Compte-Rendu - compte rendu du 15 dcembre 2005 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 dcembre 2005 1 Document publié le Samedi 15 janvier 2005 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 dcembre 2005 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1/31

hauts-de-seine

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre 2005

Après l’appel des Conseillers Municipaux, Monsieur MICHAUD intervient pour faire observer l’absence de plusieurs membres du groupe majoritaire du Conseil Municipal, ce qui montre que les observations qui sont faites à l’occasion de tel ou tel retard occasionnel d’un membre de l’opposition devraient cesser.

Le Maire répond que certains Conseillers n’ont sans doute pas enregistré l’heure de la séance qui a été exceptionnellement avancée, compte-tenu d’un ordre du jour chargé. Il ne doute pas que les Conseillers absents vont rapidement rejoindre les rangs de l’assemblée.

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2005.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Tout en précisant qu’il approuvera ce compte-rendu sans y apporter de corrections, Monsieur PUZIN fait observer que la retranscription de son intervention figurant en page 15 n’est pas suffisamment précise et quelque peu compliquée pour le satisfaire complètement.

Le Maire note que Monsieur PUZIN ne modifie pas le compte-rendu pour autant.

Monsieur MICHAUD fait remarquer, pour sa part, que la réponse du Maire figurant en page 5 à l’observation qu’il avait formulée sur le manque de visibilité à moyen terme des investissements envisagés, n’est pas complètement rapportée. En effet, le Maire s’était engagé à renforcer les efforts réalisés pour aller vers plus de lisibilité, ce qui n’apparaît pas au compte-rendu.

Le Maire accepte que le compte-rendu soit complété dans ce sens.

Sous réserve de cette correction, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

2°/ Débat sur le projet de PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Rapporteur : Madame LUCAS

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie, élargie à l’ensemble du Conseil Municipal, s’est réunie le 14 décembre 2005 pour préparer le débat sur le projet de PADD.

Après le rapport de Madame LUCAS, le Maire ouvre le débat.2/31

Mademoiselle CANDELIER fait une première remarque sur le peu de temps dont les Conseillers municipaux ont disposé pour travailler le document qui leur a été remis qui est important pour l’avenir de la Ville.

Elle a bien noté dans le rapport de présentation qu’il s’agissait d’un projet et qu’il serait amené à évoluer ; aussi, elle espère que la concertation sera large et qu’elle permettra d’enrichir ce document.

Mademoiselle CANDELIER déplore, par exemple, que la commission ait eu lieu seulement hier et que les Conseillers n’aient pas eu le temps d’examiner le document de manière approfondie. Elle fera donc les remarques principales qu’appelle ce projet, sachant que son groupe s’exprimera au cours des consultations ultérieures.

Sur la thématique des déplacements, Mademoiselle CANDELIER rappelle que depuis des décennies, la Ville s’est adaptée à la voiture et fait observer que le diagnostic du PLU qui a été présenté il y a quelques semaines à la commission de l’urbanisme et au Conseil Municipal a bien démontré que sur de nombreux secteurs de la ville, la place de la voiture était trop prépondérante. Elle note qu’aujourd’hui, le document qui est présenté, parle de maîtrise des déplacements automobiles. Elle croit qu’il faut à cet égard parler clairement aujourd’hui de la limitation des déplacements automobiles. En effet, elle rappelle qu’il y a actuellement une crise de l’énergie, une pollution de l’air, des bruits importants dus à la circulation, des effets de coupures routières qui ont été notés à plusieurs reprises dans le document diagnostic. Aussi, elle pense qu’il faut affronter vraiment ce problème de circulation automobile de façon très volontariste. Elle croit qu’il faudrait insister, encore plus, dans le document, sur la nécessité de développer les circulations douces et les transports en commun.

Mademoiselle CANDELIER suggère ensuite quelques pistes de réflexion. Elle n’a pas trouvé, alors que cela figurait dans le diagnostic, mention des difficultés de desserte en transports en commun, de certains pôles d’emplois ; elle souhaiterait donc une réflexion sur ce sujet, notamment sur la fréquence des bus qui desservent la Ville, par exemple sur celle des bus Traverciel.

Elle a relevé dans le document de débat l’indication de la « Voie Royale », sans avoir le souvenir que des pistes cyclables cohérentes aient été prévues dans le projet qui remonte à quelques années. Elle propose donc de retravailler ce sujet.

Elle note également que le document fait état de voies secondaires qu’il faut pacifier, ce qui est, selon elle, une bonne intention, mais elle pense qu’il faut en même temps véritablement s’attaquer à la RD 910 qui est source de nombreuses nuisances pour la majorité des habitants Sévriens.

Mademoiselle CANDELIER évoque ensuite un autre sujet d’actualité qui est la RD7. Elle note que dans le document de débat, le projet de l’Ile de Monsieur est décrit comme devant réduire l’effet de coupure de la RD7. Mais alors, elle s’interroge sur les raisons qui conduisent au contraire à vouloir accentuer cet effet de coupure sur le tracé de la RD7, en promouvant un passage à deux fois deux voies, à des endroits où il n’existe aujourd’hui qu’une seule voie de circulation dans chaque sens.

Mademoiselle CANDELIER évoque ensuite un autre point concernant les transports : elle trouve que la Seine n’est pas beaucoup mise en valeur, en introduisant le fleuve comme moyen de transport de marchandises et de personnes et en rappelant que son groupe soutenait le projet de navette fluviale sur Paris.

Elle estime qu’il faut penser la Seine comme étant un excellent moyen de transporter les marchandises, comme un excellent moyen d’organiser la logistique urbaine au cœur de l’agglomération dense ; à cet égard, elle considère que la Commune passerait à côté de certaines occasions en n’inscrivant pas cette possibilité dans le PADD.3/31

Sur la question du stationnement, Mademoiselle CANDELIER constate l’absence regrettable d’éléments. Elle pense qu’il faudrait privilégier le stationnement résidentiel, réduire le plus possible le nombre de places de stationnement dans les nouvelles constructions de bureaux ou d’activités, encourager les plans de déplacements des entreprises, faire de la place pour le stationnement des vélos et des deux roues motorisées sur la voirie, inciter vraiment dans les nouvelles constructions ou dans les opérations de réhabilitation à ce qu’il y ait une place pour garer les vélos.

Sur le sujet de l’économie, Mademoiselle CANDELIER aimerait que l’on réfléchisse à favoriser l’implantation de structures de type pépinières d’entreprises qui marchent très bien dans d’autres communes du département des Hauts-de-Seine et à favoriser l’implantation d’artisans, y compris dans les zones d’habitat, car c’est souvent un facteur de lien social très important.

A cet égard, elle s’interroge sur les raisons qui ont conduit la Municipalité à supprimer une partie de la zone d’activités artisanales des Bruyères, ce qui est incohérent avec le discours qui est porté dans le PADD aujourd’hui.

Sur la question du « bâti », elle considère que le programme local de l’habitat est une très bonne entreprise, mais qu’il faut l’enclencher rapidement, sans attendre la fin de toutes les démarches relatives au PLU, car nombre de citoyens aujourd’hui sont en recherche de logements en Ile de France. Selon elle, il y a vraiment urgence à agir et tous les moyens sont bons pour relancer la création de logements, notamment dans l’ancien.

En ce qui concerne la démarche Haute Qualité Environnementale, Mademoiselle CANDELIER souhaiterait que celle-ci soit inscrite dans toutes les rénovations ou constructions nouvelles de la ville et que les opérateurs immobiliers et les particuliers soient incités à adopter cette démarche.

Sur l’énergie, elle préconise de rechercher l’efficacité énergétique dans tous les bâtiments municipaux et d’ouvrir une réflexion avec les bailleurs sociaux sur cette thématique car aujourd’hui, ceux qui souffrent et qui vont souffrir le plus de la crise énergétique qui est engagée, ce sont les personnes les plus démunies qui ont une part de budget très importante consacré au chauffage.

Sur la question de l’eau, Mademoiselle CANDELIER a noté qu’il y avait des pistes intéressantes, mais incomplètes, car rien n’apparaît sur la maîtrise des consommations, sur la lutte contre le saturnisme, sur la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales, sur la lutte contre l’imperméabilisation des sols.

Sur le bruit, bien que le sujet du bruit routier très important soit noté dans le diagnostic du PLU, elle pense que parmi les actions à envisager, il y a la limitation de la circulation et celles contribuant à faire baisser les vitesses pratiquées par les voitures, y compris sur la RD 910.

Sur la thématique des déchets, Mademoiselle CANDELIER estime qu’il faut prévoir dans les opérations de rénovation et de constructions nouvelles, de la place pour les différents bacs de tri sélectif.

Sur les antennes téléphoniques, elle pense qu’il faut appliquer le principe de précaution quant aux impacts sur la santé ; il ne faut donc pas oublier le domaine de la santé dans le PLU.

Enfin, pour terminer, Mademoiselle CANDELIER évoque un risque qui n’est pas cité dans le PADD et qui pourtant est bien connu des Sévriens, celui généré par la présence de carrières. Elle pense que ce risque doit être pris en compte dans l’élaboration du PLU.

Monsieur MICHAUD dit ne pas cacher une certaine déception à la lecture du document de débat qui a été transmis et même de la présentation qui a tenté d’en dissimuler un certain nombre de faiblesses.4/31

Par rapport aux trois idées fortes qui ont été avancées, il estime qu’elles l’ont été avec talent, mais sans beaucoup d’efficacité car, selon lui, qui pourrait souhaiter une ville inactive, qui pourrait rechercher une ville hostile à ses nouveaux habitants ou à ses visiteurs, qui pourrait vouloir une ville pour quelques-uns seulement.

Il regrette la tonalité d’ensemble de ce document de débat et de ses propositions, en espérant qu’il pourra être possible d’aller au-delà à l’occasion précisément du débat et de la consultation des Sévriens. Il estime que ce document manque d’épine dorsale, de chair, de muscle et manque en réalité de contenu, surtout par rapport aux documents dont le Conseil a pu avoir eu connaissance par ailleurs et qui avaient largement alimenté le diagnostic présenté en commission il y a quelques mois et qui constituaient le travail d’un groupe d’étudiants du cycle d’urbanisme de Sciences Po.

Monsieur MICHAUD constate que l’essentiel du diagnostic est repris par un cabinet privé qui n’en a pas beaucoup d’ailleurs dénaturé la substance, mais qui, par contre, a largement édulcoré, si ce n’est abandonné, les propositions qui avaient pu être formulées. C’est, selon lui, un peu dommage, car le document qui est présenté aujourd’hui est indolore, mais ne trace pas véritablement un avenir sur lequel les Conseillers municipaux pourraient réfléchir ou réagir.

Avant de revenir sur le fond, Monsieur MICHAUD souhaite d’abord évoquer deux points de méthode. L’un concerne la présentation dont le Conseil avait débattue le 10 décembre 2004 et qui avait fixé des objectifs et un calendrier. Il constate que l’essentiel de la délibération d’alors a été repris en compte dans la suite des travaux, même si la présentation qui en a été donnée ensuite à la population dans « Le Sévrien » n’a pas repris un certain nombre d’idées fortes qui avaient été mises en avant et acceptées d’ailleurs par la majorité municipale et par le Conseil Municipal tout entier. Par exemple, l’insistance sur la mixité sociale qui avait été oubliée dans la présentation initiale des objectifs, n’a pas été retrouvée dans le Sévrien de mars 2005, comme si le terme de mixité sociale faisait un peu peur.

Ensuite, Monsieur MICHAUD fait remarquer qu’un certain nombre de propositions qui avaient été débattues et qui semblaient faire consensus, n’ont pas non plus été reprises dans la suite des travaux et en tout cas pas dans ce document de débat. Par exemple, avait été évoquée, puisque le PADD le permet à la différence d’un POS, la nécessité de réfléchir également, en termes d’aménagement du temps, de gestion des équipements publics, de conditions d’ouverture de ces équipements, sur une forme de mode de vie sévrien autorisé par les aménagements et les développements que le PADD pouvait déjà tracer et qu’ensuite le débat et les documents subséquents pouvaient traduire.

Le second point de méthode porte sur un sujet qui avait déjà été abordé, c’est l’articulation entre les différents documents d’urbanisme. Monsieur MICHAUD indique que le rapporteur a rappelé l’articulation, qui se trouve d’ailleurs en tête du dossier, entre ces différents documents. Malgré tout, il dit rester sceptique, compte-tenu du calendrier, puisque le schéma directeur d’Ile de France, le schéma directeur du Val de Seine, sont mis en révision depuis un certain temps. Il se demande comment se fera l’articulation, alors que les travaux du Conseil Municipal vont être menés pratiquement en parallèle. Il pense qu’il faut véritablement assurer là une cohérence qui s’impose en principe dans les textes, mais que le calendrier devrait permettre de respecter. Il observe que le schéma directeur du Val de Seine de 1996, traçait un objectif qui était de 24000 habitants pour Sèvres en 2015, objectif dont nous sommes loin, puisque la population s’est pratiquement stabilisée depuis lors. Il s’agit là d’une vraie question, car si la cohérence entre ces différents documents est recherchée, il n’est pas possible de faire l’impasse sur une perspective qui est majeure en termes de conséquences sur le logement, sur les équipements, sur le renouvellement de la population, sur l’accueil des nouveaux habitants, etc… Monsieur MICHAUD estime qu’il s’agit d’un choix stratégique pour Sèvres : est-ce que la Commune veut avoir, en 2015, 2000 habitants de plus, comme cela a été inscrit dans le schéma directeur du Val de Seine, ou ne veut-elle pas ? S’il est renoncé à cet objectif, il faut en expliquer les raisons et non pas se5/31

contenter de gommer ce qui est actuellement inscrit dans les textes avec lesquels le nouveau document doit être en cohérence, ou alors il faut réviser le schéma directeur. Il s’agit, selon Monsieur MICHAUD, d’un des points centraux dont il faut débattre.

Monsieur MICHAUD revient ensuite sur le fond parce que les projets qui sont avancés aujourd’hui, le sont dans des termes très « soporifiques ». Le document mentionne, à plusieurs reprises, ce qui est quand même un signe, les termes « conforter », « renforcer » qui s’appliquent à tout et à n’importe quoi. Le sentiment est donné finalement aux Sévriens que la ville ne va pas beaucoup changer, que tout cela va évoluer dans un calme lénifiant et que Sèvres va devenir, un peu plus qu’aujourd’hui, une « belle endormie ». Monsieur MICHAUD considère que cette situation est assez préoccupante, car l’avenir de Sèvres se résumerait à une sorte de saupoudrage tranquille : les pôles ou du moins ce qui est qualifié de pôles n’en sont souvent pas et on ne voit donc pas ce qui peut véritablement générer une activité autour des quelques points qui sont présentés dans les documents graphiques inclus dans ce PADD. Il note, par exemple, que la gare de Sèvres Rive Gauche est présentée comme un pôle d’activités ou d’équipements, alors qu’on voit mal, en dehors de l’arrêt du bus et de la gare elle-même, quelles sont les activités qui gravitent autour.

Selon Monsieur MICHAUD, il y a donc une vision qui est un petit peu positive, certes, mais fallacieuse de la réalité de Sèvres et de ses potentialités et cet ensemble est présenté dans un halo qui ne correspond pas à ce qu’attendent les Sévriens.

Monsieur MICHAUD cite quelques exemples précis de ce qui lui semble manquer véritablement dans ce document, et qui a finalement pour objet, selon lui, de laisser penser que tout ce qui n’a pas été fait depuis 10 ans : la Voie Royale, l’aménagement de l’entrée de Sèvres depuis le Pont de Sèvres, avec le mur de la Manufacture, etc…, le sera dans les dix années qui viennent et que cela devrait suffire au bonheur des Sèvriens.

Plusieurs questions clefs demeurent sans réponse et en premier lieu la question du logement. Monsieur MICHAUD note qu’est évoqué comme seuil de maintien de la population, pour les différentes causes qui sont évoquées dans les rapports, environ quarante logements supplémentaires par an.

Le Programme Local de l’Habitat, en cours de préparation, retiendrait cette hypothèse, mais celle-ci implique, si l’on veut maintenir la mixité sociale, de faire en sorte que parmi ces logements, il y en ait une part suffisante qui permette l’accueil ou le maintien de Sèvriens de catégories diverses et notamment à faibles revenus, ce que la tendance spontanée du marché ne permet pas. Monsieur MICHAUD considère qu’il faut absolument une politique volontariste en matière de logement et pas seulement le fil de l’eau. Une autre question restée sans réponse est celle relative à la réhabilitation de l’habitat vétuste. Il ne souhaite pas un mode de gestion de cette réhabilitation qui serait simplement cédé à des opérateurs privés et qui se traduise par le départ des populations qui habitent encore ces logements. Il faut donc vérifier que le maintien de la mixité sociale sera assuré dans le cadre de ces opérations de réhabilitation ou de rénovation. Cela impose naturellement une référence à des outils fonciers et immobiliers capables d’assurer effectivement de manière volontariste cette mixité sociale.

En matière de transports, Monsieur MICHAUD note que le document avance des intentions, par exemple davantage de place aux transports en commun et aux circulations douces, mais sans préciser les conditions de mise en œuvre de ces intentions. Il note également que le document est muet sur l’amélioration de la circulation automobile et sa maîtrise, ainsi que sur le stationnement, en particulier en centre-ville, sauf à rappeler qu’il est déjà très important.

Monsieur MICHAUD estime que si des mesures ne sont pas prises, à travers des orientations claires, il y a un risque de condamner progressivement le commerce du centre-ville, parce que l’accès au centre-ville6/31

reste malgré tout une nécessité, y compris en voiture, pour y faire ses courses. Il faut donc mettre un certain nombre de moyens en face des intentions, car on ne peut pas maintenir une activité économique, des commerces et en même temps ne pas se donner les moyens d’y accéder à tout moment.

D’autre part, en ce qui concerne les transports, en particulier les deux roues motorisées, Monsieur MICHAUD appelle à une grande vigilance par rapport aux problèmes de pollution et de nuisances sonores, notamment. En effet, il faut veiller à une réduction et une limitation des nuisances sonores pour les voitures, mais aussi pour les deux roues motorisées, ce qui implique une politique d’ensemble de la limitation des nuisances sonores qui n’exonère personne.

En matière de transports en commun, un certain nombre de propositions ont été avancées que Monsieur MICHAUD souhaiterait que l’on retrouve, parce qu’elles sont un facteur de développement de l’intercommunalité et notamment de solidarité avec la ville de Boulogne. Il rappelle à cet égard qu’a été évoquée, à plusieurs reprises, la mise à l’étude d’un prolongement de la ligne 9 du métro vers Sèvres et Chaville, l’alternative pouvant être un bouclage du tram de Paris-Chatillon, Viroflay et Chaville, vers Sèvres et le retour vers le Pont de Sèvres.

Il souhaite que les transports en commun soient véritablement au cœur de la restructuration des flux, pour éviter le développement de l’automobile comme seule possibilité de passer de ville en ville et d’accéder à un certain nombre de secteurs, y compris aux coteaux, qui ne sont pas directement desservis aujourd’hui de manière satisfaisante par les transports en commun.

Monsieur MICHAUD termine son intervention en constatant encore beaucoup d’interrogations et de frustrations par rapport à des orientations qui sont trop générales et sur la base desquelles le débat aura du mal, selon lui, à se construire.

Il considère qu’il faut pouvoir véritablement interroger les Sévriens sur cet avenir, aussi dans un contexte d’intercommunalité qui n’apparaît pas à travers le document, puisque les communes limitrophes ne sont pas prises en considération, y compris Boulogne dont la seule référence se trouve dans le rappel de la passerelle qui conduit vers l’Ile Seguin et vers « feu la Fondation Pinault ».

Le Maire répond ensuite aux différentes interventions.

Sur un plan général, le Maire reconnaît que les documents de phases préliminaires apparaîssent toujours comme des documents de bonnes intentions, chacun s’accordant à dire qu’il faut aller plus loin. Effectivement, la question est de savoir comment parvenir à mettre en œuvre les intentions exprimées.

Toujours sur un plan général et pour répondre à Monsieur MICHAUD qui a évoqué le problème de l’articulation difficile des documents du fait de la chronologie, le Maire reconnaît que c’est un fait et que l’idéal, mais purement théorique, serait d’attendre que soient terminés les documents d’ordre supérieur. Mais la réalité est beaucoup plus complexe, compte-tenu de la diversité des intervenants, des études qui sont à mener à différents échelons et des calendriers respectifs.

Sur le sujet plus précis du nombre d’habitants figurant dans le schéma directeur du Val de Seine de 1996, établi à 24000 à l’horizon 2015, le Maire pense qu’effectivement il convient de réviser ces ambitions pour un ordre de grandeur que les études et l’expérience situent à 22500 habitants. En effet, il doit être tenu compte de divers phénomènes que sont la cohabitation des jeunes avec les parents, la proportion croissante des familles monoparentales, l’amélioration du niveau de vie qui fait que les gens ont des logements plutôt un peu plus grand, etc…

Sur les propos de Monsieur MICHAUD qualifiant Sèvres de « belle endormie », le Maire pense que s’exprimer ainsi, c’est ignorer complètement la réalité de Sèvres ; c’est ne pas y vivre ou ne pas y vivre assez que d’oublier la vie associative, sportive, culturelle, économique etc… Evidemment, tout n’est pas7/31

parfait, il a fallu notamment se battre pour enrayer le phénomène d’érosion que les commerces ont connu à un moment. Il y a un travail permanent à réaliser. Le Maire rappelle que le PADD est l’occasion de réflexions pour faciliter la réinsertion de logements et d’activités de tous ordres, dans les zones d’habitat, en soulignant qu’une cinquantaine de toutes petites entreprises se sont récemment créées dans le tissu sévrien. Il est vrai, ajoute le Maire, qu’au début des années 1980, Sèvres était en train de devenir un ville dortoir, puisqu’il n’y avait plus d’activités ; elle s’est recréée plutôt autour du tertiaire, comme beaucoup de villes.

Sur la politique volontariste du logement, le Maire répond qu’il y souscrit totalement, en ajoutant que le PLH, notamment, va constituer un outil de cette politique. Selon le Maire, le grand enjeu principal de Sèvres, dans l’avenir, en matière de logements, est la rénovation/réhabilitation de tous les logements vétustes existants, tout en veillant que ces opérations ne se traduisent pas par le départ d’une catégorie de population au profit d’une autre catégorie totalement différente.

Par ailleurs, le Maire pense qu’il n’y a pas à regretter qu’il n’y ait pas assez de propositions précises. Il s’agit d’une situation normale à ce stade.

Pour répondre à Mademoiselle CANDELIER qui a demandé que soit favorisée l’implantation d’artisans dans les zones d’habitat, le Maire indique qu’en effet, un certain nombre de moyens peuvent être accordés pour favoriser cette implantation. A cet égard, le Maire précise que la pépinière d’entreprises en est un, mais qu’il convient d’être prudent dans ce domaine, car il s’agit d’un concept qui n’est pas aussi facile qu’on pourrait le croire.

Sur la circulation automobile, le Maire pense que chacun a dans l’idée qu’il faut circuler, que l’automobile est nécessaire dans certaines limites et qu’il faut aussi parvenir à limiter cette circulation. Selon le Maire, il existe plusieurs façons de la limiter et parmi elles, il y a les méthodes coercitives, utilisées par exemple à Paris, qui empêchent pratiquement les gens de circuler, mais dont des études récentes montrent qu’elles ne sont pas efficaces, ni en terme de vitesse de déplacement, sauf pour les autobus, ni en terme de pollution.

Puisque Catherine CANDELIER a évoqué la « Voie Royale » et dans ce cadre, le sujet des pistes cyclables, le Maire signale que le principe de la suppression du mur de la Manufacture est acquis par une décision du Ministre de la culture, ce qui permettra de créer un véritable itinéraire pour piétons et vélos. Le Maire ajoute que la difficulté est grande quand il s’agit de raccorder correctement tous ces itinéraires dans un tissu urbain existant.

Sur les effets de coupure qui ont été cités, notamment pour la RD7, le Maire répond qu’une avenue urbaine bien organisée, avec des traversées protégées, une circulation maîtrisée et des vitesses contrôlées, est de nature à diminuer ces effets de coupure.

Sur les démarches Haute Qualité Environnementale, le Maire confirme qu’il est pleinement d’accord pour les encourager par des mesures incitatives.

Pour répondre à Catherine CANDELIER sur la question des ruissellements, le Maire indique qu’il est inexact de dire que rien n’est fait dans ce domaine. Il précise que le syndicat du Ru de Marivel a pris des décisions à ce sujet qui figurent dans les règlements d’assainissement de toutes les communes du syndicat.

Il s’agit d’un texte qui impose, pour toute création de surfaces imperméabilisées (créations d’immeubles, de cours, de parkings…), un débit maximum de rejet dans les égouts publics qui doit être de l’ordre de 1,5 litre par hectare et par seconde pour un orage d’un certain niveau. Cette mesure, dont se sont inspirées d’autres collectivités, produira ses effets peu à peu.8/31

Sur la question de la présence de carrières, le Maire précise qu’elles font l’objet d’un suivi extrêmement précis par le service municipal de l’urbanisme et que toutes les demandes de permis de construire dans les zones concernées sont soumis à l’Inspection Générale des carrières ; des sondages sont imposés aux pétitionnaires à chaque fois qu’il y a un doute sur la présence ou non de carrières en sous-sol.

Sur l’utilisation de la voie d’eau, le Maire rappelle, d’une part, que le syndicat du Ru de Marivel, dont Sèvres fait partie, a créé une escale portuaire qui fonctionne bien et, d’autre part, qu’en tant que Maire de Sèvres, il a été actif dans les réunions de travail avec la ville de Paris, pour soutenir le projet de navette fluviale. Il ajoute que le projet d’avoir un système de navette de type « bateau-bus » s’étendant de VITRY à SURESNES est un projet qui avance, mais qui est relativement lourd, en particulier en termes d’investissement permettant une fréquence suffisante.

Pour répondre à Monsieur MICHAUD et à Mademoiselle CANDELIER sur le sujet de la circulation automobile, Madame LUCAS dit avoir vraiment le sentiment que les propositions qui sont faites à travers ce PADD, vont dans le sens d’une baisse de la circulation automobile. Elle cite, pour exemples, la proposition de développer l’habitat au plus près des pôles d’animation, celle de créer des trames de liaisons sur les voies principales, comme secondaires, entre les pôles d’activités, les équipements publics et le commerce, pour inciter les gens à marcher à pieds et à prendre les transports en commun. Par ailleurs, ceci va créer de l’animation dans la ville et encourager les gens à aller dans les commerces, ce qui paraît tout à fait positif.

Pour ce qui concerne les points plutôt de détail évoqués par Catherine CANDELIER, Madame LUCAS précise qu’ils seront partie intégrante du règlement, en faisant observer que la Municipalité a déjà pris acte d’un certain nombre d’entre-eux, comme la place accordée aux locaux propreté dans les logements collectifs depuis le lancement de la collecte sélective et comme la superficie réservée aux locaux à vélos.

Sur la place de l’automobile, Monsieur PUZIN considère qu’il n’y a pas que les questions de déplacements, il y a aussi les questions d’occupation des espaces publics. Il pense qu’il faut insister sur cette dimension-là dans l’élaboration du PLU et mener une réflexion approfondie, notamment pour déterminer s’il est véritablement normal qu’on puisse s’octroyer le droit de stationner un peu n’importe où dans la ville. Il faut par exemple s’interroger sur le fait que Sèvres a une forte proportion, particulièrement sur les coteaux, de maisons équipées de garages qui ne servent pas. Monsieur PUZIN a bien conscience que ces questions ne sont pas faciles à aborder et que les solutions à trouver ne sont pas simples, mais elles ne doivent pas être éludées.

Sur la densité de population, Monsieur PUZIN pense qu’il serait nécessaire d’avoir une réflexion sur ce sujet, afin de ne pas rester sur l’objectif affiché, mais trop imprécis, d’un maintien de la population, mais pour obtenir un consensus du Conseil Municipal sur les limites à définir en terme de densité de population.

Monsieur PUZIN revient ensuite sur la question de la circulation et du stationnement automobile en confirmant la nécessité d’aller dans le sens d’une réduction des possibilités d’occupation de l’espace public, en développant parallèlement et de manière importante l’offre de transports en commun. Sur la question de l’artisanat, Monsieur PUZIN insiste sur la nécessité de veiller à une diversité des entreprises artisanales correspondant à la diversité des formations de la population de Sèvres.

Le Maire se dit d’accord sur le fait que le stationnement sur la voirie publique n’est pas un droit, mais une tolérance, en indiquant la difficulté pour certains d’admettre cette idée.

Pour répondre à Monsieur PUZIN sur la question de la densité de population, le Maire confirme que l’orientation proposée actuellement est de stabiliser la population de Sèvres autour de 22500 habitants, ce qui signifie qu’il faut aller au-delà de la tendance d’une quinzaine de logements réalisés par an, pour9/31

parvenir plutôt au chiffre d’une quarantaine, étant entendu qu’il ne s’agit pas forcément de construction neuve, mais qu’il peut s’agir aussi de réhabilitation de logements vacants.

Par ailleurs, le Maire appelle à la prudence quant à l’emploi du terme « densification », car il faut bien voir ce que cette notion recouvre exactement, notamment en distinguant bien les objectifs poursuivis des moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre et qui sont plus nombreux qu’on ne le croit.

Madame LUCAS voudrait rassurer ceux qui craignent une densification sur Sèvres, en indiquant qu’il est tout à fait possible de faire, sur quelques petites parcelles délaissées, du collectif intelligent qui s’insère bien dans l’environnement. Elle ajoute qu’il faut savoir aussi, qu’actuellement, les constructions en cours de réalisation, ou en projet avancé, représentent environ 300 logements dans les années à venir.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Maire clôt le débat en remerciant les Conseillers municipaux de l’intérêt des observations qu’ils ont faites et qui seront notées. Le Maire précise que les communes voisines sont bien entendu associées et vont donc entrer dans la discussion. A cet égard, Monsieur MICHAUD croit qu’il serait intéressant de se situer dans l’hypothèse, si ce n’est dans la perspective, d’un rapprochement, à terme proche ou plus lointain, des deux communautés d’agglomération complémentaires à maints égards que sont « Arc de Seine » et « Val de Seine ». Selon lui, un grand nombre d’équipements, de moyens de circulation, de complémentarités de différents types, peuvent être imaginés et représenter à la fois des économies, des facteurs de restructuration de l’espace urbain et des facteurs de communications et d’échanges intéressants dans une perspective à 10 ans.

Monsieur MICHAUD précise aussi qu’il n’a pas estimé que Sèvres était actuellement « une belle endormie », mais que faute d’idées suffisamment fortes, elle risquait de le devenir. C’est pourquoi il espère que le débat futur permettra de faire émerger des idées plus fortes que ce qui a été indiqué dans le rapport ouvrant le débat.

Le Maire ajoute que dans la pratique, la Commune de Sèvres travaille déjà étroitement avec certaines villes, comme Chaville pour l’Atrium, Ville d’Avray et Saint-Cloud pour l’hôpital, pour ne citer qu’elles. Par ailleurs, il ne faut pas croire que chaque intercommunalité soit frileusement repliée sur elle-même ; le Maire pense qu’effectivement, à terme de 10 ou 12 ans, toute cette carte d’intercommunalité évoluera.

Le Conseil Municipal prend acte du débat qui a eu lieu sur le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

3°/ Approbation du budget primitif 2006 (budget principal).

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité avec une abstention : Madame CYROT.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) votent contre.

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 14 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport de Monsieur DETOLLE, le Maire ouvre le débat.10/31

Madame CYROT intervient pour dire qu’elle n’est pas sûre que l’augmentation des recettes provenant de la taxe additionnelle aux mutations onéreuses (TAMO) soit une circonstance positive, compte-tenu de ce qui a été dit précédemment sur les coûts du logement à Sèvres.

Le Maire répond que le rôle de la Commune à ce sujet est de constater des faits dans son budget.

Madame CYROT relève ensuite avec regret une baisse des subventions de l’Etat au titre des emplois- jeunes. Selon elle, cette situation traduit avant tout un dysfonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses, Madame CYROT note avec interrogation une augmentation importante des intérêts de la dette (+ 13,4 % par rapport au BP 2005), ainsi que l’augmentation du coût des charges de personnel (+ 1,8 %).

Madame CYROT souhaiterait ensuite obtenir des informations sur ce qu’est la participation au Syndicat intercommunal « SICESS », ainsi que sur la justification du crédit important affecté au frais d’impression et de reproduction du service de l’urbanisme et du domaine.

Enfin, Madame CYROT voudrait un peu plus d’informations concernant la diminution des crédits en matière de classes d’environnement, l’augmentation importante des frais d’études, conseils et impression pour lesquels le Conseil Municipal n’a jamais connaissance du détail et enfin sur l’augmentation des crédits affectés au Comité des Fêtes et des Jumelages.

Sur l’augmentation de la TAMO, Monsieur DETOLLE confirme qu’il s’agit de la traduction au budget d’une constatation de faits.

En ce qui concerne les intérêts de la dette, Monsieur DETOLLE souligne que l’augmentation est liée aux investissements que la commune a réalisés en 2005. S’adressant à Madame CYROT, Monsieur DETOLLE demande comment la commune pourrait disposer d’un centre Gévelot neuf, de locaux d’archives neufs et d’un marché entièrement rénové, financés en partie par emprunt et avoir en même temps un niveau d’endettement identique à l’année précédente. Monsieur DETOLLE fait noter que la croissance de l’intérêt de la dette est assez faible, compte-tenu des taux relativement bas et de l’optimisation de la gestion de la dette en général.

Monsieur DETOLLE confirme ensuite que les charges de personnel augmentent, tout en rappelant d’une part, qu’un certain nombre de services supplémentaires ont été créés et d’autre part qu’il est prévu une revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux à laquelle Madame CYROT ne doit sans doute pas être défavorable.

A propos de l’augmentation des crédits affectés au Comité des Fêtes et des Jumelages, Madame SARINELLI rappelle à Madame CYROT, qui est pourtant membre du Conseil d’administration du CFJ, que 2006 est l’année où la grande délégation allemande est reçue à Sèvres, ce qui justifie l’augmentation des dépenses du CFJ pour cette année-là.

Pour l’examen du détail des frais d’études, le Maire répond qu’il s’agit là d’un travail de commission, en l’occurrence de la commission de l’urbanisme.

Monsieur BLANDIN intervient pour dire combien la lecture du document budgétaire devient complexe. Au passage, il remercie les services municipaux qui ont participé à son élaboration. Selon lui, la complexité de lecture vient de ce que la Commune entre dans une époque où la consolidation des comptes deviendra de plus en plus nécessaire, si l’on veut avoir une vision globale de ce qui se passe sur la ville, compte-tenu des transferts intervenus vers la Communauté d’agglomération, des budgets importants de certaines associations, etc…

Selon Monsieur BLANDIN, toute une série d’actions sont menées dans la ville, sans que celles-ci n’apparaîssent au budget communal. Il rappelle qu’une réunion de la Commission locale d’évaluation des11/31

charges transférées est prévue dans le courant du premier trimestre 2006 et que dans ce cadre, son groupe a demandé à ce que la Communauté d’agglomération, ou les villes, fournissent une consolidation des budgets.

Monsieur BLANDIN continue son intervention en constatant que ce projet de BP 2006 n’apporte pas de novation par rapport au débat d’orientations budgétaires. Selon lui, les remarques faites par Madame CYROT vont dans le sens que ce que son groupe avait déjà dit, c’est-à-dire qu’il constate, d’une façon qu’il craint malheureusement durable, des dépenses de fonctionnement, elles aussi relativement traditionnelles, sachant que les dépenses de fonctionnement, de toute évidence, augmentent plus vite que les recettes. Cette année, l’autofinancement de la ville est à peu près préservé grâce à deux recettes exceptionnelles que sont la dotation de solidarité communautaire et la TAMO. A cet égard, Monsieur BLANDIN souhaite obtenir des informations, déjà demandées lors du débat d’orientations budgétaires, sur l’avenir de ces deux postes budgétaires.

Le Maire indique qu’il est prévu que la Communauté d’agglomération essaie de réaliser une consolidation des budgets, bien qu’il s’agisse d’un exercice difficile.

Sur le tassement des recettes traditionnelles, le Maire répond que les bases sur lesquelles sont assises les taxes d’imposition directe, dans une ville comme Sèvres qui a pratiquement terminé sa croissance, évoluent peu. L’élément moteur est la taxe professionnelle dont la réforme est en cours. Le Maire pense qu’il n’y a pas lieu d’être inquiet pour l’instant de cette réforme de la taxe professionnelle ; au contraire, c’est un des éléments qui justifie le choix qui a été fait par Sèvres et Boulogne de fonder la Communauté d’agglomération.

Le débat étant clos, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote du projet de budget, celui-ci intervenant par chapitre.

- Section de fonctionnement

- Dépenses

Chapitre 011 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 012 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Monsieur MICHAUD explique le vote de son groupe par son souci de cohérence, tout en indiquant qu’il est bien évident qu’il ne souhaite pas que les fonctionnaires municipaux ne soient pas rémunérés.

Chapitre 65 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 66 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)12/31

Chapitre 67 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 023 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 042 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

- Recettes

Chapitre 70 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 73 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 74 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 75 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 013 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 76 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 77 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 042 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

- Section d’investissement

- Dépenses13/31

Chapitre 20 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 204 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 21 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 23 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 16 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 040 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

- Recettes

Chapitre 13 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 16 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 20 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 10 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 021 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Chapitre 040 Adopté à la majorité avec 7 voix contre (Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES, Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)14/31

Vote du Conseil Municipal sur le projet de délibération relatif au budget primitif 2006

Monsieur MICHAUD demande une dissociation du vote pour ce qui concerne les dispositions relatives aux subventions aux associations, dans la mesure où certaines d’entre-elles nécessitent, en tout état de cause, que les engagements soient réalisés au plus tôt pour permettre la poursuite de leurs activités.

Avant de mettre le projet de délibération aux voix, le Maire propose l’ajout d’un article 3 dont la rédaction proposée est la suivante :

« Est décidé, à compter du 1er janvier 2006, le transfert à la Communauté d’Agglomération du Val de Seine, des droits et obligations prévus aux conventions d’aide financière contractées par la Commune auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, au titre du financement des opérations d’investissement du budget d’assainissement ».

Le Maire précise qu’il s’agit d’une disposition d’ordre technique, pour tenir compte du fait que la compétence « assainissement » va être transférée au 1er janvier prochain à la Communauté.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l’article 1 de la délibération, adoptant ainsi le budget principal de l’exercice 2006 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 27 883 759

- Section d’investissement : 7 240 969

Total : 35 124 728

dont mouvements réels : 32 648 149

dont mouvements d’ordre : 2 476 579

7 voix contre : Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES,

Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l’article 2 de la délibération, adoptant ainsi l’état de répartition des subventions annexé au budget

7 voix contre : Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES,

Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l’article 3 de la délibération, dans les termes proposés par le Maire

2 voix contre : Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Monsieur BLANDIN donne une explication quant au vote de son groupe, en précisant que le vote qu’il émet est un vote contre le budget, mais pas contre les subventions aux associations. En effet, il vote pour les subventions aux associations, à l’exception néanmoins de certaines associations qu’il considère en état de gestion de fait.15/31

4°/ Budget communal 2005 – Décision modificative n° 3 du budget principal et n° 1 du budget annexe de l’assainissement.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport de Monsieur DETOLLE, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet de décision modificative.

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve la décision modificative n° 3 du budget principal et n° 1 du budget annexe de l’assainissement

7 voix contre : Monsieur MICHAUD, Madame CYROT, Monsieur BLANDIN, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT), Madame BERES,

Monsieur PUZIN, Mademoiselle CANDELIER)

Monsieur MICHAUD donne une explication de vote pour son groupe ; ce vote sera négatif s’agissant d’une décision modificative du budget primitif principal pour lequel le groupe avait déjà voté contre, d’autant que cette décision modificative ne modifie pas substantiellement le budget principal.

S’agissant de la décision modificative du budget annexe de l’assainissement, le groupe adopte la même position positive que pour le vote de la délibération relative au budget lui-même.

5°/ Suppression de la ZAC « Sèvres Manufacture ».

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du

14 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le Maire rappelle que la ZAC « Sèvres-Manufacture » avait fait l’objet, dès sa création en 1985, d’une procédure d’annulation. Elle a été définitivement instituée par une délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 1990, confirmant le traité de concession du 18 novembre 1985 confiant à la SEMI-SEVRES l’aménagement de la ZAC. Ce traité de concession a été prorogé depuis, par avenants successifs jusqu’au 30 juin 2004.

Le programme de l’opération étant achevé, il convient de clore la ZAC ou plutôt de la supprimer, conformément au terme juridique indiqué par le nouveau code de l’urbanisme.16/31

Le Maire ajoute que cette opération de suppression implique plusieurs décisions. D’une part, la commune doit justifier la réalisation des équipements publics pour fonder sa décision de mettre fin à la ZAC. Et d’autre part, l’aménageur doit produire le bilan financier et le dossier de clôture de la ZAC de façon à obtenir le quitus de la commune. Il ajoute que le programme très important de la « ZAC Sèvres- Manufacture » a été entièrement réalisé, à l’exception de la passerelle piétonne envisagée au-dessus de la RN118, dont la réalisation a été abandonnée en raison de l’opposition des services de l’Etat et de son peu d’intérêt.

Le Maire souligne que les objectifs fixés initialement dans le traité de concession ont tous été atteints, voire dépassés, à l’exception de celui qui fixait à 75.000 m la surface des bureaux, puisque qu’en réalité, il a été réalisé 71.000 m de bureaux.

Il fait remarquer que l’opération, en termes de recettes pour la commune, aura été extrêmement positive, puisqu'elle a permis le versement à la commune au titre du dépassement du plafond légal de densité, de la somme de 10,09 M. D’autre part, le bilan de clôture de la ZAC fait apparaître un excédent des produits, par rapport aux charges, de 16 358 773 .

Il souligne que les opérations de la municipalité précédente concernant la rénovation de l'îlot de Ville d'Avray ou celle relative à la ZAC du carrefour de la rue de Ville d'Avray, s’étaient traduites par un déficit supporté entièrement par la ville, puisque dans toute opération d'aménagement concédée, la Ville supporte le risque (déficit ou bénéfice).

Le Maire rappelle que cet excédent versé à la ville, progressivement par anticipation, a permis de financer l'école maternelle et le centre de loisirs Brimborion, ainsi que la crèche du Vieux Moulin ; il ajoute qu’il reste à percevoir par la ville, à la clôture du bilan, l'excédent résiduel de 3 497 943 euros. Le Maire indique que le conseil d'administration de la SEMI SEVRES a approuvé le bilan de clôture le 9 juin 2005 et le Conseil Municipal doit à présent prendre deux décisions.

La première consiste à retirer la passerelle piétonne de la liste des équipements publics devant être réalisés dans la ZAC et la seconde est de donner quitus à l'aménageur et de décider la suppression de la ZAC. Enfin, le Maire souligne qu’en matière de droit d'urbanisme, les dispositions du règlement d'aménagement de zone resteront en vigueur jusqu'à l'approbation définitive du PLU qui réintégrera cette zone et y fixera les règles de constructibilité adéquates pour l'avenir.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BLANDIN.

Monsieur BLANDIN signale qu’il s’est fait confirmer en commission des finances que la Ville va recevoir un chèque d’un montant de 3 497 943 euros.

Le Maire répond qu’il ignore pour le moment si le versement se fera sous forme de chèque ou de virement, mais confirme que le montant est exact.

Monsieur BLANDIN s’interroge sur les garanties dont dispose la ville vis-à-vis de l'aménageur en cas de vices cachés ou de malfaçons, lorsque la ZAC aura été définitivement supprimée. Ensuite, il se demande, à propos de la passerelle prévue à l’origine dans la descente de Brimborion pour passer au dessus de la RN118, si les habitants du quartier ont été consultés pour savoir si cet aménagement correspondait à un besoin.17/31

Le Maire explique qu’un des avantages d’avoir pris suffisamment de temps pour clore cette ZAC, est justement d’écarter ce genre de déconvenues.

Sur le deuxième point, le Maire indique qu’il y avait une opposition de l’Etat, propriétaire du terrain de l’autre côté, et que ce projet ne correspondait pas à un besoin très fort.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN approuve cette suppression, mais s’insurge contre le rapprochement fait par le Maire entre le bilan de clôture de cette ZAC et celui des opérations de rénovation de l'îlot de Ville d'Avray et de la ZAC Carrefour de Ville d'Avray. Il dénonce vivement l’amalgame volontaire fait par le Maire pour mettre en évidence des opérations, déficitaires certes, réalisées par des municipalités appartenant à l’idéologie de l’actuelle opposition, soulignant que la majorité réalise aujourd’hui des opérations qui sont loin d’être excédentaires.

Il ajoute que la nature des opérations réalisées sont en plus complètement différentes. Il souligne qu’il était tout à fait possible d’imaginer que la vente de 70.000 m de bureaux en bord de Seine était plus facile que la vente des quelques centaines de logements ou même d'installations en centre-ville, il y a quelques années.

Il considère que ce rapprochement est une espèce d'inélégance qui n’a rien à voir avec le projet de délibération.

Le Maire répond que les informations dont Monsieur PUZIN fait état figurent seulement dans le rapport de présentation interne au Conseil Municipal et qui sert de base au débat. Il ajoute que l’intérêt de la discussion nourrie par ce rapport, c'est justement que chacun s'exprime.

Il donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD estime pour sa part qu’il n’y a aucune raison qui justifie que l’on critique, à l’occasion d’une décision de clôture d’une ZAC récente, l’action de municipalités antérieures, même si Sèvres en vit tous les jours les conséquences négatives, par exemple en centre-ville.

Monsieur MICHAUD estime que s'agissant de la ZAC Sèvres - Manufacture, le résultat financier ne doit pas occulter un certain nombre de conséquences négatives qui, ajoute t-il, avaient été dénoncées en leur temps. Il cite en particulier une densification extrêmement forte de ce quartier, même si ces circonstances ont engendré des recettes considérables. Il ajoute que le bilan comptable est nécessaire pour la clôture, mais demeure insuffisant pour restituer l’intégralité de la réalité.

Monsieur MICHAUD pense, en particulier, que le quartier du bas de Sèvres n’a pas été envisagé sous l’angle du développement durable, dans le sens où l'excédent du minéral l'emporte à un point tel que, véritablement, ce type d'opération ne doit pas susciter un enthousiasme débridé. C’est plutôt sous cet aspect que Monsieur MICHAUD souhaite rapprocher cette ZAC des ZAC du centre-ville citées tout à l’heure qui, en raison d’une construction plus maîtrisée, ont été structurellement déficitaires. Il ajoute que ces ZAC n’étaient pas appelées à dégager des excédents, tels que ceux de la ZAC « Sèvres-Manufacture » qui, rappelle-t-il, était beaucoup plus modeste à l’origine et que la minorité municipale d’alors avait approuvée. Il ajoute que la même minorité municipale s’était opposée au deuxième projet, celui qui a finalement été retenu et qui comportait une augmentation très forte des densités et de la constructibilité des sols.

Il estime qu’il s’agit là d’un vieux débat sur lequel il ne veut pas revenir, mais il souhaitait relativiser la comparaison qui est faite, sur un ton inapproprié et un peu polémique. D’autre part, il considère que les propos du Maire qui précisent que les équipements, comme l’école maternelle et le centre de loisirs de18/31

Brimborion, ont été financés par les excédents, ne sont pas tout à fait justes. En effet, la réalisation et le financement de ces équipements étaient prévus dès l’origine dans la convention de concession. En conclusion, Monsieur MICHAUD pense que cette opération mérite un minimum de recul, en même temps qu’une appréciation positive du résultat financier de l’opération.

Le Maire fait observer qu’il ne suffit pas de prévoir dans une opération d’urbanisme des programmes de bureaux pour en faire une opération excédentaire. Si elle est inadaptée, elle peut très bien conduire à une opération déficitaire.

Sur les aspects financiers, le Maire indique, pour avoir travaillé sur ces dossiers avant 1983, puis avec Monsieur CAILLONNEAU et Monsieur VIDEAU les années suivantes, que les ZAC réalisées en centre- ville sur des délais extrêmement longs, étaient toutes déficitaires ; le montant de 27 millions de francs, pour le déficit des opérations dîtes de la ZAC de « l'îlot de Ville d'Avray » et de la ZAC du « Carrefour de Ville d'Avray », est bien réel et a été supporté par les contribuables sévriens.

Le Maire ajoute qu’une autre opération du même ordre était prévue dans le secteur « Gabriel Péri » avec une dalle au premier étage sur la RD 910 qui aurait conduit immanquablement au même résultat. Il ajoute qu’elle était déficitaire dès la prévision initiale et la ville était censée combler le déficit, avant même que l’opération démarre. Il précise que c’est en reprenant de façon totalement différente ces opérations que la ZAC autour du secteur Gabriel Péri s'est finalement traduite par une opération d'urbanisme pour laquelle la ville a perçu un excédent. D’autre part, les ZAC déficitaires visées sont, sur un plan purement urbanistique, loin d’être parfaites, puisque le marché couvert et ses abords ne sont pas des réalisations brillantes.

Sur la densification qualifiée de très forte, le Maire souhaite simplement faire remarquer que la ZAC Sèvres Manufacture est une des ZAC les moins denses réalisées dans le département à cette époque. Il ajoute que l’impression de densification qui peut être ressentie provient du fait que l'Architecte des Bâtiments de France a exigé l’abaissement des immeubles d’un ou deux étages, ce qui n’a pas permis d'avoir au sol des espaces plus ouverts avec de la verdure. C’est un fait qui ne relève donc pas de la responsabilité de la ville.

Le Maire pense, globalement, que cette opération a naturellement des points forts et des points faibles, mais elle s'est traduite, pour la ville, par des créations importantes d'emplois et de logements sociaux.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BARRIER.

Monsieur BARRIER considère qu’il existe une réelle mixité sociale dans ce quartier, puisque sont présents tous les types de logements, sans que l’on puisse les distinguer extérieurement. Il estime qu’il s’agit de la meilleure réalisation que l’on ait pu faire en terme de mixité sociale.

Le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote du premier projet de délibération ayant pour objet de retirer la réalisation de la passerelle piétonne au-dessus de la RN 118 du programme des équipements publics.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité avec 5 abstentions (Monsieur MICHAUD, Madame BERES, Monsieur BLANDIN, Madame CYROT, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT) le retrait de la réalisation de la passerelle piétonne au-dessus de la RN 118, du programme des équipements publics de la ZAC « Sèvres Manufacture ».

Le Maire propose à l’assemblé de passer au vote du deuxième projet de délibération.19/31

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec 5 abstentions (Monsieur MICHAUD, Madame BERES, Monsieur BLANDIN, Madame CYROT, M. GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT) le deuxième projet de délibération relatif à la suppression de la ZAC « Sèvres Manufacture », en même temps qu’il approuve le bilan de clôture de la ZAC et donne quittus à la SEMI-SEVRES. Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET, en sa qualité de Président Directeur Général de la SEMI-SEVRES, ne prend pas part au vote.

6°/ SEMI-SEVRES – Modification des statuts de la société.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Le Maire explique que la loi dite NRE, « Nouvelles Régulations Economiques », du 15 mai 2001, ainsi que la loi du 2 janvier 2002 qui vise à la modernisation des statuts des Sociétés d’Economie Mixte locales impliquent que la SEMI SEVRES procède à une mise en conformité des statuts de la société. Cette procédure a fait l’objet d’un débat en conseil d’administration de la SEMI et doit être approuvée par le Conseil Municipal, avant que l'assemblée générale extraordinaire de la société ne se prononce.

Sur les modifications, le Maire rappelle qu’elles sont toutes indiquées en détail dans le document remis aux Conseillers municipaux, mais il souhaite insister sur certaines qui sont importantes. Il rappelle que le plancher de participation des actionnaires privés est dorénavant fixé à 15% au lieu de 20%, ce qui permet de porter la part de la puissance publique à 85%. Pour cela, l'avis préalable de l'assemblée délibérante doit être sollicité conformément à la loi.

En ce qui concerne les organes de gestion, la loi NRE a bien défini deux fonctions différentes, celle de président du conseil d'administration et celle de directeur général, le directeur général étant investi des pouvoirs autrefois dévolus au président, en ce qui concerne la gestion courante de la société, tout en n'interdisant pas de les réunir l'une et l'autre et de les confier à une même personne. Sur la composition du conseil d'administration, le Maire indique que la loi a ramené à 18 le nombre maximum d’administrateurs, ce qui n’aura pas de conséquences pour la SEMI, puisqu’elle a moins de 18 administrateurs.

En ce qui concerne les limites d'âge, les statuts actuels ne prévoient aucune limite d'âge, ni pour les administrateurs, ni pour le président du conseil d'administration. La loi prévoit deux nouvelles dispositions : d'une part, le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction, sauf dérogation statutaire ; d’autre part, l'âge limite du président et du directeur général est de 65 ans, sauf dispositions contraires dans les statuts.20/31

Le Maire indique qu’il est proposé de porter la limite d'âge du président et du directeur général à 70 ans en précisant, conformément au code général des collectivités territoriales, que la limite d’âge doit être respectée au moment de la désignation.

Il précise qu le Président, s’il est issu des personnes assurant la représentation d’une collectivité territoriale, ne peut être déclaré démissionnaire d’office, si la limite d’âge est atteinte postérieurement à sa nomination.

Avant d’ouvrir le débat, le Maire commente le contenu de chaque article du projet de délibération soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur BLANDIN constate que le Maire procède à une mise en conformité des statuts de la SEMI- SEVRES non pas avec la loi NRE, mais plutôt en utilisant les possibilités de dérogations prévues dans le cadre de cette loi, alors même que, sur le fond, aucune justification n’est apportée. Il considère qu’une loi qui concerne l'évolution du tissu économique, permettant, au passage, de fluidifier la vie dans les conseils d'administration, n'est pas nécessairement une loi inutile. Il ajoute qu’il est de plus en plus courant de mettre en place une séparation très stricte entre le rôle du président et le rôle du directeur général dans une société anonyme, ce qui semble être une nécessité, l'un étant complètement chargé de l’exécutif, l'autre chargé davantage des intérêts globaux de la société. Il approuve aussi le principe de chercher à limiter l’âge des responsables économiques. Il précise que la loi prévoit qu'un salarié commence à pouvoir faire valoir ses droits à la retraite à partir de 60 ans, alors pourquoi ne pas imaginer que dans une société d’économie mixte, à capitaux essentiellement publics, la loi s'appliquant à un salarié ne puisse s'appliquer également au président ou au directeur général de la dite structure.

Monsieur BLANDIN conçoit que les administrateurs puissent être plus âgés, mais il ne comprend pourquoi le Maire souhaite cumuler la fonction de président et celle de directeur général. Il s’interroge sur l’hypothèse implicite du Maire montrant l’absence de talents capables de s'exprimer pour diriger cette structure et ne comprend pas cette volonté de vouloir tout concentrer.

Le Maire répond qu’il s’agit simplement d’appliquer la loi, en ajoutant qu’il n’accepte pas ces procès d'intention.

Quant aux remarques sur le cumul de fonctions, le Maire indique qu’il convenait, à la suite du rapport établi par la mission interministérielle de l’Inspection du logement social sur le fonctionnement de la société, par ailleurs très élogieux, de régulariser la situation de l’actuel directeur qui est incompatible avec sa position de salarié qu’il souhaite légitimement conserver.

Le Maire ajoute que ces circonstances impliquent qu’il assure lui-même la fonction de Directeur général, ce qui ne changera pas la répartition mutuelle des tâches.

Le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de passer au vote du projet de délibération.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité avec 5 votes contre : Monsieur MICHAUD, Madame BERES, M. BLANDIN, Madame CYROT, Monsieur GERBAUD (pouvoir à Madame CYROT) le projet de délibération portant modification des statuts de la SEMI-SEVRES.

7°/ SEMI-SEVRES – Communication du Maire sur la situation financière de la société

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Le Maire indique que, dans un souci de clarté et de transparence, il souhaite faire le point sur la situation financière de la SEMI SEVRES. Il ajoute que depuis trois ans, une analyse approfondie de la situation a été réalisée et que ces éléments complexes ont fait l’objet d’un examen approfondi. Il précise que ce travail21/31

a été validé par la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social, qui a remis son rapport il y a quelques semaines.

L’analyse montre que les difficultés liées à l’organisation, au fonctionnement informatique et comptable, au plan d’entretien et de gestion du patrimoine ont été réglés, mais deux problèmes persistent. Le premier est qu’une part excessive des loyers est affectée au remboursement des emprunts. Le second est qu’une Société d'Economie Mixte ne peut pas vivre en se contentant de gérer 530 logements. Concernant le premier point, le Maire précise qu’à peu près 75% des loyers sont consacrés au remboursement des annuités d'emprunts. Cette situation résulte d'une volonté initiale de faire beaucoup de logement social et qu'un certain nombre de ces logements ont été financés par une proportion d'emprunts trop élevée, sans faire toujours appel aux possibilités de financement du 1% logement. Les conséquences, explique le Maire, c’est que ce taux excessif d'affectation des loyers pèse et se traduit par le fait que le bilan de gestion locative est négatif. Cette situation est d’autant plus problématique que la SEMI n'est plus une société d'aménagement, mais presque uniquement une société de gestion de logements.

Le Maire ajoute que si cette situation perdure, la SEMI s’oriente inévitablement vers une rupture de trésorerie. Il a donc fallu mener une réflexion sur les différents leviers qui permettaient de remédier à cette situation, le premier d'entre-eux étant certainement la renégociation des emprunts. Il souligne que le graphique joint au dossier remis aux Conseillers montre bien le poids des annuités locatives sur les loyers de la SEMI, qui est extrêmement fort aujourd’hui et pendant les cinq ou six prochaines années. Une baisse rapide est prévue, mais seulement aux environs des années 2020. Il y aurait donc une première période négative, qui redeviendrait positive à partir du moment où il n'y aurait plus d'annuités à rembourser.

Il ressort que la formule la plus adaptée se combine dans un « mix » entre l’allongement de 5 ans de la dette Caisse des Dépôts et Consignations et le refinancement de la dette restante en taux fixe conditionnel. Cela va permettre de générer une diminution immédiate du poids des annuités locatives sur loyers à 49 % pour un coût global sur la période de 4,9 M, et donc d’assurer le financement des autres dépenses de la société.

Le Maire explique qu’un autre levier important existe, celui qui concerne les droits de réservation des logements. 115 logements n’ont pas fait l’objet de droits de réservation et donc de financement par la ville ou par le 1 %.

Sur ces 115 logements, la ville a un droit d'attribution de l’ordre de 20% consécutif aux garanties de prêts accordées à la SEMI-SEVRES par la Caisse de dépôts et Consignations.

Le Maire rappelle que ces droits d'attribution liés à des garanties d’emprunt d’environ trente ans, tombent lorsque l'emprunt est amorti. Lorsque le bailleur social arrive au moment où les logements ont un peu plus de trente ans, la ville perd les droits d'attribution, sauf si le droit d’attribution est renouvelé pour vingt- cinq ans.

La SEMI a un potentiel de recettes, selon qu'elle se tourne vers la ville ou vers le 1%, pour les 115 logements libres de droit actuellement. L’hypothèse envisagée pourrait être de récupérer ces droits d'attribution ; cette opération représenterait environ un coût pour la ville de 3 400 000 euros, ce qui est d'ailleurs à rapprocher des 3 497 943 d'excédent résiduel de la ZAC Sèvres – Manufacture restant à percevoir à la clôture du bilan.22/31

Le Maire précise en outre que pour la plupart des opérations, une convention de dévolution a été signée entre la SEMI SEVRES et la Ville et a été approuvée par le Conseil Municipal. La Ville s'engageait à couvrir, si la SEMI le demandait, le déficit de gestion locative et, en compensation, au terme de l'opération, c’est à dire trente deux ans, la propriété des logements revenait à la ville.

La mission interministérielle pour l'inspection du logement social a émis des critiques assez fortes sur ce dispositif et des réflexions sont menées actuellement, notamment avec des juristes, pour déterminer si ces conventions doivent être modifiées ou purement et simplement abandonnées.

La conclusion que le Maire en fait, est qu’en jouant, d'une part, sur l’allongement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations et le refinancement des prêts du Crédit Lyonnais et de la Société Générale et en cédant certains actifs, notamment et surtout les droits d'attribution de logements, la société arrive, sans difficulté, à lisser la charge de l'emprunt et à éviter la situation critique qui avait été envisagée à un moment donné.

Le Maire ajoute que la mise en œuvre de ces leviers permet de financer le plan d'entretien et donc d'assurer la pérennité des ouvrages. Le conseil d'administration réuni début décembre, a adopté, pour la première fois dans l'histoire de la SEMI, un plan extrêmement détaillé sur la période 2006-2013 d'entretien du patrimoine, après deux ans de travail et d'analyse avec, notamment, un effort particulier fait les trois premières années, pour rattraper certains retards.

La mise en œuvre de ces leviers permet aussi à la commune de conserver son contingent de logements et ses droits d'attribution, mais aussi de laisser ouverts les choix stratégiques des prochaines années.

Sur la constatation qu’une Société d'Economie Mixte ne peut pas vivre en se limitant à gérer 530 logements, même si l’on y ajoute la gestion des parkings qui représente une part très marginale et qui va être transférée à la Communauté d’Agglomération, le Maire explique qu’il y a deux familles de solutions. On peut imaginer des systèmes d'adossement à des bailleurs sociaux importants, tout en gardant une gestion de proximité. Il s’agit là de la première famille de solutions.

On pourrait penser aussi à une association telle qu’elle avait été envisagée il y a deux ans, avec l'Office public d'HLM de Boulogne, mais cette piste doit être abandonné, puisque le nombre de logements serait toujours insuffisant.

Le plan de redressement tel qu'il est déjà esquissé, peut amener la SEMI à une situation parfaitement convenable jusqu'en 2023. A ce moment-là, la ville peut continuer toute seule à condition de dégager environ 300 000 euros par an pour couvrir les frais de structure jusque dans les années 2030. Le Maire ajoute qu’il n’y a plus d’urgence à partir du moment où les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la société ont été arrêtées. Il estime que les conditions favorables sont réunies pour discuter sur la solution à adopter pour l’avenir.

Le Maire précise enfin que le conseil d’administration de la SEMI l’a autorisé à poursuivre, à l’unanimité, dans cette voie et notamment, dans un premier temps, à terminer les opérations de renégociation des emprunts.

Sans remettre en cause l’existence même de la SEMI, puisque le principe d'une Société d'Economie Mixte chargée dans une ville du logement social est un principe important, Monsieur BLANDIN regrette que, chaque année, revienne la question récurrente de l’avenir de cette société. Il ajoute que son groupe n’a pas de critiques particulières à faire à l’égard de l'équipe de la SEMI qui, au quotidien, gère les opérations. Néanmoins, il estime que la communication du Maire ne répond pas du tout à son attente. Monsieur BLANDIN reproche au Maire d’avoir mélangé assez allègrement les questions de trésorerie, avec les questions d'exploitation, en expliquant qu’il était nécessaire de diminuer le montant des remboursements d’emprunts pour soulager un peu le ratio de 75 % des loyers consacrés à ce remboursement. Monsieur BLANDIN estime que cela ne change rien au compte d'exploitation en ajoutant, qu’au contraire, la situation peut s’aggraver dans la mesure où des intérêts et des frais de gestion supplémentaires vont être23/31

créés. Il regrette que l’excédent résiduel de la ZAC Sèvres-Manufacture, qui doit revenir à la Ville, soit directement réintégré à la SEMI pour assurer sa trésorerie. Monsieur BLANDIN ajoute que ces mesures reportent la date inéluctable à laquelle la SEMI se retrouvera confrontée à des difficultés de trésorerie, donc selon lui, rien n’est résolu, contrairement à ce que le Maire affirme. Il espérait que le Maire allait proposer des solutions de fond qui permettent de viabiliser définitivement l'exploitation de cette Société d'Economie Mixte.

Dans ces circonstances, Monsieur BLANDIN pose donc une nouvelle fois la question de l’avenir de la SEMI-SEVRES. Il relève qu’il existe deux voies possibles : celle de l'association ou celle de la cession. Il demande au Maire de trouver cette solution en vertu de ses nouvelles fonctions de Président directeur général. Il s’interroge sur les blocages qui existent avec la Ville de Boulogne-Billancourt ou avec le Département des Hauts-de-Seine, ou avec des communes voisines. Monsieur BLANDIN attend une solution qui puisse définitivement résoudre le vrai problème qui est celui de l'exploitation. Il termine par une citation qu’il a notée sur un site d'un ancien adjoint du Maire de Sèvres qui n’était pas dans le camp de l’opposition : « Le conseil municipal a approuvé les comptes 2004 de la SEMI, ce vote a laissé un goût amer dans la bouche de nombreux conseillers de la majorité municipale. Bien que la SEMI ne procède plus à aucune opération, ses charges de structures dérapent dangereusement. Pour faire durer la trésorerie, on parle dans les milieux proches du Maire d'étaler le remboursement de la dette, ce faisant on va encore augmenter la perte d'exploitation, puisque cela augmenterait évidemment le montant des frais financiers. Il est largement le temps de se poser la question de savoir à qui on pourrait vendre la SEMI ou autres solutions, bien entendu ».

Pour terminer son intervention, Monsieur BLANDIN demande au Maire de réagir et de trouver les solutions que tout le monde attend.

Monsieur PUZIN précise qu’il ne partage pas la position de Monsieur BLANDIN. Il regrette que le rapport de la mission interministérielle mentionné par le Maire n’ait pas été remis aux Conseillers et ne soit pas mis plus en avant, dans la mesure où il fait état de points faibles, certes, mais aussi de points forts. Ce rapport mentionne aussi des anomalies sans gravité, qui sont surtout des anomalies dans les relations entre la SEMI et la ville, en particulier sur les conventions, ainsi que sur les logements indûment réservés à la ville.

Pour citer des points forts, Monsieur PUZIN rappelle que le rapport fait état d’une performance de la SEMI, grâce au travail de réorganisation qui a été entrepris. Il ajoute que ce qui doit interroger les membres du Conseil, c’est bien plus le travail de réorganisation que la performance elle-même.

Sur les points faibles, il est vrai que des dysfonctionnements ont été constatés sous la gestion de l’équipe précédente, mais Monsieur PUZIN considère que ce n’est pas le plus important. Le point important est celui de la gestion des logements et de déterminer si la SEMI-SEVRES peut être un outil efficace, peut-être à la lumière des expériences passées, pour atteindre des objectifs qui, par ailleurs, ne sont pas suffisamment définis.

Il lui semble qu’en l’état actuel des éléments d’information dont il dispose, il ne lui est pas possible de se prononcer sur la solution qui serait la meilleure pour sortir des difficultés que connaît la SEMI-SEVRES. Il ne croit pas à la solution d’un adossement avec l’office d’HLM de Boulogne, en raison du nombre de logements à gérer qui resterait insuffisant. D’autre part, Monsieur PUZIN estime qu’il reste des questions sans réponse, sur les conséquences que pourrait avoir, par exemple, l’abaissement du niveau d’emprunts, sur le plan d’entretien à terme, des immeubles.24/31

Monsieur PUZIN éprouve le sentiment que la SEMI-SEVRES a été viable un peu « par accident », et que sans la réalisation de la ZAC « Sèvres-Manufacture », la société aurait été déficitaire depuis longtemps. Pour conclure, Monsieur PUZIN indique que la société ne va pas très bien, c’est un fait. Néanmoins, il salue les efforts d’organisation qui ont été faits et les dispositions qui ont été mises en place, certes lentement, ce qu’on peut regretter, mais il considère que la SEMI-SEVRES « appartient » à tout ce conseil et qu’il faut essayer de faire au mieux pour la sortir de ses difficultés.

Monsieur MICHAUD regrette que le rapport de la Mission Interministérielle n’ait pas été remis, à chacun des groupes.

Le Maire répond qu’il suffit de le demander.

Monsieur MICHAUD confirme qu’il souhaite obtenir le rapport ; d’autre part, il estime qu’il serait utile aux membres du Conseil Municipal, non pas pour se prononcer puisqu’il s’agit d’une communication, d'avoir une présentation d'ensemble complète des charges qu'aura à assumer la SEMI pour maintenir son parc de logements sur le long terme et pas seulement sur la base des emprunts actuellement déjà affectés.

Le Maire répond que le plan de gros entretien correspond en réalité au plan de gestion du patrimoine. Il s’agit des grosses dépenses pour lesquelles il existe d’ailleurs des provisions comptables, comme les provisions pour grosses réparations.

Pour répondre aux interventions de Monsieur BLANDIN, le Maire note que celui-ci mélange, dans un espèce de fatras, les problèmes de trésorerie et d'exploitation et que ses remarques montrent qu’il n’a pas procédé à une analyse poussée de la situation de la SEM.

Pour l’association avec l’Office d’HLM de Boulogne, le Maire répète que pour qu’une telle structure soit viable, il est nécessaire qu’elle dispose d’au moins 3 500 logements. Or, le total de logements serait de 1 600 seulement.

Pour répondre également à la citation de Monsieur BLANDIN, le Maire cite simplement un passage du rapport de la mission Interministérielle : « la nouvelle direction et les nouveaux responsables, compétents et motivés ont su mettre en place une gestion performante de la SEMI-Sèvres, notamment en instituant des procédures, en remédiant aux déficiences du système informatique, en améliorant la tenue de la comptabilité et la gestion des impayés et en élaborant un plan d'entretien du patrimoine. La SEM qui n'exerce plus l'activité d'aménagement, possède un patrimoine réduit et n'a plus réalisé d'opérations locatives depuis 1999, elle n'a pas de perspectives de développement. C'est un fait. Son activité de gestion locative est structurellement et fortement déficitaire et les actions de redressement qui pourraient être engagées, cessions d'actifs et droits de réservations, allongement de la durée des prêts, dont les effets sont limités dans le temps, n'amélioreraient sa situation financière que pendant quelques années. Dès lors, si ses actionnaires principaux, et donc la ville de Sèvres, souhaitent assurer la pérennité de la société, il leur appartient de lui apporter les ressources en capital qui s'avèrent nécessaire. Dans le cas contraire, le conseil d'administration de la SEMI Sèvres est invité à étudier les possibilités de reprise du patrimoine par un autre bailleur social ».

Le Maire conclut que la situation est parfaitement claire et compréhensible pour les interlocuteurs extérieurs.

Le Maire termine en précisant qu’il partage complètement les remarques de Monsieur PUZIN qui d'ailleurs, siégeant au conseil d'administration, connaît bien le dossier.

Monsieur BLANDIN demande au Maire de retirer le terme de fatras que celui-ci a employé. Le Maire répond que le terme utilisé correspond à la réalité.25/31

Monsieur BLANDIN demande avec insistance au Maire de retirer ce terme qui est insultant à l’égard d’un Conseiller municipal.

A l’invitation du Maire, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la communication qu’il vient de faire sur la situation financière de la SEMI-SEVRES.

8°/ Modalités de transfert, au sein de la Communauté d’Agglomération du Val de Seine, des agents communaux exerçant l’intégralité de leurs fonctions au sein de services ou parties de services transférés.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport effectué par Madame SARINELLI, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux modalités de transfert des agents communaux au sein de la Communauté d’Agglomération.

9°/ Mise à disposition partielle de la Communauté d’Agglomération du Val de Seine de services de la commune de Sèvres au titre de la gestion de compétences communautaires – Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport effectué par Madame SARINELLI, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à la mise à disposition partielle de la Communauté d’Agglomération du Val de Seine de services de la commune de Sèvres au titre de la gestion de compétences communautaires.

10°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport effectué par Madame SARINELLI, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.26/31

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux créations et suppressions d’emplois.

11°/ Personnel communal – Régime des astreintes et des interventions.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport effectué par Madame SARINELLI, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif au régime des astreintes et des interventions.

12°/ Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les années 1993 à 2005 (budget principal) et pour l’année 1998 (service annexe de l’assainissement).

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport effectué par Monsieur DETOLLE, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération concernant les créances irrécouvrables pour 1993 à 2005 (budget principal) et pour 1998 (service annexe de l’assainissement).

13°/ Comptabilité communale M14 : Etalement et amortissement de la charge relative aux études et recherches relevant de la section de fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport effectué par Monsieur DETOLLE, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération concernant l’étalement et l’amortissement de la charge relative aux études et recherches relevant de la section de fonctionnement.27/31

14°/ Détermination des tarifs des classes de découverte pour l’année 2005/2006.

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport de Madame BOMPAIRE, le Maire donne la parole aux Conseillers souhaitant intervenir.

Madame CYROT indique que les deux fédérations de parents d’élèves ont réagi aux conditions dans lesquelles se déroulent les classes de découverte, en particulier sur la limitation imposée par la Municipalité en ce qui concerne les distances. Elle voudrait donc savoir si cette position a été assouplie.

Le Maire répond qu’aucune fédération de parents d’élèves n’a exprimé d’observation lorsque les conditions de fonctionnement des classes de découvertes ont été expliquées au cours de la dernière réunion du comité de la Caisse des Ecoles.

Le Maire ajoute que tous les Directeurs d’école et les Fédérations de parents d’élèves ont bien compris qu’à partir du moment où une classe de découverte intervient dans le cadre d’un projet pédagogique présenté à l’avance et accepté, certaines souplesses peuvent être apportées aux conditions de fonctionnement qui ont été définies.

Aucune autre question n’étant formulée, le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des classes de découverte pour l’année scolaire 2005/2006.

15 à 17 / Révision des tarifs municipaux applicables pour l’année 2006 : tarifs du cimetière – droits de voirie et redevances d’occupation temporaire du domaine public communal – tarifs de location des salles municipales.

Rapporteur : Monsieur CHAVATTE

Madame DESTOUCHES

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du

14 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.28/31

Monsieur MICHAUD intervient sur le projet de délibération relatif aux redevances d’occupation temporaire du domaine public pour faire observer, à propos des tarifs de la brocante, que les tarifs applicables aux particuliers sévriens sont peu différenciés des tarifs applicables aux non-sévriens et surtout aux professionnels, ces derniers étant de plus en plus nombreux au fil des années. Selon lui, cette faible différenciation est peu incitative pour les sévriens et surtout peu justifiée. Il serait partisan d’une meilleure différenciation et si possible dès 2006.

Madame SARINELLI répond que les professionnels sont en réalité très minoritaires dans cette brocante, en signalant que de nouveaux textes vont paraître règlementant davantage les conditions de participation de ceux-ci aux brocantes.

Le Maire propose de noter la demande de Monsieur MICHAUD pour y réfléchir, en maintenant le projet de délibération tel qu’il est proposé pour 2006.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la révision des tarifs municipaux applicables pour l’année 2006.

18°/ Rapport annuel au Conseil Municipal sur l’activité du Syndicat intercommunal de vidéocommunication Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes (3S).

Rapporteur : Monsieur DE LA RONCIERE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 décembre 2005 a pris acte du rapport.

Après l’exposé de Monsieur de la RONCIERE, le Maire donne la parole aux Conseillers souhaitant intervenir.

Monsieur BLANDIN interroge Monsieur de la RONCIERE sur le montant de l’indemnité que celui-ci perçoit au titre de sa participation au fonctionnement du Syndicat 3S.

Ensuite, Monsieur BLANDIN souhaiterait connaître les raisons qui font que le Syndicat 3S ne se préoccupe que maintenant d’intenter une action judiciaire à l’encontre de France Télécom à propos de la caution de 7 500 000 qui aurait dû être activée par le Syndicat depuis 2002, date à laquelle le Maire de Sèvres a mis NTL en demeure de respecter ses obligations.

Monsieur BLANDIN demande à Monsieur de la RONCIERE de confirmer l’information qu’il a eue selon laquelle le Syndicat aurait été prévenu officiellement par France Télécom, vers la fin de l’année 2003, qu’il était forclos dans toute action judiciaire concernant cette caution.

Enfin, Monsieur BLANDIN souhaiterait obtenir de Monsieur de la RONCIERE la confirmation qu’il était possible d’acheminer la « TNT » par le biais du câble dans certaines zones de Sèvres qui ne reçoivent pas les émissions par la Tour Eiffel.

Monsieur de la RONCIERE indique à Monsieur BLANDIN que le montant mensuel de son indemnité brute perçue du Syndicat 3S est de 300 euros.

Sur la question de la caution, Monsieur de la RONCIERE répond que les sites concernés en France se sont regroupés au sein d’une association qui devait engager une action collective. Cette action se faisant attendre, le Syndicat 3S a pris l’initiative, seul, de l’engager et elle est maintenant en cours. Il ajoute que29/31

la question de la forclusion ne se pose absolument pas, tant et si bien que France Télécom, qui se sent en extrême difficulté, vient de faire au Syndicat une offre très alléchante quant à la négociation des conditions d’une nouvelle concession.

Sur l’acheminement de la TNT, Monsieur de la RONCIERE indique qu’il ne lui est pas possible de donner l’information sur le champ.

Le Maire ajoute, à l’attention de Monsieur BLANDIN, qu’il convient quelquefois de vérifier certains dires qui relèvent davantage du ragot que de l’information.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de l’année 2004 et du compte administratif de l’exercice, présentés par le Syndicat 3S.

19°/ Rapport annuel au Conseil Municipal sur l’activité du Syndicat intercommunal pour l’équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 décembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de l’année 2004 et du compte administratif de l’exercice, présentés par le SICESS.

20°/ Communication au Conseil Municipal des avis d’appel public à la concurrence publiés par la Commune concernant les marchés d’un montant supérieur à 230 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Le Conseil Municipal prend acte des avis d’appel public à la concurrence publiés par la commune concernant les marchés d’un montant supérieur à 230 000 HT.

21°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

Monsieur BARRIER invite les membres du Conseil à prendre acte des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces arrêtés.30/31

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COMMUNICATION DU MAIRE

A quelques jours du premier anniversaire de la catastrophe causée par le tsunami dans le sud-ouest asiatique, le Maire indique avoir souhaité transmettre, dans le cadre de ce Conseil municipal, un dossier faisant le point de l’aide apportée aux victimes par les villes de Boulogne et de Sèvres, en particulier pour l’opération « Ensemble, reconstruisons une école ».

Le Maire rappelle que la commune de Sèvres a accordé la somme de 23 000 euros (un euro par habitant), dont 5 000 euros ont été affectés à la Croix Rouge, en complément des différentes collectes qu’elle a réalisées avec l’aide de la Ville, et 18 000 euros affectés à l’opération initiée par Boulogne avec la Fondation de France pour l’opération de reconstruction d’une école.

Le Maire demande aux Conseillers de se référer au dossier qui a été remis à chacun et qui donne le détail du déroulement de l’opération, illustré d’un certain nombre de photos qui montrent le caractère sérieux, sans aucune dépense superflue, de la réalisation.

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Le Maire indique ensuite avoir reçu une lettre de Monsieur MICHAUD faisant référence au centenaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat et l’invitant à présenter, en séance, un état des lieux sévriens ouverts à la pratique cultuelle et des incidents qui auraient marqué « la tentative d’affectation d’un local rue Troyon » pour le culte musulman. Monsieur MICHAUD demande un débat autour de ce sujet.

Sur le local rue Troyon, le Maire précise qu’il s’agit de la maison annexe de la « maison des associations » que plusieurs associations utilisent, dont l’association des musulmans de Sèvres.

Le Maire indique que cette maison annexe n’est pas un lieu de culte ; l’association elle-même n’a pas le caractère d’association cultuelle, c’est une association à vocation générale.

Sur la demande de débat, le Maire répond que cette procédure n’est pas prévue dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, ce qui n’exclut pas qu’il puisse répondre aux questions qui sont posées en séance.

Monsieur MICHAUD rappelle qu’il est tout à fait prévu au règlement intérieur que des points supplémentaires puissent être ajoutés à l’ordre du jour, dès lors que la demande en est exprimée suffisamment à l’avance, ce qui en l’occurrence était le cas. Il s’étonne donc que le Maire n’ait pas inscrit ce point à l’ordre du jour, alors que la demande en a été faite en temps utile. Selon Monsieur MICHAUD, ce sujet n’est pas majeur, mais l’actualité montre qu’il est important. Il serait donc bien de disposer d’une information, sous une forme ou sous une autre, sur les conditions précises d’exercice des différents cultes à Sèvres et pas seulement en référence au local de la rue Troyon.

Le Maire répond qu’il n’y a aucun problème pour répondre à cette question. Cependant et d’un manière générale, le Maire souhaite que ce type de demande, qui nécessite bien souvent une réflexion et des recherches importantes de sa part ou de la part des services municipaux, soit formulée beaucoup plus en amont, afin d’y apporter des réponses satisfaisantes.31/31

Avant de clore la séance, le Maire souhaite aux Conseillers municipaux de bonnes fêtes de Noël et une bonne année 2006.

La séance est levée à 23h45.

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Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité en séance du Conseil Municipal du 3 février 2006.

Le Maire,

François KOSCIUSKO-MORIZET