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Procès Verbal - PV CM 20260223
Procès Verbal - CM PV 2023 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 04 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
+
LS
‘1
Belléville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
PROCES
VERBAL
Etaient
présents
JAY
Claude,
Maire
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
HUDRY
Robert,
FREYDRICH
Catherine,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
GORINI
Cédric,
FREMIOT
Marie-Pierre,
ARNAUD
Frédéric,
SOLLIER
Myriam,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian.
Etaient
excusés
:
THOMAS
Donatienne
qui
a donné
pouvoir
à Mappy
FREMIOT,
THIERY
Hubert
qui
a donné
pouvoir
à Sandra
FAVRE
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence
qui
a donné
pouvoir
à Laurent
DUNAND
ABONDANCE
Chantal,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine
qui
a donné
pouvoir
à Noëlla
JAY,
DESCHAMPS
Christelle,
ASTRE
Aurélien
qui
a donné
pouvoir
à Claude
JAY
Florian
HUDRY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
05
avril
2023
Date
d'affichage :
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
:24
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
mars
2023
est
approuvé
à l'unanimité. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
dcm-2023-04-12-51
Communication
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
DEC-2023-068
15/02/2023
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
M.
Régis
JAY,
président
de
l’association
Théâtre
des
Belleville,
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
à titre
gratuit
: tous
les jeudis
du
9 février
2023
au
30
novembre
2023
de
18h
à
20h
sauf
le jeudi
16
novembre
pour
les
répétitions
de
théâtre. DEC-2023-069
15/02/2023
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
M.
Régis
JAY,
président
de
l’association
Théâtre
des
Belleville,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à titre
gratuit
: les
vendredis
28
juillet,
4 août,
11
août
et
18
août
2023
de
8h
à
minuit
pour
les
représentations
de
théâtre.
DEC-2023-070
16/02/2023
La
commune
de
Les
Belleville
s'engage
à réaliser
et à financer
l’étude
de
faisabilité
d’un
espace
naturel
protégé
dans
les
vallées
des
Encombres
et
des
Deux
nants,
via
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
d'un
montant
de
42
168€
TTC,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
- Département
(AAP
Espaces
naturels
2023)
80%
33
734,4€
- Auto-financement
20%
8433,6€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
communal.
Par
conséquent,
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
«
Espaces
naturels
2023
» du
département
de
la Savoie
est
approuvé.
DEC-2023-071
17/02/2023
Est
renouvelée,
pour
l’année
2023,
la
cotisation
à
l'ANMSM
(Association
Nationale
des
Mairies
de
Stations
de
Montagne)
d’un
montant
de
130
000
€.
L'ANMSM
met
à profit
son
expertise
et son
réseau
pour
défendre
les
spécificités
des
communes
supports
de
stations
de
montagne
auprès
des
pouvoirs
publics.
L'ANMSM
compte
huit
commissions
et
groupes
de
travail
présidés
par
des
maires
membres
du
Conseil
d'administration.
Ces
instances
de
réflexion
et
de
concertation
sont
chargées
d’animer
les
travaux
de
l'association,
d'élaborer
des
positions
et de
proposer
des
solutions
innovantes.
Elle est
aussi
partenaire
de
la création
et du
suivi
du
label
Famille
Plus.
DEC-2023-072
21/02/2023
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Patricia
BORNAND,
14
route
de
Crêve-
Tête
—
Villarly
—
73440
LES
BELLEVILLE,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
Villarly,
au
tarif
de
location
de
35
euros
: du
samedi
4
mars
2023
à midi
au
dimanche
5 mars
2023
à midi
pour
un
repas
DEC-2023-073
21/02/2023
Est approuvé
l'avenant
1 au
marché
de
travaux
de
construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— Lot
5
METALLIANCE
Menuiseries
métalliques
extérieures
et
intérieures
ayant
pour
objet
des
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
637,00€
HT
;
DEC-2023-074
21/02/2023
Est
approuvé
l'avenant
n°1
au
bail
de
location
du
local
kinésithérapeute
sis
Le
Koutère
73440
LES
BELLEVILLE
pour
la
régularisation
du
forfait
de
charges
à
160€
mensuel
à compter
du
1 janvier
2023.
DEC-2023-075
22/02/2023
Est
attribué
le
marché
de
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
d'un
réseau
de
chaleur
biomasse
aux
Menuires
au
groupement
PLANAIR
/ SEBAN
ET
ASSAOCIES
pour
un
montant
de
27
725,00€
HT Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
DEC-2023-076
23/02/2023
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Marie-Pierre
REY,
525
route
du
Fayet
—
Les
Varcins
— 73440
LES
BELLEVILLE,
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
sous
la
salle
des
fêtes
au
tarif
de
location
de
160
euros
: du
vendredi
24
mars
2023
à
13h30
au
dimanche
26
mars
2023
à
20h
pour
un
mariage
DEC-2023-077
24/02/2023
.
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
BONNEFOY
CUDRAZ
Sabrina,
105
chemin
de
l’Herbette
— Villarly— 73440
LES
BELLEVILLE,
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
Villarly,
au
tarif de
location
de
35
euros
: du
samedi
25
février
2023
à midi
au
dimanche
26
février
2023
à midi
pour
une
réunion des
jeunes
DEC-2023-078
28/02/2023
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Simone
SUCHET,
présidente
de
l'association
les
Myosotis,
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
à titre
gratuit
: le jeudi
27
et
vendredi
28
avril
2023
de
9h00
à
18h00
pour
une
formation
secourisme
DEC-2023-079
03/03/2023
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
M.
Guillaume
BELLIN,
directeur
du
Club
des
Sports
des
Menuires,
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
à titre
gratuit
: du
samedi
22
avril
2023
à 9h00
au
dimanche
23
avril
2023
à
midi
pour
la célébration
des
résultats
du
Club
des
Sports
DEC-2023-080
03/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
du
logement
non
meublé
pour
le
studio
du
groupe
scolaire
de
Villarlurin
au
profit
de
M.
Bessenay
Colin
pour
une
durée
exceptionnelle
de
1
mois
à
compter
du
9
février
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
200€
et
un
forfait
de
charges
de
65€.
DEC-2023-081
06/03/2023
Ilest
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
concession
individuelle
n°
350
de
type
enfeu
emplacement
allée
23
pour
une
durée
de
30
années
au
cimetière
de
Saint-Martin
de
Belleville
pour
M.
Félix,
Maurice,
Erasme
JAY.
DEC-2023-082
06/03/2023
Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
concession
individuelle
n°
351
de
type
enfeu
emplacement
allée
24
pour
une
durée
de
30
années
au
cimetière
de
Saint-Martin
de
Belleville
pour
Mme
Adeline,
Yvonne
Juliette
JAY.
DEC-2023-083
07/03/2023
Est
approuvée
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
entre
la
commune
des
Belleville
et
la
société
village
igloo
pour
une
surface
de
300m?
pour
l'implantation
d’un
village
igloo,
avec
containeurs
pour
la
période
hivernale,
pour
une
durée
de
1
saison
hivernale
à
compter
du
1er
novembre
2022
au
30
mai
2023,
pour
une
redevance
de
50€/m°.
DEC-2023-084
08/03/2023
Attribution
du
marché
Lot
8
: Métallerie,
concernant
l'opération
de
construction
d'un
centre
de
bien-
être
et
d'une
salle
des
fêtes
à
l’entreprise
BLANCHET
pour
un
montant
de
275
515,47€
HT,
DEC-2023-085
09/03/2023
Est
approuvé
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la terrasse
du
Chalet
de
Thorens
pour
l'intégration
des
parcelles
257
Z
411,
257
Z
412
et
257
Z
201
issues
de
la
division
cadastrale
de
la parcelle
257
Z 201. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
DEC-2023-086
10/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
passée
avec
Madame
Charlotte
GOIFFON
pour
l'occupation
d’un
appartement
T1
sis
Appartement
n°
603
Les
Combre
Résidence
Brelin
—
Les
Menuires
—
73440
LES
BELLEVILLE,
pour
la
période
10
mars
2023
au
28
avril
2023,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
180€
pour
l'appartement
et
d’un
forfait
de
65
€
par
mois
pour
les
charges.
DEC-2023-087
13/03/2023
La
commune
de
Les
Belleville
s'engage
à
réaliser
les
travaux
de
rénovation
du
chalet
d’alpage
de
Varlossière,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
totales :
127
361,49
€
Financement
Région
AURA
(dépenses
éligibles
=
100
000€
HT)
39,9%
: 39
900,00
€
Financement
FEADER
(dépenses
éligibles
=
100
000€
HT)
30,1%:
30
100,00
€
Autofinancement
30%
: 57
361,49
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d'investissement
communal
de
2023.
Par
conséquent,
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
PPT
de
Tarentaise
Vanoise
2022-2027
(fiche
action
n°4
« Amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
»)
est
approuvé.
DEC-2023-088
13/03/2023
La
commune
de
Les
Belleville
s'engage
à
réaliser
les
travaux
de
rénovation
du
refuge
non
gardé
de
Varlossière,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
des
travaux
: 21
421,11
€
HT
Financement
FDEC
60%:
12
852,67€
Autofinancement
40%
: 8568,44
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d'investissement
communal
de
2023.
Par
conséquent,
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
est
approuvé.
DEC-2023-089
13/03/2023
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
Mme
Flora
LEROY
de
CIS
Immobilier
pour
la
copropriété
L’Oisans
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyculturelle
des
Menuires,
au
tarif
de
location
de
158
€
: le lundi
17
avril
2023
de
14h00
à 18h00
pour
l’assemblée
générale
de
la copropriété
L'Oisans DEC-2023-090
13/03/2023
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune,
Mme
Elise
BALZAC
Directrice
de
l’école
de
Val
Thorens
et
Mme
Hélène
CHARRETON
responsable
périscolaire
et accueil
de
loisirs
à l’ABE
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase,
du
hall
d'entrée,
du
restaurant
scolaire,
des
toilettes
et
de
la
cour
à
titre
gratuit
: le jeudi
20
avril
2023
de
19h00
à 23h00
pour
une
fête
de
fin
d'année
DEC-2023-091
14/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
passée
avec
Madame
GENET
Josiane
pour
l’occupation
d’un
garage
n°2
sis
Route
de
Coutargon
- Villarlurin
- 73600
LES
BELLEVILLE,
à
compter
du
1er
février
2023
pour
une
durée
de
1
an
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
6
ans,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
55€.
DEC-2023-092
15/03/2023
Sont
approuvés
les
avenants
suivants
ayant
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
sportif
de Val Thorens
: l'avenant
4 au
marché
lot 1-Installation
de
chantier
/ logistique
— Désamiantage
/ déplombage
— Curage
— Déconstruction
— Terrassement
généraux
— Gros
œuvre
—
Charpente
métallique
- Flocage
passé
avec
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
pour
un
montant
de
7
123,24€
HT
;
l'avenant
3
au
marché
lot
2
—
Couverture
-
Etanchéité
passé
avec
l’entreprise
SMAC
pour
un
montant
de
5
600,66€
HT
; l'avenant
2
au
marché
lot
3
—
Menuiseries
extérieures
passé
avec
l’entreprise
SOLBOS
pour
un
montant
de
440,00€
HT
;
l'avenant
4
au
marché Conseil
municipal
du
12
avril
2023
lot
5 —
Cloisons
—
Doublages
—
Faux
plafonds
passé
avec
l’entreprise
Albert
et
Rattin
pour
un
montant
de
53
687,15€
HT
;
l'avenant
2
au
marché
lot
6
—
Menuiseries
intérieures
- Signalétique
passé
avec
l’entreprise
SUSCILLON
pour
un
montant
de
3
307,81€
HT
en
moins-value
; l'avenant
1
au
marché
lot
AC—
Brise-soleil
aluminium
passé
avec
l’entreprise
STA
pour
un
montant
de
61
340,76€ HT
;
l'avenant
3
au
marché
lot
7
—
Serrurerie
passé
avec
l’entreprise
STA
pour
un
montant
de
73
851,90€
HT
;
l'avenant
3
au
marché
lot 9 — Sols
souples
—
Parquet
passé
avec
l’entreprise
ISER'SOL
pour
un
montant
de
9
606,52€ HT
;
l'avenant
1
au
marché
lot
10
—
Résines
passé
avec
l’entreprise
SORREBA
RHONE
ALPES
pour
un
montant
de
9
704,50€
HT
en
moins-value
; l'avenant
4
au
marché
lot
12
—
Chauffage
—
Ventilation
— Désenfumage
— Plomberie
— Sanitaires
—- Protection
incendie
- GTB
passé
avec
l’entreprise
YVROUD
pour
un
montant
de
4
761,22€
HT
;
l'avenant
1
au
marché
lot
13
—
Traitement
d’eau
—
Animations
bassins
—
Equipements
saunas
—
Hammam
passé
avec
l’entreprise
JBS
FRANCE
pour
un
montant
de
8
490,00€
HT
;
l'avenant
4
au
marché
lot
14
—
Electricité
courants
forts
—
Courants
faibles
passé
avec
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
pour
un
montant
de
37
655,36€
HT
;
l'avenant
2 au
marché
lot
16
—
Fauteuils
conférence
—
Equipements
scéniques
passé
avec
l’entreprise
SAVIEX
INDUSTRIES
pour
un
montant
de
6
739,00£€
HT
en
moins-value;
l'avenant
3
au
marché
lot
17
—
VRD
—
Aménagements
extérieurs
passé
avec
le
groupement
BASSO
/
SER
TPR
/
BAL
TP,
mandataire
BASSO
pour
un
montant
de
4
581,50€
H.
DEC-2023-093
16/03/2023
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
Mme
Céline
GIVRE
de
GSI
Immobilier
pour
la
copropriété
L'Orée
des
Pistes
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyculturelle
des
Menuires,
au
tarif
de
location
de
170
€
: le
samedi
22
avril
2023
de
15h30
à
18h30
pour
l'assemblée
générale
de
la
copropriété
L'Orée
des
Pistes
DEC-2023-094
16/03/2023
Sont
approuvés
les
marchés
concernant
l'opération
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Planche
aux
Menuires : Marché
Lot
4
: Terrassement
/ VRD
au
groupement
BASSO
/ BOCH
ET
FRERES
/
BAL
TP
pour
un
montant
de
3 330
239,95€
HT;
Marché
Lot
6
: Menuiseries
intérieures
bois
à
l’entreprise
MENUISERIE
SAVOISIENNE
pour
un
montant
de
236
053,69€
HT ;
Marché
Lot
7
: Plâtrerie
/
Faux
plafond
/
Peinture
à
l’entreprise
GASTINI
pour
un
montant
de
289
664,84€
HT;
Marché
Lot
8
: Revêtements
de
sol
à
l’entreprise
RHODANIENNE
DE
CARRELAGE
pour
un
montant
de
217
410,66€
HT
;
Marché
Lot
9
: Serrurerie
à l’entreprise
ACR
pour
un
montant
de
222
695,32€
HT;
Marché
Lot
11
: Portes
industrielles
à
l’entreprise
FEA
pour
un
montant
de
227
025,00€
HT
;
Marché
Lot
12
: Ponts
roulants
à
l’entreprise
SECAL
pour
un
montant
de
640
800,00€
HT
;
Marché
Lot
13
: Ascenseur
à
l’entreprise
KONE
pour
un
montant
de
27
250,00€
HT;
Marché
Lot
14
: CVC
/
Plomberie
à
l’entreprise
INTHERSANIT
pour
un
montant
de
993
520,00€
HT
;
Marché
Lot
15
: Electricité
courants
forts
/courants
faibles
à
l’entreprise
BAZIN
pour
un
montant
de
495
019,19€
HT
;
Marché
Lot
16
: Equipements
station
carburant
à
l’entreprise
EXCELSIOR
pour
un
montant
de
74
565,65€
HT;
Marché
Lot
19
: Panneaux
photovoltaïques
à
l’entreprise
ROSAZ
pour
un
montant
de
211
146,00€
HT;
Marché
Lot
20
: Signalétique
à
l’entreprise
LUMI
SAVOIE
pour
un
montant
de
68
000,00€
HT
;
Les
lots
10
Equipements
industriels
et
17
Equipements
station
de
lavage
ont
été
déclarés
infructueux,
DEC-2023-095
20/03/2023
La
commune
de
Les
Belleville
s'engage
à
réaliser
l'étude
de
faisabilité
et
la
concertation
préalable
à
la
création
d’un
espace
naturel
protégée
dans
les
vallées
des
Encombres
et
de
Deux
nants,
selon
le
plan
de
financement
suivant : Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Coût
total
des
travaux
: 34
140
€
HT
Financement
Fond
vert
(80%)
: 28
112
€
Autofinancement
(20%)
: 7 028
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d'investissement
communal
de
2023.
Par
conséquent,
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
Fond
vert
est
approuvé.
DEC-2023-096
20/03/2023
Est
approuvée
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
M.
Fabrice
PANNEKOUCKE,
président
de
la
CCCT,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
titre
gratuit:
du
jeudi
23
mars
2023
à
9h
au
vendredi
24
mars
2023
à
11h
pour
un
spectacle
DEC-2023-097
23/03/2023
Est
approuvé
l'avenant
n°1
au
bail
de
location
de
l'appartement
T3
n°4
du
Groupe
Scolaire
du
Chef-
Lieu
sis
114
Rue
Georges
Cumin
73440
LES
BELLEVILLE
au
profit
de
Madame
Raymond
Lucille
pour
la
prolongation
de
la
durée
du
bail
jusqu’au
30
avril
2023.
DEC-2023-098
23/03/2023
Attribution
du
lot
5
Clos-couvert
pour
l'opération
de
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Planche
aux
Menuires
à
MAURO
pour
un
montant
de
12
469
425,63€
HT,
DEC-2023-099
23/03/2023
Attribution
du
marché
de
consultance
architecturale
au
cabinet
CITEK
pour
un
montant
estimatif
de
61
800,00€
HT
pour
un
an.
DEC-2023-100
24/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
du
logement
non
meublé
pour
l'appartement
T3
n°2
du
presbytère
de
Villarlurin
au
profit
de
M.
BORLET
Jean-Michel
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1er
janvier
2023
pour
un
loyer
initial
mensuel
de
420
euros.
DEC-2023-101
24/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
du
logement
non
meublé
pour
l'appartement
T4
du
groupe
scolaire
au
profit
de
M.
PAVIN
Alain
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1er
janvier
2023
pour
un
loyer
initial
mensuel
de
450
euros.
DEC-2023-102
24/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
du
logement
non
meublé
pour
l'appartement
T4
Mairie
de
Villarlurin
au
profit
de
Madame
VARRAZ
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
avril
2023
pour
un
loyerinitial
mensuel
de
530
euros.
DEC-2023-103
27/03/2023
Est
approuvée
la convention
passée
entre
la Commune
et
M.
Grégory
DIGON,
représentant
de
l'Espace
Jeune
de
Moûtiers,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
foyer,
à
titre
gratuit
: le
mercredi
12
avril
2023
de
9h00
à
18h00
pour
une
activité
de
l’espace
jeune
DEC-2023-104
28/03/2023
Attribution
du
marché
Lot
4A
: Panneaux
enduits
à
l’entreprise
AMALGAME
pour
un
montant
de
480
000,00€
HT
concernant
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
sportif
de
Val
Thorens
DEC-2023-105
28/03/2023
Attribution
des
marchés
lots
1,
5,
7
et
9
pour
l'aménagement
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Jean
de
Belleville
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Le
marché
Lot
1 : VRD
/ GROS
ŒUVRE
est
attribué
à l’entreprise
HABITAT
SAVOYARD
pour
un
montant
de
22
000,00€
HT.
Le
marché
Lot
5
: CARRELAGE
à
l’entreprise
HABITAT
SAVOYARD
pour
un
montant
de
13
268,00€
HT.
Le
marché
Lot
7
: PLOMBERIE
— SANITAIRES
- CHAUFFAGE
à
l'entreprise
TECA
pour
un
montant
de
15
848,96€
HT.
Le
marché
Lot
9
: SIGNALETIQUE
à
l’entreprise
ACCEASY
pour
un
montant
de
2 994,08€
HT.
DEC-2023-106
28/03/2023
Est
approuvée
la concession
administrative
passée
avec
Madame
GAUCI
Johanna
pour
l’appartement
F1
situé
école
primaire
—
571
rue
du
Doron
—
Praranger
- 73440
LES
BELLEVILLE
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
8€
par
m?
soit
336€
par
par
mois
pour
la surface
totale,
du
3 avril
au
31
août
2023. DEC-2023-107
28/03/2023
Est
approuvé
le
bail
de
location
passée
avec
Monsieur
REYNAUD
Flavien
pour
l'occupation
de
l'appartement
n°1
du
centre
de
secours
sis
Preyerand
Les
Menuires
73440
LES
BELLEVILLE,
à compter
du
1er
décembre
2022
pour
une
durée
de
5
mois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
350€
et
un
forfait
de
charges
de
65€.
DEC-2023-108
29/03/2023
Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagements
paysagers,
d'espaces
verts,
de
voirie
et
de
maçonnerie
2023-2027
à l’entreprise
MARTOÏA
pour
un
montant
minimum
de
commande
sur
la durée
totale
du
marché
de
200
000,00€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
cette
communication.
dcm-2023-04-12-53
Contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
commune
- Rapport
de
la SOGEVAB
au
concédant
pour
l’exercice
2021/2022
et tarifs
saisons
2023/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
l’article
L1411-3
du
Code
Général
dispose
que
«
le délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°" juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
En
application
de
ces
dispositions,
la
SOGEVAB,
délégataire,
doit
communiquer
à
son
délégant,
la
commune
des
Belleville,
le
rapport
sur
l’activité
de
l’exercice
clos.
Les
grilles
tarifaires
pour
les
saisons
2023/2024
(hiver
2023/2024
et
été
2024)
et
le
rapport
clos
au
30
septembre
2022
sont
joints
en
annexe. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
André
Borrel
souligne
que
la
réalisation
du
Board
est
une
véritable
prouesse
malgré
les
interrogations
sur
le lancement
de
ce
projet.
Il reste
encore
des
choses
à terminer
mais
c’est
un
bel
objectif
atteint.
Romain
Sollier
demande
s’il
pourrait
y avoir
un
intérêt
à installer
des
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
de
la Sogevab.
Marc
Hudry
répond
que
cela
existe
déjà
sur
le Break
même
s’il
s’agit
d’une
installation
ancienne.
A
Val
Thorens
il existe
un
système
de
récupération
de
chaleur
par
les
eaux
grises
et
pour
le
moment
on
est
au
fioul
car
l’électrique
est
interdit
au-dessus
de
2000
m.
Aux
Bruyères,
c’est
au
bois
mais
le
coût
est
très
élevé.
Pour
St
Martin
ce
sera
du
mixte,
base
bois
et
secours
fioul,
ce
qui
permet
de
jongler
entre
les
deux
en
fonction
des
coûts.
La
pose
de
panneaux
solaires
à
St
Martin
peut
être
envisagée
mais
pas
forcément
pour
alimenter
le
centre
de
bien-être
dont
la consommation
sera
supérieure
à celle
générée
par
les
panneaux.
M.
le Maire
précise
que
c’est
toujours
compliqué
de
prévoir
cela
car
il s'écoule
un
certain
délai
entre
le
moment
où
le
projet
est
conçu
et
le moment
où
il est
réalisé.
Mme
Carmen
Jay
souhaite
féliciter
les équipes
pour
la propreté
des
lieux et la qualité
des
équipements
de
la salle
de
sport
du
Board.
Marc
Hudry
répond
que
la méthode
de
nettoyage
des
équipements
a été
revue
et qu’elle
est effectuée
la nuit
maintenant.
Par
suite
du
retour
positif des
équipements
du
board,
le
remplacement
des
équipements
du
break
est
prévu
pour
cette
année.
M.
le
Maire
remercie
Marc
Hudry
pour
la
mise
en
route
du
Board
et
pour
tout
le travail
réalisé
par
les
équipes
de
la Sogevab.
Ilest
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
prendre
acte
des
grilles
tarifaires
et du
rapport
en
annexe;
o
D’approuver
le rapport
de
gestion
clos
au
30
septembre
2022;
o
D’approuver
les grilles
tarifaires
pour
la saison
hiver
2023/
2024
et
l’été
2024;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dcm-2023-04-12-52
Rapport
de
la
SAEM
Les
Menuires
Tours
—
exercice
clos
au
30
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
A
l’article
1524-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la société
d'économie
mixte.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-
ci
assure
la
communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres.
»
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
La
commune
«
Les
Belleville
»
est
membre
administrateur
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
«
Les
Menuires
Tours
».
En
conséquence,
il
est
présenté
au
conseil
municipal
les
rapports
sur
les
comptes
annuels
et
les
conventions
règlementées
pour
l'exercice
clos
le 30
septembre
2022
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat.
Klébert
Silvestre
souligne
le paradoxe
qu'il
existe
dans
le fait d’aller
chercher
de
la
clientèle
à
l'étranger
comme
la
Chine
et
le
Brésil,
et
l'accent
qui
est
mis
sur
le
ski
de Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
proximité.
Il est
répondu
qu’il
s’agit
d’un
choix
de
tous
les acteurs
et que
c’est
un
vrai
débat
au
sein
de
les
Menuires
tours.
Il y a une
véritable
notoriété
des
3 Vallées
aux
Etats-Unis.
|| est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
e
De
prendre
connaissance
de
ces
rapports
;
e
D'’en
approuver
le contenu ;
e
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-54
Contrat
de
délégation
de
service
public
Sevabel
-
Les
Belleville:
tarifs
hiver
2023/2024
pour
le
domaine
skiable
de
St
Martin
de
Belleville
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
En
application
de
l’article
L 342-9
du
Code
du
tourisme,
le service
des
remontées
mécaniques,
le
cas
échéant
étendu
aux
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski,
est
organisé
par
la
commune. Ainsi,
en
application
de
l’article
L
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
donne
son
avis,
notamment
sur
la tarification
des
services
publics
locaux.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
En
application
de
ces
dispositions,
la
SEVABEL,
délégataire,
doit
communiquer
à
son
délégant,
la
commune
des
Belleville,
une
annexe
relative
à
la
tarification
aux
usagers
du
service
des
remontées
mécaniques. Les
propositions
de
tarifs
pour
la saison
d’hiver
2023/2024 sont
jointes
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Il souligne
le
problème
parfois
posé,
pour
certaines
personnes,
de
la
fermeture
du
domaine
un
vendredi
soir
car
la
date
de
fermeture
proposée
en
2024
est
le
19
avril
2024.
La
date
d'ouverture
est
prévue
le
09/12/2023
mais
si
l’enneigement
naturel
est
présent
plus
tôt,
l'ouverture
pourra
être
avancée
; la Sevabel
estime
qu'il
est
préférable
de
l’avancer
plutôt
que
de
la
repousser
pour
éviter
les
problèmes
avec
les
réservations
des
hébergements.
En
outre
la
première
semaine
de
décembre
est
souvent
de
faible
fréquentation.
Le
personnel
saisonnier
de
la Sevabel
doit
être
également
formé
en
amont.
Les
conseillers
soulignent
le
décalage
des
dates
d'ouvertures
entre
les
différentes
stations
des
3 Vallées.
Un
changement
concernant
les
forfaits
publics
a
été
décidé :
la
fin
de
la
gratuité
pour
les
plus
de
75
ans
; à
la
place
il est
proposé
une
réduction
de
75
%.
Myriam
Sollier
demande
pourquoi
on
n’applique
par
le
tarif
public
adulte
aux
plus
de
75
ans
et
faire
bénéficier
plutôt
aux
enfants
de
la
gratuité.
La
Sevabel
propose
de
venir
présenter
un
bilan
des
forfaits
particuliers
mis
en
place
pour
la
saison
2022/2023. Georges
Danis
questionne
le délégataire
sur
les
montants
facturés
en
absence
de
forfaits
spéciaux.
Un
retour
sera
prévu
au
délégant
lors
de
l'approbation
des
comptes. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
M.
le
Maire
s'étonne
du
manque
d’alignement
des
tarifs
au
niveau
de
la
CDA.
Didier
Bobillier
répond
que
c’est
avant
tout
un
dialogue
avec
les
communes
respectives
davantage
qu’une
entente
au
sein
de
la
compagnie.
André
Borrel
souligne
que
le fait
que
la
Masse
1
ne
fasse
pas
partie
du
forfait
débutant
entraîne
une
baisse
importante
de
la fréquentation
de
cette
remontée.
La Sevabel
répond
qu'ils
avaient
initialement
proposé
d'inclure
la Masse
1 mais
que
cela
ne
correspondait
pas
à la demande
des
écoles
de
ski.
Didier
Bobillier
confirme
qu'il
n’est
pas
prévu
de
démonter
la
Masse
1.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
la
proposition
de
tarifs
pour
la saison
d'hiver
2023/2024
;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
| dem-2023-04-12-55
Délégations
données
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
les
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
certaines
opérations,
dans
un
souci
de
bonne
gestion. En
vertu
des
dispositions
réglementaires,
à
chaque
fois
que
le
Maire
intervient
dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Conseil
municipal
en
est
informé
dès
la
réunion
suivante.
En
cas
d’absence
de
délégation,
les
opérations
concernées
restent
soumises
au
conseil
municipal
pour
délibération. La
loi
2022-2187
du
21
février
2022
a modifié
l’article
L2122-22
du
cgct.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Par
délibération
N°
dem-2020-05-23/91,
le
conseil
municipal
permet
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédit
budgétaires
disponibles,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
tous
les
degrés
et
les
ordres
de
juridiction
pour
toutes
les
actions
visant
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
ma
commune,
ÿ
compris
dans
les
cas
où
elle
pourrait
être
amenée
à se
porter
partie
civile,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
50
000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n° Conseil
municipal
du
12
avril
2023
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
toute
opération
figurant
au
budget
ou
ayant
reçu
l'approbation
du
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
toute
opération
figurant
au
budget
ou
ayant
reçu
l’approbation
du
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Que
conformément
à
l’article
L2122-22
du
CGCT,
il
est
proposé
que
le
conseil
municipal
donne
délégation
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat :
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limites
des
crédits
inscrits
au
budget;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
En
l'absence
d’observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D’approuver
ces
délégations
données
au
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT;
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dem-2023-04-12-56
Signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
l’Agence
nationale
des
titres
sécurisés Madame
Carmen
JAY,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Créée
par
décret
n° 2007-240
modifié
du
22
février
2007,
l'Agence
nationale
des
titres
sécurisés
a pour
mission
de
répondre
aux
besoins
des
administrations
de
l'état
de
conception,
de
gestion,
de
production
de
titres
sécurisés
et des
transmissions
de
données
qui
leurs
sont
associées.
Ces
titres
sont
des
documents
délivrés
par
l'Etat
et faisant
l'objet
d'une
procédure
d'édition
et de
contrôle
sécurisée.
Madame
Carmen
JAY,
Adjointe
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Interrogée
courant
2022
par
les
services
de
la
Préfecture
de
Savoie,
la
commune
des
Belleville
a
fait
connaitre
son
intérêt
pour
devenir
site
de
délivrance
des
cartes
nationales
d'identité
(CNI)
et
passeports. Par
courrier
du
19
janvier
2023,
la
commune
s’est
portée
officiellement
candidate
afin
de
compléter
le dispositif
France
Services
en
place
depuis
le 1 juillet
2022
par
la délivrance
de
CNI
et
passeports
cinq
demi-journées
par
semaine
au
sein
de
l’accueil
de
Saint
Martin
de
Belleville.
Dans
ce
cadre,
la
commune
doit
se
doter
d’une
station
biométrique
permettant
l'instruction
et
la
délivrance
des
pièces
d'identité.
La
signature
d’une
convention
avec
l’ANTS
est
nécessaire
pour
que
les
agents
utilisateurs
de
la station
biométrique
puissent
s'identifier
avec
des
cartes
d’authentification
et
de
signature
électronique
contenant
des
certificats
nominatifs.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération
; Conseil
municipal
du
12
avril
2023
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-57
Restaurant
d'altitude
Le
2800
- cession
du
droit
au
bail
à construction
au
profit
de
la société
BS2M
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Aux
termes
de
l’acte
authentique
en
date
du
22
novembre
1991,
la
commune
de
Saint
Martin
de
Belleville
a donné
à bail
à construction
au
profit
de
la société
SCI
LE
PANORAMIC
une
parcelle
de
terrain
située
à
Saint
Martin
de
Belleville
section
Y
541
au
lieudit
la
Montagne
du
Fruit
commun
pour
une
contenance
de
3a
91ca
pour
une
durée
de
50
années
aux
fins
d'y
édifier
un
restaurant
d'altitude.
Aux
termes
d’un
acte
authentique
du
27
novembre
2018,
la SCI
LE
PANORAMIC
(désormais
dénommée
SCI
LES
OURSONS)
a
cédé
à
Mme
Marion
FIGLIONI,
épouse
CADET,
et
Monsieur
Sébastien
CADET
le
droit
au
bail
à construction
pour
la durée
restant
à courir.
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Mme
Marion
FIGLIONI,
épouse
CADET,
et
Monsieur
Sébastien
CADET
souhaitent
aujourd’hui
céder
le
droit
du
bail
à construction
à
la société
BS2M.
Considérant
l’article
4.10
du
bail
à construction
: «
le preneur
pourra
céder
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
les
apporter
en
société.
Les
concessionnaires
seront
tenus
des
mêmes
obligations
que
le
cédant,
qui
en
demeurera
garant.
Auparavant
il sera
tenu
du
proposer
cette
cession
à
la
commune
qui
pourra
faire
jouer
son
droit
de
préemption
sur
les
murs
et
le fond
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
22
mars
1990.
Le
preneur
devra
notifier
expressément
et
préalablement
toute
cession
au
bailleur
ou
tout
apport
en
société
par
acte
extrajudiciaire
ou
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
De
plus
le
preneur
s'engage
à obtenir
l’accord
de
la commune
ou
de
ses
ayant-droits
sur
la
qualité
du
cessionnaire.
»
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
En
l’absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
o
D’approuver
la cession
du
droit
au
bail
à construction
au
profit
de
la société
BS2M
;
o
D'approuver
la
renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
murs
et
sur
le
fonds
relatif
à
la
cession
du
bail
à
construction
;
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-58
Tarifs
communaux
de
l’eau
applicables
à compter
du
1°
mai
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
La
fixation
des
tarifs
de
l’eau
est
en
lien
avec
les
investissements
prévus
au
schéma
directeur
de
l’eau
et
de
l’assainissement
qui
précise
les
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
aux
usagers
et de
préservation
des
milieux
naturels.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
tarifs
actuels
ont
été
votés
en
septembre
2019.
Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel
et
notamment
de
la
forte
hausse
de
l'inflation,
il est
nécessaire
de
procéder
à
leur
revalorisation.
La
commune
propose
d’utiliser
l'indice
des
prix
à la consommation
pour
réviser
le
prix
de
l’eau.
Ainsi,
pour
2023,
le pourcentage
d'évolution
s'établit
à + 6,83%.
Les
tarifs
à appliquer
à compter
du
1°
mai
2023
sont
les suivants :
Pour
l’eau
potable
:
e
Un
abonnement
Eau
potable
qui
correspond
à
une
part
fixe
annuelle
pour
chaque
unité
logement,
quel
que
soit
le nombre
de
compteurs
dans
le
logement.
Cet
abonnement
annuel
s'élève
à
:
o
Al1=
10,68
€
HT/UL/an
pour
les
abonnés
des
stations
des
Ménuires
et
Val
Thorens
et
des
villages
de
St
Martin
et Villarlurin
e
Une
part
variable
Eau
potable
par
m°
consommé
suivant
des
tranches
de
consommation
pour
les
consommateurs
domestiques
et assimilés
:
o
Pour
la
1°°
tranche
de
0
à
150m%/an
: TE:
=
0,4166
€
HT/m°
o
Pour
la 2° tranche
de
>150
à 300
m°/an
: TE21
= 0,4583
€
HT/m°
o
Pour
la 3° tranche
au-delà
de
300m%/an
: TE31
= 0,6714
€
HT/m°
e
Une
part
variable
Eau
potable
par
m°
consommé
pour
les
catégories
d'usagers
ci-dessous
:
o
PV
neige
de
culture
: TE51=
0,1709
€
HT/m°
o
PV
agriculteurs
(eau
à
usage
non
domestique
—
sous
réserve
de
l'installation
d’un
compteur
dédié,
non
assujetti
à
l’assainissement)
: TE6:1-0,1709
€
HT/m°
o
PV
pour
les
services
publics
administratifs
: TE71=
0,4166
€
HT/m°
Pour
l'assainissement
collectif
(eaux
usées)
:
Un
abonnement
Assainissement
qui
correspond
à
une
part
fixe
annuelle
pour
chaque
unité
logement,
quel
que
soit
le nombre
de
compteurs
dans
le
logement,
sera
appliqué.
Cet
abonnement
annuel
s'élève
à
:
o
A3:1=
17,09
€
HT/UL/an
pour
les
abonnés
des
stations
des
Ménuires
et Val
Thorens
o
A41=
10,26
€
HT/UL/an
pour
les
abonnés
des
villages
de
St
Martin,
Villarlurin
et
St
Jean
Les
unités
logement
sont
identiques
à celle
du
service
de
l’eau
potable
et
définies
à l’article
22.2.
Une
part
variable
Assainissement
par
m°
consommé
assujetti
suivant
des
tranches
de
consommation
pour
les
consommateurs
domestiques
et
assimilés :
o
Pour
la
collecte
sur
les
stations
des
Menuires
et
de
Val
Thorens
1.
Pour
la
1°®
tranche
de
O à 150m/an
: TA:
= 0,3739
€
HT/m°
2.
Pour
la 2° tranche
de
>150
à 300
m“/an
: TA2:
= 0,4113
€
HT/m°
3.
Pour
la 3° tranche
au-delà
de
300m%/an
: TA3:1
= 0,6005
€
HT/m°
o
Pour
la collecte
sur
les villages
de
Saint
Martin,
Villarlurin
et St Jean
4.
Pour
la 1°
tranche
de
O0 à 150m°/an
: TA4:
= 0,2243€
HT/m°
5.
Pour
la 2° tranche
de
>150
à 300
m°/an
: TA5:
= 0,2468
€
HT/m°
6.
Pour
la
3°
tranche
au-delà
de
300m°/an
: TA:
=
0,3603
€
HT/m° Conseil
municipal
du
12
avril
2023
o
Pour
le
traitement
sur
les
stations
des
Menuires
et
de
Val
Thorens
7.
Pour
la
1*®
tranche
de
0 à 150m%/an
: TA71
= 0,5609
€
HT/m°
8.
Pour
la 2° tranche
de
>150
à 300
m°/an
: TAB:
= 0,6169
€
HT/m°
9.
Pour
la 3
tranche
au-delà
de
300m/an
: TA9:1
= 0,9008
€
HT/m°
o
Pour
le
traitement
sur
les
village
de
Saint
Martin
et
Saint
Jean
10.
Pour
la
1°"
tranche
de
0 à
150m°/an
: TA101
= 0,3365
€
HT/m°
11.
Pour
la 2° tranche
de
>150
à 300
m°/an
: TA11:1
= 0,3702
€
HT/m°
12.
Pour
la 3° tranche
au-delà
de
300m?/an
: TA12:
= 0,5405
€
HT/m°
o
Pour
les
Services
Publics
Administratifs
le
prix
de
la
tranche
1
est
applicable
sur
l’ensemble
des
volumes
assujettis
selon
leur
localisation
sur
les
stations
des
Ménuires
et Val
Thorens
ou
les villages.
Ces
tarifs
seront
actualisés
automatiquement
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide :
o
De
valider
les
tarifs
présentés
ci-dessus
;
o
De
valider
la
révision
actualisée
automatiquement
chaque
année
basée
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
jusqu’au
31
octobre
2025 ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-59
Tarifs
de
l’assainissement
- part
traitement
du
secteur
de
Villarlurin
à compter
du
1°
mai
2023
Monsieur
Romain
SOLLIER,
conseiller
municipal,
rappelle
au
conseil
municipal
:
La
fixation
des
tarifs
de
l’eau
est
en
lien
avec
les
investissements
prévus
au
schéma
directeur
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Il
stipule
les
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
aux
usagers
et de
préservation
des
milieux
naturels.
Sur
le secteur
de
Villarlurin,
le traitement
des
eaux
usées
est
réalisé
par
le syndicat
des
DORONS,
dont
la commune
est
adhérente.
Monsieur
Romain
SOLLIER
conseiller
municipal,
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
syndicat
des
DORONS
a
signé
un
nouveau
contrat
de
délégation
avec
VEOLIA
en
avril
2022
et
a
modifié
les
tarifs
facturés
aux
adhérents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
qui
arrivent
à
la
station
d'épuration
de
Moûtiers.
Le
tarif communal
pour
la
part
variable
du
traitement
des
eaux
usées
de
Villarlurin
est
de
0,5287€
HT
depuis
le
1°
octobre
2019.
Le
tarif validé
par
le syndicat
est
:
-
Une
part
fixe
de
26
€
HT
par
usager
-
Une
part variable
R1
de
0,40
€ HT
par
m°
-
Une
part
variable
R2
de
0.20
€
HT
par
m°
(eaux
parasites). Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
En
2022,
la
commune
s’est
acquittée
auprès
du
syndicat
d’une
contribution
pour
participation
aux
travaux
d'investissement
d’un
montant
de
4
228,23
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer,
à compter
du
1°
mai
2023,
les tarifs
suivants :
-
Une
part
fixe
de
26
€
HT
par
usager
-
Une
part variable
R1
de
0,40
€ HT
par
m°
-
Le
résultat
du
ratio
« coût
facturé
par
le syndicat
pour
le territoire
/ «
nombre
d'abonnés
»
La
part
variable
R2
sera
supportée
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
George
Danis
précise
qu'avec
ces
nouveaux
tarifs,
il n’y
aura
plus
d’alignement
de
la tarification
de
l’assainissement
au
niveau
de
la
commune.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
valider
les tarifs
présentés
à compter
du
1°
mai
2023 ;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-60
Grand
projet
de
l’école
de
Saint
Jean:
organisation
d'ateliers
de
sciences
et
d'astronomie Madame
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
cadre
juridique
de
l'organisation
des
classes
de
découverte
est
défini
par
les
circulaires
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
n°
2005-001
du
5 janvier
2005
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et classes
de
découvertes
dans
le
premier
degré.
Madame
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Chaque
année
la
commune
des
Belleville
contribue
au
financement
de
« grands
projets
» développés
au
sein
des
écoles.
Initiés
et
organisés
par
les
enseignantes,
ceux-ci
prennent
principalement
la forme
de
« classes
transplantées
ou
sur
place
».
La
commune
participe
à hauteur
de
40
%
du
coût
de
la classe
découverte,
plafonné
à 170
€ par
enfant
concerné
et
avec
un
prix
plancher
de
20
€
par
élève,
non-cumulable
d’une
année
sur
l’autre.
L'école
de
Saint
Jean
organise
des
ateliers
de
sciences
et
d'astronomie
à
destination
des
élèves
des
cycles
1,
2
et
3.
Le
parcours,
organisé
en
quatre
étapes
suivies
d’une
séance
d'observation
nocturne,
se
déroule
du
28
avril
à début
juin
2023.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
1
460
€
TTC
pour
deux
classes
et
un
total
de
38
élèves.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la suivante :
e
760
€ financés
par
la commune
des
Belleville
(soit
20
€
par
enfant)
e
700
€
restent
à charge
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
(soit
18
€
par
enfant) Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Pour
ce
projet,
chaque
financeur
règle
directement
l'organisateur
(l'observatoire
«l'écho
des
étoiles
»)
pour
la
part
qui
lui
incombe.
La
commission
« affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
conseil
municipal
des
jeunes
» a émis
un
avis
favorable. Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Mme
Sandra
Favre
attire
l'attention
sur
la
notion
de
prix
plancher
de
20
€
par
enfant
: cette
notion
sera
revue
lors
d’une
prochaine
commission
affaires
scolaires
pour
clarifier
son
interprétation.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
financer
le
projet
à
hauteur
de
40
%
du
coût
de
la classe
découverte,
plafonné
à
170
€
par
enfant
concerné
et
avec
un
prix
plancher
de
20
€
par
élève,
non-cumulable
d’une
année
sur
l’autre
;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-61
Grand
projet
de
l’école
des
p'tits
givrés
: cours
de
percussion
Madame
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
cadre
juridique
de
l'organisation
des
classes
de
découverte
est
défini
par
les
circulaires
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
n° 2005-001
du
5 janvier
2005
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et classes
de
découvertes
dans
le
premier
degré.
Madame
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Chaque
année
la commune
des
Belleville
contribue
au
financement
de
« grands
projets
» développés
au
sein
des
écoles.
Initiés
et
organisés
par
les
enseignantes,
ceux-ci
prennent
principalement
la forme
de
«
classes
transplantées
ou
sur
place
».
La
commune
participe
à
hauteur
de
40
%
du
coût
de
la classe
découverte,
plafonné
à 170
€
par
enfant
concerné
et
avec
un
prix
plancher
de
20
€
par
élève,
non-cumulable
d’une
année
sur
l’autre.
L'école
des
p'tits
givrés
organise
des
cours
de
percussion
à destination
des
élèves
des
cycles
1,
2 et
3.
Le
projet
comporte
sept
séances
qui
se
dérouleront
en
mai
et juin
2023.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
de
1 110
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
210
€ de frais de
déplacement
de
l’animateur
soit
un
total
de
1320
€ pour
trois
classes
et
un
total
de
48
élèves
de
la
petite
section
au
CM2.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la suivante :
e
960 €
financés
par
la commune
des
Belleville
(soit
20
€
par
enfant)
e
360
€
restent
à
charge
de
la
coopérative
scolaire
(soit
7,50
€
par
enfant),
dont
210
€
correspondent
aux
frais
de
déplacement
de
l’animateur
Pour
ce
projet,
chaque
financeur
règle
directement
l’organisateur
(Profession
sport
38
et
l'animateur
pour
ce
qui
concerne
les frais
de
déplacement)
pour
la
part
qui
lui
incombe. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
La
commission
« affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
conseil
municipal
des
jeunes
» a émis
un
avis
favorable. Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Mme
Sandra
Favre
attire
l'attention
sur
la
notion
de
prix
plancher
de
20
€
par
enfant
: cette
notion
sera
revue
lors
d’une
prochaine
commission
affaires
scolaires
pour
clarifier
son
interprétation.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
financer
le
projet
à
hauteur
de
40
%
du
coût
de
la classe
découverte,
plafonné
à
170
€
par
enfant
concerné
et
avec
un
prix
plancher
de
20
€
par
élève,
non-cumulable
d’une
année
sur
l’autre
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcem-2023-04-12-62
Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
au
profit
d'ENEDIS
parcelle
244
B
0127
—
Saint
Jean
de
Belleville
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
637
du
Code
civil selon
lequel
une
servitude
est
une
contrainte
imposée
sur
un
bien
immobilier
pour
l'usage
et
l'utilité
d'un
bien
appartenant
à
un
autre
propriétaire.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
demande
de
la
société
SINAT
sise
551
Rue
Antoine
Emery
—
38530
PONTCHARRA
du
01
octobre
2022
mandatée
par
la société
ENEDIS
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
engagés
nécessitent
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
commune
des
Belleville
une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
superficie
de
15m?
sur
la
parcelle
244
B
0127
destiné
à l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
73244P0000
BEAUVILLARD
et tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité
qui
seront
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis.
La
commune
autorise
Enedis
à
:
- faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires
et éventuellement
les supports
et ancrages
de
réseaux
aériens,
pour
assurer
l’alimentation
du
Poste
de
transformation
Electrique
et
la
distribution
publique
d'électricité
;
- utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
pour
la distribution
d'électricité
;
-
procéder
aux
élagages
ou
abattages
de
branches
ou
d’arbres
pouvant
compromettre
le
fonctionnement
des
ouvrages
et/ou
porter
atteinte
à la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
la
parcelle
cadastrées
244
B
0127
appartenant
à la commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
300€.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
la convention ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
;
o
D'inscrire
au
budget
la
somme
de
300,00€
due
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dem-2023-04-12-63
Convention
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
parcelle
cadastrée
section
AI
n°132
—
Les
Menuires
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
637
du
Code
civil selon
lequel
une
servitude
est
une
contrainte
imposée
sur
un
bien
immobilier
pour
l'usage
et
l'utilité
d'un
bien
appartenant
à un
autre
propriétaire.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
la
demande
de
la
société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-de-Savoie
du
13
mars
2023
mandaté
par
la société
ENEDIS.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la commune.
Aussi
il est
nécessaire
d'établir
entre
ENEDIS
et
la commune
des
Belleville
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°132
pour
:
- Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
25
mètres
ainsi
que
ses
accessoires ;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
- Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur façade
;
- Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages ;
- Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
le besoin
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
- Ainsi
que
faire
pénétrer
sur
la
propriété
les
agents
ENEDIS
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il
résulte
de
cette
convention
que
les
droits
seront
consentis
sur
la
parcelle
cadastrée
Al
n°
132
appartenant
à
la commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
50,00€. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D'approuver
la convention
ci-jointe
;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration ;
o
D'inscrire
au
budget
la
somme
de
50,00€
due
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
de
l’indemnité
unique
et forfaitaire
;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-64
Convention
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
parcelles
244
B 0046
— 244
B 0035
-
244
B 0127
— 244
B 0151
- Saint
Jean
de
Belleville
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
637
du
Code
civil selon
lequel
une
servitude
est
une
contrainte
imposée
sur
un
bien
immobilier
pour
l'usage
et
l'utilité
d'un
bien
appartenant
à un
autre
propriétaire.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
la demande
de
la société
SINAT
sise
551
Rue
Antoine
Emery
—- 38530
PONTCHARRA
du
01
octobre
2022
mandatée
par
la
société
ENEDIS,
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
engagés
nécessitent
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
commune
des
Belleville
une
convention
de
servitude
sur
les
parcelles
244
B
0046,
244
B
0035,
244
B
0127
et
244B
0151
pour:
-
Etablir
à demeure,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
116
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage ;
- Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
où
une
façade
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur façade ;
- Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
;
- Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
le besoin
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
- Ainsi
que
faire
pénétrer
sur
la
propriété
les
agents
ENEDIS
ou
ceux
des
entrepreneurs
dument
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
les
parcelles
cadastrées
244
B 0046,
244
B
0035,
244
B
0127
et
244
B
0151
appartenant
à
la
commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
232
€. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
la convention
ci-annexée ;
o
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention ;
o
D'inscrire
au
budget
la
somme
de
232,00€
due
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration ;
o
D'inscrire
au
budget
la
somme
de
232,00€
due
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire
;
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-65
Monsieur
Laurent
BAUDINET,
représentant
de
la
SCCV
COSMOS
et
cessionnaires/commune
des
Belleville
— convention
d’exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
l’article
L 342-1
et suivants
du
Code
du
tourisme
(Annexe
16)
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
le conventionnement
a été
instauré
en
1985
par
l’article
42
de
la
Loi
Montagne.
Il est
codifié
à l’article
L342
—
1 à 5 du
Code
du
Tourisme.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
montagne
de
contrôler
les
opérations
d'aménagement
touristiques
sur
leur
territoire,
et
les
désigne
comme
autorités
organisatrices
du
développement
touristique.
l'est
précisé
le constat
actuel
en
Montagne,
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le
volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit
de
commercialisation.
Le
nombre
suffisant
de
lits
touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations
de
montagne.
Il
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la demande
et
le
positionnement
de
la station.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
la
convention
tripartite
à
signer
avec
Monsieur
Laurent
BAUDINET,
représentant
la
SCCV
COSMOS
la
SASU
LE
ROOZ
et
les
cessionnaires
avec
lesquels
il a
conclu
des
compromis
de
vente
à
ce
jour.
Cette
convention
concrétise
une
convergence
d'intérêts
entre
les
différentes
parties,
à
savoir
garantir
le
caractère
marchand
des
lits
et
équipements
créés
afin
de
pérenniser
l’équilibre
économique
du
territoire
dans
la durée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Laurent
Dunand
précise
que
cela
représente
10
semaines
l'hiver
et
2
semaines
l’été.
Il précise
également
que
le
permis
a
été
modifié
: 3
bâtiments
ont
été
retirés
par
rapport
au
permis
initial.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
chaque
convention
tripartite
avec
Monsieur
Laurent
BAUDINET,
représentant
de
la
SCCV
COSMOS,
la
SASU
LE
ROOZ
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
au
sein
de
l'opération
et
lui
donne
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
o
De
rappeler
que
les signataires
s'engagent
à la réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à la publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-66
Echange
et servitude
ULLIEL
/ COMMUNE
Délibération
retirée.
dcm-2023-04-12-67
Complément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM
-— 2022-08-08-124,
concernant
l'échange
entre
Monsieur
et
Madame
CADOUOT
et
la commune
des
BELLEVILLE
de
partie
de
parcelles
de
terrain
situées
à la Combe
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
selon
l'article
L2241-1
du
CGCT,
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
8 août
2022
le conseil
municipal
s’est
réuni
afin
de
délibérer
sur
le projet
d'échange
entre
Monsieur
et
Madame
Philippe
CADOUOT
et
la
Commune
des
Belleville
de
partie
de
parcelles
de
terrain
situées
à
LA
COMBE
- SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE.
Le
projet
d'échange
a
été
validé
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
numéro
DCM-2022-08-08-
124
enregistrée
en
Préfecture
le 11/08/2022.
Aux
termes
de
cette
délibération
il
a
été
convenu
ce
qui
suit
ci-après
littéralement
retranscrit
par
extrait
: «
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
Monsieur
Philippe
Louis
CADOUOT
et
Madame
Mireille
Colette
ULLIEL,
son
épouse,
demeurant
ensemble
à
MONTMELIAN
(73800)
27
Rue
François
Dumas,
afin
de
régulariser
une
situation
foncière
existante.
Lors
de
la
réalisation
de
travaux
sur
leur
habitation
cadastrée
section
T
n°790
Monsieur
et
Madame
Philippe
CADOUOT
avaient
créé
cinq
places
de
stationnement
sur
les
parcelles
leur
appartenant
cadastrées :
Section
N°
Lieudit
Surface
T
790
Vers
la
Croix
00ha
02a
45ca
T
1259
Vers
la
Croix
0O0ha
02a
75ca
Par
méconnaissance,
une
partie
de
ces
travaux
a été
réalisée
sur
le domaine
public.
Lors
du
dépôt
récent
d’une
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
Monsieur
et
Madame
Philippe
CADOUOT
ont
pris
connaissance
de
cette
erreur. Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il est
proposé
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
tel
que
figurant
sur
le
plan
projet
dressé
par
ALPGEO
le 21
juillet
2022
et
ci-annexé.
Il résulte
de
cet
échange
ce
qui
suit :
-
Monsieur
et
Madame
Philippe
CADOUOT
cèderaient
à
la
commune
une
partie
de
la
parcelle
sous
teinte
verte,
d’une
superficie
d'environ
12m?
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
T
n°
1259,
située
en
zone
N
au
PLU,
-
En
échange
la Commune
cèderait
une
partie
de
la parcelle
communale
sous
teinte
bleue
d’une
même
superficie
d'environ
12m°,
située
en
zone
N
au
PLU,
De
telle
sorte
que
Monsieur
et
Madame
Philippe
CADOUOT
deviendront
propriétaires
de
trois
places
de
stationnement
et
la commune
de
deux
places
de
stationnement.
Le
service
des
domaines,
interrogé
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
à
échanger,
les
a
estimées
à
2
euros
HT
le
m?
par
avis
en
date
du
27
juin
2022.
Les
parcelles
étant
de
contenance
identique
il n’y
a
pas
de
soulte
de
part
ni d'autre.
[...]
»
Cependant
lors
de
la
délibération
sus
visée,
il
a
été
omis
de
préciser
que
la
parcelle
échangée
à
Monsieur
et
Madame
CADOUOT
devait
être
déclassée
avant
cet
échange.
Cette
opération
de
déclassement
n'est
pas
soumise
à enquête
publique,
celui-ci
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
2 de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
déclasser
du
domaine
public
de
la commune
sans
enquête
publique
la
partie
de
la
parcelle
non
cadastrée
figurant
en
teinte
bleu
sur
le
plan
ci-annexé ;
o
De
passer
l’acte
d'échange
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
du
8 août
2022
DCM-2022-08-08-124
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-68
Complément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9
maï
2022
contenant
cession
par
la
commune
à
la
société
MC
CONCEPT
et
convention
d'exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
l’article
L 342-1
et
suivants
du
code
du
Tourisme
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
L'article
L2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Lors
du
conseil
municipal
du
9
mai
2022
il a été
accepté
la vente
à la Société
MC
CONCEPT
du
solde
du
terrain
restant
appartenir
à
la
commune
sise
à
VILLARABOUT
soit
environ
926m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
512
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
C
numéro
1151
et
section
D
numéro
1227
pour
un
prix
global
de
360
000
euros
TTC.
Cette
offre
faite
par
la
société
MC
CONCEPT
a été
faite
sous
la condition
suspensive
d'obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
pour
un
projet
d’une
SDP
de
400m2.
Lors
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
D
numéro
512,
le solde
du
terrain
restant
appartenir
à la commune
d’une
surface
de
926m2
et
nouvellement
cadastrée
section
D
numéro
1266,
comprend
une
partie
de
la
voirie
actuelle
qui
a
été
omise
de
détacher
en
vue
de
la
cession
à
la
société
MC
CONCEPT. Cette
voirie
devant
rester
dans
le domaine
public
et
ne
faisant
pas
partie
de
la
proposition
d'achat
de
la
société
MC
CONCEPT,
il a
été
demandé
au
géomètre
de
subdiviser
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
1266
afin
que
la voirie
soit
détachée
de
la
parcelle
à vendre
à la société
MC
CONCEPT
et
reste
la
propriété
de
la
commune.
La
société
ALPGEO
a procédé
au
nouveau
découpage
de
telle
sorte
que
la parcelle
à vendre
à la société
MC
CONCEPT
est
d'environ
783m2
au
lieu
de
926m2.
Toutes
les
autres
conditions
prises
lors
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
sont
inchangées,
tel
qu’il
résulte
du
projet
d’avant-contrat
établi
par
l'étude
de
Me
DELANOE,
Notaire
à
MOUTIERS. Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
En
l’absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D'approuver
le
changement
de
l'emprise
vendue
à
la
société
MC
CONCEPT,
soit
une
emprise
d'environ
783m?au
lieu
de
926m2 ;
o
D’accepter
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°1227
pour
665m?
section
C
n°1151
pour
178m°
et
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
n°
1226
pour
environ
783m?à
la
société
MC
CONCEPT
au
prix
de
TROIS
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
TTC
(360
000
euros
TTC)
;
o
De
prévoir
cette
somme
au
budget
de
la commune ;
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dcm-2023-04-12-69
Complément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2015/06/07/001
contenant
vente
par
la
Commune
à
Monsieur
et
Madame
Franck
ROUX-MOLLARD
de
la
parcelle
K
n°
55
située
à
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
En
vertu
de
l’article
L2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
9 août
2010,
le conseil
municipal
de
l’ancienne
commune
de
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
a préempté
une
parcelle
située
sur
la commune
de
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE,
cadastrée
section
K numéro
55
pour Conseil
municipal
du
12
avril
2023
une
contenance
de
25m,
située
dans
un
emplacement
réservé,
pour
un
projet
de
parking
non
réalisé
à ce jour,
moyennant
le
prix
de
200,00€.
Il
est
précisé
les
anciens
propriétaires
et
les
acquéreurs
lésés
bénéficient
d’un
droit
de
regard
sur
l'utilisation
ultérieure
du
bien.
Si
la
commune
n’a
pas
de
projet,
ni
effectué
de
travaux
en
lien
avec
la
destination
de
l'emplacement
réservé,
l’acquéreur
évincé
a
le droit
de
racheter
la
parcelle
au
bout
de
5
ans.
L’acquéreur
évincé
de
l’époque
souhaite
aujourd’hui
acquérir
ce
bien
en
faisant
usage
de
son
droit
de
rétrocession.
Cette
demande
avait
déjà
été
actée
par
délibération
du
29
juin
2015.
Cet
acte
n'ayant
pas
été
régularisé
depuis,
l'étude
de
Maître
LEFEVRE,
notaire
à
MOUTIERS,
a
pris
attache
avec
la commune
nouvelle
des
BELLEVILLE
pour
régulariser
ledit
acte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
régulariser
la
vente
de
la
parcelle
située
aux
BELLEVILLE
- SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
-
cadastrée
section
K
numéro
55
pour
une
contenance
de
25m?
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Franck
ROUX-MOLLARD
moyennant
le
prix
de
200,00
euros
TTC
conformément
à ce
qui
a été
décidé
initialement
par
le conseil
municipal
du
6 juillet
2015
;
o
De
confirmer
que
l'étude
de
Maître
LEFEVRE,
notaire
à
MOUTIERS,
rédigera
aux
frais
de
Monsieur
et
Madame
ROUX-MOLLARD
l'acte
authentique
de
vente ;
o
D'inscrire
au
budget
la
somme
de
200,00€
;
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-70
Mise
à disposition
de
personnel
et
de
véhicule
dans
le cadre
du
Tour
de
France
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
le
maire
doit
prendre
toutes
dispositions
de
nature
à
pouvoir
réagir
aux
troubles
causés
par
la
présence
de
véhicules
en
stationnement
gênant
où
abusif
sur
la voie
publique
et
ses
dépendances.
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commune
de
Moûtiers
sera
ville
départ
du
Tour
de
France
le jeudi
20
juillet
2023.
La
sécurité
de
cette
épreuve
est
indispensable
à
sa
réussite.
La
commune
de
Moutiers
sollicite
la
commune
des
Belleville
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
police
municipal
et
d’un
véhicule
« fourrière
»
en
renfort
pour
les
19
et
20 juillet
2023.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
fixées
dans
la convention
ci-jointe. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat.
En
l’absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
la convention
ci-jointe
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention ;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dcm-2023-04-12-71
Tableau
des
emplois
non-permanents
-— tableau
des
emplois
saisonniers
—
été
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
En
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
Il
s’agira
de
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Par
délibération
n°2023-03-06-33,
un
poste
d’animateur
nature
a
été
créé.
Il
convient
de
modifier
la
date
de
début
de
contrat
du
poste
d’animateur
nature
qui
avait
été
fixée
au
12/06/2023.
La
création
de
poste
s'effectuera
donc
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Au
sein
du
service
développement
durable:
1
adjoint
technique
contractuel
pour
un
poste
d’animateur
nature
du
19/06/2023
au
17/09/2023.
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Klébert
Silvestre
s’abstient.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
(23
votes)
décide
:
o
De
valider
le
recrutement
d’un
animateur
nature
dans
les conditions
prévues
par
l’article
3 de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984;
De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
au
recrutement;
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
la
présente
délibération
;
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012 ;
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
© © © © Conseil
municipal
du
12
avril
2023
| dcm-2023-04-12-72
Tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il
est
nécessaire
de
créer
et
modifier
le
tableau
des
effectifs: e
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
35/35?"°
pour
assurer
principalement
les
missions
de
responsable
du
secrétariat
général/assistante
de
direction
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont :
-
Organisation
et
suivi
des
instances
de
la
collectivité
(municipalité,
du
conseil
municipal,
du
Symab...)
-
Rédaction
des
arrêtés,
des
décisions
et
des
délibérations
-
Organisation
et
suivi
du
courrier
-
Organisation
permanente
de
la vie
professionnelle
du
maire,
des
élus,
du
directeur
général
des
services
(DGS)
-
Sécurité
juridique
des
actes
et
des
registres
-
Gestion
des
élections
-
Contrôle
de
légalité
-
Rédaction
des
courriers
du
maire,
de
la direction
générale
et
du
service
-
Information
des
élus
-
Accueil
physique
et téléphonique
; coordination
du
secrétariat
général :
interlocuteur
entre
les
citoyens,
les
élus
et
le
DGS;
interlocuteur
entre
les
services,
les
élus
et
le
DGS
; interlocuteur
entre
les
institutions,
les
élus
et
le
DGS
-
Secrétariat
de
la
police
municipale
: rédaction
des
courriers,
mise
en
page
des
actes,
suivi
des
autorisations
de
stationnement
e
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
35/35?"°
pour
assurer
principalement
les
missions
de
chargée
de
la
commande
publique,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont :
-
Planifier
la
commande
publique
liée
à
une
politique
d'achat
: recenser
les
marchés
arrivant
à
échéance,
à
renouveler
et
les
besoins
nouveaux
-
_Instrüire
et gérer
les
procédures
d'achat
de
la collectivité
: trouver
des
solutions
en
cohérence
avec
les
besoins
et
les
contraintes
de
la collectivité
-
Prospecter
en
matière
d’aides
et
de
subventions
: faire
de
la
veille
sur
les
appels
à
projets
français,
européens
et
étrangers
susceptibles
de
correspondre
aux
programmes
et
projets
développés
par
la
collectivité
-
Suivre
la
délégation
de
service
public
et
les
marchés
complexes
et
nombreux
liés
à
la
nature
touristique
du
territoire
(notamment
en
matière
de
travaux)
Monsieur
le
Maire
précise
que
si ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’ils
soient
pourvus
par
des
agents
contractuels.
Ainsi,
les
emplois
permanents
pourront
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
dans
le strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
4 (Bac)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
peut Conseil
municipal
du
12
avril
2023
un
niveau
3
(CAP/BEP)
ou
dont
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2
août
2002,
requête
N°
OONT01605) Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
e
Création
d’un
poste
sur
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
à
temps
complet
35/35?"
pour
assurer
principalement
les
missions
de
directeur
général
adjoint,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont :
Participation
à la définition
du
projet
global
de
la collectivité
et à sa
stratégie
de
mise
en
œuvre,
en
particulier
dans
son
secteur
de
délégation
Participation
au
collectif
de
direction
générale
Participer
au
pilotage
de
la stratégie
de
gestion
d'optimisation
des
ressources
Veille
stratégique
réglementaire
et
prospective
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
En
l'absence
d'observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
O O © © O
De
procéder
à
la création
des
emplois
au
tableau
des
emplois :
-
Rédacteur
à
temps
complet
35/35°"
bour
assurer
principalement
les
missions
de
responsable
du
secrétariat
général/assistante
de
direction,
-
Rédacteur
à
temps
complet
35/35ème
pour
assurer
principalement
les
missions
de
chargée
de
la
commande
publique,
-
Adjoint
administratif
à
temps
complet
35/35ème
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
administratif
polyvalent,
-__
Adjoint
technique
à
temps
complet
35/35"
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
technique
polyvalent,
-
Directeur
Général
Adjoint
à temps
complet
35/35ème
pour
assurer
principalement
les
missions
de
directeur
général
adjoint
;
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence ;
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
la
présente
délibération
;
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
;
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
présent
procès-verbal
est
clos
sur
30
pages
et
comporte
les
délibérations
DCM-2023-04-12-51
à
DCM-2023-04-12-72. Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
22
mai
2023.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claude
JAY Conseil
municipal
du
12
avril
2023
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2
août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
:
échelle
indiciaire
du
grade
de
rédacteur,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
3,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
35/35?"
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
administratif
polyvalent,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont :
-
Organisation
permanente
de
la vie
professionnelle
du
maire,
des
élus,
du
directeur
général
des
services
(DGS)
-
Préparation
et suivi
de
la
municipalité,
du
conseil
municipal,
du
Symab
-
Rédaction
des
arrêtés,
des
décisions
et des
délibérations
-
Contrôle
de
légalité
-
Tenue
des
registres
papier
et
numérique,
suivi
du
registre
d’affichage
-__
Enregistrement
et
diffusion
quotidiens
du
courrier
et suivi
des
réponses
-
Information
des
élus
-
Accueil
physique
et téléphonique
; coordination
du
secrétariat
général
: interlocuteur
entre
les
citoyens,
les
élus
et
le
DGS
;
interlocuteur
entre
les
services,
les
élus
et
le
DGS
; interlocuteur
entre
les
institutions,
les
élus
et
le
DGS
-
Gestion
du
dossier
des
élections
: contrôle
du
suivi
des
inscriptions
dont
la
commission
de
contrôle,
organisation
du
scrutin
-
Secrétariat
de
la
police
municipale
: rédaction
des
courriers,
mise
en
page
des
actes,
suivi
des
autorisations
de
stationnement
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cet
emploi
peut
être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
4
(Bac)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N° OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
:
échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
35/35°"°
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
technique
polyvalent
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
annualisées,
dont
les
missions
principales
sont :
-
Le
déneigement
des
voies
de
circulation
publiques ;
-__
L'entretien
des
espaces
verts,
des
voiries,
des
chemins
communaux
;
-
L'entretien
des
bâtiments
communaux
(maçonnerie,
peinture...) ;
-
Divers
travaux
en
polyvalence
avec
l’équipe
bâtiment;
-
La
mise
en
place
et
le
repliement
de
la
logistique
(barrières,
panneaux,
tables,
chaises...);
-
L'entretien
courant
du
petit
matériel;
-
Les
relations
aux
usagers
et
la
propreté
urbaine.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est