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Arrêté - 2023 156BF
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 156BF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
2023-156BF
COMMUNE DE DURTAL
ÉPTETLLILILIS
Arrondissement d'ANGERS
ke ske 24e 24e ke 2e oh 0e ke fe
Département de Maine-et-Loire
ARRETE DE PERIL
ORDINAIRE concernant
l'Eglise de Gouis, rue de l'Eglise
à Durtal.
Le Maire de la Commune de DURTAL,
VU le code de la constitution et de l’habitation et notamment ses articles L 511-1 à L 511-9, les articles L 521-1 à L 521-4, les articles R 511-1 à R 511-11 ;
VU l’article R 556-1 du code de justice administrative,
VU l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que nous avons constaté que la structure présente une lézarde active, et des des effondrements intérieurs ont eu lieu, Il y a lieu d’interdire l’accès au bâtiment .
ARRETE
KKKREERE
Article 1 :
L'accès à l’Eglise de GOUIS est interdit au public jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché sur la façade du bâtiment concerné ainsi qu’à la mairie de Durtal.
Article 3 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département de Maine-et-Loire, ainsi qu’à la ;
gendarmerie et aux services d’incendie et de secours.
Article d :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Durtal dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nantes
(6 Allée de l’Ile Gloriette — 44000 NANTES) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Fait à DURTAL, le 5 juin 2023
Le Maire, Pascal FARION __ 7.
CC