études (1/2)

“ La biodiversité sur le site et ses alentours :

“ La flore est diversifiée

“__ 83 espèces d'oiseaux qui présentent des enjeux faibles, notamment pour la période de migration

“10 espèces de chauves-souris recensées sur les 21 présentes dans le département

Les haies devront être préservées

“ D'un point de vue acoustique :

“ 2 campagnes de mesures sur 9 points fixes : du 14 au 24 mars 2017 et du 21 au 25 juin 2018

“_ Etablir l'ambiance acoustique sans éoliennes

“ Etude de différents modèles d’éoliennes pour limiter & PR RL

l'impact acoustique TA _ |

V au 4 « Les niveaux sonores mesurés in situ sont variables d'une < ;

journée à l’autre, mais d'une manière générale les niveaux observés F = A

de jour comme de nuit sont caractéristiques d'un environnement rural

quelques fois impacté par les routes départementales et les activités = Cat

agricoles présentes proches du site.» « Ces niveaux varient ° &

globalement entre 20 et 47 dB(A) selon les classes de vent (entre 3 ci AÆ = ë

et 10 m/s) et les périodes (jour, soirée et nuit) considérées. » . } \ d ve

17 janvier 2019– CM n° 2

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3/16J 1701201

Les retombées économiques - Ce que la loi impose :

IFER du projet Sud Vienne compris entre 115 400 €/an et 142 000 €/an

> IFER Communauté de communes du Civraisien en Poitou compris entre 64 600 £€/an et 79 500 €/an

> IFER départemental compris entre 34 600 €/an et 42 600 €/an

> _IFER pour Champagné-Saint-Hilaire compris entre 4 000 €/an et 4 900 €/an

Vote du 30/12/2018 : 20% de l'IFER alloué au bloc communal est reversé aux communes

indépendamment du régime fiscal acté au niveau de l'intercommunalité

Recette fiscale, pour les collectivités, est d’environ 11 500€/MW en moyenne en

France

Sont à ajouter : taxe foncière et servitudes de passage (câbles et chemins)

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2.2. Enquête publique Energy Team

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une copie de l’arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAT/BE en date du 4 janvier 2019 abrogeant l’arrêté n° 2018- DCPPAT/BE-207 en date du 5 novembre 2018 et portant ouverture de l’enquête publique relative à l’installation et l’exploitation d’un parc éolien à Champagné-Saint-Hilaire, activité soumise à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette enquête se déroulera du mercredi 30 janvier 2019 au lundi 4 mars 2019.

Monsieur René SOUDE, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 24 octobre 2018, recevra en personne en mairie de Champagné-Saint-Hilaire les observations du public :

- mercredi 30 janvier 2019 de 9h00 à 12h00

- vendredi 8 février 2019 de 14h00 à 17h00

- mardi 12 février 2019 de 9h00 à 12h00

- vendredi 22 février 2019 de 14h00 à 17h00

- lundi 4 mars 2019 de 9h00 à 12h00

Un registre est ouvert pour consigner les observations, propositions et contre-propositions du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie :

- Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00

- Le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

2.3. Pt-technologie

Le site internet du projet du « tierfour » est en ligne à l’adresse :

http://tierfour.energiedemain.fr/17 janvier 2019– CM n° 2

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3. SOREGIES Groupe Syndicat Energie Vienne : proposition éclairage public / renforcement du réseau électrique (Cité Renaudot et Branjardière)

M. le Maire a transmis aux membres du conseil municipal par courriel, le 14 janvier 2018, la fiche descriptive des travaux ainsi que les plans de la SOREGIES détaillant le renforcement en souterrain des lignes basse tension sur les secteurs : Branjardière et Cité Renaudot.

Grâce à cette opération, les fils électriques sont supprimés mais les poteaux existants restent en place pour continuer à supporter les lanternes. La commune a la possibilité de conserver les supports (dans ce cas, SOREGIES fera parvenir une convention de rétrocession gratuite transférant à la commune la propriété des poteaux) ou de les supprimer au profit de candélabres. Pour accompagner la collectivité dans le renouvellement du parc d’éclairage public, le Syndicat ENERGIES VIENNE a voté un nouveau programme « élimination de supports bétons », qui permet la fourniture et la pose de candélabres neufs conjointement à la réalisation de travaux FAC mis en œuvre par SRD. Dans ce cadre, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 75 % du montant des travaux dans la limite de 1 000 € HT par candélabre remplaçant un poteau. À l’occasion de ces travaux, la commune peut choisir d’enfouir les réseaux de télécommunication. Elle peut également confier la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage des réseaux de télécommunication à SRD. Dans ce cas, SRD devient l’interlocuteur unique vis-à-vis d’ORANGE. Si la commune ne souhaite pas enfouir les réseaux de télécommunications, SOREGIES demandera à ORANGE de reprendre son réseau sur ses propres poteaux.

L’estimatif actuel est de :

Cité Renaudot : Plan de poseLU &

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17 janvier 2019– CM n° 2

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- Pour les travaux d’électricité 93 000 € HT, pris à 100 % par SRD ou Syndicat Energies Vienne - Pour le réseau d’éclairage public existant avec 9 poteaux, 11 700 € HT si nous remplaçons les supports bétons par des mâts EP standards pris en charge à 75 % par le Syndicat Energies Vienne

- Pour le réseau de télécommunication 58 000 € HT, 100 % à la charge de la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Indique avoir pris connaissance des travaux de renforcement du réseau électrique décrits ci-dessus

 oui

 non

- Indique être intéressé par la suppression des poteaux béton afin d’y mettre des mâts d’Eclairage Public pour un montant estimé des travaux à 11 700 € HT (hors subvention du Syndicat) et demande à SOREGIES d’établir un devis

 oui

 non

- Indique être intéressé par l’enfouissement conjoint des réseaux de télécommunication pour un montant estimé des travaux à 58 000 € HT

 oui

 non

- Demande à SRD de réaliser pour le compte de la Collectivité, la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement du réseau télécom,  oui

 nonVetuste BT

Echelle d'édit:on : 1/2000 ième. SRD

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c’est-à-dire contractualiser l’enfouissement du réseau vis-à-vis du gestionnaire du réseau de télécom, faire réaliser les études d’exécution, obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires et réaliser les travaux sous réserve de la validation du devis par la Collectivité

Branjardière : Plan de pose

- Pour les travaux d’électricité 78 000 € HT, pris à 100 % par SRD ou Syndicat Energies Vienne - Pour le réseau d’éclairage public existant avec 1 poteau, 1 300 € HT si nous remplaçons les supports bétons par des mâts EP standards pris en charge à 75 % par le Syndicat Energies Vienne

- Pour le réseau de télécommunication 50 000 € HT, 100 % à la charge de la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas avoir d’éclairage public sur le village des Grandes Branjardières, appelé par ENERGIES VIENNE, « Branjardière », et :

- Indique avoir pris connaissance des travaux de renforcement du réseau électrique décrits ci-dessus

oui

 non

- Indique être intéressé par la suppression des poteaux béton afin d’y mettre  oui17 janvier 2019– CM n° 2

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des mâts d’Eclairage Public pour un montant estimé des travaux à 1 300 € HT (hors subvention du Syndicat) et demande à SOREGIES d’établir un devis

 non

- Indique être intéressé par l’enfouissement conjoint des réseaux de télécommunication pour un montant estimé des travaux à 50 000 € HT

 oui

 non

- Demande à SRD de réaliser pour le compte de la Collectivité, la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement du réseau télécom, c’est-à-dire contractualiser l’enfouissement du réseau vis-à-vis du gestionnaire du réseau de télécom, faire réaliser les études d’exécution, obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires et réaliser les travaux sous réserve de la validation du devis par la Collectivité

 oui

 non

La commune doit faire connaitre son choix dans un délai de 2 mois. À ce stade, il ne s’agit en aucun cas d’un engagement définitif mais ce formalisme permettra à SOREGIES d’améliorer la prévision, la planification et la coordination des travaux sur les différents réseaux.

4. Conséquences suite à la modification des statuts communautaires

M. le Maire fait part du courrier reçu de M. le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou relatif aux conséquences pour les communes suite à la modification des statuts communautaires.À any EE xs GS 4 far» ———— mul ue cmt

£ Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY

EN POITD | _ tome Cet Président de la Communauté de Communes du

Li eh chant. Civraisien en Poitou

à L yrtEta M BOSSEBOEUF Gilles

Mairie CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

2 &

e à ‘dt COMMUNAUTÉ DE COMMUMES 1 Place de la Mairie 86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE COURRIER N° 2403

REÇU LE

Objet : les conséquences pour les communes suite A Civray, le 18/12/2018 :;. 24 DEC. 700

à la modification des statuts communautaires F è

MAIRIL

de CHAMPAGNE ST HILAIRE

Cher(e)s Collègues,

Je viens par le présent courrier vous informer des modifications qui interviendront suite à la compétence « organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelle et primaires en

convention avec la Région », à compter du 1° janvier 2019.

- Sur Transports Scolaires (trajet école/maison et école/école) :

o la Communauté de Communes signe la convention avec la Région pour tout le territoire à

compter du 1° janvier 2019

o elle assure les couts des transports scolaires auprès du conseil régional elle enregistre les inscriptions des élèves sur la plateforme Régionale

o elle assure les 2 régies avec Anché/Voulon et Brux (par le biais d’une convention de gestion)

- sur les Transports extra-scolaires et sorties périscolaires :

o Les communes assurent ces dépenses à compter du 1° janvier 2019

o Les tarifs ont été négociés pour l’année scolaire 2018-2019 (ci-joint le tableau des tarifs) © Des transferts de charges seront calculés par le CLECRT dans les 9 mois après la modification statutaire. Des attributions de compensation définitives seront présentées. Dans le cadre de la modification statutaire, certaines compétences sont retombées dans le bloc communal :

- Sur les Fournitures scolaires de bases et pédagogiques :

o Les communes assurent ces dépenses à compter du 1°” janvier 2019

© Des transferts de charges seront calculés par le CLECRT dans les 9 mois après la modification statutaire. Des attributions de compensation définitives seront présentées. - Sur la maintenance et le renouvellement des matériels informatiques et logiciels pour les mairies et les écoles :

o Les communes assurent ces dépenses à compter du 1° janvier 2019

© Des transferts de charges seront calculés par le CLECRT dans les 9 mois après la modification statutaire. Des attributions de compensation définitives seront présentées.

0

Mes services se tenant à votre disposition pour de plus amples renseignements, je vous prie d’agréer, cher(e)s collègues mes sincères salutations

Le Présid

Jean-Olivier su OY

17 janvier 2019– CM n° 2

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TARIFS SORTIES SCOLAIRES – DE SEPTEMBRE 2018 à JUILLET 201917 janvier 2019– CM n° 2

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Commune Entreprise PRIX UNITAIRE Champagné-Saint-Hilaire Demellier Tourisme Sorties sur Gençay : 57.68 € HT Sorties gymnase St Maurice : 60.77 € HT

5. Nuisances location petite salle 31/12/2018

Le courrier d’une voisine de la petite salle des fêtes a été envoyé aux conseillers municipaux. Ils pensent que le réveillon de chaque année ne peut pas être pris en compte dans les nuisances. Cette salle va être rénovée ce qui devrait en améliorer l’acoustique globale. Le règlement de location va être modifié pour tenir compte de cette demande. M. le Maire fera une réponse à ce courrier.

6. Bilan départemental 2017 bibliothèque municipale

M. le Maire a reçu le Rapport d’Activité 2017 de la Bibliothèque Départementale de la Vienne et présente la fiche commune 2017 pour Champagné-Saint-Hilaire.

La bibliothèque municipale de Champagné-Saint-Hilaire est BM3, le budget est de 0,5 € par habitant avec des horaires d’ouverture de 4 heures minimum avec un local de + de 25 m² et au moins 1 bénévole qualifié.

C’est une bibliothèque qui apporte pleine satisfaction. Un grand merci aux bénévoles qui s’en occupent.Fiche commune 2017

Champagné-Saint-Hilaire

(URLS Niveau de bibliothèque : BM3

Responsable : BOSSEBOEUF, Annette

Téléphone : 05-49-37-48-89

Population 1032 habitants

Local superficie du local affecté à la bibliothèque 57 m2

superficie pour 100 habitants 5,5 m2 #

Horaires Nombre d'heures d'ouverture tout public o5h30 #

Logiciel

Equipe bibliothécaires : o bénévoles avec formation BDV : 1 assistants : o bénévoles sans formation BDV : 14 adjoints du patrimoine : o

autres agents : 0 total membres équipe : 15

contractucls : o total ETP des salariés : o

Collections doc. possédés dépenses doc. achetés

Commune livres 1467 __ 1440 € 71 documents sonores o 0€ 0

Vidéos o 0€ 0

revues 0€

total 1467 1440€ 71

BDV documents déposés 1361 dont documents sonores |32 tout support confondu

Offre globale : 2,7 document(s) / habitant

Dépense d'achat: 1,40 € J habitant

Fréquentation nombre de lecteurs enfants (< 14 ans) : 101

nombre de lecteurs adultes {> 14 ans) : 166

total : 267 dont lecteurs hors commune : 19

Nombre de documents prêtés : 1588

Pourcentage des lecteurs : 25,87 % des habitants 4 Rappel 2016 :25,92 % Prêts par lecteur: 6#

Les services apportés par la BDV en 2017

[Vos correspondants BDV : Monique Fradet et Patricia Jaunet

Votre mode de desserte :

Renouvellement des documents déposés par | le relais de Poitiers et la navette

Nombre de réservations : 200

Nombre de formations suivies : 8

Nombre de réunions de travail : ©

Nombre de prêts de matériel d'animation : ©

#° Évaluez où se situe votre bibliothèque en reportant ces indicateurs sur le rapport d'activité

17 janvier 2019– CM n° 2

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7. Travaux

7.1. Petite salle des fêtes17 janvier 2019– CM n° 2

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La première réunion de chantier a eu lieu le vendredi 11 janvier 2019, les travaux commenceraient à compter du 15 mars 2019 pour se terminer dans l’été 2019.

Les installations de chantier se feront dans la zone libérée en bout de salle. Pendant cette période, nous ne louerons pas la salle et nous trouverons des arrangements en fonction des travaux avec les associations.

7.2. Espace fitness

M. le Maire a reçu le 15 décembre 2018 un courrier de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, daté du 4 décembre 2018, l’informant que le conseil d’administration du CNDS réuni le 23 novembre 2018 a retenu le projet de création d’un plateau de fitness connecté et attribué une subvention de 12 000 €.

M. le Maire informe que nous avons reçu un devis pour 8 éléments fitness de la société KOMPAN pour un montant de 24 000 € HT soit 28 800 € TTC, somme prévue dans le budget. Le devis initial lors du premier montage du dossier en 2017 comprenait 7 éléments, nous avons supprimé le gazon synthétique qui n’est pas obligatoire pour ajouter un élément. Sur chaque élément il y a le QR-code pour être connecté aux instructions d’utilisation, conformément au dossier qui nous a permis d’obtenir r la subvention qui s’appelait « création d’un plateau de fitness connecté ». Les éléments KOMPAN sont garantis à vie et nous avons la preuve de leur savoir car les jeux de l’école qui ont été installés il y a très longtemps ont encore leur pièces détachées en stock.

D’autre part, nous avons reçu un autre devis d’un revendeur, MEFRAN, d’un montant de 24 000 € HT soit 28 800 € TTC avec une station airfit connectée 6 faces et 6 agrès fitness en libre utilisation sans instructions par QR-code.

Pour être conforme à la demande de subvention, le maire propose de commander à la société KOMPAN les 8 éléments fitness pour un montant de 24 000 € HT soit 28 800 € TTC.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. le Maire à passer commande à la société KOMPAN des 8 éléments fitness pour un montant de 24 000 € HT soit 28 800 € TTC.

7.3. Logement 5 rue de l’église

Nous avons fait un chiffrage des coûts pour remettre à niveau le logement 5 rue de l’église à Champagné-Saint-Hilaire :

- Electricité : fournisseur GITEM (devis estimatif : montant 8 564,55 € HT soit 9 421,00 € TTC) - Plomberie : fournisseur GITEM (devis estimatif : montant 3 214,17 € HT soit 3 568,00 € TTC – 2 taux de TVA appliqués)

- Déplacement du compteur d’eau et déplacement et création d’un compteur électrique, notre estimation : 1 666 € HT, soit 2 000 € TTC

- Achat divers de matériaux (GEDIMAT, etc.) : 12 500 € HT, soit 15 000 € TTC - Main d’œuvre des agents communaux : 2 000 heures à 30 €/heure, soit 60 000 €

Soit un total de 85 944,72 € HT et 89 989 € TTC.

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou octroie un fonds de concours de 10 000 € par logement réhabilité.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire : - À établir un dossier de demande de subvention (fonds de concours) de 10 000 € auprès de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

- À passer commande pour l’électricité et la plomberie à l’entreprise GITEM.17 janvier 2019– CM n° 2

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7.4. Volets logements

Suite à la défection de l’entreprise GUIMBRETIERE, M. le Maire informe qu’il va passer la commande des volets des logements 14bis et 24 rue Etienne Saby à l’entreprise CHAUVINEAU pour un montant de 2 089,60 € HT, soit 2 298,56 € TTC.

7.5. Maison BROCKETT

7.5.1. Budget Mairie : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement afin de ne pas entraver les projets.

Opération Libellé comptable Articles Crédits 2018 Autorisation 2019 25%

1076 Achat immobilier 2115 2 000 € 500 € Total 2 000 € 500 €

Le conseil municipal ayant décidé de voter le budget par opérations, les montants proposés sont précisés dans le tableau ci-dessus établi par opérations selon la nomenclature M14.

Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits ci-dessus représentés soit 2000 € de Restes à Réaliser plus 500 € de budget complémentaire 2019 (ce qui fait un total de 2 500 €), et ce, avant le vote du budget primitif 2019. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget 2019.

7.6. Autres

- Isolation des salles de classes :

Les demandes de subvention sont faites pour la DETR et la DSIL, celle pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou est partie ce jour.

- Nous rencontrons Mme FARCY de Groupama le 18 janvier 2019 à 10h00 pour une proposition sur la protection des bâtiments scolaires et périscolaires.

- Le Goupillaud 1 :

Les travaux de voirie sont terminés à 99 %, la finition se fera au printemps.

Travaux concernant l’éclairage public : l’entreprise BRUNET doit nous faire une proposition pour le changement de candélabres puisque ceux prévus initialement en 2009 n’existent plus. Concernant les travaux paysagers, nous devons rencontrer l’entreprise COUVRAT pour déterminer ce qui sera fait exactement.

- Le Goupillaud 217 janvier 2019– CM n° 2

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Nous avons rencontré Mme JALLAIS du cabinet Abscisse VRD-Conseil, elle va faire des modifications mineures concernant la zone pavillonnaire et va réétudier la zone humide pour faire un espace d’eau et ludique. Elle nous proposera de découper la zone pavillonnaire en 2 ou 3 phases, l’objectif est de présenter le plan d’aménagement cette année. L’estimatif sera fourni et présenté prochainement. L’objectif est d’obtenir le permis d’aménager cette année.

- PLUi

Nous n’avons pas encore reçu les dernières cartes.

Réunions Publiques :

- COUHE : mercredi 23 janvier 18h30 (Pôle Territorial – 8 rue Hemmoor)

- CIVRAY : jeudi 24 janvier 18h30 (Salle « LA RECRE » 5 rue Henri Dunand) - SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE : mardi 12 février 18h30 (Salle Yves Girard – rue de Bellabre)

Permanences Publiques :

Rencontres sur rendez-vous entre les habitants et le bureau d’études afin de répondre à des demandes particulières. Sur rendez-vous au 05.49.87.67.88.

- COUHE : jeudi 31 janvier - Entre 16h et 20h (Pôle Territorial – 8 rue Hemmoor) - GENÇAY : samedi 2 février - Entre 9h et 13h (Pôle Territorial – 12bis route de Civray) - CIVRAY : samedi 2 février - Entre 15h et 18h (Salle « LA RECRE » 5 rue Henri Dunand)

8. Achat parcelles Consorts COUTARD

Le lundi 7 janvier 2019, Mme Claire BIDEAU a informé M. le Maire par SMS que les Consorts COUTARD-LÉVEQUE étaient d’accord sur la proposition d’1,50 € le m² (parcelle I284 Les Coutures 10 724 m² ; I208 La Garenne 5 210 m² ; I296 La Garenne 6 700 m² et I250 La Garenne 7 à 8 000 m² au nord de la parcelle pour pouvoir accéder à la D13).

M. le Maire s’est entretenu téléphoniquement avec Mme Claire BIDEAU le lundi 14 janvier 2019 et elle l’a informé qu’elle enverrait un courrier pour :

- Écrire son accord

- Informer que les terres sont libres

- Et qu’elle nous autorise à faire le bornage de la parcelle I 250.

9. Personnel

L’agent technique en contrat PEC, dont le terme du contrat initial est au 11 février 2019, ne souhaite pas effectuer de renouvellement, il ne sera donc pas renouvelé.

10. Divers

10.1. Bulletin municipal

La commande est passée à l’imprimerie RAVEAU ce jour. La distribution sera à faire dans 2 semaines pour les habitants des résidences principales avec le planning de ramassage des ordures ménagères qui sera distribué dans toutes les boites à lettres.

10.2. Ecole

Les effectifs chutent énormément et passeraient autour de 90 élèves.

10.3. Débat nationalLes informañions concernant le Grand Débat National sont disponibles sur le portail du Gouvernement, dans un espace dédié : : https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat- national

A partir du 15 janvier, toutes les informations pratiques relatives au Grand Débat National seront accessibles sur la plateforme numérique www.granddebat.fr

Pour toutes questions sur l'organisation ou la participation au débat :

+ Un numéro vert (ouverture du lundi au samedi de 9h-20h)] : 0800 97 11 11

+ Pour l'Outre-Mer et les appels de citoyens français à l'étranger : 01 82 71 03 39

Vous pouvez consulter la lettre aux Français du président de la République à cette adresse : htips://www.gouvernement.fr/grand-debat-nationalla-lettre-aux-francais-du- dent-de:l Di

17 janvier 2019– CM n° 2

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Un cahier appelé « Grand Débat National et recueil des attentes des administrés » est disponible à l’accueil de la mairie.

Le 16 janvier 2019, M. le Maire a reçu un courrier de Mme la Préfète de la Vienne l’informant de la désignation du référent pour le département de la Vienne du Grand Débat National. Dans la Vienne, M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général de la Préfecture, a été désigné référent départemental, il aura pour mission de faciliter l’organisation des débats.

Compte-tenu de l’écoute que les élus et les habitants ont eue pour le dossier de la Trésorerie, il n’y aura pas de réunion organisée à Champagné-Saint-Hilaire.

10.4. Offre d’Imagerie Médicale au CH de Ruffec

M. le Maire a reçu un courrier du Centre Hospitalier de Ruffec l’informant qu’à compter du 7 janvier 2019 une nouvelle offre de soins au CH de Ruffec sera développée.

L’offre d’Imagerie Médicale du CH de Ruffec ainsi que l’offre des Consultations Externes du CH de Ruffec est affichée sur le panneau d’information à l’accueil de la mairie.

10.5. Intervention des pompiers à l’école le 17/01/2019

Evacuation des classes de l’école le 17 janvier 2019 en début d’après-midi. Intervention des pompiers et de l’entreprise GITEM pour un condensateur ou transformateur défectueux qui dégageait de la fumée. Aucun dommage, mis à part la réglette de néon, n’est à signaler. Il est important que lorsqu’il y a absence de personne dans un local, les éclairages soient éteints.

10.6. France 3

Les journalistes de France 3 sont intervenus mardi dernier pour tourner l’émission « itinéraire bis » qui sera diffusée prochainement.

11. Fêtes et événements

19 janvier Concours de belote des DSB

23 janvier Repas des aînés

1er février Soirée soupe Murmures et Cultures

9 février Soirée jeux gym

15 février Réunion Téléthon (convocation à faire)

16 février Loto des DSB17 janvier 2019– CM n° 2

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9 mars Théâtre des DSB

12. Tour de table

Christophe ARCHAMBAULT souhaite qu’il y ait une interdiction de stationner à l’angle de la route de Limes et de Gençay, là où il y avait la cabine téléphonique, car le stationnement lui parait gênant pour les bus scolaires. Michel RUSSEIL et le Maire examineront s’il y a une difficulté et interviendront si nécessaire.

D’autre part, le locataire du 2bis route de Sommières s’est plaint auprès de lui que son voisin nettoyait sa voiture sous le préau qu’il a en location. Il voudrait que le maire fasse un courrier.

La séance est levée à 22h20.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 02/2019 :

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère absente

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller