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Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française
Département de l’Eure
Arrondissement de Bernay
Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard-Crescy sous la présidence de M. Bertrand PECOT, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026
Etaient présents :
M. Marc SENINCK, adjoint, M. Gérard LEVREUX, Mme Jacqueline POTEL, M. Stéphane MAHIEU, M. Bruno DUBOSC, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Karine BRINGAU, Mme Astrid LE BAS, M. Frédéric LEVESQUE, Mme Laurette VANDELET-FERNET, M. Sébastien LECLERC, M. Maxime AUBER, Mme Pauline GAUTHIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Christine HOUEL à Mme Chantal LEFEBVRE
Excusés :
Mme Delphine DROUET
M. David LECOSSAIS
Mme Elodie DAVID
M. Julien PRUNIER
Membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Membres votants : 15
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.
Madame Laurette VANDELET-FERNET est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
D20260601 - Objet : Elections des délégués du Conseil Municipal aux élections sénatoriales du 27/09/2026
- Vu le code électoral,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
- Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026. Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le maire, ainsi que les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Madame Jacqueline POTEL et Monsieur Gérard LEVREUX
Madame Pauline GAUTHIER et Monsieur Maxime AUBER 2
Monsieur le Maire rappelle, qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste qui doit comprendre alternativement un homme et une femme, dans l’ordre de présentation de la liste.
Liste conduite par Bertrand PECOT :
NOM PRENOM
1 PECOT Bertrand
2 HOUEL Christine
3 LECOSSAIS David
4 LEFEBVRE Chantal
5 MAHIEU Stéphane
1 DROUET Delphine
2 LEVREUX Gérard
3 BRINGAU Karine
Le vote aura lieu impérativement à bulletin secret. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers étant délégués et les suivants suppléants. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’à l’appel de leur nom, ils doivent faire constater qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe.
Monsieur le Maire fait passer ensuite chaque membre du Conseil.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15
La liste conduite par Bertrand PECOT obtient 15 suffrages (quinze).
Monsieur le Maire proclame élus délégués, par les membres du Conseil Municipal : - Monsieur Bertrand PECOT
- Madame Christine HOUEL
- Monsieur David LECOSSAIS
- Madame Chantal LEFEBVRE
- Monsieur Stéphane MAHIEU
Monsieur le Maire proclame élus suppléants, par les membres du Conseil Municipal : - Madame Delphine DROUET
- Monsieur Gérard LEVREUX
- Madame Karine BRINGAU
Monsieur le Maire constate qu’il n’y a aucun refus, de la part des délégués, d’exercer son mandat après la proclamation de leur élection.
Le procès-verbal est établi en 3 exemplaires. 3
D20260602 - Objet : Local sis 401 route de Bourg-Achard : autoriser le maire à signer une convention d’occupation précaire dans l’attente de la signature du bail commercial
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D20260503 du 28 mai 2026 l’autorisant à signer un contrat de bail commercial avec Mme Laura DUVIVIER, Entrepreneur individuel « Chez Laura », à compter du 1er juin 2026 et moyennant un loyer mensuel de 370 €, pour le local situé 401 route de Bourg-Achard.
Les aménagements nécessaires à la mise en place d’un salon de coiffure incombent à l’entrepreneur. La collectivité doit quant à elle mettre aux normes l’électricité dans ce local. Des travaux sont donc indispensables pour accueillir ce commerce.
Les délais estimés initialement pour réaliser ces travaux étant plus importants, notamment la mise aux normes électriques qui incombe à la commune, la future preneuse a demandé à reporter la signature du bail dans l’attente de l’exécution de ces travaux et de l’ouverture du salon.
Monsieur le Maire propose de passer une convention d’occupation précaire du local sis 401 route de Bourg-Achard à titre gracieux d’une durée de 2 mois, à compter du 6 juin 2026 jusqu’au 31 juillet 2026, avant de signer le nouveau bail afin que les travaux puissent être effectués.
Monsieur le Maire présente la convention d’occupation précaire du local 401 route de Bourg-Achard en vue de l’installation d’un salon de coiffure sur la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention d’occupation précaire en vue de l’installation d’un salon de coiffure sur la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, annexée à la présente délibération ; - Autorise le maire à signer ladite convention ;
- Autorise le maire à signer le contrat de bail commercial le 1er août 2026, tel que voté par délibération du 28 mai 2026, au terme de la convention d’occupation précaire.
Fin de séance 18h50
La secrétaire de séance, Le Maire, Laurette VANDELET-FERNET Bertrand PECOT