Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1344096
Procès Verbal - 2101755
Déliberation - 536538
Compte-Rendu - 1364806
Compte-Rendu - 1347617
Déliberation - 1344104
Procès Verbal - 1655626
Compte-Rendu - 1364803
Déliberation - 536545
PLU - Annexes - plan sup
Compte-Rendu - 1344114
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1344114)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
Page 1 sur 3
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
Date de la convocation 08-04-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 14 Procurations : 5
Présents : Mesdames ABADIE Muriel, DELFINI Véronique, FRITZ Lydie, GARRIGUES Audrey, MARTELOZZO Martine, RUBIO Marie-Louise, SAVARD Nathalie.
Messieurs BRISARD Rémy, CANDIARD Thomas, DASSIEU Daniel, DAUBA Romain, GOUZY Christian, KLIMACEK Julien, PERIN René.
Absents excusés : - Madame CAZENAVE Sophie donne procuration à Monsieur KLIMACEK Julien - Madame POUJAL Françoise donne procuration à Monsieur GOUZY Christian
- Monsieur KLEIN-MEYER Jean-Sébastien donne procuration à Monsieur CANDIARD Thomas - Monsieur RAGOT Philippe donne procuration à Monsieur GOUZY Christian - Monsieur SUEL Cyril donne procuration à Monsieur PERIN René
Absents :
Secrétaire de séance : Madame DELFINI Véronique.
Début de séance : 18h47
1. Approbation du Compte-rendu du 03 mars 2021
Vote pour l’approbation du compte-rendu du 03 mars 2021 : Unanimité
2. Délibération vote et approbation du budget de la commune
a. Budget de fonctionnement
Report de 368 752, 40 € de l’année 2020.
Budget de fonctionnement de 1 689 447,40€.
b. Budget d’investissement
Report de 356 876,54€ avec des recettes estimées à 524 144€.
Ce qui fait un budget de recettes d’investissement à 881 020,54€.
Nous avons 1 051 520€ de dépenses d’investissement.
Pour combler ce déficit, Madame la Maire propose de combler juste la somme en transférant de l’argent de budget de fonctionnement.
Détail des investissements :
- Ancienne enveloppe DETR de 2018 60 000€ :
Stores de la maternelle (15 000€),
Augmentation du nombre de sanitaires dans l’école maternelle (15 000€),
Mettre l’ensemble scolaire (maternelle, primaire, ALAE/ALSH) aux normes Vigipirate (20 000€),
Isolation des toilettes de l’école élémentaire (2300€), Page 2 sur 3
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
Date de la convocation 08-04-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 14 Procurations : 5
Climatisation ALAE/ALSH/réfectoire (7 700€),
Opérations diverses (7 700€).
- Boulangerie : Études et travaux : 84 200€
- City stade : Aménagement 55 700€
- Projet numérique école élémentaire
- Parcours de santé : 20 000€
- Mise aux normes du local chaudière de l’école élémentaire plus quelques opérations diverses : 40 000€ - Future école : Études 30 000€
Remboursements : capital de la dette (604 000€), taxe d’aménagement à la CCGT (64 000€) Ce qui fait un budget primitif à 1 051 520€.
Vote pour l’approbation du budget de la commune :
- Pour : 17
- Abstention : 2
3. Délibération vote et approbation du budget lotissement
Le budget est en excès.
Tous les sous seings privés ont été signés.
Le budget du lotissement sera intégré à celui de la commune en 2022.
Nous avons en : - Investissement un équilibre à 460 086€
- Fonctionnement un équilibre à 1 352 271, 50€
Vote pour l’approbation du budget du lotissement : Unanimité
4. Délibération et vote des taxes directes locales 2021
Cela concerne les taxes sur le bâti et le non bâti.
Nous allons avoir une augmentation des recettes parce que nous allons récupérer la taxe sur le bâti du Conseil départemental.
En 2020 : Nous avons perçu 350 398 €.
En 2021, nous percevrons 588 418€ soit une augmentation de 258 020 €.
La commune n’augmentera pas son taux en 2021.
En 2020 : - Taxe foncière bâti : 25,48%
- Taxe foncière non bâti : 112,26%
En 2021 : - Taxe foncière bâti : 59,33% (25,48% de la commune + 33,85% du département) - Taxe foncière non bâti : 112,26%
Vote des taxes directes locales 2021 : Unanimité Page 3 sur 3
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
Date de la convocation 08-04-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 14 Procurations : 5
5. Délibération autorisant les demandes de subventions et approuvant le plan de financement pour le projet de city stade
Vote pour autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions et approuvant le plan de financement : Unanimité
6. Délibération autorisant les demandes de subventions et approuvant le plan de financement pour la boulangerie
Vote pour autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions et approuvant le plan de financement : - Pour : 16
- Contre : 3
7. Questions diverses
a. Visite à l’ALAE/ALSH de l’inspectrice Enfance et Jeunesse
Il y a eu une visite non prévue de contrôle le 17 mars.
Il y a eu un rapport qui a été envoyé à la CCGT en lettre recommandée avec accusé de réception. L’objet est une injonction visant la mise en conformité demandée depuis plusieurs années des locaux en application du I de l’article L227-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Cela fait suite à deux contrôles qui ont eu lieu le 10 avril 2019 et le 31 juillet 2019. Les recommandations de 2019 n’ayant pas été réalisées, l’inspectrice a fait un nouveau rapport avec injonction de réalisations suivantes : chauffages qui ne marchent pas, remise en fonctionnement du téléphone, vitres fissurées.
Il y avait aussi eu un contrôle de la PMI le 31 juillet 2019 qui concerne les enfants de moins de 6 ans : les toilettes ne sont pas adaptées pour les moins de 6 ans.
Madame la Maire lit le rapport.
En conclusion dans le rapport, il est demandé que dans un délai d’un mois soit avant le 12 mai que : - Le récépissé de déclaration soit affiché. Nous allons le faire (relève de la CCGT). - L’attestation d’assurance doit être complétée. (relève de la CCGT).
- Le système de chauffage doit être réparé. C’est en cours puisque Veolia est venu ces deux derniers jours nettoyer les chauffages un par un.
- La vitre fissurée doit être remplacée.
- Les deux toilettes situés dans l’accueil de loisirs doivent être adaptés aux enfants de moins de 6 ans.
Madame la Maire va appeler le responsable du DASEN.
b. Dotation d’Etat
Les dotations ont été données cette semaine et ont pu être intégrées au budget. Nous avons une perte d’environ 2000€.
La séance est levée à 19h43, signé et approuvé par le secrétaire de séance
Signé et approuvé par le secrétaire de séance Madame la Maire
ABADIE Muriel