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Arrêté - ARRETE 110 Travaux Raccordement Enedis RUE Berthelot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 110 Travaux Raccordement Enedis RUE Berthelot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-110
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
Objet
:
Entreprise
DEBELEC
NIMES
- Travaux
de
terrassement
pour
raccordement
réseau
ENEDIS
-
Rue
Berthelot
-
Du
10
au
17
Mai
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18,
R
411-
25
à
R
411-28
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
DÉBELEC
NIMES
en
date
du
4
Mai
2023,
Considérant
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
ÉNEDIS,
Rue
Berthelot,
du
mercredi
10
Mai
2023
au
Samedi
17
Juin
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
Berthelot
dans
la
partie
comprise
entre
l'Avenue
Victor
Hugo
et
l'Avenue
Roger
Salengro:
>
Du
mercredi
10
Mai
2023
au
mercredi
17
Mai
2023
durant
les
horaires
de
chantier
(08H00
à 18H00).
La
circulation
sera
rétablie
le
week-end.
ARTICLE
2:
L'entreprise
DÉBELEC
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
Coordonnées
: Madame
SAYHI
Hafida
- Tél
: 06-45-58-49-39,.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
marie@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Terre
de
Provence,
L'entreprise
DEBELEC
NIMES.
VYVY
Châteaurenard,
le
09
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
À
t 0
MAI
2073
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
UE
nn
* +
Ou
date
de
notification
: ire
ve +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90 24 35 35
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