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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 avril 2017
Arrêté - Compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Arrêté - Compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2017
La séance débute à 19h30.
Présents : BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean-Marie, GRIMLER Claude, BELLATI Maryline, GAUTHEROT Guy, JACQUOT Marie-Claude, MAUPOIX Yves et REUSE Jean- Patrick.
Absents excusés : DALLIMONTI Jean-Bernard, LAMBERT Annick.
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Comptes de gestion et Comptes administratifs 2016 :
Budget principal de la Commune :
Dépenses d’investissement : 34 324,44€
Recettes d’investissement : 178 346,03€
Dépenses de fonctionnement : 108 781,73€
Recettes de fonctionnement : 131 786,58€
Madame le Maire expose qu’afin d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 de la commune, le conseil municipal doit approuver le compte administratif, à partir du document comptable.
Madame le Maire se retire au moment du vote du compte administratif. Celui-ci est adopté
à L’UNANIMITÉ.
2) Budgets primitifs 2017 de la Commune
Budget principal de la Commune :
Dépenses d’investissement : 181 301,00€
Recettes d’investissement : 181 301,00€
Dépenses de fonctionnement : 175 055,00€
Recettes de fonctionnement : 175 055,00€
Le budget primitif 2017 est adopté à L’UNANIMITÉ.
3) Vote des 4 taxes
Le Maire propose au conseil municipal de NE PAS AUGMENTER les 4 taxes pour
2017.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Grand Est Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés, le conseil municipal : - DECIDE de maintenir pour l’année 2017 les taux des quatre taxes directes locales, à savoir :
* Taxe d’habitation 8.44%
* Foncier bâti 8.91%
* Foncier non bâti 9.14%
*Taxe professionnelle 13.95%
NB : Même si les taux d’imposition n’ont pas augmenté, la valeur locative qui sert de base de calcul a été réévalué, comme chaque année, par la loi des finances.
4) Subventions allouées
Madame le Maire expose les subventions.
ACTM 45,00 €
Amis de nos Eglises 100,00 €
Bragardeuche 50,00 €
Chrysalide 20,00 €
Collèges – Lycées 90,00 €
Comité d’Animation d’Arrigny 700,00 €
Groupe Scolaire de Saint Rémy 300,00 €
Marathon du lac du Der 50,00€
Mieux Vivre (Ass. pour personnes âgées) 20,00 €
Mission Locale de Vitry-le-François 25,00 €
Refuge des Animaux de Vitry-le-François 100,00 €
Les subventions sont adoptées à L’UNANIMITÉ par le Conseil Municipal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Marie-France BOUQUET
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Du côté du cabinet médical du Docteur DAUBERTON
ATTENTION : le fonctionnement du cabinet médical évolue…
Consultations libres : les lundis et jeudis de 9h à 12h
Consultations sur RDV : les lundis de 16h à 18h30 ; les mardis de
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Le cabinet médical est fermé tous les mercredis
Merci d’en prendre bonne note…