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Déliberation - 43.2024 Finances Budget decision modificative budget n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2824
Souffel
MEME
ar
\
spot
à
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République
française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweycersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
16
Décembre
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
seize
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 9
Décembre
2024
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 7
Secrétaire
de
séance
: M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
Présents : M.
Alain
JANSEN,
MM
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
MMS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
GERHARDY
Martial,
M"
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
MM
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
ME
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
M€
Odile
NGO
YANGA,
M.
Julien
MASSON
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
a
donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire, Me
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
a
donné
procuration
à
M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire,
M.
Mario
VOECKEL,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal
…/ ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2824
-2-
,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjointe
au
Maire,
43/2024
—
FINANCES
- BUDGET
2024
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Par
délibération
du
18
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
a adopté
le
budget
primitif
2024
de
la
commune. Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d’année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2024
concerne
essentiellement
la
section
de
fonctionnement :
ÿ
Les
services
de
la
Trésorerie
de
Saverne
ont
demandé
la
régularisation
d’écritures
comptables
imputables
sur
le
compte
65888
insuffisamment
provisionné
au
titre
du
BP2024.
Au
regard
des
crédits
disponibles
à date
sur
les
différents
comptes
budgétaires
concernés
ci-
dessus,
il est
proposé
d'opérer
les
virements
de
crédits
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
65
—
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65888
— Autres
charges
divers
de
gestion
courante
+ 34
000,00
€
Chapitre
77
—
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
773
—- Mandats
annulés
ou
atteints
par
la déchéance
quadriennale
-34
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif 2024
;
VU
l'avis favorable
de
la
Commission
« Finances
» du
11
Décembre
2024.
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, 3.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
70_DE-067-216704715-20241217-2024
_430H1-
APPROUVE
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
65
— AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65888
— Autres
charges
divers
de
gestion
courante
+ 34 000,00
€
Chapitre
77
—
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
773
—
Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
déchéance
quadriennale
-34
000,00
€
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 17
Décembre
2024
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
17
Décembre
2024