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Déliberation - DEL9 3FEV22 MINI SEJOURS 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL9 3FEV22 MINI SEJOURS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
NE VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 21
Membres représentés : 8
Membre absent : 0
OBJET : APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES ET DE LA VILLE AUX DÉPENSES DES MINI-SÉJOURS 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, trois février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt-huit janvier, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Tiffany CULANG, conseillère municipale, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, Mme Marianne VERON, Mme Caroline QUERON, Mme Séverine FAURE, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, Mme Marilyne BARANES, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence CROCHETON-BOYER pouvoir donné à M. Julien WEIL. M. Dominique PERRIOT pouvoir donné à Mme Maria TUNG.
M. Jacques GUIONET pouvoir donné à Mme Isabelle KOPECKY.
M. Thomas BOULLE pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Patrick BEAUDOUIN pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT. M. Rydian DIEYI pouvoir donné à Mme Tiffany CULANG.
M. Albert DANTI pouvoir donné à Mme Marianne VERON.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220203-CM-030222-9-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°9 : APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES ET DE LA VILLE AUX DÉPENSES DES MINI-SÉJOURS 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 102 du Code civil,
VU l'arrêt n° 47875 du Conseil d'Etat du 5 octobre 1984,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 1999 approuvant le taux de participation des familles en fonction du barème des colonies de vacances,
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2000 modifiant le barème de participation des familles pour les colonies de vacances,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de proposer des mini-séjours aux jeunes Saints- Mandéens pendant les vacances scolaires,
VU l'avis favorable émis par la commission Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire réunie le 20 janvier 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE la mise en œuvre de mini-séjours durant les vacances scolaires.
DIT que la Ville prendra en charge la différence entre la participation des familles et le coût de chaque séjour, indexé par tranche de quotient familial comme suit :
Tarif par tranche Montant facturé
Tranche 1 QF < 475 20% du prix du séjour
Tranche 2 QF 475 < 1000 33% du prix du séjour
Tranche 3 QF 1000 < 1500 50% du prix du séjour
Tranche 4 QF 1500 < 2000 67% du prix du séjour
Tranche 5 QF 2000 < 2500 83% du prix du séjour
Tranche 6 QF > 2500 100% du prix du séjour
Hors commune Coût du séjour
PRECISE qu'en cas de fratrie, une réduction de 50% sera appliquée à partir du 2° enfant inscrit.
PRECISE que la participation de la Caisse d'Allocations Familiales (bons CAF) pourra venir en déduction du prix du séjour.
PRECISE que les enfants domiciliés et scolarisés à Saint-Mandé seront prioritaires pour les séjours de vacances.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220203-CM-030222-9-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 PRECISE qu'en fonction des places disponibles, les enfants non Saint-Mandéens mais scolarisés sur la Commune et les enfants dont l'un des représentants légaux travaille sur le territoire de la Ville pourront également en bénéficier.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
(LL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220203-CM-030222-9-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220203-CM-030222-9-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022