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Arrêté - arrete portant delegation de signature a mme la dgs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation de signature a mme la dgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Go
Publié
le
08/07/2024
S
L Gr
ID
: 094-219400371-20240705-2024036-AR
>. Gentilly
Liberté-Égolité-Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
République
française
Département
du
Val-de-Marne
N°
2024036
OBJET:
ARRÊTÉ
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Madame
Sylvie
JIROUDI,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS).
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-19
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
signature
à
la
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
et
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints
des
Services
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’accorder
ces
délégations
de
signature
afin
d’améliorer
le
fonctionnement
de
l’administration
;
ARRETE
ARTICLE
1‘
—
Délégation
est
donnée
à
Madame
Sylvie
JIROUDI,
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune,
à
l’effet
de
signer
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
5
000
€,
émanant
de
la
Direction
Comptable
et
Financière,
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
ou
du
Secrétariat
des
élus.
ARTICLE
2
—
Délégation
est
donnée
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints,
à
l’effet
de
signer,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Sylvie
JIROUDI,
les actes
mentionnés à
l’article
1“.
La
délégation
du
présent
article
est
confiée,
par
ordre,
à
:
1.
Monsieur
Alain
DUBOIS,
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Projet
Social.
2.
Monsieur
Florian
HERNANDEZ,
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Projet
Urbain
;
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
aux
intéressés
et
subsistera
tant
qu'il
ne
sera
pas
rapporté.
ARTICLE
4 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
:
-
À
Madame
la Préfète
du
Val
de
Marne
-
Au
Comptable
public
-
Aux
intéressés
Fait
à Gentilly
le 5 juillet
2024
LE
MAIRE,
Délai
et voie
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr