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Compte-Rendu - compte rendu du 9 dcembre 2010 1
Document publié le Samedi 9 janvier 2010 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 dcembre 2010 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
S E A N C E D U 9 D E C E M B R E 2 0 1 0
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du dix huit novembre deux mille dix, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. KOSCIUSKO-MORIZET
M. BARRIER
M. FORTIN
Mme SARINELLI
M. DE LA RONCIERE
Mme DESTOUCHES
M. SIMONNET
Mme MAZARD
M. DETOLLE
Mme ROUX-FOUILLET
Mme BOMPAIRE (jusqu’au
point n° 16)
M. DUBY
M. PATRY
Mme MARQUET
Mme LECONTE
M. MOREL
Mme MACIEL
M. CHABOUD
M. TOURIN
Melle LETELLIER
Mme BOUQUET
Mme CYROT
M. BLANDIN
M. BLANCHARD
M. GIAFFERI
Melle CANDELIER
M. TABIT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme BONIMOND à Mme SARINELLI
Mme DUCRET à Mme BOMPAIRE
M. KEMKENG à M. DE LA RONCIERE M. MAURION à M. BARRIER
Mme FLAMANT à M. KOSCIUSKO-MORIZET M. BENYAHIA à Melle LETELLIER
Mme ROSSI à M. BLANCHARD
M. DURDUX à M. BLANDIN
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Melle Laure LETELLIER a été désignée secrétaire de séance. 1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 octobre 2010
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
2. Affaires financières et budgétaires - Approbation de la Décision Modificative n°2 pour l'année 2010.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
3. Intercommunalité Grand Paris Seine Ouest - Approbation du rapport rendu par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Détermination des montants définitifs des allocations de compensation.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
4. Affaires financières et budgétaires - Versement aux établissements publics locaux et à certaines associations d'un acompte sur les subventions de fonctionnement de l'année 2011.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
5. Affaires financières et budgétaires - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Eglise Réformée de France
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
6. Affaires financières et budgétaires - Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit du lycée Jean- Pierre Vernant.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
7. Affaires financières et budgétaires - Octroi de la garantie de la Commune à l'Association des Résidences pour Personnes Agées (AREPA) au remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif pour le financement d'un programme de travaux de sécurité et d'amélioration de l'Ehpad "Résidence Champfleury" 12 rue Jules Hetzel.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
8. Affaires financières et budgétaires - Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec le Comité des Fêtes et des Jumelages de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE 2/3
9. Affaires financières et budgétaires - Révision des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2011.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
10. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
11. Petite Enfance - Multi-accueils municipaux - Approbation du règlement de fonctionnement et du contrat d'accueil modifiés.
Rapporteur : Madame MAZARD
12. Affaires Sociales - Fonds d'Insertion des Jeunes (FIJ) - Approbation de la convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la délégation de la gestion administrative des aides financières individuelles du FIJ au titre des années 2011, 2012 et 2013.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
13. Affaires sociales - Présentation du bilan social annuel pour l'année 2009.
Rapporteur : Monsieur SIMONNET
14. Urbanisme -Projet d'aménagement de la Route Départementale 7 (RD7) et des bords de Seine - Avis du Conseil Municipal sur les documents relatifs à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sèvres
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
15. Commission nationale du débat Public - Réseau de transport public du Grand Paris - Avis du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
16. Marchés publics - Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité et de création et de rénovation des aires de jeux pour enfants - Autorisation donnée au Maire de signer une convention de groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et les villes de Boulogne- Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray.
Rapporteur : Monsieur DUBY
17. Bâtiments et équipements communaux - Reconstruction de l'école Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 2 avec la société CA immobilier Promotion conducteur d'opération.
Rapporteur : Monsieur DUBY 3/3
18. Bâtiments et équipements communaux - Travaux de reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 avec Isabelle Pougheon, assistant à maîtrise d'ouvrage en Haute Qualité Environnementale
Rapporteur : Monsieur DUBY
19. Bâtiments et équipements communaux - Travaux de reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant n° 6 avec l'entreprise générale BREZILLON.
Rapporteur : Monsieur DUBY
20. Bâtiments et équipements communaux - Travaux de reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché conclu avec la société BATIPLUS.
Rapporteur : Monsieur DUBY
21. Intercommunalité SIGEIF - Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine pour les compétences "gaz" et "électricité"
Rapporteur : Monsieur PATRY
22. Intercommunalité - Etablissements publics de Coopération Intercommunale dont la ville est membre - Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité durant l'exercice 2009
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
23. Médiateur municipal - Rapport au Conseil Municipal au titre de son activité pour l'année 2010
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
24. Compte-rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Monsieur BARRIER Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 DECEMBRE 2010
En préambule, M. le Maire remercie tous ceux qui sont venus malgré les conditions climatiques difficiles. Il explique que beaucoup d’efforts ont déjà été entrepris pour dégager la voirie. Il explique également que la panne d’électricité qui plonge les rues de Sèvres dans l’obscurité ce soir, touche également trois autres villes (Clamart, Meudon et Ville d’Avray) et qu’EDF prévoyait un rétablissement du courant dans le courant de la soirée.
Il convient que cela ne facilite pas les conditions de circulation mais rappelle que les gens ont de toute manière été appelés à limiter au maximum leurs déplacements en voiture depuis deux jours.
Compte tenu des intempéries, la ville a ouvert le gymnase dans la nuit jusqu'à trois heures du matin et a accueilli environ quarante personnes. Une classe de maternelle de Bagneux a failli être hébergée mais finalement elle a pu être dégagée et rentrer sans encombre. Il salue les efforts accomplis par chacun, que ce soit le personnel de GPSO, les agents chargés de la viabilité hivernale ou les agents municipaux des différentes communes, venus en renfort.
1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2010.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le compte-rendu n’appelant aucune observation, il est approuvé à l’unanimité.
2°/ Affaires financières et budgétaires - Approbation de la Décision Modificative n°2 pour l'année 2010.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec une voix contre (Mlle CANDELIER), M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
M. DETOLLE explique que ce projet de décision modificative s'inscrit dans le prolongement de la précédente décision modificative adoptée en octobre dernier qui avait porté la réserve pour dépenses imprévues à 591 621 euros en section de fonctionnement et 458 671 euros en investissement, permettant ainsi de réduire significativement en DM 2 l'enveloppe d'emprunts prévus initialement.
L'économie principale du projet de la DM2 est donc de réduire de 800 000 euros l'enveloppe d'emprunts autorisés, tout en améliorant le niveau d'autofinancement de la section d'investissement.
Après le rapport de présentation de M. DETOLLE, M. le Maire donne la parole à Mlle CANDELIER. Page 2
Mlle CANDELIER rappelle que lors de la précédente décision modificative, on avait annoncé la découverte d’un «jackpot » d'environ 1.000 000 d'euros qui avait été mise en réserve afin de pouvoir aujourd’hui l’utiliser pour diminuer les emprunts de 800 000 euros. Elle s’étonne de constater que cette somme correspond peu ou prou à l'excédent déjà constaté sur le compte administratif 2009, comme si on reportait d'année en année un excédent budgétaire. Cela ne lui paraîtrait pas si gênant si elle constatait que la situation profite réellement aux contribuables par une véritable amélioration des services rendus au quotidien. Elle regrette que cela ne soit pas le cas, en rappelant que les taux d'imposition ont en outre été augmentés deux années de suite.
Elle conclut donc que le groupe « Europe Ecologie Les Verts » ne votera pas en faveur de cette décision modificative.
M. le Maire donne ensuite la parole à M.BLANDIN.
M. BLANDIN approuve l’intervention de Mlle CANDELIER et dans la mesure où cette DM ne modifie pas la teneur du budget primitif qui avait été adopté par la majorité, annonce que le groupe socialiste votera contre cette délibération.
Ni M. DETOLLE ni M. le Maire ne jugent utile de revenir sur le débat détaillé de ce qui a pu être dit les mois précédents lors du vote du budget ou de la décision modificative.
Le débat étant clos, M. le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité, avec 6 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI et 2 abstentions : M. GIAFFERI, M. TABIT.
3°/ Intercommunalité Grand Paris Seine Ouest - Approbation du rapport rendu par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Détermination des montants définitifs des allocations de compensation. Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Lors de son rapport de présentation, M. DETOLLE rappelle le principe des attributions compensatrices pour expliquer les chiffres négatifs figurant dans le tableau annexé au rapport et intéressant les villes de Chaville et Ville d’Avray, dont le produit de la taxe professionnelle était peu élevé par rapport aux charges transférées par ailleurs à la communauté d’agglomération. Naturellement dans le cas inverse, c’est la Communauté d’agglomération qui doit reverser la différence à la ville concernée.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas d’observation, la délibération est mise aux voix.
La délibération n°3 est adoptée à l’unanimité. Page 3
4°/ Affaires financières et budgétaires - Versement aux établissements publics locaux et à certaines associations d'un acompte sur les subventions de fonctionnement de l'année 2011.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité avec 1 abstention (Mme CYROT).
M. le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN observe qu’il y a aujourd'hui un partage des subventions aux associations entre la commune et la communauté d'agglomération en fonction des délégations de compétences. Il estime qu’il serait intéressant d’avoir une vision globale de ce qui est versé de part et d’autre, notamment concernant les associations sévriennes, afin de vérifier qu'il y a bien complémentarité devant le travail qui a été effectué.
Il s’interroge par ailleurs sur les critères d'attribution des subventions. Certes, cela dépasse un peu le cadre de la délibération en question mais il a appris à l’occasion d’une commission des finances de la communauté d'agglomération, qu’un groupe de travail était en cours pour revoir entièrement les critères de subvention à partir de 2011. Dans certains cas, comme dans celui de l'association Espaces, il serait envisagé de recourir à des appels d'offres entre certaines associations au lieu de subventions qui seraient allouées comme cela se faisait de façon traditionnelle.
Il souhaite donc connaître la position de M. le Maire sur cette question et savoir si, dans le cas d’Espaces, les élus sévriens ont l'intention de défendre cette association.
M. le Maire répond d’abord à M. BLANDIN, sur la question concernant la complémentarité entre la ville de Sèvres et GPSO, dont la répartition des compétences est clairement définie. Une association relève, au vu de ses missions, d’un champ de compétences bien déterminé, donc d’une collectivité (ville ou communauté d’agglomération) définie. Il convient qu’on pourrait certes imaginer quelques cas particuliers, où une association travaillerait dans deux champs différents, et donc relèverait à la fois de la ville et de GPSO.
Ce pourrait par exemple être le cas de Dynamic Sèvres, puisque la prévention est déclarée d’intérêt communautaire, mais cette notion est en train de donner lieu à réflexion pour être mieux délimitée.
Concernant la deuxième remarque sur la situation de l’association Espaces, M. le Maire rappelle que ce problème récurrent, qui a d’abord été abordé par le Conseil Général, existe depuis un an ou deux. À l’époque, il était lui-même intervenu pour que l’application de la fameuse directive européenne, qui impose une transparence totale et une mise en concurrence complète, se fasse de façon progressive et mesurée. En effet, si l’on applique la directive littéralement, on ne peut pas donner une subvention à une association pour faire certains travaux, puisque dès lors qu'il y a travaux, il doit y avoir mise en concurrence et passation d’un marché public avec, éventuellement, l'application de clauses sociales liées à l’article 30 Page 4
du Code des marchés publics. On peut en revanche parfaitement intégrer dans la consultation, et de façon précisément définie par les textes, une notion de mieux-disant social : par exemple des entreprises faisant travailler des personnes dans le domaine de l'insertion. Mais ce n’est pas toujours aussi simple puisque dans le domaine de l'insertion justement, il y a à la fois des entreprises d'insertion avec un régime juridique d’entreprise et des associations d'insertion. Il précise que le problème d'Espaces réside dans le fait qu’il s’agit d’une association qui a indiscutablement des activités d'insertion remarquables et qui mérite à ce titre des subventions mais également des activités de travaux en matière d'espaces verts et autres qui, elles, impliquent, au terme de la loi et des directives européennes, une mise en concurrence. Elle n’est pas la seule association dans ce cas mais elle est de très loin la plus grosse puisque son budget est de l’ordre de 3 ou 4 millions d'euros. Il rappelle d’ailleurs que les principaux contributeurs d’Espaces, ce n'est pas du tout la communauté d'agglomération ou le Conseil Général, mais l'Agence de l'eau.
Des discussions sont donc en cours entre le Conseil Général et Espaces pour un certain nombre de travaux que faisait Espaces et le même problème se pose au niveau de la communauté d'agglomération. Ce qui complique un peu les choses, c'est que dans les réflexions au niveau de GPSO il y a à la fois les réflexions de fond, menées entre les services de GPSO et Espaces, et le système traditionnel d’examen des demandes de subventions par un groupe de travail qui envoie ensuite ses propositions à la commission des finances et aux commissions correspondant aux domaines concernés. Ce groupe de travail est composé de financiers qui travaillent sur les dossiers et ne savent pas exactement ce que fait l'association. Pour l’heure, les dossiers sont en cours d’examen et tout ceci ne sera tranché qu'au moment du vote du budget, en mars prochain. Il est donc tout à fait prématuré de dire que telle ou telle association sera bien traitée ou maltraitée.
Enfin, M. le Maire ajoute qu’à l’heure actuelle, que ce soit à la ville ou à la communauté d’agglomération, les subventions aux associations ne devraient pas être en augmentation, sauf cas extraordinairement particulier. Pour ce qui est de la situation plus spécifique d’Espaces, effectivement il y a eu au début de la procédure d’examen de leur dossier, un avis plutôt très restrictif mais il est convenu que les parties se revoient début janvier quand les études auraient avancé.
M. BLANDIN remercie le Maire pour sa réponse détaillée sur un sujet qui mérite effectivement une totale transparence. Il note que la communauté d’agglomération Val de Seine du temps de M. FOURCADE ne fonctionnait pas de la même façon sur ce sujet et avoue craindre que sur des sujets comme celui-là, on impose des règles édictées par l’ancienne communauté Arc de Seine. Il estime en effet que les textes et procédures réglementaires prévoient plusieurs possibilités, pour régler la situation, par le biais des appels à projets par exemple, dans lesquels une association comme Espaces, trouverait parfaitement sa place sans avoir recours à des règles de marché public.
M. le Maire n’est pas d’accord avec cette dernière affirmation. Les processus sont effectivement différents, notamment avec ce groupe de travail préliminaire à la commission des finances qui n'existait pas à Val de Seine, dont la taille assez réduite permettait des discussions plus directes. Par ailleurs, les directives européennes sont très récentes (à peine deux ans). Il fait également remarquer qu’un problème supplémentaire pour Espace réside dans sa structure actuelle, qui ne répond pas tout à fait aux exigences et directives européennes. C’est pour cette raison d’ailleurs que M. FRADIN songerait à un éclatement de l’association en deux parties. Page 5
Il faut donc trouver des solutions, notamment pour qu’Espaces puisse être compétitif dans les appels d'offres, ce qui actuellement ne semblerait pas être le cas.
Sur ce, M. le Maire clôt la digression, qui était néanmoins utile pour que le sujet soit totalement transparent et revient à la délibération n°4, concernant le versement d’un acompte de fonctionnement aux associations, qu’il met aux voies.
La délibération n° 4 est approuvée à l’unanimité.
5°/ Affaires financières et budgétaires - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Eglise Réformée de France.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
En préambule, M. le Maire précise, car cela a été omis dans le rapport, que le centre paroissial Séquoia dont il est ici question, est utilisé notamment par la ville pour des réunions de quartier.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. TABIT qui se réjouit du soutien de la ville répondant à une demande de subvention de l'Eglise Réformée de France. Il ne doute pas que la ville aura les mêmes attentions à l'égard de l'ensemble des Sévriens quelle que soit la nature des lieux de culte. Il en profite également pour inviter la commission communale de sécurité à prendre connaissance de l'état de sécurité des autres lieux de culte afin de préserver l'intégrité physique des visiteurs.
M. le Maire le remercie de son intervention mais voudrait corriger une chose en précisant qu’il n'y a aucun culte dans ce lieu, qui est uniquement un lieu de réunions et le lieu de résidence du pasteur. Il rappelle par ailleurs que la ville ne peut pas et n’a pas le droit de subventionner les activités cultuelles ; elle ne peut subventionner que les activités culturelles qui peuvent s’y tenir, comme ici les réunions de quartier. Il rappelle que la ville avait d’ailleurs agi de la même manière à La Louve ou pour la communauté israélite il y a quelques années.
Mme BOMPAIRE prend la parole pour préciser que la communauté accueille des scouts issus de toutes confessions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°5. Page 6
6°/ Affaires financières et budgétaires - Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit du lycée Jean-Pierre Vernant.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 3 abstentions (Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN).
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
À l’issue du rapport de présentation de M. TOURIN, M. le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT voudrait savoir si d'autres projets pédagogiques peuvent, dans le cadre d'échanges scolaires, par exemple, bénéficier de subventions similaires si c'est demandé par le lycée.
M. le Maire répond que cela dépend des projets mais c’est effectivement déjà arrivé. Cela étant, la ville ne cherche pas à encourager cela de façon systématique pour ne pas être submergée. En l’espèce le projet présenté paraissait suffisamment intéressant et original pour les aider. Naturellement si le lycée présentait cinq ou six autres demandes de subvention dans l’année, on serait dans l’obligation de leur conseiller de prendre l’attache de la Région, leur autorité de tutelle, qui dispose de crédits adaptés.
Il rejoint les propos de Mme SARINELLI en expliquant que la ville donne une priorité à tout ce qui concerne des liens avec des villes jumelles, visites de classes ou autres. C’est pour cette raison que la ville a d'ailleurs encouragé peu à peu les établissements scolaires à monter des échanges plutôt avec les villes jumelles qu'avec d'autres villes.
À la question d’un membre de l’assemblée pour savoir si cela préfigure un prochain jumelage, M. le Maire répond que non, cela n'a rien à voir. Il s’agit simplement de donner une certaine priorité aux demandes de subvention concernant des projets en lien avec les villes jumelles.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. TABIT.
M. TABIT estime qu’accorder une telle subvention au lycée Jean-Pierre Vernant pour permettre aux lycéens sévriens d'accroître leurs connaissances linguistiques et participer à un projet pédagogique éducatif répond à un réel besoin dans un monde de plus en global, comme le montrent les derniers résultats concernant le niveau scolaire des élèves de quinze ans. Il regrette toutefois que la ville soit contrainte de pallier les limites du Conseil Général, qui n'a pas estimé nécessaire de porter ce projet, pourtant en charge de ces questions sur le lycée.
M. le Maire corrige les propos de M. TABIT, les lycées relevant de la compétence de la Région et non du Département. Ceci établi, il propose de passer au vote de la délibération. Page 7
Le débat étant clos, M. le Maire met la délibération aux voies.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7°/ Affaires financières et budgétaires - Octroi de la garantie de la Commune à l'Association des Résidences pour Personnes Agées (AREPA) au remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif pour le financement d'un programme de travaux de sécurité et d'amélioration de l'Ehpad "Résidence Champfleury" 12 rue Jules Hetzel.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
M. le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN fait remarquer qu’il y a une petite erreur de chiffre dans le rapport de présentation, qui avait d’ailleurs été souligné en commission des finances, car on évoque dans la dernière phrase de 20 lits attribués à la commune alors qu'au départ nous sommes à 21 et que nous passons à 22 lits.
M. le Maire confirme qu’il faut effectivement lire 22 lits au lieu de 21, dans la dernière phrase.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’autres commentaires, la délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°7.
8°/ Affaires financières et budgétaires - Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec le Comité des Fêtes et des Jumelages de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 1 abstention (M. BLANDIN), Mlle CANDELIER ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
M. le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Concernant cette convention, dont l'article 3 précise que l'association s'engage à générer des partenariats avec le milieu associatif ainsi qu'avec des entreprises, etc., Mme CYROT souhaiterait revenir sur une question déjà posée, en son temps, à propos de l'évolution de la brocante des enfants. Page 8
Elle avait été interpellée à l’époque par un certain nombre d’habitants qui comprenaient mal pourquoi cette brocante des enfants évoluait en une brocante des familles avec un concept un petit peu différent.
En l’occurrence, sur ce point, Mme CYROT regrette de n’avoir jamais eu de réponse, malgré un courrier le 3 mai 2010. Mme SARINELLI lui ayant dit ne pas répondre à ce genre de question, elle voudrait donc signaler publiquement qu’elle dénonce fermement cette conception du rôle des élus dans une municipalité, que l'on soit de droite ou de gauche.
À ce sujet, M. le Maire explique que progressivement la communauté d'agglomération va aller dans le sens de tarifs communs aux habitants de l’ensemble du territoire communautaire, du moins dans de nombreux cas : piscines, conservatoires, etc. Pour les brocantes, en revanche cela ne lui semble pas très logique notamment parce que toutes les villes ne disposent pas de brocantes.De plus, on se situe sur des terrains que l’on met à disposition des gens et on est donc obligé de limiter strictement les autorisations.
Il ajoute qu’il reçoit de plus en plus de courriers de personnes mécontentes qui se sont inscrites trop tard et n’ont pu avoir de place. Il n’est pas forcément opposé à une instauration de tarif commun mais il faut y réfléchir et il lui semble déjà assez compliqué de trouver une harmonisation des tarifs dans des domaines plus pressés comme le conservatoire, la question des brocantes ne paraît donc pas prioritaire. Il rappelle d’ailleurs que l'esprit de la brocante ou du vide grenier, à l’origine, c’est permettre aux particuliers de remettre sur le marché dans des conditions privilégiées, sans redevance, TVA et autres, un certain nombre de choses. Il y a une loi d'ailleurs qui est restrictive là-dessus. L’instauration de tarif commun dans toutes les communes risquerait de conduire à une tournée de professionnels sur chacune des communes.
M. le Maire conclut en ajoutant que la question est donc plus complexe qu’il n’y paraît et que c’est certainement pour cette raison qu’il n’a pu être apporté dans l’immédiat de réponse précise à Mme CYROT.
Le débat étant levé, M. le Maire met la délibération aux voies.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°8.
9°/ Affaires financières et budgétaires - Révision des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2011.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
M. BLANDIN souhaite faire une explication de vote.
Il explique que le groupe socialiste a l'habitude de voter contre ce type de délibération lorsque la hausse proposée est supérieure à l'inflation constatée, ce qui est le cas dans cette délibération, sauf à ce qu'il y ait une amélioration particulière de la prestation rendue, ce qui ne paraît pas le cas ici. Le groupe socialiste votera donc ce projet de délibération. Par ailleurs, M. DETOLLE ayant expliqué que les tarifs étaient augmentés de 3% pour les Sévriens sur la Page 9
foire à la brocante, arrondis à l'euro, il aurait aimé savoir le calcul exact et si l'arrondi s’est fait au-dessus ou en dessous.
M. DETOLLE répond que les tarifs de l'an dernier ayant été rappelés dans le compte-rendu de la commission des finances, cela permet à chacun de refaire les calculs.
M. le Maire donne la parole à Mlle CANDELIER.
Celle-ci explique que le vote du groupe des Verts – Europe Ecologie sera le même et pour les mêmes raisons, que celui du groupe socialiste. Elle ajoute qu’un débat intéressant avait commencé à s’engager en commission des finances sur la tarification pour les Sévriens et l’opportunité de revoir l’harmonisation des tarifs au niveau communautaire. Il lui paraîtrait intéressant et peut-être même symbolique de la part de la ville qui l’initiera, d’enclencher le phénomène et provoquer ainsi peut-être une réaction en chaîne positive, en disant clairement qu’on choisit de fixer un tarif pour les ressortissants de GPSO et un autre tarif pour les autres. Elle trouve que cette délibération aurait justement été l’occasion pour Sèvres de jouer ce rôle, justement parce qu’elle aborde le tarif de la brocante, qui est une manifestation de proximité, qui donc attire nos voisins des autres villes.
M. le Maire n’est pas convaincu, il ajoute qu’il a déjà répondu à Mme CYROT sur ce point et qu’il ne va donc pas répéter les mêmes propos. Mme SARINELLI s’engage à réfléchir sur la question et M. le Maire clôt ici le débat.
La délibération est adoptée à la majorité, avec 6 votes contre (Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI) et 2 abstentions : M. GIAFFERI, M. TABIT.
M. le Maire ajoute que si la délibération avait été rejetée, la municipalité aurait pu décider d’annuler la délibération. Il fait remarquer que l’organisation de ce type de manifestation est très compliquée et que cela réclame beaucoup de travail et de temps. Il y a régulièrement des problèmes de voisinages, des plaintes de riverains mécontents, des bagarres entre des particuliers qui veulent le même emplacement, des problèmes de nettoiement, d’heures supplémentaires etc. Le prix de revient d’une telle manifestation est donc en réalité certainement beaucoup plus élevé.
10°/ Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois.
Rapporteur : Mme SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de Mme SARINELLI n’appelant pas de commentaires, M. le Maire soumet la délibération au vote des conseillers.
La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité. Page 10
11°/ Petite Enfance - Multi-accueils municipaux - Approbation du règlement de fonctionnement et du contrat d'accueil modifiés.
Rapporteur : Mme MAZARD
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité avec 1 abstention (M.TABIT), Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
M. le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD craint que la fermeture de toutes les structures pendant trois semaines au mois d'août, proposée dans le règlement modifié, ne pénalise les familles qui ne peuvent prendre de congé à cette période.
Par ailleurs, concernant les 8% des familles qui demandent actuellement à bénéficier du service minimum, il estime que c’est justement parce que ce service est très minimum, qu’il y a si peu de monde qui y ont recours, ceux qui peuvent préférant trouver d'autres solutions. Il serait donc préférable d’aller plutôt dans le sens d’un service continu qui fonctionne en août afin d'être accessible à toutes les familles.
M. TABIT souhaite revenir également sur la fermeture des équipements d’accueils de la petite enfance pendant trois semaines au mois d’août, tel que proposé dans l’article 26 modifié. Cette mesure qui mettra en difficulté au moins 8% des ménages ne peut qu’inquiéter. Il rappelle que ces établissements d'accueil, pendant les congés scolaires, sont loin d'être une option pour ces familles, et conditionnent même le maintien à l'emploi des parents tout en constituant des lieux de socialisation qui ne sont plus à démontrer aujourd'hui. Il estime que l’une des raisons avancées pour justifier cette fermeture, à savoir la baisse de subvention de la Caisse des Allocations Familiales soumise au taux d'occupation des enfants, ne fait que poser la question des choix budgétaires de la ville. Il invite donc le Maire et sa Municipalité à reconsidérer cette fermeture ou tout du moins à offrir à ces ménages une possibilité de remplacement équivalente.
Mme MAZARD prend la parole pour répondre à MM. BLANCHARD et TABIT en expliquant que cette décision a été prise après mûre réflexion et de manière évolutive. Les structures municipales étaient autrefois ouvertes dans toute la ville pendant le mois d’août, puis, comme il n’y avait pas assez d'enfants, il y a eu ensuite des regroupements de toutes les crèches dans une seule structure. On s’est rendu compte peu à peu que régulièrement il n’y avait pas le nombre d'enfants requis par rapport aux personnels réclamés. Ces deux dernières années, les services ont demandé aux parents de s'inscrire en leur demandant s'ils avaient besoin de la présence au mois d'août. Le plus souvent les parents s'inscrivaient, le personnel était calculé en conséquence et les enfants ne venaient pas, on se retrouvait donc avec un ratio de trois adultes pour un enfant.
Concrètement, cela veut dire qu'on avait trop de personnels à une période creuse, et que ces personnes devaient ensuite prendre leurs congés non utilisés durant le reste de l'année, lorsque les crèches sont pleines. Cela engendrait donc des difficultés de personnels. Dans le même temps, la CAF a demandé d'améliorer le taux d'occupation, puisque lorsque les crèches sont ouvertes avec 40 berceaux pour seulement 15 enfants présents, c'est un déficit de 25 places, donc autant de subventions en moins.
Devant ce phénomène, la ville a donc considéré qu’il était plus judicieux de fermer les équipements pendant les trois semaines d’août. Elle ajoute que les parents sont prévenus Page 11
d'avance et que cela ne pose aucun problème parce que les familles trouvent des solutions en interne (grand-parents).
M. le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°11 est adoptée à la majorité, avec 5 votes contre (M. GIAFFERI, M. TABIT, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI ) et 3 abstentions (Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX).
12°/ Affaires Sociales - Fonds d'Insertion des Jeunes (FIJ) - Approbation de la convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la délégation de la gestion administrative des aides financières individuelles du FIJ au titre des années 2011, 2012 et 2013.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
A l’issue du rapport de présentation de M. BARRIER, M. le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT déplore que le règlement intérieur n’ait pas été joint à la délibération puisque c’est dans ce document que figurent les critères d’attribution. Elle convient que cette remarque peut paraître anecdotique mais en l’absence de ces informations, cela conditionne le vote, d’autant qu’il a été indiqué en commission que les critères d'attribution étaient très restrictifs et que les sommes attribuées étaient très faibles, (en 2009, 3 800 euros, en 2010, 2 354 euros) probablement et sûrement en décalage par rapport aux besoins.
M. le Maire explique que le règlement est édicté et géré par le Département.
M. BARRIER ajoute que ce point a été largement débattu en commission et qu’il a, à cette occasion, répondu aux questions en expliquant qu’il y avait peu de demandes. L’opposition ayant craint que les jeunes ne connaissent pas le fonctionnement des différentes structures et notamment de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) il avait répondu que dans une petite ville comme Sèvres, avec la mise en réseau de tous les gens concernés, tout le monde était courant, que ce soit l'Escale, la Vie Sociale, la CAF, le club de prévention, etc. Les jeunes qui ont des besoins ont peu de risque d'échapper à cette structure et le faible nombre de demandes s’explique surtout par les critères très restrictifs, qui ont été fixés par l'ASE.
M. TABIT prend ensuite la parole pour faire remarquer qu’à la lecture du bilan des activités 2009 et 2010 il apparaît que peu de jeunes bénéficient de ces aides alors que les chiffres de la jeunesse en difficulté ne font qu’augmenter.
En échangeant avec ses collègues lors de la commission, il lui a été souligné que le Fonds d'Insertion Jeunes (FIJ), outil nécessaire et utile, souffrait d'un carcan trop étroit qui en limitait son accès. Il demande si le Maire, en tant que Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, ne pourrait pas intervenir afin que le Conseil Général redéfinisse les contours de ce dispositif pour l’ouvrir à un plus grand nombre de jeunes en difficulté. Page 12
M. BLANDIN prend à son tour la parole pour faire remarquer que l’intervention de Mme CYROT posait quand même aussi un problème de forme, concernant la communication des documents nécessaires à la bonne compréhension des délibérations. Il n’est pas normal de demander aux conseillers de voter sur une délibération qui repose sur un règlement intérieur qui n’est pas transmis ni mis à disposition. Il aurait été plus correct de le diffuser au moins à chaque groupe politique.
M. BARRIER rétorque qu’il aurait été plus correct également que Mme CYROT en fasse la demande en bonne et due forme en commission, il se serait alors fait un plaisir de lui transmettre ce règlement intérieur. Il regrette que la demande de Mme CYROT soit, comme toujours, aussi tardive.
M. BLANDIN intervenant à nouveau pour soutenir que la demande avait bien été présentée en commission, M. le Maire rappelle que la parole est à M. BARRIER.
M. BARRIER maintient que la demande n’a pas été faite en commission et qu’il s’agit là d’un coup politique en séance, ce qui lui paraît déplacé s’agissant du sujet.
M. le Maire déclare qu’on enverra le document demandé à Mme CYROT.
Celle-ci réfute toute idée de « coup politique », elle a simplement demandé communication des critères d'attribution, qu’elle n’a pas eu.
M. le Maire fait remarquer qu’il ne s’agissait donc pas du règlement intérieur à proprement parler. Comme elle en fait la demande aujourd’hui, le document lui sera communiqué. M. le Maire ajoute que si le débat continue de cette façon, il retirera le point de l’ordre du jour, puisque manifestement l’opposition cherche à ne pas voter ce point, au risque qu’il n’y ait plus de Fonds d'Insertion des Jeunes.
Il rappelle par ailleurs que le dispositif existant ne relève pas de la ville, il est fixé et géré par le Département. On peut certes estimer, comme l’a dit M. TABIT, qu’il n’est pas parfaitement adapté et demander que les choses soient revues mais on ne peut pas brusquement déclarer vouloir changer le règlement intérieur. Que le règlement intérieur soit communiqué cela ne pose pas de problème et ce sera fait maintenant que la demande a été faite officiellement. Concernant les interrogations de M. TABIT, M. le Maire en a pris bonne note et s’en fera volontiers l'écho au Conseil Général pour avoir un peu plus de substance sur ce dossier. M. le Maire ajoute pour conclure que ce genre de débat est typiquement le travail qui devrait être fourni en commission, pour que le conseil municipal ne perde pas son temps en joutes oratoires inutiles.
M. le Maire met fin au débat et soumet la délibération au vote des conseillers. La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité avec 3 abstentions (Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX)
13°/ Affaires sociales - Présentation du bilan social annuel pour l'année 2009. Rapporteur : Monsieur SIMONNET
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote. Page 13
M. SIMONNET fait remarquer lors de son rapport de présentation que la dématérialisation du conseil municipal a permis, cette année, de transmettre à l’ensemble des élus le rapport complet, qui est pourtant extrêmement volumineux. Il est à l’écoute de tout conseiller qui souhaiterait des explications détaillées.
M. le Maire donne ensuite la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT souligne la qualité du rapport transmis, qui peut servir de base sur tout le travail social sur la ville. Ce rapport pointe toutefois quelques éléments qui lui paraissent inquiétants et qu’elle souhaiterait ce soir souligner, même si cela ne remet aucunement en cause la qualité du travail fourni, en particulier par le CCAS.
Elle remarque ainsi que les indicateurs de pauvreté sont à la hausse, comme le montre la hausse de l’activité de l'épicerie de solidarité (+ 35% en 3 ans). Elle note également, concernant le logement, un décalage entre l'offre et la demande qui soulève un problème de fond, même si elle ne remet pas en cause la façon dont est gérée l'attribution des logements. Par ailleurs, il semblerait, comme l’ont souligné toutes les grandes ONG dans une série d'articles et de rapports récents, qu’il y ait une hausse de la précarité énergétique liée à l'augmentation des coûts. Même si à l'heure actuelle, M. SIMONNET affirme que ce n’est pas le cas à Sèvres, elle n’en est pour sa part pas tout à fait certaine.
Enfin, elle observe également cette hausse globale des situations de précarité par le succès de la collecte alimentaire auprès de la population sévrienne qui a fait plus de huit tonnes de produits. Elle souligne d’ailleurs la participation importante de la ville puisque c'était le soutien logistique de la municipalité qui ramenait les cartons.
Globalement, Mme CYROT relève donc une situation difficile à Sèvres comme ailleurs mais un réel effort de la ville pour répondre aux difficultés.
Sur le dernier point, M. le Maire note que la collecte alimentaire a été nettement meilleure cette année, et ce dans toutes les villes. Il y a manifestement un élan ou un phénomène tout à fait positif
M. BLANCHARD prend ensuite la parole pour remercier le Maire pour la communication de ce document important qui appelle, selon lui, trois remarques. La première concerne l'action engagée pour résorber l'habitat insalubre et indigne. Lors de la commission d'urbanisme une présentation a été faite par la société URBANIS, cabinet missionné par GPSO, dont il est ressorti que si les opérations de réhabilitation conduites ont pour objectif un meilleur niveau de confort des logements, aucun seuil n'a été fixé en matière thermique. Cela lui paraît d’autant plus regrettable que les chiffres sont alarmants. En France, plus de 3 400 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à payer les factures d'énergie. Il paraît donc urgent de traiter les causes de cette précarité énergétique et donc de se donner des objectifs en la matière. Un gain de 25% sur la consommation d'énergie qui va être adoptée l'ANAH en 2011 semble être le minimum à atteindre.
La deuxième remarque concerne l'insertion puisque le document transmis met en valeur les différents partenaires de l'action sociale en citant à plusieurs reprises l'association Espace. Compte tenu de l’excellent travail réalisé par cette association, tant en matière d'insertion que de d'écologie urbaine, qui fait l'unanimité, il souhaite à nouveau attirer l'attention du conseil sur les difficultés qu’elle rencontre actuellement et le danger qu’elle court en terme de pérennité puisque le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la communauté d'agglomération GPSO ont tous deux décidé de réduire fortement leurs subventions à cette association.
M. le Maire fait remarquer qu’il a déjà répondu sur ce point précédemment. Page 14
M. BLANCHARD en convient bien mais il relève que le souhait reste bien de mettre l'association en concurrence sur le secteur marchant. Même si les marchés publics intègrent de plus en plus souvent des clauses sociales et environnementales, ce changement de logique pourrait être fatal à Espace. Il explique qu’en effet, la force de l'association réside dans sa capacité à élaborer des projets innovants en organisant le co-financement d'actions de terrain, les contrats d'objectifs étant là pour garantir la bonne utilisation des fonds publics. Si deux financeurs majeurs se retirent, cela entraîne mécaniquement le retrait des autres. Il s'inquiète donc de cette logique de marchandisation généralisée qui, si elle se confirmait, mettrait à mal une association locale unanimement reconnue pour son excellence. Enfin, pour conclure, il se préoccupe également des difficultés dans lesquelles se débat actuellement une autre association sévrienne, celle des Enfants-Animateurs. Le rapport d'activités de cette association sévrienne, connue pour son travail dans l'accompagnement scolaire et des familles, souligne que depuis quelques années les subventions attribuées au fonctionnement global deviennent de plus en plus difficiles à obtenir et seuls des financements d'actions entrant précisément dans le champ de dispositifs nationaux peuvent encore être alloués. Toutefois, cela nécessite que la commune d'implantation soit signataire de ces contrats (plan de réussite éducative, contrat urbain de coalisation sociale, etc), ce qui n'est pas le cas de Sèvres. Le rapport d’activité explique ainsi que plusieurs postes ont été supprimés ou sont en passe de l’être. M. BLANCHARD explique qu’il manque aujourd’hui 30 000 euros aux Enfants-Animateurs pour boucler leur budget, les 6 400 euros de subvention de la ville paraissent donc bien insuffisants.
M. le Maire prend ensuite la parole pour remercier M. SIMONNET ainsi que les services du Centre Communal d’Action Sociale pour la qualité du rapport rendu ainsi que leur action permanente.
Il a bien noté toutes les interventions mais ne souhaite pas reprendre chacun des points et laissera certains de ses adjoints répondre directement. Sur la question du logement à Sèvres, il lui paraît un peu exagéré de dire que la situation s'aggrave. Il est vrai que le problème du logement est difficile et ce d'autant plus lorsque les gens ne tournent pas, comme c’est le cas à Sèvres parce qu'ils se trouvent bien et que la loi actuelle veut que lorsque l'on rentre dans un logement HLM, on y a le droit toute sa vie. C’est pour cela que l’on peut voir des familles rentrer avec des critères familiaux précis puis lorsque les quatre enfants sont partis, le couple reste dans un grand logement. Tant que ce système ne bougera pas et qu’il suffira de remplir à un moment donné certains critères pour garder à vie un logement, il n'y aura pas vraiment de solution.
Il ajoute que la plus grande partie du parc de logement social, qu'on le veuille ou non, reste de l'habitat privé et, sur ce point, il rejoint la remarque tout à fait justifiée de M. BLANCHARD. Sur la question de l'habitat insalubre, il annonce qu’une personne a été recrutée à la mairie pour visiter et contrôler les habitats indignes. Il précise d’ailleurs que le terme d’ « insalubre » recouvre une définition précise et qu’il n'y a pas beaucoup d'habitats qui rentrent dedans. Ce travail très positif fourni par Mme BOUTIER qui s'occupe également du développement durable, donne un réel outil de pression sur les propriétaires qui louent des « logements » dans des conditions tout à fait déplorables.
Il est bien d’accord pour dire qu’une part importante de l'amélioration de l'habitat consiste en la remise en état du logement, notamment du point de vue énergétique mais ce n'est pas la seule. Il y a beaucoup de logements qui ne relèvent pas simplement d'une action énergétique, c'est un ensemble de choses qu'il faut considérer. On ne peut pas parler uniquement en terme Page 15
de niveau B, C ou D, sachant que de toute façon le travail entrepris a forcément un volet énergétique.
Sur la question de l’association Espace, M. le Maire ne souhaite pas revenir dessus, il veut juste que l’on puisse trouver un moyen d’appliquer correctement la loi. Ce n’est d’ailleurs pas tant un souhait qu’un devoir. Il faut donc arriver à des niveaux de compétitivité tenant compte du problème d'insertion mais à des niveaux de compétitivité réelle. Cette réflexion s’applique d’ailleurs à d’autres associations, par exemple les Enfants Animateurs.
Il estime qu’on ne peut pas continuer à considérer que certaines associations, comme les Enfants Animateurs, ont automatiquement un droit à augmenter leur activité. Certaines associations ont pris un emploi jeune sous prétexte que c’est ouvert par la Région mais sans réfléchir que c'est ouvert pour trois ans et que la quatrième année, on ne pourra plus payer les gens. C’est ensuite la ville qui devrait compenser les déficits. Il cite les Enfants animateurs parce que leur nom a été cité mais il y a plusieurs autres associations qui sont dans la même logique et cela ne peut pas durer comme cela. Une association doit gérer son évolution en fonction des possibilités et des aides qu'elle peut obtenir et non pas en imposant son fonctionnement et son existence pour obtenir les fonds. C'est à l'association de s’assumer, avec l’aide des partenaires publics dans une certaine mesure.
Mme ROUX FOUILLET ajoute en complément, qu’elle a rencontré, avec M. TOURIN l'équipe des Enfants Animateurs à plusieurs reprises depuis dix-huit mois. Elle explique que cette association a fait, comme toute association de droit privé, un certain nombre de choix qui ne regardent qu’elle mais qui engendrent effectivement aujourd’hui un problème structurel important. En effet, à la différence d'autres associations qui font de l'accompagnement scolaire, elle a choisi le recours à des salariés sous des modes de contrats aidés mais avec un dispositif en sifflet qui était appelé dès le départ à diminuer. L’association vient donc voir ensuite la ville, ainsi que d'autres subventionneurs potentiels, c'est-à-dire quand les contrats sont épuisés, en expliquant que les subventions sont nécessaires au financement de ces postes et donc au maintien du service.
Elle reprend le chiffre évoqué de 30 000 euros de subvention. Il est exact, mais ce sera peut- être 60 000 l'année prochaine et 120 000 l'année suivante.
Il est vrai que la ville souhaite étudier cela d'une façon plus globale par rapport au volume d'activités aussi de l'association, aux besoins satisfaits par rapport à la population et notamment à la population des enfants d'élémentaire. On réfléchit aussi à mieux répartir les choses, car il y a déjà beaucoup d’associations qui interviennent sur la ville. Il faut donc réfléchir à organiser tout cela différemment, mais elle convient bien que pour l'instant c'est un réel problème. Elle regrette également que, lorsque des dossiers de subvention sont adressés à GPSO pour des associations sévriennes, les élus de Sèvres n'en reçoivent pas copie, cela faciliterait le suivi des dossiers.
M. BLANCHARD prend rapidement la parole pour simplement constater que l'Etat se désengage complètement et que les Enfants Animateurs font un véritable travail de service public.
Mme ROUX FOUILLET répond sur la notion de service public en expliquant que lorsqu’on a commencé à faire la coordination des associations qui reçoivent des enfants, une des premières questions posées aux associations était de savoir si des critères sociaux étaient pris en compte au moment de l'inscription. Toutes les associations ont répondu non. Il faut donc bien dissocier deux choses : les difficultés des familles et les difficultés scolaires des enfants qui ne sont pas forcément cumulables. Page 16
Les difficultés scolaires des enfants sont mieux repérées parce qu'il y a une orientation par les enseignants, qui fonctionne plutôt bien. La ville veut en revanche s’assurer qu’il y avait une logique sociale également. Or, aucune association ne vérifie ce critère social parce qu'en tant qu’association, elles estiment devoir accueillir tout le monde sans mettre de critères. Cela peut effectivement se comprendre mais on ne peut pas, alors, parler de service public.
M. le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
Celui-ci souligne le caractère éminemment politique de la question, sur laquelle les divergences apparaissent de façon très claire. En premier lieu, on ne peut que se réjouir que les entreprises contractantes avec une collectivité territoriale soient soumises maintenant à des critères sociaux de mieux-disant social. On ne peut naturellement que s'en féliciter au regard de ce qui se passe, par exemple, pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises.
À l’inverse, ce n'est pas parce qu'une entreprise va prétendre respecter un critère en matière d’emploi de personnes en situation de handicap ou de réinsertion, que ce sont pour autant des entreprises de réinsertion. Il existe effectivement des situations où l’on n'est pas dans une situation de marché et où le besoin ne peut pas être satisfait simplement par une réponse de marché. Cette approche très libérale de prétendre que n'importe quelle entreprise est capable de faire au moins aussi bien que les associations spécialisées est une approche qui était très développée chez Arc de Seine, mais pas à Sèvres et il ne souhaite pas qu'elle le devienne. Une association comme Espaces réalise des choses qu'une entreprise privée ne pourra pas faire tout simplement parce que si l’on se fonde sur les simples critères de rentabilité, une entreprise privée n'arriverait pas à obtenir la rémunération du capital que lui demandent ses actionnaires sur ce type de travaux.
Enfin, sa dernière remarque concerne la notion de service public qui a été évoquée par M. BLANCHARD. En premier lieu, il estime que le combat n'est pas terminé au niveau de l'Europe sur la définition des services publics et il a bon espoir qu'un jour l'Europe reconnaîtra qu'il y a des situations dans lesquelles c'est un service public qui doit être mis en place et non pas une entreprise qui aurait une délégation de service public.
Ensuite, il trouve qu'il y a une certaine forme de souveraineté de la part de la commune sur son action sociale et à un moment donné, c'est au Maire de définir les critères pertinents pour donner aux associations qui font le travail, les moyens d'intervenir dans des secteurs sur lesquels la ville ne veut pas intervenir directement. Que ce soit l'aide aux devoirs, le soutien scolaire, l'aide à la rédaction de curriculum vitae ou autre, rien n'empêche à la ville de décider de subventionner telle ou telle activité.
M. le Maire demande de ne pas tout mélanger. Le problème des Enfants Animateurs ne concerne absolument pas les règles de marché.
Sur la question de ces fameuses règles de marchés publics, le système actuel d'Espace n'est pas adapté à l'évolution des règles européennes et la notion d'entreprise d'insertion est une notion précise, définie par la loi qui permet un certain nombre de choses mais qui est différente de la notion avec laquelle fonctionne Espace qui est une association d'insertion. En ce qui concerne le soutien scolaire, il y a une réflexion en cours car beaucoup d'organismes font du soutien scolaire à Sèvres et il y a des doubles emplois, il faut donc regarder cela plus en profondeur. Comme l’a souligné Mme ROUX FOUILLET, on voit revenir trop souvent du Conseil Général ou de GPSO des dossiers de demande de subvention pour avis alors qu’on aurait gagné plusieurs mois d’instruction si l’association était passée dès le départ par le canal de la mairie. Page 17
Enfin, pour revenir sur la situation des Enfants Animateurs, il rappelle que la ville tient le même discours depuis des années. Quand une association prend un emploi aidé, elle doit déjà avoir réfléchi à l’avenir du poste et de la personne qui l’occupe pour lui offrir à terme une solution pérenne. Mais la fuite en avant consistant à dire « on l'embauche et puis dans trois ans on verra » est dangereuse et l’on en voit maintenant les conséquences.
À l’issue de ce débat, M. le Maire propose de prendre acte du rapport du bilan social.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du bilan social pour l’année 2009.
14°/ Urbanisme -Projet d'aménagement de la Route Départementale 7 (RD7) et des bords de Seine - Avis du Conseil Municipal sur les documents relatifs à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sèvres.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec deux votes contre (MM. BLANCHARD et DURDUX).
À l’issue du rapport de présentation, M. le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI annonce que son groupe votera pour la mise en compatibilité du PLU de Sèvres avec le projet d'aménagement de la RD7. En effet, cette mise compatibilité paraît cohérente puisque quelque fut le projet retenu, de toute façon il aurait fallu autoriser les zones concernées à construire des infrastructures routières, des aménagements paysagers, la création de pistes cyclables et des chemins piétonniers, ainsi que des espaces de loisirs d'ailleurs. Par ailleurs il se souvient que le Maire et sa majorité avaient soutenu avec beaucoup d'objectivité le voeu que son groupe avait présenté concernant les recommandations que le commissaire enquêteur avait notées dans son rapport concernant ces travaux de l'aménagement de la RD7. Il souhaiterait donc d’une part savoir où en étaient les démarches promises par le Maire lors du vote de ce voeu et d’autre part avoir davantage d’information concernant le calendrier éventuel concernant la suite des procédures concernant cet aménagement de la RD7 et les travaux de la RD7.
M. BLANCHARD prend ensuite la parole pour rappeler que le 17 février dernier, le groupe Europe Ecologie les Verts s’était prononcé contre le projet départemental d'aménagement de la RD7 et des berges de Seine, estimant qu’il s’agissait là d'un mauvais projet, imposé par le Conseil Général au mépris de la consultation préalable.
Ce projet, qui consiste à bétonner les berges de Seine au mépris de la nature, aggravera les pollutions en permettant une augmentation du trafic routier et en favorisant les déplacements routiers au détriment des autres modes de déplacement.
En toute logique, compte tenu de cette position, il ne peut être question d'approuver les modifications du PLU induites par ce projet, et notamment les expropriations de certaines parcelles. Il souhaite par ailleurs attirer l'attention du Conseil sur le fait que l'aménagement prévu n'est pas conforme au SCOT des coteaux et du Val de Seine, pourtant un document d'urbanisme de valeur supérieure auquel il doit se conformer. Il rappelle que celui-ci recommande en effet, « préalablement à leur requalification, il conviendra d'examiner l'ensemble des facteurs pouvant conduire à une plus grande fluidité du trafic et permettre une meilleure insertion paysagère et une prise en compte des liaisons douces plus faciles ». Page 18
Or, il fait remarquer que justement, la réserve posée par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique au sujet des déplacements en vélo n'a pas été levée et les associations de cyclistes n'ont pas validé les modifications apportées par le Conseil Général. Dans ces conditions, il considère que même les partisans du projet devraient réserver leur vote en attendant que les tribunaux, qui sont déjà saisis et en voie de l'être à nouveau, se soient prononcés.
M. BLANDIN ne souhaite pas reprendre tout l'argumentaire de M. BLANCHARD qu’il partage entièrement. Il rappelle que le groupe socialiste avait également pris position contre le projet à l'époque où il a été soumis et que par conséquent il votera contre cette délibération.
M. le Maire reprend les différents arguments. Concernant la question de M. GIAFFERI, il explique qu’il a bien retransmis personnellement au Conseil Général l’ensemble des remarques qui avaient été faites et qu’elles sont progressivement prises en compte dans l'élaboration des projets. S’agissant essentiellement de remarques de détail, les choses se précisent donc au fur et à mesure.
En ce qui concerne le calendrier, il va dépendre évidemment de la décision du préfet de déclaration d'utilité publique qui devrait intervenir très prochainement. Il rappelle que le projet représente un ensemble de cinq ans de travaux qui vont de Sèvres à Issy-les- Moulineaux et qui commencent en plusieurs endroits, ce n'est pas un linéaire progressif. Pour ce qui concerne Sèvres, il devrait y avoir vers septembre 2011 d'une part, des travaux sur les berges ; il s’agira essentiellement des travaux de concessionnaire puisqu'il y a des réseaux qui passent sur les berges de la Seine, des réseaux de gaz notamment. Et il y aura d'autre part, à peu près de septembre 2011 à septembre 2012, les travaux de doublement du pont du tramway qui doit être doublé en largeur puisqu'il y a quatre voies à faire passer au lieu de deux. Il précise que les deux trouées de passage seront accolées, comme il en a fait la demande à l'époque en concertation avec Environnement 92. Cela permettra aussi de refaire complètement le pont et surtout son ballast qui n’a jamais été repris. Cela devrait permettre un tramway beaucoup plus silencieux dans cette zone.
Le reste des travaux devrait reprendre vers 2013.
Sur les interventions de MM. BLANDIN et BLANCHARD, il ne souhaite pas reprendre le débat sur l’opportunité du projet.
Concernant les expropriations induites par le projet évoquées par M. BLANCHARD, M. le Maire rappelle qu’il n'y a aucune expropriation sur Sèvres. Le cas de la rue Troyon ne relève pas de l’expropriation proprement dite mais d’une réserve inscrite au Plan d'Urbanisme depuis très longtemps, au moins vingt ans. Il rappelle que les gens qui habitent 28 rue Troyon savent depuis longtemps que ce parking n'est qu'un parking provisoire. Des discussions sont d’ailleurs en cours pour trouver les solutions les moins pénalisantes dans ce domaine-là. Concernant la réserve de la commission d’enquête pour les vélos, elle a été levée dans le cadre de la déclaration d'intérêt général du projet. Il cite d’ailleurs la délibération du Conseil général à ce sujet « la mise au point détaillée de ces dispositions fera l'objet d'une réunion avec les associations de cyclistes ». Ces réunions ont bien eu lieu et il a été demandé que, la piste cyclable, ce soit un relèvement plutôt qu'un décaissement, ce que le Conseil Général a accepté. À partir du moment où la décision de lever la réserve a été faite, on est maintenant dans des phases de mises au point détaillées.
M. le Maire explique qu’il y a également des mises au point détaillées en cours, dont il a d’ailleurs déjà discuté avec la commission vélos du Comité Sévrien du Développement Durable (CSDD), notamment sur la façon de rentrer dans la Cristallerie, quand on est sur la piste cyclable. Page 19
Il conclut donc en expliquant que le dossier progresse et que la déclaration d'intérêt général du projet a bien levé la réserve avec un engagement précis du Conseil Général ; la proposition est en train de cheminer pour s'améliorer par rapport à la proposition initiale qui figurait dans la levée de réserve.
Le débat étant clos, M. le Maire met la délibération aux voies.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, la délibération n°14 avec 6 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI.
15°/ Commission nationale du débat public - Réseau de transport public du Grand Paris - Avis du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
M. le Maire présente la délibération et explique que compte tenu des délais impartis, ce projet n’a pas été soumis aux commissions.
Il donne ensuite la parole à Mlle CANDELIER.
Mlle CANDELIER se déclare heureuse de ce débat qui a failli ne pas avoir lieu. En effet, elle rappelle que si la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est chargée d'organiser ce débat public à la fois sur le projet Arc Express qui était prévu auparavant et sur le projet issu de la loi Grand Paris, c'est grâce à des amendements de l'opposition à la loi Grand Paris.
M. le Maire corrige en disant qu’il était bien prévu un débat au départ mais qu’il n’était effectivement pas prévu de le faire sous l'égide de la CNDP. Il estime personnellement que c’est une bonne chose de l’avoir finalement remis sous l'égide de la CNDP.
Mlle CANDELIER maintient qu’il y a quand même eu un oubli au départ, volontaire, du débat avec les concitoyens qui est, à ses yeux, une illustration de la marque de fabrique de cette loi qui a été imposée par le haut, écrite dans le secret d'un cabinet de secrétaire d'Etat et qui est un retour complètement cynique de la recentralisation. Elle constate que cette loi fait complètement fi des prérogatives des élus locaux, dépossédés de leur pouvoir en matière d'urbanisme, et empiète sur les compétences régionales issues de la loi Pasqua de 95, loi à laquelle une fois n’est pas coutume, elle rend hommage.
Au final, la loi Grand Paris accouche d'un schéma de transports complètement déconnecté de la réalité de nos concitoyens et des besoins des générations futures. Le Grand 8, comme il a été appelé vu sa forme, n'est destiné qu'à desservir des pôles d'emplois entre eux, sans tenir compte qu'aujourd'hui ce type de déplacements de lieu de travail à lieu de travail ne représente que 3% de l'ensemble des déplacements en Ile-de-France.
Cette loi et ce schéma sont fondés sur le postulat complètement aberrant d'une croissance d'un million d'emplois en vingt ans dans la seule région île de France, or, d'après les prévisions du comité national des retraites, cette croissance d'emplois sera tout juste atteinte pour la France entière d'ici 2030. On estime par ailleurs que la population active dans notre région va stagner dans la même période.
Elle ajoute que la loi part d’un second postulat complètement surréaliste, qui veut que la croissance des emplois serait concentrée pour 93% dans huit pôles d'île de France. Enfin, en troisième et dernier postulat, le métro Grand 8 serait le facteur incontournable du développement économique de la région fondé sur une hyperspécialisation des territoires. Page 20
Au final, elle estime que ce projet, qu’elle juge complètement pharaonique, constitue une véritable négation d’une quelconque crise sociale, économique ou environnementale, en poursuivant le même modèle de développement que celui qui a conduit à la crise actuelle : renforcement du pôle de La Défense au détriment des autres territoires, renforcement des pôles de Roissy et Orly malgré la crise pétrolière, incitation à l’étalement urbain etc… Enfin, elle dénonce la volonté de faire croire aux citoyens la réalisation de projets, dont le métro à Saclay alors que son coût de 24 à 35 milliards d'euros n’est même pas encore financé.
M. le Maire corrige : le coût à Saclay devrait être de 21 à 22 milliards.
Mlle CANDELIER répond que d’autres publications estime les coûts à 35 milliards d'euros. Revenant au projet du Grand Paris, elle regrette que ne soient pas abordées en priorité les vraies urgences pourtant bien connues : amélioration des transports en commun, rénovation et amélioration de l'existant, meilleure desserte de banlieue à banlieue etc.
En conclusion, et comme chacun l’a compris, le groupe des Verts Europe Ecologie ne partage absolument pas l’enthousiasme de la ville sur ce projet gouvernemental. Elle ajoute également qu’elle comprend parfaitement que le Maire réclame davantage de transports en commun dans le Val de Seine parce qu’il lui semble évident que le projet de Grand Paris n'y pourvoira pas et qu'il faudra donc trouver ailleurs les financements pour le faire.
Mlle CANDELIER remerciant le Maire de l’avoir laissé conclure son intervention relativement longue, M. le Maire répond qu’il n’y a pas de problème mais que, si le débat venait à se prolonger, les questions diverses ne seraient pas abordées. Il donne ensuite la parole à M. BLANDIN qui fait remarquer que Mlle CANDELIER a pris à peine 7 minutes et demie pour parler contre plus de 14 minutes pour le Maire et que l’égalité du temps de parole est donc largement respectée.
M. le Maire rappelle qu’il faut faire la différence entre le temps imparti au rapporteur pour présenter les choses et les interventions. Cette règle est commune à toutes les assemblées et si le rapporteur dispose du temps de parole nécessaire à son intervention, cela n’autorise pas ensuite les différents intervenants à abuser du temps de parole au risque de monopoliser le débat.
M. BLANDIN prend la parole pour se réjouir de l’existence de ce débat de même que son inscription à l’ordre du jour d’une prochaine commission comme l’a évoqué le Maire au début de son intervention.
M. le Maire déclare ne pas avoir dit tout à fait ça, mais qu’il a simplement demandé si ce point avait été présenté en commission ; il n’a pas parlé d’en faire un nouveau débat.
Toujours est-il que M. BLANDIN regrette que la délibération ait pour objet de prendre parti pour un projet contre l'autre. Il rappelle qu'au départ les deux projets, d'Arc Express ou du Grand Paris, n'ont ni la même finalité, ni le même horizon temporel, ni les mêmes coûts et modes de financements. Tous les efforts qui sont faits actuellement au travers des débats et des travaux qui continuent d'exister à la demande d'ailleurs des plus hautes autorités de l'Etat, est un travail de conciliation entre les deux projets, parce qu’effectivement à un moment donné il faudra réussir à concilier les deux projets.
Il regrette que soit évacué de façon assez rapide dans la délibération, le projet Arc Express qui a pourtant des qualités certaines : un environnement urbain de meilleure qualité pour les Page 21
salariés des entreprises, avec des déplacements faciles pour leur vie quotidienne, pour eux et pour leur conjoint. À ce titre, l’offre de transports autour de Paris proposée par le projet Arc Express est d'une qualité d'un meilleur niveau immédiat que celui du projet du Grand Paris. On ne peut pas développer la vie économique d'une métropole comme Paris sans se soucier du confort de vie de ses habitants et, en ce sens, il y a beaucoup plus d'urgence à développer aujourd'hui le projet Arc Express qu'à réfléchir sur un projet du Grand Paris. Enfin, M. BLANDIN regrette la forme de la délibération, qui oblige le groupe socialiste à voter contre puisque la première chose qui est demandée est d'approuver le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Il lui semble contradictoire de vouloir l'approuver aujourd'hui alors qu'on est encore dans une phase de recherche de solutions de conciliation. À l’inverse, en votant non à la première phrase de votre délibération, on se trouve amené à voter contre également quelques-unes des propositions, qui semblent justifiées, que ce soit d'ailleurs dans le cadre d'Arc Express ou dans le cadre du Grand Paris. La forme de la rédaction de cette délibération est donc assez dommageable et il souhaite que soit acté dans le rapport du conseil que le groupe socialiste se déclare favorable à certaines des demandes formulées et que le vote global contre cette délibération s’explique par le fait que le groupe socialiste n’approuve pas le projet de réseau de transport public du Grand Paris.
M. le Maire remercie M. BLANDIN pour son intervention. Il ne souhaite pas prolonger le débat mais veut juste ajouter quelques commentaires. Le problème n’est pas de prendre parti pour un projet contre l’autre, mais de répondre à la saisine officielle de la commission nationale du débat public en donnant notre avis sur le projet présenté de réseau de transport rapide du Grand Paris. Si on veut que nos éventuelles remarques soient prises en compte, il faut le formuler officiellement et dans les formes attendues, sinon l’avis est réputé automatiquement et globalement favorable. C’est pourquoi il paraissait plus intelligent que la communauté et chacune des villes qui la compose aient le même avis. Cela étant, il ne voit pas bien comment on pourrait donner un avis sur le projet Arc Express puisqu’il n’y a même pas de rocade complète. La partie mise au débat public est juste le sud et le nord du projet . Naturellement tout le monde est d'accord sur l'idée qu'il va falloir peu à peu converger et cela n'empêche pas de donner un avis sur ce sur quoi nous sommes pour le moment saisis. C’est pour cela que la commission nationale du débat public a émis l’hypothèse d’un éventuel nouveau débat public sur les futurs tronçons d'Arc Express.
Pour ce qui est du développement de la vie économique, il ne partage pas l’analyse de Mlle CANDELIER qui dit que le grand 8 ne dessert que des pôles d'emplois. Il dessert des territoires, la preuve avec Clichy-Montfermeil, mais dans la notion de territoire il y a forcément de l'emploi. Or pour faire venir les entreprises, il faut deux choses : il faut du foncier et il faut du transport. C'est un des raisonnements et une des motivations du système du Grand Paris.
Le développement de la vie économique est donc bien un des objectifs mais il faut savoir que le développement économique de la région parisienne, depuis trente ans, se fait à un rythme inférieur de moitié à celui de toutes les grandes villes équivalentes du monde. D’où le projet ambitieux du Grand Paris. Comme toujours, il y a des choses très bien, d’autres dont on peut discuter, on n'est pas forcément d'accord sur tout.
En revanche, on ne peut pas dire que le projet ne dessert que des pôles d'emplois, il prend seulement en compte la présence de zones à tendances dominantes, comme le pôle de La Défense sur le plan financier.
Sur la crainte de Mlle CANDELIER de voir le renforcement du pôle de la Défense au détriment d'autres territoires comme le nôtre, il estime que c’est une vieille philosophie qui n’est plus fondée aujourd’hui. Ce n’est pas en empêchant le développement des entreprises du Page 22
côté de la Défense, qu’on favorisera leur installation dans l’est de la région, elles risquent surtout de partir à Frankfort, à Londres et on les perdra complètement.
Enfin il lui paraît faux de dire que ce projet de Grand Paris va déposséder les élus locaux en matière d'urbanisme. Si c’était le cas dans l’une des toutes premières versions du projet, ça ne l’est plus aujourd’hui. Il rappelle par ailleurs que le contrat de développement territorial est un dispositif contractuel qui suppose un accord entre la commune ou la collectivité. Par ailleurs, il rappelle qu’en région parisienne, ce n'est pas la Région qui a les prérogatives en matière de transport, mais le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF), même s’il y a effectivement une certaine tendance du président du STIF et du président du Conseil Régional à confondre les choses, ce qui crée une certaine confusion.
Mlle CANDELIER fait remarquer qu’ayant été conseillère régionale pendant 6 ans, elle connaît parfaitement les compétences de la région, et qu’elle n’a jamais parlé des compétences de celle-ci en matière de transport, mais uniquement des compétences régionales issues de la loi Pasqua de 1995 donc en terme d'aménagement du territoire.
M. le Maire fait remarquer que c’est justement pour cette raison que le président de la République lui-même a demandé en juillet 2007 de faire évoluer le projet de schéma régional.
M. le Maire clôt le débat et met ensuite la délibération aux voies.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, le projet de délibération avec 6 votes contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI.
16°/ Marchés publics - Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité et de création et de rénovation des aires de jeux pour enfants - Autorisation donnée au Maire de signer une convention de groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD et M. DURDUX ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observation, le rapport est soumis au vote des conseillers.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération. Page 23
17°/ Bâtiments et équipements communaux - Reconstruction de l'école Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 2 avec la société CA immobilier Promotion conducteur d'opération.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER,
M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec un vote contre (M. DURDUX), M. BLANCHARD ne prenant pas part au vote.
M. GIAFFERI prend la parole pour faire remarquer que contrairement à ce que mentionne le compte-rendu de la commission des finances, la délibération n°17 ne lui paraît pas spécialement favorable pour les finances de la commune, puisqu’il s’agit d’un prorata temporis strict. En revanche, le projet d’avenant présenté en point 18 est lui un prorata temporis bien inférieur au prorata temporis du montant des travaux. Il tenait juste à corriger cette petite erreur.
M. le Maire donne ensuite la parole à Mme CYROT qui s’étonne du mode de fonctionnement que laisse apparaître ce projet d’avenant. L’entreprise attributaire du marché de mission de conduite d'opérations a été retenue pour mener l'opération dans les meilleurs délais, conformément au projet. Or sous prétexte que le marché a pris du retard, on paie en plus les gens qui en sont partiellement responsables. Par ailleurs, elle souhaiterait enfin savoir quand cette nouvelle école va ouvrir car elle entend beaucoup de rumeurs circuler sur ce point. M. le Maire répond que l’école ouvrira après les vacances de février. Cela a déjà été communiqué à plusieurs reprises, lors de la visite de l'école notamment et en comité de suivi. Il ne souhaite pas revenir sur la notion de conduite d'opérations, notion que manifestement Mme CYROT ne connaît pas. Il explique toutefois que ce n'est pas forcément le conducteur d'opérations le responsable du retard et si, c’est bien lui (ce qui n’est pas le cas en l’espèce), il en supporte les conséquences.
M. le Maire met la délibération aux voies.
La délibération n°17 est adoptée à la majorité, avec 6 votes contre (Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI) et 2 abstentions (M. GIAFFERI, M. TABIT).
18°/ Bâtiments et équipements communaux - Travaux de reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 avec Isabelle Pougheon, assistant à maîtrise d'ouvrage en Haute Qualité Environnementale. Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle Page 24
CANDELIER,
M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec un vote contre (M. DURDUX).
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observation, la délibération est soumise au vote des conseillers.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, avec 8 abstentions : M. GIAFFERI, M. TABIT, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI.
19°/ Bâtiments et équipements communaux - Travaux de reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant n° 6 avec l'entreprise générale BREZILLON.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec 2 votes contre (M. DURDUX et M. BLANCHARD).
À l’issue du rapport de présentation, M. le Maire note qu'une augmentation de moins de 4% sur un marché de travaux de cette importance, à la fin du marché, représente un assez bon résultat.
Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité, avec 8 abstentions : M. GIAFFERI, M. TABIT, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI.
20°/ Bâtiments et équipements communaux - Travaux de reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché conclu avec la société BATIPLUS.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 4 décembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER,
M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité. Page 25
M. le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
Celui-ci annonce que le groupe Modem votera cette délibération puisqu'il est de toute façon obligatoire de présenter cette attestation, néanmoins, il note qu’il s’agit surtout de réparer un oubli, puisque la loi date du 17 mai 2006 et que le marché a été passé en juillet 2007.
M. le Maire en convient en effet, cela avait d’ailleurs été déjà expliqué en commission.
M. BLANCHARD fait remarquer que M. VERRIER avait effectivement fait amende honorable en commission et qu’une erreur est toujours humaine.
La délibération est mise aux voies.
La délibération n°20 est approuvée à l’unanimité.
21°/ Intercommunalité SIGEIF - Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine pour les compétences "gaz" et "électricité".
Rapporteur : Monsieur PATRY
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 30 novembre 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observation, M. le Maire soumet la délibération au vote de l’assemblée.
La délibération n°21 est approuvée à l’unanimité.
22°/ Intercommunalité - Etablissements publics de Coopération Intercommunale dont la ville est membre - Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité durant l'exercice 2009.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
M. le Maire explique qu’il s’agit de trois rapports d’activité d’EPCI auxquels adhère la ville et dont le conseil municipal doit, conformément à la réglementation, prendre acte.
Le premier point concerne le SIGEIF.
Le rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2009 n’appelant pas d’observation, il est pris acte à l’unanimité.
Le deuxième point concerne le rapport du Syndicat 3S de vidéo communication, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes.
Le rapport d’activité du syndicat Intercommunal de viodéocommunication Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes n’appelant pas d’observation, il est pris acte à l’unanimité. Page 26
Le troisième rapport concerne le SICESS, syndicat intercommunal pour l'Equipement Sanitaire et Social qui regroupe Sèvres, Chaville et Ville d'Avray.
Le rapport d’activité du SICESS n’appelant pas d’observation, il est pris acte à l’unanimité.
23°/ Médiateur municipal - Rapport au Conseil Municipal au titre de son activité pour l'année 2010.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le rapport d’activité du médiateur pour l’année 2009 n’appelant pas d’observation, il est pris acte à l’unanimité.
24°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Mlle CANDELIER revient sur le marché relatif à l'analyse du questionnaire de satisfaction des principaux outils de communication municipaux. Elle souhaiterait avoir communication du rapport de la société.
M. le Maire répond que le marché est en cours. Lorsque les questionnaires seront revenus et que la société aura rendu son rapport, il accèdera à la requête de Mlle CANDELIER et suggère que ce rapport soit également soumis en commission.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
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À l’issue des débats, M. le Maire donne ensuite la parole à Mme CYROT pour une question orale.
Mme CYROT prend la parole pour résumer la question déposée par son groupe et rappelle que le 4 février s'est déroulé au Novotel de Sèvres le colloque annuel du projet Apache, très axé sur la xénophobie. Ce colloque est porté par des organisations de ce qu'on appelle le « bloc identitaire » et les intervenants de ce colloque sont connus pour leur appartenance à des mouvements d'extrême droite. Le groupe socialiste a été alerté sur la tenue de ce colloque par des Sévriens, tout comme l’a été, semble-t-il, la ville et a aussitôt prévenu la direction du groupe Accor en insistant sur le fait que la tenue de ce colloque était en désaccord avec leurs engagements internationaux sur la protection des droits humains.
Naturellement Mme CYROT explique que le groupe socialiste ne souhaite pas que ce type de colloque puisse se renouveler et elle pose donc la question de savoir si la ville était prévenue de la tenue de ce colloque et, si c'est le cas, si des démarches ont été menées auprès de la direction du Novotel de Sèvres à ce propos. Page 27
M. le maire répond que ni la ville ni lui-même n’était informé de l’organisation de ce colloque, ni même de l’existence de ce groupuscule. Cela étant, M. le Maire s’en est naturellement aussitôt préoccupé. Il s’avère que l’établissement du Novotel avait accepté la réservation sans en informer la ville et il rappelle d'ailleurs qu'il n’avait aucune obligation de le faire puisqu'il s'agit d'un contrat commercial entre deux personnes morales et privées. Mme CYROT évoquait les thèses et propos racistes qui émanent de ce groupe ou de ce projet Apache. À cette occasion, M. le Maire voudrait simplement rappeler la loi, qui veut que tant que ni la loi ni le juge n’ont condamné des propos et tant que l'association n'a pas été interdite et dissoute, le maire ne dispose d’aucun moyen d’interdire une manifestation, excepté d’invoquer le trouble à l'ordre public.
M. le maire explique qu’il a pris aussitôt contact aussi bien avec l’établissement Novotel qu’avec le commissaire de police, afin d'évaluer l'éventuel trouble à l'ordre public.
La direction départementale de la sécurité publique a alors décidé de renforcer les effectifs de police durant le colloque, ce qui a conduit, dans les faits, à un nombre de policiers supérieurs au nombre de participants au colloque. Il n’y a eu qu’une quarantaine de personnes venues assister au colloque contre 150 attendus et aucune publicité n’a été faite dans la ville ni dans les environs. Tout s’est déroulé dans le calme et finalement la seule publicité qui a été faite sur l’événement a été faite par ceux qui voulaient justement lutter contre. En effet, les seuls troubles constatés sont d’une part une quarantaine de militants munis de banderoles qui ont envahi le hall du Novotel le dimanche qui précédait la réunion pour crier au porte-voix leur opposition et, d'autre part, la dégradation, non revendiquée, d’une vitrine extérieure de l'hôtel.
Les faits rappelés, M. le maire souhaite tout de même rappeler que tant qu'on n'est pas dans des agissements qui tombent sous le coup de la loi, les personnes ont le droit de se réunir en vertu du droit d'association et de la liberté d'expression, libertés fondamentales. Il rappelle d’ailleurs qu’il y a plusieurs années, M. COHN BENDIT avait d’ailleurs tenu, avec l’autorisation de la ville une réunion électorale au SEL et que le Maire avait été interpellé de la même manière par des riverains qui jugeaient scandaleux que la ville l’y autorise. Il leur avait répondu comme aujourd’hui que la liberté d’expression et la liberté de réunion sont des droits fondamentaux dans notre société et des libertés imprescriptibles.
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M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD qui lit une question du Groupe « Europe Ecologie Les Verts » :
« Le vendredi 26 novembre au forum de l'éco rénovation à Boulogne-Billancourt nous avons pu bénéficier d'une démonstration du système de thermographie aérienne. L'échelle de déperdition de chaleur va de non perceptible à nul, à excessive. La mairie de Sèvres était alors pour 90% de sa toiture d'un rouge violent qui correspond à excessive. La thermographie, qui est maintenant en ligne sur le site de GPSO, les couleurs ont été lissées et la mairie est passée du rouge à l'orange qui veut dire très fort, cela reste évidemment beaucoup trop mais c'est moins voyant.
Nous nous étonnons de cette transformation soudaine. Au-delà de cette anomalie, nous souhaitons savoir pourquoi la mairie, qui avait achevé en février 2010 de très importants travaux de rénovation, est encore une passoire thermique. Enfin, nous comprenons mal qu'un bâtiment vide, la prise de vue a été réalisée durant la nuit du 15 février, souffre d'une telle Page 28
déperdition de chaleur, n'y a-t-il pas de thermostat en mairie ? Nous vous remercions de votre réponse. »
M. le Maire rappelle d’abord que la thermographie aérienne constitue un outil de diagnostic qui permet de visualiser les déperditions de chaleur par les toits, la toiture étant la source principale de déperdition des bâtiments, puisque cela peut aller jusqu'à 30% des déperditions de chaleur. Cela permet donc de visualiser ces déperditions et encourager les propriétaires à agir pour réduire leur consommation d'énergie. Ce travail avait été lancé, séparément d'ailleurs, par les communautés Val de Seine et Arc de Seine qui s'étaient réunies bien avant la fusion pour coordonner les efforts. Le résultat de l’étude a pu être visualisé lors du forum de l'éco rénovation qui s'est tenu fin novembre à Boulogne-Billancourt. Il indique à cette occasion que cette exposition va tourner dans les différentes villes de GPSO qui le souhaitent, Sèvres ayant déjà fait acte de candidature.
Cette étude s'est faite effectivement par survol dans de bonnes conditions climatiques, dans un temps froid à la mi-février, entre 22heures et minuit, par un avion équipé d'une caméra thermique et à partir des prises de vues infrarouges. Il y a eu une carte éditée qui affichait les niveaux de déperdition selon un code de couleurs allant du bleu foncé, pour les bâtiments les plus performants ou des perditions non perceptibles au rouge pour les plus énergivores (déperditions excessives). Il précise cependant qu’un bâtiment apparaissant en bleu peut vouloir dire trois choses : ou bien que la toiture est métallique et que cela ne marche pas, ou bien que le bâtiment n’est pas chauffé, ou bien qu’il est bien isolé. C’est le cas pour 3 bâtiments qui apparaissent en bleu sur l’Ile de Monsieur, il s’agit en fait de hangars à bateaux donc non chauffés.
En second lieu, le Maire explique qu’il y a une carte interactive mise à disposition du public sur le site web de la communauté, depuis quelque temps. Les résultats sont communiqués en valeur moyenne de déperdition de chaleur pour chaque toit, c'est-à-dire qu'il y a toujours la même gamme de couleurs qui va du bleu au rouge mais il y a une seule couleur par toit qui est une moyenne du toit et sur cette carte, effectivement, la totalité de la toiture de l'hôtel de ville est coloriée en orange.
Il y a également une carte détaillée, plus intéressante, qui est disponible mais dont l'accès est réservé aux conseillers de l'agence locale de l'énergie et aux mairies afin de renseigner plus précisément les propriétaires intéressés, l'idée étant que tout cela doit être interprété de façon précise. Les gens sont donc incités à profiter des permanences mensuelles d'un agent de l'agence locale de l'énergie, pour prendre rendez-vous avec lui et étudier plus précisément la situation.
La carte détaillée a l'avantage de permettre de distinguer beaucoup plus finement les fuites puisqu'elle ne fait pas une moyenne sur un toit mais elle indique une restitution précise. Sur cette carte, il y a effectivement une partie importante de la toiture de l'hôtel de ville colorée en rouge, ce qui correspond à une déperdition excessive, quelques zones oranges et des petites parcelles bleues. Ces deux types de restitution valent pour tous les bâtiments et il est intéressant de constater que le lycée Jean-Pierre Vernant, qui est récent et géré par la Région, a à peu près exactement les mêmes coloris que la toiture de l'hôtel de ville qui date, elle, du XVIIème siècle.
M. le Maire voudrait ajouter que contrairement aux insinuations contenues dans la question, il n'y a ni anomalie, ni volonté de manipulation dans la restitution des résultats de la thermographie.
Cette thermographie met en évidence clairement la nécessité d'isoler certains pans de toiture de la mairie, c'est l'intérêt de toute cette thermographie que de repérer les endroits qui posent Page 29
problème. Ce sont d’ailleurs des travaux qui seront prévus au budget 2011. Les études détaillées ont déjà été lancées.
Quant à savoir à quoi ont servi les travaux déjà réalisés, les zones correspondantes sont souvent figurées en bleu. La rénovation de l'hôtel de ville a porté sur la partie Saint Omer, pour l'essentiel, et que sur cette partie Saint Omer il y a peu de rouge sauf au-dessus d'une partie des locaux du bâtiment en brique.
Enfin il explique que si l’on regarde le bilan énergétique de l'hôtel de ville réalisé fin 2009, celui-ci est loin d'être mauvais, il est même très correct et dans la moyenne, surtout pour un des bâtiments qui date quand même du XVIIème siècle. Naturellement, il faudra encore l'améliorer et c’est ce qui a été commencé dès cette année d'ailleurs à partir du diagnostic du DPE. On a ainsi séparé les réseaux de chauffage des bureaux et des logements de fonction attribués aux gardiens puisque les logements de fonction des gardiens doivent être chauffés la nuit, ce qui n’est pas nécessaire pour les bureaux. Cela permet ainsi dès cet hiver, de mieux régler la température la nuit dans les locaux administratifs et d'améliorer les bilans et l'isolation des combles car il est apparu clairement que dans toute la partie centrale de la mairie il n'y avait pas d'isolation des combles.
En conclusion, M. le Maire s’étonne de la question soulevée du thermostat par rapport à cette déperdition de chaleur. Il fait remarquer en effet qu’un thermostat a pour effet de réduire le chauffage la nuit ; il ne bouche pas les fuites thermiques et il n’y a donc pas de rapport. Par ailleurs, il faut prendre en compte l’inertie des bâtiments, que ceux-ci soient modernes ou anciens. Même plusieurs heures après avoir arrêté le chauffage, un bâtiment dégage toujours une certaine énergie.
D’ailleurs, laisser se refroidir complètement un bâtiment pour aussitôt après, au lever du jour, repartir en montée brutale n'est pas la meilleure façon d'économiser l'énergie.
*****
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A 23h15, M. le Maire lève la séance.
Compte-rendu analytique approuvé à la majorité,
(3 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX)
en séance du Conseil municipal du 4 février 2011.