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PLU - Règlements - Règlement écrit
Compte-Rendu - 1364806
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1364806)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sport,
ARE
TE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POI
DU
04
NOVEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
30-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 17
Procurations
: 2
Présents
:
Mmes
: ABADIE,
CAZENAVE,
DELFINI,
FRITZ,
GARRIGUES,
MARTELOZZO,
POUJAL,
SAVARD,
RUBIO.
Mrs
:BRISARD,
CANDIARD,
DASSIEU,
GOUZY,
KLIMACEK,
RAGOT,
SUEL,
KLEIN-MEYER.
Excusés
ayant
donné
procuration
:M.,
DAUBA,
PERIN.
Absents/Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELFINI
Véronique.
1.
Vote
et
approbation
du
compte-rendu
du14
Octobre
2020
:
Madame
Sophie
CAZENAVE
et
Monsieur
KLEIN-MEYER
étaient
présents
lors
de
la
séance
alors
qu'ils
sont
notés
absents.
Remarque
de
Philippe
RAGOT
:
|| manque
un
élément
par
rapport
à la
taxe
d'aménagement.
Il faudrait
préciser
que
la
municipalité
s'engage
à
mettre
à étudier
les
taxes
d'aménagement
qui
avaient
été
décidé
par
l'ancienne
municipalité.
Vote
du
compte-rendu
de
conseil
municipal
:unanimité.
2.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal :
Il faut
rajouter
deux
commissions
permanentes
qui
ont
été
oubliées
:celle
du
CLAC
et
celle
de
l'entretien
des
bâtiments
et
biens
communaux.
Vote
: Unanimité 3.
Approbation
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
{CCGT)
:
Différentes
remarques
de
Françoise
POUJAL
:
°
Il y a
une
observation
de
la Cour
des
Comptes.
Le
budget
de
la CCGT
de
l’ancienne
mandature
est
de
13
millions
d'euros
avec
6
millions
de
charges
du
personnel
(4000
jours
d'absence
par
an
soit
20
jours
par
agent
et
par
an).
Cela
semble
élevé
d'autant
plus
que
les
recettes
viennent
essentiellement
des
impôts.
Il faut
donc
faire
attention
aux
dépenses.
Le
schéma
directeur
semble
peu
être
suivi.
°
La
communication
sur
le Tourisme
de
la Gascogne
Toulousaine
et
les
dépliants
sont
intéressants,
bien
faits
et
explicites.
Réponse
de
Madame
la
Maire
:Pour
la
communication,
c’est
l'office
de
tourisme
de
la
CCGT
qui
s’en
occupe.
Ils
sont
très
actifs.
Il en
est
de
même
pour
l’OIS
(Office
Intercommunal
du
Sport).
°
Pour
le
personnel,
effectivement
grosse
charge.
Ce
qui
pèse
le
plus
ce
sont
les
animateurs
des
ALAE/ALSH.
Réponse
de
Madame
la
Maire
:Beaucoup
sont
des
contractuels
à
petits
volumes
horaires,
et
donc
des
contrats
précaires. °
_Il'apparaît
que
beaucoup
d'activités
tournent
autour
de
l'Isle
Jourdain.
Réponse
de
Madame
la
Maire
:Historiquement
l’Office
du
Tourisme
était
Lislois
et
devenu
une
compétence
communautaire
récemment,
tout
comme
l'était
devenu
l'Office
du
Sport
en
2013/2014.
L'OIS
(Office
Page
1 sur
4 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PO a
N
DU
04 NOVEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
30-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 17
Procurations
: 2
Intercommunal
du
Sport)
propose
depuis
des
stages
aux
enfants
des
communes
membres
et des
activités
pour
les
TAP. e
La
piscine
est
un
gouffre
financier
mais
c’est
un
bon
équipement
tout
comme
le gymnase
du
Collège
Françoise
Héritier,
le terrain
de
hockevy-sur-gazon
au
collège
Louise
Michel.
>
La
CCGT
est
bien
équipée
en
structures
et équipements
sportifs.
Remarque
de
Françoise
POUJAL :
Il est
noté
qu’il
existe
des
formations
pour
élus.
Elles
doivent
répondre
aux
besoins
des
mairies.
Peut-être
peut-on
demander
s’il existe
des
formations
autour
de
la taxe
d'aménagement
?
Remarque
de
Jean-Sébastien
KLEIN-MEYER
: Des
travaux
dans
certains
ALAE/ALSH
ont
été
financés
par
la
CCGT. Il faut
voir
s'ils
ne
peuvent
pas
nous
aider.
Vote
: Unanimité 5.
Questions
diverses :
a.
Achat
de
masques
pour
les
enfants
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fournir
en
masques
les
enfants
de
l’école
compte
tenu
qu'ils
ne
sont
dotés
par
aucune
autre
collectivité
à
la
différence
des
collégiens
et
des
lycéens
dotés
par
le
Conseil
Départemental
et
par
la
Région.
Madame
FRITZ
souligne
qu'il
faut
faire
attention
car
cela
va
engendrer
des
frais
non
prévus
et
que
c’est
aux
parents
à les fournir.
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a
proposé
au
Président
de
la
CCGT
de
mutualiser
les
achats
avec
les
autres
communes
afin
de
minimiser
les
coûts
et
rendre
ce
service
aux
familles.
Le
Président
Francis
IDRAC
a validé
et
va
suggérer
l’idée
aux
autres
Maires.
C’est
donc
au
Conseil
Municipal
de
décider
s’il
s’agit
d’un
service
que
l’on
veut
rendre
aux
Pujaudranais
en
fournissant
un
ou
deux
masques
par
enfant
?
Madame
Martine
MARTELOZZO
en
a
trouvé
des
lavables
50
fois
autour
des
2
euros
pièce.
b.
Compte-rendu
Assemblée
Générale
de
la
FNACA.
Madame
POUJAL
Françoise
et
Monsieur
Ragot
Philippe
ont
représenté
la
municipalité
lors
de
cette
assemblée
générale.
Il y
a
un
budget
de
13
millions
d'euros
au
niveau
national
et
40
000
€
au
niveau
départemental.
Il reste
220
anciens
combattants
dans
le département.
Intervention
de
Madame
la
Maire
: La
commune
de
Pujaudran
verse
effectivement
une
subvention
en
reconnaissance
du
service
à
la
Nation
des
anciens
combattants
et aujourd’hui
à leur
dévouement,
et
à
leur
présence
lors
de
toutes
les
commémorations.
Question
de
Monsieur
KLIMACEK
: Comment
peut-on
les
aider
?
Réponse
de
Françoise
POUJAL
: Madame
POUJAL
propose
peut-être
que
des
services
civiques
puissent
les
aider
et
participer
aux
commémorations
et
pour
qu'ils
puissent
porter
les
drapeaux.
Madame
POUAIL
fera
sa
proposition
à la
FNACA.
Page
2
sur
4 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Ps
DU
04 NOVEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
30-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 17
Procurations
: 2
€.
Remboursements
des
élues.
Nathalie
SAVARD
et
Martine
MARTELOZZO
ont
avancé
de
l'argent
: Madame
SAVRD
22
€ et
Madame
MARTELOZZO
65
€.
Madame
Audrey
GARRIGUES
se
propose
de
reposer
la question
à
Madame
ALABRO.
d.
Retour
sur
l’audit
financier.
KPMG
est
venu
et
reviendra
présenter
les
résultats
de
l’audit
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Ils vont
aussi
préparer
une
présentation
simple
pour
informer
les
habitants.
Le
bilan
de
l'audit
financier
de
début
de
mandat
montre
que
la situation
financière
de
la commune
n’est
pas
bonne,
mais
le
Conseil
Municipal
va
mener
un
travail
pour
inverser
la
situation.
Il va
falloir
chercher
des
subventions
pour
faire
aboutir
les
projets.
Remarque
de
Françoise
POUJAL
: Il faut
voir
si
on
peut
racheter
les
emprunts.
Beaucoup
vont
être
difficile
à
racheter.
Il y
a
un
emprunt
à
un
taux
de
4.5
%.
Il y a
un
emprunt
de
500
000
£ à rembourser
en
janvier
2021.
L'ancienne
municipalité
avait
contracté
un
emprunt
d’1
million
d'euros
à
rembourser
en
deux
fois.
En
effet,
celle-ci
comptait
sur
la
vente
de
lots
sur
lotissement
communal. e.
La
rentrée
des
classes.
La
rentrée
s’est
bien
faite
dans
l’ensemble.
A
ce jour,
mise
en
place
du
nouveau
protocole
Covid
ainsi
que
celle
du
Plan
Vigipirate
:
-__
Trois
services
à
la
restauration
avec
un
décalage
de
la
pause
méridienne.
Elle
sera
de
12
H
30
à
14
H
pour
les élèves
qui
mangent
aux
derniers
services.
Le
Conseil
Municipal
a envisagé
l’utilisation
de
la salle
des
fêtes.
Mais
il faut
aussi
tenir
compte
de
Vigipirate.
Le
Conseil
Municipal
a donc
préféré
ne
pas
faire
sortir
les
enfants
de
l’enceinte
de
l’école
le
risque
d’attentat
étant
élevé.
-
Madame
la
Maire
a
fait
mettre
des
barrières
devant
l'entrée
de
l’école
de
l’Avenue
Victor
Capoul. Elle
a également
demandé
à ce
qu’une
voiture
soit
stationnée
dans
la
rue
face
au
portail
ainsi
qu’à
chaque
entrée
du
marché.
La
gendarmerie
en
a été
informée
et a approuvé
cette
démarche.
-
Madame
la
Maire
va
faire
changer
de
place
les
pots
de
fleurs
devant
la
mairie.
-
Madame
la
Maire
va
faire
un
mail
aux
parents
pour
expliquer
le
choix
de
la
cantine
et
du
changement
des
entrées
et
sorties
des
ALAE/ALSH.
En
effet,
pour
des
questions
de
sécurité
aussi,
les
entrées
et
sorties
des
ALAE/ALSH
vont
être
changées.
Les
parents
devront
passer
par
l’avenue
Victor
Capoul
:
* Ceux
de
l’ALAE/ALSH
de
l’école
maternelle
passeront
par
la
porte
vitrée
à côté
de
la
salle
motricité. Y Ceux
de
l’ALAE/ALSH
de
l’école
élémentaire
passeront
par
le
portail
en
bas
de
la
rampe
d'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Pace
3
«ur
d —
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PO EN
DU
04
NOVEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
30-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 17
Procurations
: 2
Question
de
Françoise
POUJAL
:
Est-ce
qu’il
y a
une
sensibilisation
faite
auprès
des
enfants
à ce
sujet
?
Oui
les
enfants
effectuent
des
exercices
confinement
à
l’école.
Le
directeur
de
l’école
élémentaire
fait
aussi
un
exercice
avec
le
groupe
d'intervention
de
la
gendarmerie
du
Gers.
La
séance
est
levée
à 22h20,
signé
et
approuvé
par
le
secrétaire
de
séance
Signé
et
approuvé
par
le
secrétaire
de
séance
Madame
la
Maire
Page
4
sur
4