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Compte-Rendu - compte rendu du 12 dcembre 2013 1
Document publié le Samedi 12 janvier 2013 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 dcembre 2013 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Paurs vraie
HOFEL DE VILE
54 GRANDE RUE
se
sas SÈVRES CEDEX
FL OI 411410 0
RO 57 67758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le douze décembreà viigt heures trente
Le Conseil Municipal de la Ville de SBVRES, dûimint convoqué par arrêté du: vingt-oini noveñbre deux mille treize, sést assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous Îr
présidence de Monsieur Michel BARRIER, Premier Adjoint au Maire,
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRESENTS :
M. BARRIER Mare DUCRET M.BRIGAUD
Mine SARINELLI Mme LECONTE M. BLANDIN M: TOURIN M. MOREL M. BLANCHARD
Mme DESTOUCHES M.REMKENG à partir du [Mme ROSSI (jusqu'au point M, SIMONNET point n°2) n°25)
M, DETOLLE Mme MACIEL M. GIAFFERI Mme ROUX-FOUILLET [M MAURION M. DURDUX
Mme BOMPAIRE Mme FLAMANT Melle CANDBLIER M. DUBY Mmé LETELLIER- M. TABIT (à partir du point
M. PATRY MARCHIVIE 12)
Mine BONIMOND M. BENYAHIA Me de LONGEVIALLE Mme MARQUET Mme BOUQUET MOULAÏ
Lesquels forment Ja majorité des membres en exercice dit Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. FORTIN à M. BARRIER
Mme MAZARD à Mme SARINELLI
M. CHABOUD à M.TOURIN
ETAIT EXCUSE :
M. KOSCIUSKO-MORIZET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur Frédéiie BRIGAUD a été désigné secrétaire de séance,
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3
6
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2013
GRDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2013
Rapporteur : Monsieur BARRIER.
Débat sut Les orientations budgétaires pour 2014
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Affaires financières et budgétaires - Vorsement aux. établissements publics locaux et À certaines associatians d'un acompte aur les subventions de fonctionnement de l'année 2014.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Affaires financières et budgétaires - Révision de différents tarifs munlcipaux à compler du 1er janvier 2014
Rapporteur : Monsieur DETOLLE,
Affaires financières et budgétaires - Octrol de la gatantie de Ia commune à la société Immobilière SF pour le remboursement de deux emprunts, d'un montant totel de 1 200 000 €, contraetés auprès de Ia
Caisse des Dépôts ct Consignations et destinés au Einancement de l'opération de réhabilitation de 46 logements situés 50 à 60 rue des Bruyères à Sèvres,
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Affaires financières et budgétaires - Octroi de Ia garantie de la Commune à la SEMI-SEVRES pour la
réalisation d'un emprant de 950 000 € aupiès de la Caisse des dépôts et consignationé pour le
financement de l'opération de réhabilitation de la résidence Postitlons des Bruyères, 33-39 rue de le Garenne
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Affaires domantales - Vente de places de parking à la SEMI Sèvres (13 places dort 9 doubles)
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Affaires financières et budgétaires - Admission on non-valeur de créances irrecouvrables pour les années 2003 à 2013
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
14 9,
10.
il
12
13.
14.
15
16.
17.
Affaires financières et budgétaires - Approbation d'une convention d'objeclifs à conchue avec l'association "Les Enfants animateurs de Sèvrés”.
Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLET
Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Personnel. comenal - Renouvellement do la convention entre Le Cents International d'Etudes Pédagogiques et la Ville de Sèvies pour la mise en oeuvre de la prestation coneemant la restauration dt
personnel communal - Fixation de la participation de la Ville aux frais de repas.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Affaires scolaires - Autorisation donnée an Maite de signer une convention avec Les services
départementaux de l'Education Nationale et l'association des Sections Internationales de Sèvres relative à l'accueil des élèves de fa section anglophone à l'école élémentaire Gambeita À.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
Urbanisme - Suspension partielle du mécaniame de bonifieation de COS pour performance énergétique autorisé par la délibération du 24 mars 2011.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
Intercommunalité- Service public de location de véhicules Autolib'- Autorisation donnée au Maire de
signer la convention relative au déploiement, am financement et à l'exploitation du service publie Autolibt,
Rapporteur : Monsieur DUBY
Intercommunalité - Autorisation donnée au Maire de signer aveo la commainauté Grand Paris Seine Ouest la convention d'organisation de la viabilité et de l'aslreinte hivernales sur voirie
Rapporteur : Monsieur PATRY
Environnement ef cadre de vie - Enfouissement des réseaux de communications éleciréniqués -
Approbation d'une canvention avec Numericable pour la rue des Hants Tilets et la rue Champéleury
Rapporteur : Monsiour PATRY
Environnement et cadre de vie - Enfouissement des 1ésaux de communications électroniques -
Approbation d'une convention avec France Télécom pour là rue des Hauts Tilles.
Rapporteur ; Monsieur PATRY
24 18,
19.
20.
21.
22.
23.
24,
25.
26.
Intercommunalité - Dissolution du Syndicat Intercommunal de Vidéocommumation 38 - Approbation du protocole d'accord À inferverit entre le Syndicat, Les tfois communes adhérentes £t la société
Numéricable « Approbation de le convention de mise à disposition de locaux municipaux avec la société Numéricable.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Médiateur municipal - Rapport au Conseil Municipal au tite de son activité pour l'année 2012-2013 - Renouvellement de son mandet pour uno durée de deux ans
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Délégation de service publie - Modification des membres représentant des assocfations à la Commission consultative des services publies locaux (CCSPL)
Rapporteir : Monsieur DETOLLE
Délégation de service publie - Rapport annuel à l'autorité délégente relatif aux délégations de sorvice public pour l'exploitation des marchés aux comestibles et pour la miss en fourrière des véhicules
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Inteicommunalité - Räpport.amuel au Conseil municipal su la sitation des différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2012
Rapporteur : Monsieur BARRIER
SPL Seine Ouest Aménagement - Rapport annuel au Conseil municipal sur la situation de la société en 2012
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Voeu concemant l'amélioration de la desserte de la gare Sèvres-Ville d'Avraÿ ainsi que sa mise en accessibilité pour Les personnes à mobilité réduite
Rapporteur : Monsieur DUBY
SEMI-SEVRES - Autorisation donnée à Mme Mozard d'accepter les fonctions de Président Directeur Général de ln société en rafson de l'empêchement de Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Voeu du Conseil municipal sur le projet délimitant les nouverux cantons des Hants-de-Scine
Rapporteur : Monsieur BARRIER
34 27. Compte rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Monsieur BARRIER
44 COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU-12 DECEMBRE 2043
Apiès avoir indiqué qu’il présiderait Le Conseil en sa qualité de Premier Adjoint du fk de
leripêchement le Maire, Monsieur BARRIER note que le quormtn est atfeint et passe à l'ordre dujour.
2. Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2013
apporta: Monsleur BARRIER
Monsieur BARRIER demande si des membres de l'assemblée souhaîtent fairo des remarques à
propos du compte-rendu des débats de la dernière séance.
Monsieur DURDUX intervient pour regrefter que le compte-rendu analytique soit bemucoup plus suceinot que d'habitude; il ne reprend pas Jes interventions détillées des uns et des autres.
Madame CANDELIER formule la même remarque, Elle souheite que ses interventions ainsi que colles de Monsieur BLANCHARD soient repris in extenso. Elle souhaite, par ailleurs, que les prochains
comptes-rendus soient davantage conformes aux déclarations de chaque intervenant.
Après avoir pris en compte cette demande, Monsieur BARRIER met au vote le compte-rendu.
La compte-rendu est approuvé À Punantmité ave 6 abstentions: M. BLANDIN,
M.DURDUX, Mme de LONGÉVIALLE-MOULAÏ, M. BLANCHARD, Mme CANDELIER, Mine ROSSI. MM. TABIT et KEMKENG ne prennent pas prri au vote.
2. Débat sur les oxlentations budgétaires pour 2014
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique ef de l'administration communale en date du 7 décembre 2013 a pris acte.
Monsieur BARRIER donne la parole à Monsieur DBTOLLE afin d'introduire le débat sur les
orientations budgétaires,
Après avoir rappelé l'intérêt de et exercice, Monsieur DETOLLE souligne que les orientations
budgétaires sont condifionnées par Je contexte économique et budgétaire national mais également par
les principes fondamentaux de gestion reterius par la municipalité. IL noto ainsi que l’année 2014 sera
particulière, du fait de contraintes en terme de finances locales, Ces coniraintes sont Le fruitdès
mesures adoptées au plan national qui vont amplifier le mouvement déjà engagé les années précédentes
de réduction des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, La dotation globale de
fonctionnement va continner son mouvoment à la baisse alors que les prélèvements vont continuer À la
hausse, sélon uns ampleur qui n'était pas prévisible, Ces prélèvements qu titr de la péréquation vont
passer de 385 000 ouros en 2013 à 1 025 000 euros en 2014, soit une augmentation de 165 %. Des
charges nouvelles s'ajoutent encore, telles que les cotisations retraltes et les charges induites par la
réforme des ryihmes scolaires.
Il souligrie que la dette par habitant est de 796 eutos à Sèvres tandis qu'elle est de 1 700 euros
environ pour la moyenne des villes du département. Bn 20{4, la ville devrait bénéficier d'un
Compte-rendu analytique de I séane du 12 décembre 2013 wi programme d'inveslissements qui reste ambitieux malgré Les circonstances, alots que l'équipement de la ville est déjà très satisfaisant, Monsieur DETOLLE indique, par conséquent, que la construstion du
budget 2014 va capitafiser sur cette situation ffnonéière favorable :
en préservant la capacité d’autofinancement,
= eh maintenant les taux de fiscalité directe, pour ne pas en ajouter en mafñbre de
prélèvements
= en Hmilant le recours à l’emprt à un.niveau proche de l'annnité de remboursement de la
dette,
en poursuivent les efforts éntrepris pour mattrser l'évolution des dépenses de gestlon, sans porter alteinte à la qualité des services.
Monsieur DETOLLE attire l'attention de tous sur Le carsetère composite d’un budget et surtout, Ie lien qui existé entre ses différentes parties. Il souhalte que cet aspect ne soit pas oublié pour éviter
des propos démagogiques.
Monsieur BLANDIN remercie les services pour la qualité di document support, notant bien
quelques erreurs, Il souligne ensuite qu'il est déploré dans le rapport le poids croissant de la
péréquation entre communes et entre temitoires dans le budget communal, Toutefois, il rappelle que Le
FPIC (Fond de péréquation intercommunel) et son calendrier de montée en puissance ont été votés
dans la loi de fmances pour 2012, sous le gouvernement Fillon et que ces péréquations entre territoires
riches et territoires moins fiches sont d'autant plas justifiées en Île-de-Pranes que l'écart de potentiel
financier entre les communes.francillennes est de 1 À 49. 11 nots également une importante impréciston
dans les annonces de la majorité, rendant difficile un débat sur les orientations budgétaires. Ainsi, il est
indiqué que l'épargne brute de la ville (l'écart entre les recois et les dépenses de fonctionnement)
sera, en 2014, comprise entre 2,4 et 2,8 millions d'euros. A le question du détail du cateul,'il oi cst
iépondu que c’est ne estémation, corespoirlant, par prudence, à l'estimation basse, que Le résultat au
final est en général meilleur. Le détail semble donc inconna et la prévision, loin de la moyenné observée de 5,9 millions d'euros par an sur {a mandeture,
Monsieur BLANDIN poursuit en indiquant que les investissements seront de faible ampleur, pas plus de 700 000 euros par projet. I! regrette qu'aucun effort tangible n'apparaisse sur les économies
d'énergies dans les équipements municipaux. Ces dernières représentent un gisement d'économies de plusieurs centaines de milliers d'euros. En revanche, une bonne nouvelle est à noter : le taux des
impôts communaux ne bougors pes, Après une hausse de 13,75 % sur In mandature, i] considère qu’il était préféréble de ne pas les augmenter encore, même si rien n'empêche Ia couvmunauté
d'agglomération GPSO de fixer ses propres taux.
Monsieur BARRIER donne ensuite la patole à Madame CANDELIER. Celte dernière, après
avoir, elle aussi, remercier les services municipaux ainsi que Monsieur DETOLLE, reprend les trois
chapitres constituant le débat d’orfentations budgétaires: le situation intemationale et nationale, Le
bilan de mandat de L'équipe sortante et les orientations budgétaires proprement dites, Elle note que ce débat est devenu un exercice de style, dont if manque l'état firiancier de l'année en cours (état
d'engagement des dépenses inscrites, restes à réaliser ou reports sur Pannée 2014). La dotation globale
de fonctionnement en provenance de L'Etat diminue inexorablement, Elle indique le caractète attendu puisque cette baisse est amorcée depuis 2009, Les collectivités territoriales doivent participer à Peffort national de baisse du défioit de l'Etat, mouvement engagé sous le précédent mandat présidentiel, Cette année, l'économie sera d'environ 1,5 milliards d’euros. Ce désengagement est dénoncé par les
écologistes, Ces demiers s'opposent de la même façon à une hausse de la TVA, celle-ci touchant
surtout les foyers les plus défavorisés. Madame CANDELIER indiqué également, concemant la
péréquation, qu'il est normal que Sèvres, commune plus riche que la moyenne, participe à une solidarité nationale et régionale,
Copté-renda snnlytique de la séance du [2 décembre 2013 ETES Elle. continue plus spécifiquement sur leé orientatins budgétaires. Deux éléments sont
annoncés : la stabilité des taux d'imposition, élément classique d'un discours d'année élecforale,
rippelant que le même discours avait été tenu en 2008, puis oublié dès 2009, sens compter les
augmentations imputables à GPSO, et 1e recours à uni emprunt d'environ 2,5 millions d'euros, Elle
pose-slors là question des objectifs des dépenses avec les recetles ainsi estimées, Le souci de séaliser
un autofinancement suffisant est mis en avant, mais pou de chiffrage sont connus sur le reste. Elle
considère que celte vision traduit d'une part le manque d’ambition pour développer les services rendus
à le population et d’autre part la poursuite de la baisse des inveslissements dans la commune.
Monsieur BARRIER redonne fa parole à Moteur DETOLLE, Ce demier rappelle que le débat d'orientations budgétäires me se confond pas avec la délibéntion d’un budget primitif. I souligne
l'importance de prendre en compte l'enserble du contexte, Le manque d'éclairage sur les nivenix de
dépense et de recette pour l'année.en cours est dà au fait que ce n'est pas l'objet de ce débat, mais d'une autre séance da Conseil, à savoir le vote du compte sdministratif. S'il n'est en rien opposé au
principe de péréquation, Monsieur DETOLLE note la violence dé l'augmentation. Enfin, il corrige que Je niveau d'emprunt serait voisin du montant du remboursement annuel, soit 1,8 millions d’euros. En efft, le montant de l'emprunt sera d'environ 2 millions d'euros, et non 2,5 lions d'euros,
Monsieur BARRIER passe, enfin, la parole à Madame SARINELLI, Elle manifeste son
étannement lorsqu'il est question du manque d'investissement. La ville de Sèvres, avec ses
23 000 habitants, est l'une des villes les mieux équipées au regard de sa population. Une partie importante de ces réalisations a pu être financée par le Canseil général. Le budget communal en a donc
été d'autant moins grevé.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires à l'unanimité,
3 Affhires financlères ef budgétaires - Versoment aux établisementa publics locaux et À cortaines
associations d'un acompte sur les subventions de fonctlannement de l'année 2014.
Rapporteur : Monsleur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l'administration comammale on date du 7 décentbre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité, avec une abstention
(M BLANDIN).
Monsieur DETOLLE indique que Le projet de délibération prévoit, dans l'attente du vote du
budget primitif 2014, le versement aux associations et aux établissements publics locaux d'un acompte
de 25 % sur les subventions de fonctionnement perçues en 2012, Il précise cependant que l’acompte est plus élevé pour l'association des œuvres sociales de la mairie de Sèvres qui a un certain nombre de
débouus à réaliser en début d'année au profit des prestataires de souties et de voyages.
Après avoir requ Ia parole, Madame ROSSI s'étonne que la commune subvéntionne Le Football Club de Sèvres alors que certains organismes, telle que la FIFA, seralent assez riches pour y pourvoir.
Monsieur BARRIER répond que le Paris Saint-Germain et le Football Club de Sèvres, quand bien même sont-ils liés par Le sport, demeurent très différents.
Monsieur DURDUX, uno fois reconnu l’ufilité d'äbonder la trésorérie des associations qui en
ont besoin, demande ensuite si Le comité de jumelage a des activités consommatrices de trésorerie sur
le premicr trimestre qui justifient le versement de ect acompte, Monsieur BARRIER rappelle les explications déjà données par M. DETOLLE à savoir que le comité a besoin d'avances de trésorerie
poux verser des comptes sur les prestations d'Hébergement et de sorties de ie délégation allemande
Compte-rendu malytique de In séunes du 12 décembre 2043 as dans le cadre du jumelage avec Wolfenbiüttel au printemps prochain. Monsieur BARRIER met ensuite
Ja délibération au vote.
La délibératlon est adoptée à l’unautmité.
4, Affaires fnauclères ct budgétaires - Réviston de différents tarif municipaux à comptor dr 1er Janvier
2014
Rapporteur ;: Monsieur DETOLLE
La commission des finantes, du développement économique et de l'adiinistration communale en date du 7 décembre 2013 à donné un avis favorable à l'unanimité, avec deux abstenions
(4 BLANDIN et Mme CANDELIER). La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement el du développement durable en date du déombre 2013 a donné ve avis favorable à l'unantralté pour les
articles 1, 2, 3, 4, 6 et 7 et à la majorité avec deux votes contre (M. DURDUX el Mne ROSSD pour T'ériicle 5, La commission de la farallle, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports
et des loisirs en date du 3 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité avec uns abslention {Mine de LONGEVIALLE-MOULAD.
Monsieur DETOLLE présente le projet de délibération qui concemo les tarifs relatifs au
cimetière ainsi que les droits de voirie et redevances d'ocoupation du domaine public pour lesquels est
proposés une emgmentation de 1%. Le projet prévoit par allleurs une augmentation de 2% des
participations familiales aux séjours de classe de découverte.
Monsieur DETOLLE poursuit en précisant que le prajet ne prévoit pas de modifier les trfs en vigueur concemant la restauration scolaire, les accueils de loisir et la garderie du matin, L'évolution de
cas deiniers sera proposée lors de la séance de juin en fonction des mesures prises en. matière d'aménagement des rytlimes scolaires,
Monsieur BARRIER donne la parole à Madame de LONGEVIALLE MOULAÏ qui souligne 1e füible taux de l'inflation et s'étonne en conséquence de la proposition de hausse de 2% sur la
contribution des familles aux séjours de classe de découverte. Ceci est d'autant moins justifié que les Sémiens ont vu leurs impôts locaux augmenter ces derniers temps.
Monsieur TOURIN répond que, chaque année, les preslétaires de séjours augmentent leur tatif et que Les tarifs municipaux s'alignent sur ces tarifs.
Monsieur BARRIER soumet au vote la délibération.
La délibération est adaptée À lunanlmité aves 3 abstentions: M. BLANDIN,
M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
8, Affaires financières et budgétaires - Qctroi de Ia garantie do ls conmmno à Ia société Tmmobllièré 3F
pour Le remboursement de deux emprunts, d'un montant total de 1 200 000 ouros, contractés auprès
de la Caisse des Dépôts et Consiguatious et destinés an flancement de l'opération de réhabilitation de
46 logements situés 50 à 60 rue des Bruyères À Sèvres.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
en date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité, La commission de l'urbanisme,
Compte-rendu analytique de la séanes du 12 décembre 2013 ans des travaux, du logement ei di développement durable en dats du 3 décembre 2013 a donné it avis
fevorable à l'unanimité avec deux abstentions (04. DUÜRDUX et Mme ROSSD.
Monsieur DETOLLE rappelle qw'il s'agit d'accorder là garantie communale à 1a réalisation
d'in emprant par la société Immobilière 3F pour le finencement des travaux de réhabilitation de 46
logements sltués au 50 à 60 me des Bruyères à Sèvres, La réhabilitaion conceme deux aspects, un objectif énergétique et la réhabilitation proprement dite des logemenis. Le coût total de l'opération
s'élève à 1 368 933 euro que la société 3F souhaite financer far un emprant de 1 200 000 euros qu'elle
demande & la Ville de garantir. En contispartie, neuf Logements, silnés an sein de ce même ensemble
rmobilier, sont mis à disposition de la ville,
Madame ROSSI intervient pour demander si des moyens sont mis en place pout s'assurer de La
contrepartie pour la ville, à savoir la mise à disposition de logement, De même, elle souhaiterait
connaître les efforts engagés pour le poste chauffage, outre cé déjà prévus pour l'isolation, el si les
résidents seront assujeliis à un surloyer.
Monsieur DURDUX se réjouit de voir que des travaux de rénovation et d'amélioration soient
entrepris et espère que d'autres travaux similaires seront réalisés, Cependant, dans ce cas particulier, il note que la struelure du financement de cette opéraiion fait beaucoup appel à l'emprunt. Ïl regrèite qu'il
n°y ait pes plus de subventions par Le Département. Sur le question de la garantie qui est demandée à la
ville et dans la mesure où toute garantie de remboursement d’un emprunt pent comporter des risques,
même s'il: sont minimes, et peut être analysés comme tel par des banques, il souhaite savoir si l'impact
de ces garanties sur la notation de la dette de la ville est connu.
Monsieur BARRIER répond tout d’abord à Madame ROSSI en indiquant que l'isolation des façades, même sans modification du système de cliauffage, demeure une économie d'énergie. Îl
indique par ailleurs Limportanco du pare de la société Immobilière 3F, ce qui assure que le récupération des droits d'atttibution des logements soit assurée, la société ayant toujours respeclé ses
engagements en la matière. Concemant Ia question de Monsieur DURDUX, Monsieur BARRIER rappelle que la garantie représente plus une obligation Légale, ee qui donne le droit À récupérer les
appartements pour les Sévriens, qu'une réalité économique.
Monsieur DETOLLE précise à laftention de Monsieur DURDUX que In Ville n'est pas
«noïée.», Par nilleurs, st même il y avait notation, ce n'est pas Le niveau des garanties d'emprunt qui
infiuerait sur la décision des banques préteuses mais plutôt les fndaneiteux financièrs de la commune qui sont très bons.
Monsieur BARRIER, enfin, met la délibération au vate.
La délibération est adoptée à Punanimité,
6, Affaires nanclères et budgétaires - Oetrot de la garantle de la Canununs à à SÉMI-SEVRES pour la
réalisation d'un emprunt de 950 000 ouros auprès do la Caisse des dépôts et consigontions-pour [8
finmcement de l'opération de réhabilitation de Ja résidence Postllons des Bruyères; 33-39 rue de In
Gareinc
Rapporteur : Monsiour DETOLLE
La commission des finances, du développement économique at de l'administration communale en date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité, La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement ef du développement durable en daie du 3 décembre 2013 a donné un avis fivarable à l'unanimité avec deux absténtions (I£ DURDUX et Mine ROSSD.
Compte-rendu analytique de In séance du 12 décembre 2043 sas Monsieur DETOLLE présente le projet de délibération relatif à l'octroi d’une garantie de la
commüne à le. SEMI-Sèvres pour la réalisation d'un emprunt de 950 000 euros destinés au
financement d’un programme de réhabilitation de 102 logements de la résidence Postillons des
Bruyères située mue de la Garenne à Sèvres, En contrepartie, la ville bénéficiera d’un droit
supplémentaire de réservation de 20 Logements, pour une durée.de vingt-ciné uns,
Madame ROSST s'étonne que les losstaites, dont le niveau de revenu n'est pas élevé, contribuent à l'opérafion de réhabilitation. Elle juge qu'ils ne devraient pas avoir à supporter ce surcoût
dé loyer. À celn, Monsieur BARRIER rapelle que ce sureoft va êlre largement récupéré par les économies de chauffage engendrées.
Madame ROSSI souhaiterait également que soit évoqué la question du celeul de le texe
d'habitation fondé sur la superficie. Or, cette dernière va diminuée du fait de l'isolation des façades. Monsieur BARRIER indique que l'isolation se fera par l'extérieur, ce qui n'aira qu'un impact très
minime sur la superficie des terrasses. Par ailleurs, il rappelle qu'il va dans l'intérêt des locataires et de la société de réaliser des économies d'énergie. Un complément d'informations sera némmoins
demandé au directeur de la SEMI-Sèvies concermant Je caleul du surcoût supporté pour Les locataires, La délibération est mise au vote par Monsieur BARRIER.
La délibération est adoptée à la majorité, avce-un vote contre : Mme ROSSI.
7: Aftiires domantales - Vente de places do parking à la SEMI Sèvres (13 places dont 9 doubles)
Rapporteir : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l'administration commmals
an date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanirilté, avec deux abstentions (4 BLANDIN et Mme CANDELIER).
Monsieur DETOLLE souligne la volonté de la SEMI-Sèvres de réhabiliter {flot Gatigny. À cette occasion et ainsi que le demande ls plan local d'urbanisme, elle doit eréer des places de parking
où en acquérir, La SEMI-Sèvres a donc proposé à Ia ville d’aéhéter quatre places de parking simples et neuf places de. parking doubles pour un prix total de 126 000 euros, le transfert de propriété n'ayant
pas de conséquence sur les actuels locataires de ces emplacements jusqu'à la réalisation du programme de la réhabilitation de cet lot.
Monsieur BARRIER donne Ia parole à Monsieur DURDUX, Ce demist rappelle l'importance
de catte opération de réhabilitation du fait du nivezi de délabrement getuel de l'ilot. IL indique qu'il ne
semble pas y avoir eu d'étude détaillée sur la possibilité de réaliser où non des parkings dans le cadre de cette opération, Par conséquent, il considère que cette cession est prématurée, Une étude détaillée
préalable s'avère nécessaire, La création de places de parking supplémentaires sur Sèvres est une nécessité,
Monsieur BARRIER rappelle que si la SEMI-Sèvtes souhaite procéder à cet achat, o'est
qu'aucune autre possibilité n'existe. Il donne ensuite la parole à Madame CANDELIER. Elle relève
également que cette cession semble précipité. Outre le fait. de déplorer que ce projet ne soit passé
qu'en commission des finances et:non en commission de l'urbanisme, elle s'étonne que la SEMI-
Sèvres qui n'a pas encore un projet précis concemant sefte apérafion puisse néaumoins calculer le
nombre de places de parking qui seront nécessaires, Mêine si c'est wi bon moyen de ramener
126 000 euros dans les caisses de la commune, elle s’étonne dudéfaut d'information sur ce projet, Blle
note deux alternatives : solt il existe un véritable projet et il aurait été bon d'en informer le Conseil, solt
Le projet n'est pas encore défini et il n'ÿ a aucune urgence à pracéder à cette cession. Bien que la
Conpie-rendu amulylique de In séance du 12 décembre 2045 sas Mairie n'ait plus l'utilité de ces places, Ja question se pose des locataires acluels et. du statiomtement
fütur qui ne pourra plus se faire sur ces places. °
Monsieur BARRIER note qu’un projet de réhabilitation .ressoit de la-compétence du seul conseil d'administration de la SEMI-Sèvtes et non du. Conseil municipal. I invite également Monsieur
DURDUX, membre de cefte instance, à tenir informer fe Conseil municipal de l’évolution de ce prajet. 1 met ensuite la délibération au vote.
La délibération est adoptée à la majorité, aves 4 votes eoutre (M. BLANDIN,
M.PURDUX, Mme do LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mne ROSSI) et 2 abstentions (M.
BLANCHARD, Mme CANDELIER).
8. Affaires finnucières et budgétaires - Admission en non-valem de crénnces irrécouvrables pour les
aunées 2003 à 2013
Rapporteur : Monsieur DEFOLLE
La commission des finances, du développement écanonique et de l'adinistration communale en dale du 7 décembre 2013 a dônné un avis favorable à l'nanbité.
Monsieur DETOLLE indique qu'il s’agit d'édmettre en non-valeur, À la demande du Trésorier,
diverses créances irrécouvrables de 2003 à 2013, 60 tltres sont concernés, dont un de 4 900 euros, pour
un montant total de 7 413,62 euros.
A cet égard, Monsieur BLANDIN ne juge pas utile de communiquer [a liste nominativé des débiteurs aux membres du Conseil et encors moins de la mnére publique, Monsieur BARRIER
acquiesce, considérant qu'il s'agit d’une erreur, et met la délibération au vote.
La délibération est adoptée àl'unanimité,
9. Affaires financières ot budgétaires - Approbatlon d'une conventton d'objectifs à eouclurs avec l'association Les Enfants animatonrs de Sbvres".
Rapporteur ; Madame ROUX-ROULLLET
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
en date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unénlinité. La commisston de la faille, des
affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 3 décembre 2013 a
donné un avis favorable à l'unanimité.
Madame ROUX-FOUILLET rappelle que depuis 2013, le financement des associations de
prévention relève des communes depuis que Le conseil de communauté a décidé ia rétrocession de cette
compétence au niveau municipal. Dans cet objectif un 1éseau de réussite éducative a été créé an niveau
local. Elle propose à l'assemblée d'approuver une convention d'objectifs avec l'association « Les Enfants animateurs » pour permettre à cetie association dé pérennisér son action sur la ville.
Monsieur BLANDIN note que cette association conttibue par ses actions à la prévention de La
délinquance sur le territoire commun! msis l'objet de la conveition proposée conceme Les conditions
de réalisation de cos objectifs dans le cadre d'un accompagnement à la scolarité des jeunes. 11 souhaite
que l'amalgame ne soit pas fait entre Le soutien scolaire et le prévention de la délinquance.
Madame ROUX-FOUILLET répond qu'aucun amalgune n'est fait, Plusieurs associations reçoivent des financements de différentes natures et sur des compétences différentes, Elle ajoute que
Compte-rendu analytique de la sémoe du 12 décembre 2013 ms faire bénéficier les associations sévriennes de financements concernent Ia prévontion d'une façon
générale est une bonne chose. Le travail de terrain de proximité, qui est de qualité, contribue à une
tission de prévention ct doit être à ce titre financé. Par ailleurs, est également couverte par la
subvention, une partie qui concome aussi les activités -de loisirs et sooo-éducatives puisque
l'association recovnit auparavant déjà une subvention de la ville (une subvention de la ville et une de la
communauté d'agglomération), remplacée aujourd'hui par une seule. A cet égard, Madamo ROUX-
FOUILLET précise que la Ville a reversé aux associations sévriennes la totalité des financements
«politique de la ville » que la Communauté lui a réstituée,
Monsieur BLANDIN continue de pointer le terme de délinquance qui est géant alors qu'il s'agit de soutien scoleire.
La délibération ost adoptée À l'unauimité, Mine CANDELIER ne prend pas part au vote.
10, Personnel comnsumal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Medame SARINELLE
La commission des finances, du développement économique et de L'administration communale
en date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unantulté,
Madame SARINELLI sonligne que estte délibération est habituelle puisqu'il s'agit d'ajuster le
tableau des effectifs pour fenit compte des avancernents, prémotions et rectutements.
Le projet ne soulevant aucune remarque, Monsieur BARRIER soumet la délibération au voie.
La délibération est adoptée à l'unaninité, Mnio C'ANDELIER ne prend pas part au vote,
11, Personnel commusal - Renouvellement de Ia convention entre le Centre Inferaafional d'Etudes
Pédagoglques et la Ville de Sèvres pour In mise en oeuvre do k presfatlon concernant la restauration du porsonnel conumunal - Fixation de la participation de la Vie aux Frais do repas.
Rapporteur : Madame SARINELLT
La comtinission des finances, du développement économique et de l'administration communale
en date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité, avec deux abstentions
(4. BLANDIN et Mine CANDELIER).
Madame SARINELLI présente ensuite le projet de renouvellement de la convention enlro Le Centre laternational d'Etudes Pédagogiques (CIÉP) et la Ville de Sèvros qui permet aux agents
muficipaux de déjeuner au restaurant de l'établissement. Ce renouvellement entraîne io augmentation de vingt centimes du coût di repas, dont la moitié est pris en charge par à Ville.
Dans la mesure où le tatif pour le personnel est identique quelle que soi la catégorie de l'agent, Madëme ROSSI demande s'il no serait pas possible de mettre en place une grille tarifaire prenant en
compte le salaire de l'agent.
Madame SARINELLI répond que le CIEP est le seul endroit permettant d'accueillir Je
personnel municipal, La Ville est done captive et peut difficilement négocier Les tarifs.
La détibération est adoptée à l'unanimité,
Compte-rendu analytique de I sémnce du 12 décembre 2013 446 12, Affaires scolaires - Autorisation donnée au Maire do signer uns convention avec les services
départementaux de l'Edneatfon Natlounle ct l'associnilon des Secilous Itcruntionntes de Sèvres
relative À l'aceuell des élèves de Ia section anglophons à l'école élémentalre Gambefta À.
Rapporteur ; Monsieur TOURIN
La commission de la famille, des affaires soclales, de la jeunesse, de la culture, des sporis et
des loisirs en date du 3 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité avec une abstenlion.
Monsieur TOURIN reconnaît, tout d'abord, quil s'agit d'une régulisation due à În lenteur des
procédures avec les services acndémiques. La Ville de Sèvres accueille des sections internationales
intégrées d'allemand et d'anglais en école élémentaire, la éctlon Intermationele d'alleménd étant
installée à Croix Bossef, la section internationale d'anglais à Gambetla À. Cette dernière est la plus récente pulsque le premier niveau a été ouvert en 2009 : aujourd'hui tous les niveaux sont couverts du
CP au CM2. Toutefois, aucuie convention n'a été signée ente l'Education Nationale, la ville et les SIS. C'est l'objet de cette délibération,
Monsieur DURDUX s'étonne que la convention n'ait pas été signée plus tôt. Par ailleurs, il considère que la conveition manque de rigueur. Monsieur TOURIN ini répond quil n°y avait aucun
point de blocage, elle a simplement été perdue de vuerun moment,
Monsléur BARRIER met ensuite la délbératiat au vote,
La délibération est adoptée à l'unanimité ave: 3 abstentlons: M. BLANDIN,
M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
13. Urbanisme - Suspension partielle du mécanisme. de bonification de COS jour perfürmaits
énergétique autorisé par la déllbération du 24 mars 201,
Ranportour : Madame DESTOUCHES
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logomeit ef du développement durable en date du 3 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité avec une absiention (M BLANCHARD).
Madame DESTOUCHES présente le contenu dela délibération,
En ai 2010, le Conseil municipal avait autorisé pour Ls programmes avec logements sociaux:
et les aonsiruciions avec équipements d'énergie renouvelable où critères de performance énergétique,
un dépassement du coefiolent d'occupation des sols (COS), en application de In loi de mars 2009 et de
la RT 2005, sans pouvoir dépasser une majoration de COS supérieure à 50%. En mars 2011, le conseil
munivipal, à le suite des modifications apportées parle Grenelle 2, en juillet 2010 ot la loi de jaivier
201£ a autorisé une majoration du COS de 20%, tout ceci dans le respect du PLU pour les
constructions avec équipements de production d'énergie renouvelable ou de récupération, toujours sauts
dépasser. le COS de 50 %, Pour pouvoir bénéficier de cotte majoration, il fallait soit un document établi
par un organisme habilité avec label THPE ou BBC 2005, soit un engagement d'installer des
équipements d'énergie renouvelable ou pompe à chaleur. Le Grenelle 2 imposait une RT, dite RT 2012,
c'est la réglementation thermique, plus contraignante que la RT 2005, Cette RT 2012 a vocation
dorénavant à s'ppliquer depuis le er janvier 2013, Le Tégislteur aurait dû prévoir en même temps
que la RT 2612 des labels, ce qui n'a pas été fait, or les labels jusque là existants THPE et BBC 2005
sont devenus cadues, IL est done nécessaire de considérer que le dépassement de COS est toujours
valable pour la construction de maisons individuelles et les extensions de bâtiments car l'arrêté est
toujours en vigueur, mais on ne peut melire en oeuvre ces dispositions pour tout autre type de
construction car 1 n'y a plus de label. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil de suspendre
Corpte-reneu analytique de In sémee dur 12 décenbre 2053 ÉIE partiellement l'application de le, délibération instituant ne bonificmtion de COS on iafère énergétique. :
Monsieur BLANCHARD indique que Is majoration de COS su le performance énergétique des
immicubles collectifs ne peut être appliqué, du fait que la nouvelle nome RT' impose ce qui n'était
jusqu'à présent que des incitations. IE regrelte que le gouvernement n'ait pas créé de nouveaux critères
incltatifs. Il espère que la prochaine loi sur la transition énergétique permettra de réinsorire ces bons
de COS dans les règlements d'urbanisme, Malgré esla, il est d’avis d'inscrire. dans le PLU des mesures
incitatives en matière d'économie d'énergie, de qui Pamène à demander, une nouvelle fois, que le PLU
de Sèvres soit mis en révision. Il rappelle que deux délibérations viennent d’être votées concemant des
garnties de là commune pour des réhsbllitations qui ixeluent un volet énergétique. Malgré
Pimportance des travaux, l'étiquette énergétique visée n'est que le niveau C. Le chemin pour atteindre
la sobriété énèrgétique est donc encore long. Il indique que durant tout ce mandat, les Verts ont essayé
d'alerter sur urgence qu'il.y a à sgir dans le domainc énergétique. II souhaite répéter encore une fois que l'engagement de la commune dans ce domahie est insuffisant, Agir sur Le PLU, en y intégrant de
vrais incitation aux économies d'énergle, est un geste fort qui marquerait un nouveau départ,
Madame ROSSI demande ensuite si cela signifie qu'à la date du mots de novembre 2013, la
Ville serait dans légalité depuis le Ler janvier 2013, Monsieur BARRIER lui répond que Les. services
municipaux, placés soùs la surveillance: de Madame DESTOUCHES, n'ont pas dû accorder de
bonification du COS,
Il met ensuite la délibération au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14, Intercommunalité - Service public do location de véhicules Autolib' - Autorlsafion donnée au Maire d8 signer da eouvention relative au déploiement, an financement et à l'exploitation du sorvice paie
Autolib',
Rapporteur : Mousleur DUBY
La commission. des finances, du dévelappement économique et de l'administration communale
en-date du 7 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité. La commission de l'urbanisme,
des travaux, du logement et du développement durable en date du 3 décemire 2013 a donné tin avis
favorable à l'unanhnité,
Monsieur DUBY présente le projet de délibération relelif à la conclusion d'une nouvelle
convention entre Autotib, la Communauté et la ville de Sèvres, qui annule et remplace Les précédents
actes approuvés par le Conseil. Cette convention apporte plus de souplesse dans la commande des
statlons et précise l'évolution et l'indexation de Ia redevance versée. Par ailleuis, Monsient DUBY
précise, pour répondre à une question soulevéo par Monsieur BLANCHARD en commission, qu'à fin
novembre 2013, sur les quatre stations en voiris présentes sur Sèvres, c'est-à-dire Cristatlerie, Grande
Rue, Riccreux et Wolfenbtitiel, il y a eu 7 446 départs et 7 726 arrivées, Par conséquent, sf à certaines
heures, il ne devait pes y avoir de voiture en station, au final, lasotation était assurée,
Monsieur BLANCHARD rappelle que lors dé Ia mise en place d'Autolib”, les Verts avaient critiqué la façon dont était créé le service. Ils avaient attiré l'attention du Conseil sur Le fait que les
Sévriens ne trouvernient pas de véhicules, ce qui semble se produire, Le phénoinêne est amplifié par la politique mis en place les derniers mois, In mars, les abonés se sont vus offir le voyage Sbvres-Patis
à condition de déposer les véhieules dans certains arrondissements, En juin, tous les irajeïs banlieue vers Paris étaient offerts de 18h à 22h et depuis le mois de juillet Les trajets sont offerts quelle que soit
Compte-rendu analytique de la séanee du 12 décembre 2013 10718 l'heure, Cette pratique contribue à vider les stations sévriennes au profit des stations perisiens, Les Verte sont favombles à In mise en service de nouvelles stations afin que les Sévriens disposent de
véhleules supplémentaires mais ils souhaitent également que ls politique commerçiale d'Autol' soit revue. Les sfations sévriennes ne doivent plus être considérées comme une simple réserve de vétieue à
Ia disposition des Parisiens:
Monsieur BARRIER met au vote la délibération,
La délibération est adoptée À l'unanimité. M, MOREL ne prend pas part au vote.
15, Intercommunalité - Autorisation donnée au Maire do signer avec Ia commuunuté Grand Paris $elne
Ouest ln convention d'organisation de la viabilité ot de l'astrelate livernalos sur voirie
Rapporteur : Monsieur PATRY
La commission des finances, du développement éconorilque et de l'administration conriunale
en date du ? décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité, La commission de l'urbanisme,
des travaux, du logement et du développement durable en date du 3 décembre 2013 a donné un avis
favorable à l'unanimité.
Monsieur PATRY indique qu'il s’agit de renouveler, came en 2012, la mise à disposhion de
GPSO d'agents municipaux afin de permeître un bon fonctioinement des services d'intervention de voirie pendant la période hivernale, c'està-dire entre le 12 novembre et le 31 mas,
Monsieur BARRIER, constatant qu'ancune question n'est posée, soumet la délibération au
vote,
La délibération est adoptée à l’unanhnité, M. MOREL ne preud pas part au vote.
16, Environnement ot cadre dé vie - Eufouissement des résaux de comprunientlons électroniques - Apprabation d'une convention avec Numericable pour la rue des Hauts Tiflets et la rue Champfleury
Rapporteur : Monsieur FATRY
La corumission des finances, du développement économique et de l'administration communale
en due du 7 décembre 2013 a donné un avis favoräble à l'unanimité. La commission de l'urbanisms,
des travaux, du logement et du développèment durable en date du 3 décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur PATRY rappelle que Jors de la séance dut 11.avrit demier, Je Conseil a approuvé la
signature d'une convention entre la ville et le SIGEIF afin de procéder à l'eufoussement des lignes aériennes rue des Hauts ‘illets et rue Champfleury: Ce dispositif doit être complété par uno convention
particulière avec Numéricable pour chacune des rues, Sur Le slan financier, 5 514,94 euros sont à a charge de la ville de Sèvres et 5 744 euros à la charge de Numéricable,
Monsieur BARRIER note l'absence de question et soumet la délibération au vote,
La délibération est adoptée à l'unanimité. M. MOREL ne prend pas part an vote.
Compte-rendu analytique dé In séane du 12 décembre 2013 nas 37, Environnement et endro de vie - Enfonissemont des résèsux de commmniention électronique -
Approbation d'une convention avee France Télécom pour la me des Hauts Tilles,
Rapporteur : Monsieur PAFRY
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
en daie du 7 décembre 2013 à donné un avis favorable à l'anonimité. La comvulssion de l'urbanisme,
des travaux, du logement et du développement durable an daté du 3 décembre 201$ a donné un avis favorable à l'unaninité.
Monsieur PATRY indique que, cette fois-ci, la convention concerne France Telecom pour la
rue des Hauts Tillets. Le montant à la charge do la ville pour cette opération est de 4 483,14 euros et de 2011,27 euros pour France Telecom.
Monsieur BARRIER constate absence de question et niet la délibération au vote.
La délibération est adoptée à l’unanfraité. M, MOREL ne prend pas part au vote,
18, Intercommunalité « Dissolution du Syndicat Intorconunel de Vidéccommumation 38 - Approbation
du protocole d'ccord à intervenir entre le Syndicat, les 1rols communes adhérentes et Ia société
Numésleable - Approbation de la convention de mise à disposition de locaux municipaux svec In
société Numéricable,
Rapporteur ; Madame SARINELLE
La comiission des finances, du développement économique et de l'administration comäunale en date du ? décembre 2013 a donné un avis favorable à l'unaninité,
Madame SARINBLLI rappelle que la dissolution de Syndicat Interconsinunal 35 sera effective fin 2013. En conséquence, cela entraîne Ja résiliation de la convention que le syndicat avait phasée avec
Numéricsble. Toutefois, il convient de régler entré cstte société et chaque commune la question des icaux mis À la disposition de l'opérateur à titre gretuit depuis l'origine. JL y & huit locaux municipaux
sur la commune dans lesquels des centres de distribution sont installés. IL est souhaitable de leisser à Numéricable la disposition de cès locaux paur qu'il puisse continuèr l'exploitation du résean. Toutefois,
ces locaux ne seront plus remis à titre gratuit mais facturés parla ville à hauteur de 30 euros par an le mètre carré. C'est l’objet de la convention qu'elle propose d'adopter.
Madame CANDELIER souligne que la dissolutlon avait été approuvée Lors do Ia séauce de juin. Elle so réfoulssait alors de la disparition d'un syndicat créé i y a.29 ans et qui n'exerçait plus aucune
activité réelle depuis bien des années. La Ville ne va donc plus contribuer à ce syndicat qui, globalement, octroyait 10 000 euros arinuellement d'indemnités aux êlus membres de son conseil, s'est
dire, en près de trente ans, près de 300 000 euros d'argent public. En revanche, elle nofe qu’il semble que depuis 29 ans, les sociétés qui se sont succédées n'ont jamais payé de droit d'occupation, Elle
considère enfin que ce syndicat aura coûté beaucoup d'argent. Elle noto que 29 ans d'occupation des locaux de la ville de Sèvres À 11 400 euros, sans tenir compte de l'inflation, donne plus de 330
000 euros qi ne sont pas rentrés das les caisses de [a commune,
Monsieur BLANDIN note qu'il est iemps que la clôture comptable et que la fommeture définitive de ce syndicat soient réalisées. Rejoignent la remarque de Madame CANDELIER, il
demande s'i y a une justification À ce que les opérateurs qui se sont suceédés aient pu disposer à titre
gratuit des locaux, Il sauhaite également connaître les montants que la Ville à versés à ce syndicat sur ioute la période considérés et 1e montant des indemnités qui. ont été perçues par des élus sévriens sur
Conrpte-rendu maalytique de la séance du 12 décoibre 2013 uns l'ensemble de la période. Enfin, il souhaiterait savoir sl, dans le cadre du dossier de recours à Penconire
de Suez; tout recours est définitivement abandonné, affaire qui portait sur 7 500 000 euros.
Monsieur BARRIER répond, tout d'abotd, que l'absenc de contreprutie pour l'occupation des
sols faisait suite à l'enthousiesme susoité par Monsieur FABIUS, dans les années 1983 et son plan informatique, sans grande ietombée, note-t-il. Madame SARINELLI ajoute, concernant le recours, que
l'affaire a été portée devant les tribunaux, sans succès. Cette affire concernait France Telecom, même si Monsieur BLANDIN réagit en soutenant qu'il auralt fallu assigner la société Suez.
La délibération est adoptée à Y'nanfimlté ave 4 abétentlons: M. BLANDIN,
M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme ROSSI.
19, Médiafeur menielpal - Rapport au Conseil Municipal ay titre de son netlvité pour l'année 2017-2015 +
Renouvellement de sou maudat pour une durée de deux ans
Rapnorteur : Monsieur BARRIER
Monsieur BARRIER. propose de prendre acte du rapport annuel et de prolonger le mandat du
médiateur municipal pour une période dé deux ans à compter du Ler septembre 2013.
La délibération est adoptée à l'unanimité avec 2 abstentious : M. BLANCHARD, Mie
CANDELIER.
20. Délépstion de service publie + Moëlfication des membrs représentant des associailohs à la
Commission consuliative des services publics Jocmux (CCSPIL)
- Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
en dats du 7 décembre 2013 a pris acte de la demande.
Monsieur DETOLLE indique qu'il s'agit de modifier le représentation de l'association « UPC -
Que Choisir associations à la commission censulative des services publics locaux en remplaçant Madame Janiie PARMENTIER et Monsieur Jean-Claude BOYER par Madame Françoise CHOQUET
et Madatne Chi
La délibération est soumise au vote,
La délibération est adoptée à l'unanimité ave 3 abstentionst M, BLANDIN,
M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
21, Délégation de servlee public - Rapport auuuel à l'autorité délégante retatif aux délégations de sorvice
publie pour l'exploitation des marchés aux comestibles et pour La mlse en fourrière des véhicules
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La conmisston des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 7 décembre 2013 a pris acte des rapports.
Monsieur DETOLLR indique qu'il s'agit de prendre acte de la présentation du rapport retraçant
l'activité des servlees délégués, à snvoir la gestion des marchés aux comestibles, Saint Romain et Criétallerie, et l'enlèvement et la mise en fourrière des vélicules automobiles. La réumion de la
Compte-rendu melstique de la séauee du 12 décentbre 1013 Bas commission consultetive des services publics looaux s'est tenus le 7 octobre 2013. A occasion de l'examen de ces rapports, quelques remarques avaient été faites sur leur caractère incomplet.
Monsieur BLANCHARD s'étonne que le rapport.de Monsieur Detolle no diss rien des
difficultés rencontrées aveo Ia société Lombard et Guérin, Ces difficultés sont pourtant récurrentes:
cela fait des années que Ia commission consultative des services publics locaux les souligne à chaque
réunion. Ces difficultés sont de différentes matures, Tout dabord, la sooiété Lombard ct Guérin
présente des comptes déficitaires (15 033 euros en 2011, 18 990 euros en 2012): Malgré des demandes
téitérées, il n’a pi obténir d’élément sur le bilan global de cette société. Vient ensuite la question des
charges. La facturé BDF, eau, gasoil essence, passe de 21 077 euvos à 13 985 euros, soit une baisse de
7091 euros due intégralement à la balsse de la facture d'eau, Aucune explication claire n’est donnée
sur ce point, En ce qui concerne les commerçants, la société Lombard et Guériñ, lorsqu'elle a
sounissionné pour le renouvellement. de sa délégation, avait annoncé qu'elle augmenterait
sensiblément le nombre de casuels sur Je marché Saint Romain et sur celui de la Cristallerio. IL note
d'ailleurs que le marché de la Ctistallerie est en chute libre depuis 2010. Les abords de la halle du
marché Saint Romsin sont envahis de marchandises.bas de gamme qui disqualifient Le marché tout
entier, Toutes ces remarques ont été faites lors de la commission, des réponses devaient être
communiquées, sans succès, Il attire enfin l'attention du conseil sur l'opacité de cette délégation de
service public et sur la dégradation de la prestation effectuée par la société délégataire.
Monsieur DURDUX souligne le manque d’attrait des miarchés.de la ville, 1 souhaiterait
connaître les analyses et mesures prises pour remédier à cette situation. Monsieur BARRIER lui répond
que Monsieur MOREL qui a la charge du commerce et Monsieur PATRY qui est un des commerçants
de ce marché, sont tiès sensibles à l'activité ds ce marché, II nots que les commerçants se plaignent de
le crise, Monsieur DBTOLLE ajoute, par ailleuts, que la éonunission consultative des services publics
locaux a noté le peu d'informations disponibles pour comparer la situation acluelle des situations du
marché d'autres villes, de même qu'aux situations antérieures. Plus parliculiètement, la commission a
souhsité connaître la tendance des autres marchés afin d'idenlfier si l'évolution connue à Sèvres, à
savoir la baisse des commorçants volents, est spécifique à la ville ou correspond à une tendance
générale. Dès que ces renseignements seront connus, ils seront communiqués,
IL est pris acto des rapports annuels à l'unanimité,
22. Iutorcomauuallté - Rapport aunuel au Conso munlelpal eur IR sifuntlon des différents
établissements publics do coopération intercomnunale (EPC3) eu 2012
Rapporteur : Mousleur BARRIER
La commission des finances, du développement économique et de l'adinistration communale en date du 7 décembre 2013 a pris acte des rapports.
Monsieur BARRIER indique qu'il s'agit de prendre acte des rapports d'activités des différents établissements de coopération intercommunale: la communauté d'agglomération Grand Paris Seine
Ouest, le syndicat mixte Paris-Métropole, le syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité d’Île- de-France (SIGEF) ct le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF). Il précise que ces rapports sont
accessibles par voie dématérialisée sur les sites web de chaque organisme.
IE est pris acte des rapports annuels à Punanimuité,
Campte-renclu analytique de la séance du 12 décembre 2013 Wig 23. SPL Seine Ouest Aménagement « Rapport anurel a Consell municipal sur Ia slénation de la soclété
en 2012 °
Rapporteur : Moiïsleur DETOLLE
La commission des finances, du développeïnerit économique et de l'aülminlstration communale on date du 7 décembre 2013 a pris acte du rapport.
Monsieur DETOLLE précise qu'il s'agit de prendre acte du rapport de In Société Publique Locale Seine Quest Aménagement,
IL est pris acte du rapport annuel à Pananimité.
24, Voeu concernaut l'amélloratlou de la desserte de la gare Sèrres-Ville d'Avrny ainsi que sa mse en
accossibitité pour les personnes à mobilité réduite
Rapporteur : Monsieur DUBY
Monsieur BARRIER donne {a parole à Monsient DURY pour présenter un ver relatif à le Gare de Sèvres-Ville d'Avray.
Ce vœu a déjà été adoplé par le conseil municipal de Ville d'Avrey a pour objectif de sensibiliser le STIP, le SNCE et RFF à l'amélioration de la déserte de a gare qui dessert Saint Lazare,
la mise en accessibilité de la gare pour les personnes à mobilité réduite et les investissements À programmer à [a suite de l'incident de 2012.
Madame ROSS souligne l'importance de cette doléance, Bille note que si la gare est accessible
dans Le sens Sèvres-Paris, ce n'est pis Le casdans l'autre sens, Elle souhaiterait vivement que les vice- présidents et.Le président de le communauté d'agglomération GPSO exigent la rédisetion de travaux
indispensables à la SNCF.
Madame CANDELIER ajoute, ensuite, que la miso en apcessibilité des gares se fit à l'échelon régional, D'ailleurs, le Conseil régional a vôté à l'unanimité un schéma directeur d'accessibilité qui
porte sur plus de 200 gares, Les études d'avant-projel seront engagées en 2014, De même, la décision
concemant le mise en servie de nouveaux trains franciliens a #16 prise début décembre 2013 par le STIF qu annonce la décision de déployer sur le ligne L, entre Versailles five droite et Saint Noir le
Bretèchie, 19 trañsiliens qui s'ajoutent au 12 rames actuellement en cours de déploiement sur le ligne Paris Nanterre-Université, Par ailleurs, le 17 décembre 2013, va se réunir un comité de ligne avec la
SNCF, RFF et le STIF sur Les thématiques d'amélioration des dessertes. Al, alle note que des choses sont déjà engagées, même s'il est bon de fire en soite de les accélérer, En revanche, ele s'étonne que
resolent pas présentées des améliorations de la Gare Sèvres-tive-gâiche, Cette garè est vétuste et n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Madane ROSSI confirme la réflexion de Madae CANDELIER et souhaiterait vivement que le vœu prenne en compte également la Gare de Sèvres-rive-gauche.
Monsieur BARRIER répond que, dans la mésure où ce vœu 2 ét réalisé en concettation avec
Ville d'Avray, i est préférable de conserver le vœu en l’état pour améliorer Ie lisibilité, Toutefois, lors d'une prochaine séance, if sers possible de proposer un vœu concernent plus spécifiquement cetie gare,
IL soumet ensuite le vou au vote.
La délibération est adoptée À l'unanimité ave S abstentions: M BLANDIN,
M, DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. BLANCHARD, Mme CANDELIER.
Corpte-rendur ilyélque de ln séanca du 12 décembre 2013 1518 25. SEMI-SEVRES - Autarlsation donnée à Mme Mazard d'acecpter Les fonctions de Président Directeur
Général de la sactété en ralson de l'empêehement de Monsieur Le Malre
Rapporteur 1 Mousleur BARRIER
Monsieur BARRIER-rappelle que Maire est-président directour dé la SEMI-Sèvres et qu'en
cette quelité, il est mandataire Social, Du fait de son hospitalisation, il est actuellement empêché dans
l'accomplissement de so mandat. Par conséquent, il ne saurait être tenu persannellement rssponsable
des actes de geslion réalisés durant cette période. IL.est donc proposé au Cohseil d'autoriser Modame
Chantal MAZARD à accepter les fonctions de président directeur général en remplacément de
Motisieur KOSCIUSKO-MORIZET et de. la désigner en qualité de représentante de là commune aux
assemblées générales de la SEMI-Sèvres,
Monsieur BARRIER soumet ensuite La délibération en vote.
La délibération est adoptée à l’unanfmité.
26: Compte rendu de In délégation au Mhire
Rapporter : Monsieur BARRIDER
Monsieur BARRIER invite les membres du Consell à poser des questions concernant Les arrètés
s'inscrivant dans le cadre de la délégation fait au Maire par lé Conseil.
Monsieur BLANDIN prend la parole cohcermant la dégision 2013-031 du 8 octobre 2013, convention ave Ia société SFR pour l'occupation temporaire du domaine public du stade Wagner pour
mise en place d'équipements techniques. Il souhaiterait connaître la nature de ces équipements, Il regrette d’ailleurs qu'une telle convention n'ait-pas été délibérée en Conseil. Monsfeur BARRIER lui
répond qu'il s'agit d’une antenne de téléphone mobile.
Monsieur BLANDIN poursuit aves un remarque sur un arrêté concernant un litige contre une
employée municipale dont le nom figure dans lé titré, 11 aurait souhaité que Le titre soit anonyme. Enfin, il souhaiterait qu'il en soit de même pour l'allocation d’un appartement à une institutrice.
Madame CANDELIER confirme la position de Monsieur BLANDIN.
+ Monsieur BARRIER en prend note,
Le Conseil municipal prend acte du eampte-rendu de In délégation au Maire.
tes
Examen des questions ovales
Monsieur BARRIER donne la parole à Madame CANDELIER pour une question relative à
L'état de santé du Maire, Blle souligne que l'accident de sinié qui a touché récemment Île Maire de
Sèvres place l'administration de la commune dans une situation inédite, Le groupe des és BELV
souhaite obtenir quelques explications quant aux délégations que Monsieur BARRIER peut exercer en tant que Premier Adjoint, Elle souhaite que le Conseil ainsi que les habitants de Sèvres soient éclairés
sur les conséquences de l'empéchement du Maire. Elle indique, par ailleurs, que l'article L. 2122-17 du
code général des collectivités teritoriales prévoyait une telle situation d'empéchement en confiant, de façon automatique la plénimde des fonctions de Maire au Premier Adjoint, fonction d'agent de la
commune et fonction d'agent de l'Etat, Cependant, l'article L. 2122-23, deuxième alinéa, du même code
Compte-rendu analytique de lu séance du 2 décentbro 2013 16718 indique que les délégations confiées au Méire par lo Conseil rmicipal roviennent au conseil municipal, sauf dispositions contraires inscrites dans la délibération de délégation. Lors d'une séance
du 3 avril 2008, un délibération a confié délégation du Consoll municipal au Maire dans de nombreux domaines : marchés publics, signature de contrat d'essurmce, recours à l'emprunt, et, Cette
délibération ne visnit pas l'aide L.2122-17 et ne piévoyalt pas de subddégafion Madame CANDELIER aimerait savoir ce qui revient au Conseil iunicipal ét ce qui ressut de le
compétence du Premier Adjoint au Maire,
Mousieur BARRIER, en réponso, indique que les.circonstences agtulles ont été prévuss.par In
lof, à savoir l'article L. 2122-17 du code générel des collectivités tenitoriales qui disposs que Le
Premier Adjoint exerce la plénitude des fonctions do maire, en cas d’'incaprcité chi maire en exercice,
Le Conseil d'Etat a d'ailleurs précisé dans un arrêt du 28 févrer 1997 que le remplacement du maire,
lorsqu'il s'avèro nécessaire, s'effectue de manière automatique sans fommalité ni procédure. Conéernaat
plus spécifiquement les compétences déléguées par le Conseil municipal, Les délibérations du 3 avril
2008 disposait que les compétences étaient déléguées au seul Maire. Mais le dispositif a été complété
lors do Ia séance du. 22 mei 2008, par une nouvolle délibération prévoyant précisément que Le Mere
pouvait subdéléguer ef cas d'empéchement au Premier Adjoiat. la signature de tout où partie, décisions
prises dans le cadre des compétences, que le conseil communal lui a délégnées. Par conséquent, le
Maire a subdélégué au Premier Adjoint sans aucune restriction l'exercice des pouvoirs qu'il délenait du
Conseil municipal en cas d'empêchement de sa part par l'arrêté du 31 mars 2009, Le Premier Adjoint
exerce dne la plénitude des fonctions qui ressortissaient au Mairo.
Examen d’un projei de vaeu
Monsieur BARRIER présente ensuite un ve concérnnt le fcdlécoupage des cantons, qui doit
être envoyé au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Ce von donne un avis défavorable au
projei de découpage qui réunit au sein d’un même canton Sèvres et uns parie de Boulogne-Billancourt alors qu'il existé une continuité urbrine entre Sèvres, Chaville et Ville d'Avray.
Monsieur BLANDIN regrette, tout d’abord, que ce yen n'ait pas été transmis plus tôt. Il relève
ensuite que Le rapport de force entre In droite et la-gauche au sein du département n’est. pas du tout
représenté au Conseil général. Un procès en iniquité sur un projet de découpage ne semble donc pas
juste, Par ailleurs, il note qu'il est étonnant quo soit relevé l'absence de continuité géographique dans la mesure où L'ancien communauté d'agglomération Val de Soine était constitué des seules villes de
Boulogue-Billancourt et de Sèvres, à la demande de Boulogne-Billancourt et avec L'accord de Sèvres. L'absence de continuité géographique n'avait alots pas semblé poser problème. Bufin, il ue voit pas
pouequoi ce projet de redécoupage ést si mal vu, Il nimernit connaîue Les emintes réclles de la majorité quatit à la réalisation de ce projet,
Madame CANDELIER partages les propos de Monsieur BLANDIN sur le fait qu'actuellement
la composition hi Conseil général n'est pas le reflet du poiés des différentes forces politiques du
département. Elle poursuit en soulignant que les écologistes considèrent qu'il y a eu une occasion ratée concernant Ja réforme territoriale, Blle est en faveur de.la loi électorale qui met en place léprincipe
d'une parité et qui entraîne la suppression d’un canton sur deux, Toutefois, elle regrette que le vote au
scrutin proportionnel n'ait pas élé mis en place à l'échelle du département. Il aurait permis, selon elle,
une meilleurs et plus juste représentation des différentes forces politiques existantes. Bile exprime
aussi sont étonnement sur la manière de faire du préfet puisqu'il n'a pas reçu Le sénateur du départeriient
Alors que ceci est de coutume en cas de redéconpage électoral, quelle que soit sa couleur politique.
Bien que rejoignant Le texte du vo sur l'absence de raison de faire un canton regroupant Sdvies et une
pattie de Boulogne-Billancourt, elle ne se retrouve pas dans la proposition de canton fonnulé dans le
vœu. Elle insiste sur ls fait que los écologistes ont été très irrités sur la méthode employée.
Compte-rendu analytique de la séance du 12 décembre 2013 1719 Madarne de LONGEVIALLE-MOULAT, eufin, souligne que cètte loi électorale représente ue avancée démocratique pour ls. parité. Elle ajoute que, compte tenu de la composition actwlle du
Conseil Général et de la faible représentation des femunes, on ne peut que se féliciter de cetie avancée.
Monsieur BARRIER soumet ensuite le vœu au vote.
La délibération est adoptée À La majorité, avec 3 vakes contre (M, BLANDIN,
M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ) et 2 abstentions (M. BLANCHARD,
Mme CANDELIER), Mme ROSSI no.prend.pas part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40,
Compte-rendu analytique approuvé, à l'unanimité, en séance du Conseil manicipal du
12 février 2014.
Camnpte-rendu analytique de La sémnce du 12 décembre 2013 uns