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Déliberation - DCM 2014 112 du 29 09 2014 SYMIELECVAR Adhésion Commune du MUY
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 112 du 29 09 2014 SYMIELECVAR Adhésion Commune du MUY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
‘QUE
FRANCAISE
ENT
DU
VAR
ombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
33 Date
de
la
convocation
:
18/09/2014 Date
d’affichage
:22/09/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
29
SEPTEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
Le
vingt-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Jonathan
LAURITO
- Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
-
Monique
LEBLANC
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Jean-François
FARNET
-
POUVOIRS
: Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
Formalités
de
publicités
effectuées,
let
6
(CT.
2014
Transmis
en
Sous-
der
Pt
DRAGUIGNAN,
lé
sa du
2 OCT. 2014
N°
2014/112
SYMIELECVAR
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DU
MUY
MASSON
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/ Michel
DALLARI
à
Jean-
François
FARNET
/ Malika
OUAREZKI
à Carole
RUYZ
/ Patricia
PENCHENAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
ne
à
és
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
cevecs o0vevovc
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
.Gonséil
Municipal
que
le
LR A
| 12
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
lé
19
juin
2014
€
pour
l'adhésion
à titre
individuel,
de
La
commune’
du
MUYäu
SYMIÉLECVAR,
en
tant
que
commune
indépendante.
_”"
©
©
€
.e
o
cocvc
€
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
La
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
Syndicat
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'accepter
l'adhésion
au
SYMIELECVAR
de
la
commune
du
MUY,
en
tant
que
commune
indépendante,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
U'UNANIMITE.
Le
Maire,
| }®]
Marc-Etienne
LANSADE