Déliberation - 2017 03 23 releve de decisions

Documents similaires

Déliberation - 2017 06 22 cc releve de decisions

Déliberation - 2017 09 17 releve de decisions

Déliberation - releve de decisions du 14 11 2019

Déliberation - 2017 01 19 releve de decisions

Déliberation - 2017 12 14 releve de decisions

Déliberation - 2017 11 16 releve de decisions

Déliberation - 2017 02 16 releve de decisions

Déliberation - 2018 02 15 releve de decisions

Déliberation - 2017 11 16 annexes releve de decisions

Déliberation - releve de decisions

Déliberation - 2017 03 23 releve de decisions Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes. Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 23 releve de decisions)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

LE GESNOIS BILURIEN

Conseil de communauté

Jeudi 23 mars 2017

RELEVÉ DE DÉCISIONS

Le VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DIX SEPT, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, à Savigné l'évêque, sous la Présidence de Monsieur Christophe CHAUDUN.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice : 35 conseillers PIGNÉ André, BOUCHÉ Jean-Marie, DELOUBES Anne-Marie, PAPILLON Philippe, CHAUDUN Christophe, FROGER André, AUGER Nicole, AUBIER Magali, GOUPIL Laurent, AUGEREAU Nicolas, HUBERT Jean-Paul, ESNAULT Raymond, BOUZEAU Brigitte, DROUET Dominique, MARCHAND Christine, TRIFAUT Anthony, PLECIS Philippe, BARBAULT Francis, LOUVET Jacqueline, PRÉ Michel, RÉGNIER Francis, VERNHETTES Patrice, JULIEN Joël, LE GOT Jimmy, FROGER Michel, LATIMIER Martial, GUY Sandrine, DUGAST Claudia, LEDRU Stéphane, DUTERTRE Alain, GODEFROY Jean- Claude, LAVIER Isabelle, GICQUEL Yves, BUIN-CHARTIER Chantal, PINTO Christophe.

Excusé(e)s ayant donné mandat de vote : 7 conseillers

Mandant Mandataire Date de procuration GRÉMILLON Alain BOUZEAU Brigitte 22/03/2017 GLINCHE Paul MARCHAND Christine 22/03/2017 MATHÉ Céline GICQUEL Yves 22/03/2017 MÉTIVIER Philippe PRÉ Michel 23/03/2017 à partir de 20H HOLLANDE Marie-Christine CHAUDUN Christophe 23/03/2017 à partir de 20H30 BOUTTIER Jean-Claude LATIMIER Martial 23/03/2017 à partir de 20H30 LE CONTE Hélène GUY Sandrine 23/03/2017 à partir de 20H30

Était également absent excusé :

SAMSON Vincent

Monsieur Christophe Pinto est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU RELEVÉ DE DÉCISIONS DU 16 FÉVRIER 2017

Relevé de décisions du 16 février 2017 du conseil communautaire Le Gesnois Bilurien. Adopté,

STRUCTURES ACCUEIL PETITE ENFANCE – CHOIX MODE DE GESTION Le Conseil Communautaire,

Vu les contrats pour la gestion des multi-accueils de Montfort Le Gesnois, Connerré, Lombron, St Corneille et le RAM conclus avec le centre social LARES,

Vu les conventions d’objectifs établis jusqu’au 31 décembre 2017,

Vu la présentation des différents modes de gestion,

Vu les projets présentés par le centre social LARES,

Vu le rapport du Vice-Président en charge du dossier,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE la proposition d’externalisation de la gestion de l’ensemble des structures, via la conclusion de contrats de subventionnement avec le centre social LARES du territoire de Montfort-Le-Gesnois, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

- HABILITE M. Joël JULIEN, Vice-Président en charge du dossier, par délégation du Président, à signer les contrats de subventionnement, entre la Communauté de Communes « Le Gesnois Bilurien » et le Centre social LARES, et de manière générale tous documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité,

SPANC- CHOIX DU MODE DE GESTION

Le Conseil Communautaire,

Exposé :

Pour l’ex Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois : La compétence Assainissement non collectif dite SPANC a été transférée à la communauté de communes au cours du premier trimestre 2006. La communauté assurait ainsi le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou ré - habilitées.

Monsieur le Président rappelle qu’en vue d’anticiper la fin du contrat de marché public pour les contrôles de l’assainissement non collectif, la communauté de communes avait décidé le 29 mars 2013 de choisir la délégation de service public comme

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 1mode de gestion, et l’avait autorisé à engager la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la société VEOLIA EAU avait été sélectionnée pour assurer la gestion du SPANC en Délégation de Services Publics, à compter du 1er avril 2014 (un premier contrat de DSP avait été conclu avec la société VEOLIA EAU pour la période du 26 avril 2010 au 31 mars 2014) ;

Depuis cette date, et conformément à la loi, La Société Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les habitants de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Ges- nois.

Les missions confiées à la Société Veolia Eau comprennent :

- le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées ayant fait l’objet d’une demande préalable de permis de construire ou de travaux,

- le recensement des systèmes d’assainissement non collectif existants, - le diagnostic initial ou le contrôle périodique des installations suivant un programme défini par la communauté de communes,

- la rédaction d’un rapport technique précisant le niveau de conformité de chaque installation, Chaque contrôle est suivi par la rédaction d’un rapport technique décrivant l’installation et lui attribuant une notation à partir des 4 critères suivants :

 Etat du dispositif,

 Fonctionnement,

 Impact sur le milieu naturel,

 Risques sanitaires.

La Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois bénéficiait des moyens mutualisés au niveau du centre opé - rationnel Anjou-Maine et de la région Ouest de Veolia Eau.

Cette cellule est constituée d’un technicien, qui est donc l’interlocuteur privilégié auprès des usagers et de la collectivité. Ce technicien est engagé à plein temps, et uniquement dans le domaine de l‘assainissement non collectif. Il s’agit de Monsieur Raphaël Roux, titulaire d’une maîtrise de biologie (Université de Rennes 1) et d’une formation en gestion et qualité de l’eau (MFR de Port-Brillet). Ce technicien assure d’une part, la partie technique du service (contrôles d’assainissement), et d’autre part les relations avec les usagers et la collectivité.

Les usagers du service de l’assainissement non collectif bénéficient ainsi :

 d’un accueil clientèle à l’Agence Le Mans,

 d’une permanence téléphonique 24h/24 au 0811 902 902,

 de la mise à disposition du centre d’appel clientèle de VEOLIA EAU – Région Ouest, avec des plages d’accueil télépho- nique élargies au samedi matin,

Pour l’ex Communauté de Communes du Pays Bilurien :

Le 20 décembre 2005 est créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes. Il est décidé :

- De limiter la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes et au contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des installations.

- De confier la réalisation de ces contrôles à un prestataire de services. La Lyonnaise des Eaux est choisie suite à appel d’offres. - La facturation et le suivi administratif du SPANC sont assurés par la communauté de communes. Le marché de prestation de service est renouvelé en avril 2011 suite à un nouvel avis d'appel à la concurrence. La Lyonnaise des Eaux est à nouveau retenue. Ce marché fait l'objet d'un avenant pour prolonger sa durée jusqu'au 31/12/2016 pour aller au terme de l'activité du SPANC du Pays Bilurien avant la fusion avec la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois.

Pour la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien :

Dans le cadre de la fusion des deux EPCI depuis le 1er janvier dernier, un avenant au contrat de délégation de services publics avec la société VEOLIA EAU a été validé lors du conseil communautaire du 19 janvier 2017, permettant d’étendre la délégation à l’ensemble de la nouvelle Communauté de Communes « Le Gesnois Bilurien ». Le contrat d’affermage (DSP) dont VEOLIA EAU est titulaire, parvient à échéance le 31 mars 2018. Il convient donc de délibérer à nouveau sur le mode de gestion du service public à mettre en place à compter du 1er avril 2018.

Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement le mode de gestion de leurs services publics (CE, 10 janv. 1992, Association des Usagers de l’eau de Peyreleau : Rec. RC, p.13). Elles peuvent décider soit de gérer directement le service en régie soit déléguer la gestion du service à un tiers public ou privé par le biais d’une convention de délégation de ser- vice public. Elles peuvent également librement décider de modifier le mode de gestion de leurs services publics en passant d’un mode de gestion directe à un mode de gestion déléguée ou inversement ou, sans changer de mode de gestion, en modifiant la forme de la gestion directe ou de la gestion déléguée.

Les huit années de gestion déléguée du service d’assainissement ont permis de constater que la gestion du SPANC nécessite des compétences spécifiques, le recours à des personnels possédant des formations spécialisées, ainsi qu’un bon sens des re - lations humaines.

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 2Il vous est proposé de délibérer sur le choix du mode de gestion de l’exploitation au vu du présent rapport et du rapport sur les modes de gestion des services publics locaux.

Vu le rapport de présentation des caractéristiques des modes de gestion des services publics transmis à l’ensemble des délégués communautaires, le 7 mars 2017,

Vu la réunion du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de mettre en œuvre une nouvelle délégation de service public (DSP) de type affermage pour la gestion du SPANC, à compter du 1er avril 2018,

- HABILITE Monsieur Le Président à prendre toutes dispositions pour la mise en œuvre de la procédure correspon- dante,

Adopté à l’unanimité,

CENTRE AQUALUDIQUE SITTELLIA : CHOIX DU MODE DE GESTION

Exposé :

Par une délibération en date du 19 juin 2009, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois avait décidé de confier une nouvelle fois l’exploitation à la société RECREA par le biais d’un contrat d’affermage d’une durée de 6 années.

Dans le cadre du contrat initial (du 1er septembre 2010 au 31 août 2016), plusieurs avenants ont été validés par le conseil communautaire :

- Avenant n° 1 : mise en place d’un tarif « club sportif »

- Avenant n° 2 : modification du planning d’ouverture et de fermeture du centre aqualudique pendant la période scolaire

- Avenant n° 3 : majoration du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de loisirs à compter du 1er janvier 2014

- Avenant n° 4 : prolongation du contrat jusqu’au 31 août 2017

- Avenant n° 5 : prolongation du contrat jusqu’au 31 août 2018, modification du CEP et des annexes compte tenu des nouveaux équipements, révision des tarifs au 1er juillet de l’année N, nouveaux investissements amortissables sur 5 ans.

Le contrat d’affermage (DSP) dont la société RECREA est titulaire, parvient donc à échéance le 31 août 2018.

Il convient donc de délibérer à nouveau sur le mode de gestion du service public à mettre en place à compter du 1er septembre 2018.

Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement le mode de gestion de leurs services publics (CE, 10 janv. 1992, Association des Usagers de l’eau de Peyreleau : Rec. RC, p.13). Elles peuvent décider soit de gérer directement le service en régie soit déléguer la gestion du service à un tiers public ou privé par le biais d’une convention de délégation de service public. Elles peuvent également librement décider de modifier le mode de gestion de leurs services publics en passant d’un mode de gestion directe à un mode de gestion déléguée ou inversement ou, sans changer de mode de gestion, en modifiant la forme de la gestion directe ou de la gestion déléguée.

L’assemblée communautaire doit par conséquent se prononcer sur le mode de gestion du centre aqualudique au-delà de la période de référence du contrat d’affermage,

Vu le contrat d’affermage conclu avec RECREA dont le terme est fixé au 31 août 2018, Vu le rapport de présentation des caractéristiques des modes de gestion des services publics transmis à l’ensemble des délégués communautaires, le 7 mars 2017,

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 20 mars 2017,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de porter son choix sur le mode de gestion de la délégation de service public et plus particulièrement l’affermage pour le centre aqualudique « Sittellia » à compter du 1er septembre 2018,

-APPROUVE le lancement de la procédure de délégation de service public dans les conditions définies par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LA VOLLERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget annexe de La Vollerie du Comptable Public,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 3Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de La Vollerie du Comptable Public, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LA VOLLERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe de La Vollerie de la Communauté de commune du Pays bilurien, -ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget annexe du SPANC du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du SPANC du Comptable Public, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 4

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Compte

Dépenses autres que stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - - Recettes autres que stocks 1644 Emprunts Ets de crédit Emprunts Ets de crédit 1644 165 Caution pour réservation terrain Caution pour réservation terrain 165 16874 Avance de la commune Avance de la commune 16874

001 (1) Déficit reporté (1) Excédent reporté 001

010 Stocks 288782,04 0,00 0,00 288782,04 - - Stocks 010 335 Travaux en cours Travaux en cours 335 3355 Terrains aménagés 288782,04 0,00 288782,04 Terrains aménagés 3355

TOTAL 288782,04 0,00 0,00 288782,04 - - TOTAL

TOTAL 288782,04 0,00 0,00 288782,04 - - TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractères général 292354,04 0,00 0,00 288782,04 0,00 - Produit des ventes 70 6015 Terrains à aménager 0,00 x Vente de terrains aménagés 7015 6045 Etudes et prestations de services

605 Equipement et travaux

608 Frais accessoires

658 charges de gestion courante

6522 Reversement de l'excédent 3572,00

affichage - assurances

608 transfert de charges financières 0,00

7133 Variation en-cours de production Variation en-cours de production 7133 71355 Variation stocks terrains aménagés 288782,04 288782,04 Variation stocks terrains aménagés 71355

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 x 3572,00 0,00 - Autres recettes d'exploitation 6611 Intérêts des emprunts Subventions Etat 748371 673 Reversement Subvention 3551,67 Subv. Région 7472 678 Charges exceptionnelles 0,00 Subv. Département 7473 Subv. Département 7473

produits divers de gestion courante 758

Subv. exceptionnelle CC 774

20,33 Autres produits except. (reliquat TVA) 778

0,00 0,00 - Transfert de charges 79 0,00 Transfert de charges financières 796

002 (1) Déficit reporté x (1) Excédent reporté 002

TOTAL 292354,04 0,00 0,00 292354,04 0,00 - TOTAL

TOTAL 292354,04 0,00 0,00 292354,04 0,00 - TOTAL

Montant

réalisé

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

Montant

réalisé

Montant

prévu après DM

Montant

réaliséCOMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe du SPANC de la Communauté de communes du Pays bilurien, -ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget annexe ordures ménagères du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ordures ménagères du Comptable Public, sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe ordures ménagères de la Communauté de communes du Pays bilurien,

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 5

SPANC - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 CC PAYS BILURIEN

fonctionnement investissement ensemble

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat résultat reporté A-1 0,00 0,00 opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 totaux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

reste à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 totaux cumulés(1)+(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 résultats définitifs 0,00 0,00 0,00

1 423,39 1 423,39 1 423,39 1 423,39 7 977,90 6 554,51 -1 423,39 7 977,90 6 554,51 -1 423,39 7 977,90 7 977,90 7 977,90 7 977,90

7 977,90 7 977,90 7 977,90 7 977,90

REOM - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 PAYS BILURIEN fonctionnement

dépenses recettes résultat

résultat reporté A-1

opérations de l'exercice

totaux (1)

résultat de clôture

75 566,43 -75 566,43

606 265,47 660 353,86 54 088,39

681 831,90 660 353,86 -21 478,04

-21 478,04APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget général du Pays bilurien du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget général du Pays bilurien du Comptable Public, sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BILURIEN

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget général de la Communauté de communes du Pays bilurien, -ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE CENTRE EQUESTRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget annexe Centre équestre du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Centre équestre du Comptable Public, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe Centre équestre de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 6

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

fonctionnement investissem ents ensem ble

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat reporté A-1 0,00

opérations de l'exercice

totaux (1)

résultat de clôture

reste à réaliser (2) 0,00 0,00

totaux cum ulés(1)+(2)

résultats définitifs

174023,28 174023,28 275397,74 275397,74 449421,02 449421,02

1209188,39 1185399,35 -23789,04 603368,51 460719,48 -142649,03 1812556,90 1646118,83 -166438,07

1209188,39 1359422,63 150234,24 603368,51 736117,22 132748,71 1812556,90 2095539,85 282982,95

150 234,24 132 748,71 282 982,95

88890,76 144569,11 55678,35 88890,76 144569,11 55678,35

1209188,39 1359422,63 150234,24 692259,27 880686,33 188427,06 1901447,66 2240108,96 338661,30

150 234,24 188 427,06 338 661,30-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE ZAE « LES TERRASSES DU CHALLANS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget annexe ZAE « Les Terrasses du Challans » du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE « Les Terrasses du Challans » du Comptable Public, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ZAE « LES TERRASSES DU CHALLANS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe ZAE « Les Terrasses du Challans » de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 7

CENTRE EQUESTRE DES BRIERES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

fonctionnement investissements ensemble

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat résultat reporté A-1 0,00 opérations de l'exercice -897,33 totaux (1)

résultat de clôture

reste à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 totaux cumulés(1)+(2)

résultats définitifs

13 153,06 13 153,06 5 487,28 5 487,28 18 640,34 18 640,34 4 917,07 3 694,68 -1 222,39 2 519,36 1 622,03 7 436,43 5 316,71 -2 119,72 4 917,07 16 847,74 11 930,67 2 519,36 7 109,31 4 589,95 7 436,43 23 957,05 16 520,62 11 930,67 4 589,95 16 520,62

6 001,00 -6 001,00 6 001,00 -6 001,00 4 917,07 16 847,74 11 930,67 8 520,36 7 109,31 -1 411,05 13 437,43 23 957,05 10 519,62 11 930,67 -1 411,05 10 519,62

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Compte

Dépenses autres que stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - - Recettes autres que stocks 1644 Emprunts Ets de crédit Emprunts Ets de crédit 1644 165 Caution pour réservation terrain Caution pour réservation terrain 165 16874 Avance de la commune Avance de la commune 16874

001 (1) Déficit reporté 5541,14 (1) Excédent reporté 001

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - - Stocks 010 335 Travaux en cours Travaux en cours 335 3355 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 Terrains aménagés 3355

TOTAL (sf 001) 0,00 0,00 0,00 0,00 - - TOTAL (sf 001)

TOTAL 5541,14 0,00 0,00 0,00 - - TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractères général 0,30 0,00 0,00 36069,91 - - Produit des ventes 70 6015 Terrains à aménager 0,00 x 36069,91 Vente de terrains aménagés 7015 6045 Etudes et prestations de services

605 Equipement et travaux

608 Frais accessoires

658 charges de gestion courante 0,30 6522 Reversement de l'excédent

affichage - assurances

608 transfert de charges financières 0,00 7133 Variation en-cours de production Variation en-cours de production 7133 71355 Variation stocks terrains aménagés Variation stocks terrains aménagés 71355

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 x 0,00 - - Autres recettes d'exploitation 6611 Intérêts des emprunts Subventions Etat 748371 673 Reversement Subvention Subv. Région 7472 678 Charges exceptionnelles 0,00 Subv. Département 7473 Subv. Département 7473

produits divers de gestion courante 758

Subv. exceptionnelle CC 774

Autres produits except. (reliquat TVA) 778

- - - Transfert de charges 79 - Transfert de charges financières 796

002 (1) Déficit reporté x (1) Excédent reporté 002

TOTAL 0,30 - - - - TOTAL

TOTAL 0,30 - - - - TOTAL

Montant

réalisé

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

Montant

réalisé

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

36 069,91

36 069,91-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget annexe du SPANC Pays des Brières et du Gesnois du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du SPANC Pays des Brières et du Gesnois du C omptable Public, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe du SPANC de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil Communautaire,

Vu le compte de gestion 2016 du budget général du Pays des Brières et du Gesnois du Comptable Public, Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le compte de gestion du budget général du Pays des Brières et du Gesnois du Comptable Public, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016,

Adopté à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de Monsieur Jean-Marie Bouché, Vice-président,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 8

SPANC - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 PAYS BRIERES ET GESNOIS

fonctionnement investissement ensemble

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat résultat reporté A-1 425,86 425,86 0,00 0,00 425,86 425,86 opérations de l'exercice -425,86 0,00 0,00 0,00 -425,86 totaux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

reste à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 totaux cumulés(1)+(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 résultats définitifs 0,00 0,00 0,00

1 682,19 1 256,33 1 682,19 1 256,33 1 682,19 1 682,19 1 682,19 1 682,19

1 682,19 1 682,19 1 682,19 1 682,19Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le compte administratif 2016 du budget général de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2016 :

-NOTE que Messieurs Christophe CHAUDUN, Président, et Jean-Marie Bouché, Vice-président, n’ont pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité,

AFFECTATION DU RESULTAT-BUDGET ANNEXE CENTRE EQUESTRE

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Budget Primitif 2017,

Vu le Rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de : - Au titre des exercices antérieurs : 13 153.06€ - Au titre de l’exercice arrêté : - 1 222.39€ - Soit un résultat à affecter de : 11 930.67 €

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, hors restes à réaliser, s’élève à 4 589.95€

- le solde des Restes à Réaliser s’élève à - 6 001.00€ - soit un déficit global de - 1 411.05€

Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 11 930.67€, DECIDE :

- D’affecter au compte 1068 de l’exercice 2017 un montant de 1 412.00€ - D’inscrire en report de fonctionnement (R 002) un montant de 10 518.67€

Adopté à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE EQUESTRE 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif annexe du centre équestre de l’exercice 2017

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif annexe du centre équestre 2017 :

Adopté à l’unanimité,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 9

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

fonctionnem ent investissem ents ensem ble

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat reportéA-1

opérations de l'exercice

totaux (1)

résultat de clôture

resteà réaliser (2) 0,00 0,00

totaux cum ulés(1)+(2)

résultats définitifs

627768,42 627768,42 484200,99 -484200,99 484200,99 627768,42 143567,43

4032717,54 4321571,66 288854,12 2407825,89 3246272,20 838446,31 6440543,43 7567843,86 1127300,43

4032717,54 4949340,08 916622,54 2892026,88 3246272,20 354245,32 6924744,42 8195612,28 1270867,86

916 622,54 354 245,32 1 270 867,86

2561809,68 1507683,51 -1054126,17 2561809,68 1507683,51 -1054126,17

4032717,54 4949340,08 916622,54 5453836,56 4753955,71 -699880,85 9486554,10 9703295,79 216741,69

916 622,54 -699 880,85 216 741,69

CENTRE EQUESTRE DES BRIERES - BUDGET PRÉVISIONNEL 2017

fonctionnement investissements ensemble

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat résultat de cloture A-1 0,00 0,00 Affectation au cpte 1068 0,00

Résultat reporté 0,00 0,00 reste à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Inscriptions à l'exercice -0,95 totaux EQUILIBRE EQUILIBRE EQUILIBRE

11 930,67 11 930,67 4 589,95 4 589,95 16 520,62 16 520,62 1 412,00 -1 412,00 1 412,00 1 412,00 1 412,00 1 412,00

10 518,67 10 518,67 4 589,95 4 589,95 15 108,62 15 108,62 6 001,00 -6 001,00 6 001,00 -6 001,00 18 818,67 8 300,00 -10 518,67 11 000,00 10 999,05 29 818,67 19 299,05 -10 519,62 18 818,67 18 818,67 17 001,00 17 001,00 35 819,67 35 819,67BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAE « LES TERRASSES DU CHALLANS » 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif annexe ZAE « Les Terrasses du Challans » de l’exercice 2017 -ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif annexe ZAE « Les Terrasses du Challans » 2017 :

Adopté à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZA « LA VOLLERIE » 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif annexe ZA « La Vollerie » de l’exercice 2017

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif annexe ZA « La Vollerie » 2017 :

Adopté à l’unanimité,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 10

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Compte

Dépenses autres que stocks - - - - - - Recettes autres que stocks 1644 Emprunts Ets de crédit Emprunts Ets de crédit 1644 165 Caution pour réservation terrain Caution pour réservation terrain 165 16874 Avance de la commune Avance de la commune 16874

001 (1) Déficit reporté (1) Excédent reporté 001

010 Stocks - - - - Stocks 010 335 Travaux en cours Travaux en cours 335 3355 Terrains aménagés - Terrains aménagés 3355

TOTAL (sf 001) - - - - TOTAL (sf 001)

TOTAL - - - - TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractères général - - - - Produit des ventes 70 6015 Terrains à aménager - x - Vente de terrains aménagés 7015 6045 Etudes et prestations de services

605 Equipement et travaux

608 Frais accessoires

658 charges de gestion courante 5,00 6522 Reversement de l'excédent

affichage - assurances

608 transfert de charges financières - 7133 Variation en-cours de production Variation en-cours de production 7133 71355 Variation stocks terrains aménagés Variation stocks terrains aménagés 71355

66 Charges financières - - - x - - Autres recettes d'exploitation 6611 Intérêts des emprunts Subventions Etat 748371 673,00 Reversement Subvention Subv. Région 7472 678,00 Charges exceptionnelles - Subv. Département 7473 Subv. Département 7473

5,00 produits divers de gestion courante 758 Subv. exceptionnelle CC 774

Autres produits except. (reliquat TVA) 778

- - - Transfert de charges 79 - Transfert de charges financières 796

002 (1) Déficit reporté x (1) Excédent reporté 002

TOTAL (sf 002) - - - - TOTAL (sf 002)

TOTAL - - - - TOTAL

Montant

prévu

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

Montant

prévu

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

5 541,14

40 929,47 46 470,61

40 929,47 46 470,61

40 929,47 46 470,61

46 470,61 46 470,61

87 400,08 40 929,47

3 500,00

37 424,47

46 470,61 40 929,47

10 401,00

10 396,00

36 069,61

87 400,08 51 330,47

87 400,08 87 400,08

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Compte

Dépenses autres que stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - - Recettes autres que stocks 1644 Emprunts Ets de crédit Emprunts Ets de crédit 1644 165 Caution pour réservation terrain Caution pour réservation terrain 165 16874 Avance de la commune Avance de la commune 16874

001 (1) Déficit reporté (1) Excédent reporté 001

010 Stocks 62105,70 0,00 0,00 62105,70 - - Stocks 010 335 Travaux en cours Travaux en cours 335 3355 Terrains aménagés 62105,70 0,00 62105,70 Terrains aménagés 3355

TOTAL (sf 001) 62105,70 0,00 0,00 62105,70 - - TOTAL (sf 001)

TOTAL 62105,70 0,00 0,00 62105,70 - - TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractères général 124211,40 0,00 0,00 124211,40 - - Produit des ventes 70 6015 Terrains à aménager x 62105,70 Vente de terrains aménagés 7015 6045 Etudes et prestations de services

605 Equipement et travaux 62100,00 608 Frais accessoires

658 charges de gestion courante 5,70 6522 Reversement de l'excédent 0,00 affichage - assurances

608 transfert de charges financières 0,00 7133 Variation en-cours de production Variation en-cours de production 7133 71355 Variation stocks terrains aménagés 62105,70 62105,70 Variation stocks terrains aménagés 71355

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 x 0,00 - - Autres recettes d'exploitation 6611 Intérêts des emprunts Subventions Etat 748371 673 Reversement Subvention Subv. Région 7472 678 Charges exceptionnelles 0,00 Subv. Département 7473 Subv. Département 7473

produits divers de gestion courante 758

Subv. exceptionnelle CC 774

Autres produits except. (reliquat TVA) 778

- - - Transfert de charges 79 - Transfert de charges financières 796

002 (1) Déficit reporté x (1) Excédent reporté 002

TOTAL (sf 002) - - - - TOTAL (sf 002)

TOTAL - - - - TOTAL

Montant

prévu

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

Montant

prévu

Montant

prévu après DM

Montant

réalisé

124 211 124 211

124 211 124 211BUDGET PRIMITIF ANNEXE SPANC 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif annexe du SPANC de l’exercice 2017

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif annexe du SPANC 2017 :

Adopté à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF ANNEXE ORDURES MENAGERES 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif annexe ordures ménagères de l’exercice 2017 -ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif annexe ordures ménagères 2017 :

Adopté à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF ANNEXE ENFANCE-JEUNESSE 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif annexe enfance-jeunesse de l’exercice 2017

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif annexe enfance-jeunesse 2017 :

Adopté à l’unanimité,

AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Budget Primitif 2017,

Vu le Rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

Constatant que le compte administratif de la Communauté de Communes du Pays Bilurien présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 11

REOM - BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 PAYS GESNOIS BILURIEN

fonctionnement

dépenses recettes résultat

résultat de cloture A-1 0,00

Résultat reporté 0,00 0,00 Inscriptions à l'exercice 0,00 totaux EQUILIBRE

21 478,04 -21 478,04

2 590 281,00 2 590 281,00

2 590 281,00 2 590 281,00

BUDGET PREVISIONNEL 2017

fonctionnem ent investissem ents

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat reporté C loture A-1 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectationau1068 0,00 0,00 0,00 0,00

Excédent oudéficit reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

reste à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

opérations de l'exercice 0,00 0,00

totaux (1) 0,00 0,00

1129342,00 1129342,00 54500,00 54500,00

1129342,00 1129342,00 54500,00 54500,00- Au titre des exercices antérieurs : 174 023.28€ - Au titre de l’exercice arrêté : - 23 789.04€ - Soit un résultat à affecter de : 150 234.24€

Constatant que le compte administratif de la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

- Au titre des exercices antérieurs : 627 768.42€ - Au titre de l’exercice arrêté : 288 854.12€ - Soit un résultat à affecter de : 916 622.54€

Soit un résultat total cumulé à affecter de : 1 066 856.78€

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, hors restes à réaliser, de la Communauté de Communes du Pays Bilurien s’élève à 132 748.71€ - le solde des Restes à Réaliser s’élève à 55 678.35€ - soit un résultat global de 188 427.06€

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, hors restes à réaliser, de la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois s’élève à 354 245.32€ - le solde des Restes à Réaliser s’élève à -1 054 126.17 € - soit un déficit global de - 699 880.85€

Soit un déficit global de - 511 402.99€

Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 1 066 856.78€,

DECIDE :

- D’affecter au compte 1068 de l’exercice 2017 un montant de 600 000.00€ - D’inscrire en report de fonctionnement (R 002) un montant de 466 856.78€

Adopté à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL 2017

Le Conseil de communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau du 20 mars 2017,

Vu le Rapport de son Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget Primitif général de l’exercice 2017,

-ARRETE en conséquence ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du Budget Primitif Général 2017 :

Adopté,

8 contre

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS : PRISE EN COMPTE DU DECRET 2017-85 DU 26 JANVIER 2017

Le Conseil Communautaire,

-Considérant l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017),

-Considérant la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017. -Vu la décision du conseil du 19/01/2017 fixant les taux des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents comme

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 12

BUDGET PREVISIONNEL 2017

fonctionnem ent investissem ents

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat reporté C loture A-1 0,00 0,00

Affectation au 1068

Excédent ou déficit reporté 0,00 0,00

reste à réaliser (2) 0,00 0,00

opérations de l'exercice 0,00

totaux (1) 0,00 0,00

1 066856,78 1 066856,78 486994,03 486994,03

-600000,00 -600 000,00 600000,00 600000,00

466856,78 486994,03

2 650 700,44 1 652252,62 -998447,82

4085083,78 4 085083,78 1 412 169,75 2 410617,57 998447,82

4085083,78 4 085083,78 4 062 870,19 4 062870,19suit : Président 45%, vice-présidents 14%, à compter du 23 janvier 2017,

-Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents comme suit : Taux en % de "l'indice brut terminal de la fonction publique" : Président 45%, vice-présidents 14%

PRECISE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,

DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l'établissement public.

Adopté à l’unanimité,

GENDARMERIE DE CONNERRE – AVENANT AU MARCHÉ DE L’ENTREPRISE GÉNÉRALE

Le Conseil Communautaire,

Considérant la délibération du 7 avril 2016 de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Connerré à l'entreprise générale LE BATIMANS, située 80, Route des Aulnays, 72700 SPAY, pour un montant 2 445 000 euros HT, soit 2 934 000 euros TTC, Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les propositions d'avenants de l’entreprise générale LE BATIMANS, comme suit : - Avenant n° 1 pour un montant de 7 190,16€ HT, soit 8 628,19€ TTC, soit 0,29% du montant du marché initial, ayant pour objet :

 Un mât rabattable porte drapeau (+2694€ HT)

 Equipement d’une gâche électrique porte d’entrée (+375€ HT)

 Ajustements de chantier (parement, trappe, portes...) (+538.38€ HT)

 Suppression des coffrets « arme de poing » (-6062€ HT)

 Mise en place système d’alarme (+1560.65€ HT)

 Mise en place d’alimentations supplémentaires (+3586.09€ HT)

 Amélioration gestion cellule de dégrisement (bouton d’appel …) (+1677.02€ HT)  Modification système d’éclairage périmétrique (-2599.88€ HT)

 Suppression des BEAS (-128.24€ HT)

 Suppression des éclairages rangements T4 (-480.20€ HT)

 Ajustements techniques et quantitatifs sur éclairage extérieur (+5670.91€ HT)  Mise en place d’un caisson de VMC complémentaire (+358.43€ HT)

- Avenant n° 2 pour un montant de 12875€ HT, soit 15450€ TTC, soit 0,53% du montant du marché initial, ayant pour objet :

 Clôtures entre les logements (+6875€ HT)

 Portillons d’accès aux jardins (+6000€ HT)

- AUTORISE Le Président à signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 au marché de travaux avec l’entreprise générale LE BATIMANS et toutes les pièces relatives à cette décision.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Adopté à l’unanimité,

GENDARMERIE DE CONNERRE : RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

Le Conseil communautaire,

Vu le programme d’investissement « construction d’une gendarmerie à Connerré », Vu l’article L.2311-9 du CGCT, relatif à l’autorisation de programme et crédits de paiement, Vu la délibération de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois en date du 7 avril 2016 pour le choix de l’entreprise concernant la construction de la gendarmerie,

Vu la délibération du 7 avril 2016 de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois modifiant l’autorisation de programme,

Compte-tenu des avenants 1 et 2 et de l'actualisation du marché de construction, Vu le Budget Primitif 2017,

Vu le Rapport du Président,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit :

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 13Construction d’une gendarmerie AP CP 2015 CP 2016 CP 2017 3 273 700,00€ 350 000,00€ 2 150 000,00€ 773 700,00€

Après en avoir délibéré,

DECIDE de voter les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus,

PRECISE que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur l’année N + 1

Adopté à l'unanimité,

SUBVENTION POUR LES ÉCOLES DE MUSIQUES ASSOCIATIVES

Le Conseil Communautaire,

Vu les compétences de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien,

Vu les demandes de subventions des associations d'enseignement musical de Connerré, Thorigné sur Dué et Montfort-Le- Gesnois,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d'attribuer aux associations d'enseignement musical les subventions suivantes sur le budget 2017 : -Section MJC Guitare à Connerré : 3 100 € pour 31 élèves.

-École de musique de la société musicale de Connerré : 5 500 € pour 30 élèves. -École de musique associative de Thorigné sur Dué : 3 793 € pour 21 élèves. -École de musique associative de Montfort le Gesnois créée le 15 juin 2016 : 5 300 € pour 53 élèves.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Adopté à l’unanimité,

FIBRE OPTIQUE – DEPLOIEMENT 2ème TRANCHE

Le Conseil Communautaire,

Vu l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte Sarthe numérique, Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2014,

Vu l’avis favorable du bureau en date du 20 mars 2017,

Vu le rapport de son Président,

- CONFIRME que le plan de déploiement joint à la présente délibération est conforme aux attentes de la Communauté de communes pour la réalisation de la première phase du déploiement du réseau fibre optique jusqu’à l'usager final,

- SOLLICITE Sarthe Numérique pour la réalisation du projet de déploiement correspondant au plan joint, - AUTORISE le Président de la Communauté de communes à engager toute démarche notamment auprès du Syndicat mixte pour la mise en œuvre du projet,

- INSCRIT au budget d'investissement de la Communauté de communes la somme de 178 500 € pour l'exercice 2017 correspondant à la participation de la Communauté de communes aux investissements de Sarthe Numérique, - INSCRIT au budget de fonctionnement la somme de 12 792,80 € pour l'exercice 2017 pour la participation de la Communauté de communes au fonctionnement du Syndicat mixte pour 2017 correspondant à 0,40 €/ habitant, - PREND ACTE que la participation de la Communauté de communes en investissement réalisée par le Syndicat mixte est proportionnelle au nombre de prises construites dans le cadre des travaux de déploiement et pourrait donc légèrement évoluer en fonction des contraintes de terrain ou des opportunités qui pourraient survenir pendant le déploiement, - PREND ACTE que les communes de Soulitré, de Surfonds et de Volnay doivent mettre à jour leur base d'adresses pour permettre aux opérateurs de service de déployer des solutions à la population dès l'achèvement du déploiement du réseau,

- PREND ACTE qu'il appartient aux habitants, une fois le réseau déployé, de solliciter un service numérique auprès du ou des opérateurs utilisant le réseau. Le raccordement à ce réseau n'étant réalisé à la demande de l'opérateur qu'après contractualisation avec l'usager,

- PREND ACTE qu'un courrier spécifique co-signé de la Communauté de communes du Syndicat mixte et du constructeur sera adressé à tous les usagers de la zone d'influence des armoires de rue qui ne sont pas concernés par le déploiement initial.

Adopté à l’unanimité,

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI – EXTENSION DE LA PROCÉDURE AUX HUIT COMMUNES DE L’EX PAYS BILURIEN

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 et suivants,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 14Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1, L.123-6 et suivants et l’article L.300-2, Vu la loi n°2017-82 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Vu la délibération en date du 25 février 2016 définissant les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Vu l’arrêté DIRCOL n° 2016-0642 en date du 8 décembre 2016, portant sur la création de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu la réunion de la conférence intercommunale des Maires en date du 20 mars 2017, Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’étendre à la totalité du nouveau territoire de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien la procédure d’élaboration du PLUi engagée sur la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, - PRECISE que le PLUi tiendra lieu de (Programme Local de l’Habitat) PLH, - FIXE les objectifs poursuivis comme suit :

• Construire et exprimer un projet de territoire afin de poursuivre le développement démographique et économique, • Rechercher un développement du territoire sur le long terme,

• Définir les besoins du territoire, en terme d’équipements publics (accès aux services) et en terme de déplacements, • Elaborer et mettre en oeuvre une politique de l’habitat partagé, en définissant des objectifs partagés commune par com - mune et en optimisant le foncier constructible,

• Satisfaire aux obligations réglementaires en matière de développement durable, • Conserver le patrimoine.

- PREND ACTE que conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera noti- fiée à :

_ Monsieur Le Préfet de la Sarthe,

_ M. Le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire,

_ M. Le Président du Conseil Départemental de la Sarthe,

_ M. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

_ M. Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

_ M. Le Président de la Chambre d’Agriculture,

_ Messieurs les Présidents des établissements publics en charge des SCOT limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n’est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale,

- RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’ob- jet des mesures de publicité suivantes :

_ Un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans toutes les mairies, _ Une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la mention de cet affichage,

Adopté à l’unanimité,

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1, L.123-6 et suivants et l’article L.300-2, Vu la loi n°2017-82 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Vu la délibération en date du 25 février 2016 définissant les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Vu l’arrêté DIRCOL n° 2016-0642 en date du 8 décembre 2016, portant sur la création de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu la réunion de la conférence intercommunale des maires en date du 20 mars 2017, Vu la délibération du 23 mars 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les modalités de concertation avec le public comme suit : -Information dans la presse locale,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 15-Diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes avec une page dédiée, -Diffusion dans le journal communautaire et les bulletins communaux,

-Affichage dans les communes et à la Communauté de Communes,

-Mise en place d’une adresse mail spécifique pour le grand public : plui@cc-gesnoisbilurien.fr, -Organisation de réunions publiques,

-Mise à disposition d’un registre ouvert aux habitants.

- PREND ACTE que conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

_ Monsieur Le Préfet de la Sarthe,

_ M. Le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire,

_ M. Le Président du Conseil Départemental de la Sarthe,

_ M. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

_ M. Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

_ M. Le Président de la Chambre d’Agriculture,

_ Messieurs les Présidents des établissements publics en charge du SCOT limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n’est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale,

- RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

_ Un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans toutes les mairies, _ Une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la mention de cet affichage,

Adopté à l’unanimité,

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : DEFINITION DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1, L.123-6 et suivants et l’article L.300-2, Vu la loi n°2017-82 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Vu la délibération en date du 25 février 2016 définissant les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois,

Vu l’arrêté DIRCOL n° 2016-0642 en date du 8 décembre 2016, portant sur la création de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu la réunion de la conférence intercommunale des maires en date du 20 mars 2017, Vu la délibération du 23 mars 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de communes comme suit : -Création d’un comité de pilotage : un représentant élu par commune,

-Ateliers de travail thématiques composés d’élus communaux de tous les secteurs géographiques, -Conférence intercommunale des maires au moins 1 fois par an.

- PREND ACTE que conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

_ Monsieur Le Préfet de la Sarthe,

_ M. Le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire,

_ M. Le Président du Conseil Départemental de la Sarthe,

_ M. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

_ M. Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

_ M. Le Président de la Chambre d’Agriculture,

_ Messieurs les Présidents des établissements publics en charge du SCOT limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n’est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale,

- RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

_ Un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans toutes les mairies,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 16_ Une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la mention de cet affichage,

Adopté à l’unanimité,

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : DELEGATION AUX COMMUNES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1, L.123-6 et suivants et l’article L.300-2, Vu l’arrêté DIRCOL n° 2016-0642 en date du 8 décembre 2016, portant sur la création de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu les dispositions de l’article L211-2 du code de l’urbanisme, indiquant que la compétence de DPU revient de plein droit à l’EPCI à fiscalité propre compétente en matière de plan local d’urbanisme, Vu les dispositions de l’article L213-3 du code de l’urbanisme, qui prévoit que le titulaire du DPU (EPCI) peut déléguer son droit à une collectivité locale,

Vu la délibération du 23 mars 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Président, représentant de la Communauté de Communes, à déléguer à l’ensemble des communes du territoire, le Droit de Préemption Urbain (DPU) pour toutes les zones urbanisées ou à urbaniser qui n’entrent pas dans le champ de la compétence communautaire, à savoir :

- Les zones NA et U, pour les POS et les cartes communales,

- Les zones U (zones urbaines) et AU (zones d’habitations futures), pour les PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : AVENANT AU MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SOCIETE CITADIA CONSEIL

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération du 29 juin 2016 de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois relative à l’attribution du marché de prestation pour l'élaboration d'un PLUi tenant lieu de PLH au bureau d’études CITADIA Conseil, situé 37, Avenue du Général Patton, 49000 ANGERS, pour un montant de 223 925 euros HT (offre de base), soit 268 710 euros TTC, Vu l’arrêté DIRCOL n° 2016-0642 en date du 8 décembre 2016, portant sur la création de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu la délibération du 23 mars 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 14 mars 2017, Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition d'avenant n°1 de la société CITADIA d'élargir l'élaboration du PLUi tenant lieu de PLH au territoire de l'ex communauté de communes du Pays bilurien suite à la fusion des deux EPCI au 1er janvier 2017, pour un montant de 26 900 € HT, soit 32 280 € TTC, soit 12,01% du montant du marché initial. - AUTORISE Le Président à signer cet avenant n°1 et toutes les pièces relatives à cette décision. - DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Adopté à l’unanimité,

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

Le Conseil de Communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 20 mars 2017,

Vu le rapport du Vice-Président en charge des nouvelles technologies,

Après en avoir délibéré,

VALIDE les modifications proposées au règlement intérieur des espaces numériques, article 2-2 « Tarifs », à savoir : - Sont précisés les noms des 23 communes de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien pour élargir les bénéficiaires des tarifs « résidents de la communauté de communes », à l'ensemble du nouveau territoire communautaire,

- Est supprimé le service de gravure de CD.

Adopté à l’unanimité,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 17Gesnois

Bilurien

DE COMMUNES

«his Bilurien Vs Communauté de Communes

Gesnois BIlurien Communauté de Communes

DEFINITION DES MODALITES D'APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8, -les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; -le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; -le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ;

-toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;

-un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté. Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

-Être en lien avec les compétences de la communauté ;

-Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, etc.) ; DECIDE de fixer le montant des dépenses de formation à 1 500 € par an ;

Adopté à l’unanimité,

LOGO DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN

Le Conseil communautaire,

Vu l’arrêté DIRCOL n° 2016-0642 en date du 8 décembre 2016, portant sur la création de la Communauté de communes « Le Gesnois Bilurien » issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu la présentation du vice-Président en charge de la communication,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE de retenir le logo suivant pour la communauté de communes Le Gesnois Bilurien :

Adopté, 27 pour,

Les autres propositions ont obtenu :

6 voix, 7 voix,

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU BUREAU PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le conseil de communauté,

PREND ACTE des décisions du Bureau du 20 mars 2017:

-RACCORDEMENT DU PARC DES SITTELLES AU RESEAU EU DE LA COMMUNE DE MONTFORT-LE-GESNOIS : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Le Bureau,

Vu la délégation au Bureau en date du 19 janvier 2017,

Vu la consultation lancée le 3 février dernier pour le choix d’une entreprise pour effectuer les travaux de raccordement du parc des Sittelles au réseau EU de la Commune de Montfort,

Vu les dispositions du règlement de consultation,

Vu l’analyse des offres présentée par Nicole Auger, Vice-Présidente de la communauté de communes déléguée au Développement économique et au tourisme,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 18Après en avoir délibéré,

-DECIDE D’ATTRIBUER le marché de travaux pour le raccordement du parc des Sittelles, centre aqualudique Sittellia et Hôtel des Sittelles, au réseau EU de la Commune de Montfort-le-Gesnois, à l'entreprise Chapron, Ste Gemmes le Robert (53), pour un montant de 130 870,50 € HT, option comprise.

-AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement avec l'entreprise Chapron S.A.S., 19 avenue des Sports, 53 600 Ste Gemmes le Robert, et de manière générale tous documents se rapportant à ce dossier,

Adopté à l’unanimité,

Il est précisé qu'il conviendra de financer en plus du marché pour cette opération les prestations suivantes : un variateur à 845€ et des frais de branchement EDF pour 3 000 à 5 000 €.

-PLUI : REPONSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L'APPEL A CANDIDATURE 2017, PLUI INTERCOMMUNAL LANCE PAR LE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Le Bureau,

Vu la délégation au Bureau en date du 19 janvier 2017,

Vu les statuts de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien,

Vu le rapport de Martial Latimier, Vice-Président de la communauté de communes délégué au PLUi,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Le Président à :

- -Candidater à l’appel à projets PLUi auprès du Ministère du Logement et de l'habitat durable, - -Déposer le dossier de demande de subvention,

- -Signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité,

INFORMATIONS

Le Conseil Communautaire,

Vu Le Rapport du Président,

-PREND ACTE :

RAPPORT D’ACTIVITES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Ce point vise à vous informer des différentes réunions qui ont eu lieu depuis le Conseil Communautaire du 16 février 2017 : - Commission thématique Aménagement de l'espace

- Commission thématique Mutualisation

- Commission thématique Aménagement numérique et NTIC

- Commission thématique Enfance-jeunesse

- Commission thématique Animation culturelle

Transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale a été prévu dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, puis étendues par les textes ultérieurs. Six domaines de police spéciale sont transférés de plein droit aux présidents des EPCI à fiscalité propre :

-Assainissement,

-Collecte des déchets,

-Aires d'accueil des gens du voyage,

-Circulation et stationnement dans le cadre de la compétence voirie,

-Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis dans le cadre de la compétence voirie, -Sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine.

Dans le cas d'une fusion de communautés, on ne peut que considérer que cette élection entraîne le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale correspondant aux compétences de la communauté. Les Maires des communes membres peuvent de nouveau se prononcer dans les six mois, à compter de la réélection du président sur le transfert des pouvoirs de police spéciale et s'opposer à un tel transfert par notification au président sur une ou plusieurs compétences.

Avis sur le SCOT

L’avis sur le périmètre du SCOT sera validé lors du conseil communautaire du 22 juin prochain.

Dont acte,

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 19QUESTIONS DIVERSES

Délégués au Perche Sarthois : proposition pour la composition du Bureau et des commissions de travail Pour les membres du bureau sera proposée la candidature de : C Chaudun, JM Bouché, C Marchand. Pour les commissions :

Tourisme/culture/patrimoine : Philippe Plecis, Chantal Buin, Jacqueline Louvet, Serge Heuzard, Joël Bureau, Jocelyne Asse- Rottier

Environnement/cadre de vie : Philippe Métivier, Chantal Buin, André Froger, Joël Julien Politiques contractuelles : C Chaudun, JM Bouché, Martial Latimier, Jean-Claude Godefroy, Chantal Buin

Dont acte,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures,

Christophe CHAUDUN,

Président,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces délibérations, informe que ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

Ci-après annexes cartes point « FIBRE OPTIQUE – DEPLOIEMENT 2ème TRANCHE »

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 23 mars 2017 20FA

e

MS,

OffreDSL . £

A ‘UE Aucune offre : a Æ

Réseau déployé HU. ‘| Bâtiments non desservis /

; 2 x « 0,5 XL. Réseau non déployé :., > 5 SMe ts MERS PIS,

4 TM fre 2 Mbits LA

Contour de PM XCSC I offre 4 Mbits Z

É l

Du Hors zone d'étude x EM ofre 8 Mbivs 7

y AT NS IKKS LS JLY LIN A)

LISE SSNL 7 AL, 16 AA BL [ ÿ | F EC A AN / 4

D _

- \ L- RSR @) axioNe : n

N U at riq ue À Communauté 0€ Communes Du EONGRES Se Pays des Brières et du Gesnois

RS

lee

RE

TX

©Communauté de communes du Gesnois Bilurien

Porn de mutualisation de SOULÉ

Réseau déployé

———— Réseau non déployé

LC] Contour de PM

EZZA Hors zone d'étude

ES

StreetMaptand)iconinbutors.

@) axioNe

i BOUYQUESCommunauté de communes du Gesnois Biurien

Point de murualisarion de Surfonds

£a Enigearhere

2 2 (COpenSie

Communaute ve Comes où

Pays des Brières et du Gesnois

at Feuser

Réseau déployé

Réseau non déployé

LC] Contour de PM

EZZA Hors zone d'étude

LAC PH LT. < “ È FA e Map (and) contributor

€) axioNe