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Déliberation - DEL9 15DEC2022 RA EPT 2021
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL9 15DEC2022 RA EPT 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE -— FRATERNITE
SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 9
Membre absent : 0
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 PARIS EST MARNE ET BOIS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le quinze décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le neuf décembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Thomas BOULLE, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, Mme Séverine FAURE, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL., M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Eveline BESNARD pouvoir donné à Mme Caroline QUERON. M. Dominique PERRIOT pouvoir donné à M. Thomas BOULLE.
M. Patrick BEAUDOUIN pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT. M. Olivier DAMAS pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Nathalie COHEN pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Christine SEVESTRE.
M. Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Luc ALONSO pouvoir donné à M. Marc MEDINA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-9-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 4
PS
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LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 9 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 PARIS EST MARNE ET BOIS
VU le Code général des collectivités territoriales, en particuliers les articles L.5211-39 et L.5219-1,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.5211-39 du code susmentionné prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, aux Maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre acte du rapport annuel d'activité 2021 du Territoire Paris Est Marne et Bois,
APRES EN AVOIR DIE -L''BEIR:E
PREND ACTE de la présentation, au Conseil Municipal, du rapport annuel d'activité 2021 du Territoire Paris Est Marne et Bois,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
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Le secrétaire de séance aiTk o
Matthieu STENCEL Julien \
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Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-9-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022