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Procès Verbal - PV CM 2023 10 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Belléville
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
lundi
16
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
seize
du
mois
d'octobre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
«
Les
Belleville
» s’est
réuni
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
à la Salle
du
Conseil
Municipal Etaient
présents
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Robert
HUDRY,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER,
Aurélien
ASTRE,
Grégoire
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY Etaient
excusés
Catherine
TREW
représentée
par
Marie-Pierre
FREMIOT,
Catherine
FREIDRICH
représentée
par
Noëlla
JAY,
Chantal
ABONDANCE, Il'est
rappelé
les
éléments
suivants :
Date
de
convocation
:
mardi
10
octobre
2023
Date
d'affichage :
mardi
10
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 24
votants
:
26
Florian
Benjamin
HUDRY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
04
septembre
2023
reprenant
l'intégralité
des
décisions
et
des
débats
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
2021-01-25-001:
Liste
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23/05/2020
le conseil
municipal
lui a donné
délégation
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
décisions
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
de
la
commune
Les
Belleville
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication. Décisions
L2122-22
Bel
lex
evI I
|
@
Récapitulatif
des
décisions
du
28/09/2023
au
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
16/10/2023
Numéro
Service
Libellé
2023.00226
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
2
au
marché
de
travaux
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux
Menuires
—
Lot
3
Charpente
—
couverture
— zinguerie
- bardage
2023.00227
DGS/FIN/CP
Attribution
du
marché
de
travaux
de
rénovation
des
ascenseurs
de
la
gare
routière
et
de
la
résidence
Argousiers
aux
Menuires
2023.00228
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
3
au
marché
de
travaux
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux
Menuires
—
Lot
2
Déconstruction
—
gros
œuvre
2023.00229
DGS/DEVDUR
Demande
de
subvention
SyIV'ACCTES
- FC
St-Jen
de
Belleville
-
Travaux
sylvicoles
- Itinéraire
technique
2
2023.00230
DGS/DEVDUR
Travaux
de
desserte
en
forêt
communale
de
Saint-Jean
de
Belleville
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Savoie
2023.00231
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St Jean
entre
la
commune
et
Mme
Edith
HURET
à titre
gratuit
à compter
du
7
septembre
2023
tous
les jeudis
de
20h
à
22h30
2023.00232
DGS/SP/SOC
Convention
salle
du
four
de
St
Jean
entre
la
commune
Et
Christian
DUNAND
Le
25
aout
2023
de
18h00
à
22h00
2023.00233
DGS/SP/SOC
Convention
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
Villarlurin
par
l'association
ANANDA
YOGA
2023.00234
DGS/SP/SOC
Convention
de
location
de
la Salle
polyvalente
et
du
Foyer
communal
de
Villarlurin
à
l'Association
La
Lallornaise
Animation
2023.00235
DGS/SP/SOC
Convention
de
location
de
la Salle
polyvalente
et
du
Foyer
communal
de
Villarlurin
à
la
CCCT 2023.00236
DGS/SP/SOC
Convention
salle
polyvalente
de
St
Jean,
APE
Noisette
pour
une
assemblée
générale
le 19
septembre
2023
2023.00237
DGS/SP/SOC
Convention
salle
de
Villarly,
association
Loisirs
et
Culture
pour
une
réunion
le
8 septembre
2023,
à
titre
gratuit
2023.00238
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
ABSL
pour
des
cours
de
Yoga
tous
les
lundis
de
16h30
à
20h,
à
titre
gratuit
2023.00239
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
ABSL
pour
les
cours
de
Capoeira
tous
les
mercredis
de
17h
à
21h, à
titre
gratuit
2023.00240
DGS/SP/SOC
Convention
école
Val
Thorens,
ABSL,
cours
de
Capoeira,
tous
les
mardis
de
16h30
à 19h30
du
19
septembre
2023
au
2 juillet
2024,
à titre
gratuit
2023.00241
DGS/SP/SOC
Convention
salle
sous
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Association
Les
P'tits
Loups
pour
une
réunion,
le
lundi
18
septembre
de
20h
à
23h,
à titre
gratuit
2023.00242
DGS/SP/SOC
Convention
gymnase
école
de
Val
Thorens,
Club
des
Sports
de
Val
Thorens
pour
des
séances
de
sports,
tous
les
mercredis
de
13h30
à
17h30
du
20
septembre
2023
au
18
octobre
2023,
à titre
gratuit
2023.00243
DGS/FIN/CP
Infructuosité
de
la
consultation
des
lots
10
—
Equipements
industriels
et
17
—
Equipements
station
de
lavage
pour
l'opération
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Planche
aux
Menuires
2023.00244
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
5 au
marché
de
travaux
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux
Menuires
—
Lot
11
Plomberie
—
Chauffage
—
ventilation,
passé
avec
l'entreprise
SANITHERM
2023.00245
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l’avenant
2
au
marché
de
travaux
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux
Menuires
—
Lot
6
Menuiseries
intérieures,
passé
avec
l'entreprise
MENUISERIE
RELLIER
2023.00246
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
1 au
marché
de
travaux
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux Menuires
—
Lot
5
Menuiseries
extérieures
PVC/ALU,
passé
avec
l'entreprise
MENUISERIE
RELLIER
2023.00247
DGS/SP/SOC
Convention
salle
de
Villarly,
Association
ACCA,
le
mardi
26
septembre
de
19h
à
23h
pour
une
réunion,
à titre
gratuit
2023.00248
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Association
Jeunesse
Bellevilloise,
du
samedi
14
octobre
au
dimanche
15
octobre
pour
un
bal,
à titre
gratuit
2023.00249
Social
Convention
de
salle
de
Villarenger,
M.
Louis
MUGNIER
pour
un
mariage
du
13
au
15
octobre
2023
pour
300
€
2023.00250
DGS/FIN/CP
Approbation
d'avenants
concernant
l'opération
de
restructuration
et
d'extension
du
centre
sportif
de
Val
Thorens
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication. Administration
Générale
“|
Bel
léx
ev!Iil
|
e
DSP-
Remontées
mécaniques
-
approbation
des
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
tarifs
pour
la
saison
2023/2024
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L.1121-5
du
code
des
transports
précise
que
l'autorité
organisatrice
définit
la
politique
tarifaire
de
manière
à
obtenir
l’utilisation
la
meilleure
sur
le
plan
économique
et
social,
du
système
de
transport
correspondant.
Sous
réserve
des
pouvoirs
généraux
de
l'Etat
en
matière
de
prix,
elle
fixe
ou
homologue
les tarifs.
Une
jurisprudence
constante
encadre
les
pratiques
tarifaires
à
la seule
responsabilité
de
l’autorité
délégante.
L'article
L.342-13
du
code
du
tourisme
qualifie
les
remontées
mécaniques
de
SPIC.
Cette
qualification
implique
que
le service
doit
tirer ses
ressources
de
redevances
perçues
auprès
des
usagers
pour
un
montant
des
prestations
correspondants
à
leur
coût
réel.
Dans
ce
cas,
l’instauration
de
tarifs
différenciés,
voire
de
forfaits
gratuits,
pour
l'accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
est,
dans
certains
cas,
contraire
au
cadre
juridique
qui
régit
les
services
publics
industriels
et
commerciaux.
En
outre,
le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
un
service
public
a
valeur
constitutionnelle
(décision
du
27
décembre
1973).
De
ce
principe,
découle
une
différence
où
les
services
publics
administratifs
peuvent
distinguer
les
résidents
des
non-résidents
dans
leurs
pratiques
tarifaires,
disposition
interdite
aux
SPIC
qui
ne
peuvent
pas
traiter
différemment
les
résidents
des
non-résidents.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
présente
délibération
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
liées
aux
tarifications
des
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
de
Saint-Martin-de-Belleville,
des
Menuires
et
de
Val
Thorens.
Les
délégataires
ne
peuvent
appliquer
aucun
autre
tarif
que
ceux
issus
de
la
présente
délibération
à
l'exception
de
ceux
contractuellement
prévus.
Les
grilles
tarifaires
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération
s'appliquent
pour
la
saison
hiver
2023/2024.
Les
prix
indiqués
sont
en
euros
TTC.
L'équilibre
économique
du
contrat
n’est
pas
modifié
par
l'application
de
ces
tarifs.
1/
La
délivrance
de
forfaits
saisons
à titre
gratuit
Des
forfaits
saisons
sont
délivrés
à
certaines
catégories
d'usagers
au
titre
des
contraintes
de
service
public
imposées
aux
délégataires.
Ces
contraintes
sont
liées
à
la
contribution
des
bénéficiaires
à
l'intérêt
général
du
service
public
des
remontées
mécaniques,
au
développement
et
à
la
promotion
du
territoire
ainsi
qu’au
développement
de
la
pratique
du
ski.
A —
Délivrance
gratuite
du
forfait
3V
pour
les
élus
ayant
la
nécessité
d'accéder
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
au
domaine
skiable.
B —
En
accord
avec
l’ACOSS
(organe
de
tutelle
des
Urssaf),
les
délégataires
sont
autorisés
à
délivrer
tous
les
titres
nécessaires
à
leurs
employés
et
aux
employés
de
la
régie
des
pistes
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
du
service
public
délégué.
2/
Les
forfaits
délivrés
pour
les
professionnels
diplômés
de
la
montagne
Les
professionnels
diplômés
de
la
montagne
(moniteurs
de
ski
alpin
et/ou
de
snowboard,
guides...)
qui
s'engagent
dans
une
démarche
de
valorisation
du
territoire
et
de
contribution
aux
missions
d'intérêt
général
du
service
public
(animation,
secours...)
au
travers
d’une
convention
tripartite
signée
entre
le
professionnel
ou
sa
structure,
le
délégataire
et
la
commune
bénéficient
d’un
forfait
3V
à
hauteur
de
10%
du
tarif
public. 3/
Les
forfaits
journées
délivrés
gratuitement
Des
titres
de
transport
journées
peuvent
être
délivrés
gratuitement
à
des
tiers
au
titre
des
contraintes
de
service
public
imposées
au
délégataire
pour
permettre
l'exécution
du
contrat.
Il s’agit
notamment,
sans
que
la
liste
ci-dessous
soit
exhaustive,
des
organismes
et
des
professionnels
participants
au
développement
économique,
à
la
notoriété,
à
la
sécurité
et
à
la
promotion
des
stations
ainsi
qu'aux
activités
sportives
et
aux
animations :
-
Les
compétiteurs
des
courses
organisées
par
la
FFS
et
la
FIS
-
Les
évènements
organisés
pour
la presse
-
Les
formateurs
de
moniteurs
de
ski
diplômés
dans
le
cadre
de
journées
de
recyclage
organisées
par
leur
école,
-
Les
animations
organisées
par
la
commune,
les
SEM
de
la
commune,
les
offices
du
tourisme
ou
encore
le
délégataire
-
Les
besoins
des
services
publics
assurant
la sécurité
et
le secours
(services
de
l'Etat,
pompiers,
médecins...)
aussi
bien
pour
leur
entrainement
que
pour
leur
intervention
sur
le
domaine
public
skiable
-
Les
besoins
des
services
publics
de
la
commune
(eau,
assainissement,
services
techniques)
pour
les
interventions
sur
le
domaine
skiable
ou
sur
des
équipements
situés
sur
le
domaine
skiable
Ces
forfaits
journées
peuvent
être
délivrés
en
début
de
saison
suivant
l'évaluation
faite
par
chaque
organisme
de
ses
besoins
et
après
accord
du
délégant.
Le
délégataire
et
l’organisme
bénéficiaire
doivent
lister
précisément
les
bénéficiaires
de
chacun
des
forfaits
utilisés
et
transmettre
cette
information
annuellement
au
délégant.
4/
Remises
commerciales
sur
les
forfaits
hors
forfaits
saisons
Le
délégataire
est
autorisé
à
pratiquer
des
remises
à
des
opérateurs
économiques
de
type
tour
opérateur
sous
réserve
que
ces
remises
soient
effectuées
uniquement
sur
des
ventes
en
gros.
Les
taux
de
remise
effectués
à
chaque
opérateur
économique
doivent
être
communiqués
au
délégant
à l'appui
du
rapport
annuel
du
délégataire,
notamment
s'agissant
de
remises
à
caractère
social.
Le
délégataire
est
également
autorisé
à
pratiquer
des
opérations
promotionnelles
sur
des
courtes
durées
afin
de
permettre
d'optimiser
le remplissage
de
la station.
Les
périodes
de
vente
seront
communiquées
au
délégant,
pour
information,
15
jours
avant
le
début
de
la vente
promotionnelle.
5/
Remises
commerciales
sur
les
forfaits
saisons
Le
délégataire
est
autorisé
à
pratiquer
des
remises
commerciales
sur
les
forfaits
saisons
achetés
en
gros
par
des
acteurs
à
but
non
lucratifs
(associations,
comité
social
et
économique...).
Pour
bénéficier
de
ces
remises
commerciale
un
minimum
de
200
forfaits
doivent
être
achetés
par
l'organisme
à
but
non
lucratif.
Les
remises
suivantes
sont
appliquées
sur
la
base
des
tarifs
publics
:
-
30%
pour
les
adultes
et
les
moins
de
30
ans
sur
une
semaine
de
prévente
en
novembre
du
forfait
saison
3 vallées
enillimité
-
10%
pour
le forfait
3 vallées
saison
en
illimité
pour
les
adultes
et
moins
de
30
ans
en
dehors
de
la semaine
de
prévente
-
15%
sur
les
forfaits
3V
saison
2/7
- _
45%
sur
le forfait
vallée
des
Belleville
3/7
-
30%
sur
le forfait
Vallée
des
Belleville
saison
illimité
pour
les
adultes
et
les
moins
de
30
ans.
-
15%
sur
le forfait
ski
flex
-
30%
sur
le forfait
saison
piéton
illimité
6/
Forfait
à tarif
réduit
pour
les
stagiaires
moniteurs
-
Les
moniteurs
stagiaires
ont
droit
à
une
réduction
de
50%
pendant
la
durée
de
leur
formation
dans
le
cadre
de
leur
formation
«
recyclage
moniteur
».
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Didier
Bobillier
rappelle
rapidement
les
tarifs
saisons
qui
ont
été
envoyés
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
avec
la convocation. Présentation
des
tarifs
2023/2024.
Lors
de
la
présentation
faite
le
22
mars
2023,
il a
été
évoqué
les
tarifs
suivants
en
vente
asso :
Sur
les
forfaits
3
Vallées
Une
prévente
du
forfait
saison
3 V'enillimité
du
6
au
09
novembre
2023
à-30%.
En
dehors
de
ces
dates
il sera
proposé
à -10%
en
vente
asso
uniquement.
Des
remises
fortes
sur
les
cibles
adultes
de
-30
ans
en
vente
asso.
-10%
sur
les
autres
forfaits
en
vente
asso.
L'inscription
auprès
des
associations
doit
être
faite
durant
la
prévente
des
forfaits
pour
pouvoir
avoir
le
code
promo
et
bénéficier
de
la
réduction.
Un
minimum
de
200
inscrits
est
requis.
Sur
le
saison
illimité
VdB
-30%
sur
les
cibles
adultes
et
-30
ans
avec
possibilité
d'étendre
aux
3V
avec
une
extension
à 46
€.
Didier
Bobillier
précise
qu’un
souci
persiste
toujours
sur
les
forfaits
3/7
vallée
dont
le titre
est
paramétré
vallée
et
ne
peut
pas
accueillir
une
extension
3
vallées
sur
le
même
forfait
titre.
Un
passage
en
caisse
est
nécessaire
pour
donner
un
nouveau
titre
pour
cette
extension.
-45%
sur
le forfait
saison
en
3/7
jours.
Ski
Flex
et
2/7
en
3
Vallées
-15%
de
réduction
Sur
le forfait
piéton :
-30%
sur
le forfait
3
vallées
La
réduction
du
samedi
est
toujours
valable.
Didier
Bobillier
insiste
sur
le
caractère
limité
d’une
réduction
d'où
un
démarrage
au
17
octobre
et
la
date
butoir
du
31
décembre
2023
et
rappelle
que
pour
tout
achat
de
forfait
saison,
l'été
2024
est
inclus.
Les
conditions
d’adhésions
en
vente
asso :
200
adhérents
minimum
S'inscrire
pendant
les
dates
de
préventes
fixées
du
6
novembre
au
19
novembre
2023
Utiliser
un
code
promo
de
-30%
pour
achat
du
titre
sur
le
site
en
ligne
au
plus
tard
le
10
décembre
2023.
Passé
ce
délai
le
code
promo
ne
sera
plus
actif
et
seule
la
remise
de
10%
sera
possible
Recharger
son
support
déjà
détenu
par
l’adhérent
ou
en
venant
le
récupérer
à
la SETAM
ou
à
la SEVABEL.
Toutes
les
autres
ventes
seront
possibles
dès
l’ouverture
des
sites
avec
condition
du
quota.
Les
autres
tarifs
spéciaux :
Tarif
de
24
€ TTC
pour
le
passage
piéton
Pointe
de
la
Masse
Offre
du
samedi,
je
skie
Menuires/St
Martin
à 33
€
le 9
décembre
2023
et
à 37
€
les
autres
samedis
Le
projet
de
«
collège
à
le
neige
» bénéficiera
d’une
remise
de
50%
qui
est
un
contrat
avec
le département
ouvert
à tous
les
départements
sur
une
journée
de
ski.
La
carte
«
ok
Savoie
» qui
remplace
le
plan
neige
est
une
carte
envoyée
aux
collégiens
préchargée
de
100
euros
qui
peut
payer
une
partie
de
leur
forfait
avec
l'argent
de
cette
carte.
Une
convention
doit
être
effectuée
par
le
département.
Didier
Bobillier
rappelle
que
la
carte
«
ok
savoie
»
est
donc
autorisée
comme
moyen
de
paiement.
Le
1 jour
Vallée
des
Belleville
ou
Val
Thorens/Orelle
est
proposé
remisé
de
50%
sur
le tarif
public
adulte.
Pour
toute
sortie
scolaire,
avec
attestation
de
sortie
de
l’établissement,
sauf
dimanche
et
vacances
scolaires,
une
remise
de
60
%
sera
proposée
sur
la
base
du
1 jour
Val-Thorens
/ Orelle
adulte
pleine
saison.
Les
accompagnateurs
bénéficieront
des
mêmes
tarifs
dans
la
limite
du
nombre
de
personnes
prévu
par
les
dispositions
relatives
aux
normes
d'encadrement
des
mineurs.
Offre
«
plan
ski
jeune
»
: une
convention
sera
signée
entre
le
département
de
la
Savoie,
un
ou
plusieurs
collèges
et
la
SETAM
pour
permettre
aux
collégiens
de
venir
skier
sur
plusieurs
journées
dans
le
cadre
du
programme
d'éducation
physique
et sportive.
La
SETAM
remettra
gratuitement
les titres
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
plan.
La
convention
sera
signée
pour
5
ans
à
partir
de
l’hiver
2023/2024. -__
Pourles
débutants,
vente
d’un
titre
d’une
durée
de
4
heures
à 7 jours
permettant
uniquement
l’accès
aux
tapis,
aux
remontées
-
Offre
BE
ski
+
formation
diplômante
dans
le
cadre
de
jeunesse
et
sports
et
l'éducation
nationale
et
le
ministère
de
l’intérieur
-__
Tarifs
professionnels
de
la
montagne
dans
le
cadre
d’une
convention
tripartite
(50%
de
réduction
sur
le
titre
Belleville
saison
soit
735
€ TTC
ou
50%
de
réduction
à
la journée
sur
présentation
d’un
justificatif
de
formation.
-
Pour
les
sessions
d'entrainement
des
ski-club,
sur
présentation
des
licences
FFS,
remise
de
50%
sur
le
forfait
1J
Val
Thorens
/ Orelle
Adulte.
-
Forfaits
scolaires
pris
en
charge
par
les
délégataires
au
titre
des
contraintes
de
service
public.
Les
forfaits
gratuits
accordés
au
titre
de
contraintes
particulières
relatées
dans
le courrier
annexé
à la délibération.
Une
fois
la
présentation
effectuée
et
les services
des
remontées
mécaniques
repartis,
le conseil
municipal
débat
des
différents
forfaits.
Plusieurs
axes
sont
évoqués
tels
que
la gratuité
sur
toute
la
saison
pour
les
75
ans
et
+,
une
gratuité
dans
un
laps
de
temps
déterminé
pour
la
même
catégorie
de
clients
ou
un
forfait
payant
avec
une
forte
réduction
de
75%
sur
le forfait
3
V
pour
les
vétérans.
Les
membres
présents
débattent
sur
l'importance
d’un
forfait
vallée
gratuit
pour
les
+75
ans.
Les
touristes
pourront
en
bénéficier
également
avec
un
forfait
à
-75
%
sur
les
3
vallées.
Le
Maire
rappelle
que
les
maires
des
3 vallées
s'étaient
mis
d'accord
en
amont
sur
la tarification
à
appliquer
mais
n’ont
pas
délibéré
dans
le
même
sens.
Il
a
été
approuvé
en
SYMAB,
réuni
plus
tôt,
de
la
gratuité
des
vétérans
sur
la
vallée
en
earlybooking
du
1°
décembre
2023
au
7 janvier
2024
et
-75%
sur
le tarif
public
3 Vallées.
Le
conseil
municipal
décide
d'adopter
cette
même
position.
Une
communication
multi-supports
efficace
est
nécessaire.
Sandra
FAVRE
fait
remonter
les
problèmes
rencontrés
par
les guides
et
moniteurs
qui
viennent
en
été
uniquement
et
qui
ne
bénéficient
pas
de
tarifs
avantageux.
Le
sujet
devra
être
étudié.
Après
clôture
des
débats,
il est
procédé
au
vote.
1 abstention Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(1
abstention),
décide :
o
D’approuver
les tarifs
fixés
ci-dessus
pour
la saison
2023/2024
ainsi
que
les
grilles
tarifaires
annexées
avec
les
modifications
inscrites
ci-dessous
;
o
D’approuver
la
gratuité
du
forfait
saison
Vallées
des
Belleville
pour
les
vétérans
pour
une
demande
effectuée
jusqu’au
7 janvier
2024 ;
o
D’approuver
la
réduction
de
75%
pour
les
vétérans
et
autres
produits
pour
la
saison
2023/2024
;
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Administration
Générale
“
Bel
le
evI il
|
e
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
UNE
COMMUNE « TROIS
STATIONS
auprès
de
la copropriété
Caseblanche
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
l’article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
«
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
».
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Il'est
rappelé
que
chaque
conseiller
peut
présenter
sa
candidature
pour
cet
organisme.
Copropriété
Caseblanche
de
Saint-Martin-de-Belleville
—
Désignation
de
Hubert
THIERY
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
Dene
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
o
De
désigner
le
représentant
auprès
de
la
copropriété
tel
que
désigné
ci-avant,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
10 Administration
Générale
ël
Bel
lex
eV!
il
|
e
ZAC
de
Val
Thorens
rapport
au
concédant
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
compte
rendu
annuel
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pour
la ZAC
de
Val
Thorens,
arrêté
au
31
décembre
2022
ci-annexé.
Le
compte
rendu
à
la
collectivité
porte
sur
les
e
ZAC
du
Hameau
de
Peclet
-Val-thorens |
e
ZAC
Extension
Hameau
de
Peclet
— Val-Thorens
Il
e
ZAC
Plateau
du
Cairn
Le
bilan
consolidé
est
arrêté
à 98
107
000
€
HT
de
charges
pour
89
353
000
€
H.T
de
produits.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
l’article
L1411-3
du
Code
Général
dispose
: «
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Hubert
TENAILLEAU,
Fanny
VANDOOLAEGHE
et Jean-Christophe
AILLOUD
viennent
présenter
le
rapport
de
la SAS
concernant
la
zac
de
Val
Thorens.
Le
compte
rendu
a
été
transmis
à
l'assemblée
avec
la
convocation.
Il'est
rappelé
l’état
financier
de
Val
Tho
1
et
2
tant
sur
les
dépenses
que
sur
les
recettes
ainsi
que
le
Plateau
du
Cairn
(voir
document
en
annexe).
Sur
2022
il
n’y
a
pas
eu
de
travaux
en
revanche
en
2023
il y
a
le
trottoir
à
faire
devant
l'office
du
tourisme.
En
prévisionnel
en
2024
et
2025
et
2026.
(Connexion
piétonne
plateau
du
cairn
et
zac
historique)
Sur
le
plateau
du
cairn
il est
prévu
le
déploiement
de
réseau
et
les
études
des
parkings
publics
et
la viabilisation
des
différents
lots,
ce
qui
a
engendré
des
dépenses
provisionnées
sur
2023.
D’autres
dépenses
prévues
en
2024
et
2025
du
fait
des
premières
constructions
qui
débuteraient
en
2024
pour
livraison
en
2026
avec
des
dépenses
sur
2024
prévues
à
hauteur
de
10
millions
d'euros
et
37
millions
d’euros
en
2025.
Une
participation
financière
estimé
de
17
millions
d'euros
pour
le centre
sportif
en
2025/2026.
En
recette,
des
charges
foncières
sur
le
valtho
historique
(loyers,
vente
d'ouvrages).
Sur
le
plateau
du
cairn,
perceptions
diverses.
Signature
de
9
lots
prochainement.
Les
recettes
arriveront
fin
2024
et
plus
probablement
en
2025
avec
espoir
d'encaissement
de
la totalité
en
2028.
Bail
emphytéotique
sur
40
ans.
Le
bail
emphytéotique
avec
promesse
de
vente
permet
de
garantir
la
destination
des
locaux.
Dans
40
ans,
le
bailleur
peut
acquérir
le
bien
ou
le
bien
reviendra
à
la commune.
Les
recettes
vont
donc
s’échelonner
entre
2024
et
2026
voire
jusque
2028.
Sur
le
plateau
du
Cairn,
la
prévision
de
recette
globale
est
de
89
millions
d’euros.
11 Préfinancement
de
la
participation
de
la
ZAC
avec
le
centre
sportif
en
2022
de
10
millions
d’euros.
Aujourd’hui
il
est
sollicité
un
prêt
sur
moyen
terme
sur
5
ans
avec
un
taux
avoisinant
les
5
%.
>
Augmentation
à
hauteur
de
7
millions
d’euros
de
participation
sur
le
centre
sportif.
2
permis
ont
été
déposés
à
ce
jour
(logements
saisonniers
et
EOF).
La
complexité
technique
des
parkings
prend
plus
de
temps
que
prévu
se
rajoute
des
contraintes
de
dépôt
des
déblais.
Les
permis
sembleraient
plutôt
se
concrétiser
sur
le
1 trimestre
2024.
Carmen
JAY
demande
si
la
SAS
a
une
idée
du
nombre
de
mètres
carré
ajouté
avec
les
projets
des
9
lots.
Il lui
est
répondu
que
le
projet
du
plateau
du
cairn
représente
50500m°
carrés
environ
soit
2000
nouveaux
lits.
Klébert
SILVBESTRE
rappelle
qu’il
reste
6000
mètres
carrés
en
dehors
du
plateau
du
cairn,
ce
qui
est
différent
des
valeurs
remontées
par
la
DDT.
Romain
SOLLIER
revient
sur
la
position
de
la
commune
à
hauteur
de
6
millions
sur
2
ans
sur
le
global
de
la
ZAC.
IL
lui
est
répondu
qu'il
est
prévu,
que
la
commune
n’ait
plus
à subvenir
aux
besoins
de
la
SAS,
Laurent
DUNAND
rappelle
l'importance
de
remettre
en
cohérence
le
PLU
avec
les
projets
de
la ZAC.
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
qu’il
souhaitait
permettre
l’embellissement
du
VALTHORENS
historique
grâce
aux
recettes
effectuées.
Après
écoute
de
la
présentation,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
et
approuve
le
CRAC
de
la ZAC
de
Val
Thorens. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
arrêté
au
31/12/2022
e
D’approuver
le
bilan
financier
de
la ZAC
de
Val
Thorens
arrêté
à — 8
754
000
€
H.T
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12 Administration
Générale
NU
Les, n
‘4
Belleville
JE
Recensement
de
la
population
2024
— désignation
du
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
nombre
d'agents
recenseurs
et
fixation
des
rémunérations
des
agents
recenseurs,
du
coordonnateur
et
de
son
adjoint
L’adjointe
au
Maire,
Donatienne
THOMAS,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Il est
rappelé
que
la
commune
des
Belleville
doit
organiser
le
recensement
de
la
population,
dont
la
collecte
des
informations
sur
le terrain
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Par
délibération
du
4
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
l'opération
et
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
et
un
adjoint,
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement. L’adjointe
au
Maire,
Donatienne
THOMAS,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Il
convient
aujourd’hui
de
fixer
le
nombre
d'agents
recenseurs,
de
décider
de
leur
rémunération,
de
celle
du
coordonnateur
d'enquête
et
de
l’agent
chargé
de
ce
dossier.
La
commune
est
répartie
en
14
districts.
Il
convient
donc
de
désigner
14
agents
recenseurs.
||
est
proposé
les
rémunérations
suivantes :
District
|Villages
Indemnité
brute
proposée
0001
Villarlurin
1.300,00
0002
Saint
Jean
de
Belleville
— Hameau
1.300,00
0003
Villarly — la Sauce
— Deux-Nants
— Le Villard
— les Granges
— Novallay
— Le Villaret | 1.300,00
—
Beauvillard
—
La
Flachère
—
La
Combe
9001
Côte
Derrière
—
La
Tour
—
Le
Mas
— Villartier
— St
Laurent
de
la
Côte
—
Planvillard|1.300,00
—
La
Rochette
—
Les
Varcins
—
Les
Frênes
9002
St
Martin
—
Grangeraies
— Villarencel
1.300,00
9003
Villarabout
—
Le
Villard
—
Le
Roux
—
Bérenger
+
montagnettes
1.300,00
9004
St
Marcel
—
Villarenger
—
Villarbon
—
Le
Châtelard
—
vallée
des
Encombres
+]|1.300,00
montagnettes
9005
Les
Granges
—
Praranger
—
Le
Bettex
—
Le
Lavassaix
+
montagnettes
des
Menuires, | 1.300,00
de
Val
Thorens,
des
Yvozes,
sur
la
Roche,
et
au-dessus
des
4 villages
du
district
9006
Les
Menuires
—
Preyerand
1.300,00
9007
Les
Menuires
— Croisette
&
Brelin
1.300,00
9008
Les
Menuires
—
Reberty,
Bruyères,
Bouquetins,
Fontanettes
1.300,00
9009
Val
Thorens
Est
(rue
du
Gébroulaz,
place
de
Péclet,
rue
du
Slalom...)
1.300,00
13 9010
Val
Thorens
Nord
(Balcons,
Grande
rue,
rue
de
la
Boucle...)
1.300,00
9011
Val
Thorens
Sud
(UCPA,
Rue
du
Soleil...)
1.300,00
TOTAL
18200.00
En
outre,
une
part
variable
correspondant
à
1 euro
par
habitant
recensé
sera
allouée.
Enfin,
il est
proposé
de
rembourser
les
frais
des
déplacements
au
réel
assurés
par
les
agents
recenseurs
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
le
barème
de
la fonction
publique
territoriale.
Concernant
le coordonnateur
d'enquête
et
l’agent
chargé
d’aider
à cette
mission
de
recensement
de
la
population
(travail
supplémentaire,
en
dehors
des
heures
d’ouverture
de
bureau,
saisie
informatique,
classement...)
il
est
proposé
le versement
d’une
prime
de :
“
1.260
€
pour
le coordonnateur
d'enquête
“
630€
pour
l’agent
chargé
d’aider
Il
est
précisé
que
l'INSEE
attribue
à
chaque
commune
une
dotation
forfaitaire
pour
les
frais
engagés
par
les
opérations
de
recensement
de
la
population
dont
le montant
est
estimé
pour
cette
collecte
à
15
800
€
(1,80
€
par
habitant
et
1,18
€
par
logement).
”
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
“
Vuletitre
V
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
“
Vule
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
“m
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
“
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2021
définissant
la
finalité
et
les
modalités
de
réalisation
d’une
tournée
de
reconnaissance
avant
le
démarrage
de
la
collecte.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Le
maire
rappelle
que
par
rapport
au
précédent
recensement,
les
indemnités
sont
équivalentes
pour
tous
les
agents
et
qu’une
prime
à
la
personne
recensée
a
été
ajoutée.
Sandra
FAVRE
demande
ce
qu’il
en
est
des
secteurs
des
villages
d’estives.
Les
villages
d’estives
ne
sont
pas
visités
mais
ils
doivent
être
recensée.
Sans
autre
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
créer
14
postes
d'agents
recenseurs
o
De
fixer
les
rémunérations
proposées
pour
les
agents
recenseurs,
le
coordonnateur
d'enquête
et
son
adjoint
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
14 Travaux
“|
Be
evI
e
Contrat
de
délégation
de
service
public
eau
potable,
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
assainissement
collectif et eaux
pluviales
: rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
les
eaux
pluviales
Cette
délibération
a été
retirée
et
sera
votée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
15 Travaux
Re
ev!I
e
Contrat
de
délégation
de
service
public-
eau
potable,
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
assainissement
collectif et eaux
pluviales
: Rapport
2022
du
concédant
SUEZ
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
l’article
L1411-3
du
Code
Général
dispose :
«
le délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1° juin
à l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
En
application
de
ces
dispositions,
la
Société
Suez,
délégataire,
doit
communiquer
à
son
délégant,
la
commune
des
Belleville,
le
rapport
sur
l’activité
de
l’exercice
clos.
Le
rapport
de
gestion
clos
au
31
décembre
2022.
Le
rapport
est
présenté
en
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Nicolas
NEYRET,
responsable
vallée
des
Belleville
de
Suez
et
Bruno
LEGROS,
responsable
commercial
chez
Suez
viennent
présenter
le
rapport
au
concédant.
EAU
POTABLE
Les
travaux
de
renouvellement
en
2022 :
- __
Chambres
de
réduction
: Les
Asters
—
Les
Menuires,
circuit
glace
Val
Thorens
-
3
analyseurs
de
chlore,
1
poste
de
chloration,
1
pompe
doseuse,
1 ventouse
divers
réservoirs
-
Chambre
de
vannes
rue
de
la
Démontagnée
et
organes
du
réseau
-__
Porte
du
réservoir
de
Cartagnoulaz
(par
une
porte
en
inox)
-
4
branchements
d’eau
potable
sur
Villarlurin
et
le
Châtelard
-_
Réfection
de
la
maçonnerie
du
captage
de
Caron
- _
Renouvellement
de
réseaux
d’eau
potable
et
reprise
des
branchements
à Villarlurin
Les
travaux
neufs
en
2022 :
-
Mise
en
place
d’un
javéliseur
autonome
dans
le
réservoir
du
Châtelard
-
Création
du
by-pass
pour
l'alimentation
de
l’usine
d’eau
potable
de
Caron
par
la
réserve
de
sécurité
de
46
000
mètres
cubes
de
la
retenue
collinaire
de
Val
Thorens
-
Maillage
du
réseau
St
Martin
/
route
du
Châtelard
au
niveau
du
cheval
noir
à St
Martin
-__
Extension
de
réseau
à
l’amont
du
réservoir
de
Villarenger
au
village
de
Villarbon
-
Déplacement
du
poteau
incendie
de
la
déchetterie
aux
Menuires
-
Etude
technique
pour
la
mise
en
place
des
débits
réservés
au
niveau
du
captage
du
Lou
aux
Menuires
Les
réparations
de
fuites
en
2022 :
-
Réparation
d’une
fuite
importante
(70mètres
cubes/h)
sur
l’adduction
de
Thorens
au
niveau
du
télésiège
du
stade
VAL
THORENS
-
Rupture
de
canalisation
d’adduction
entre
LES
ALLUES
et
VILLARLURIN
16 Le
rendement
de
réseau
/ILP
On
constate
l’effet
COVID
sur
les
consommations
d’eau
dans
les stations.
Retour
à la normale
de
la consommation
en
2022
en
rapport
à
2021.
Tableau
sur
la
qualité
de
l’eau.
Il devait
y
avoir
une
conformité
de
100%
et
finalement
une
non-conformité
au
Châtelard
a
été
relevée
du
au
fait
des
nombreuses
coupures
d'alimentation
électrique
(orages)
: un
javéliseur
sur
batterie
a
donc
été
mis
en
place
pour
supprimer
ce
risque.
Le
bilan
d’exploitation
sur
l’eau
potable.
-
3981
interventions
de
maintenance
en
usine
-
1100
interventions
sur
le
réseau
de
distribution,
176
en
télérelève
-
15
journées
en
recherche
de
fuites
-
___31interventions
en
astreinte
sur
le
réseau
et
31
en
usine
Perspectives
sur
2023
Sécuriser
la
ressource
en
eau :
-
Effectuer
les
travaux
relatifs
aux
préconisations
de
l’arrêté
préfectoral
sur
les
débits
réservés
-
Lancer
une
étude
sur
la sécurisation
d'alimentation
e
eau
du
village
de
Villarlurin
-__
Renouveler
la
canalisation
d’adduction
du
Cacabeurre
Sécuriser
la
qualité
de
l’eau
:
-
Installer
des
javélisateurs
sur
les
réservoirs
non
équipés
Améliorer
le fonctionnement
des
réseaux
:
-
Effectuer
un
maillage
entre
la
rue
de
la
Ramaz
et
la
rue
de
la
Combe
sur
les
hauts
de
St
Martin
-
Continuer
à
installer,
sur
le
réseau,
des
bornes
de
puisage
destinées
aux
entreprises
-_
Renforcer
la
canalisation
entre
les
Granges
et
Praranger
-
Mailler
le
réseau
d’eau
entre
St
Martin
et
le
Châtelard
-
Renouveler
le
réseau
du
village
du
Bettex
Renouveler
le
patrimoine
de
réseaux
et
d'ouvrage :
-__
Programmer
annuellement
des
linéaires
de
renouvellement
de
canalisations
d’eau
potable
afin
de
garder
un
réseau
en
état
satisfaisant
-
Conduire
les
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d’eau
potable
suivant
le schéma
directeur
-__
Reprise
en
lasure
du
bardage
de
l’usine
des
Bruyères
(10
m?
contractuels)
- __
Renouveler
le
réseau
du
village
du
Praranger
ASSAINISSEMENT
Travaux
de
renouvellement
-
125
contrôles
de
branchements
assainissement
- _
Renouvellement
des
diffuseurs
et
de
la
pelle
cyclor
dans
le
bassin
d'aération
2 de
la
STEP
de
Villarenger
- _
Renouvellement
de
la vis
de
convoyage
sur
le
compacteur
des
refus
de
dégrillage
à
la STEP
des
Menuires
-
Mise
en
service
de
la
STEP
de
la
Combe
et
extension
des
réseaux
d’eaux
usées
sur
St Jean
de
Belleville
-
Reprise
de
10ml
de
réseau
pluvial
et
de
grilles/avaloirs
sur
le
secteur
des
Fontanettes
aux
Menuires
-
6375
ml
d'inspection
télévisée
-
13761
ml
de
curage
préventif
Perspectives :
-_
Diffuseurs
du
bassin
d'aération
de
la STEP
de
Villarenger
-
Vanne
Cyclor
de
la STEP
de
Villarenger
-
Suppresseurs
de
la STEP
de
Villarenger
TARIFICATION
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Les
villages
(eau
et
assainissement)
Au 1° janvier
2023,
le
mètre
cube
est
de
3.9142
€
17 Les
stations
(eau
et
assainissement)
Au 1° janvier
2023,
le
mètre
cube
est
de
4.7973
€
Villarlurin
(eau
et
assainissement)
Au 1° janvier
2023,
e
mètre
cube
est
de
3.5813
€
Saint
Jean
de
Belleville
(assainissement)
seul
AU 1° janvier
2023,
le
mètre
cube
est
de
1.5001
€
Hubert
THIERY
rappelle
que
le tarif
dans
nos
stations
est
en
dessous
de
la
moyenne
française.
Carmen
JAY
demande
le fonctionne
des
bornes
de
puisage
pour
les
entreprises.
M.
Bruno
LEGROS
explique
que
ça
fonctionne
par
un
compteur
branché
en
amont
de
l’entreprise,
sur
un
poteau
incendie.
Klébert
SILVESTRE
remarque
que
les
STEP
de
Saint
Marcel
et
Saint
Jean
de
Belleville
ne
sont
pas
conformes.
I|
demande
donc
des
explications.
Nicolas
NEYRET
explique
qu’il
n’existe
pas
de
système
de
pré-traitement
sur
ces
zones. André
BORREL,
concernant
les
travaux
de
raccordement
de
la
Flachères,
fait
remarquer
son
mécontentement
concernant
les
problèmes
de
traitements
des
eaux
parasitaires
qui
ne
sont
résolus
qu’à
la fin
des
travaux
et
non
en
amont.
|| aimerait
que
les
problèmes
soient
détectés
en
amont
afin
d'éviter
de
devoir
démolir
le travail
effectué
pour
réparer.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
au
concédant.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
au
31
décembre
2022
o
D’approuver
le
rapport
de
gestion
clos
au
31
décembre
2022
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
18 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
id
Bel
lex
ev!I
{l
|
e
Echange
sur
le domaine
skiable
des
MENUIRES
UNE
COMMUNE « TROIS
STATIONS
Secteur
« MASSE
» d’une
emprise
de
46m?
de
la
parcelle
Z
n°
53
contre
une
emprise
de
46m?
de
la
parcelle
Z
n°
52
L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L 2241-1
du
CGCT
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
[...]
»
L'adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
sont
propriétaires
en
démembrement
de
propriété
du
restaurant
- snack
dénommé
«
les
roches
blanches
»
situé
sur
le
domaine
skiable
des
MENUIRES
secteur
MASSE
s’est
rapproché
de
la
collectivité
car
elle
s'est
aperçue
que
l'implantation
de
son
snack
n'était
pas
faite
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Z
n°
52
lui
appartenant,
mais
sur
une
partie
d’une
parcelle
de
la
commune,
parcelle
cadastrée
section
Z
n
°52.
Afin
de
constater
l’emprise
de
cette
empiètement
un
géomètre
est
intervenu
et
à
constater
que
l’empiètement
est
d’une
surface
de
46m°.
Ila
donc
été
convenu
de
procéder
à
un
échange
de
cette
surface
de
46m?
de
la
parcelle
Z
n°
52
(figurant
en
jaune
sur
le
plan
de
division)
contre
une
surface
identique
de
46m?
de
la
parcelle
Z
n°
53
appartenant
à
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
(figurant
en
rose
sur
le
plan
de
division).
Le
Domaine
a
été
interrogé
afin
de
fournir
une
valeur
vénale
de
la
quote
part
de
la
parcelle
Z
n°
52
appartenant
à
la
Commune.
L’estimation
faite
par
le
domaine
de
cette
dernière
est
estimée
à 2,00€
HT/m?
soit
un
total
HT
pour
les
46m?
de
92,00€
HT
en
date
du 20
juillet
2023.
L'avis
du
domaine
est
ci-après
annexé
Ces
deux
parcelles
figurent
toutes
les
deux
en
zone
«
NS
»
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
SAINT
MARTIN
DE
BELLEVILLE
et
sont
donc
de
même
nature.
Il a
été
convenu
d’un
échange
sans
soulte
de
part
ni
d'autre.
Cet
échange
permettra
de
régulariser
la
situation
de
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
mais
surtout
de
faire
rentrer
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
la
partie
de
la
piste
de
ski
dite
« vallons
» qui
passe
sur
la
parcelle
Z
n°53
ainsi
qu’une
grande
partie
du
filet
de
protection.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
l'acte
d'échange
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
soit
46m?
de
la
parcelle
Z
n°
52
appartenant
à
la
Commune
contre
46
m?
de
la
parcelle
Z
n°
53
appartenant
à
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-
propriétaires
o
De
retenir
une
valeur
vénale
de
2,00€
HT/m°
soit
la
somme
de
92€
correspondant à
l'avis
du
domaine
et
de
préciser
que
l'échange
aura
lieu
sans
soulte
;
o
De
préciser
que
les
frais
de
bornage
seront
supportés
en
totalité
par
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
De 19 préciser
que
les
frais
d'acte
d'échange
seront
supportés
en
totalité
par
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
De
préciser
que
l’acte
d'échange
sera
rédigé
par
notaire
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
20 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
Fe
evI
e
ECHANGE
COMMUNE
/ Consorts
LAISSUS
- LES
UNE COMMUNE
« TROIS STATIONS
BELLEVILLE - SAINT MARTIN
DE BELLEVILLE - « le
renouveau
»
& L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L 2241-1
du
CGCT
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
[...]
»
L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
consorts
LAISSUS
sont
propriétaires
de
plusieurs
biens
immobiliers
sur
la
Commune
de
LES
BELLEVILLE
—
SAINT
MARTIN
DE
BELLEVILLE.
Lesdits
biens
sont
cadastrées
section
H
n
° 1943,
section
H
n°1941
et
section
H
n°
1940. Il a
été
construit
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
1943
appartenant
aux
consorts
LAISSUS
des
conteneurs
pour
les
déchets.
La
Collectivité
est
propriétaire
d’une
parcelle
non
cadastrée
située
entre
la voirie
publique
et
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
1943.
L'ensemble
de
cette
parcelle
non
cadastrée
a toujours
été
occupée
par
l’indivision
LAISSUS.
Afin
de
régulariser
ces
deux
empiètements,
les
parties
se
sont
mises
d’accord
sur
ce
qui
suit
:
La
surface
de
la
parcelle
non
cadastrée
occupée
par
les
consorts
LAISSUS
d’une
surface
d'environ
68m?
(surface
qui
sera
à
parfaire
ou
diminuer
une
fois
les
bornes
implantées
par
le
géomètre
expert)
figurant
en
teinte
jaune
sur
le
projet
de
plan
du
géomètre
(ci-après
annexé),
sera
échangée
contre
une
surface
équivalente
d'environ
68m?
(surface
qui
sera
à
parfaire
ou
diminuer
une
fois
les
bornes
implantées
par
le
géomètre
expert)
à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
H
n°
1940,
section
H
n°1941,
section
H
n°1943
et
figurant
en
teinte
rose
sur
le
projet
de
plan
de
division
du
géomètre
ci-après
annexé.
Les
parcelles
ayant
la
même
nature
et
étant
dans
le
même
zonage
du
PLU,
les
parties
se
sont
entendues
sur
une
valorisation
des
parcelles
à 300,00€
le
m2.
Les
surfaces
échangées
étant
de
même
surface
il n’y
aura
pas
de
soulte
de
part
ni
d'autre.
Le
Domaine
a
été
interrogé
afin
qu’il
puisse
rendre
un
avis
sur
la valeur
vénale
des
biens,
cet
avis
est
ci-après
annexé. Afin
d'arriver
à
l'opération
envisagée
par
les
parties,
il conviendra
de
déclasser
du
domaine
public
de
la
commune
de
l'emprise
de
la
parcelle
qui
apparait
en
jaune
sur
le
projet
de
division
du
géomètre.
Ce
déclassement
sera
fait
sans
enquête
publique
l'emprise
cédée
n'étant
pas
circulée
conformément
aux
dispositions
de
l’alinéa
2
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
D’approuver
l'échange
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
soit
une
surface
d'environ
68m?
de
la
parcelle
non
cadastrée
appartenant
à
la
Commune
contre
une
surface
d’environ
68
m?
à
prendre
sur
les
parcelles
appartenant
à
l’indivision
LAISSUS
(parcelles
H
n°
1940,
H
n°1941,
H
n°1943)
o
De
déclasser
sans
enquête
publique
du
domaine
public
de
la
Commune
l'emprise
objet
de
l'échange ;
21 De
retenir
une
valeur
vénale
de
300,00€
/m?
et
de
préciser
que
l'échange
aura
lieu
sans
soulte
;
De
préciser
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
seront
supportés
pour
moitié
par
les
consorts
LAISSUS
et
pour
moitié
par
la Commune ;
De
préciser
que
l’acte
d'échange
sera
rédigé
sous
la forme
administrative
;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
22 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
ES
Re
evI
e
Convention
de
mise
à disposition
par
la COMMUNE
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
au
profit
de
la société
ENEDIS
d’une
emprise
d'environ
25m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
267
L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
rappelle
au
conseil
municipal
:
* Vu
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
* Vu
La
demande
de
la société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-de-
Savoie
du
1°
août
2023
mandaté
par
la société
ENEDIS
* Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ci-après
annexé
L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la
Commune.
Aussi
il est
nécessaire
d’établir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
des
BELLEVILLE
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
267
située
sur
le secteur
dit
de
«
LA
PLANCHE
»
Cette
convention
portera
sur
une
surface
d’environ
25m?
de
la
parcelle
ci-dessus
cadastrée,
dans
le
but
d'y
installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
73257P0507
station
épuration
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Les
parties
conviennent
aussi
que
la
société
ENEDIS :
-Fera
passer
en
amont
comme
en
aval
du
poste
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires
et
éventuellement
les
supports
et
ancrages
de
réseaux
aériens
pour
assurer
l'alimentation
du
Poste
de
transformation
de
courant
électriques
et
la
distribution
publique
d'électricité
-Effectuera
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
de
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
;
- Utilisera
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
- Pourra
afin
d'assurer
l'exploitation
desdits
ouvrage,
faire
pénétrer
sur
la
propriété
les
agents
ENEDIS
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
les
droits
seront
consentis
sur
la
parcelle
cadastrées
AB
n°
267
appartenant
à
la
Commune
des
BELLEVILLE
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
1000,00€.
Pour
finir,
la convention
de
servitudes
sera
régularisée
par
acte
notarié
afin
d’être
publiée
au
service
de
la publicité
foncière
compétent.
Les
frais
de
cet
acte
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
approuver
la convention
de
servitudes
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
o
De
mettre
au
budget
la somme
de
1000,00€
due
par
ENEDIS
à
la Commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
23 o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
24 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
Il
re
ev!I
e
Convention
de
servitudes
par
la Commune
des
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
BELLEVILLE
à la société
ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°50
L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
rappelle
au
conseil
municipal
:
*Vu
l'article
L2241-1
du
CGCT
* Vu
La
demande
de
la société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-de-
Savoie
du
1°
août
2023
mandaté
par
la société
ENEDIS
* Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
L’adjoint
au
Maire,
André
BORREL,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la
Commune.
Aussi
il est
nécessaire
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
des
BELLEVILLE
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
50
pour :
- Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
48
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage ;
- Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade ;
-Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
de
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages ;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
- Ainsi
que
faire
pénétrer
sur
la
propriété
les
agents
ENEDIS
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
les
droits
seront
consentis
sur
la
parcelle
cadastrées
AB
n°50
appartenant
à
la
Commune
des
BELLEVILLE
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
96,00€.
Pour
finir,
la
présente
convention
de
servitudes
sera
régularisée
par
acte
notarié
afin
d’être
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent.
Les
frais
de
cet
acte
seront
à
la
charge
d’ENEDIS.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
approuver
la
convention
de
servitudes
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
o
De
mettre
au
budget
la
somme
de
96,00€
due
par
ENEDIS
à
la
Commune
au
titre
de
l’indemnité
unique
et
forfaitaire
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
25 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
p
Bel
léx
evi
Il
|
e
Convention
de
portage
par
l'EPFL
de
SAVOIE
-
UNE
COMMUNE
-
TROIS
STATIONS
Maison
située
aux
BELLEVILLE
-
VILLARLY
-
H
n°721
-
Consorts
DUNAND
L’adjoint
au
Maire,
Laurent
DUNAND,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l’article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l'accord
entre
les
consorts
DUNAND
et
la
collectivité
-Vu
l'avis
de
France
Domaine
-Vu
les
articles
L 300-1
du
Code
de
l’urbanisme,
-Vu
le
projet
de
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier.
L’adjoint
au
Maire,
Laurent
DUNAND,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
consorts
DUNAND
sont
propriétaires
d’un
bien
immobilier
situé
aux
BELLEVILLE,
plus
précisément
dans
le
village
de
VILLARLY.
Ce
bien
immobilier
est
composé
d’une
maison
mitoyenne,
un
garage
et
d’un
jardin.
Le
tout
est
cadastré
section
244
H
n°721.
Cet
immeuble
est
situé
au
cœur
du
village
en
zone
UA
du
PLU
de
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
et
il comporte
un
emplacement
réservé
(ER
n°6)
ayant
pour
but
l'élargissement
de
la voirie.
(Voir
plans
ci-annexés)
Aussi,
lorsque
que
la
collectivité
a
eu
connaissance
de
la
volonté
des
consorts
DUNAND
de
vendre
ce
bien
immobilier,
elle
a
pris
la décision
de
rentrer
en
négociation
avec
ces
derniers.
Après
une
visite
dudit
bien,
il en
est
ressorti
que
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier
permettrait
à
la
commune
:
-de
loger
après
quelques
travaux
de
rafraichissement
des
saisonniers
ou
des
permanents
de
la vallée,
-élargir
la voirie
conformément
à
ce
qui
a été
défini
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE,
-et
à
plus
long
terme
après
avoir
fait
des
études
de
faisabilité
potentiellement
faire
un
agrandissement
de
bâtiment
existant
afin
de
répondre
à
la
problématique
constante
du
logement
dans
la vallée
;
Aussi
au
vu
de
la
situation
géographique
du
bien,
des
enjeux
urbanistiques
définis
dans
le
PADD,
dans
le
PLU,
et
de
la
possibilité
de
loger
immédiatement
des
actifs
permanents
ou
saisonniers
de
la
commune,
les
consorts
DUNAND
et
la
collectivité
ont
trouvé
un
accord
sur
le
prix
de
vente,
à savoir
la somme
de
275.000,00
euros.
Conformément
à
l’article
L 1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
avis
sur
la
valeur
vénale
du
bien
en
objet
de
l’opération
envisagée
a
été
demandés
à
l'autorité
compétente
de
l’état.
Cet
avis
est
ci-après
annexé. Afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
lisser
ses
acquisitions
de
nouveau
bâtiment
à
usage
d'habitation,
il
est
proposé
de
faire
intervenir
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
SAVOIE
(EPFL)
et
donc
de
faire
porter
cette
opération
foncière
par
ledit
établissement.
Aussi
préalablement
à
ce
conseil
municipal,
une
demande
de
dossier
d'intervention
et
de
portage
foncier
de
l'opération
a
été
déposée
auprès
de
l'EPFL
de
SAVOIE.
Après
avoir
étudié
le
projet
de
la
collectivité,
le
conseil
d'administration
de
l’EPFL
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'opération
envisagée.
Et
propose
donc
d’acquérir
pour
le
compte
de
la
collectivité
le
bien
immobilier
objet
des
présentes
et
de
convenir
avec
la
commune
d’une
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier.
(Projet
de
convention
ci-annexée).
Cette
convention
a
pour
objets
de
déterminer
les
conditions
et
modalités
d'intervention
selon
lesquelles
interviendra
l'EPFL
de
la
Savoie
sur
le
territoire
de
la
collectivité
pour
accompagner
la
politique
foncière
locale
sur
des
secteurs
déterminés.
De
plus,
elle
détermine
les
engagements
de
l'EPFL
de
la Savoie
et
les
engagements
de
la
collectivité.
Les
conditions
principales
de
cette
convention
sont
les
suivantes :
26 L'EPFL
s'engage
à faire
l’acquisition
du
bien
immobiliers
appartenant
aux
consorts
DUNAND
moyennant
la somme
de
275.000,00€
De
son
côté
la
collectivité
s'engage
au
remboursement
du
capital
stocké
avancer
par
l'EPFL
sur
8
ans
par
annuité
constante
d’un
montant
de
34.375,00€
par
an.
Les
frais
de
cette
opération
de
portage
sont
fixés
à
2%
par
an
calculés
sur
la
base
du
capital
stocké
soit
pour
un
montant
TTC
de
29.700,00€
et
seront
exigibles
lors
de
la
signature
de
l’acte
de
rachat
par
la
collectivité
de
l'immeuble
objet
de
la
convention.
Pour
finir
une
fois
l'EPFL
propriétaire
du
bien
immobilier,
il s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
le
bien
immobilier.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
seront
définies
à
posteriori
lorsque
l'EPFL
se
sera
rendu
propriétaire. Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Cet
achat
de
parcelle
est
effectué
pour
faire
des
logements.
(Reconstruction
de
la
maison)
Ilest
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
l'opération
envisagée
à
savoir,
l'acquisition
du
bien
immobilier
appartenant
aux
consorts
DUNAND
moyennant
un
prix
de
vente
de
275.000,00€
;
o
D’approuvé
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
local
de
SAVOIE
et
la
collectivité
;
o
De
prévoir
au
budget
de
chaque
année
les
sommes
nécessaires
à
l'opération
ci-dessus
décrite
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
l'Etablissement
Public
Foncier
local
de
SAVOIE
et
la
collectivité,
ainsi
que
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
27 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
il
Bel
le
evi
il
|
e
Rétrocession
par
la SAS
à
la
COMMUNE
de
deux
UNE
COMMUNE
«
TROIS
STATIONS
parcelles
sises
à
SAINT
MARCEL
L’adjoint
au
Maire,
Laurent
DUNAND,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
-Vu
l’article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-Vu
le
projet
de
l’acte
de
vente
L’adjoint
au
Maire,
Laurent
DUNAND,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
les
années
2000,
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
(SAS),
a
procédé
à
l'aménagement
du
lotissement
nommé
«
lotissement
du
Renardeau
» situé
à
SAINT
MARCEL.
Une
fois
l'aménagement
de
ce
lotissement
effectué,
la SAS
a
procédé
à
la
cession
des
délaissés
du
lotissement
au
profit
de
la
Commune.
L'acte
administratif
constant
cette
cession
est
intervenu
courant
de
l’année
2006.
Cependant,
lors
de
cette
rétrocession
par
la SAS
au
profit
de
la
Commune,
il a été
omis
deux
parcelles
cadastrées
section
K
n°
694
et
K
n°
695.
Aussi
la SAS
propose
de
régulariser
cette
situation
en
cédant
à la collectivité
à
l’euro
symbolique
lesdites
parcelles.
Le
projet
de
l’acte
de
cession
demeura
annexé
ci-après.
Etant
ici
précisé
que
compte
tenu
du
prix
d'acquisition
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
nécessaire.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D’approuver
le
projet
d'acte
de
vente
sous
la forme
administrative
par
la
SAS
au
profit
de
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
section
K
n°
694
et
K
n°
695;
o
De
préciser
que
les frais
de
l’acte
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
28 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
?
Be
|
lex
evI Il
|
(
Modification
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-martin-
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
de-Belleville
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-36
à
L153-48 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Belleville
approuvé
le
20
janvier
2020
par
délibération
du
Conseil
municipal ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Tarentaise
Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017
par
délibération
du
Conseil
syndical;
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Considérant
que
la
modification
du
PLU
a
pour
objectif
de :
Modifier
l’'OAP
12
Val
Thorens
—
plateau
de
Cairn
—
pour
la
mettre
en
cohérence
avec
l’UTN
prévue
par
le
SCoT,
“
Adapter
certains
aspects
du
règlement
écrit
en
lien
avec
le
projet
du
plateau
du
Cairn,
"Intégrer
des
mesures
de
mixité
sociale
dans
certaines
zones
U
et
AU
en
application
de
l’article
L.
151-15
du
CU,
"
Adapter
les
normes
de
stationnement,
”
Lever
ou
ajouter
certains
emplacements
réservés,
en
application
de
l’article
L.230-3
et
suivants
du
CU,
"
Compléter
ou
clarifier
certaines
formulations
du
règlement
écrit
difficiles
à
appréhender
dans
leur
rédaction
actuelle,
“
Adapter
le
zonage
sans
remettre
en
cause
l’équilibre,
“
Ajuster
ponctuellement
des
éléments
du
règlement
graphique.
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
en
vigueur,
ni
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole,
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
zone
de
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
Considérant
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le champ
d’application
de
la procédure
de
révision
mais
dans
celle
de
la
modification
dite
de
droit
commun;
Considérant
que
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
est
menée
à
l'initiative
du
maire
;
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification,
le
projet
de
modification
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'urbanisme
feront
l’objet
d’une
enquête
publique
d’au
moins
un
mois
;
Considérant
que
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
a été
décidé,
il convient
d'engager
une
concertation
pendant
toute
la durée
de
la
procédure,
les
modalités
proposées
étant
les
suivantes :
m
Mettre
à disposition
du
public
un
registre
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
Mairie,
en
continu,
“
Publier
un
article
de
concertation,
“
Organiser
une
réunion
publique.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Le
maire
aimerait
qu’un
regard
soit
porté
spécifiquement
sur
d'éventuelles
zones
d'intérêt
général
qui
pourrait
être
décelées.
29 Laurent
DUNAND
rappelle
qu’un
délai
est
prévu
entre
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
la
corrélation
des
3
PLU
de
la
commune.
Le
cabinet
retenu
est
le
bureau
CITADIA.
Sans
autre
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’'autoriser
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
;
o
Déclare
que
le
projet
de
modification
répond
aux
objectifs
suivants :
O O©O © O
De
modifier
l'OAP
12
Val
Thorens
—
plateau
de
Cairn
—
pour
la
mettre
en
cohérence
avec
l’UTN
prévue
par
le SCOT
;
D'adapter
certains
aspects
du
règlement
écrit
en
lien
avec
le
projet
du
plateau
du
Cairn,
D'intégrer
des
mesures
de
mixité
sociale
dans
certaines
zones
U
et
AU
en
application
de
l’article
L.
151-15
du
CU;
D'adapter
les
normes
de
stationnement;
De
lever
ou
ajouter
certains
emplacements
réservés,
en
application
de
l’article
L.230-3
et
suivants
du
CU ; De
compléter
ou
clarifier
certaines
formulations
du
règlement
écrit
difficiles
à
appréhender
dans
leur
rédaction
actuelle
;
D'adapter
le
zonage
sans
remettre
en
cause
l’équilibre
;
D'ajuster
ponctuellement
des
éléments
du
règlement
graphique ;
De
mettre
à
disposition
du
public
un
registre
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
Mairie,
en
continu ;
De
publier
un
article
de
concertation ;
D'organiser
une
réunion
publique ;
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
30 Sécurité
et
Occupation
du
domaine
Public
x]
Be
ev!I
e
Cession
du
bail
à construction
du
restaurant
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
d'altitude
«
Chalet
Caribou
»
de
la
société
SCI
La
Moraine
au
profit
des
société
TEJO
et
CHAMVAL
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Constitue
un
bail
à
construction
celui
par
lequel
le
preneur
s'engage,
à titre
principal,
à
édifier
des
constructions
sur
le
terrain
du
bailleur
et
à
les
conserver
en
bon
état
d'entretien
pendant
toute
la
durée
du
bail.
Le
bailleur
profite
des
améliorations
faites
pendant
le
cours
du
bail.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Considérant
qu’aux
termes
d’un
acte
notarié
du
3
janvier
1985
la
commune
des
Belleville
a
donné
à
bail
à
construction
à
M.
Kakoun
les
biens
immobiliers
ci-dessous
visés :
Un
restaurant
d'altitude
dénommé
«
Le
Caribou
», figurant
ainsi
au
cadastre :
Section
N°
Lieudit
Surface
Z
465
THORENS
00
ha
11
a 16
ca
Considérant
que
la
SCI
LA
MORAINE
fait
suite
à
M.
Kakoun
suit
à
un
acte
d’acquisition
de
2005.
Considérant
que
la
SCI
LA
MORAINE
souhaite
céder
son
bail
à
construction
à
la
société
dénommée
Le
Caribou
dont
le siège
est
situé
127
Rue
de
Gascogne
BP
214
73600
MOUTIERS
sous
le
numéro
979579570
immatriculé
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Chambéry.
Considérant
que
la
cession
est
soumise
à
la
renonciation
par
la
commune
à
son
droit
à
préemption
dont
elle
bénéficie. La
réalisation
de
la
vente
est
également
soumise
à
la
condition
suspensive
de
l’obtention
de
l'accord
de
la
commune
sur
la
qualité
du
cessionnaire.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
la
renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
murs
et
sur
le fondés
relatif
à
la cession
du
bail
à construction,
o
D’approuver
la
cession
du
bail
à
construction
au
profit
des
société
LE
CARIBOU
dont
le
siège
est
situé
à
Moutiers
(73600),
127
rue
de
Gascogne
BP
214,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
979579570
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CHAMBERY,
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
31 Sport
et Évènement
il
Bel
lé
evi
il
|
e
Participation
à
la
mise
en
place
des
éco
compteurs
UNE
COMMUNE- TROIS
STATIONS
Sur les pistes
cyclables.
L’adjointe
au
Maire,
Sandra
FAVRE,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Afin
de
permettre
de
constituer
un
observatoire
vélo,
et
ainsi
pouvoir
comptabiliser
et
analyser
la fréquentation
des
pistes
cyclables
de
notre
commune,
deux
éco-compteurs
ont
été
mis
en
place
cet
été,
l’un
sur
Les
Menuires,
et
le deuxième
sur Val
Thorens.
L’adjointe
au
Maire,
Sandra
FAVRE,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
département
de
la Savoie,
via
le service
gestionnaire
hébergement
et
des
filières
touristiques,
nous
informe
de
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
pour
obtenir
une
aide
du
département
pour
la
mise
en
place
d’éco-compteurs.
Celle-ci
s'inscrit
dans
le
cadre
de
"l'Appel
à
Projets
cyclo-tourisme"
porté
par
le
département
de
la
Savoie,
avec
pour
objectif
de
faciliter
et
développer
la
pratique
cyclo
touristique.
La
commune
a autorisé
les
travaux
et
la
mise
en
place
de
ces
compteurs
pour
un
montant
de
11628
euros
TTC
auprès
de
la
société
«
Eco-compteur
»
située
à
LANNION
(22300),
avant
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d’aides
auprès
du
département.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
l'achat
et
la
mise
en
place
des
compteurs
;
o
D’autoriser
les
travaux
permettant
la
mise
en
place
des
compteurs
avant
la
présente
délibération ;
o
De
valider
le
dépôt
d’un
dossier
d’aides
auprès
du
département
de
la Savoie
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
32 Sport
et Évènement
Be
evI
@
Schéma
directeur
Vélo
- LES
BELLEVILLE
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
# L’adjointe
au
Maire,
Sandra
FAVRE,
rappelle
au
conseil
municipal
:
La
commune
a
décidé
de
mettre
en
place
une
stratégie
vélo
pour
2023-2027
dans
la vallée
des
Belleville
selon
le
plan
ci-dessous : -
Janvier
à juin
2022
: phase
de
diagnostic
des
pratiques
vélo
dans
la vallée
des
Belleville
-
Juin
et
juillet
2022
: phase
de
mobilisation
des
acteurs
et
définition
d’une
vision
stratégique
commune
pour
le
développement
du
vélo
-
Juillet
à
octobre
2022
: phase
de
définition
de
programme
d'actions
concret
et
opérationnel
La
stratégie
vélo
permet
:
-__
De
définir
un
positionnement
et
un
plan
d'actions
-__
D'être
le document
de
référence
au
développement
de
la filière
dans
la vallée.
Les
atouts
de
la
commune :
5
grands
atouts
de
la vallée
des
Belleville
pour
la
pratique
du
vélo :
-
Un
territoire
disposant
d’une
grande
capacité
en
hiver
sur
laquelle
capitaliser
pour
l'été
(infrastructures,
aménagements,
notoriété...)
;
-__
Unterritoire
d’une
grande
diversité
aux
univers
très
différents
et diversifiés
permettant
une
pratique
pour
tous
et
à tous
les
niveaux
;
-__
Unterritoire
relié
aux
3 vallées
et
en
proximité
d’autres
destinations
vélo
(principalement
la
Maurienne) ;
-
Untissu
d'acteurs
vélo
bien
présent
et
dynamique ;
-
Une
offre
déjà
conséquente
et
qualitative
en
rapport
à
d’autres
territoires
-
Un
contexte
ultra
favorable
au
développement
du
vélo ;
-
Des
aménagements
structurants
en
projet
de
nature
à enrichir
l’offre
(via
3 vallées,
cime
caron,
.)
;
-
Une
volonté
commune
de
développer
l’été
structurée
autour
de
la
démarche
du
voyage
ascensionnel.
La
clientèle
cible :
-
Les
mordus
du
vélo
-
Les
djeuns
-
Les
VTTistes
et
les
vacanciers
touchent
à tout
L’adjointe
au
Maire,
Sandra
FAVRE,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Le
bureau
d’étude
ATEMIA
a
été
mandaté
en
2022
pour
réaliser
un
audit
et
définir
un
plan
d'actions
budgétaire.
Le
coût
de
cette
étude
a
été
de
38
650
€.
Le
plan
d'actions :
Au-delà
des
volets
du
développement
de
l'offre
vélo,
des
actions
pré-requises
sont
nécessaires
à
mettre
en
œuvre
pour
garantir
le
succès
de
la
démarche
sur
du
long
terme.
Action
PR1
=
Budget
de
300
000
€
Un
manager
de
destination
vélo
a
été
désigné.
Il est
dédié
à
temps
plein
à
cette
fonction
et
anime
le
copil
vélo
constitué
pour
la
gouvernance
de
ce
sujet.
Il est
également
chargé
de
développer
le
tourisme
spécialisé
vélo
et
est
rattaché
à
l'office
de
tourisme
de
St-martin
/ Les
Menuires.
33 Action
PR2
>
Budget
de
120
000
€
de
2024
à 2027
Mettre
en
place
un
observatoire
vélo.
Des
éco-compteurs
ont
été
installés
courant
de
l'été
2023
afin
de
pouvoir
effectuer
une
étude
statistique
sur
les
habitudes
des
cyclistes
et sur
le
potentiel
de
développement
dans
la vallée.
Action
PR3
>
Budget
de
75
000
€ de
2025
à 2027
Déployer
une
politique
de
labellisation
autour
du
label
«
Accueil
vélo
»
LE
VELO
DECOUVERTE
=
Budget
de
215
000
€
1/
Compléter
et
harmoniser
l'offre
parcours
VAE
2/ Thématiser
les
itinéraires
3/
Animer
le
parcours
découverte
4/
Développer
une
solution
mobile
de
guidage
et
d'interprétation
LE
VELO
MOBILITE
>
Budget
de
1
870
000
€
1/
Aménager
des
aires
de
service
vélo
dans
la vallée
2/
Créer
un
axe
cyclable
en
dehors
de
l’axe
principal
pour
la
mobilité
3/
Se
doter
d’une
flotte
de
vélos
pour
la
mobilité
4/
Inciter
à
la
mobilité
douce
LE VTT
Budget
de
665
000
€
1/
Diversifier
l’offre
de
parcours
2/
Augmenter
la
notoriété
de
la vallée
pour
le VTT
3/
Être
une
station
VTT
à l’année
LE
CYCLOSPORT
>
Budget
de
280
000
€
1/
Développer
des
itinéraires
cyclos
2/
Accroitre
la
notoriété
du
cyclotourisme
sur
le territoire
3/
Affirmer
l'identité
cyclo
du
territoire
4/
Développer
un
écosystème
autour
du
cyclo
L'investissement
total
prévisionnel
est
de
3
525
000
€.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sandra
FAVRE
rappelle
qu’une
voie
cyclable
est
prévue
à
partir
des
Menuires,
en
passant
par
le
Bettex.
Le
Maire
rappelle
qu’il
existe
une
variante
possible
par
la
route
de
Sofette.
André
BORREL
relance
le
débat
sur
la
route
du
cret
qui
n’est
plus
utilisable
en
l’état.
Klébert
SILVESTRE
suggère
la
réalisation
d’une
réunion
publique
à St
Marcel
à
ce
sujet.
Klébert
SILVESTRE
rappelle
que
la
création
et
entretien
de
chemins
doit
être
bien
validés
en
amont.
Le
sujet
doit
être
évoqué
en
Municipalité
ou
en
commission.
André
BORREL
suggère
que
les
petits
travaux
de
réhabilitation
doivent
être
gérés
par
Rémi
Cacherra
et
que
les
plus
gros
travaux
et
entretiens
de
sentiers
doivent
être
débattus
en
municipalité.
Klébert
SILVESTRE
insiste
sur
la
nécessité
de
réengazonner
correctement.
Sans
autre
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
Valider
le schéma
directeur
vélo
tel
qu'énoncé
ci-dessus ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
34 Sport
et Évènement
Belléville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal :
Dans
la
perspective
d’une
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et Sud-Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030,
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l’ensemble
des
communes
support
de
stations
de
montagne
françaises
à
s'associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la
France.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Aussi,
par
mail
du
13
septembre
2023,
l'ANMSM
propose
que
la
voix
des
Maires
de
stations
soit
intégrée
au
dossier
officiel
de
candidature
en
faisant
adopter
la motion
en
annexe
par
le Conseil
municipal
pour
début
octobre
au
plus
tard.
La
motion
doit
être
retournée
à
l'ANMSM
au
plus
tard
avant
début
octobre.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
De
prendre
acte
de
la
motion
et
de
l’adopter
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
35 Finances
ce
|
Be
l
le
evi il
|
e
FIXATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
UNE
COMMUNE: TROIS
STATIONS
IMMOBILISATIONS
L’adjoint
au
Maire,
Hubert
THIERY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
amortissements
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
L’adjoint
au
Maire,
Hubert
THIERY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
est
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif immobilisé
à l'exception :
- des
œuvres
d’art
- des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement)
- des
frais
d’études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
- des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition
- des
agencements
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d’arbres
et
d’arbustes)
- des
immeubles.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Il
est
proposé
de
redéfinir
ces
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
ci-après
afin
qu’elles
correspondent
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation
des
biens
concernés.
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
est
fixé
à
1 500
euros.
Ces
biens
dits
de
faible
valeur
seront
amortis
sur
un
an
mais
pas
au
prorata
temporis,
à l'inverse
de
tous
les
autres
biens.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
à
compter
de
l’exercice
en
cours
de
voter
les
durées
d’amortissements
selon
le tableau
ci-après.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
valider
cette
proposition
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
36 Finances
“|
|
5e
evI
e
Modification
de
la
redevance
annuelle
versée
par
UNE
COMMUNE
* TROIS
STATIONS
AGIBEL
dans
le
cadre
de
la
DSP
sur
les
logements
saisonniers
L’adjoint
au
Maire,
Hubert
THIERY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
l'accueil
des
travailleurs
saisonniers
dans
des
conditions
d'hébergement
décentes
etpour
un
prix
raisonnable
compte
tenu
des
conditions
d'emplois
desdits
saisonniers
constitue
un
enjeu
important
pour
l'attractivité
des
stations
de
ski.
L'’adjoint
au
Maire,
Hubert
THIERY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Qu'il
existe
actuellement
une
offre
de
logements
à
bas
loyers
au
profit
des
travailleurssaisonniers,
gérée
par
une
association
créée
en
1981
à cette
fin,
AGIBEL.
Que
la Commune
des
Belleville,
reconnaissant
la
mission
d'intérêt
général,
a souhaité
confier
la
gestion
de
ces
biens
sous
forme
d’une
convention
de
location
moyennant
le
versement
par
l'association
d’une
redevance
fixée
par
avenant
du
28/11/2008.
La
somme
pour
l’année
2009
était
établie
à
290
000
euros.
Compte
tenu
des
révisions
de
prix
prévues
au
contrat,
le
montant
de
la
redevance
était
de
337
676,66
euros
pour
l'exercice
2022.
Le
montant
de
cette
redevance
annuelle
a
récemment
fait
l’objet
d'observations
de
la part
de
l'ANCOLS
(Agence
Nationale
de
Contrôle
du
Logement
Social)
qui
indique
qu’elle
est
bien
trop
élevée
pour
des
logements
sociaux
conventionnés. La
prise
en
considération
de
ces
observations
et
la
situation
financière
actuelle
de
l'association
rend
nécessaire
une
révision
à
la
baisse
de
cette
redevance
depuis
2020.
Ilest
donc
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
comme
suit :
2020
: 230
000
euros
2021
: 235
000
euros
2022
: 240
000
euros
2023
: 245
000
euros
Le
montant
de
la
redevance
sera
ainsi
augmenté
de
5 000
euros
par
an
jusqu’à
la fin
de
la convention
de
location.
Ces
mesures
devraient
aider
l'association
AGIBEL
à assainir
ses
comptes.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
D’approuver
cette
proposition.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
37 Finances
‘À
|
Belléville
DM?
Budget
annexe
de
l'Eau
Potable
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
L’adjoint
au
Maire,
Hubert
THIERY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
1612-9
et
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant.
L’adjoint
au
Maire,
Hubert
THIERY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
pour
équilibrer
les
sections. Suite
au
vote
de
la
Décision
Modificative
n°1
votée
le
19
juin
dernier,
il convient
de
réduire
le virement
de
section
à
937
529,42
euros.
La
décision
modificative
n°
2 se
résume
ainsi
:
CHAPITRE
/
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
DF
: 023
Virement
à
la section
d’Investissement
- 230
000
RI
: 021
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
- 230
000
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
2023,
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
38 Affaires
Scolaires
Enfance
Jeunesse
5?
|
Bel
léx
ev!Iil
|
e
Classe
découverte
« séjour
à
Paris
»
de
l’école
de
la
UNE
COMMUNE- TROIS
STATIONS
Lune
de Villarlurin
L’adjointe
au
Maire,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
cadre
juridique
de
l'organisation
des
classes
de
découverte
est
défini
par
les
circulaires
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
n°
2005-001
du
5 janvier
2005
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et
classes
de
découvertes
dans
le
premier
degré.
L’adjointe
au
Maire,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Chaque
année
la
commune
des
Belleville
contribue
au
financement
de
«
grands
projets
»
développés
au
sein
des
écoles.
Initiés
et
organisés
par
les
enseignantes,
ceux-ci
prennent
principalement
la
forme
de
«
classes
découvertes
».
La
commune
participe
à
hauteur
de
40
%
du
coût
de
la
classe
découverte,
plafonné
à
170
€
par
enfant
concerné
non-cumulable
d'une
année
sur
l’autre.
L'école
de
la
lune
de
Villarlurin
organise,
avec
les
écoles
de
Feissons-sur-Salins
et
Montagny,
une
classe
de
découverte
«
séjour
à
Paris
»
du
lundi
4
au
mercredi
6
décembre
2023
pour
les
élèves
de
CE1
à
CM2.
Cette
classe
de
découverte
concerne
17
élèves
et
deux
accompagnatrices
(une
enseignante
et
une
personne
en
service
civique)
de
l’école
de
Villarlurin,
9 élèves
et
2 accompagnatrices
de
l’école
de
Feissons-sur-Salins,
20
élèves
et
3
accompagnatrices
de
l’école
de
Montagny.
Pour
l’école
de
Villarlurin,
le
montant
prévisionnel
du
séjour
est
de
5710.60
€
TTC,
soit
335,91
€
par
enfant.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la suivante :
e
_2284,30
€ financés
par
la
commune
Les
Belleville
(soit
134,37
€
par
enfant)
e
289 £
financés
par
le
conseil
départemental
(soit
17
€
par
enfant)
e
2040
€ financés
par
les
familles
(soit
120
€
par
enfant)
e
_1097,30
€ financés
par
l’APE
(soit
64,54
€
par
enfant)
Afin
de
bénéficier
de
tarifs
attractifs
pour
le
groupe
d'élèves
issus
des
trois
écoles
citées
plus
haut,
la
commune
Les
Belleville
fera
l'avance
de
l'intégralité
des
frais
de
transport
et
de
séjour
du
groupe.
L'APE
de
Villarlurin
collecte
la
participation
des
familles
(2020
€)
et
du
conseil
départemental
(289
€)
qu'elle
reversera
à
la
commune
Les
Belleville.
La
commune
Les
Belleville
facturera
la
commune
de
Montagny
et
les
APE
des
écoles
de
Montagny
et
Feissons-
sur-Salins
pour
la
part
qui
reviendra
à
chacune.
Elle
ne
supportera
pas
le
coût
des
éventuels
désistements
d'enfants
des
communes
de
Montagny
et
Feissons-sur-Salins.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat
:
Sans
autre
commentaire
il est
procédé
au
vote.
39 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
40 E
{y
Les,
k
Délégation
Vie
Communale,
Culturelle,
Patrimoine
et
5
| 4
EE
|
le
Ï
|
le
Relation
avec
les Associations
Il
e
V
Signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
la
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
£estion
d’un
point
de
contact
« La
poste
agence
communale
»
à Val
Thorens
L’adjointe
au
Maire,
Donatienne
THOMAS,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Depuis
2018,
La
Poste
a
initié
un
travail
de
réflexion
sur
la
présence
postale
sur
le territoire
communal.
Cette
réflexion
tient
compte
des
éléments
suivants :
e
Evolution
des
modes
de
vie
des
clients
de
la
Poste
e
Statistiques
de
fréquentation
des
bureaux
de
poste
e
Conditions
de
travail
de
ses
agents
Entre
2013
et
2019,
la
fréquentation
moyenne
du
bureau
de
poste
de
Val
Thorens
est
passée
de
77
à
26
clients
par
jour
et
le
nombre
moyen
d'opérations
a
diminué
de
135
à 46
opérations par
jour.
La
Poste
a
proposé
à
la
commune
Les
Belleville,
après
étude
des
différentes
solutions
de
mutualisation
envisageables,
la
mise
en
place
d’un
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
«
La
Poste
agence
communale
»
à Val
Thorens.
La
commune
Les
Belleville
a
approuvé
cette
proposition
sous
réserve
de
permettre
une
mutualisation
avec
les
équipes
d'accueil
France
Services
et
Espace
Saisonnier
et
à
la
condition
d’une
mise
à
disposition
de
consignes
autonomes
Pick-up
(transporteurs
Colissimo,
Chronopost
et
DPD)
à Val
Thorens.
L’adjointe
au
Maire,
Donatienne
THOMAS,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
ce
contexte,
il est
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
«
La
Poste
agence
communale
».
Celle-ci
reprend
les
obligations
des
deux
parties
et
notamment :
e
Prestations
proposées
par
le
point
de
contact
«
La
Poste
agence
communale
»
e
Conditions
de
fonctionnement
du
point
de
contact
e
Indemnités
compensatrice
mensuelle
et
d'installation
e
Responsabilités
e
Durée
: convention
de
9
ans
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
André
BORREL
rappelle
la
nécessité
de
conserver
un
local
pour
le
stockage
des
colis.
Noëlla
JAY
précise
que
la
bibliothèque
se
fera
finalement
dans
l’annexe
des
saisonniers.
André
BORREL
insiste
sur
les
besoins
exprimés
par
l'agence
postale,
qu'ils
soient
référencés
et
pris
en
compte.
Noëlla
JAY
demande
si
l’agence
postale
sera
ouverte
à
l’année,
ce
à
quoi
Donatienne
THOMAS
répond
que
l’agence
sera
ouverte
en
saison
hivernale
et
estivale.
Hubert
THIERY
s’étonne
de
la
précipitation
avec
laquelle
la
mairie
s’est
substituée
à
la
Poste.
Après
un
court
débat,
il est
procédé
au
vote.
41 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
O
D’approuver
la
création
d’un
point
de
contact
«
La
Poste
agence
communale
»
à Val
Thorens
à
compter
de
la
saison
d'hiver
2023.
D’approuver
la
mise
à
disposition
de
consignes
autonomes
Pick-up
à Val
Thorens
par
le
réseau
de
relais
du
groupe
La
Poste
D’approuver
la
convention
pour
la
mise
en
place
de
ce
point
de
contact
«
La
Poste
agence
communale
».
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
42 Ressources
Humaines
“
Bel
le
ev!I
il
|
e
Mise
en
conformité
des
conventions
d'occupation
de
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
logement
appartenant
à
la
commune
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal :
Qu’'une
partie
du
patrimoine
de
la
commune
soit
affecté
aux
logements
des
agents
: on
parle
alors
de
logements
de
fonction
;
Que
par
délibération
en
date
du
15
juin
2015
n°2015/101
portant
sur
le
régime
des
avantages
en
nature,
il a
été
listé
les
emplois
ouvrant
droit
à
concession
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
;
Qu’une
partie
du
patrimoine
de
la
commune
est
affectée
au
logement
des
agents
ne
figurant
pas
sur
cette
liste
;
Qu’enfin,
une
partie
du
patrimoine
de
la commune
est
affectée
au
logement
de
personnes
privées
non-agents.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
conditions
de
mise
à dispositions
des
logements
appartenant
au
patrimoine
de
la
commune
relèvent
de
régimes
juridiques
différents
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
en
bénéficiant,
des
conditions
d'attribution
du
logement
ou
encore
de
la
nature
du
bien
concerné;
Considérant
qu’il
faut
distinguer
le
patrimoine
public
du
patrimoine
privé
de
la
commune
qui
ne
relèvent
pas
du
même
régime juridique
;
Considérant
que
même
si les
logements
mis
à disposition
par
la commune
relevant
du
domaine
privé
sont
soumis
par
principe
au
droit
commun,
la
commune,
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
dispose
d’un
pouvoir
exorbitant
de
droit
commun
au
nom
de
l'intérêt
général
et
peut,
ainsi,
conclure
des
contrats
administratifs
quand
bien
même
ils
porteraient
sur
son
patrimoine
privé.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
et
dans
l'intérêt
général
que
les
conventions
conclues
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
logements
appartenant
au
patrimoine
de
la
commune
soient
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Florence
BONNEFOY
CURDRAZ
soulève
un
point
sur
le
logement
de
l’école
de
Praranger
pour
lequel
une
sécurité
supplémentaire
a été
demandée
par
les
parents
d’élèves
de
l’école.
En
ces
temps
de
vigilance
supplémentaire
sur
les
lieux
éducatifs,
il est
nécessaire
d’avoir
une
attention
particulière
sur
le
locataire
de
ce
bien
qui
entre
et
sort
par
les
locaux
scolaires.
Le
Maire
rappelle
qu’il
a
déjà
été
fait
état
de
ce
bien
et
qu’il
avait
été
approuvé
que
seul
un
policier
municipal
où
un
permanent
puisse
bénéficier
de
la
location
de
ce
logement.
Georges
DANIS
précise
que
les
policiers
municipaux
ne
souhaitent
pas
être
logés
sur
Praranger,
eu
égard
de
la
nécessité
d’être
au
plus
près
de
leur
lieux
de
travail.
Sans
autre
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
valider
les
nouvelles
concessions
de
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service ;
o
De
valider
la
nouvelle
convention
d'occupation
d’un
logement
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune ;
o
De
valider
la
nouvelle
convention
d'occupation
d’un
logement
relevant
du
domaine
public
de
la
commune ;
43 o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
Ressources
Humaines
1
Bel
lex
evi
il
|
e
Attribution
et
mise
en
place
d’un
véhicule
de
UNE
COMMUNE: TROIS
STATIONS
fonction
pour
le DGS
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2123-18-1-1,
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique,
Vu
le
décret
n°2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d'application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
6,
Vu
la
délibération
n°2015/101
du
15
juin
2015
relative
aux
avantages
en
nature
véhicule
au
sein
de
la
commune
de
Les
Belleville,
M.
le
Maire
rappelle
la
définition
d’un
véhicule
de
fonction
et
d’un
véhicule
de
service
:
e
Un
véhicule
dit
«
de
service
»
est
un
véhicule
confié
par
l'établissement
aux
agents
d’un
service
pour
les
besoins
de
leurs
activités
professionnelles.
L'utilisation,
ponctuelle
ou
permanente,
est
exclusivement
réservée
pendant
les
heures
et
les
jours
de
travail,
l'usage
étant
uniquement
professionnel.
e
Un
véhicule
dit
«
de
fonction
»
est
un
véhicule
mis
à
disposition
permanente
et
exclusive
d’un
agent
en
raison
de
sa
fonction.
Le
véhicule
est
à
ce
titre
utilisé
pour
les
nécessités
du
service
ainsi
que
pour
les
déplacements
privés
de
l'agent.
Le
bénéficiaire
du
véhicule
de
fonction
doit
obligatoirement
souscrire
une
assurance
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
pour
l’utilisation
privée
du
véhicule.
Lorsqu'un
véhicule
de
la
collectivité
est
mis
à
la
disposition
d’un
agent
qui
l'utilise
à
des
fins
à
la
fois
professionnelles
et
personnelles,
l’utilisation
privée
constitue
un
avantage
en
nature
évalué
selon
le
barème
de
l’'URSSAF
et
imposable.
Depuis
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
dite
de
transparence
de
la
vie
publique,
le
conseil
municipal
peut,
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
44 Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
la commune
de
Les
Belleville
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature,
Considérant
que
l'attribution
d’un
véhicule
aux
agents
est
subordonnée
à
une
décision
préalable
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Considérant
qu’une
délibération
annuelle
est
nécessaire
pour
déterminer
l’ensemble
des
modalités
d'attribution
de
véhicules
de
fonction
aux
élus
et
aux
agents
de
la commune
de
Les
Belleville,
Considérant
que
les
responsabilités,
les
contraintes
de
déplacement
et
de
temps
inhérentes
à
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants
(article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1999),
nécessitent
l'attribution
de
façon
permanente
et
exclusive
d’un
véhicule
de
fonction
pour
son
usage
professionnel
et
ses
déplacements
privés.
Monsieur
le
Maire
souhaite
définir
l’usage
privé
du
véhicule
comme
suit
:
- Horaires et
jours
d'utilisation
: 24h/24h
du
lundi
au
dimanche
(soit
7 jours/7
jours)
et
restitution
du
véhicule
si
plus
de
15
jours
d'absence
consécutive
au
service
-
Prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
carburant,
des
frais
de
location
si
le
véhicule
est
loué
par
la
Commune,
des
frais
d'entretien,
des
frais
de
révision.
Les
pompes
à
essence
communales
sont
utilisées
pour
le
véhicule
de
fonction
attribué
par
l'autorité
territoriale
et
ne
pourront
servir
qu’à
cet
effet.
L'évaluation
de
l’avantage
en
nature
s'effectue
selon
deux
modalités
:
e
Sur
la
base
d’un
forfait
annuel
e
Sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées
Il'est
retenu
un
avantage
en
nature
suivant
le
barème
« forfait
annuel
»
de
l’URSSAF.
Le
DGS
n’est
pas
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
pour
des
raisons
professionnelles
qui
donnent
droit
à
des
remboursements
d’indemnités
kilométriques
sauf
cas
exceptionnels
(indisponibilité
du
véhicule
de
fonction
par
exemple)
et
sur
autorisation
de
l’autorité
territoriale
(ordre
de
mission
préalablement
à établir
par
l’agent).
L'autorité
territoriale
attribue
le
véhicule
de
fonction
par
arrêté
municipal.
Cet
acte
rappelle
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation.
Sans
ce
document,
aucun
personnel
n’est
autorisé
à
utiliser
un
véhicule
de
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
l'autorité
territoriale,
conformément
aux
articles
L.121-2
et
L.121-3
du
Code
de
la
route
de
désigner
le conducteur
d’un
véhicule
de
fonction
responsable
d’une
infraction
au
Code
de
la
route
et
que
le
paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à
ce
code
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
l'agent
concerné.
Cette
attribution
fait
l’objet
d’une
délibération
annuelle.
Il
conviendra
donc
d'en
délibérer
tous
les
ans,
à
la
date
anniversaire
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
Approuver
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services,
o
Retenir
le
mode
d'évaluation
forfaitaire
pour
le
calcul
de
l'avantage
en
nature,
o
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
45 O
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
et
011.
46 Ressources
Humaines
ÿ”
3e
|
léx
evi Il
|
e
Modification
de
la
liste
des
emplois
dont
les
titulaires
UNE
COMMUNE « TROIS
STATIONS
bénéficient
d’un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L721-1
à
L721-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
R.2124-64
à
D.2124-75-1,
Vu
le
décret
n°2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R.2124-72
et
R.4121-3-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°2015/101
du
15
juin
2015
portant
attribution
de
logements
par
nécessité
absolue
de
service
pour
certains
emplois
de
la
commune
de
Les
Belleville,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
articles
L. 721-1
à
L. 721-3
du
code
général
de
la fonction
publique :
«
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
où
moyennant
une
redevance
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
concerné,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois
».
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’un
logement
de
fonction
peut
être
accordé :
Pour
nécessité
absolue
de
service
lorsque
l'agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à
proximité
immédiate. Ce
dispositif
est
réservé :
e
Aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à
proximité
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
e
À
certains
emplois
fonctionnels
(dont
celui
de
DGS
de
communes
de
plus
de
5000
habitants).
Chaque
concession
de
logement
est
octroyée
à titre
gratuit.
Toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
de
fonction
(eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
et
menues
réparations,
taxe
d'habitation...)
sont
acquittées
par
l'agent.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
La
délibération
n°2015/101
du
15
juin
2015
fixant
la
liste
des
emplois
dont
les
titulaires
bénéficient
d’une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
est
modifiée
comme
suit
:
Ajout
dans
la
liste
des
emplois
pouvant
faire
l’objet
d’une
attribution
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service : Emplois
Obligations
liées
à l’octroi
du
logement
Directeur
général
des
services
Emploi
fonctionnel
47 Le
reste
des
dispositions
de
la
délibération
susvisée
demeure
inchangé.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
Adopter
la
proposition
ci-dessus,
o
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
o
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
48 Ressources
Humaines
‘i
Bel
le
ev!I
il
|
e
Tableau
des
emplois- emplois
non
permanents
UNE
COMMUNE
:« TROIS
STATIONS
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget,
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Ilest
ensuite
rappelé
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-23
2°
et
L332-23
1°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
pour
la saison
d’hiver
2023/2024
:
o
Ausein
des
services
techniques :
-__
Services
techniques
de
Saint-Jean
de
Belleville
4
adjoints
techniques
contractuels
-__
Services
techniques
de
Saint-Martin
de
Belleville
16
adjoints
techniques
contractuels
-
Services
techniques
des
Ménuires
19
adjoints
techniques
contractuels
-__
Services
techniques
de
Val
Thorens
22
adjoints
techniques
contractuels
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
de
procéder
à
la
création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois
non
permanents.
o
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
49 x
o
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. o
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
50 Ressources
Humaines
?
Bel
le
eV!
il
l
e
Tableau
des
emplois- emplois
permanents
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Tableau
des
emplois
permanents
(1
annexe)
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs :
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Création
d’un
poste
d'administrateur
hors
classe
à
temps
complet
35/35è"°
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
annualisées,
dont
les
missions
principales
sont :
e
Participer,
au
côté
du
maire
et
des
élus,
à
la
définition
du
projet
politique
de
la
collectivité
et
à
sa
stratégie
de
mise
en
œuvre
e
Elaborer
et
piloter
la
stratégie
de
gestion
et
d'optimisation
des
ressources
e
Impulser
et
conduire
des
projets
stratégiques
intégrant
innovation
et
efficience
des
services
° Structurer
et animer
la politique
managériale
de
la collectivité
en
lien
avec
l'exécutif
e
Manager
et
piloter
l’équipe
de
direction
e
Mettre
en
œuvre,
piloter
l'évaluation
des
politiques
locales
et
des
projets
de
la
collectivité
e Assurer
la veille
réglementaire
et
prospective
et
la sécurisation
des
actes
administratifs
Monsieur
le
Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’ils
soient
pourvus
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
6
(Licence,
BUT,
maîtrise)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2
août
2002,
requête
N°
OONTO1605).
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d'administrateur
hors
classe,
à
laquelle
pourra
s’ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
ces
emplois
qui
relèvent
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
35/35"
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
espace
saisonniers
—
restauration
scolaire
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
annualisées,
dont
les
missions
principales
sont
:
+
Accueillir,
renseigner
et
accompagner
les
publics
des
services
communaux
suivants
: Espace
saisonniers,
51 France
services,
agence
postale
communale,
accueil
mairie
et annexes
e
Assurer
l'accompagnement
social
des
personnes
vulnérables
e
Gérer
le site
internet
«
emploi.lesbelleville.fr
» et
les
réseaux
sociaux
de
l'Espace
saisonniers
+
Assurer
l'accompagnement
des
employeurs
de
travailleurs
saisonniers
e
Assurer
le
service
de
cantine
scolaire
de
Val
Thorens
de
novembre
à
mai
+
Occasionnellement,
assurer
des
remplacements
au
sein
des
services
à
la
population
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cet
emploi
a vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’ils
soient
pourvus
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
3 (CAP/BEP)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2
août
2002,
requête
N°
OONTO1605).
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
ces
emplois
qui
relèvent
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
35/35"
pour
assurer
les
fonctions
d’instructeur
du
droit
des
sols
à temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
annualisées,
dont
les
missions
principales
sont
:
e Accueillir
et
informer
les
pétitionnaires
et
le
public
sur
les
questions
d'urbanisme
e
Enregistrer,
instruire
et
suivre
les
dossiers
d'urbanisme
e Assurer
la gestion
administrative
et fiscale
des
autorisations
d'urbanisme
e Assurer
les
remplacements
en
commission
d'urbanisme
e Suivre
les
enquêtes
publiques
e Traiter
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cet
emploi
a vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’ils
soient
pourvus
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
4
(baccalauréat)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N°
OONTO1605).
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
ces
emplois
qui
relèvent
du
groupe
de
fonction
3,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
35/35°"
pour
assurer
les
fonctions
de
mécanicien
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
annualisées,
dont
les
missions
principales
sont
:
e
Le
diagnostic
et
le
contrôle
des
véhicules
e
L'entretien
et
la
maintenance
des
véhicules
e
La
réparation
et
l'intervention
sur
les
véhicules
e
L'entretien
et
la
sécurisation
de
l'atelier
et
de
ses
équipements.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cet
emploi
a vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu'ils
soient
pourvus
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
3 (CAP/BEP)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2
août
2002,
requête
N°
OONTO1605).
52 Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
ces
emplois
qui
relèvent
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat :
Après
vérification
le forfait
jour
n'existe
que
dans
le
privé
mais
dans
la fonction
publique
catégorie
A,
l'emploi
créé
est
forcément
créé
à 35
heures.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
Procéder
à
la
création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois.
o
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
o
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
o
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
Le
présent
procès-verbal
est
clos
sur
53
pages
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Florian
HUDRY
|
Claude
JAY
53