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Déliberation - DELIB 2024232262DM signee ID 215520
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024232262DM signee ID 215520)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N
|
2
4l
2 vue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NS Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
\ Mairie de Colomblers Séance du 15/04/2024 Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contaci@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2024/3/26/DM
En exercice : 19
. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
me 2023- BUDGET GENERAL
Abstentions : O
Date de la convocation : 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. François BESSIÈRE a donné procuration
à Mme Odile CORBIÈRE, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mr Erhan
POLAT, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal RIGATTIERI
Secrétaire de Séance : Odile CORBIÈRE
LE MAIRE
Le Compte Administratif 2023 du budget général fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
. dépenses : 2 248 724.37 €
.recettes : 3762 159.18 € dont Un excédent reporté de 887 160.77 € de 2022,
soit un excédent de fonctionnement de 1 513 434.81 € pour l'année 2023.
L REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
A App E-legaite com
99_DE-034-2154 415-DEL2024 5 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-034-213400815-20240415-DEL2024 52 Section d'investissement :
. dépenses : 2 117 177.25 €
.restes à réaliser en dépenses : 1 931 534.74 €
.recettes: 2415 505.09 € dont un excédent reporté de 480 293.20 € de l'année 2022,
.restes à réaliser en recettes : 368 367.54 €
soit Un déficit d'investissement de 1 264 839.36 € pour l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. CALMEL Thierry, ler adjoint, (Le Maire ayant
quitté la séance conformément à l'article L2121-14), après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget Général.
Le Secrétaire de séance
Odile ÉPRBIÈRE
Le Mare :
- Cerifie sous sa responsabilité le caractère exéculore de cet
acte.
- Infome qu'en verlu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers [art
9) (1.0. du 08/12/1983] modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
Ar 1 A 16]. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tifbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compler de la présente
notfication. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : www:telerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 15/04/2024
Pour extrait cerlifié conforme
r REÇU EN PREFECTURE
L CE
le 18/84/2824
Elegoite com
99_DE-094-2 240415-DEL2024_5_2 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-034-213400815-20240415-DEL2024 52 NUE FINANCES COMMUNALES : Colombiers
FU rcus Note de présentation du Compte Administratif : 2023
La section de fonctionnement
Impôts et taxes : Charges de personnel : 2050 162€ 1016 954€
Dotations et participations : Charges générales :
397 214€ 708 556€
Autres recettes réelles : . Charges gestion courante :
Recettes 250 016€ Dépenses 411 543€ 2874998€ Produits des services : 2248724€ Dépenses d'ordre : 159 098€ 58 068€
Recettes d'ordre : Interêts d'emprunts :
14 208€ 49 116€
Produits des cessions : I Autres dépenses réelles : 4 300€ 4487€
La maîtrise de notre budget est un axe prioritaire de notre engagement. Cette année encore nous nous sommes efforcés de
maintenir nos dépenses courantes malgré une forte hausse des dépenses énergétiques, de l'assurance dommage aux biens et des
charges de personnel (augmentation nationale du point d'indice), Nos recettes ont été réalisées à hauteur de 108 %. L'ensemble de
ces dépenses maîtrisées nous a permis de dégager un autofinancement pour 2024 de 626 274.04 €. A noter l'excédent reporté
de 2023 à hauteur de 887 160.77 €, soit un résultat de la section de fonctionnement de 1 513 434.81 €.
La section d'investissement
Dotations et subventions : Dépenses d'équipement : 1 408 504€ 1902 464€
Excédents de fonct capitalisés : u Remboursement du capital :
Recettes 465 435€ Dépenses 184 412€ 1935411€ Recettes d'ordre : 2117177€ Autres dépenses réelles : 58 068€ 16 093€ 1 Autres recettes réelles : Dépenses d'ordre : 3404€ 14 208€
Les dépenses d'investissement ont principalement été axées sur la requalification de la place de la Noria, le changement des
menuiseries extérieures à l'école et au restaurant scolaire et le démarrage des études pour l'aménagement du parc de la mairie,
l'espace rencontre à la médiathèque, la rénovation énergétique des bâtiments communaux et la requalification des quais du port de
plaisance. Les subventions et participations ont été perçues à hauteur de 1 539 583 €. Ce niveau de mobilisation des ressources
externe nous a permis de réaliser les investissements prévus sans recours à l'emprunt.
Solde d'épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 2856490€
Dépenses réelles de fonctionnement 2190656€
Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s'établit à 1 64 RÉCU EN PREFECTURE 1
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 18.12 ETP le 18/84/2824
ation agréée E-kegaite com
99_DE-054-215400815-20240415-DEL2024 52 NU ass nbiers FINANCES COMMUNALES : Colombiers
FIN put Note de présentation du Compte Administratif : 2023
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l'année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d'un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public.) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d'investissements.
Tableau des résultats Points marquants
Recettes Dépenses
Ésati ï Fonct 2874998€ 2248724€ & Une attention constante à la Réalisation de l' 2023 CEE Invest 1935411€ 2117177€ maîtrise de nos dépenses
courantes
Renors dal! ice 2022 Fonct 887 160€ 0€ ports LE LOC Invest 480093€ 0€ La poursuite de nos
investissements prioritaires
Total exercice (réalisations + reports) 6177664€ 4365901€ R J . k æ Un résultat financier qui
Résultat de clôture de l'exercice 1811763€ confirme la bonne tenue des comptes
Restes à réaliser reportésen 2024 Invest 368 367€ 1931 534€
Totaux cumulés 6546031€ 6297436€ M REÇU EN PREFECT 1
L Application agréée E-legaite com ñ
99_DE-094-219400815-20240415-DEL2024_5_2