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Déliberation - DCM 2014 115 du 29 09 2014 Décision Modificative 2 Budget 2014 Commune
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 115 du 29 09 2014 Décision Modificative 2 Budget 2014 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
à REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
Date
de
la
convocation
:
18/09/2014 Date
d'affichage
: 22/09/2014
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
Le
:
3
(
SEP,
e0t4
Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
le
3
f
EP.
2014
Visa
du:
30
SEP.
2014
N°2014/115
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
29
SEPTEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Jonathan
LAURITO
- Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
-
Monique
LEBLANC
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Jean-François
FARNET
-
POUVOIRS
: Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
DALLARI
à
Jean-
François
FARNET
/
Malika
OUAREZKI
à
Carole
RUYZ
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO.'.
n°
2 suivante
:
Li
crses
Dépenses
d'investissement :
|
LÉr.500
000,00
€
Chapitre
23
- Article
2313
: Immobilisations
en
cours-constructions
+
500
000,00
€
Recettes
d’investissement :
+
500
000,00
€
Chapitre
16
- Article
1641
: Emprunts
en
euros
+
500
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°2.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
2014
COMMUNE CM
29/09/2014
N°2014/115 DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
2014
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'accepter
la
Décision
Modificative
N°
2,
comme
énoncée,
ci-
dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
la
MAJORITE.