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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 078 du 26 06 2018 SYMIELECVAR Adhésion communes de Fayence et Montauroux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 . Présents : 22 Représentés : 26 Qui ont pris part à La délibération : 26 Date de la convocation : 18/06/2018 Date d'affichage : 20/06/2018 N° 2018/078 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 aevéle — 6 JUIL, 20UOR Ag ID : 083-218300424-20180626-2018_078-DE = © pee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du mardi 26 JUIN 2018 L'an deux mille dix-huit et Le 26 juin 2018 à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE Maire, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Sébastien MACREZ - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Patricia PENCHENAT - Erwan DE KERSAINTGILLY - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - ABSENTS : Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Gaëtan MULLER - POUVOIRS : Rémy FÉLIX à Aimé GARNIER / Jonathan LAURITO à Eric MASSON / Renée FALCO à Audrey TROIN / Manuel REQUIN à Jeanne LAURITO / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Par délibération en date du 24 novembre 2017, le Comité Syndical du SYMIELECVAR a accepté la demande d'adhésion des communes de FAYENCE et MONTAUROUX, à la compétence n° 7 (infrastructure de recharge des véhicules électriques). Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à La loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner ces nouvelles demandes. Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil municipal. SYMIELECVAR : ADHESION DES COMMUNES DE FAYENCE ET MONTAUROUX Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 sos 6 JUL. 2018 RAS [Sc ID : 083-218300424-20180626-2018_078-DE CM 26/06/2018 N° 2018/078 SYMIELECVAR : ADHESION DES COMMUNES DE FAYENCE ET MONTAUROUX Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - d'approuver l'adhésion au SYMIELECVAR à la compétence n° 7 (infrastructure de recharge des véhicules électriques] des communes de FAYENCE et MONTAUROUX. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE.