Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 8 dcembre 2011 1
Compte-Rendu - compte rendu du 7 dcembre 2007 1
Compte-Rendu - compte rendu du 13 dcembre 2012 1
Compte-Rendu - compte rendu du 15 dcembre 2005 1
Compte-Rendu - compte rendu du 9 dcembre 2010 1
Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai 2008 4
Compte-Rendu - compte rendu du 12 dcembre 2013 1
Compte-Rendu - compte rendu du 17 dcembre 2009 1
Compte-Rendu - compte rendu du 7 dcembre 2006 6
Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2008 2
Compte-Rendu - compte rendu du 11 dcembre 2008 1
Document publié le Vendredi 11 janvier 2008 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 dcembre 2008 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2008
1°/ Compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2008.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2008 est adopté à l’unanimité.
2°/ Budget communal - Approbation du budget primitif pour l'exercice 2009.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à la majorité, avec 2 voix contre : M. BLANCHARD et M. DURDUX ; Mme ROSSI ne prenant pas part au vote.
M. DETOLLE souligne que de nombreux investissements seront réalisés durant l’année 2009 ; il note que la section d’investissement s’élève à 12 333 000 euros, soit une progression de plus de 60 % par rapport au budget 2008. Il s’agit essentiellement de l’opération de reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset, de la remise en état du Gymnase des Cent Gardes ainsi que des travaux de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux.
Il ajoute que la conjoncture économique actuelle engendre une diminution des ressources de la Ville, notamment de la dotation des recettes relatives à la taxe additionnelle sur les mutations onéreuses qui anticipe une réduction en volume et en valeur des transactions immobilières. De même, il constate une stagnation des dotations de l’Etat en raison du ralentissement économique mondial tout en soulignant le maintien du fonds de compensation de la TVA, ce qui permettra à la Ville de récupérer la TVA sur les travaux réalisés en 2007. Page 2
Dans ce contexte économique difficile, il précise qu’un effort particulier est réalisé en matière de dépenses de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel qui progressent seulement de 1,81 % par rapport à l’exercice 2008. Il attire l’attention également sur le nouveau marché de chauffage des bâtiments communaux qui entraînera une économie immédiate et future.
M. DETOLLE informe le Conseil qu’il est envisagé une augmentation du produit fiscal attendu des taxes ménages de 7 à 9 % ; le taux définitif sera fixé au cours du
1er trimestre 2009 lorsque les services fiscaux communiqueront à la Ville le montant des bases fiscales. Il rappelle que les taxes locales n’ont pas été augmentées au cours des quatre dernières années et que celles-ci font l’objet de divers abattements que le Conseil municipal a fixé au maximum des possibilités règlementaires. A ce sujet, il souligne que le niveau des impôts locaux de Sèvres est inférieur d’environ 30 % au niveau des impôts payés dans les Villes démographiquement comparables dans le Département des Hauts-de-Seine.
Il souligne que le nombre et la qualité des services proposés aux sévriens seront intégralement conservés en 2009.
Il précise que l’encours d’emprunt de la Ville est au plus bas niveau depuis environ quinze ans. Selon lui, la politique menée par la Municipalité de diminution de la dette, consistant notamment à ne pas recourir à l’emprunt depuis trois ans, permet aujourd’hui à la Ville d’envisager un recours à l’emprunt pour financer des investissements sur le long terme. Il rappelle que la dette par habitant à Sèvres est de 550 euros, c’est à dire inférieure de plus de la moitié à la moyenne constatée dans les Hauts-de-Seine qui est de 1 330 euros. Il ajoute que le recours à l’emprunt, compte tenu de la baisse actuelle des taux ainsi que de l’arrivée de certaines échéances, va générer pour la Ville des charges financières assez limitées.
Pour conclure, il considère que le projet de budget pour l’exercice 2009 présente un équilibre global qui permet de maintenir un autofinancement au même niveau que pour les années précédentes.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN constate qu’il est programmé une hausse des impôts locaux ainsi que de l’endettement de la Ville. Aussi, il souhaite connaître les raisons de la hausse des impôts de 7 à 9 %, ce qui représente environ 1,4 million d’euros supplémentaires.
Selon lui, cette hausse des impôts est essentiellement destinée à compenser la diminution des recettes, notamment celles liées à la taxe additionnelle sur les mutations onéreuses et aux dotations de l’Etat.
De plus, il s’interroge sur les raisons de l’augmentation de l’autofinancement de la Ville de 2 à 2,7 millions d’euros. Il considère que cette hausse, dans les circonstances économiques actuelles, est disproportionnée et qu’elle est sollicitée auprès des sévriens sous la forme d’une hausse des impôts. Page 3
Pour conclure, il constate une augmentation des investissements pour l’année 2009, ce qui était demandé par l’opposition municipale depuis plusieurs années, notamment en ce qui concerne la reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset.
Le Maire donne ensuite la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER constate également une augmentation des impôts locaux d’environ 10 % pour l’année 2009 alors que le Maire avait annoncé vouloir continuer à gérer la Ville avec rigueur en maîtrisant la fiscalité locale. Elle ajoute que la crise économique ne saurait, à elle seule, expliquer cette situation. A titre d’exemple, elle cite une baisse des compensations sur les différentes exonérations fiscales ainsi qu’une hausse de la dotation globale de fonctionnement largement inférieure au taux d’inflation prévisionnel pour l’année 2009.
De même, elle note une baisse des recettes issues des services et des activités proposées aux sévriens, malgré une hausse tarifaire ; aussi, elle estime qu’il conviendrait de s’inquiéter de la baisse de fréquentation des services proposés.
Elle souligne que le projet de budget pour l’année 2009 prévoit une hausse de 25 % des postes énergie et fluide, ce qui signifie, selon elle, qu’aucune mesure visant à réduire les consommation d’énergies dans les bâtiments communaux n’est programmée. De même, elle constate une absence d’étude en vue de réaliser un diagnostic énergétique de ces bâtiments, contrairement à ce que la loi dispose en la matière. Elle approuve que la majorité des crédits d’investissement soient consacrés au programme de reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset mais néanmoins, elle estime qu’il est nécessaire, en période de crise, d’investir dans des mesures d’économies d’énergie.
En conclusion, Melle CANDELIER souligne l’absence de mesures relatives à la création d’une nouvelle salle de spectacles, d’un nouveau studio de répétitions, d’une déchetterie, du plan vélo, du réaménagement de la RD 910 et de la rue Pierre Midrin. Ainsi, elle précise que le groupe des Verts votera contre le projet de budget 2009.
Le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI constate qu’en raison de la crise économique et de la baisse des ressources, la Ville décide d’augmenter les impôts locaux ainsi que son endettement. Il souligne que cela entraînera une baisse supplémentaire du pouvoir d’achat pour les sévriens.
Il précise que son groupe s’abstiendra sur le vote du projet de budget 2009 en raison du caractère exceptionnel de la situation économique actuelle.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI souhaite connaître l’étendue du diagnostic énergétique, c’est à dire s’il concernera un bâtiment communal pilote ou l’ensemble des bâtiments communaux. De plus, elle souhaiterait savoir si la mise en place d’une déchetterie sur le plateau des Bruyères sera prise en charge financièrement par la Ville ou la Communauté d’agglomération Val de Seine. Enfin, elle s’interroge sur les raisons de l’augmentation du budget pour l’année 2009, notamment au regard du coût supplémentaire des travaux de rénovation de l’hôtel de Ville. Page 4
Le Maire constate qu’en raison du contexte économique actuel, la croissance des dotations de l’Etat est insuffisante. Il souligne que le maintien des services proposés aux sévriens nécessite également le maintien des personnels présents ; il rappelle que le salaire de ces derniers est fixé au plan national et que cela engendre, chaque année, des coûts supplémentaires. Il souligne également que la baisse des produits de la taxe additionnelle sur les mutations onéreuses ainsi que la perte de la taxe professionnelle liée aux implantations de l’usine Peugeot à Vélizy sont totalement indépendantes de la volonté de la Ville ; ces baisses, à elles seules, représentent 6 % de fiscalité. Aussi, il considère que l’augmentation programmée des impôts se justifie par ces baisses de ressources et par l’exigence de maintenir un niveau identique de services. Selon lui, le projet de budget présenté démontre de réels efforts d’économies. Il rappelle qu’en trois ans le Conseil régional d’Ile-de-France a augmenté les impôts locaux de plus de 60 %.
Il rappelle qu’un investissement est financé par l’autofinancement de la collectivité, par les subventions et par l’emprunt. Il justifie ainsi l’augmentation de l’autofinancement par la volonté de la Ville de ne pas recourir de manière trop importante à l’emprunt
Il précise qu’un bilan carbone général est en cours de réalisation au niveau des Villes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt ainsi que de la Communauté d’agglomération Val de Seine. De même, il note que plusieurs actions sont menées sur le long terme au niveau intercommunal, notamment en ce qui concerne la réfection complète de l’éclairage public qui permettra de réduire la consommation électrique de 35 %. Il affirme qu’un diagnostic énergétique peut se réaliser bâtiment par bâtiment de manière assez rapide.
Le Maire ajoute que l’ensemble des projets mentionnés dans le programme électoral s’étalent sur la durée de toute la mandature et qu’il convient de réaliser les projets en fonction du contexte économique local et national. S’agissant des travaux de réaménagement de la RD 910, il considère qu’ils pourraient débuter en 2009 ou début 2010 ; il souligne qu’une déchetterie mobile a été mise en place avec un financement du Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères qui va progressivement étendre son domaine d’intervention.
Avant de donner la parole à M. DETOLLE, le Maire souligne qu’une majorité des crédits d’investissement sont consacrés au projet de reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset en cours de réalisation.
M. DETOLLE rappelle que la Ville n’a pas augmenté les impôts locaux pendant quatre ans et que le Conseil municipal a voté le taux maximum des abattements autorisé par la
réglementation en vigueur. Il considère donc que la Ville tient compte de manière assez importante de la préservation du pouvoir d’achat des sévriens.
Le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 2 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 011, 012, 65, 66, 67, 023 et 042 relatifs aux dépenses de fonctionnement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 70, 73, 74, 75, 013, 76, 77 et 042 relatifs aux recettes de fonctionnement avec 5 voix contre : Mme CYROT, Page 5
M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 20, 204, 21, 23, 16 et 040 relatifs aux dépenses d’investissement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 13, 16, 10, 021 et 040 relatifs aux recettes d’investissement avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
3°/ Affectation des crédits de subvention de fonctionnement inscrits au budget primitif de l'exercice 2009 au profit du Centre communal d'action sociale, de la Caisse des Ecoles, du Sèvres Espace Loisirs ainsi que des associations et
organismes de droit privé.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à la majorité, avec 1 voix contre : M. BLANCHARD ; Mme ROSSI ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD souligne que son groupe est en désaccord avec les critères municipaux d’attribution des subventions aux associations en ce qu’ils excluent les associations à visée politique, notamment l’association Val de Seine Vert. Il estime que le critère prépondérant en matière de subvention doit être l’implication de l’association dans la vie communale. Aussi, il considère que l’activité de l’association Val de Seine Vert, tant au niveau local
qu’intercommunal dans la défense de l’environnement, justifierait l’attribution d’une subvention communale.
Pour conclure, il rappelle que son groupe avait souhaité être informé de l’ensemble des décisions prises par le conseil de la Communauté d’agglomération Val de Seine ayant une Page 6
incidence pour la Commune. De même, il relève une absence de clarté dans l’attribution des subventions par la Communauté d’agglomération.
Le Maire précise que l’association Val de Seine Vert a certes des qualités mais également une action politique ; or, il rappelle qu’il existe des lois interdisant de subventionner les mouvements politiques. Il ajoute que la mise en oeuvre des critères d’attribution des subventions aux associations au niveau communal est justifiée par l’exigence de maintenir le budget qui y est consacré à un niveau stable.
Il ajoute que la liste des associations subventionnées par la Communauté d’agglomération Val de Seine sera mise à la disposition des Commissions municipales permanentes, dès l’adoption du budget pour l’exercice 2009 par le conseil de communauté. Il rappelle que d’une manière générale les budgets des organismes publics sont à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
Le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT rappelle qu’elle souhaite avoir communication des conventions d’objectifs conclues avec les associations recevant une subvention d’au moins 23 000 euros. De même, elle considère que la Ville devrait étendre ce système de convention d’objectifs à d’autres associations pour une durée limitée et pour des actions précises afin, entre autre, de renforcer la concertation avec celles-ci.
Enfin, elle sollicite la communication des grilles renseignées par les élus du secteur concerné, relatives à l’attribution et à la détermination du montant de la subvention aux associations.
Le Maire indique que les conventions d’objectifs conclues avec toutes les associations recevant une subvention d’au moins 23 000 euros, sont à la disposition des Conseillers municipaux qui en font la demande.
Le Maire ajoute que toutes les demandes de subventions des associations ainsi que le suivi budgétaire sont centralisés à la Direction des services financiers qui adresse aux associations des formulaires destinés à obtenir des informations sur les activités. Ensuite et en fonction du secteur concerné, les demandes sont examinées par le service compétent puis par l’élu en charge du secteur ; il précise qu’il intervient pour donner un arbitrage final.
Avant d’inviter les Conseillers municipaux à se prononcer sur le projet de délibération, le Maire précise que des informations plus précises sur une ou plusieurs associations, peuvent être communiquées, le cas échéant, sur demande préalable.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve l’affectation des crédits de subvention de fonctionnement inscrits au budget primitif de l'exercice 2009 au profit du Centre communal d'action sociale, de la Caisse des Ecoles, du Sèvres Espace Loisirs ainsi que des associations et organismes de droit privé, avec une abstention : Melle CANDELIER et une voix contre : M. BLANCHARD.
Les Conseillers municipaux, lorsqu’ils sont membres du conseil d’administration des associations concernées, ne prennent pas part au vote. Page 7
4°/ Autorisation de versement d'un acompte à la subvention d'équipement attribuée à l'association "Les Amis des 4 communes".
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 4 de l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un acompte à la subvention d’équipement attribuée à l’association « Les Amis des 4 communes » pour un montant de 1 817 euros.
5°/ Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "La bibliothèque de l'hôpital".
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 5 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle au profit de l’association « La bibliothèque de l’hôpital » d’un montant de 250 euros.
6°/ Budget communal 2008 - Décision modificative n° 1 du budget principal.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas d’observations, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux. Page 8
Le Conseil municipal, à la majorité, adopte la décision modificative n° 1 du budget principal pour l’exercice 2008, avec 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME, et 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN,
M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
7°/ Transfert à la SA d'HLM Immobilière 3F des garanties communales accordées à la Résidence Urbaine de France pour des emprunts d'un montant total de 675 307,14 € souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de logements à Sèvres.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert à la SA d'HLM Immobilière 3F des garanties communales accordées à la Résidence Urbaine de France pour des emprunts d'un montant total de 675 307,14 € souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de logements à Sèvres.
8°/ Délégation du Conseil municipal au Maire - Modification de la délibération du Conseil municipal n° 08/016 du 3 avril 2008.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN rappelle que lors de la séance de la Commission des finances, du
développement économique et de l’administration communale du 6 décembre 2008, il a été indiqué que ce projet de délibération tend à faire gagner de l’argent à la Ville. Aussi, il souhaite connaître les fondements et le montant attendu de ces gains. Page 9
M. DETOLLE précise que le recours à la ligne de trésorerie évite à la Ville d’emprunter en tenant compte, de manière plus significative, des évolutions des conditions de prêt. Il ajoute que c’est à ce niveau que la Ville va faire des économies.
Le Maire rappelle que les lignes de trésorerie permettent aux Communes d’éviter d’emprunter à des taux élevés, en raison de la volatilité de ces derniers et de l’urgence à un moment donné de disposer de trésorerie.
Il conclut en soulignant qu’il est souhaitable, eu égard à la nature des dépenses
d’investissement à engager pour l’année 2009, que la Ville puisse saisir, le cas échéant, des opportunités en matière de taux d’emprunt, dans un contexte économique difficile.
Le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de sa délibération n° 08/016 du 3 avril 2008 relative à la réalisation des lignes de trésorerie, avec 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
9°/ SEMI-SEVRES - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la société - Attribution d'une subvention pour le financement de la tranche de travaux de l'année 2009.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX considère que sans la subvention sollicitée à la Ville, la SEMI-SEVRES ne pourrait pas équilibrer son budget. Selon lui, les travaux programmés pour l’année 2009, pour lesquels la société sollicite une subvention, relèvent de l’entretien courant des bâtiments. Aussi, il propose d’encourager la SEMI-SEVRES à adopter une politique de travaux plus ambitieuse en matière d’amélioration énergétique, eu égard aux perspectives d’augmentation des coûts de l’énergie dans les années à venir. Il rappelle que ce type de travaux permet, certes une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réduire les coûts supportés par les ménages relatifs, entre autre, au chauffage.
Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD s’interroge sur le respect par la SEMI-SEVRES des prescriptions issues du Grenelle de l’environnement dans le cadre de ses programmes de travaux. Page 10
Le Maire précise que la subvention apportée par la Ville n’a pas pour objectif d’équilibrer les comptes de la société mais uniquement de lui permettre de réaliser des programmes de travaux qui, à défaut d’aide de la Ville, ne seraient pas engagés.
De plus, il rappelle que l’opération de la rue des Binelles, relative à des logements et aux locaux des Archives municipales, est exemplaire en matière de norme « Haute Qualité Environnementale ». Il affirme que la protection de l’environnement a été prise en compte dès le début du chantier de construction avec, par exemple, un tri des déchets du chantier et une gestion de l’eau pluviale. De même, il souligne qu’en 2008 la SEMI-SEVRES a remplacé les fenêtres et les portes-fenêtres de la résidence Gallardon en respectant toutes les prescriptions environnementales en matière d’étanchéité à l’air et au vent.
Pour conclure, le Maire informe le Conseil municipal que la SEMI-SEVRES réalisera au 1er semestre 2009 un diagnostic de performance énergétique pour l’ensemble de son parc immobilier. A partir de ces résultats, la société aura les moyens d’approfondir la rénovation des logements sociaux en réalisant des économies d’énergie.
A la suite de ces observations, le Maire soumet le point n° 9 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel du programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la SEMI-SEVRES au titre de l’année 2009 et lui attribue une subvention de
248 136 euros TTC au titre du concours financier de la Ville au coût de ce programme de travaux.
Le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la SEMI-SEVRES, ne prend pas part au vote.
10°/ Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de Mme SARINELLI n’appelant aucune observation, le Maire soumet le point n° 10 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les créations et les suppressions d’emplois au sein de l’effectif communal.
11°/ Transfert de la compétence "gestion du stationnement payant sur voirie" à la Communauté d'agglomération Val de Seine - Approbation d'une convention de mise à disposition du service des agents de surveillance de la voie publique. Page 11
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de Mme SARINELLI n’appelant aucune observation, le Maire soumet le point n° 11 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition du service des agents de surveillance de la voie publique à la Communauté d’agglomération Val de Seine, au titre du transfert de la compétence « gestion du stationnement payant sur voirie ».
12°/ Mise à disposition partielle de services entre la Communauté d'agglomération Val de Seine et la Commune de Sèvres au titre de la gestion de leurs
compétences respectives - Mise à jour - Autorisation donnée au Maire de signer les conventions correspondantes.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de Mme SARINELLI effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT s’interroge sur la pertinence du projet de délibération en vertu duquel, à titre d’exemple, un agent sera affecté à 10 % de son temps de travail à des fonctions
communautaires ou communales.
Le Maire considère que le dispositif mis en œuvre au sein de la Communauté d’agglomération Val de Seine consiste à affecter les agents communaux, exerçant leur mission dans un domaine de compétence communautaire, en fonction du temps réel de leur mise à disposition à la Communauté d’agglomération.
Il précise que ce système évite de recruter des agents territoriaux supplémentaires pour chaque nouvelle compétence communautaire. Il souligne que le nombre d’agents territoriaux des Villes de Boulogne-Billancourt, de Sèvres et de la Communauté d’agglomération Val de Seine, à la fin de l’année 2007, était inférieur à celui antérieur à la création de cette dernière. Cela prouve, selon lui, la logique de ce dispositif de mise à disposition partielle des agents communaux.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN. Page 12
M. BLANDIN fait noter que lors du Conseil de communauté, Mme SARINELLI avait précisé que les projets de délibération en la matière reprenaient d’année en année quasiment les mêmes pourcentages. Cela démontre, selon lui, la complexité de ce dispositif qui amène à ne plus se poser la question de la réalité des pourcentages fixés.
Avant de donner la parole à M. BLANCHARD, le Maire fait remarquer qu’il est normal, en l’absence de changement de fonctions, que les pourcentages soient maintenus à l’identique.
M. BLANCHARD souligne que M. BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt, a constaté la complexité de ce système de pourcentages et a souhaité une évolution du dispositif sur le modèle de la Communauté Arc de Seine, c’est à dire le recrutement de personnel
communautaire à temps plein.
Le Maire considère que cette méthode, dans le cadre de la Communauté d’agglomération Val de Seine, a permis aux deux Villes de réaliser des économies. Il admet que dans le cadre du projet de fusion des deux Communautés d’agglomération, il sera nécessaire de mettre en œuvre un nouveau système de gestion du personnel, plus adapté à la taille du nouvel établissement public.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions portant mise à disposition partielle de services entre la Communauté d'agglomération Val de Seine et la Commune de Sèvres au titre de la gestion de leurs compétences respectives, avec 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN,
M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
13°/ Mise à disposition d'un agent communal au bénéfice de l'établissement public de coopération culturelle Sèvres Espaces Loisirs - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de Mme SARINELLI effectué, le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention portant mise à disposition d'un agent communal au bénéfice de l'établissement public de coopération culturelle Sèvres Espaces Loisirs. Page 13
14°/ Approbation d'une convention de mise à disposition de l'ensemble sis au 47/49 Grande Rue à l'établissement public de coopération culturelle Sèvres Espace Loisirs.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. BLANDIN et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de M. de LA RONCIERE n’appelant aucune observation, le Maire soumet le point n° 14 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de l’ensemble sis au 47/49 Grande Rue à l’établissement public de coopération culturelle Sèvres Espace Loisirs.
15°/ Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission locale d'évaluation des transferts de charges instituée par la Communauté
d'agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. DETOLLE, M. de LA RONCIERE, M. KEMKENG et M. BLANDIN pour le représenter à la commission locale d’évaluation des transferts de charges instituée par la Communauté d’agglomération Val de Seine.
16°/ Travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché de mission de contrôle technique
construction signé avec la société Norisko.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Aucune observation n’étant émise à la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire soumet le point n° 16 de l’ordre du jour de la séance au vote du Conseil municipal. Page 14
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de mission de contrôle technique construction signé avec la société Norisko relatif aux travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
17°/ Autorisation donnée au Maire de signer des avenants au marché relatif à la construction de l'école provisoire Croix-Bosset.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire donne la parole à
M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD souligne que les parents d’élèves de l’école Croix-Bosset ont constaté que les coursives, permettant d’accéder aux salles de classe dans l’école provisoire, ont été posées horizontalement, ce qui pourraient inciter les élèves à les enjamber. Il estime qu’il serait souhaitable d’envisager une autre solution à ce sujet.
Il conclut en précisant que la demande des parents d’élèves relative à la pose des porte manteaux à l’extérieur des classes n’a pas été prise en considération, ce qui réduit l’espace des classes.
Le Maire précise que les coursives et les filières de l’école provisoire sont conformes aux normes en vigueur et qu’il est de la responsabilité des enseignants de surveiller les élèves.
Il ajoute que la Municipalité a refusé de disposer les porte manteaux à l’extérieur des classes dans la mesure où cela nécessitait de couvrir les coursives et, par conséquent, d’engager des dépenses supplémentaires. Il considère que l’école provisoire fonctionnera pendant deux ans dans des conditions remarquables ; il souligne que les classes sont suffisamment spacieuses pour permettre l’installation des porte manteau à l’intérieur, comme c’est le cas dans de nombreuses écoles.
Le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des avenants au marché relatif à la construction de l'école provisoire Croix-Bosset.
18°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux de reprise de concessions funéraires du cimetière municipal au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert. Page 15
Rapporteur : Monsieur MAURION
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de M. MAURION effectué, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché de travaux de reprise de concessions funéraires du cimetière municipal au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert.
19°/ Autorisation donnée au Maire de signer des avenants aux marchés d’assurance attribués à la société SMACL.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire donne la parole à
M. DURDUX.
M. DURDUX souhaite connaître les raisons de l’augmentation de la surface assurée de près de 7 000 m² entre le marché initial et l’avenant n° 1 relatif à l’assurance dommages aux biens.
Le Maire précise que les justifications de cette augmentation de surface seront communiquées ultérieurement par le Secrétariat général.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des avenants aux marchés d’assurance attribués à la société SMACL.
20°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 6 à la convention signée le 29 novembre 1995 fixant les modalités de participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote. Page 16
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. TOURIN, le Maire précise qu’il s’agit d’une mesure provisoire dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle législation en la matière.
Le Maire donne ensuite la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX rappelle que lors du Conseil municipal du 3 juillet 2008, il avait été convenu de réaliser une étude sur la part variable et la part fixe du coût de scolarité d’un enfant et demande si celle-ci a été réalisée.
M. TOURIN souligne que le coût d’un élève sévrien dans les écoles publiques a été évalué à 1 000 euros, ce qui correspond au montant maximum pour le calcul du financement de l’école Sainte Jeanne d’Arc. En ce qui concerne la séparation du coût fixe et du coût variable, il fait noter la difficulté à la réaliser en l’absence de comptabilité analytique. Il ajoute que cela sera effectué au cours du 1er trimestre 2009 avant la reprise des discussions avec l’école.
A la suite de ces observations, le Maire soumet le point n° 20 de l’ordre du jour de la séance aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 6 à la convention signée le 29 novembre 1995 fixant les modalités de participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc, avec 8 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER et Mme QUATREHOMME.
21°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Département des Hauts-de-Seine précisant les conditions de son soutien à la Commune pour l'organisation d'activités sportives dans les centres de loisirs municipaux.
Rapporteur : Mademoiselle LETELLIER
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de Melle LETELLIER effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD demande si le dispositif « parcs en sport », abandonné en 2008, sera rétabli en 2009. Il considère que l’attribution de 20 euros par enfant inscrit est insuffisant et qu’il conviendrait, dans le cadre de la mise en place du nouveau système, de permettre à Page 17
toutes les structures bénéficiaires du système « parc en sport » de programmer des activités sur plusieurs matinées. En effet, il précise que de nombreux loisirs sportifs nécessitent cette répartition dans le temps et qu’il conviendrait que toutes les associations sévriennes puissent en bénéficier de la même manière.
Le Maire rappelle que le dispositif « parcs en sport » avait été abandonnée en 2008 en précisant que cela serait repris en 2009 après avoir été modernisé, ce qui est effectué. Il précise que plusieurs associations sévriennes ont bénéficié en 2008 de subventions, notamment les Enfants animateurs et Dynamic-Sèvres ; pour l’année 2009, il considère qu’il n’y aura pas de difficultés particulières à réaliser une répartition des subventions entre plusieurs associations, à condition qu’elles en fassent la demande.
Le Maire soumet le projet de délibération au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le Département des Hauts-de-Seine précisant les conditions de son soutien à la Commune pour l'organisation d'activités sportives dans les centres de loisirs municipaux.
22°/ Autorisation donnée au Maire de signer avec le Préfet des Hauts-de-Seine une convention portant mise en dépôt de stations fixes d'enregistrement des
demandes de titres d'identité et de voyage dans la Commune.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX s’interroge sur le nombre total d’agents communaux qui seront chargés d’effectuer les opérations d’enregistrement des demandes de passeports, en notant qu’une personne supplémentaire sera dédiée à ces missions.
Le Maire précise que cela fait l’objet d’une réflexion en Municipalité dans le cadre d’une réorganisation plus globale du service de l’état civil. Selon lui, il n’est pas certain qu’il soit nécessaire de recruter des agents supplémentaires, tout en précisant que cela sera prochainement fixé. Il souligne que le personnel sera polyvalent et bénéficiera d’une formation à l’utilisation de ce nouveau matériel.
Avant de donner la parole à M. DURDUX, le Maire affirme que la Ville disposera de données plus précises au regard des expériences en cours dans d’autres Villes, déjà équipées de ce type de matériel.
M. DURDUX estime que la compensation versée par l’Etat pour la prise en charge des demandes de passeports des habitants de Sèvres, de Chaville et de Ville d’Avray est peu élevée. Il demande si une participation sera également sollicitée de la part de ces dernières eu égard aux tâches à accomplir par le service de l’état civil. Page 18
Le Maire note que l’Etat versera à la Ville 15 000 euros par an, avec une réévaluation au bout d’un an. Il considère que cela est, à l’heure actuelle, plus acceptable que ce qui avait été initialement proposé, à savoir 9 600 euros par an.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Préfet des Hauts-de-Seine une convention portant mise en dépôt de stations fixes d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage dans la Commune.
23°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec l'Etat relative aux conditions de gestion de la Sente du Nord.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Son rapport de présentation effectué, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT estime qu’il est souhaitable que la gestion de la Sente du Nord relève de la Commune dans la mesure où celle-ci n’a pas toujours été correctement entretenue. Elle précise qu’elle s’abstiendra sur ce projet de délibération dans le sens où les riverains n’ont pas toujours été entendus lorsqu’ils se sont manifestés.
Le Maire précise qu’il y a eu de nombreuses réunions à ce sujet avec les riverains depuis dix ans et que ces derniers souhaitent, dans leur grande majorité, que cette affaire se termine. Il souligne qu’il est dans l’intérêt des riverains d’avoir la Ville comme interlocuteur plutôt que le Centre des monuments nationaux dont l’unique objectif est de faire des bénéfices.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l'Etat relative aux conditions de gestion de la Sente du Nord, avec 3 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN et M. DURDUX.
24°/ Demande de subvention au Conseil général des Hauts-de-Seine pour le remplacement de la verrière et des caillebotis au centre de loisirs Brimborion.
Rapporteur : Monsieur DUBY Page 19
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à
Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER s’interroge sur la nature des matériaux utilisés pour le remplacement des caillebotis.
Le Maire affirme que cela lui sera communiqué par les services techniques. Il ajoute qu’il s’agit d’une opération globale comprenant deux phases : le remplacement de la verrière et le remplacement des caillebotis ; ces travaux seront exécutés à des dates différentes afin de ne pas gêner le fonctionnement du centre de loisirs et de l’école maternelle.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI souhaite connaître la date de réalisation de l’actuelle verrière.
M. BARRIER admet qu’il y a eu un défaut de conception dans les poutrelles tenant la verrière qui sont un peu légères au regard de la structure. Aussi, par temps de pluie, cela crée une rétention d’eau, ce qui engendre des fuites. Il précise que le remplacement de la verrière permettra de poser des poutres d’une capacité plus importante.
M. DUBY ajoute que le bâtiment date de 1998 et que les travaux ne concernent pas la rotonde mais uniquement la verrière située entre l’école maternelle et le réfectoire.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au Conseil général des Hauts-de-Seine pour le remplacement de la verrière et des caillebotis au centre de loisirs Brimborion.
25°/ Opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Prise en charge par la Commune du loyer de l'appartement attribué par la SEMI-SEVRES au
1 rue des Bois à Sèvres à Madame Muriel C, institutrice titulaire à l'école élémentaire Croix-Bosset, pendant la durée des travaux.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité. Page 20
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. TOURIN, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la prise en charge par la Commune du loyer de l'appartement attribué par la SEMI-SEVRES au 1 rue des Bois à Sèvres à Madame Muriel C, institutrice titulaire à l'école élémentaire Croix-Bosset, pendant la durée des travaux de reconstruction de l'école élémentaire.
26°/ Equilibre social de l'habitat - Droits de réservation - Autorisation donnée au Maire de signer une convention de délégation de gestion du contingent
communautaire avec la Communauté d'agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions : M. BLANCHARD et M. DURDUX.
Le rapport de présentation de Mme MAZARD effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD rappelle qu’un plan local de l’habitat a été adopté sur les territoires de Sèvres et de Boulogne-Billancourt afin de mieux répondre aux besoins locaux en matière de logement. Il ajoute qu’en Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, Mme MAZARD a souligné l’importance de conserver les droits de réservation sur ces logements afin de pouvoir loger en priorité les sévriens.
Il considère que cela va à l’encontre des objectifs fixés par le plan local de l’habitat et la loi relative au droit au logement opposable visant à aider les populations en difficulté. Selon lui, le fait que les personnes soient ou non sévriennes de souche ne doit pas être un critère déterminant. Il estime qu’il est possible, eu égard au nombre important de personnes mal logées, qu’il est possible de réaliser un traitement optimal des demandes de logements à Sèvres. Page 21
Pour conclure, il demande que des éléments d’appréciation à ce sujet soient apportés au Conseil municipal et que la fusion annoncée des Communautés d’agglomération Val de Seine et Arc de Seine soit placée sous l’angle de l’urgence sociale.
Le Maire donne la parole à Mme MAZARD.
Mme MAZARD précise que la Ville participe effectivement à l’effort général de lutte contre le mal logement ; à titre d’exemple, elle rappelle que la Maison Relais a accueilli, par l’intermédiaire de l’association Don Quichotte, de nombreuses familles qui étaient sur les quais de la Seine. Elle conclut en soulignant que les Conseillers municipaux de la Ville ont été élus pour aider, en priorité, les sévriens.
Le Maire ajoute que les nouvelles attributions de logements sociaux ne sont pas réservées aux sévriens mais qu’en raison des nombreuses demandes, tous les Maires donnent une certaine priorité à ses habitants en situation de besoin. Il souligne qu’il ne s’agit pas de loger des personnes dans des logements sociaux alors que celles-ci n’en ont pas besoin. Par ailleurs, il fait noter que le Préfet veille à ce que les logements sociaux soient attribués de manière cohérente au travers du compte-rendu annuel des attributions effectuées à Sèvres.
Mme MAZARD précise que 50 % des logements dans la Ville sont destinés à des personnes n’habitant pas à Sèvres puisqu’il s’agit du 1 % du contingent patronal, ce qui assure un accueil des personnes venant d’autres horizons.
Avant de soumettre le point n° 26 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux, le Maire conclut en précisant que ce sujet peut faire l’objet d’une discussion en Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable à condition de le solliciter.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de délégation de gestion du contingent communautaire avec la Communauté d'agglomération Val de Seine, avec 5 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER.
27°/ Approbation des nouveaux statuts de l'association "Atrium de Chaville" et désignation d'un représentant du Conseil municipal au collège des personnes publiques, membres de droit.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite de son rapport de présentation, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, approuve les nouveaux statuts de l'association "Atrium de Chaville" et, d’autre part, désigne Page 22
M. KOSCIUSKO-MORIZET en qualité de représentant du Conseil municipal pour siéger au collège des personnes publiques, membres de droit, avec 8 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER et Mme QUATREHOMME.
28°/ Adhésion de la Ville à "l'association des collectivités territoriales et
établissements publics rattachés utilisateurs CIVITAS" (A.C.T.U.) - Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. de LA RONCIERE effectué, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, approuve l’adhésion de la Ville à « l’association des collectivités territoriales et établissements publics rattachés utilisateurs CIVITAS » et, d’autre part, désigne M. de LA RONCIERE représentant de la Ville à l’assemblée générale.
29°/ Révision des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2009.
Rapporteurs : Monsieur MAURION (cimetière communal)
Monsieur PATRY (voirie)
Monsieur FORTIN (location des salles municipales
et mise à disposition de matériel)
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité,
Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a donné un avis favorable à la majorité, avec 1 voix contre : M. DURDUX ; Mme ROSSI ne prenant pas part au vote.
A la suite des rapports de présentation, le Maire donne la parole à M. DURDUX. Page 23
M. DURDUX estime que l’augmentation des tarifs municipaux, eu égard à la crise économique actuelle, devrait se limiter à la seule inflation estimée pour l’année 2009 à 1,5 % afin de limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages sévriens.
Le Maire affirme que l’estimation du taux d’inflation est assez aléatoire puisqu’en 2008, initialement prévu à 1,5 %, ce taux est monté jusqu’à 3 %. Il souligne que la grande majorité des tarifs prévus dans le projet de délibération est symbolique ; ainsi, il cite les tarifs de location des salles municipales qui ne s’appliquent pas aux associations sévriennes mais qui servent uniquement de moyens d’évaluation des avantages accordés à ces dernières ; de même, en ce qui concerne les tarifs de voirie et d’occupation du domaine public qui concernent essentiellement des sociétés de travaux.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, approuve le projet de délibération relatif à la révision des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2009, avec 2 abstentions : M. BLANCHARD et Melle CANDELIER, et 6 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX et Mme QUATREHOMME.
30°/ SEMI-SEVRES - Rapport annuel au Conseil municipal sur la situation de la société.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a pris acte du projet de délibération.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite de son rapport de présentation, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 30 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur la situation de la SEMI-SEVRES, avec 8 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER et
Mme QUATREHOMME.
Le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la SEMI-SEVRES, ne prend pas part au vote.
31°/ Rapports annuels au Conseil municipal sur l'activité des établissements publics de coopération intercommunale dont la Commune est membre (exercice 2007).
Rapporteurs: Monsieur PATRY (SIGEIF)
Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET (Syndicat du
Centre des Hauts-de-Seine) Page 24
Monsieur de LA RONCIERE (Syndicat 3S)
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 6 décembre 2008 a pris acte du projet de délibération.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 2 décembre 2008 a pris acte du projet de délibération.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 2 décembre 2008 a pris acte du projet de délibération.
A la suite des rapports de présentation, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN, s’interroge sur l’utilité du Syndicat intercommunal du Centre des Hauts-de-Seine.
Le Maire précise qu’une étude interne au Syndicat est en cours afin de trouver une autre solution que l’existence d’un Syndicat intercommunal pour l’organisation du concert intercommunal.
S’agissant du Syndicat intercommunal d’exploitation du réseau de vidéocommunication Saint Cloud, Sèvres et Suresnes, M. de LA RONCIERE précise que la Cour administrative d’appel examinera la requête du Syndicat en février 2009 introduite contre France Télécom relative au paiement d’une caution liée à l’abandon du chantier de rénovation du réseau. Il conclut en précisant qu’il peut intervenir auprès de l’opérateur lorsqu’un sévrien rencontre des difficultés techniques ou administratives, sur demande écrite.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des rapports annuels au Conseil municipal sur l'activité des établissements publics de coopération intercommunale dont la Commune est membre (exercice 2007).
32°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN considère que le montant de la mise à disposition du stade des Fontaines pour une durée de neuf mois à la Commune de Boulogne-Billancourt, à savoir 4 000 euros, est très faible. Il s’interroge sur le nombre d’heures d’utilisation par mois de ces installations sportives qui est fixé par la convention.
M. BARRIER rappelle que la Communauté d’agglomération Val de Seine a participé au financement des travaux de rénovation du stade des Fontaines et qu’en contre partie, il a été convenu que ce dernier puisse être également utilisé par la Ville de Boulogne-Billancourt.
Le Maire ajoute que les horaires de mise à disposition du stade seront communiquées ultérieurement. Page 25
le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
33°/ Communication au Conseil municipal sur le projet de fusion des Communautés d’agglomération Val de Seine et Arc de Seine.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le Maire donne la parole à Melle CANDELIER afin qu’elle expose sa question écrite relative au projet de fusion des deux intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine.
Melle CANDELIER souligne que « l’édition du Parisien des Hauts-de-Seine du 14 novembre dernier nous a appris le projet de fusion des deux intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine. Ce projet a été confirmé lors d’une conférence de presse le 27 novembre, en Mairie de Sèvres.
Elus municipaux, nous nous étonnons d’apprendre par la presse cette décision qui engage l’avenir de notre territoire alors même que votre programme électoral de mars dernier n’envisageait pas cette nouvelle intercommunalité.
Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d’élargir la périmètre de l’intercommunalité Val de Seine, périmètre qui depuis son origine ne nous a jamais semblé pertinent, nous nous posons légitimement des questions sur la place que vous souhaitez donner aux habitants et à l’ensemble des élus municipaux sévriens dans cette évolution.
L’article L 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales précise les conditions de fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette fusion est à l’initiative soit des communes, soit des EPCI, soit du Préfet. L’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles ou volontairement transférées aux EPCI pré existants sont alors exercées par le nouvel établissement public sur l’ensemble du périmètre.
Monsieur le Maire :
- quel est le calendrier de cette fusion ?
- qui des EPCI ou des communes sera à l’origine de la demande au Préfet ?
- les compétences actuellement exercées par les deux EPCI sont-elles identiques ? Dans la négative, quelles sont les compétences supplémentaires que notre commune devra transférer au nouvel établissement ?
- quelle sera la place réservée aux délégués de notre Conseil municipal ?
- quelle représentation pour les oppositions municipales ?
Au-delà de ces premières interrogations, nous souhaitons l’organisation d’un débat public qui vous permettrait d’exposer pleinement la structuration et les projets de la nouvelle intercommunalité à la population. »
Le Maire souligne qu’à la suite de la parution de l’article dans le Parisien à ce sujet, il a informé les Présidents de groupe du Conseil municipal et leur a transmis le dossier de la conférence de presse, à laquelle ont assisté les Maires des sept communes concernées ainsi que le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Page 26
Il précise que les sept Maires concernés ont décidé, en septembre, d’engager un processus devant conduire à une fusion des Communautés d’agglomération Val de Seine et Arc de Seine.
Il rappelle qu’au moment de la création de la Communauté d’agglomération Val de Seine (CAVDS), il avait précisé qu’il ne s’agissait que d’une étape en vue d’une intégration dans un cadre plus vaste. Il ajoute que l’ensemble des deux Communautés représente environ 300 000 habitants et comprend des espaces économiques, culturels, sportifs et naturels importants. Il note que ce projet de fusion correspond à une vision commune et partagée des Maires des Communes concernées afin d’apporter une plus value aux habitants avec une exigence d’efficacité et de proximité. Il considère que ce projet permettra de réaliser une optimisation des compétences et des économies d’échelle tout en conservant un certain équilibre.
Le Maire fait remarquer que ce projet va permettre un renforcement des finances publiques mais aussi de rester maître du développement et de l’aménagement du territoire
communautaire, notamment, en devenant un acteur incontournable dans le débat sur le Grand Paris.
Il indique que la demande de fusion des deux Communautés d’agglomération devrait être faite au Préfet des Hauts-de-Seine par les deux Conseils de Communauté. Il ajoute que cette demande sera l’occasion de préciser les contours de la nouvelle entité. Le Préfet aura deux mois pour prendre un arrêté fixant le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; les Conseils municipaux des sept communes seront alors consultés et auront trois mois pour se prononcer. Aussi, eu égard à ces délais, il précise que la création du nouvel EPCI serait effective au 1er juillet 2009 ou au 31 décembre 2009.
S’agissant des compétences respectives des deux Communautés d’agglomération, le Maire affirme qu’il existe des différences mais qu’elles sont mineures. Il souligne qu’il existe trois catégories de compétences pour les EPCI :
• les compétences obligatoires qui sont identiques à tous les EPCI,
• les compétences optionnelles qui sont transférées en fonction de l’évolution de l’EPCI ; à titre d’exemple, les deux Communautés d’agglomération sont compétentes en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et des parcs de stationnement déclarés d’intérêt communautaire. Il ajoute, au titre des différences de compétences, que la CAVDS est compétente en matière de gestion des parkings publics en ouvrage.
• Les compétences facultatives qui peuvent ne pas être reprises par le nouvel EPCI comme, par exemple, le transport des personnes à mobilité réduite et la gestion des espaces verts.
Le Maire précise que les compétences du nouvel EPCI seront déterminées au regard des convergences et des divergences de compétences des deux Communautés d’agglomération.
Il rappelle qu’il y a 54 délégués au Conseil de communauté Arc de Seine et 30 à celui de la CAVDS. Il précise que la représentation des Communes au sein du conseil de communauté du nouvel EPCI sera fixée dans ses statuts et fera prochainement l’objet d’une discussion entre Page 27
les Communes concernées. En ce qui concerne la représentation des oppositions municipales, le Maire souligne qu’il appartiendra à chacun des Conseils municipaux de la fixer librement.
Pour conclure, il affirme que les Présidents de groupe, le Conseil municipal ainsi que les citoyens seront régulièrement tenus informés de l’avancement du projet de fusion des deux Communautés d’agglomération.
Le Conseil municipal prend acte de la communication relative au projet de fusion des Communautés d’agglomération Val de Seine et Arc de Seine.
Le Maire donne ensuite la parole à M. BLANDIN afin qu’il expose le vœu présenté par le groupe « des élus socialistes et apparentés » relatif au maintien du fonds de compensation de la TVA.
M. BLANDIN considère que les « collectivités locales sont de plus en plus sollicitées pour prendre le relais de l’Etat dans différents secteurs de politiques publiques. Ces actions locales renforcées doivent passer par des investissements souvent importants et financièrement lourds mais jusqu’ici exemptés du coût de la TVA remboursée par le mécanisme du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Or avec la rupture du contrat de croissance entre Etat et collectivités locales décidée en 2007, l’intégration prévue de ce remboursement dans l’enveloppe globale des dotations aux collectivités territoriales se traduirait par une baisse mécanique des autres dotations. Le résultat en serait un recul de l’action publique locale. Plusieurs collectivités s’émeuvent à juste titre des conséquences possibles d’une telle évolution.
Le Conseil municipal de Sèvres demande donc au gouvernement de renoncer définitivement au projet d’intégration du FCTVA dans l’enveloppe globale des dotations aux collectivités locales. »
M. BLANDIN souligne que le Conseil municipal de Boulogne-Billancourt a déjà adopté un vœu identique.
Le Maire note qu’il y a eu des changements à ce sujet depuis le mois d’octobre où certains parlaient de la suppression du FCTVA. A l’heure actuelle, il précise qu’il est prévu une intégration du FCTVA dans la masse des concours de l’Etat et une augmentation de 2 % de l’enveloppe globale ; le FCTVA ne sera donc ni supprimé ni diminué. Il considère que les collectivités devront néanmoins être très vigilantes à l’avenir afin que l’Etat ne soit pas tenté de diminuer d’autres recettes de cette enveloppe globale.
Il informe le Conseil municipal qu’une mesure est en cours d’étude dans le cadre du plan de relance gouvernemental qui consisterait à permettre aux Communes de récupérer immédiatement la TVA, au lieu d’attendre deux ans, sur tout nouvel investissement qui serait décidé et pas engagé avant le 1er janvier 2009.
Il estime qu’il n’est pas opportun de voter un vœu qui demande de ne pas faire quelque chose qui vient d’être voté par le Sénat tout en admettant qu’il faut être très vigilant en la matière. Page 28
A la suite de ces observations, le Maire soumet le projet de vœu aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à la majorité, rejette le vœu présenté par le groupe « des élus socialistes et apparentés », avec 8 voix pour : Mme CYROT, M. BLANDIN,
M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER et Mme QUATREHOMME.
Le Maire lève la séance à 23 heures 50 en souhaitant de bonnes fêtes aux Conseillers municipaux.
Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité
en séance du Conseil municipal du 12 février 2009.