Déliberation - 2017 11 16 releve de decisions

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Déliberation - 2017 11 16 releve de decisions Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes. Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 16 releve de decisions)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine, Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

LE GESNOIS BILURIEN

Conseil de communauté

Séance du 16 novembre 2017

RELEVÉ DE DÉCISIONS

Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle de La passerelle, à Connerré, sous la Présidence de Monsieur Christophe CHAUDUN.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

PIGNÉ André, BOUCHÉ Jean-Marie, DELOUBES Anne-Marie, PAPILLON Philippe, CHAUDUN Christophe, FROGER André, AUGER Nicole, AUBIER Magali, GOUPIL Laurent, AUGEREAU Nicolas, HUBERT Jean-Paul, ESNAULT Raymond, GRÉMILLON Alain, BOUZEAU Brigitte, DROUET Dominique, GLINCHE Paul, TRIFAUT Anthony, PLECIS Philippe, DARAULT Annie, BARBAULT Francis, LOUVET Jacqueline, PRÉ Michel, HEUZARD Serge, VERNHETTES Patrice, JULIEN Joël, LE GOT Jimmy, FROGER Michel, MÉTIVIER Philippe, HOLLANDE Marie-Christine, LE CONTE Hélène, LATIMIER Martial, DUGAST Claudia, LEDRU Stéphane, DUTERTRE Alain, GODEFROY Jean-Claude, LAVIER Isabelle, GICQUEL Yves, MATHÉ Céline, BUIN Chantal, PINTO Christophe.

Excusé(e)s ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration BOUTTIER Jean-Claude MÉTIVIER Philippe départ à 20h 15/11/2017 GUY Sandrine LE CONTE Hélène 14/11/2017 MATHÉ Céline départ à 20h15 GICQUEL Yves 16/11/2017

Était également absent excusé :

SAMSON Vincent.

Monsieur André PIGNÉ est élu secrétaire de séance.

Intervention des membres du conseil de développement du Perche Sarthois, messieurs Pottier et Auger, pour présentation du conseil de développement, son fonctionnement, son rôle, ses missions. Le Conseil de développement du Perche Sarthois, créé en 2000, est composé de 36 membres répartis en quatre collèges dans les domaines économique, social, associatif et santé.

Dans la mesure où la Communauté de communes mutualiserait son conseil de développement avec le Perche Sarthois, une dizaine de candidatures pourraient être adressées au Perche Sarthois.

-Approbation du relevé de décisions du 21 septembre 2017

Relevé de décisions du 21 septembre 2017 du conseil communautaire Le Gesnois Bilurien. Adopté,

-Structures « petite enfance » :

-Convention de subventionnement 2018 avec le Centre social LARES de Montfort-le-Gesnois

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 23/03/2017 décidant d’externaliser la gestion de l’ensemble des structures « petite enfance », multi-accueils de Montfort Le Gesnois, Connerré, Lombron, St Corneille et le RAM, via la conclusion de contrats de subventionnement avec le centre social LARES du territoire de Montfort-Le- Gesnois, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Vu le volet financier présenté par le Centre Social LARES,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Vu le rapport de Joël Julien, vice-président en charge de la « petite enfance »,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE la proposition financière 2018 du Centre Social Lares pour la gestion des structures « Petite enfance » telle que présentée ci-dessous :

Dépenses Recettes Reste à Charge CDC Brut avant CEJ : Contribution 2018 à verser au Centre Social Lares

Rampe 125 465 54 509 70956 Coordination 26 408 0 26408 Saint Corneille 201 986 128 671 73315 Montfort 240 036 116 662 123374 Lombron 281 508 172 837 108671 Connerré 182 118 90 928 91191 Totaux 1057521 563606 493915Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 2

-AUTORISE Joël Julien, vice-président, à signer les conventions d’objectifs annexées à la présente, avec le Centre Social Lares,

-CHARGE Joël Julien, vice-président, de la bonne exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité,

Etant ici, rappelé que :

M. Christophe CHAUDUN, M. Nicolas AUGEREAU, M. Francis BARBAULT, Mme Jacqueline LOUVET, M. Yves GICQUEL, M. André PIGNE, M. Jean-Paul HUBERT, M. GRÉMILLON Alain, M. GLINCHE Paul et M. Patrice VERNHETTES n’ont pas pris part aux débats et au vote de la présente délibération,

-Gestion du RAM-RAMPE

Exposé :

La gestion de l’actuel Relai d’Assistantes Maternelles est exercée d’une part, pour les communes de l’ex Pays des Brières et du Gesnois, par le centre social LARES et d’autre part, pour les communes de l’ex Pays Bilurien, en régie directe par la communauté de communes.

Le renouvellement de l’ensemble des contrats de prestations pour la gestion des différentes structures petites enfance et du RAM doit intervenir le 1er janvier 2019.

Les différentes possibilités de gestion sont :

-Régie directe : le personnel CSLares deviendrait intercommunal (2,5 ETP).

-Gestion par le CSLARES et mise à disposition d’un agent intercommunal au Centre Social (0,8 ETP). -Marché de prestations de services : mise en concurrence avec d’autres prestataires par le biais d’un appel d’offres.

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Vu le rapport de Joël Julien, vice-président en charge de la « petite enfance »,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE la proposition de reprise en gestion directe des Ram et Rampe du territoire à compter du 1er janvier 2019, -CHARGE Joël Julien, vice-président en charge de la « petite enfance », de notifier cette décision au Centre Social Lares, et de poursuivre les démarches liées à la bonne exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité,

Etant ici, rappelé que :

M. Christophe CHAUDUN, M. Nicolas AUGEREAU, M. Francis BARBAULT, Mme Jacqueline LOUVET, M. Yves GICQUEL, M. André PIGNE, M. Jean-Paul HUBERT, M. GRÉMILLON Alain, M. GLINCHE Paul et M. Patrice VERNHETTES n’ont pas pris part aux débats et au vote de la présente délibération,

-Proposition d’instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique

Le Président expose les dispositions des articles 1379-0 bis, 1609 nonies C et 1638-0 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique. Exposé des motifs :

Le passage en FPU permet :

La suppression de la concurrence entre les communes :

La perception de l’ensemble des produits de fiscalité professionnelle par la communauté et l’institution d’un taux unique de CFE sur l’ensemble du territoire permet de supprimer la concurrence entre les communes d’une même communauté pour l’attrait de nouvelles entreprises. Toutes les entreprises implantées sur le territoire d’une communauté à FPU sont soumises au même taux d’imposition (après une réduction des écarts de taux de CFE pouvant être étalée sur une période de 6 à 12 ans).

La création d’un espace de solidarité entre communes :

L’option pour la FPU implique la création d’un espace de solidarité entre communes, qui se traduit par : une «mutualisation des richesses» dans la mesure où les recettes supplémentaires, dégagées notamment par l’implantation de nouvelles entreprises ou par l’extension d’entreprises déjà existantes au moment de l’option pour la FPU, sont perçues par la communauté, une «mutualisation des pertes» dans la mesure où la communauté peut faire supporter à l’ensemble des communes membres la perte de produit d’impôt économique induite notamment par la délocalisation ou la fermeture d’une entreprise. Sans la FPU, seule la commune d’implantation supporterait la perte sèche de recettes.

Une certaine neutralité budgétaire :Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 3

En contrepartie de la perte du produit de l’impôt économique local, les communes perçoivent de la communauté une attribution de compensation. Ce reversement contribue à assurer, au moins la première année, une certaine neutralité budgétaire tant pour les communes que pour la communauté.

Si la Communauté de communes opte pour la FPU elle se substituera aux communes membres pour percevoir le produit et pour appliquer des dispositions relatives à :

-la cotisation foncière (CFE)

-la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE)

Elle se substituera aux communes membres pour la perception :

-du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) -du produit des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) -de la compensation pour suppression de la part salaires (CSP)

-de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Le passage en FPU entraîne automatiquement le mécanisme des attributions de compensation. C’est une dépense obligatoire des communautés ayant adopté pour la FPU. Il s’agit d’un dispositif de reversement au profit des communes membres destiné à neutraliser le coût des transferts de compétence. Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse à chaque nouveau transfert de charges ou dans le cas où une diminution des bases de TP réduit le produit disponible.

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article 1638-0 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique.

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté, 33 voix pour, 8 contre, 1 abstention,

-Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois :

- Présentation du rapport d’activités annuel 2016

Le Conseil communautaire,

Vu le rapport d’activités 2016 du Syndicat mixte du Pays du Perche sarthois approuvé par le conseil syndical du 27 septembre dernier,

Vu le rapport du Président,

• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2016 du Syndicat mixte du Pays du Perche sarthois.

- Modification des statuts : création d’un syndicat mixte ouvert à la carte

Le Conseil communautaire,

Vu l'arrêté inter préfectoral nº DIRCOL 2016- 0645 du 14 décembre 2017 portant création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes « Maine Saosnois» issue de la fusion de la CC Maine 301, de la CC du Pays Marollais et de la CC du Saosnois.

Considérant la volonté d'adhésion de la Communauté de communes du Gesnois Bilurien au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Mans.

Considérant la volonté des communes issues de l'ex Communauté de communes Maine 301 de continuer à adhérer au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois pour l'exercice des compétences actuellement déléguées. Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien de continuer à adhérer au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois pour l'exercice des compétences actuellement déléguées. Considérant la volonté du Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois de ne pas modifier, à ce stade, son périmètre, Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'existe une nécessité pour le Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois de procéder à une modification de ses statuts,

Vu la décision du Comité syndical du Pays du Perche Sarthois du 27 septembre dernier de modifier ses statuts

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat mixte du Pays du Perche sarthois comme suit :

-L'article 1er « Dénomination » des statuts du Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois :Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 4

« Le syndicat mixte est dénommé : syndicat mixte à la carte du Pays du Perche Sarthois »

-Est ainsi inséré l'article 5.2 « Compétences pouvant être transférées à la carte », à la suite du dernier paragraphe du 5ème article des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois, ainsi rédigé : « Les Communautés de communes membres du Syndicat peuvent par ailleurs décider de transférer au Syndicat les compétences suivantes :

- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) »

Dès lors que le transfert d'une compétence à la carte impose que soit déterminées des modalités de transfert, le transfert est opéré par arrêté préfectoral sur délibérations concordantes de la communauté de communes membre et du Comité Syndical ».

-Est ainsi complété à la suite du dernier paragraphe de l'article 6 « Composition et fonctionnement du Comité Syndical » des statuts du Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois :

« Lors des délibérations afférentes à l'une des compétences « à la carte » prévues à l'article 5.2, conformément à l'article L.5212-16 du CGCT, seuls prennent part au vote les délégués des membres ayant opté pour cette compétence. »

-Est ainsi complété à la suite du dernier paragraphe de l'article 12 « budget du syndicat » des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois :

« Les Communautés de communes ayant opté pour une ou plusieurs compétences à la carte prévues à l'article 5.2 supportent, en sus des dépenses générales, une partie des dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à la compétence transférée, cette part étant répartie entre les membres concernés selon les mêmes modalités que pour les dépenses générales »

-Est inséré l'article 9.1 « Transfert de compétence », en amont de l'article 9 « Nouvelle adhésion » des statuts du Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois, ainsi rédigé :

« Tout nouveau transfert de compétence se fait par délibérations concordantes entre le Syndicat d'une part et les EPCI membres à la majorité qualifiée d'autre part, dans les conditions de l'article L 5211~17 du CGCT ».

-Est inséré l'article 9.2 « Transfert d'une compétence « à la carte » en amont de l'article 9 « Nouvelle adhésion » des statuts du Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois, ainsi rédigé :

« Tout transfert au Syndicat d'une des compétences « à la carte » prévues à l'article 5.2 s'opère par arrêté préfectoral après simple délibération de la Communauté membre si le transfert de cette compétence n'implique pas que soient déterminées des modalités de transfert

Dès lors que le transfert d'une compétence à la carte impose que soient déterminées des modalités de transfert, le transfert est opéré par arrêté préfectoral sur délibérations concordantes de la Communauté et du Comité Syndical.»

Adopté à l’unanimité.

- Conseil de développement intercommunautaire

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 septembre dernier approuvant la création d’un conseil de développement commun à plusieurs communautés de communes,

Vu la délibération du comité syndical du Perche Sarthois du 27 septembre dernier approuvant le principe de mutualisation des Conseils de développement des communautés de communes volontaires, avec le conseil de développement du Perche Sarthois, comme instance de démocratie participative du Perche Sarthois. Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de se porter volontaire pour mutualiser un conseil développement avec le Perche Sarthois, CHARGE le Président de notifier cette décision au Syndicat Mixte du Perche Sarthois.

Adopté à l’unanimité

- SMIRGEOMES :

-Information sur l’incendie de l’usine de traitement des Ordures Ménagères du Ganotin

Un incendie a endommagé, vendredi 27 octobre 2017, l’usine de traitement des Ordures Ménagères du Ganotin.Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 5

Dans l'attente des expertises indispensables et des formalités administratives qui pourront être longues, cette infrastructure ne sera pas opérationnelle.

L'évacuation des déchets du territoire est assurée par une solution alternative. Les collectes (OMr et Emballages) de l'ensemble du territoire ne sont et ne seront donc pas impactées par cette situation.

Dont acte.

-Renouvellement de dérogation de collecte des déchets ménagers tous les 15 jours (C0,5)

Exposé :

La dérogation de collecte de déchets ménagers du Smirgeomes tous les 15 jours (C0,5) arrive à son terme. Depuis le 4 janvier 2016 l’organisation de la collecte est le suivant :

La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) est réalisée en porte à porte aux fréquences suivantes: - Tous les 15 jours (CO,5) sur tout le territoire sauf pour la Ferté Bernard

- Toutes les semaines (C1) pour La Ferté Bernard et certains gros producteurs

- Deux fois par semaine (C2) pour certains établissements, habitats collectifs et très gros producteurs. La collecte sélective des emballages ménagers s’effectue en porte à porte tous les 15 jours (C0,5) en sacs jaunes, et en bacs pour certains professionnels, établissements et habitats collectifs.

La collecte sélective du verre et du papier est réalisée en apport volontaire sur tout le territoire. Une collecte en porte à porte pour le papier est encore maintenue sur La Ferté Bernard.

Le Conseil communautaire,

Vu le rapport de Michel Froger, vice-président en charge des ordures ménagères,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le SMIRGEOMES à demander à la Préfecture le renouvellement de ce rythme de collecte des déchets ménagers tous les 15 jours, pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2018, CHARGE Michel Froger, vice-président, de donner suite à la présente.

Adopté à l’unanimité

-RIEOM produits irrecouvrables : dettes à effacer

Le Conseil communautaire,

Vu les créances suivantes qui apparaissent définitivement irrécouvrables suite à décisions de justice : -Monsieur et Madame Pierre et Sylvie Malherbe pour un montant de 398,27€. -Monsieur Jérémy Paineau et Madame Fanny Sieux pour un montant de 938,35€. Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’effacement des créances précitées correspondant à des redevances d’enlèvement des ordures ménagères non recouvrées à ce jour. Ces créances seront comptabilisées au compte 6542 du Budget annexe Ordures ménagères pour un montant total de 1 336,62 €.

Adopté.

-Décisions budgétaires

-Budget annexe enfance-jeunesse, exercice 2017, décision modificative n°3

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du Bureau du 13 novembre,

Vu le rapport de Jean-Marie Bouché, vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe enfance-jeunesse, exercice 2017, telle qu’annexée,

Adopté à l’unanimité,Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 6

-Budget général, exercice 2017, décision modificative n°3

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du Bureau du 13 novembre,

Vu le rapport de Jean-Marie Bouché, vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE la décision modificative n°3 du budget général, exercice 2017, telle qu’annexée,

Adopté à l’unanimité,

-Service jeunesse

-Organisation d’un séjour neige 2018 et vote des tarifs et règlement intérieur :

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du Bureau du 13 novembre,

Vu le rapport de Marie-Christine Hollande, vice-président en charge de l’enfance jeunesse,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE l’organisation d’un séjour neige par le service enfance jeunesse de la communauté de communes, -APPROUVE le règlement intérieur et la grille tarifaire annexés ci-joint,

-CHARGE Marie-Christine Hollande, vice-président en charge de l’enfance jeunesse, de la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité,

-Point sur le Projet éducatif local :

Le Conseil communautaire,

Vu le rapport de Marie-Christine Hollande, vice-président en charge de l’enfance jeunesse,

-PREND ACTE et APPROUVE la démarche présentée pour l’élaboration du Projet Éducatif local de la communauté de communes à savoir,

Une démarche en 4 étapes répondant aux enjeux du territoire :

1 - Construction du cadre méthodologique de la démarche

2 – Construction d'une culture commune autour des intentions éducatives (socle du projet éducatif local) 3 – Élaboration du PEL : Etat des lieux et projections des intentions au regard des spécificités infra territoriales, élaboration du PEL, validation par la communauté de communes

4 – Construction d'un schéma organisationnel du PEL.

L’appui sur un comité de pilotage composé de représentants d’élus et techniciens des 3 pôles du territoire, de la CAF et de la MSA.

Une séance plénière de présentation de la synthèse de ce travail sera proposée fin mai 2018. Le projet sera finalisé pour l’automne 2018.

Dont acte,

-Programmation culturelle du Théâtre Epidaure

-Bilan de la saison culturelle 2016/2017.

Le Conseil communautaire,

Vu le rapport de Philippe Plécis, vice-président en charge de l’animation culturelle,

-PREND ACTE et APPROUVE le bilan de la saison culturelle 2016/2017 du Théâtre Epidaure ainsi que le bilan de « Tresson, Très cirque » en tant que manifestation décentralisée de la saison culturelle.

La saison culturelle du Théâtre Epidaure, menée conjointement par l’association Théâtre Epidaure et la Compagnie Jamais 203, a accueilli 892 spectateurs pour 12 spectacles en séance tout public ; 2 562 spectateurs pour 8 spectacles et 20 séances pour les scolaires. 9 compagnies ont été accueillies en résidence pour un total de 74 jours. Le Théâtre Epidaure a également mené des expérimentations fructueuses hors les murs et développé de nombreux partenariats. La communauté de communes a financé cette saison à hauteur de 55 000 €.Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 7

La Compagnie du Cirque d’Anges Heureux de Tresson a accueilli plus de 900 spectateurs pour sa 9ème édition de « Tresson, Très cirque », financée à hauteur de 3 000 € par la communauté de communes.

Dont acte,

-Projet de saison culturelle et convention pour la saison 2017/2018 avec l'association du Théâtre Epidaure et la Cie Jamais 203.

Le Conseil communautaire,

Vu la demande de subvention présentée par l’association Théâtre Epidaure pour la réalisation du projet de saison culturelle 2017/2018 du Théâtre Epidaure,

Considérant que ce projet répond à la politique culturelle souhaitée par la communauté de communes pour animer ce lieu,

Vu l’avis favorable de la commission animations culturelles et communication en date du 25/10/2017, Vu l’avis favorable du Bureau en date du 13/11/2017,

Vu le rapport de Philippe Plécis, vice-président en charge de l’animation culturelle,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de saison culturelle 2017/2018 du Théâtre Epidaure joint en annexe ainsi que le projet « Tresson, Très cirque 2018 ».

AUTORISE le Président à signer une convention avec l’association Jamais 203 et l’association Théâtre Epidaure pour leur confier la mise en œuvre de la saison culturelle comprenant l’organisation des spectacles et animations, la gestion technique du lieu et de ses équipements, les travaux administratifs liés à la programmation, les relations avec les partenaires, la gestion financière et budgétaire de la saison.

DIT que la communauté de communes versera 58 000 € à l’association Théâtre Epidaure dont 26 500 € à la signature de la convention, sur l’exercice 2017 et 31 500 € au cours du 1er semestre 2018. DIT que l’association Théâtre Epidaure sera autorisée à reverser la subvention de 3 000 € dédiée par la communauté de communes à la Compagnie du Cirque d’Anges Heureux de Tresson pour l’organisation de sa manifestation « Tresson, Très cirque » qui aura lieu le 26 mai 2018, en tant qu’action culturelle décentralisée de la saison culturelle du Théâtre Epidaure.

Adopté à l’unanimité,

-Convention 2017-2018-2019 pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques

Le Conseil communautaire,

Vu la proposition du Conseil Départemental de la Sarthe pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques,

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 13/11/2017,

Vu le rapport de Claudia Dugast, vice-présidente en charge de l’enseignement musical,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de l’école intercommunale de musique de la Communauté de communes au SDEA au titre des exercices 2017-2019.

AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la présente, avec le Département de la Sarthe.

Adopté à l’unanimité,

- GEMAPI : modification du groupement de commande avec la CC de l’Huisne sarthoise :

Exposé :

Au 1er janvier 2018, la Communauté de communes sera compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Le conseil communautaire a autorisé le Président, le 22 juin dernier, à signer une convention de groupement de commandes pour lancer une procédure de marché public pour le recrutement d’un Cabinet chargé d’accompagner les collectivités locales dans la structuration de la compétence GEMAPI, y compris à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants.

Ce projet de groupement de commandes concernait 6 Communautés de communes, Le Mans Métropole, trois syndicats et une Association syndicale.Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 8

Le 5 octobre dernier, la Communauté de Communes Maine Saosnois a informé la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise de sa volonté de ne pas participer à ce groupement de commandes au vu de la faible représentation de ses communes membres sur le bassin de l’Huisne.

Le projet de convention de groupement de commandes a donc été revu en retirant la Communauté de Communes concernée. La base de calcul pour la participation financière reposant sur la part de superficie totale du Bassin versant de l’Huisne sera recalculée sur une base 100 en extrayant la CC Maine Saosnois.

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 13/11/2017,

Vu le rapport d’Isabelle Lavier, vice-présidente en charge de la GEMAPI,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Isabelle Lavier, vice-présidente en charge de la GEMAPI, à signer cette convention selon les nouvelles modalités exposées ci-dessus. Le projet de convention est joint à la présente.

Adopté à l’unanimité,

-Aménagement numérique : demande de subvention pour le financement d’un pylône téléphonique à Volnay

Le Conseil communautaire,

Vu la décision de la communauté de communes du 22 juin 2017, de s’engager à participer financièrement à l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Volnay pour desservir la commune de Surfonds déclarée par les opérateurs et par les services de l'Etat en zone blanche de téléphonie mobile. Vu l’avis favorable du Bureau en date du 13/11/2017,

Vu le rapport Stéphane Ledru, vice-président en charge de l’aménagement numérique,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à solliciter une subvention de la Région pour le financement de cette opération, DIT que les crédits dédiés à cette opération sont inscrits au budget 2017.

Adopté à l’unanimité,

-Avis sur le schéma départemental d’accès des services au public dans le Département de la Sarthe

Le Conseil communautaire,

Vu la présentation du Schéma d’accès des services au public de la Sarthe,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable à ce Schéma, sous réserve que soit enlevé, page 48, concernant le maillage des établissements primaires et secondaires, la phrase suivante : "ce nombre réduit de classes ne constitue pas les conditions optimales pour une dynamique pédagogique favorable".

En effet, les élus communautaires considèrent que rien ne prouve que les classes à niveau unique soient plus favorables à l'enseignement que les classes à plusieurs niveaux.

Les élus considèrent également que la fermeture des écoles dans les petites communes met en danger ces dernières.

Adopté à l’unanimité,

-Vente d’une maison d’habitation, « La Pécardière » à Saint-Mars la Brière

Exposé :

Suite à une procédure initiée par CC du Pays des Brières et du Gesnois, le Tribunal d’Instance du Mans a signifié une décision d’expulsion au locataire de la maison appartenant à la Communauté de communes, « La Pécardière » à St Mars la Brière. Un commandement de quitter les lieux a été délivré au locataire le 5/09/2017, celui-ci avait jusqu’au 4/11/17 pour quitter les lieux. La CC a été informée le 6/11/17 qu’il avait quitté les lieux le 28/10/2017. Cette maison d’habitation de type F IV renferme trois pièces, une cuisine, une salle d’eau, un WC, un garage en sous-sol, un grenier perdu.

Le Conseil communautaire,Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 9

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de donner toute délégation au Président pour entreprendre des démarches de vente de cette maison, AUTORISE le Président à signer un acte de vente dans les meilleurs délais.

Adopté à l’unanimité,

-Gestion du Personnel : Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 49, qui confie aux assemblées délibérantes des collectivités la compétence de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Considérant que le taux de promotion pour les avancements de grade doit être fixé chaque année. Vu la consultation du Centre de Gestion de la Sarthe.

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, pour l’année 2018, le taux de 100% pour l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie A, B et C.

Adopté à l’unanimité,

Vente de terrain à la SECOS dans le cadre de l’aménagement d’une zone intercommunale à Connerré

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois en date du 22/09/2016 approuvant la proposition de la SECOS, S.E.M. de la Sarthe, pour la réalisation de l’opération d’aménagement de la Zone d’Activités « Les Terrasses du Challans 2 », à Connerré, sous la forme d’une concession. Vu la concession d’aménagement signée le 5 décembre 2016 entre la SECOS et la CC du Pays des Brières et du Gesnois, Vu l’arrêté DIRCOL 2016-0642 du 8/12/16, portant création de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Brières et du Gesnois et du Pays Bilurien, Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE le Président de la nouvelle communauté de communes Le Gesnois Bilurien à signer l’acte de cession définitif des parcelles cadastrées B1036 « Champ Mechin » et B1038 « Champ Crepon », sur la commune de Connerré, à la SECOS, pour l’euro symbolique.

-HABILITE le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité,

- DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU – selon délibération en date du 19/01/2017 Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour le service jeunesse

Le Bureau,

Vu la délégation au Bureau en date du 19 janvier 2017,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE de créer, à compter du 1er décembre 2017, l’emploi suivant :

• 1 emploi d’animateur à temps non complet (32 heures) relevant du grade des adjoints d’animation territoriaux,

-DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel,Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 10

Adopté à l’unanimité,

Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour le service jeunesse

Le Bureau,

Vu la délégation au Bureau en date du 19 janvier 2017,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2018, le poste suivant :

- 1 emploi de responsable pour les actions enfance-jeunesse, à temps complet, relevant du grade des adjoints d’animation territoriaux,

- -DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel,

Adopté à l’unanimité,

Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet pour le service jeunesse

Le Bureau,

Vu la délégation au Bureau en date du 19 janvier 2017,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2018, le poste suivant :

- 1 emploi de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, relevant du grade des rédacteurs territoriaux et de SUPPRIMER l’emploi d’animateur principal de 2ème classe. Cette création répond à une demande de changement de filière d’un agent.

-DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel,

Adopté à l’unanimité,

Création d’un poste d’AEA principal 2ème classe à temps non complet pour l’école de musique

Le Bureau,

Vu la délégation au Bureau en date du 19 janvier 2017,

Vu le rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE de créer, à compter du 1er décembre 2017, le poste suivant :

• 1 emploi d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, « Spécialité technique vocale » à temps non complet (1 heure),

-DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel,

Adopté à l’unanimité,

-Informations

-Disponibilité d’un Intranet pour les élus.

-Questions diverses

-Michel Pré demande si les personnes qui manipulent difficilement l’outil informatique pour les demandes de cartes grises peuvent trouver de l’aide dans les espaces publics numériques de la communauté de communes. Stéphane Ledru répond que ce type de demande fait bien partie des missions de ces espaces.

-Christophe Pinto demande si un échange peut avoir lieu à l’échelle de la communauté de communes concernant l’organisation des rythmes scolaires.

Marie-Christine Hollande répond qu’il est effectivement important de pouvoir se positioner dès la fin janvier pour l’organisation des services jeunesse et la communication auprès des familles. Une rencontre sera proposée après avoir eu un retour des communes sur les posit ionnements des conseils d’école.Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, relevé de décisions du 16 novembre 2017 11

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 heures,

Christophe CHAUDUN,

Président,

Le Président cert ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces délibérations, informe que ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.