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unknown - 13966397reunion publique 17 06 2011 pdf
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (unknown - 13966397reunion publique 17 06 2011 pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de FLEURVILLE
Réunion publique du vendredi
17 juin 2011 Sommaire
Les travaux du bâtiment communal
− Pourquoi?
− Comment?
− Quand?
Questions diverses
− Les autres réalisations 2011
− Le PPRI
− Vos questions Les travaux du bâtiment communal
Pourquoi ?
− Mise en accessibilité de tous les lieux
accueillant du public avant 2015
− Absence ascenseur
− Absence sanitaires à l’étage
− Bâtiment non isolé
− Simple vitrage
− Chauffage très couteux
− Rendre le bâtiment plus spacieux, plus
attractif et plus fonctionnel Les travaux du bâtiment communal
Pourquoi ?
− Diagnostic technique montrant des fissures
− mur petite salle et bureau du Maire
− dans salle de projection
− plancher grande salle
− Diagnostic technique montrant une déclivité
du plancher côté nord de la grande salle Les travaux du bâtiment communal
Les fissures Les travaux du bâtiment communal
Comment ?
− Rénover la salle polyvalente en la mettant
aux normes
− La rendre accessible
− Ajouter des blocs sanitaires indispensables
− Ajouter une salle de réchauffe
− Aménager la mairie
− Salle du conseil
− Bureau du Maire
− Accueil secrétariat
− Sanitaires
− Archives must a ——— _._
Les travaux du bâtiment communal
Comment ?
− Créer une bibliothèque
− Créer une salle des associations
− Créer une cuisine d’été avec rangement et
sanitaires extérieurs
− Créer une salle à disposition des services publics
(permanence services sociaux, …)
− Créer un aménagement numérique pour le cinéma
− Créer des accès séparés aux différentes parties du
bâtiment Les travaux du bâtiment communal
Comment ?
− Étude faite par cabinet d’architecte
ROBIN depuis de nombreux mois
(synthèse du diagnostic date de
03/2010)
− Plusieurs études
Construction neuve
Différents plans de réhabilitation
du bâtiment existant Les travaux du bâtiment communal
Le futur bâtiment de face Les travaux du bâtiment communal
Le bâtiment en perspective | ë. | O ER Cotinet Michel 0 Ce ae Gr À Joués -BP 74- 71003 Môcon Céder - T6L:06-86-33-47-29. ton: 137-e-mat
Les travaux du bâtiment communal
Le rez-de-chaussée Les travaux du bâtiment communal Le rez-de-chaussée de façon schématique
Range
-ment
WC
H + D Cuisine Été
13m²
Réserve
11m²
Salle
permanence
sociale
44m²
W
C
Bureau
Du
Maire
16m²
Secréta
-riat +
salle
D'attente
25m²
Salle du Conseil
50m²
w
c
Local
entre
tien
Local
technique
Escalier
Escalier
Bibli
57m²
Archives
Vestiaire
ascenseur
sanitaires
parvis
ascenseur
Archives
Bureau
Confiden
-tialité ren
LL.
V'esgtranents perd tte
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Les travaux du bâtiment communal
Le premier étage Les travaux du bâtiment communal
Le premier étage de façon schématique
Salle polyvalente
212m²
Bar
15m²
Salle de
réunion
25m²
Salle de
Réchauffe
34m²
Ascenseur
630kg WC Dames
WC Hommes
Salle projection Escalier
Escalier Les travaux du bâtiment communal
Le permis de construire
– Déposé le 4/02/2011
– Accord tacite si absence réponse au 4/08/2011
L’appel d’offre
– Dossier en cours de préparation par architecte
(consultation par lot = corps de métier, activité).
– Dans l'ordre :
• Appel d'offres dans journaux (annonces légales)
• Délai de 30 jours pour réponses
• Ouverture des plis par commission
• Validation choix par Conseil municipal
– Tout recommence si lots infructueux Les travaux du bâtiment communal
Côté finances
– Le coût des travaux
• Évaluation à 955 560€HT (1 142 850€ TTC)
– Le financement
• 135 000€ subventions
• 235 000€ auto financement
• Le reste par des emprunts
– Les emprunts
• Faible durée pour le montant de la TVA (environ 190
000€)
• Sur 25 ans pour le reste (1er prêt de 500 000€ réalisé) Les travaux du bâtiment communal
Quand ?
− Début des travaux au dernier trimestre 2011
− Fin prévue des travaux en décembre 2012
Arrêt de toutes les activités des associations avec fin
du déménagement du matériel fin juin Les travaux du bâtiment communal
Les services communaux pendant les travaux
− La poste reste dans ses locaux
− Le secrétariat de mairie sera à la poste
− Le bureau du Maire sera à la poste
− La salle du Conseil municipal sera à l'école
− La salle des mariages sera à l'école
− Les élections auront lieu à l'école
− La bibliothèque sera à l'école Questions diverses
Les autres réalisations 2011
– Voirie : reliquat 2010 (Paradis, rue des
magnolias); pour 2011 selon devis travaux
Mairie
– Cimetière (nouvelles cases pour le colombarium)
– Bornes incendies avec protection
– Séparation des eaux de pluie route de Lugny
– Etude aménagement rue du Glamont avec étude
du SYDELS
– ... Questions diverses
Le PPRI (Plan de Prévention des
Risques en Inondations)
– Fait suite au PPR datant de 1995
– Nouvelle référence = crue de 1840
– De nombreuses communes concernées
– Informations site
www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr La carte du zonage réglementaire résulte du croisement entre les aléas
inondations et les enjeux.
L'aléa est défini suivant une grille croisant hauteurs d'eau et vitesses d'écoulement : -__ Aléa modéré (hauteur d'eau inférieure à 1m et vitesse d'écoulement inférieure à
0,5m/s),
-__ Aléa fort (hauteur d'eau supérieure à 1m et vitesse d'écoulement Supérieure à 0,5m/s)}.
Espaces peu où Espaces urbanisés
pas urbanisés . Oecupaton 1
._. dusol!| Faisant fonction de Autres espaces Centre urbain Aléa zone d'expansion urbanisés
modéré Rouge Bleu Bleu
fort | Rouge Rouge Violet
La Zone rouge est à préserver de toute urbanisation nouvelle: la zone bleue correspond aux zones d'aléa modéré situées en centre urbain ou autres espaces urbanisés, une zone violette correspond au zones d'aléa fort en centre urbain : une zone blanche sans aléa.
PPRI : code couleur Communes % Commentaires
Surface totale | affecté
FLEURVILL 70% | La zone inondable est constituée en majeure partie de
390 ha 280 ha | terres agricoles, mais une partie du bourg historique est
fortement impacté, soit environ 50% des habitations de la
Commune, ainsi que les services (commerces, écoles,
Mairie...). La commune dispose d'un plan local
d'urbanisme datant de 1986, qui prend en compte les
Zones inondables résultant du précédant PPRI : la partie
naturelle de la zone submersible est classée en zone IND
et la partie urbanisée en zone U.
2) Dispositions applicables à la zone rouge
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations définis dans le règlement (articie 2.1) notamment les constructions nouvelles, la création -de nouveau logement ou de nouvel établissement d'hébergement.
Sont admis certains projets (également listés) sous réserve du respect de
prescriptions :
o d'urbanisme (dans le cas d'extension ou de changement de destination),
o de construction (sécurité des personnes, obstacles aux écoulements, réalisation de remblais),
o relatives à l'utilisation et à l'exploitation (risques de pollution et de dangers liés aux objets flottant, protection des biens).
Des prescriptions particulières s'appliquent aux constructions en rapport au fonctionnement des ports de commerce et de plaisance, aux espaces de loisirs et aux embranchements fluviaux.
PPRI : code couleur 3) Dispositions applicables à la zone bleue
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations et usages définis dans le règlement {article 3.1).
Sont admis certains projets (également listés) sous réserve du respect de prescriptions définies (article 3.2). Toutefois, en centre urbain certaines dérogations pourront être accordées en raison de fortes contraintes architecturales, constructives et d'accessibilité (uniquement en zone d'aléa faible).
Des prescriptions d'urbanisme, de construction (création d'un niveau refuge, pnse en compte des planchers habitables et fonctionnels), d'utilisation et d'exploitation sont édictées afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes mais aussi d'éliminer tout obstacle à l'écoulement des crues.
4) Dispositions applicables à la zone violette
Cette zone correspond à la zone d’aléa fort en centre urbain.
Afin de garantir la continuité de service et de vie, l'évolution et le renouvellement des
constructions est toléré. Cependant, ces espaces ne devront pas être densifiés.
Sont interdits tous les travaux, constructions, installations et usages définis dans le règlement (article 4.1) notamment les constructions nouvelles sauf: opération de renouvellement urbain s'inscrivant dans la continuité de service et de vie, reconstruction après démolition avec mesures de limitation de vulnérabilité, dans les
espaces « dents creuses ».
Sont admis certains projets (également listés) sous réserve du respect de prescriptions définies (article 4.2). Ces prescriptions d'urbanisme, de construction (création d'un niveau refuge, prise en compte des planchers habitables et fonctionnels), d'utilisation et d'exploitation sont édictées afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes mais aussi d'éliminer tout obstacle à l'écoulement des crues.
PPRI : code couleur _— à : un .
32-1 recensement des évènements et analyse des observations du secteur 2
Réserves | Demande | Demande | Demande | Ooserva. ! Demande | Retus du Autres Total des
ou rofus au | parmaés | putiaten | mustricis tons con- de ronsei- PPRE par événe: | oveaucies { modiica- modificis où expo cena ka gnemernts fautiouors ments
délibéra tion classe | tion das tonts op- procédure pour mo
tions des ment de sement de ! cotes et/ou les déprécia-
communes | parcelles ! parcelles moñica: documents tion valeur
pour molt bon clasce- des biens,
COMMUNES urbanisme ment de probabilé
ou écono- parcelles Grue faible, |
Mique poux mot } inconsirucii !
économi- |! bilité…
MONTBELLET 0 | o 0 1 0 | © | o 0 1
FLEURVILLE 1 1 3 0 2 4 0 0 11
2 { SAINT ALBAIN 1 0 2 0 1 | 12 1 pétition 3 22
M 2 f
LA SALLE 0 0 1 pétition 1 0 13 1 pétition 3 21
i manner tte mme eye er
SENOZAN 0 0 0 Ô 0 © 0 0 0
SAINT MARTIN
BELLE ROCHE Ô ° : 0 , ? ° ° 2
SANCÉ 0 0 0 0 0 0 0 0 1)
TOTAL 2 1 8 2 3 31 4 6 | 57
À | 1 __ on
PPRI : enquête publique -P PREVENTI 1
CARTOGRAPHIE DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
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EN Commune de PUBLIQUE Fleurville (71
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ln LÉGENDE QU ZONAGE
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Carte Depuormmetse 4e Terêmen E 5 00
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PPRI : la carte des zonages pour Fleurville PPRI : la carte des zonages pour Fleurville Questions diverses
Vos questions
? Merci de votre
attention