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Arrêté - arrete portant delegation de signature a mr hernandez
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation de signature a mr hernandez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 …
So areas S LOF > ID : 094-219400371-20250401-2025030-AR
Gentilly
ARRETE DU MAIRE
© N° DAJ-2025030
OBJET PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Florian
HERNANDEZ, Directeur Général Adjoint du Pôle Aménagement, patrimoine et transitions
écologiques.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 ;
VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 14 février 2025 ;
CONSIDERANT que l’article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 © au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certaines pièces soit assurée par certains membres de l’administration.
ARRETE
ARTICLE 1 -— Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Florian
HERNANDEZ, DGA du Pôle Aménagement, patrimoine et transitions écologiques aux fins de signer
les actes suivants
Administration générale
- Correspondance administrative courante n’emportant pas d’effet juridique - Tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier des services
Finances
Bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT du ressort des Directions suivantes :
° Aménagement
e Environnement et espaces publics
e Patrimoine bâti et flotte automobile
e Sécurité et Qualité de Vie Urbaine
En l’absence de M. Florian HERNANDEZ, la délégation est exercée dans les mêmes conditions, dans l’ordre de priorité suivant :
Madame Sylvie JIROUDI, Directrice Générale des Services,
Monsieur Alain DUBOIS, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion sociale et citoyenneté Monsieur Sébastien FIV AZ, Directeur Général Adjoint du Pôle Éducatif et Solidaire.
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 SLG-
ID : 094-219400371-20250401-2025030-AR
Personnel communal
Ordres de mission des directions relevant de sa compétence, énumérées ci-avant.
Urbanisme
Attestations de non recours et/ou de non retrait
Certificats d'accords tacites
Certificats d'urbanisme (information)
Saisine de France domaine
En l’absence de M. Florian HERNANDEZ, la signature de ces pièces sera effectuée par Monsieur Corentin POUPON, Directeur de l'Aménagement.
ARTICLE 2 -— La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. A tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation.
ARTICLE 3 — La signature du Directeur Général Adjoint du Pôle Aménagement, patrimoine et transitions écologiques sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la ville. Il subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent Arrêté sera adressée : ARTICLE 5 - À Monsieur le Préfet du Val de Marne
- À Madame la Comptable publique
- Aux intéressés
Fait à Gentilly, le 1 avril 2025
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr