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Document publié le Mardi 10 mai 2011 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 74878293session du 10 05 2011 pdf)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE
Séance du 10 Mai 2011 à 20 heures
Président : Mme Patricia CLÉMENT
Présents : Mmes JAZÉ – CHABRIDON – COULON –-Mrs PANNETIER - PERDRIX -– PRUDENT – GUILLEMIN – GOMES – LAMY-PERRET
Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du 21 Avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
Rectification du taux de CFE – Contribution Foncière des Entreprises -
A la demande de la Préfecture et de la Trésorerie et afin de respecter la concordance des quatre taux entre eux, il est nécessaire de modifier le vote du taux de la CFE. Ainsi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de CFE à 16,66 % au lieu de 16,67 % comme voté à l’initial lors de la séance du 21 Avril dernier.
Convention cadre – missions facultatives du Centre de Gestion de la Saône-et-Loire
Mme le Maire explique que le Centre de Gestion a envers les collectivités des missions obligatoires mais aussi des missions facultatives (archives, service paies, médecine préventive pour exemples). Ces attributions sont identiques à celles des exercices précédents mais le centre de gestion a souhaité les exposer dans un cadre écrit et accepté de tous. Par conséquent et après lecture de la convention, le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à signer la convention cadre des missions facultatives, entre la Centre de Gestion de la Saône-et-Loire et la Commune.
Travaux ONF
Il est nécessaire d’effectuer des travaux sylvicoles sur la parcelle de bois n°13 lieudit «en poiseul ». Le Conseil Municipal, après étude du devis, accepte ces travaux pour un montant de 1 790 euros HT, dit que cette somme a été inscrite au budget primitif 2011, autorise Mme le Maire à établir le mandat du montant TTC de ces travaux et l’autorise enfin à recouvrer la moitié de la somme TTC auprès de la Commune de Viré car cette parcelle est indivise entre les deux communes.
Déplacement des registres de l’État-Civil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-accepte que l’école communale soit mairie-annexe pour célébrer les mariages, - accepte que l’agence postale communale soit mairie-annexe pour abriter le secrétariat de Mairie et - autorise Mme le Maire à solliciter Monsieur le Procureur de la République afin de déplacer les registres d’état-civil dans ces deux lieux affectés en Mairie de substitution,
et ce à compter du 15 Juillet 2011 jusqu’à la fin des travaux de la Mairie actuelle.
Questions diverses
- Mme le Maire chargée de négocier avec les banques lors de la dernière séance demande l’autorisation de signer le contrat de prêt des travaux de la Mairie avec le Crédit Agricole Centre Est, établissement le plus intéressant en matière de taux d’intérêt à durée et montant égal avec les autres établissements. Après examen des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole Centre-Est. - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire pour l’aide au financement du nouvel écran de cinéma. - Les robinets des lavabos de l’école seront remplacés par des boutons poussoirs par souci d’économie d’eau car les enfants peinent à fermer les robinets en place.
Le Maire