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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0060 2024 fast signature contrat de cession avec le theatre public de montreuil 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0060 2024 fast signature contrat de cession avec le theatre public de montreuil 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
.
as
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
N°
60-2024
Re
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
le Théâtre
public
de
Montreuil
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la décision
n°
31-2024
du
7 février
2024
décidant
la signature
de
contrat
de
cession
avec
le
Théâtre
Public
de
Montreuil
domicilié
10
place
Jean
Jaurès
93102
MONTREUIL
pour
une
représentation
du
spectacle
«Iliade
»
au
théâtre
l’Eclat
le
jeudi
22
février
2024
et
une
représentation
du
spectacle
« Odyssée
» au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
23
février
2024
pour
un
montant
de
10.655,50
€
TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
annexes
d’audiodescription
faite
par
madame
Lucie
BEGUIN
le
22
février
lors
de
la représentation
du
spectacle
«Iliade
»
pour
un
montant
de
1.063,33
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
12
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
h
«
NCAA
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U
-
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K
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N\
NY
|
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240312-dec_0060_2024-AU Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Acte publié le 13.03.2024