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Compte-Rendu - cr cm 2010 04 09 Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 04 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine, CANTON DE L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

Conseil Municipal du 9 avril 2010

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

COMPTE RENDU

L'an deux mille dix, le vendredi neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - - MME DANIELLE PORTHE - M. JEAN- DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H - M MICHEL PASSANT - M. ALPHONSE PAGNON - - MAo. ANNIE PARAGE - MME JULITA SALBERT -M. MICHEL VRA y - MME MARTINE LEONHARDT - M. ERIC FROMANT - MME DANIELE DEBOUT - M. ALAIN PINTE - MME ANNICK PETILLON - M. YVES TRÉZIÈRES - MME AGNES TELLIER - M. THIERRY MALHERBE - MAo. ARMELLE CHAPALA IN - M- MME ALEXANDRA GILLARDIN - M. FRANÇOIS DELAIS -MME MARYVONNE MAzERI - M. JEAN-MARIE MIRALLES - MME YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOIS CRIGNON - MME DANIELE THffiAULT - MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR - MME MARIE-VIOLAINE GABUT

ABSENTES REPRESENTÉES : MME CHANTAL VILLALARD POUVOIR A M. PHILIPPE LEBALLEUR MME ELODIE THABOUREY POUVOIR A M. ALPHONSE PAGNON

ABSENT: M. ALAIN DEBRETAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE: MME JULITA SALBERT

Le procès verbal de la séance du 5 février 2010 est adopté à l'unanimité, sans observation.

~ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l'ordre du jour de la séance et accepte l'ajout:

• du Point n030 : Nomination à l'association des amis du jumelage de Marbach • du point n031 : Cartes de bruit établies sur la ville de l'ISLE ADAM

• du point n032 : Avenant à la promesse de vente rue Chantepie Mancier

Monsieur le Maire rappelle que le point n° 18 a été retiré de l'ordre dujour

~ INFORMATIONS DU MAIRE

Environnement

Le 20 mars dernier s'est déroulée l'opération nettoyage de printemps par l'association« l'Isle Adam pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts ».

Contrarié le matin par la météo, il a toutefois été accueilli au cours de la journée plus de 60 bénévoles actifs sur le terrain et plus de 150 personnes qui se sont renseignées sur les actions de l'association. L'IASEF tient beaucoup à cette action pédagogique et de sensibilisation pour aider à faire évoluer les comportements.Ont été collectés: 660 kg d'encombrants, 1 020 litres environ d'ordures ménagères, 600 litres environ de verre et 650 litres environ d'emballage (canettes et bouteilles plastiques)

La ville a procédé au nettoyage de la décharge sauvage du golf où de nombreux pneus ont été retirés.

Manifestations

10 avril inauguration à 16 heures de l'exposition « Le double Je » de Jacques Henri Lartigue, Peintre et Photographe. Cette exposition se déroule au Centre d'Art qui porte son nom jusqu'au 20 septembre

Samedi 16 et dimanche 17 avril- Foire Horticole dans le Parc Manchez

Mardi 4 Mai à la Maison de l'Isle Adam aura lieu le goûter dansant des anciens organisé par le CCAS

Travaux

Fin avril, livraison du site Paul Thoureau aux associations

Monsieur Le Maire indique que ces nouveaux locaux permettront de déplacer les bureaux de vote actuellement situés à la Maison de l'Isle Adam et à l'école Balzac.

La rue de l'Abbé Breuil sera remise en rue piétonne de façon expérimentale jusque fm juin, sous condition de l'installation d'un nombre suffisant de commerçants.

POINT N°l- DECISIONS Dl: MAIRE - RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire 06/2010 à 2112010 prises en vertu de l'article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales:

Décision nO 06-2010

Signature avec le Conseil Général du Val d'Oise et l'association «Connaissance de ['art contemporain» d'une convention pour la mise en place d'un cycle de cinq conférences organisé au Centre Lartigue. 558 € seront réglés à l'association à la signature de la convention, 1 579 € seront réglés sur appel de facture et service fait, soit après chaque conférence (5 x 315.75 €) le montant de la subvention du Conseil Général sera équivalente à 50 % du montant des trois conférences données en 2009 soit 1068.50 € conformément à la délibération prise par la commission permanente le Il janvier 2010

Décision n007-2010

Dans le cadre de la consultation d'entreprises en vue de l'acquisition, la livraison et la garantie de matériels informatiques (postes de travail, écrans imprimantes, ...) destinés à être utilisés dans divers services de la Ville, attribution du marché à la société SCC pour un montant de 19.574,69€HT (soit 23.411,33€TTC) et signature des pièces contractuelles correspondantes.

Décision nO 08-2010 annule et remplace la décision 108-2009 du 10 décembre 2009 Signature de la convention entre l'association «A CIEL OUVERT» et la Ville de l'Isle-Adam, pour assurer le séjour en classe de découverte pour les élèves de l'école Honoré de Balzac pour montant prévisionnel total de 11 332.17 € TTC:

soit pour A ciel Ouvert de 6 540.69 €

soit pour la ville de Nanterre de 4791.48 €

Décision n009-2010

Considérant que la Ville de L'Isle-Adam a confié à la société NORISKO CONSTRUCTION, devenue entre- temps DEKRA CONSTRUCTION, les missions de contrôle technique entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation du Château Conti mais aussi des travaux de construction d'un bâtiment associatif au Centre Paul Thoureau, et que la dite société a décidé de réorganiser ses filiales, les droits et obligations de la société DEKRA CONSTRUCTION étant transférés à la société DEKRA INSPECTION, entérine par voie d'avenant la modification des coordonnées de l'entreprise titulaire, désormais DEKRA INSPECTION - 34-36, rue Alphonse Pluchet, 92225 BAGNEUX.Décision nOI6-2010

Dans le cadre de l'organisation de séjours de vacances des jeunes de 6 à 15 ans pendant les mois de juillet et août, attribution du marché à bons de commandes pour un montant annuel minimal de 15 000 € TTC et maximal de 30 000 € TTC conclu avec l'association ODCVL Comptoir de projets éducatifs pour une année renouvelable deux fois et signature des pièces contractuelles correspondantes.

Décision nO 11-2010

Signature du contrat à intervenir avec la SNCF pour un voyage aller - retour au départ de la Gare MONTPARNASSE le 2 mai 2010 à destination de la Gare de VANNES et le retour au départ de VANNES le 7 mai 2010 pour une arrivée à la Gare MONTPARNASSE, et un montant de la prestation d'un coût total de 929.10 € sur la base de 28 voyageurs dont 3 adultes et 25 enfants,

Décision n012-2010

Dans le cadre de l'organisation de l'exposition «Double Je. Jacques Henri Lartigue peintre et photographe (1915-1939)>> se déroulant au musée d'Art et d'histoire Louis Senlecq du 10 avril au 19 septembre 2010, signature d'un contrat de prêt à usage définissant les modalités de mise à disposition du Musée d'Art et d'Histoire Louis Senlecq aux ftns d'une exposition et d'un catalogue des photographies prises par Jacques Henri Lartigue, avec l'association des Amis de Jacques Henri Lartigue, Ministère de la Culture, 15 rue du Séminaire de Conflans, 94220 CHARENTON LE PONT

Décision nO 13-2010

Dans le cadre des travaux d'aménagement des berges de l'Oise, à proximité des écluses. - attribution du lot nO l de l'opération d'aménagement des berges de l'Oise à la société BASSET PUJOL pour un montant de 112.474,70€HT (soit 134.519,74 € TTC) pour la tranche fenne, et 25.879,60 € HT (soit 30.952,00 € TTC) pour la tranche conditionnelle, et du lot n02 à la société ESC BATIMENT pour un montant de 204.491,00€HT soit 244.571,24 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes

Décision nO 14-2010

Signature du contrat de prêt dans le cadre du refmancement sans indemnité du contrat nOMPH261376EUROOI avec DEXIA, selon les caractéristiques suivantes:

• Montant: 1 894 353,07 EUR

• Date d'effet: 15/04/2010

• Durée: 13 ans et 9 mois

• Périodicité des échéances : annuelle

• Base de calcul des intérêts: Exact/360

• 1ère échéance: 01/12/2010

• Amortissement: progressif à 8%

• Commission de montage: 0.00 %

• Remboursement par anticipation: Possible à chaque échéance moyennant la réception ou le paiement d'une indemnité de marché.

• Conditions financières: 3.95 %

Décision nO 15-2010

Dans le cadre de l'affaire MAIRIE DE L'ISLE ADAM CILE PARC-GIRARD-PONS appelée à l'audience du Tribunal correctionnel de Pontoise du 9 mars 2010

- Donne mandat à Maître Valérie PELET-ROY, Avocat au Barreau du Val d'Oise, 3 rue de la Capitainerie - Bâtiment 3 - Rez de Chaussée - Appt 305 - 95290 L'ISLE ADAM pour représenter la ville dans l'affaire MAIRIE DE L'ISLE ADAM CILE PARC-GIRARD-PONS. et accepte le règlement des honoraires correspondants, pour un montant de 370.76 € TTC.

Décision nO 16-2010Dans le cadre de l'entretien et la maintenance des huit fontaines de la Commune, attribution du marché d'entretien et de maintenance à la société GTH, pour un montant de 15.500,00€HT (soit 18.538,00 € TTC) et signature des pièces contractuelles correspondantes

Arrivée de Monsieur Michel FRüMANT

Décision n017-2010

Dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment de type ERP, destiné à recevoir des associations, avenue Paul Thoureau à L'Isle-Adam, et considérant qu'en cours de chantier, certaines adaptations techniques touchant notamment l'entrée de circulation, ou encore des travaux complémentaires de reprise du soubassement, s'avèrent nécessaires, ces modifications occasionnant une plus-value chiffrée à 1.628,75 € HT (soit 1.947,98 € TTC) sur le lot n02 de l'opération. :- Validation de l'avenant n01 au lot n02 de l'opération de travaux de construction d'un bâtiment de type ERP avenue Paul Thoureau, et signature des pièces contractuelles correspondantes

Décision pO 18-2010

Dans le cadre du marché public concernant l'opération visant à la réalisation de travaux d'étanchéité portant sur le bassin record et le bassin de réception du toboggan situés sur la plage de L'Isle-Adam, attribution du marché à la société AQUA-TECH, sise à ZA Ablis Nord, rue des Antonins 78660 ABLIS pour un montant global de 308.071,66 € TTC (soit 257.585,00 € HT) comprenant la tranche ferme, la tranche conditionnelle n02 affermie (étanchéité du bassin et bassin de réception du toboggan) ainsi que les préconisations de l'entreprise présentées en variante, et signature des pièces constitutives du marché.

Décision n019-2010

Dans le cadre du marché public concernant la réalisation de travaux de création d'un restaurant scolaire à l'école primaire Albert Camus, située rue Chantepie-Mancier à l'Isle-Adam, Attribution des lots :

lot 1 (VRD/Gros Œuvre /Charpente métallique) : société S.F.C. pour un montant de 117.271,00€HT soit 140.256,12€ TTC

lot 2 (Menuiseries extérieures/Serrurerie) : société AFD pour un montant de 35.642,00€ HT soit 42.627,83 €TTC

lot 3 (Etanchéité) : société S.F.C. pour un montant de 14.872,00€ HT soit 17.786,91 € TTC. lot 4 (Faux plafond/lsolation/Cloisons) : société J.S.A. pour un montant de 16.137,24€ HT soit 19.300,14 € TTC.

lot 5 (Menuiseries intérieures) : société ANKRI pour un montant de 6.052,00€ HT soit 7.238,19 € TTC. lot 6 (Electricité) : société TRAPHüN pour un montant de 20.746,07€ HT soit 24.812,30 € TTC. lot 7 (plomberie) : société S.F.C. pour un montant de 3.636,00€ HT soit 4.348,66 € TTC. lot 8 (ChauffageNentilation) : société S.F.C. pour un montant de 18.426,00€ HT soit 22.037,50 € TTC. lot 9 (Carrelage/Faïence/Sols plastiques) : société E.F.I pour un montant de 12.259,01€ HT soit 14.661,78 € TTC.

lot 10 (Peinture) : société S.F.C. pour un montant de 5.094,00€ HT soit 6.092,42 € TTC. lot Il (Cuisines) : société MEDINOX pour un montant de 44.501,50€ HT soit 53.223,79 € TTC.et signature des pièces constitutives des marchés concernant ces Il lots.

Décision n020-2010

Décide d'exercer, le droit de préemption, dont est titulaire la Ville de L'Isle-Adam, à l'occasion de l'aliénation ayant fait l'objet de la déclaration pour la vente d'un immeuble situé au 24 rue Saint-Lazare à L'Isle-Adam sous la référence cadastrale AS 88, appartenant à la SCI BELLE et une offre d'acquérir d'un montant de 155000 € et de charger Maître ANNEBICQUE, notaire à L'Isle-Adam de l'assistance à la Ville dans le cadre de la préparation de l'ensemble des documents relatifs à cette décision.

Décision n021-2010

Dans le cadre du marché de travaux de restauration intérieure et extérieure de l'Eglise Saint-Martin - attribue les lots 1 à 7 selon les modalités suivantes :- lot nOl (échafaudage) à la société COMI SERVICE pour un montant de 48.921,00€HT soit 58.509,52€TIC pour la tranche fenne, et 18.602,00€HT soit 22.247,99€TIC pour la tranche conditionnelle n04 .

- lot n02 (maçonnerie-pierre de taille-béton anné) à la société CCR pour un montant de 410.390,88€HT soit 490.827,49€TIC pour la tranche fenne, et 88.585,73€HT soit 105.948,53€TTC pour la tranche conditionnelle n04.

lot n03 (charpente-menuiserie) à la société LESURTEL pour un montant de 33.781,05€HT soit 40.402,14€TTC.

- lot n04 (couverture) à la société BOUTEL pour un montant de 55.993,1O€HT soit 66.967,75€TTC. - lot nOS (serrurerie) à la société TEMPIER pour un montant de 16.549,86€HT soit 19.793,63€TTC pour la tranche fenne, et 12.1 53,4O€HT soit 14.535,47€TIC pour la tranche conditionnelle n04. - lot n06 (chauffage-plomberie) à la société SYSTHERM 30 pour un montant de 99.080,00€HT soit 118.499,68€TTC.

- lot n07 (électricité) à la société FORCLUM pour un montant de 22.617,38€HT soit 27.050,39€TTC. et signe les pièces contractuelles correspondantes

POINT N°2 - COMPTE: AD INISTRA TIF 2009 DE: LA VILLE: - RAPPORl E:UR MICHE:L PASSANT

~ Le Conseil Municipal Par 28 voix pour et 3 abstentions

Adopte le Compte Administratif de la Ville 2009 tel qu'il est constaté un résultat déficitaire en section d'investissement 1 286969,61 €, et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 2 «361 408,62 €.

Le résultat global de clôture du compte administratif2009 se solde par un excédent de 1 074439,01 €. Le résultat net de l'exercice 2007 de la ville intégrant à l'excédent global de clôture le solde des Restes à Réaliser s'élève à la somme de 443 871,24 €.

Constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.

COMPTE: ADMINISTRATIF 2009 DE: LA PLAGE: - RAPPORTE:UR MICHE:L PASSANT

~ Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 3 abstentions

Adopte le Compte Administratif de la Plage 2009 tel qu'il est constaté un résultat déficitaire en section d'investissement de 2 759,32 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 115001,59 €. Le résultat global de clôture du compte administratif2009 se solde par un excédent de 112242,275 €. Le résultat net de l'exercice 2009 de la Plage intégrant à l'excédent global de clôture le solde des Restes à Réaliser s'élève à la somme de 37 620,27 €.

Constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipaL

Arrivée de Madame Michèle RENOU

POINT N°3 - COMPTE DE: GE:STlON 2009 DE: LA VILLE: - RAPPORTEUR MICHE:L PASSANT

~ Le Conseil Municipal Par 28 voix pour et 4 abstentions

Déclare que le compte de gestion de la Ville dressé pour l'exercice 2009 par le receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserve de sa part.

COMPTE: DE: GESTION 2009 DE: LA PLAGE

~ Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions

Déclare que le compte de gestion de la Plage dressé pour l'exercice 2009 par le receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserve de sa part.POINT N°4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2009 DE LA VILLE- RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal,par 28 voix pour et 4 abstentions,

• décide l'affectation d'une partie du résultat de la section de fonctionnement 2009 pour un montant de 1 917537,38 € à l'article 1068 du budget 2010 de la ville.

AFFECTATION DL RESULTAT 2009 DE LA PLAGE

Le Conseil Municipal,par 28 voix pour et 4 abstentions,

décide l'affectation d'une partie du résultat de la section de fonctionnement 2009 pour un montant de

77381,32 € à l'article 1068 du budget 2010 de la Plage

POINT N°S - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES QLATRE TAXES DIRECTES LOCALES - RAPPORTEI R

MICHEL PASSANT

Le Conseil Municipal décide,par 28 voix pour et 4 voix contre

- de voter les différents taux ainsi qu'il suit:

· Taxe d'habitation ~ 17.10%

· Taxe foncière (bâti) -? 17.99 %

· Taxe foncière (non bâti) -? 85.03 %

· Taxe Professionnelle -? 22.96 %

POINT l'i°-6 - SIJBVENTlON COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS - RAPPORTEUR ALPHONSE PAGNON

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'attribution de nouvelles subventions aux associations, à savoir: Waterpolo : 1000 € : Volley BalI l'Isle Adam Frépillon: 300 € et HAPI: 300 €

POINT :\,°_7 - DECI ION MODIFICATIVE N°l VILLL 2010- RAPPORTEl k MICHEL PASSANT

Le Conseil Municipal,par 28 voix pour et 4 abstentions

approuve la décision modificative n0 1 de la Ville, pour une somme de : 7 682 640,04 € répartie comme suit:

Section d'Investissement: Dépenses et Recettes = 7 106280,21€

Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes = 56359,83 €

DECISION MODIFICATIVE N°l PLAGE 2010 - RAPPORTEUR _ llCHEL PASSANT

Le Conseil Municipal,par 28 voix pour et 4 abstentions

approuve la décision modificative n 0 1 de la Plage, pour une somme de: 345 746,59 € répartie comme suit: Section d'Investissement: Dépenses et Recettes = 273 126,32 €

Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes = 72 620,27 €

POINT 1\°_8 - TARIFS 2010 / 2011 - RAPPORTELR MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal décide,par 28 voix pour et 4 abstentions,

- de fixer les différents tarifs, à appliquer pour 2010

./ des loyers (logements municipaux, studio de Superdévoluy, jardins familiaux, locations de salles, frais de chauffage et d'eau des logements de fonction du groupe scolaire de Cassan) ./ des redevances pour occupation du domaine public (commerçants, foires, brocantes, les sociétés de production de films ... )

./ des services municipaux: - concessions cimetière, musées, foire aux livres, marché de l'art pour 2011 ./ droits d'entrée à la plagePOINT N°-9-PARTICIPATION FAMILIALE AU MINI SEJOLR-CENTRE DE VACANCES- RAPPORTElIR

CLAUDINE MORVAN

Le Conseil Municipal fixe par 28 voix pour et 4 voix contre

La participation fmancière des familles aux mini séjours et séjours en centre de vacances ou classes transplantées suivant une tranche tarifaire applicable suivant leurs revenus.

POINT N°-l0 - HAREME DE PARTICIPATION FAMILIALES DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANT-

RAPPORTEl R CL UDI:'iE MORVAN

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Accepte pour 2010, le barème de calcul des participations familiales dans le cadre de la Prestation du Service Unique mis en place par la CAF pour le montant des participations des familles aux structures de la petite enfance.

POINT N°-Il -INDEMNISATION DE SINISTRE - RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Accepte le versement de l'indemnisation de sinistre d'un montant de 535,26 € correspondant au remboursement d'un sinistre sur des barrières endommagées.

POINT N°-12 - DEM.ANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT-

TRAVAUX SLR LE BASSIN RECORD ET LA STRUCTURE DU TOBOGGAN DE LA PLAGE - RAPPORTElR

ALPHONSE P AGNON

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le CNDS pour l'attribution de subvention au taux maximum autorisé dans le cadre des travaux de maçonnerie, d'étanchéité et de filtrations sur le bassin record de la plage ainsi que des travaux de remise en état de la structure et du bassin de réception du toboggan

POINT ~o-13 - DEMA:"IDE DE SLBVENTION AU CEN fRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DL SPORT-

l'RA VArx COUVERTURE CLUB HOUSE TENNIS - RAPPORTEUR ALPHO\lSE PAGNON

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le CNDS pour l'attribution de subvention au taux maximum autorisé dans le cadre des travaux d'étanchéité de couverture du Club house des Tennis

POINT N°-14 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT-

TRAVAUX SUR LE BASSIN RECORD ET LA STRUCTURE DU TOBOGGAN DE LA PLAGECONSEIL GENERAL POUR

Ui "E AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTLRE - RAPPORTEUR DANIELLE paRTHE

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Général les pouvant être attribuées dans le cadre de l'aide au développement de la lecture pour les commues bénéficiant d'une bibliothèque municipal et fonctions des dépenses prévisionnelles pour les actions qui y sont prévues.

POINT N°-15 - DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010 - RAPPORTEUR JEAN-DOMINIQUE

GILLIS

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Adopte les opérations suivantes pour laquelle la ville est éligible à la Dotation Globale d'Equipement 2010 et au concours financier de l'Etat à hauteur de 20 % à 40 % du montant hors taxes de la dépense: Rénovation du centre de loisirs, forage au stade dans le cadre de l'agenda 21 ; étanchéité du club house du tennis, toilettes sèches pour les pêcheurs dans le cadre de l'agenda 21.POINT 1'1°-16 - DEMANDE DL FONDS DE CONCOljRS VOIRIE A LA COMMUNAUTE DE CO lMLNES DE LA

VALLEE DE L'OISE ET DES 3 FORETS - RAPPORTEUR JEAN-DoMINIQUE GILLIS

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts pour l'octroi d'un fonds de concours susceptible d'être alloué dans le cadre de travaux d'infrastructure de voirie.

POJ:'IT :'11°-17 -RENONCEME:\T A LA CONTRACTUALISATIO:\ DEPARTEM ENTALE EN MATIERE D'AIDE A

L'INVE TlSSEMENT PAR LA COMMLNAUTE DE COMMLJi'lES DE LA VALLEE DE L'OISE ET DE 3 FORETS -

RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

Le Conseil Municipal à l'unanimité

prend acte de la décision du Conseil Communautaire de renoncer au contrat départemental proposé par le Conseil Général, ainsi qu'à la subvention demandée pour la vidéo protection en 2009. Cette demande n'a pas à ce jour été satisfaite et entrerait désormais dans le cadre des contractualisations communales, s'engage à ne solliciter aucun prélèvement fléché destiné à fmancer un projet intercommunal.

POINT 1'1°-18 - RAMPE DE MISE A L'EAU - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LES VOIES

NAVIGABLES DE FRANCE

POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

POINT 1'1°-19 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PllBLICS LOCAIJX-

RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Arrête la composition de la commission consultative des services publics à sept membres répartis en quatre membres du Conseil Municipal et trois membres d'associations Adamoises présidées par le Maire ou son représentant,

Nomme les membres du Conseil Municipal et les associations choisies, à savoir : Mme THABOUREY - Mme SALBERT - M. PASSANT - Mme RENDU

L'association CALVA -l'association pour la protection des Berges de l'Oise et l'association Arc en Ciel Monsieur le Maire désigne Monsieur TARDIF pour le représenter au sein de cette association.

POINT 1'1°-20 - CONCESSION POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES MARCHES - AVENANT DE

PROLONGATION D'U:\E A 'NEE DL CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORTEUR UBERT

TARDIF

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Approuve la prolongation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marché de la ville pour une période de un an et portant le montant la redevance mensuelle servie à la ville à 2 120 euros, pour tenir compte de la fin des amortissements en cours

POINT 1'1°-21- CONVENTION DE COM ODAT AVEC LA GENDARMERIE A CHEVAL- RAPPORTELR MICHEL

PASSANT

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Accepte les mises à disposition et location au profit de la Gendarmerie à Cheval pour les appartements, locaux à usage de bureaux et de réserve de nourriture pour les chevaux sur différents sites de la ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ces dossiers.POINT 1'1°-22 - ACQUISITION AMIABLE PAR LA VILLE DE LA P \RCELLE AP 18 - LIEU-DI r« LES FOSSES»

D'OISE - R\PPORfELJR PHILIPPE LEBALLEUR

Le Conseil Municipal à l'unanimité

Accepte l'acquisition à titre gratuit auprès de la société du Logis Social du Val d'Oise du terrain cadastré section AP n018 d'une contenance de 1 568 m 2, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans ce dossier et confie à Maître ANNEBICQUE la rédaction de l'acte à vernr.

POI"1T °-23 - A(QUI~1110N A fIT RE (.RAfl If PAR LA \ ILLE Dl LOT DE \OLLJ!\1E (ADASTRE ~E( 110 \S

198, 199, 205 Ef 206 APPARH.NA"1f A LA SOClEfE CLOS DE VALICIU X - RAPPORTFI R PHIUPPf

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Accepte l'acquisition à titre gratuit auprès de la société CLOS DE VALICIEUX du volume: 2008P N°5749 dit lot de volume 3 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition et confie à Maître ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir

POINT NO- 24- CESSION PAR LA VILLE D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 24 RUE SAINT LAZARE -

RAPPORTEUR PHILIPPE LEBALLEUR

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la cession par la ville à la SEMIA du local commercial situé au 24 rue Saint Lazare pour lequel la ville avait choisi d'user de son droit de préemption à l'occasion de son aliénation Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette vente et confie à Maître ANNEBICQUE la rédaction des actes à venir

POINT '\,/°-25 - VALIDATION D'AVENA"1T" (ONCERNAN f LE M \RCHE- DE PREST \TIONS DE SERVit E-S

TARDIF

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les avenants n01 et 2 (assurance flotte automobile et auto-mission) nécessaires du fait de ristourne enregistrant les mouvements de véhicules pour un montant de 819,37 € et d'une réactualisation de la cotisation 2010 en fonction du parc de véhicules pour un montant de 31 632 €, ainsi que les avenants temporaires relatifs au lot n° 4 (assurances des œuvres d'art et des expositions) pour un montant de 5803,52 €, correspondants au montant des primes au titre des extensions de garantie temporaire liées aux expositions présentées.

POIl' f "1°-26 - AVENA T "1°9 Al MARC HE D'E"I1 RF TIEN DE L'E( LAI RAGE Pl BLIC E.. T DE LA SIGNALI~ \. fiON

QLJE (.ILLIS

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve la passation de l'avenant n09 au marché d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse conclu avec la société ETDE, pour la prise en charge de l'installation et de la mise en service de 32 mâts et luminaires, quartier de la Garenne, le titulaire ayant enregistré une élévation importante de son nombre d'interventions sur ce quartier, et les travaux qu'elle effectue pour y remédier ne parvenant pas à réduire le coût induit par ces déplacements et réparations,

POIl N°-27- A\ E~A TS "1°1 Al LOTS 1," Er 9 DE L'OPE-RAflON DE.. Rio HABILI TATION DIj (,HATEM

OR1 UR PHILIPPE- LE8ALLEl:R

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions

Approuve la passation des avenants 1 aux lots 1 pour la mise en œuvre d'une solution de nettoyage par hydro gommage pour un montant de 10764 € TTC, au lot 4 pour des modifications touchant notamment les planchers lambris et l'installation d'une porte supplémentaire pour un montant de 1870.14 € TTC et le lot 6 pour une mise en place d'un câblage d'alimentation pour un montant de 3 730.32 € et autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les avenants correspondants avec les entreprises titulaires des lots concernés.POINT N°-28 - RAPPORT SUR L'EAU 2008 - RAPPORTEUR PHILIPPE LEBALLEUR

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur l'eau 2008

POINT N°-29 - REGLEMENT INTERlElJR DES ASSISTANTES MATERNELLES - RAPPORTEUR MICHEL

PASSANT

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions

Approuve le règlement intérieur présenté en conformité à la règlementation du métier d'assistante maternelle présenté au Comité Technique Paritaire en date du 2 mars 2010 et adopté à l'unanimité. Ce règlement permet de défmir le rôle les conditions d'accueil des enfants, de sécurité, d'alimentation, sorties, etc...

POINT N°-30 - NOMINATION A L'ASSOCIATION DES AMIS DU JUM LAGE DE MARBACH - R PPORTEUR

YVES TREZIERES

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve pour répondre aux exigences des statuts de l'association qui prévoient la présence de 7 membres de droit au sein de son conseil d'Administration la nomination de quatre nouveaux membres: Mme LEONHARDT, M. DELAIS, Mme RENDU, Mme TELLIER. Mesdames GILLARDIN, MAZER! et Monsieur TREZIERES ayant été nommés lors du conseil municipal du 15 mars 2008.

POINT N°-31- CARTES DE BRUITS ETABLIES SUR LA VILLE DE L'IsLE ADAM - RApPORTEUR HUBERT

TARDIF

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

arrête les cartes de bruit

telles que demandées par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement à toutes les grandes aires urbaines (les agglomérations de plus de 100 000 habitants).

dit qu'elles seront consultables sur le site internet de la ville: www.ville-isle-adam.fr

POINT N°-32 -SIGNATURE D'UN AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE CONCLUE ENTRE LA VILLE ET

FRANCE TERRE DANS LE CADRE DE LA CESSION DES PARCELLES AN NO 15 ET 16 SITUEES RUE CHANTEPIE

MANClER - RAPPORTEUR PHILIPPE LEBALLEUR

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la passation d'un avenant à la promesse de vente conclue le 22 décembre 2009, la date de dépôt du permis de construire n'ayant pu être respectée en raison de la mise en place de certains ajustements techniques sur le dossier, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la vente et confie à Maître ANNEBICQUE la rédaction des actes à venir;

Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15.